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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil actes 2018 part 2
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil actes 2018 part 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T723
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T723
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE GESVRES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement au réseau Télécom seront entrepris au 35 rue de Gesvres du lundi 2 au vendredi 13 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 13 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Gesvres, au niveau du numéro 35.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- une occupation du trottoir et du stationnement ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T729
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T729
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUIVI D'UN REPAS DANSANT" AU GYMNASE LOUIS ROGER SIS 10 RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS (60000) LE VENDREDI 29 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 24 mai 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le vendredi 29 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle, de la manifestation «Assemblée générale suivi d’un repas dansant» au gymnase Louis Roger, sis 10 rue Louis Roger à Beauvais, du type X , de 5ème catégorie.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 120 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117162-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 24 mai 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117162-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T730
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T730
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE BRETAGNE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES RESEAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement des réseaux d’eau potable et électrique seront entrepris rue de Bretagne du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Bretagne.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée entre le boulevard de Normandie et la rue du faubourg Saint-Jacques ; - une circulation autorisée pour les riverains dans les deux sens, avec une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T732
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T732
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE BRETAGNE ET LA RUE DU THERAIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RACCORDEMENT D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement d’eau potable seront entrepris au carrefour formé par la rue de Bretagne et la rue du Thérain du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au carrefour formé par la rue de Bretagne et la rue du Thérain ;
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée rue du Thérain, à partir de la rue du Pont d’Arcole, rue de Bretagne, à partir du boulevard de Normandie et rue du faubourg Saint-Jacques, à partir de la rue Odet de Chatillon (sauf la circulation des riverains autorisée dans les deux sens, avec une limitation de la vitesse à 30 km/heure) ;
- une déviation par la rue du faubourg Saint-Jacques, la rue Henri Brispot et la rue du Pont d’Arcole ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T733
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T733
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE LORION
ADJOINT ADMINISTRATIF
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-8 ; Vu l'absence ou l'empêchement des adjoints ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant qu'en l'absence ou l'empêchement des adjoints, il y a lieu d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Marie LORION, adjoint administratif, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122-30.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 1er juillet 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 01/07/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117187-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 01/07/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117187-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T734
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T734
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MARIE LORION
ADJOINT ADMINISTRATIF
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Marie LORION, adjoint administratif, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ;
recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; constater les décès et d'en dresser acte ;
tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits
veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ; la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 01/07/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117189-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 1er juillet 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 01/07/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117189-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T735
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T735
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DENOIX DES VERGNES DEVANT LE NUMERO 4
LE MERCREDI 11 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue DENOIX DES VERGNES, le mercredi 11 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 11 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DENOIX DES VERGNES devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 28/06/18 Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 28/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T738
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T738
autorisation accordée à l'entreprise BRZEZINSKI SOCIETE située au 5 rue des potiers 60000 GOINCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public au 1 rue de la tapisserie à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 juin 2018, par laquelle BRZEZINSKI Société- 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 1 rue de la tapisserie 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux d’urgence jusqu’au 2 juillet inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T739
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T739
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DES VITRES
DE L'HOTEL DE VILLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux de nettoyage des vitres de l’Hôtel de Ville seront entrepris le lundi 9 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 9 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette, rue Desgroux, place Clémenceau et rue de Malherbe.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle), le long du bâtiment ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T740
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T740
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 8 JUILLET 2018, A L'OCCASION D'UNE COURSE PEDESTRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course pédestre dénommée « Color Run », organisée par l’association Beauvais Shopping, se déroulera dans le centre ville, le dimanche 8 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 8 juillet 2018, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules aux horaires et emplacements suivants :
de 3 heures à 14 heures
- place des Halles ;
de 8 heures à 14 heures
- rue d’Agincourt ;
- rue de Lorraine ;
- rue Colbert ;
- rue Pierre Jacoby ;
- rue Auguste Delaherche
à partir de 8 heures et jusqu’à la fin de la course vers 11 heures 30
- rue Beauregard ;
- rue Gambetta ;
- rue Carnot ;
- rue Edmond Léveillé ;
Article 2 : Le dimanche 8 juillet 2018 à partir de 9 heures et jusqu’à la fin de la course vers 11 heures 30, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies suivantes :
- rue Villiers de l’Isle Adam (jusqu’à la rue Nully d’Hécourt) ;
- rue de la Madeleine (entre la rue de Malherbe et la rue du Grenier à Sel) ; - rue de la Tapisserie ;
- rue Nully d’Hécourt ;
- rue du Grenier à Sel ;
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18
Date de télétransmission : 6 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117252-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juillet 2018 - rue Vincent de Beauvais ;
- rue Jacques de Guéhengnies ;
- rue du 27 juin ;
- rue de Malherbe ;
- place Clémenceau ;
- rue Philippe de Dreux ;
- rue Jean Racine ;
- rue du Musée ;
- rue Saint-Pierre ;
- rue Desgroux
- rue de la Frette ;;
- rue du 51ème Régiment d’Infanterie ;
- rue Angrand Leprince.
Article 3 : Parallèlement, la circulation sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le parcours.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 29/06/18
Date de télétransmission : 6 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117252-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1005
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1005
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0076 ACCORDEE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COLLÈGE GEORGE SAND" SIS 25 RUE DE TILLE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0076» déposée en Mairie le 11 juillet 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 06 septembre 2018, procès-verbal n° E2018.0820 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 juillet 2018 par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE – 1 rue Cambry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «COLLÈGE GEORGE SAND», sis 25 rue de Tillé à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 10/09/18
Date de télétransmission : 11 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119205-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 10/09/18
Date de télétransmission : 11 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119205-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1064
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1064
autorisation accordée à la SCI LOE - 107bis rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage et une benne sur le domaine public 42-44 rue de Saint-Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 septembre 2018, par laquelle la SCI LOE - 107 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage et une benne sur le domaine public, 42-44 rue de Saint-Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. - Le pétitionnaire est également autorisé à installer une benne au droit de son chantier. La benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit des n°42-44 rue de Saint-Just des Marais à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 8. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état. Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 9. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 10. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 11. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 12. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 mois à compter du 28 septembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 13. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 17. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 septembre 2018
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T757
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T757
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 21 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 4 Pierre JACOBY, le samedi 21 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 21 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Pierre JACOBY devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T758
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T758
REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES DEVANT LE NUMERO 19
LE JEUDI 19 ET VENDREDI 20 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue CHAMBIGES, le jeudi 19 et vendredi 20 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 19 et vendredi 20 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CHAMBIGES devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T773
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T773
autorisation accordée à l'entreprise ROUSSELLE D - 30 rue Francastel 60360 CREVECOEUR LE GRAND pour poser un échafaudage sur le domaine public 73 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 juin 2018, par laquelle l’entreprise ROUSSELLE D, 30 rue de Francastel 60360 CREVECOEUR LE GRAND sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 73 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 06/07/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 06/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T774
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T774
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0050 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE MATERNELLE PAUL ELUARD" SIS 16 RUE JULES ISAAC A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0050» déposée en Mairie le 14 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 05 juillet 2018, procès-verbal n° E2018.0592 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 mai 2018 par la Ville de Beauvais – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ÉCOLE MATERNELLE PAUL ELUARD», sis 16 rue Jules Isaac à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 juillet 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 06/07/18
Date de télétransmission : 12 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117484-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 06/07/18
Date de télétransmission : 12 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117484-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T775
Service : Foncier
Réf : 2018-T775
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE
Nous, Caroline Cayeux
Maire de la ville de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la demande en date du 20 juin 2018, par laquelle monsieur ZAGAR et madame PEROTIN demeurant 11 rue du Mont Capron à Beauvais (60000), demande l’alignement de leur propriété sise 28 rue de l’Orangerie cadastrée section O n°s 966 et 1066.
Voie communale rue de l’Orangerie, commune de Beauvais.
Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3 ;
Vu l’état des lieux.
ARRÊTONS
Art. 1er. - : Alignement
L’alignement de la voie sus-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est définie par la ligne matérialisant la limite fixée par l’alignement de fait tel que défini par le plan établi par le cabinet CORRE, géomètre-expert ci-annexé.
Art. 2. - : Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 3. - : Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 18 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117486-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2018 Art. 4. - Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Art. 5. - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.
Art. 6. - Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Diffusion
*le bénéficiaire pour attribution
*le cabinet CORRE géomètre-expert
Annexe
*plan de délimitation
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 18 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117486-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T819
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T819
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PAUL SENECHAL, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 11 rue Paul Sénéchal du mercredi 25 juillet au vendredi 3 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 25 juillet au vendredi 3 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Paul Sénéchal, au niveau du numéro 11.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une rue barrée momentanément, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation par la rue de Marissel, la rue de Clozeaux, la rue Mathéas ou la rue de Metz, la rue Paul Sénéchal et la rue Mathéas.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T820
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T820
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JULES ISAAC LE DIMANCHE 22 JUILLET 2018
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux « Justes » de France se déroulera à BEAUVAIS, le dimanche 22 juillet 2018 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Jules Isaac (entre la rue Maître Denis et la rue de Prayon) ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels), le dimanche 22 juillet 2018 de 8 à 12 heures 30, rue Jules Isaac (entre la rue Maître Denis et la rue de Prayon).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18 Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T998
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T998
autorisation accordée à l'entreprise MADISOLATION - agence de Metz - ZA route de Colligny 57645 RETONFEY pour stationner une benne allée Frédéric Chopin à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2018, par laquelle l’entreprise MADISOLATION - située rue de Mon Bijou BP24 - 08600 GIVET sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public allée Frédéric Chopin à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’isolation intérieure dans les maisons n°2-4-5-6-7-10-11-12- 13-16-20-21-25 allée Frédéric Chopin à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur deux places de parking situées allée Frédéric Chopin à BEAUVAIS. Une place de stationnement sera également réservée au véhicule de l’entreprise MADISOLATION. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 07/09/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 17 septembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 07/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1076
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1076
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'ENSEIGNES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement d’enseignes par nacelle seront entrepris aux 3 et 5 rue Jeanne d’Arc le mardi 2 octobre 2018, par la société Solopub et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 2 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jeanne d’Arc, au niveau des numéros 3 et 5.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Solopub) devant l’agence du Crédit du Nord ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 25/09/18
Signé le 24/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/09/18
Signé le 24/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T821
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T821
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE FENETRE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de fenêtre de toit par nacelle seront entrepris au 18 rue Villiers de l’Isle Adam du lundi 23 au vendredi 27 juillet 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 au vendredi 27 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Villiers de l’Isle Adam, au niveau du numéro 18.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), au droit du chantier ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T830
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T830
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE L'ABBE DU BOS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON D'ALGECO
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison d’algéco seront entrepris rue de l’Abbé du Bos le mardi 21 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 21 août 2018 de 7 heures 30 à 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de l’Abbé du Bos.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit devant et en face de la clôture de l’école Saint-Paul (sauf pour l’entreprise réalisant les travaux) ;
- une rue barrée entre la rue Saint-Laurent et la rue de l’Echelle (sauf accès autorisé aux riverains) ; - une déviation par la rue Saint-Laurent, la rue Gui Patin, la rue Jules Ferry, la rue Ricard et la rue de l’Echelle dans un sens ;
- une déviation par la rue de l’Echelle, la rue Ricard, la rue Saint-Laurent dans l’autre sens ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
,
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T832
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T832
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 33 LE SAMEDI 28 JUILLET 2018 A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue Lucien Lainé le samedi 28 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 28 juillet 2018, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue Lucien Lainé, devant le numéro 33 et sur une distance de 20 mètres.
Article 2: Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en
infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé du patrimoine
et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 16/07/18 Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 16/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T850
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T850
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AU
CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE BRETAGNE ET LE
BOULEVARD DE NORMANDIE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'EAU POTABLE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T726 du 27 juin 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au carrefour formé par la rue de Bretagne et le boulevard de Normandie du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018, pendant la durée des travaux de raccordement d’eau potable ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2018-T726 du 27 juin 2018, énoncé ci-dessus, est complété comme suit : Du lundi 30 juillet au vendredi 3 août 2018, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue de Bretagne et le boulevard de Normandie.
Ces restrictions consisteront en :
- une rue barrée boulevard de Normandie entre le carrefour formé avec la rue de Bretagne et le giratoire du pont de Paris ;
- un accès des riverains autorisé ;
- une déviation des véhicules légers par la rue Desgroux, la rue Angrand Leprince, le pont de Paris et inversement ;
- une déviation des poids lourds par la rue Desgroux, le boulevard Aristide Briand, le boulevard Jules Brière, le boulevard du Général de Gaulle, l’avenue Kennedy, la rue d’Allonne, l’avenue de la Paix, l’avenue Jean Rostand, l’avenue Winston Churchill et inversement. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T851
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T851
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "VILAVELO" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 1ER SEPTEMBRE 2018
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 12 juillet 2018 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le samedi 1er septembre 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «VILAVELO», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «3ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 400 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118120-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 12 juillet 2018 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Stéphanie LANDRY (03.44.79.42.26) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118120-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T852
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T852
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0052 ACCORDEE A L'ASCEF - 49/51 RUE CORREUS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MOSQUÉE BILAL" SIS 49/51 RUE CORREUS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0052» déposée en Mairie le 17 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 25 mai 2018, procès verbal n° E2018.0453 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 juillet 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 mai 2018 par l’ASCEF – 49/51 rue Corréus – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MOSQUÉE BILAL», sis 49/51 rue Corréus à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118132-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118132-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T859
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T859
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR DEGEZ ANTHONY POUR SON ETABLISSEMENT AU BUREAU
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L 2211-1 à L 2213- 6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation commerciale privative du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 4 juillet 2018 de Monsieur DEGEZ Anthony demeurant 8, rue des Jacobins à Beauvais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "AU BUREAU" sis 8, rue des Jacobins 60000 Beauvais;
ARRÊTE:
Article 1er : Monsieur DEGEZ Anthony est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d’une terrasse de plein air, en sus de sa terrasse ouverte côté rue Pierre Jacoby, à charge pour Monsieur DEGEZ Anthony de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La terrasse sera implantée en retrait d’un mètre par rapport à l’angle de l’immeuble.
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 1.30 mètre du nu du mur de la façade, côté rue des jacobins, de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,50 mètre pour la libre circulation des piétons entre la terrasse d’une longueur de 11 mètres et le mobilier urbain.
- Ce passage est calculé depuis la face interne de ces installations.
- la surface occupée sera de 14.30m² et tarifée pour 15m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur DEGEZ Anthony est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 26/07/18
Signé le 24/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118190-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 24 juillet 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 26/07/18
Signé le 24/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118190-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T860
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T860
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DU DOCTEUR GÉRARD DEVANT LE NUMÉRO 7
LE SAMEDI 4 AOUT 2018 A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 7 rue du Docteur Gérard, le samedi 4 Août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 4 Août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Docteur Gérard, devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 Juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 25/07/18
Signé le 24/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T861
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T861
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
IMPASSE CADET PIOT DEVANT LE NUMÉRO 1
LE SAMEDI 4 AOUT 2018 A L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 1 impasse Cadet Piot, le samedi 4 Août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 4 Août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagement), impasse Cadet Piot, devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 Juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 25/07/18
Signé le 24/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T862
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T862
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR DIDA GZIM POUR SON ETABLISSEMENT PINOCCHIO
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation commerciale privative du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 12 juillet 2018 de Monsieur DIDA GZIM demeurant à Beauvais 15 place Saint Barthélémy sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "PINOCCHIO" sis 15 place Saint Barthélémy 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur DIDA GZIM est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d’une terrasse de plein air, 15 place Saint Barthélémy à Beauvais, à charge pour Monsieur DIDA GZIM de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la terrasse est composée de deux parties ;
La première terrasse au droit de l’établissement aura une surface de 26m²
La deuxième terrasse, située le long du muret, aura une surface 15m²,
- La surface totale occupée sera de 41 m²
Article 2 : Monsieur DIDA GZIM est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros, par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 24/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118196-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 24 juillet 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 24/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118196-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T863
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T863
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR CHELLI FARID POUR SON ETABLISSEMENT PANINI'S CLUB
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L 2211-1 à L 2213- 6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 2018 portant réglementation de l'occupation commerciale privative du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 17 juillet 2018 de Monsieur CHELLI Farid demeurant à Beauvais 17 rue du docteur Leblond sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "PANINI’S CLUB" sis 35 rue du 27 juin 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur CHELLI Farid est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 35 rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour Monsieur CHELLI Farid de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 4 mètres du nu du mur de la façade sur une largeur de 5.80 mètres, de manière à laisser de façon permanente, un passage pour la libre circulation des piétons, d’au moins 2 mètres par rapport au milieu théorique de la rue.
- la surface occupée sera de 23.20m² et tarifée pour 24m². (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur CHELLI Farid est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 25/07/18
Date de télétransmission : 1 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118203-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2018 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 25 juillet 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 25/07/18
Date de télétransmission : 1 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118203-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T867
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T867
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 33 LE SAMEDI 4 AOUT 2018 A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue de Malherbe le samedi 4 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 4 août 2018, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue de Malherbe, devant le numéro 33 et sur une distance de 20 mètres.
Article 2: Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en
infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 26/07/18 Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 26/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T886
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T886
Autorisation accordée à la SELARL GARNIER ROUCOUX 16 rue Denis Simon 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public rue du 51ème Régiment d'Infanterie à BEAUVAIS à l'occasion de l'évacuation d'archives
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 juillet 2018, par laquelle la SELARL GARNIER - ROUCOUX - 16 rue Denis Simon 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public rue du 51ème Régiment d’Infanterie à Beauvais afin d’évacuer des archives.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée devant les garages situés rue du 5ème Régiment d’Infanterie à Beauvais. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 06/08/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 06/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T869
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T869
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION AVENUE BLAISE PASCAL, AU DROIT DU SITE AGCO I, PENDANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris avenue Blaise Pascal, au droit du site AGCO I, du lundi 6 au vendredi 17 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 6 au vendredi 17 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Blaise Pascal, au droit du site AGCO I. Ces restrictions consisteront en :
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; une mise au clignotant du feu tricolore avenue Blaise Pascal et de la sortie AGCO I, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 27/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T870
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T870
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE TÊTARD, CHEMIN NOIR ET RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue Tétard, Chemin Noir et rue du Faubourg Saint-Jean, du lundi 6 au vendredi 17 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation, du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 6 au vendredi 17 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation, au stationnement des véhicules et des piétons, rue Tétard, Chemin Noir et rue du Faubourg Saint-Jean. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une barrée si nécessaire avec une mise en place d’une déviation par le boulevard de Normandie, boulevard Saint-Jean et avenue Nelson Mandela ;
une circulation alternée manuelle ou par feux, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 27/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T871
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T871
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DE LA MIE AU ROY, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BÉTON
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T825 du 18 juillet 2018 portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au 111 rue de la Mie au Roy, pendant la durée des travaux de livraison de béton ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T825 du 18 juillet 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Mie au Roy, au niveau du numéro 111, sont reconduites jusqu’au vendredi 10 août 2018.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'entreprise, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 27/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T878
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T878
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0066 ACCORDEE A L'INSTITUTION NOTRE- DAME - 32 RUE DE BUZANVAL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "INSTITUTION NOTRE-DAME" SIS 32 RUE DE BUZANVAL A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0066» déposée en Mairie le 1er juin 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 juillet 2018, procès verbal n° E2018.0674 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 juin 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er juin 2018 par l’INSTITUTION NOTRE-DAME – 32 rue de Buzanval – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INSTITUTION NOTRE-DAME», sis 32 rue de Buzanval à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 1 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118282-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2018 Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 1 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118282-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T887
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T887
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE VILLEBOIS MAREUIL PENDANT LES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE AERIEN AVEC CAMION NACELLE
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique aérien avec camion nacelle seront entrepris dans la rue VILLEBOIS MAREUIL du lundi 17 au vendredi 21 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 17 au vendredi 21 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue VILLEBOIS MAREUIL ; Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée pendant les heures de travail ; - une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 31 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T888
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T888
autorisation accordée au BOUC Athlétisme pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la course à pieds de 10 km "la Beauvaisienne" qui aura lieu le 9 septembre 2018 lors de la journée "sports en fête"
NOUS, Franck PIA
Premier-adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 11 juin 2018 par laquelle le BOUC Athlétisme sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler l’organisation de la course à pieds de 10 km « la Beauvaisienne » qui se déroulera le 9 septembre 2018 à l’occasion de la journée « sports en fête ».
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 dans le giratoire Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 06/08/18 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 août au 9 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 6 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck Pia
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 06/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T889
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T889
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES DEVANT LE NUMERO 19
LE SAMEDI 4 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue CHAMBIGES le samedi 4 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 4 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CHAMBIGES devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T890
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T890
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLEBOIS MAREUIL DEVANT LE NUMERO 18
LE JEUDI 9 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 rue VILLEBOIS MAREUIL, le jeudi 9 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 9 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLEBOIS MAREUIL devant le numéro 18, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T891
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T891
Autorisation accordée à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour poser un fléchage temporaire et des banderoles sur le domaine public à l'occasion des journées des plantes organisées à la Maladrerie Saint-Lazare les 7-8 et 9 septembre 2018
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 4 mai 2018, par laquelle la communauté d’agglomération du Beauvaisis sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine public ainsi que 6 banderoles afin de signaler les journées des plantes qui auront lieu les 7-8 et 9 septembre 2018 à la Maladrerie Saint-Lazare.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 50 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 6 banderoles dans les entrées de ville. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, la banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 31/07/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 24 août au 9 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 31 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 31/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T902
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T902
autorisation accordée à Monsieur Sylvain TOURY - 14 rue Léontine Barbe 60000 BEAUVAIS pour occuper le domaine public lors de travaux de décapage de la clôture de son habitation
NOUS, Franck PIA
Premier-adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 3 août 2018, par laquelle Monsieur Sylvain TOURY domicilié 14 rue Léontine Barbe à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion du décapage de la clôture de son habitation au moyen d’une sableuse.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le stationnement est interdit au droit du n°14 rue Léontine Barbe pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – L’occupation est autorisée exclusivement sur le trottoir au droit du n°14 rue Léontine Barbe à Beauvais ; il ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra notamment mettre en place du rubalise en protection de son dépôt.
Article 4. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 5. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 6. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 7. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 06/08/18 Article 8. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 11. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 06/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T909
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T909
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES DU CENTRE VILLE
(Additif à notre arrêté n°2018-T883 du 31 juillet 2018)
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T883 du 31 juillet 2018, portant restrictions à la circulation et aux stationnements des véhicules dans les rues BEAUREGARD, Saint PANTALEON, Saint PIERRE, Philippe de DREUX et Henri GREBER pendant les travaux de renouvellement et branchement du réseau électrique ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 2018-T883 du 31 juillet 2018 énoncé ci-dessus, est complété comme suit : - Les rues Jean VAST, CHAMBIGES, et CARNOT sont également concernées par ces restrictions, du lundi 10 septembre au vendredi 30 novembre 2018.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 7 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 10 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118449-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 août 2018 Validité contrôle juridique le 08/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 10 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118449-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T918
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T918
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AUX SATIONNEMENTS DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU ELECTRIQUE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T779 du 9 juillet, portant restrictions à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons dans certaines voies, pendant la durée des travaux sur le réseau électrique ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T779 du 9 juillet 2018, portant réglementation à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux sur le réseau électrique, sont reconduites jusqu’au vendredi 26 octobre 2018.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 9 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 09/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118506-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T929
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T929
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PARIS A L'OCCASION DU FESTIVAL MALICES ET MERVEILLES A LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
(Additif à notre arrêté n°2018-T845 du 23 juillet 2018)
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T845 du 23 juillet 2018, portant restrictions à la circulation et aux stationnements des véhicules rue de PARIS pendant le festival malices et merveilles ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 2018-T845 du 23 juillet 2018 énoncé ci-dessus, est complété comme suit : - Du samedi 25 à 12 heures au dimanche 26 août 2018 à 1 heure et le dimanche 26 août 2018 de 12 à 22 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous les véhicules rue de Paris (entre le feu de la clinique et l’entrée du parking de la maladrerie) à l’exception des véhicules de secours et ambulances.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 17 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/08/18
Signé le 17/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118631-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Validité contrôle juridique le 20/08/18
Signé le 17/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118631-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T931
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T931
autorisation accordée à l'entreprise Ludovic BELLEVILLE - 3 rue de Gournay 60380 WAMBEZ pour installer un échafaudage sur le domaine public 42 rue du Faubourg Saint-Jean à BEAUVAIS
NOUS, Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 août 2018, par laquelle l’entreprise Ludovic BELLEVILLE - 3 rue de Gournay 60380 WAMBEZ sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 42 rue du Faubourg Saint-Jean 60000 BEAUVAIS, afin de procéder au remplacement des gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 21/08/18
Signé le 21/08/18 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 août 2018
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/08/18
Signé le 21/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T932
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T932
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 18
LE SAMEDI 25 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 rue de MALHERBE, le samedi 25 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 25 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE devant le numéro 18, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/18
Signé le 21/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118679-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Validité contrôle juridique le 21/08/18
Signé le 21/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118679-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T933
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T933
autorisation accordée à la ville de Beauvais pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la TRANSQUAR organisée le 7 octobre 2018
NOUS, Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 20 août 2018, par laquelle le service animations sportives de la ville de Beauvais sollicite l’autorisation d’installer des banderoles sur le domaine public, à l’occasion de l’organisation de la TRANSQUAR le dimanche 7 octobre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 5 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 dans le giratoire avenue Marcel Dassault
- 1 à la sortie de la rue du Général Koenig - accotement RN31
- 1 sur la rocade nord en entrée de ville dans l’accotement
- 1 dans le giratoire du stade Pierre Brisson.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 21/08/18
Signé le 21/08/18 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 22 septembre au 7 octobre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 21 août 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/08/18
Signé le 21/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T934
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T934
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 30 AOUT 2018, A L'OCCASION DE LA COMMEMORATION DU
74EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE BEAUVAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la commémoration du 74ème anniversaire de la libération de Beauvais, plusieurs manifestations se dérouleront le jeudi 30 août 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du mercredi 29 à 18 heures au jeudi 30 août 2018 à 19 heures
- rue du faubourg Saint-Jacques, sur une distance de 20 mètres, de part et d’autre de la plaque Henri Gaudichet (excepté ceux des officiels) ;
- rue des Déportés, sur une distance de 20 mètres de part et d’autre de la plaque Louis Pot (excepté ceux des officiels) ;
du mercredi 29 à 19 heures au jeudi 30 août 2018 à 20 heures
- parking situé de part et d’autre de la stèle des déportés, rue Maurice Segonds, sur le parking situé face à la MSIH ;
- rue Maurice Segonds, entre la rue Arnaud Bisson et la rue Pierre Chardeaux, (excepté ceux des officiels, de la navette Corolis et ceux munis d’un laissez-passer) ;
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des officiels, des sapeurs-pompiers et de la navette Corolis) ; - rue Desgroux, de part et d’autre de l’entrée des services administratifs de l’Hôtel de Ville (excepté ceux des officiels).
Article 2 : Le jeudi 30 août 2018 à partir de 18 heures et pendant les dépôts de gerbes, la circulation des véhicules (excepté ceux des officiels, de la navette Corolis et ceux munis d’un laissez-passer) sera interdite dans les voies suivantes :
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 19/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118696-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 - rue du faubourg Saint-Jacques, entre la rue du Thérain et la rue Henri Brispot ; - bretelle reliant le boulevard de l’Ile de France et la rue du faubourg Saint-Jacques ; - rue Edouard Delafontaine ;
- rue des Déportés, entre la rue de la Procession et la rue Edouard Delafontaine ; - rue Maurice Segonds, entre la rue Arnaud Bisson et la rue Pierre Chardeaux ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 19/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118696-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T943
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T943
autorisation accordée à ATVS - 54 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS pour poser une échelle sur le domaine public 35 rue Jacques de Guehengnies à BEAUVAIS
NOUS, Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 août 2018, par laquelle l’entreprise ATVS - 54 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer une échelle 35 rue de Guehengnies à BEAUVAIS afin de régler l’antenne TV située sur le toit de l’immeuble (domicile de Monsieur MERIGEOT).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Le pétitionnaire devra procéder à l'installation de son échelle en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires conformément au Code du Travail.
La place de stationnement GIG-GIC située au droit du n°35 rue de Guehengnies à BEAUVAIS sera bloquée et réservée à l’entreprise ATVS le temps des travaux.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. – L’échelle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son installation. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter les projections.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 23/08/18 Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 6. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder ½ journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 23 août 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 23/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T951
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T951
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES DU QUARTIER DE VOISINLIEU, LES SAMEDI 1ER ET DIMANCHE 2 SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION DE LA FETE A CAROTTES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête à carottes, l’association Voisinlieu pour Tous organise plusieurs manifestations les samedi 1er et dimanche 2 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places du quartier de Voisinlieu ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (sauf accès riverains en cas de nécessité et ceux de collecte des ordures ménagères) aux dates, horaires et emplacements suivants :
le samedi 1er septembre 2018 de 19 à 23 heures
- parking du centre socio-culturel Georges Desmarquest ;
- parking du stade Léopold Louchard ;
le dimanche 2 septembre 2018 de 6 à 20 heures
- rue de Paris (entre la rue de l’Ecole Maternelle et la rue Lavoisier) ;
- avenue de la Paix ;
- place Georges Desmarquest ;
- rue d’Allonne ;
- rue Georges Auriol ;
- rue Paul Vaillant Couturier.
Article 2 : La circulation de tous véhicules (sauf accès riverains en cas de nécessité et ceux de collecte des ordures ménagères) sera interdite comme suit :
le samedi 1er septembre 2018 de 19 à 23 heures
- rue de la Longue Haie ;
le dimanche 2 septembre 2018 de 6 à 20 heures
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118828-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 - rue Serpente ;
- rue de Villers sur Thère ;
- rue des Fleurs.
Article 3 : Le dimanche 2 septembre 2018 et pendant toute la durée de la brocante, la circulation des véhicules des riverains s’effectuera à sens unique dans les voies suivantes :
- rue Serpente, dans le sens rue Georges Auriol – rue de Thère ;
- rue d’Allonne, dans le sens rue des Fleurs – rue de Thère.
Article 4 : Dans le cadre de la brocante, un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies énoncées ci-dessus, pour permettre la circulation en cas de nécessité des véhicules de sécurité et de secours.
D’autre part, les passages donnant accès aux maisons, ainsi que les abords des bornes d’incendie devront rester dégagés. Les exposants ne devront en aucun cas s’installer sur ces emplacements. Ces derniers devront être marqués au sol à la peinture à l’eau.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118828-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T953
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T953
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 8
LE MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 8 rue BEAUREGARD, le mercredi 12 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 12 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue BEAUREGARD devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118841-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118841-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T954
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T954
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE COVOITURAGE DU STADE PIERRE
BRISSON, LE DIMANCHE 2 SEPTEMBRE 2018,
A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MOTO
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête de la moto, organisée par l’association Les Motards de l’Oise, fera étape à BEAUVAIS, sur le parking de covoiturage du stade Pierre Brisson, le dimanche 2 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 2 septembre 2018, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la fête de la moto) sera interdit et gênant sur le parking de covoiturage du stade Pierre Brisson.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118843-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118843-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T957
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T957
autorisation accordée à l'association ALLONNE SPORTS ET LOISIRS 9 rue de la Mairie 60000 ALLONNE pour poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de la brocante d'ALLONNE le 9 septembre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 25 août 2018 par lequel l'Association ALLONNE SPORTS ET LOISIRS - 9 rue de la Mairie 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de la brocante d’ALLONNE qui est organisée le 9 septembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches (en entrées de ville), à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 30 août au 9 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 28 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T958
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T958
prolongation de l'arrêté 2018-T214 du 2 mars 2018 autorisant l'entreprise JFR SAS 73-79 avenue du 14 Juillet 1789 - 93140 BONDY à installer un conteneur de stockage de matériaux sur le domaine public pour des travaux de ravalement et d'isolation thermique 175 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 août 2018, par laquelle l'entreprise JFR SAS - 73-79 avenue du 14 juillet 1789 - 93140 BONDY, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer un conteneur de stockage sur le domaine public 175 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS, à l’occasion de travaux d’isolation thermique et de ravalement de façade, arrêté initialement pris sous le n°2018-T214 pour une durée de 6 mois.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 7 de l'arrêté n° 2018-T214 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18 le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T964
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T964
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ANTONIO DE HOJAS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE POUR ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique pour Enédis seront entrepris au 3 rue Antonio de Hojas du lundi 3 septembre au vendredi 30 novembre 2018, par l’entreprise Cagna et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 3 septembre au vendredi 30 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Antonio de Hojas, au niveau du numéro 3.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie et alternée par feux tricolores ou manuellement ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 30/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118910-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 30/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118910-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T965
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T965
autorisation accordée à l'ATMO Hauts de France - 22 place Rihour 59044 LILLE CEDEX pour installer sur le domaine public un bungalow servant à la mesure de la qualité de l'air, boulevard du Docteur Lamotte à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 août 2018, par laquelle l’ATMO Hauts de France - 55 place Rihour 59044 LILLE CEDEX, sollicite l’autorisation d'installer sur le domaine public un bungalow servant à mesurer la qualité de l’air, boulevard du docteur Lamotte à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé, à installer sur l’emprise du domaine public, un bungalow servant à la mesure de la qualité de l’air, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le bungalow sera installé sur la contre-allée du boulevard du Docteur Lamotte à BEAUVAIS. le cheminement des piétons devra être maintenu.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 6. – Aussitôt après l'enlèvement du bungalow, le pétitionnaire sera tenu de remettre l'emplacement faisant l'objet de l'autorisation dans son état initial.
Article 7. - La présente autorisation prendra fin à la date du 31 décembre 2028.
Article 8. – l’autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 30/08/18 accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 30/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T969
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T969
Autorisation accordée à l'association VOYANCE AU-DELÀ ÉVÉNEMENTS pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion des journées de la voyance et du bien- être qui se dérouleront les 22 et 23 septembre à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 septembre 2018, par laquelle l’association VOYANCE AU-DELÀ ÉVÉNEMENTS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le salon de la voyance et du bien-être qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2018 au centre de fitness LE SEQUOIA Club rue Alcide de Gaspéri à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l’espace vert sortie Beauvais direction Goincourt
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 03/09/18 Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 au 23 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 03/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T970
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T970
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIDEO PROTECTION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéo protection seront entrepris dans certaines voies du lundi 10 septembre au vendredi 9 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 10 septembre au vendredi 9 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Moulin de Bracheux, rue de Clermont, rue Rabelais, rue du Docteur Dardignac, rue Paul Verlaine, rue de Paris, rue de la Longue Haie, place de Voisinlieu et rue de Thère.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une rue barrée, avec mise en place d’une déviation, si nécessaire ;
- une circulation alternée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118959-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118959-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T979
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T979
autorisation accordée à l'Organisation Miss Oise - représentée par Madame TASSIN 4 rue Verdi - appt 62 - 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'élection de Miss Picardie le 14 octobre 2018 à Elispace
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 17 juillet 2018 par lequel l’Organisation Miss OISE - représentée par Madame TASSIN - 4 rue Verdi - appt 62 à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’élection de Miss Picardie qui se déroulera à Elispace le dimanche 14 Octobre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 29 septembre au 14 octobre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 4 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T993
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T993
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONIDAS GOURDAIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE BRANCHEMENTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension et de branchements gaz et basse tension seront entrepris rue Léonidas Gourdain du mercredi 19 septembre au vendredi 26 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 19 septembre au vendredi 26 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonidas Gourdain.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 05/09/18 Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 05/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T994
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T994
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 21 BIS ET RUE DE LA BELLE MOULEUSE DEVANT LE NUMERO 2
LE SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 bis rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM et au 2 rue de la BELLE MOULEUSE, le samedi 15 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 15 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 21 bis et rue de la BELLE MOULEUSE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 05/09/18 Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 05/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T995
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T995
autorisation délivrée au propriétaire du bar-tabac Le TIPARILLO situé 63 rue Gambetta à BEAUVAIS pour poser des palissades de chantier sur le domaine public afin de sécuriser son commerce suite à un incendie
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 5 septembre 2018, par laquelle le propriétaire du bar-tabac LE TIPARILLO situé 63 rue Gambetta à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer en urgence une palissade de chantier sur le domaine public, au droit de son commerce, afin de sécuriser le lieu suite à un incendie déclaré dans la nuit du 4 au 5 septembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 05/09/18 tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l’occupation du domaine public par les palissades, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 5 septembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 05/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T997
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T997
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS ET RUE
JOSEPH GAITAS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'EXTENSION DU RESEAU GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension du réseau gaz seront entrepris rue de Saint-Just des Marais et rue Joseph Gaitas du mercredi 12 septembre au vendredi 12 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 12 septembre au vendredi 12 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint-Just des Marais et rue Joseph Gaitas.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, de chaque côté de la rue ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 05/09/18 Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 05/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1003
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1003
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE DIMANCHE 16 SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante, organisée par l’association des commerçants d’Argentine, se déroulera sur la place de France, le dimanche 16 septembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 16 septembre 2018 de 7 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Jean Moulin (entre l’avenue de Champagne et la rue du Poitou).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 07/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1010
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1010
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 8
LE MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue BEAUREGARD, le mercredi 26 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 26 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1011
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1011
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 15
LE LUNDI 12 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue DESGROUX, le lundi 12 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 12 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DESGROUX devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1024
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1024
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 19 septembre 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 19 septembre 2018 de 8 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant avenue de l’Europe, sur les emplacements situés devant l’antenne de l’OPAC.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 13/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1025
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1025
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER ARGENTINE, LE MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018,
A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Argentine, le mercredi 19 septembre 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 19 septembre 2018 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant rue de Gascogne, sur les emplacements situés devant les locaux de MAJI.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 13/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1027
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1027
autorisation accordée à l'entreprise BACF située au 6 rue de la préfecture à Beauvais pour poser une benne sur le domaine public au 21 rue d'Alsace à Beauvais pour des travaux de réaménagement suite à un incendie
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 septembre 2018, par laquelle l’entreprise BACF- 6 rue de la préfecture 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne au 21 rue d’Alsace à Beauvais afin de réaliser des travaux suite à un incendie du 17 septembre au 17 octobre 2018 inclus.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 21 rue d’Alsace. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 14/09/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 14/09/2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 14/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1030
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1030
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONEMENT DES VEHICULES RUE DU PONT LAVERDURE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE CONDUITE TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de conduite Télécom seront entrepris rue du Pont Laverdure du lundi 24 au vendredi 28 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 24 au vendredi 28 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Pont Laverdure.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant de chaque côté, au droit du chantier ; - une occupation de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou par feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1031
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1031
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL FACE AU NUMERO 9
LE VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 9 rue du GRENIER A SEL, le vendredi 21 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 21 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue du GRENIER A SEL face au numéro 9 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1032
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1032
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA PREFECTURE DEVANT LE NUMERO 61
LE MERCREDI 10 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 61 rue de la PREFECTURE, le mercredi 10 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 10 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la PREFECTURE devant le numéro 61, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1033
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1033
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0054 ACCORDEE A SASU TUIMS HISTOIRE DE PAINS - 12 PLACE DE L'ETE VERT - 78570 CHANTELOUP LES VIGNES POUR L'ETABLISSEMENT "HISTOIRE DE PAINS" SIS 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0054» déposée en mairie le 18 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 13 septembre 2018, procès-verbal n° E2018.0838 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 juin 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 mai 2018 par SASU TUIM HISTOIRES DE PAINS – 12 place de l’Eté Vert – 78570 CHANTELOUP LES VIGNES, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «HISTOIRE DE PAINS», sis 1 rue Pierre et Marie Curie à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18
Date de télétransmission : 19 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119369-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18
Date de télétransmission : 19 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119369-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1035
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1035
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0080 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "GROUPE SCOLAIRE EUROPE" SIS 7 AVENUE DE L'EUROPE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0080» déposée en Mairie le 19 juillet 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 13 septembre 2018, procès-verbal n° E2018.0837 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 juillet 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «GROUPE SCOLAIRE EUROPE», sis 7 avenue de l’Europe à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18
Date de télétransmission : 20 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
119373A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18
Date de télétransmission : 20 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
119373A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1039
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1039
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE D'INTÉGRATION DES ÉTUDIANTS" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité dans sa lettre du 08 août 2018; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le jeudi 20 septembre 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «JOURNEE D’INTEGRATION DES ETUDIANTS», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, des types «PA et CTS», de «2ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 800 personnes.
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 17/09/18
Date de télétransmission : 20 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
119397A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans la lettre du 08 août 2018 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Michel CATEIGNE (06.08.73.08.26) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 17 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 17/09/18
Date de télétransmission : 20 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
119397A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1040
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1040
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES DU PARC DU TILLOY, LE DIMANCHE 23 SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION DE LA COURSE "LES 6 HEURES DE ROLLER DE BEAUVAIS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course dénommée « Les 6 heures de roller de Beauvais », organisée par l’association Abil Roller, se déroulera à Beauvais, dans le parc du Tilloy, le dimanche 23 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
Vu nos arrêtés n° 040043 du 21 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004, portant réglementation de la pratique du roller, des patins et des planches à roulettes ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 23 septembre 2018 de 9 à 17 heures et par dérogation à nos arrêtés n° 040043 du 23 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004, énoncés ci-dessus, et pendant le passage de la course de roller, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies et places suivantes :
- parking de l’Elispace (excepté ceux des 6 heures de roller de Beauvais) ; - avenue Paul Henri Spaak (entre le parking de l’Elispace et le giratoire Spaak) ; - rue de Tilloy (entre la rue de Maidstone et le giratoire Tilloy) ;
- avenue Salvador Allendé (entre le giratoire Spaak et la rue de Witten) ;
- rue de Witten ;
- avenue Pierre Bérégovoy (entre la rue de Witten et la rue de Maidstone) ; - rue de Maidstone, (sur une demie chaussée côté Nord).
Article 2 : Parallèlement, les riverains domiciliés à l’intérieur du circuit, voulant se rendre ou partir de leur domicile et les usagers se rendant dans les structures ouvertes cette journée, seront autorisés à circuler à vitesse réduite, dans le sens de la course.
Article 3 : Pendant cette même période, des déviations seront mises en place pour accéder au cimetière du Tilloy, ainsi que pour les bus de la navette de l’aéroport et la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 17/09/18 Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 17/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1042
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1042
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - GRENOBLE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – GRENOBLE » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 28 septembre 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 28 septembre 2018 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdis à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 17/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1048
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1048
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, LE DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2018,
A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION "OCTOBRE ROSE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la manifestation « Octobre Rose » se déroulera au Mudo, le dimanche 30 septembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Saint-Pierre ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 30 septembre 2018 de 8 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant rue Saint-Pierre (entre la rue de l’Ecole du Chant et la rue Philippe de Beaumanoir).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1049
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1049
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 06 octobre 2018 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 06 octobre 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 19 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 19/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119482-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1050
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1050
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 27 octobre 2018 à 14 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Ada DJENADI, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 27 octobre 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 19 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 19/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119484-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1051
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1051
DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JIMMY CAPRON
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Jimmy CAPRON, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ;
recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; constater les décès et d'en dresser acte ;
tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits
veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ;
la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 19/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119505-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 19 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 19/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119505-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1055
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1055
Autorisation accordée à l'entreprise MONSEGU SAS - 8 rue du Bon Médecin - ZA de l'Avelon 60005 BEAUVAIS cedex pour poser un échafaudage sur le domaine public 107 rue Notre-Dame du Thil à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 septembre 2018, par laquelle l’entreprise MONSEGU SAS - 8 rue du Bon Médecin BP 574 60005 BEAUVAIS CEDEX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 107 rue Notre Dame du Thil à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 19/09/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 24 septembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 19/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1062
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1062
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FOUILLES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de fouilles pour un raccordement électrique seront entrepris au 22 rue de la Madeleine du jeudi 27 septembre au mardi 2 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 27 septembre au mardi 2 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue de la Madeleine, au niveau du numéro 22.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de la chaussée et du trottoir ;
- un rétrécissement de la chaussée à deux voies de circulation, en double sens, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1074
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1074
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 8
LE MARDI 9 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue BEAUREGARD, le mardi 9 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 9 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1075
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1075
autorisation accordée à l'entreprise BISSON - 4 rue du Vault le Détroit - 60112 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS pour poser un échafaudage mobile sur le domaine public 83 rue Gambetta à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 septembre 2018, par laquelle l’Entreprise BISSON - 4 rue du Vault le Détroit 60112 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public 83 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de réfection d’un bandeau en béton entre le rez-de- chaussée et le 1er étage.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 25/09/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 1er octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 25/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1077
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1077
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LES VENDREDI 28, SAMEDI 29 ET DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION D'UNE BRADERIE ET D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une braderie et une brocante, organisées par l’association Beauvais Shopping, se dérouleront dans le centre ville, respectivement les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2018 de 9 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la place Jeanne Hachette), excepté les autobus, dans le sens sortie de la gare urbaine vers la place Clémenceau.
Article 2 : Pendant ces mêmes périodes, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant, dans les voies ci-après :
- rue Pierre Jacoby, devant le numéro 50 ;
- rue des Jacobins, devant les numéros 16, 34 et 36 ;
- rue de Malherbe, devant le numéro 41.
Article 3 : Le dimanche 30 septembre 2018, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux admis à la brocante) aux horaires et emplacements suivants :
de 3 à 20 heures
- place des Halles ;
de 5 à 20 heures
- rue de la Madeleine (entre la rue d’Agincourt et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la place Jeanne Hachette), excepté les autobus, dans le sens sortie de la gare urbaine vers la place Clémenceau ;
- rue Louvet ;
Validité contrôle juridique le 25/09/18
Signé le 24/09/18 - rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) ; - rue d’Agincourt.
Article 4 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite dans les parties de voies énoncées ci- dessous :
- rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt ;
- porche du square Dévé ;
- rue Villiers de l’Isle Adam (entre la rue de Lorraine et la rue Pierre Jacoby), dans le sens rue de Lorraine vers la rue Pierre Jacoby.
Article 5 Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies et places énoncées ci-dessus, pour permettre la circulation en ces de nécessité des véhicules de sécurité et de secours.
D’autre part, les passages donnant accès aux immeubles devront rester dégagés. Les exposants ne pourront en aucun cas s’installer sur ces emplacements. Ces derniers devront être marqués au sol à la peinture à l’eau.
Article 6 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/09/18
Signé le 24/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1082
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1082
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 8
LE MARDI 23 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue des ARBALETRIERS, le mardi 23 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 23 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 25/09/18 Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 25/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1090
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1090
autorisation accordée à l'association PERSPECTIVES CONTRE LE CANCER pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion d'une marche rose le 6 octobre 2018 au plan d'eau du Canada
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 21 septembre 2018, par laquelle l’association PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler une marche rose qui se déroulera au plan d’eau du Canada le samedi 6 octobre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public : - 1 sur la clôture du plan d’eau du Canada
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 27/09/18 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 27 septembre au 6 octobre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 27 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 27/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1091
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1091
Autorisation accordée à YNERGIE - 30 rue du Metz - 31000 TOULOUSE pour poser une benne sur le domaine public et stocker des matériaux square Vauban à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 septembre 2018, par laquelle YNERGIE - 30 rue du Metz 31000 TOULOUSE sollicite l'autorisation d'installer une benne et stocker des matériaux sur le domaine public 2 square Vauban à BEAUVAIS afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement pour le compte de Picardie Habitat.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée dans le square Vauban à Beauvais sur un espace engazonné au droit du n°2. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt. En cas de besoin, la benne pourra être positionnée sur le parking rue de l’Abbaye à Beauvais.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 27/09/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. – Le pétitionnaire est autorisé à stocker des matériaux sur des palettes sur le domaine public. Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement dans les espaces engazonnés au droit du n°2 square Vauban ou sur le parking rue de l’Abbaye à BEAUVAIS. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra notamment mettre en place une clôture de type Héras en protection de son dépôt.
Article 8. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 3 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 9. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 27 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 27/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1095
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1095
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO DEVANT LE NUMERO 40
LE LUNDI 15 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 40 avenue Victor HUGO, le lundi 15 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 15 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Victor HUGO devant le numéro 40, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1098
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1098
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE CHRYSANTHEMES, PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES" SUR LE PARKING D'AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS, DU MERCREDI 03 OCTOBRE AU VENDREDI 02 NOVEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du mercredi 03 octobre au vendredi 02 novembre 2018, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE CHRYSANTHEMES, PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES» du type «M», de 5ème catégorie, sur le parking de l'établissement AUCHAN, sis 1 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 50 personnes.
Article 3 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18
Date de télétransmission : 2 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119792-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2018 Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18
Date de télétransmission : 2 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119792-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1101
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1101
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 21
LE SAMEDI 6 ET LE DIMANCHE 7 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue des JACOBINS, le samedi 6 et le dimanche 7 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 6 et le dimanche 7 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1102
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1102
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD JULES BRIERE DEVANT LE NUMERO 10
LE LUNDI 22 ET LE MARDI 23 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 boulevard Jules BRIERE, le lundi 22 et le mardi 23 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 22 et le mardi 23 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Jules BRIERE devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T741
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T741
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE PAR NACELLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 1 rue de la Madeleine, à l’angle avec la rue de Malherbe, le lundi 9 juillet 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 9 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Madeleine, au niveau du numéro 1 et à l’angle avec la rue de Malherbe.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants, devant le bâtiment ;
- une circulation alternée sur une voie manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 02/07/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 02/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T745
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T745
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 26
LE SAMEDI 28 ET LE DIMANCHE 29 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 26 place Jeanne HACHETTE, le samedi 28 et le dimanche 29 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 28 et le dimanche 29 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 26 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T746
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T746
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 60
LE MERCREDI 25 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 60 rue DESGROUX, le mercredi 25 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 25 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DESGROUX devant le numéro 60, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T747
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T747
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 43
LE MERCREDI 11 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 43 avenue Leon BLUM, le mercredi 11 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 11 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Leon BLUM devant le numéro 43, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T751
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T751
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDMOND LEVEILLE DEVANT LE NUMERO 4 ET
RUE DU WAGE DEVANT LE NUMERO 13 BIS
LE SAMEDI 21 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Edmond LEVEILLE et au 13 bis rue du WAGE, le samedi 21 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 21 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edmond LEVEILLE devant le numéro 4 et rue du WAGE devant le numéro 13 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T752
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T752
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE HENRI BRISPOT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE FORAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forage pour le compte d’Enédis seront entrepris rue Henri Brispot, à l’angle avec la rue du faubourg Saint-Jacques, du mercredi 11 au mardi 31 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 11 au mardi 31 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Henri Brispot, à l’angle avec la rue du faubourg Saint-Jacques.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du parking ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T763
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T763
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE FORAGE
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forage pour le compte d’Enédis seront entrepris avenue de la République devant le numéro 64 sur l’enclave car-SNCF et à l’angle avec le boulevard du Général de Gaulle devant l’hôtel Le Chenal, du mercredi 11 au mardi 31 juillet 2018, et que pendant la durée de ces travaux, il y lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 11 au mardi 31 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue de la République devant le numéro 64 sur l’enclave car-SNCF et à l’angle avec le boulevard du Général de Gaulle devant l’hôtel Le Chenal. Ces restrictions consisteront en :
- une interdiction de stationner au droit des travaux ;
- une occupation de trottoir, stationnement et voirie ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une vitesse limitée à 30 km/heure .
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 05 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 05/07/18 Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 05/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T767
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T767
Autorisation accordée à la société SEMADRONES - Billy le Jeune - 64 F-69650 QUINCIEUX pour occuper le domaine public lors de phases de vol de drône dans le cadre de la réalisation de prises de vues aériennes
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 29 juin 2018, par laquelle la société SEMADRONES - Billy le Jeune - 64 F-69650 QUINCIEUX, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public place de France à BEAUVAIS afin de permettre les décollages et atterrissages d’un drone à l’occasion de prises de vues aériennes dans le cadre de projets d’inspection d’ouvrages et de suivi de chantier.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La zone destinée aux décollages et aux atterrissages du drone est délimitée sur une zone précise, au pied du château d’eau place de France à Beauvais. Aucune occupation n’est autorisée sur les trottoirs ou les allées piétonnes de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son dépôt dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses activités, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront ses activités, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 7. - Aussitôt après l’achèvement de ses activités, le pétitionnaire sera tenu de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l’intervention, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 05/07/18 Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 05/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T768
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T768
Autorisation accordée à l'entreprise TECHNITOIT - 57 avenue Kennedy 60000 BEAUVAIS pour occuper le domaine public 14 rue de la Préfecture à BEAUVAIS (échafaudage + nacelle élévatrice)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 juillet 2018, par laquelle l’entreprise TECHNITOIT - 57 avenue Kennedy 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage et stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public, 14 place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Article 3. – Par ailleurs, le pétitionnaire est autorisé à stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public. La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètre ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier afin de permettre la mise en place de la nacelle et de l’échafaudage. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Article 4. – Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 06/07/18 La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 5. – Les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Article 6. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état. La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 7. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 06/07/18 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 06/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T769
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T769
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA, maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de premier adjoint au maire,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - la présente délégation de signature est attribuée du lundi 6 au dimanche 19 août 2018
Art. 3. - le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais le 11 juillet 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 12 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117471-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T771
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T771
Délégation temporaire de signature à Monsieur Olivier TABOUREUX, maire-adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Olivier TABOUREUX en qualité de maire-adjoint ;
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Olivier TABOUREUX, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - la présente délégation de signature est attribuée du lundi 16 juillet 2018 au dimanche 5 août 2018 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais le 11 juillet 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 12 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117478-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T772
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T772
autorisation accordée à Monsieur BOZO Pascal - association REV'HEILLES rue de l'Eglise 60250 HEILLES pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une "balade nocture" en moto CLERMONT-BEAUVAIS organisée le 21 juillet 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 21 juin 2018 par laquelle l’association REV’HEILLES rue de l’Eglise 60250 HEILLES sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’une balade nocturne en moto CLERMONT-BEAUVAIS le 21 juillet 2018 dont l’arrivée est à Beauvais - place Jeanne Hachette.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 06/07/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 12 au 21 juillet 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 6 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 06/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T776
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T776
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 16 A
LE LUNDI 23 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 A rue Pierre JACOBY, le lundi 23 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 23 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 16 A, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 07/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 07/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T777
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T777
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 109
LE JEUDI 19 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 109 rue de la MADELEINE, le jeudi 19 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 19 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 109, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 07/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 07/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T778
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T778
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 17
LE VENDREDI 10 AOUT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue DESGROUX, le vendredi 10 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 10 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DESGROUX devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 07/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 07/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T779
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T779
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement du réseau électrique seront entrepris dans certaines voies jusqu’au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu’au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux (entre la rue Beauregard et la rue de Préville), rue Louis Graves, rue Angrand Leprince, rue Edmond Léveillé, rue du Docteur Gérard et rue Denis Simon. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier, suivant l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir, avec une déviation des piétons ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T780
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T780
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE AGEL ET RUE MAURICE SEGONDS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie seront entrepris sur la voie circulée du parking de la place Agel et rue Maurice Segonds du lundi 9 au vendredi 13 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 au vendredi 13 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules sur la voie circulée du parking de la place Agel et rue Maurice Segonds.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur le parking et aux abords de la voie circulée du parking ; - la voie circulée du parking sera barrée, durant les travaux ;
- un alternat de circulation manuel ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T849
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T849
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REVETEMENT DE CHAUSSEE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de revêtement de chaussée seront entrepris avenue Jean Rostand, RD 93 (entre l’avenue Winston Churchill et la rue de Pontoise) et rue de Pontoise (entre l’avenue Jean Rostand et la sortie de Beauvais) du lundi 30 juillet au vendredi 3 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 juillet au vendredi 3 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Jean Rostand, RD 93 (entre l’avenue Winston Churchill et la rue de Pontoise) et rue de Pontoise (entre l’avenue Jean Rostand et la sortie de Beauvais).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une neutralisation des feux tricolores ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une rue de Pontoise barrée, pendant les heures de travail de nuit de 20 heures à 5 heures 30, le 1er août au soir ;
- une déviation de l’avenue Winston Churchill par l’avenue Pierre Mendès France, la rue Pasteur, la rue du Caurroy et l’avenue Jean Rostand ;
- une déviation de la rue de Pontoise par la rue de l’Ecole Maternelle, la rue de Paris et l’avenue Jean Rostand ;
- une déviation de l’avenue Jean Rostand par la rue du Caurroy, la rue Pasteur, l’avenue Pierre Mendès France et l’avenue Winston Churchill ;
- une déviation du RD 93 par la commune d’Allonne ;
- une signalisation et les déviations à mettre en place par le Conseil Départemental de l’Oise ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18 Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T879
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T879
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ARGENTINE
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture seront entrepris par nacelle par la société Attila au numéro 49 de la rue de l’ARGENTINE du lundi 13 au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 13 au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue de l’ARGENTINE. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier sauf nacelle réalisant les travaux ; - un stationnement interdit des deux côtés de la rue ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 15km/h ;
- rue barrée si besoin ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 31 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T880
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T880
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GUILLEMEAU PENDANT LES TRAVAUX DE CREATION D'UN AVALOIR ET D'UNE REPRISE DE LA VOIRIE ET DU TROTTOIR
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création d’un avaloir, et d’une reprise de la voirie et du trottoir seront entrepris au niveau du numéro 3 de la rue GUILLEMEAU du mercredi 15 août au vendredi 28 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 15 août au vendredi 28 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue GUILLEMEAU. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- rue barrée si nécessaire avec mise en place d’une déviation ;
- une circulation alternée manuelle si nécessaire.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 31 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T881
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T881
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINT LAURENT ET RUE GUI PATIN
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture seront entrepris par nacelle par la société Attila rue Saint LAURENT et rue GUI PATIN du lundi 20 au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 20 au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue Saint LAURENT et rue GUI PATIN.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier sauf nacelle réalisant les travaux ; - rue GUI PATIN une restriction à la circulation des véhicules ;
- une circulation alternée par feux tricolores de chantier ou manuellement ; - une limitation de la vitesse à 15km/h ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 31 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T896
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T896
autorisation accordée à l'entreprise BK2M - 10 bis rue des Prés 60112 MILLY SUR THERAIN pour poser un échafaudage sur le domaine public 127 rue de Paris et sentier de la place à BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Premier-adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 août 2018, par laquelle l’entreprise BK2M domiciliée 10bis rue des Prés 60112 MILLY SUR THERAIN sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public, 127 rue de Paris et Sentier de la Place 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/08/18
Signé le 07/08/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/08/18
Signé le 07/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T907
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T907
Autorisation accordée à l'entreprise GUILLARD 9 rue du Mont César 60930 BAILLEUL SUR THERAIN pour installer un échafaudage sur le domaine public 53 rue Brulet à BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er août 2018, par laquelle l’Entreprise GUILLARD - domiciliée 9 rue du Mont César 60930 BAILLEUL SUR THERAIN, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 53 rue Brulet 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de rejointoiement des briques du mur de façade.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne
Validité contrôle juridique le 07/08/18
Signé le 07/08/18 présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/08/18
Signé le 07/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T897
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T897
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION D'UN APPARTEMENT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T711 du 26 juin 2018 portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 Juin, au niveau du numéro 57, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T711 du 26 juin 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 Juin, au niveau du numéro 57, sont reconduites jusqu’au vendredi 23 novembre 2018.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'entreprise, sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 02 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 02/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118374-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T898
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T898
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DU FOULOIR, PENDANT LA DURÉE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 2bis rue du Fouloir, du jeudi 2 au samedi 25 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 2 au samedi 25 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Fouloir, au niveau du numéro 2bis. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 02/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118376-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 02/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118376-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T899
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T899
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES PENDANT LES TRAVAUX
DE RELEVE ET DE REPERAGE DES CHAMBRES FRANCE TELECOM
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de relevé et de repérage des chambres France Télécom seront entrepris dans les rues CARNOT, MALHERBE, PARIS, PONTOISE, et boulevard de L’ÎLE DE FRANCE du mercredi 25 juillet au vendredi 24 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 25 juillet au vendredi 24 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rues, CARNOT, MALHERBE, PARIS, PONTOISE, et boulevard de L’ÎLE DE FRANCE.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier sauf pour la société effectuant les travaux ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores de chantier si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/h ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 2 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 02/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118378-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 02/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118378-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T903
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T903
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AU
CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE BRETAGNE ET LE
BOULEVARD DE NORMANDIE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'EAU POTABLE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T850 du 23 juillet, portant restrictions à la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue de Bretagne et le boulevard de Normandie du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018, pendant la durée des travaux de raccordement d’eau potable ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T850 du 23 juillet 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules au carrefour de la rue de Bretagne et le boulevard de Normandie pendant le raccordement d’eau potable, sont reconduites jusqu’au vendredi 10 août 2018.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 6 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118418-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 Validité contrôle juridique le 06/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118418-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T904
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T904
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE LA PROCESSION PENDANT LES TRAVAUX
DE REQUALIFICATION DU PLATEAU RALENTISSEUR
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification du plateau ralentisseur seront entrepris rue de la PROCESSION, du jeudi 16 août au lundi 3 septembre 2018, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du jeudi 16 août au lundi 3 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue de la PROCESSION. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30km/h ;
- une circulation alternée manuelle si nécessaire ;
- une rue barrée avec une déviation mise en place pour les véhicules, par la rue Arnaud BISSON, la rue Jean MINASSE, et la rue BINET, et pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les BUS rue Jean MINASSE, rue Pierre CHARDEAUX, rue Maurice SEGOND, et SENEFONTAINE.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 6 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118429-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 Validité contrôle juridique le 06/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118429-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T905
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T905
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE MARIA MONTESSORI PENDANT LES TRAVAUX
DE DETECTION DU RESEAU SANS FOUILLE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de détection du réseau sans fouille seront entrepris rue Maria MONTESSORI, du mardi 14 août au vendredi 14 septembre 2018, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du mardi 14 août au vendredi 14 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue Maria MONTESSORI.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/h ;
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118428-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 Validité contrôle juridique le 06/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118428-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T906
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T906
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AUX STATIONNEMENTS DES VEHICULES AU COURS SCELLIER FACE A L'ECOLE JEAN MACE PENDANT LES TRAVAUX SUR LE POSTE DE REFOULEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le poste de refoulement seront entrepris au Cours SCELLIER face à l’école Jean MACE, le mardi 28 août 2018, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le mardi 28 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules au Cours SCELLIER. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur trois places à proximité du poste de refoulement ; - une restriction de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/h.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 6 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118427-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 Validité contrôle juridique le 07/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118427-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T908
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T908
autorisation accordée à l'entreprise GUILLARD - 9 rue du Mont César 60930 BAILLEUL SUR THERAIN pour installer un échafaudage sur le domaine public 2 rue Michelet 60000 BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er août 2018, par laquelle l’entreprise GUILLARD - domiciliée 9 rue du Mont César 60930 BAILLEUL SUR THERAIN sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 2 rue Michelet 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade à la chaux.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/08/18
Signé le 07/08/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/08/18
Signé le 07/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T925
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T925
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AUX STATIONNEMENTS DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES DURANT LES TRAVAUX DE REPERAGE DES CHAMBRES FRANCE TELECOM PAR L'ENTREPRISE AXIONE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de relevé et de repérage des chambres France Télécom par l’entreprise AXIONE seront entrepris dans certaines voies du jeudi 16 au vendredi 24 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 16 au vendredi 24 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons. Ces restrictions consisteront en :
- rue Jean RACINE, une neutralisation d’une voie de circulation sur les deux voies existantes, la circulation des bus sera maintenue ;
- rue du PONT DE PARIS, stationnement des véhicules de l’entreprise à cheval sur le trottoir une déviation piétons sera mise en place.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 14 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 14/08/18
Date de télétransmission : 17 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118603-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 août 2018 Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 14/08/18
Date de télétransmission : 17 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118603-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T926
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T926
RESTRICTIONS AUX STATIONNEMENTS DES VEHICULES RUE SURMONTIER DURANT LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE AVEC TERRASSEMENTS
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique avec terrassements seront entrepris rue SURMONTIER du lundi 24 septembre au vendredi 19 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 24 septembre au vendredi 19 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées aux stationnements des véhicules rue SURMONTIER. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement des véhicules et des engins sur le bas-côté avec empiètement sur la chaussée sans impact sur la circulation.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 14 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 14/08/18
Date de télétransmission : 17 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118606-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 août 2018 Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 14/08/18
Date de télétransmission : 17 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118606-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T927
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T927
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 64
LE SAMEDI 25 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 64 rue de la MADELEINE, le samedi 25 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 25 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 64, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 14/08/18 Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 14/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T952
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T952
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON FEST ET LEGEND" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 1ER ET DIMANCHE 02 SEPTEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 1er et dimanche 02 septembre 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON FEST ET LEGEND», de l'établissement « ELISPACE» des types «L, T et X» , «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise est de 3000 à 6000 personnes sur la durée du salon.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande ;
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118837-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture ;
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques ;
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes ;
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 28 août 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118837-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T966
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T966
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU DOCTEUR PIERRE DELIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique pour Enédis seront entrepris rue du Docteur Pierre Délie du lundi 3 septembre au vendredi 30 novembre 2018, par l’entreprise Cagna et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 3 septembre au vendredi 30 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Docteur Pierre Délie.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 30/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118914-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 30/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118914-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T967
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T967
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA FRETTE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 4 rue de la Frette du lundi 10 au lundi 17 septembre 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 10 au lundi 17 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Frette, au niveau du numéro 4.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) sur les emplacements situés devant le numéro 4 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118953-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118953-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T968
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T968
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ALLEE VOLTAIRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T913 du 7 août 2018, portant restrictions à la circulation des véhicules allée Voltaire du lundi 27 au vendredi 31 août 2018, pendant la durée des travaux de raccordement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T913 du 7 août 2018, portant restrictions à la circulation des véhicules allée Voltaire, pendant la durée des travaux de raccordement, sont reconduites jusqu’au vendredi 7 septembre 2018.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une neutralisation d’une voie de circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118956-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T971
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T971
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS ET SQUARE DEVE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LUCARNE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de lucarne par nacelle seront entrepris au 40 rue des Jacobins et square Dévé du lundi 10 au vendredi 21 septembre 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 10 au vendredi 21 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins, au niveau du numéro 40 et square Dévé.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, le long du bâtiment situé rue des Jacobins, au niveau du numéro 40, square Dévé et en face côté square Dévé ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118966-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118966-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T972
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T972
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 16 rue Desgroux du lundi 17 au vendredi 21 septembre 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 17 au vendredi 21 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux, au niveau du numéro 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant rue Desgroux, au niveau du numéro 16 et le long du bâtiment ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118968-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118968-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T973
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T973
autorisation accordée à l'entreprise GIRARD - 10 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 3bis impasse Pierre Potier à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 septembre 2018, par laquelle l’entreprise GIRARD - 10 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 3bis impasse Pierre Potier 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 03/09/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 13 septembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 03/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T974
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T974
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE BIOT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GOUTTIERES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’entretien de gouttières par nacelle seront entrepris aux 11 et 13 rue Biot du lundi 10 au vendredi 14 septembre 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 10 au vendredi 14 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Biot, au niveau des numéros 11 et 13.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, le long du bâtiment ;
- un rétrécissement du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118972-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118972-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T975
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T975
autorisation accordée au Comité des Fêtes de Marissel - 166 place de Marissel 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches et une banderole sur le domaine public à l'occasion de l'organisation d'un loto le 6 octobre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 août 2018, par laquelle le Comité des Fêtes de Marissel - 166 place de Marissel à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi qu’une banderole afin de signaler l’organisation d’un loto à l’espace Pré Martinet à Beauvais le 6 octobre 2018.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation de 2 affiches sur le domaine public (avenue Corot et place de Bracheux), à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 1 banderole sur le domaine public au giratoire rue du Moulin de Bracheux.
Ses dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 03/09/18 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 24 septembre au 6 octobre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 03/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T976
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T976
autorisation accordée à POINTDOG rue Paul Gréber 60000 ALLONNE pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public à l'occasion de portes ouvertes les 6 et 7 octobre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 31 août 2018, par laquelle POINTDOG rue Paul Gréber 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine publivc afin de signaler leurs portes ouvertes les 6 et 7 octobre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 03/09/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 6 au 7 octobre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 03/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T977
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T977
autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion du marché fermier le dimanche 14 octobre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 juillet 2018, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler l’organisation du marché fermier qui aura lieu le 14 octobre 2018 à l’Hôtel du Département à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 6 banderoles sur le domaine public :
- 1 giratoire Auchan
- 1 giratoire Elispace
- 1 giratoire route de Crèvecoeur
- 1 espaces verts sortie Beauvais direction Goincourt
- 1 giratoire Brisson
- 1 giratoire Félix Faure
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 03/09/18 La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 14 octobre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 03/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T978
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T978
autorisation accordée à l'entreprise LES FACADES DU BEAUVAISIS - 164 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public rue Jean-Baptiste Baillère à BEAUVAIS (immeuble situé à l'angle de la rue du Jeu de Tamis et de la rue Jean-Baptiste Baillère)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 septembre 2018, par laquelle l’entreprise LES FACADES DU BEAUVAISIS - 164 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, à l’angle des rues du Jeu de Tamis et Jean-Baptiste Baillère à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (DP 060057 17T0105).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 5 septembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18 Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 03/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T989
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T989
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 08 septembre 2018 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Charles LOCQUET, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 08 septembre 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 05 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 05/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119036-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T990
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T990
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SPORT EN FÊTE 2018" A LA BASE NAUTIQUE DU PLAN D'EAU DU CANADA SISE RUE DE LA MIE AU ROY A BEAUVAIS (60000) LE DIMANCHE 09 SEPTEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 06 septembre 2018, procès-verbal n° 2018.0817 ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 09 septembre 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SPORT EN FÊTE 2018», du type «CTS», de «5ème catégorie», à la base nautique du plan d’eau du Canada, sise rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans les chapiteaux est de 20 et 30 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 06/09/18
Date de télétransmission : 10 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 septembre 2018 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0817 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 06 septembre 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives, au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 06 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 06/09/18
Date de télétransmission : 10 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T991
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T991
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - LORIENT"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – LORIENT » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 14 septembre 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 14 septembre 2018 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 05/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T996
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T996
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU DOCTEUR MAGNIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris rue du Docteur Magnier du mercredi 19 au vendredi 28 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 19 au vendredi 28 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Docteur Magnier.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/h
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 05/09/18 Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 05/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1001
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1001
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 69
LE SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 69 rue des DEPORTES, le samedi 15 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 15 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 69, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 07/09/18 Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 07/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1002
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1002
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU PARC DU HAUT-VILLE, LE DIMANCHE
16 SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course cycliste dénommée « Prix du Crédit Agricole », organisée par le Beauvais Team Cycliste, se déroulera au parc du Haut-Villé, le dimanche 16 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 16 septembre 2018 de 12 à 18 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite dans le contre sens de la course dans les voies suivantes :
- rue Hippolyte Bayard ;
- rue Jean-Baptiste Godin.
Article 2 : Pendant cette même période, la seule circulation autorisée s’effectuera dans le sens de la course à vitesse réduite.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 07/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1004
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1004
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION DE LA FETE D'ARGENTINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du quartier Argentine, organisée par l’association Rosalie, se déroulera sur la place de France et sur certains emplacements dudit quartier, le samedi 15 septembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 15 septembre 2018 de 9 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies et places suivantes :
- avenue Jean Moulin (entre l’avenue de Champagne et la rue du Poitou) ; - parking de l’église Jean-Marie Vianney.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 07/09/18 Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 07/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1014
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1014
REGLEMENTATION DU STATIONNENENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS DEVANT LE NUMERO 69 ET
RUE DE SAVIGNIES DEVANT LE NUMERO 116
LE SAMEDI 29 ET DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMNAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 69 rue de PARIS et au 116 rue de SAVIGNIES, le samedi 29 et le dimanche 30 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 29 et le dimanche 30 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PARIS devant le numéro 69 et rue de SAVIGNIES devant le numéro 116, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1015
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1015
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2018, A
L'OCCASION D'UN RASSEMBLEMENT DE COLLECTIONNEURS DE VOITURES ANCIENNES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un rassemblement de collectionneurs de voitures anciennes fera étape à BEAUVAIS, le samedi 22 septembre 2018 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 21 à 19 heures au samedi 22 septembre 2018 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des collectionneurs) sera interdit et gênant sur le parking Calvin (la moitié délimitée par des barrières, côté rue Saint-Pierre).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1019
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1019
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS PRACHE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation Télécom seront entrepris rue Louis Prache du mercredi 12 au vendredi 28 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 12 au vendredi 28 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncé ci-dessus, des restictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Prache.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 12/09/18 Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 12/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1021
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1021
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MARQUAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage seront entrepris rue de Clermont, face à Radiospare, du vendredi 14 septembre au vendredi 5 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 14 septembre au vendredi 5 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Clermont, face à Radiospare.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée, avec déviation par la rue de Sans Terre, la rue de Wagicourt et la rue Norman King ;
- une occupation de la voirie.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 12/09/18 Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 12/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1028
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1028
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 49
LE JEUDI 27 ET LE VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 rue des DEPORTES, le jeudi 27 et le vendredi 28 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 27 et le vendredi 28 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 49, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1029
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1029
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES CAPUCINS DEVANT LE NUMERO 13
LE VENDREDI 12 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMEN T
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue des CAPUCINS, le vendredi 12 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 12 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des CAPUCINS devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1034
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1034
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0078 ACCORDEE A L'UNAPEI 60 - 64 RUE DE LITZ - 60600 ETOUY POUR L'ETABLISSEMENT "IME LES PAPILLONS BLANCS - BÂTIMENT H24" SIS 14 RUE MARIA MONTESSORI A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0078» déposée en Mairie le 18 juillet 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 13 septembre 2018, procès-verbal n° E2018.0850 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 juillet 2018 par l’UNAPEI 60 – 64 rue de Litz – 60600 ETOUY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «IME LES PAPILLONS BLANCS – Bâtiment H24», sis 14 rue Maria Montessori à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18
Date de télétransmission : 20 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
119371A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18
Date de télétransmission : 20 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
119371A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1036
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1036
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 9 ET
RUE VINCENT DE BEAUVAIS DEVANT LE NUMERO 11
LE SAMEDI 6 ET LE DIMANCHE 7 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue des ARBALETRIERS, et au 11 rue VINCENT DE BEAUVAIS le samedi 6 et le dimanche 7 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 6 et le dimanche 7 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 9 et rue VINCENT DE BEAUVAIS devant le numéro 11, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1047
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1047
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE MARDI 25 SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION DE LA JOURNEE
NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis, une cérémonie se déroulera au monument aux morts, le mardi 25 septembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 24 à 19 heures au mardi 25 septembre 2018 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade Verdun (excepté ceux des officiels).
Article 2 : Le mardi 25 septembre 2018 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Pendant cette même période, l’accès des riverains de la rue Jean de Lignières sera autorisée à double sens (entre la deuxième entrée du parking de l’Esplanade de Verdun et le giratoire des Maréchaux).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 19/09/18
Signé le 18/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/09/18
Signé le 18/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1078
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1078
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2018,
A L'OCCASION D'UNE COURSE DES GARCONS DE CAFE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course des garçons de café, organisée par l’association Beauvais Shopping, se déroulera dans le centre ville le dimanche 30 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 30 septembre 2018 à partir de 15 heures 30 et jusqu’au passage du dernier coureur, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- place Jeanne Hachette ;
- rue de la Madeleine (entre la place Jeanne Hachette et la rue Pierre Jacoby) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Madeleine et la rue des Jacobins) ;
- rue de Buzanval ;
- rue du 27 juin (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Gambetta (entre la rue Gui Patin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot.
Article 2 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 25/09/18
Signé le 24/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/09/18
Signé le 24/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1080
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1080
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement électrique seront entrepris dans certaines voies du lundi 1er octobre 2018 au vendredi 29 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 1er octobre 2018 au vendredi 29 mars 2019 de 8 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- rue de la Madeleine, côté rue Pierre Jacoby, avec sens unique en venant du boulevard du Général de Gaulle ;
- rue de Lorraine ;
- rue du Grenier à Sel et accès au square Dévé ;
- rue des Cordeliers ;
- rue des Jacobins, dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt et entre la rue Vincent de Beauvais et la rue Jean-Baptiste Baillière ;
- rue d’Agincourt, sauf le mercredi ;
- accès au square Dévé ;
- rue Vincent de Beauvais, pendant les vacances scolaires du 11 au 22 février 2019.
Article 2 : Pendant cette même période, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant de chaque côté de la chaussée, suivant l’avancement du chantier ;
- une occupation des trottoirs et de la chaussée, suivant l’avancement des travaux ; - une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Validité contrôle juridique le 25/09/18
Signé le 24/09/18 Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/09/18
Signé le 24/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1081
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1081
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement du réseau Enédis seront entrepris dans certaines voies du lundi 1er octobre au vendredi 14 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 1er octobre au vendredi 14 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncé ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Clémenceau, rue de Malherbe, rue Angrand Leprince, rue du 51ème Régiment d’Infanterie et rue Edmond Léveillé.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation des trottoirs et de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une possibilité de rue barrée ponctuelle, avec déviation suivant l’avancement du chantier ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 25/09/18
Signé le 24/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/09/18
Signé le 24/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1085
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1085
REGLEMENTATION SUR L'UTILISATION DES EMBARCATIONS NON MOTORISEES AU PLAN D'EAU DU CANADA, A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE "DEFI INTER ENTREPRISES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la manifestation sportive dénommée « Défi Inter Entreprises du Beauvaisis » se déroulera au plan d’eau du Canada le jeudi 4 octobre 2018 ;
Vu notre arrêté du 24 avril 1981, portant réglementation des activités nautiques au plan d’eau du Canada ;
ARRETE :
Article 1er : Par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, l’utilisation des embarcations non motorisées sera autorisée au plan d’eau du Canada, le jeudi 4 octobre 2018, pour les participants aux activités aquatiques de la manifestation sportive dénommée « Défi Inter Entreprises du Beauvaisis », sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/18
Signé le 26/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1086
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1086
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL LECLERC DEVANT LE NUMERO 13 ET
RUE SAINT LAURENT DEVANT LE NUMERO 7
LE LUNDI 1ER ET LE MARDI 2 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue du Maréchal LECLERC et au 7 rue Saint LAURENT, le lundi 1er et le mardi 2 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 1er et le mardi 2 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Maréchal LECLERC devant le numéro 13 et rue Saint LAURENT devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/09/18
Signé le 26/09/18 Validité contrôle juridique le 26/09/18
Signé le 26/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1087
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1087
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAUSSEE FELDTRAPPE DEVANT LE NUMERO 27
LE VENDREDI 26 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 chaussée FELDTRAPPE, le vendredi 26 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 26 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), chaussée FELDTRAPPE devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 26/09/18 Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 26/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1092
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1092
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MIE AU ROY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T705 du 21 juin 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Mie au Roy du lundi 21 juin au vendredi 28 septembre 2018, pendant la durée des travaux de construction ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T705 du 21 juin 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Mie au Roy, au niveau du numéro 123, pendant la durée des travaux de construction, sont reconduites jusqu’au vendredi 30 novembre 2018. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société Delmote) sur trois emplacements devant le numéro 123 ;
- un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 27/09/18 Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 27/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1093
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1093
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
SAMEDI 6 OCTOBRE 2018, A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE
GENERALE DES ANCIENS MARINS DE L'OISE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’assemblée générale des Anciens Marins de l’Oise qui se déroulera à l’Hôtel de Ville le samedi 6 octobre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues à cette cérémonie, qui sera suivie d’un défilé et d’un dépôt de gerbes au monument aux morts, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 5 à 19 heures au samedi 6 octobre 2018 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ;
- rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des officiels).
Article 2 : Le samedi 6 octobre 2018 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Pendant cette même période, l’accès des riverains de la rue Jean de Lignières sera autorisé à double sens (entre la deuxième entrée du parking de l’Esplanade de Verdun et le giratoire des Maréchaux).
Article 3 : Le samedi 6 octobre 2018 à partir de 11 heures et pendant le passage du cortège officiel, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les voies suivantes :
Aller – place Jeanne Hachette, rue Carnot, rue Gambetta, traversée de la rue Jean de Lignières ;
Retour – traversée de la rue Jean de Lignières, rue Gambetta, rue Carnot, place Jeanne Hachette.
Article 4 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies et parties de voies aboutissant sur le défilé et sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 27/09/18 Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 27/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T743
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T743
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE SAINT-LOUIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DU COURS SCELLIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T163 du 21 février 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules rue Saint-Louis du lundi 26 février au samedi 30 juin 2018, pendant la durée des travaux d’aménagement du Cours Scellier ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T163 du 21 février 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules rue Saint-Louis, pendant la durée des travaux d’aménagement du Cours Scellier, sont reconduites jusqu’au mardi 31 juillet 2018.
La circulation pour l’accès des riverains sera autorisée en contre sens rue Saint-Louis, dans le sens rue Saint-Germer vers le Cours Scellier.
Article 2 : Parallèlement, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Saint-Louis, dans le sens Cours Scellier vers la rue Saint-Germer.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T754
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T754
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE SAMEDI 14 JUILLET 2018, A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
ranck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un vide grenier, organisé par l’association des commerçants d’Argentine, se déroulera sur la place de France, le samedi 14 juillet 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 juillet 2018 de 7 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Jean Moulin (entre l’avenue de Champagne et la rue du Poitou).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T755
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T755
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI
14 JUILLET 2018, A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Nationale, une prise d’armes et un défilé militaires se dérouleront sur la place Jeanne Hachette le samedi 14 juillet 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 juillet 2018 de 6 à 14 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies et places suivantes :
- rue de la Madeleine ;
- rue de la Frette ;
- place Foch, le grand délimité par des barrières (excepté ceux des militaires) ; - rue Desgroux, de part et d’autre de l’entrée administrative des services municipaux (excepté ceux des officiels) ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine).
Article 2 : Le samedi 14 juillet 2018 de 10 à 14 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue de la Madeleine ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- place Clémenceau ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) ; - rue de Lorraine ;
- rue d’Alsace ;
- rue Nully d’Hécourt (entre la rue Villiers de l’Isle Adm et la rue de la Madeleine) ; - rue des Arbalétriers ;
- rue Jeanne Hachette ;
- rue d’Agincourt ;
- rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourr ;
- porche du square Dévé.
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T762
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T762
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, RUE CORREUS ET DE LA CONTRE ALLÉE DU BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement du réseau électrique seront entrepris avenue de la République, rue Corréus et de la contre allée du boulevard du Général de Gaulle, du mardi 10 juillet au vendredi 24 août 2018, et que pendant la durée de ces travaux, il y lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 10 juillet au vendredi 24 août 2018 et pendant la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue de la République, rue Corréus et la contre allée du boulevard du Général de Gaulle. Ces restrictions consisteront en :
- une interdiction de stationner au droit des travaux ;
- une occupation de trottoir, parking, arrêt car et chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par des panneaux K10 ;
- une base de vie près du poste EDF sur l’allée du boulevard du Général de Gaulle ; - une vitesse limitée à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons sur le trottoir d’en face.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 05 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 05/07/18 Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 05/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T764
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T764
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE D'AMIENS, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE FORAGE
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forage pour le compte d’Enédis seront entrepris rue d’Amiens entre la rue Charvet et la rue de la Tour Gaillon et devant le poste EDF situé à l’angle de l’avenue du 8 Mai 1945 et l’avenue Marcel Dassault, du mercredi 11 au mardi 31 juillet 2018, et que pendant la durée de ces travaux, il y lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 11 au mardi 31 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue d’Amiens entre la rue Charvet et la rue de la Tour Gaillon et devant le poste EDF situé à l’angle de l’avenue du 8 Mai 1945 et l’avenue Marcel Dassault.
Ces restrictions consisteront en :
- une interdiction de stationner au droit des travaux ;
- une occupation de trottoir ;
- un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 05 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 05/07/18 Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 05/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T765
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T765
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE MARCEL DASSAULT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FORAGE
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forage pour le compte d’Enédis seront entrepris avenue Marcel Dassault devant le poste Enédis situé à l’angle de l’avenue du 8 Mai 1945 et l’avenue Marcel Dassault, devant le poste Enédis et le numéro 172 avenue Marcel Dassault et devant le numéro 109 avenue Marcel Dassault, du mercredi 11 au mardi 31 juillet 2018, et que pendant la durée de ces travaux, il y lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 11 au mardi 31 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault devant le poste Enédis situé à l’angle de l’avenue du 8 Mai 1945 et l’avenue Marcel Dassault, devant le poste Enédis et le numéro 172 avenue Marcel Dassault et devant le numéro 109 avenue Marcel Dassault Ces restrictions consisteront en :
- une interdiction de stationner au droit des travaux ;
- une occupation du stationnement et du trottoir ;
- un rétrécissement de la chaussée possible pendant les heures de travail (9 heures à 17 heures) ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure..
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 05 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 05/07/18 Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 05/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T766
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T766
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE VENDREDI 13 JUILLET 2018, A L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de la Fête Nationale, un bal populaire et un feu d’artifice se dérouleront respectivement sur la place des Halles et sur la place Jeanne Hachette le vendredi 13 juillet 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines places et voies ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacement suivants :
du jeudi 12 à 19 heures au samedi 14 juillet 2018 à 3 heures
- place des Halles, la moitié côté Nord, délimitée par des barrières ;
- rue Beauregard sur le parking en épi, partie délimitée par des barrières (excepté les véhicules des artificiers et de la société de la sono) ;
du vendredi 13 à 15 heures au samedi 14 juillet 2018 à 3 heures
- place des Halles, la moitié côté Sud, délimitée par des barrières ;
du vendredi 13 à 8 heures au samedi 14 juillet 2018 à 1 heure (excepté ceux des artificiers) - du vendredi 13 à 19 heures au samedi 14 juillet 2018 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux du SDIS) sera interdit et gênant sur les cinq emplacements du parking situé à l’angle de la rue du Docteur Gérard et de la rue Desgroux.
Article 2 : Du vendredi 13 à 19 heures au samedi 14 juillet 2018 à 3 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies et places suivantes : - rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- place Clémenceau ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) ;
- rue de la Madeleine (entre la rue de Malherbe et la rue du Grenier à Sel) ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Madeleine et la rue des Jacobins) ;
- rue d’Agincourt.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite aux dates, horaires et voies, comme suit :
Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 04/07/18 du vendredi 13 à 19 heures au samedi 14 juillet 2018 à 3 heures
- rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine) ; - rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt ;
- porche du square Dévé ;
- rue de Lorraine ;
- rue d’Alsace.
le vendredi 13 juillet 2018 de 22 à 24 heures
- rue Philippe de Dreux ;
- rue Beauregard ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Saint-Pantaléon et la rue Beauregard).
Article 4 : Le vendredi 13 juillet 2018 de 19 heures 30 à 24 heures, la circulation des piétons sera interdite dans les voies ci-après :
- rue Desgroux (entre la place Clémenceau et la rue de la Frette) ;
- gare urbaine de la place Clémenceau ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine).
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 04/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T782
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T782
autorisation accordée à l'association COLLEMBOLE pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de manifestations au plan d'eau du Canada les 16 et 17 juillet 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 6 juillet 2018 par laquelle l’association COLLEMBOLE sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de manifestations qui auront lieu au plan d’eau du Canada les 16 et 17 juillet 2018 sur le thème du cyclisme et de l’action sur le climat.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 9 juillet au 17 juillet 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T783
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T783
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS SQUARE GODEFROY HERMANT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX PAR NACELLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux par nacelle seront entrepris au 10 square Godefroy Hermant du lundi 16 au mercredi 18 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au mercredi 18 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons square Godefroy Hermant, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants à tous véhicules (excepté la nacelle) sur quatre emplacements, de part et d’autre du numéro 10 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T788
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T788
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI
14 JUILLET 2018, A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
(Modificatif et additif à notre arrêté n° 2018-T755 du 4 juillet 2018)
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T755 du 4 juillet 2018, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, le samedi 14 juillet 2018, à l’occasion de la Fête Nationale ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2018-T755 du 4 juillet 2018, énoncé ci-dessus, est modifié pour les horaires comme suit :
- pour le stationnement : de 14 à 22 heures ;
- pour la circulation : de 19 à 22 heures.
Article 2 : Du jeudi 12 à 19 heures au samedi 14 juillet 2018 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des militaires de l’opération Sentinelle) sera interdit et gênant sur le parking situé à l’angle de la rue Desgroux et de la rue du Docteur Gérard.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T789
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T789
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE DEVE AU NIVEAU DU 41 RUE DE LA MADELEINE
LE DIMANCHE 15 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 41 rue de la MADELEINE, le dimanche 15 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules square DEVE;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 15 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), square DEVE au niveau du 41 rue de la MADELEINE, sur deux places de stationnement.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T790
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T790
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES TEINTURIERS DEVANT LE NUMERO 4
LE MARDI 17 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue des TEINTURIERS, le mardi 17 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 17 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des TEINTURIERS devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T791
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T791
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LESIEUR DEVANT LE NUMERO 12
LE LUNDI 13 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue LESIEUR, le lundi 13 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 13 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue LESIEUR devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T792
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T792
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE RABELAIS ET RUE RONSARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR DES IMMEUBLES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur des immeubles par nacelle seront entrepris rue Rabelais et rue Ronsard le lundi 16 juillet 2018, par la société Légista Hometech et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 16 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Rabelais et rue Ronsard.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle) entre les numéros 2 et 16 rue Rabelais, entre les numéros 20 et 28 et devant le numéro 29 rue Ronsard ; - une autorisation pour la nacelle à travailler sur le trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T793
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T793
autorisation accordée à l'entreprise Philippe MARTIN - 21 place de l'Hôtel-Dieu 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 21 rue Odet de Chatillon et rue Saint-Jacques à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 10 juillet 2018, par laquelle l’entreprise Philippe MARTIN - 21 place de l’Hôtel-Dieu à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, pour la réalisation de travaux de toiture 21 rue Odet de Chatillon et rue Saint-Jacques 60000 BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T797
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T797
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA TREPINIERE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE SUPPRESSION ET DE NOUVELLE IMPLANTATION D'UN POSTE GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de suppression et de nouvelle implantation d’un poste gaz pour le compte de GRDF seront entrepris rue de la Trépinière du lundi 16 juillet au vendredi 3 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 juillet au vendredi 3 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Trépinière.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T799
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T799
permission accordée à BOUYGUES TELECOM - 13-15 avenue du Maréchal Juin - 92360 MEUDON LA FORET pour raccorder un client au réseau télécom rue de Paris à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 15 juin 2018, par laquelle BOUYGUES Télécom 13-15 avenue du Maréchal Juin 92360 MEUDON LA FORET, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau France Télécom depuis la commune de Saint Martin le Nœud jusqu’à la rue de Paris à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – BOUYGUES est autorisé à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 2 fourreaux PEHD d’une longueur de 5 ml et d’une chambre L2T.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire. Le pétitionnaire devra réaliser ses travaux et exécuter les remblais conformément au règlement de voirie de la ville de Beauvais joint à la présente.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T802
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T802
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES OEILLETS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 23 rue des Oeillets du mercredi 18 au vendredi 27 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 18 au vendredi 27 juillet 2018 de 8 heures 30 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Oeillets, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T805
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T805
autorisation accordée à l'entreprise PJ BATIMENT - 30 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 5 rue de l'échelle à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 juillet 2018, par laquelle l’entreprise PJ BATIMENT - 30 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 5 rue de l’Echelle 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 11/07/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 11/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T742
Service : Service Finances
Réf : 2018-T742
REGIE DE RECETTES N°101
BILLETTERIE DES CONCERTS PROGRAMMES
DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE
FIN DE MISSION DU REGISSEUR
NOMINATION DU NOUVEAU REGISSEUR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2018-345 en date du 4 juin 2018 instituant une régie de recettes modifiée par les décisions n°2008-283 en date du 16 mai 2008, 2015-322 en date du 14 septembre 20150 Vu l’arrêté n°2018-T586 en date du 4 juin 2018 portant nomination de Monsieur Mathieu Debuysere en qualité de régisseur de la régie de recettes n°101 « Billetterie des concerts programmés dans le cadre de Pianoscope ». Considérant la nécessité de mettre fin à la mission de monsieur. Mathieu Debuysere pour des raisons médicales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 02 juillet 2018.
ARRÊTE
Art. 1er. - Il est mis fin à la mission de Monsieur Mathieu Debuysere en qualité de régisseur de la régie « Billetterie des concerts programmés dans le cadre de Pianoscope ».
Art. 2. - Madame Karine Niclause est nommée régisseur titulaire de la régie recettes Pianoscope jusqu’au 19 octobre 2018, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 3. - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Karine Niclause sera remplacée par Madame Nadine Legrand nommée mandataire suppléant.
Art. 4. - Madame Karine Niclause est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 460 euros selon la réglementation en vigueur.
Art. 5. - Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 120 euros par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Art. 6. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 02/07/18 Art. 7. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art. 8. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 9. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 10. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 11. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 02 juillet 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Mathieu DEBUYSERE
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Karine NICLAUSE
Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 02/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T744
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T744
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0047 ACCORDEE A KAPORAL SOCIÉTÉ TLE - 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "KAPORAL" DANS LE CENTRE COMMERCIAL LE JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0047» déposée en mairie le 02 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 28 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0582 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 mai 2018 par KAPORAL SOCIÉTÉ TLE – 4 boulevard Saint- André – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «KAPORAL», dans le centre commercial Le Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 juillet 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18
Date de télétransmission : 6 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117346-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T748
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T748
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE FORAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forage pour le compte d’Enédis seront entrepris aux 41 et 43 rue du faubourg Saint-Jacques du mercredi 11 au mardi 31 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 11 au mardi 31 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du faubourg Saint-Jacques, au niveau des numéros 41 et 43.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, devant les numéros 41 et 43 ;
- une occupation du stationnement ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10, pendant les heures de travail. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T749
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T749
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES CIMETIÈRES BEAUVAISIENS PENDANT LE PASSAGE D'UN DRONE AFIN D'AMÉLIORER
LA CARTOGRAPHIE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la demande formulée auprès de la Préfecture de l’Oise en date du 20 juin 2018 ; Considérant la nécessité d'améliorer la cartographie des concessions funéraires dans les cimetières beauvaisiens, il y a lieu de procéder au survol desdits cimetières afin de procéder aux prises de vue des sépultures ; Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire l'accès des cimetières beauvaisiens lors du survol d’un drone ;
ARRÊTE
Article 1er : Les cimetières beauvaisiens seront fermés exceptionnellement au public de 13 heures 30 à 17 heures pendant le passage d’un drone, du lundi 9 au vendredi 20 juillet 2018.
Article 2 : Le survol des cimetières sera possible si les conditions climatiques le permettent. Les cimetières seront ré- ouverts au public après le survol du drone et au plus tard à partir de 17 heures.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché aux portes des cimetières ainsi qu'au bureau du cimetière général, rue de Calais.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 juillet 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18
Date de télétransmission : 6 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117358-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18
Date de télétransmission : 6 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117358-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T750
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T750
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 27
LE MARDI 17 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 27 rue des Jacobins, le mardi 17 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 17 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue des JACOBINS devant le numéro 27 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T753
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T753
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE WINSTON CHURCHILL, A L'OCCASION DU BAL DES SAPEURS-POMPIERS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Nationale, le bal des sapeurs-pompiers se déroulera à la caserne Pierre Garbet dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 juillet 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons avenue Winston Churchill ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 13 à 18 heures jusqu’au samedi 14 juillet 2018 à la fin du bal et sur initiative des agents des Services Techniques Municipaux, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Winston Churchill (entre la rue de Pontoise et la rue Jacques-Yves Cousteau).
Ces restrictions consisteront en :
- un renforcement de l’interdiction de stationner ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un cheminement des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T756
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T756
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE PARIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par camion toupie seront entrepris au 56 rue de Paris le mercredi 11 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 11 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Paris, au niveau du numéro 56.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté le camion toupie), devant la maison ; - une circulation sur une seule voie et alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T781
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T781
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE NEUVE ET RUE DU MARECHAL KOENIG, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de chaussée seront entrepris rue Neuve et rue du Maréchal Koenig du lundi 9 au vendredi 20 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 au vendredi 20 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Neuve et rue du Maréchal Koenig.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant ;
- une mise en place de circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire, sur la rue du Maréchal Koenig ;
- une rue Neuve barrée, pendant la durée des travaux ;
- une déviation à contre sens allée Colozier et depuis la rue de la Trépinière autorisée pour l’accès à la place Colozier et aux garages situés rue Neuve ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T796
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T796
permission accordée à BOUYGUES TELECOM 13-15 avenue du Maréchal Juin - 92360 MEUDON LA FORET pour raccorder un client au réseau télécom rue de l'Ecole Maternelle à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 15 juin 2018, par laquelle BOUYGUES Télécom - 13-15 avenue du Maréchal Juin 92360 MEUDON LA FORET, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau France TELECOM, depuis la commune de Saint-Martin le Nœud jusqu’à la rue de l’Ecole Maternelle à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – BOUYGUES est autorisé à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 2 fourreaux PEHD d’une longueur de 610 ml et de 3 chambres L2T.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire. Le pétitionnaire devra réaliser ses travaux et exécuter les remblais conformément au règlement de voirie de la ville de Beauvais joint à la présente.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T798
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T798
permission accordée à BOUYGUES TELECOM - 13-15 avenue du Maréchal Juin 92360 MEUDON LA FORET - pour raccorder un client au réseau télécom rue Jean Racine à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 15 juin 2018, par laquelle BOUYGUES Télécom - 13-15 avenue du Maréchal Juin 92360 MEUDON LA FORET, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau France Télécom rue Jean Racine à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – BOUYGUES est autorisé à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 2 fourreaux PEHD d’une longueur de 5 ml et de 1 chambre L2T.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire. Le pétitionnaire devra réaliser ses travaux et exécuter les remblais conformément au règlement de voirie de la ville de Beauvais joint à la présente.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T800
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T800
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 17
LE MERCREDI 8 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le mercredi 8 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 8 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T801
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T801
permission accordée à BOUYGUES TELECOM - 13-15 avenue du Maréchal Juin 92360 MEUDON LA FORET pour raccorder un client au réseau télécom rue Binet à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 15 juin 2018, par laquelle BOUYGUES Télécom 13-15 avenue du Maréchal Juin 92360 MEUDON LA FORET, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau France Télécom depuis la commune de Saint Martin le Nœud jusqu’à la rue Binet à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – BOUYGUES est autorisé à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 2 fourreaux PEHD d’une longueur de 5 ml et d’une chambre L2T.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire. Le pétitionnaire devra réaliser ses travaux et exécuter les remblais conformément au règlement de voirie de la ville de Beauvais joint à la présente.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T806
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T806
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ODET DE CHATILLON, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de toiture seront entrepris au 21 rue Odet de Chatillon du dimanche 15 juillet au mercredi 15 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du dimanche 15 juillet au mercredi 15 août 2018 et pendant tout la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Odet de Chatillon, au niveau du numéro 21.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un stationnement et un arrêt interdits sur les emplacements situés face au numéro 21 ; - une circulation autorisée sur ces emplacements.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 11/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 11/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T807
Service : Sécurité
Réf : 2018-T807
MISE EN DEMEURE
DETENTION DE CHIENS CATEGORISES
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211 -12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu le rapport d’information 2018 000306 en date du 19/06/2018 établi à l’encontre de M.Yann BROT pour notamment la présence de chiens catégorisés sur la voie publique non tenus en laisse ;
Vu que M. Yann BROT demeurant 7 rue Rabelais reconnaît être le propriétaire des deux Américan Staffordshire terriers et ne pas être titulaire des permis de détention de chiens catégorisés rendu obligatoire par l'article L.211-14 du code rural ;
ARRETONS
Article 1er : M.Yann BROT demeurant 7 rue Rabelais à Beauvais (60 000) est mis en demeure d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des permis de détention dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Dans tous les lieux où leur présence n'est pas interdite, les chiens devront être tenus en laisse et muselés notamment sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 18/07/18
Date de télétransmission : 18 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117672-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2018 Article 3 : En cas d'inexécution des présentes obligations, l'animal sera placé, par arrêté, dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Le maire pourra faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 18/07/18
Date de télétransmission : 18 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117672-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T808
Service : Service Finances
Réf : 2018-T808
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION D'UN MANDATAIRE TEMPORAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999 ; Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016 ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 juillet 2018 ; Vu l’avis conforme du régisseur en date du 11 juillet 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Du 1er août au 02 septembre 2018, monsieur Julien JAKOBOWSKI est nommé mandataire de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle- ci.
Art. 2. - Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 11 juillet 2018
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 11/08/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Marcelle CUENCA
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Julien JAKOBOWSKI
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 11/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T809
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T809
Autorisation accordée à l'entreprise POIRIER Couverture 51 rue du Moulin 60000 TILLÉ pour poser un échafaudage sur le domaine public 3 rue Michelet à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 juillet 2018, par laquelle l’entreprise POIRIER Couverture 51 rue du Moulin 60000 TILLÉ sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 3 rue Michelet 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 11/07/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 11/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T810
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T810
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE DE BORDURES ANTI-STATIONNEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de bordures anti-stationnement seront entrepris rue Saint-Laurent du lundi 16 juillet au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 juillet au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Saint- Laurent, entre les îlots devant les colonnes enterrées.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 11/07/18 Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 11/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T811
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T811
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 15 JUILLET 2018, A L'OCCASION DE LA RETRANSMISSION
DU MATCH DE FOOTBALL FRANCE - CROATIE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le match de football France – Croatie sera retransmis sur écran géant sur la place Jeanne Hachette le dimanche 15 juillet 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 15 juillet 2018 à partir de 14 heures et jusqu’à la fin de la manifestation et sur initiative du Directeur Départemental de la Sécurité Publique et des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies et places suivantes :
- rue Gambetta (entre la rue Jean de Lignières et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Gui Patin (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue du 27 juin (entre la rue de Gesvres et la rue Gambetta) ;
- rue de l’Abbé du Bos (entre la rue de l’Echelle et la rue Saint-Laurent) ; - rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue de Roncières (entre la rue de Buzanval et la rue de Gesvres) ;
- rue Saint-Laurent ;
- rue de Buzanval ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Gesvres et la rue Gambetta) ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Carnot ;
- rue Philippe de Dreux ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue Beauregard ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue de Gesvres) ;
- rue Pierre Jacoby ;
- rue du Docteur Gérard (entre la rue Jean Vast et la rue Desgroux) ;
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117704-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 - rue d’Agincourt ;
- rue Lamartine ;
- rue Louvet ;
- place des Halles ;
- porche du square Dévé ;
- rue de la Madeleine (entre la rue du Grenier à Sel et la place Jeanne Hachette) ; - rue d’Alsace ;
- rue de Lorraine ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Dreux et la rue Carnot) ;
- rue de la Taillerie ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- place Clémenceau ;
- rue de Malherbe ;
- rue Auguste Delaherche.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies ou parties de voies aboutissant sur le périmètre de sécurité.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117704-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T812
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T812
Arrêté de réquisition d'agents de police municipale
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Considérant l’autorisation préfectorale accordée par monsieur le Préfet de l’Oise pour organiser sur la place Jeanne Hachette à Beauvais une zone de retransmission à l’occasion de la diffusion sur écran géant du match de la finale de la coupe du monde 2018, le dimanche 15 juillet 2018,
Considérant que pour garantir le respect des arrêtés municipaux, le bon ordre et la sécurité publique sur cette zone de retransmission et sur le territoire de la ville de Beauvais, il est nécessaire de déployer un effectif d’agents de police municipale en nombre supérieur à celui en poste habituellement,
Considérant l’afflux important de population attendu lors de cette retransmission
Considérant l’urgence à constituer des équipes d’agents de police municipale opérationnelles,
Considérant l’impossibilité de prévenir les troubles à l’ordre public par d’autres moyens que la réquisition
Arrêtons
Article 1er : Il est prescrit à :
- Madame Fabienne LEGENDRE,
- Monsieur Nicolas DUMOULIN,
- Madame Evelyne PRACONTE,
- Madame Amandine HALATRE,
- Monsieur Nicolas DENIS,
De poursuivre leur service du dimanche 15 juillet 2018 au-delà « des horaires journée » jusqu'à la levée du dispositif prononcé par le responsable
Article 2 : il est prescrit à :
- Monsieur Nicolas JOSIPOVIC,
- Monsieur Aurélien DHERBECOURT,
- Monsieur Franck BONELLE,
De prendre leur service le dimanche 15 juillet 2018 à 18 heures (agents en vacation de nuit qui resteront au-delà de la levée du dispositif jusqu’à 8h du matin)
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 12 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117706-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2018 Article 3 : il est prescrit à :
- Madame Nadège RIOUAL,
- Madame Blandine FAVERESSE,
- Monsieur Benjamin COUET,
- Madame Véronique BRIL,
- Madame Florence DEGUISNE,
- Madame Alexandra NEVEUX,
- Monsieur Didier PRUDHOMME,
- Monsieur Olivier WATTIER,
- Monsieur Jérôme WATTIER,
- Madame Flora BLANSTIER,
- Madame Alicia BOVE,
- Monsieur David BELLOTTO
- Monsieur Mickael VANDEVORDE,
- Monsieur Joel MAGOT,
- Monsieur Sébastien MEKERKE,
- Monsieur David FAVRESSE,
- Monsieur Laurent VARE,
- Monsieur David LAVIGNE,
- Monsieur Clément SENE,
- Monsieur Franck DUPUIS,
- Madame Stéphanie DENAIN,
- Monsieur Frederic DEBAS,
De prendre leur service du dimanche 15 juillet 2018 à 13 heures 30 jusqu’à la levée du dispositif prononcé par le responsable
Article 4 : les missions suivantes seront assurées et réparties entre les agents présents lors de cette retransmission conformément à la fiche de service établie :
- Points de régulation
- Poste de commandement
- Gestion des fourrières
- patrouille pédestre sur le périmètre de la retransmission
- interventions et renfort des agents sur les différents points en cas de besoin
Article 5 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à :
- Madame Fabienne LEGENDRE,
- Monsieur Nicolas DUMOULIN,
- Madame Evelyne PRACONTE,
- Madame Amandine HALATRE,
- Monsieur Nicolas JOSIPOVIC,
- Monsieur Aurélien DHERBECOURT,
- Monsieur Franck BONELLE,
- Monsieur Nicolas DENIS,
- Madame Nadège RIOUAL,
- Madame Blandine FAVERESSE,
- Monsieur Benjamin COUET,
- Madame Véronique BRIL,
- Madame Florence DEGUISNE,
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 12 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117706-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2018 - Madame Alexandra NEVEUX,
- Monsieur Didier PRUDHOMME,
- Monsieur Olivier WATTIER,
- Monsieur Jérôme WATTIER,
- Madame Flora BLANSTIER,
- Madame Alicia BOVE,
- Monsieur David BELLOTTO
- Monsieur Mickael VANDEVORDE,
- Monsieur Joel MAGOT,
- Monsieur Sébastien MEKERKE,
- Monsieur David FAVRESSE,
- Monsieur Laurent VARE,
- Monsieur David LAVIGNE,
- Monsieur Clément SENE,
- Monsieur Franck DUPUIS,
- Madame Stéphanie DENAIN,
- Monsieur Frederic DEBAS,
Son ampliation sera affichée à l’hôtel de ville et transmise à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 12 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117706-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T822
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T822
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE LOUIS BOREL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 79 bis rue Louis Borel du mercredi 25 juillet au vendredi 3 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 25 juillet au vendredi 3 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Louis Borel, au niveau du numéro 79 bis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et de chaque côté de la chaussée ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons sur le trottoir en face.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18 Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T814
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T814
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA TAPISSERIE ET RUE
JEAN-BAPTISTE OUDRY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE PURGE ET DE RESTRUCTURATION SUR UN BATIMENT
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de purge et de restructuration sur le bâtiment situé au 6 rue de la Tapisserie et rue Jean-Baptiste Oudry seront entrepris du lundi 16 au vendredi 20 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au vendredi 20 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Tapisserie, au niveau du numéro 6 et rue Jean-Baptiste Oudry.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de la société réalisant les travaux), au droit du chantier ;
- un stationnement interdit rue Jean-Baptiste Oudry, sur la voie de droite ; - une circulation autorisée sur cette voie, pendant que la voie de gauche est fermée ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T815
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T815
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
A L'ANGLE DE LA RUE GUSTAVE EIFFEL ET LA RUE
THEODORE MONOD, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEPLACEMENT D'OUVRAGE HTA
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de déplacement d’ouvrage HTA seront entrepris à l’angle de la rue Gustave Eiffel et de la rue Théodore Monod du mercredi 18 au vendredi 27 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 18 au vendredi 27 juillet 2018 de 8 heures 30 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules à l’angle de la rue Gustave Eiffel et de la rue Théodore Monod.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation de l’accotement.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et de développement numérique,
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T816
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T816
autorisation accordée à Monsieur et Madame GUECHROU - 4 rue du Charron 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public dans le cadre de travaux de réfection de toiture et façade
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 juillet 2018, par laquelle Monsieur et Madame GUECHROU - 4 rue du Charron 60000 BEUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public au droit de leur habitation, afin de procéder à des travaux de réfection partielle de toiture et de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T825
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T825
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MIE AU ROY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par camion toupie seront entrepris au 111 rue de la Mie au Roy du vendredi 27 juillet au vendredi 3 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 27 juillet au vendredi 3 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Mie au Roy, au niveau du numéro 111.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté le camion toupie), au droit du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 18/07/18
Signé le 18/07/18 Validité contrôle juridique le 18/07/18
Signé le 18/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T817
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T817
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE VICTOR HUGO, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE MATERIAUX
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de matériaux seront entrepris avenue Victor Hugo, entre les numéros 33 et 37, le vendredi 20 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 20 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Victor Hugo, entre les numéros 33 et 37.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise assurant la livraison) sur les emplacements situés entre les numéros 33 et 37 ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
Patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T818
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T818
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONEMENT DES VEHICULES ET DE PIETONS RUE DU MARECHAL KOENIG,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LA VOIE FERREE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée par la SNCF seront entrepris au passage à niveau numéro 59, rue du Maréchal Koenig, les jeudi 19 et vendredi 20 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 19 à 6 heures au vendredi 20 juillet 2018 à 22 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal Koenig.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée de part et d’autre du passage à niveau ;
- une déviation par la rue de la Trépinière, la rue des Alouettes et la rue de Savignies (retour ves la rue de Saint-Juste des Marais) dans un sens ou par la rue de Savignies, la rue des Alouettes, la rue de Trépinière et la rue du Maréchal Koenig ;
- une traversée des piétons interdite ;
- une déviation des piétons identique à celle des véhicules.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 16/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T823
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T823
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE PAR NACELLE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 1 rue de la Madeleine et à l’angle avec la rue de Malherbe, du lundi 30 juillet au vendredi 10 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 juillet au vendredi 10 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Madeleine, au niveau du numéro 1 et à l’angle avec la rue de Malherbe. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants, devant le bâtiment ;
- une circulation alternée sur une voie manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T834
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T834
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR JACKY DESCHAMPS
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu notre arrêté du 28 juillet 2004 autorisant Monsieur Jacky DESCHAMPS à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 28 juillet 2004 est modifié comme suit :
Monsieur Jacky DESCHAMPS, TAXI DESCHAMPS, sis à BEAUVAIS, 29 impasse Sainte-Reine, est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque MERCEDES BENZ Vito, immatriculé EY-773-YT.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 20/07/18
Date de télétransmission : 26 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
118069A-AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juillet 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 20/07/18
Date de télétransmission : 26 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
118069A-AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T824
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T824
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE KENNEDY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
ELECTRIQUE D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique d’un panneau publicitaire seront entrepris avenue Kennedy du mercredi 1er au vendredi 10 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 1er au vendredi 10 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Kenedy. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de l’accotement et des espaces verts ;
- un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18 Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T826
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T826
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE D'AMIENS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE PAR NACELLE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 46ter rue d’Amiens du lundi 30 juillet au vendredi 3 août 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 30 juillet au vendredi 3 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue d’Amiens, au niveau du numéro 46ter.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et arrêt interdits et gênants à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée à la circulation ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T827
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T827
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES OEILLETS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 23 rue des Oeillets, du mercredi 1er au vendredi 10 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 1er au vendredi 10 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Oeillets, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupaiton du trottoir et de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T828
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T828
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PARIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 46 rue de Paris du mercredi 1 er au vendredi 10 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 1er au vendredi 10 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, au niveau du numéro 46.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules de chaque côté de la chaussée, au droit du chantier ; - une occupation des trottoirs et chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T829
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T829
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE MARCEL DASSAULT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 138 avenue Marcel Dassault du mercredi 8 au vendredi 17 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 8 au vendredi 17 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 138.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de trottoir ;
- une déviation des piétons ;
- un rétrécissement de la chaussée pendant les heures de travail ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T831
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T831
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VERIFICATION DE TOITURES D'IMMEUBLES
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vérification de toitures sur immeubles seront entrepris sans certaines voies du lundi 20 au vendredi 24 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 20 au vendredi 24 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue d’Agincourt, rue de la Madeleine, rue du Grenier à Sel, rue des Jacobins et square Devé. Ces restrictions consisteront en : - un stationnement et arrêts interdits et gênants le long du bâtiment sur les places de parkings et au droit du chantier :
- rue du Grenier à Sel entre la rue de la Madeleine et le square Devé ;
- rue de la Madeleine entre la rue du Grenier à Sel et la rue d’Agincourt ;
- rue des Jacobins entre la rue des Cordeliers et la rue d’Agincourt ;
- square Devé sur les places de stationnement en bataille le long des bâtiments. - rue d’Agincourt : rue barrée le lundi 20 août 2018, déviation par la rue des Jacobins, rue Jeanne Hachette et rue de la Madeleine ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 18/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T835
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T835
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE D'AMIENS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de trottoirs seront entrepris rue d’Amiens, côté des numéros impairs (entre la rue Diogène Maillart et l’avenue Jean Moulin) du lundi 23 juillet au vendredi 10 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 juillet au vendredi 10 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue d’Amiens, côté des numéros impairs (entre la rue Diogène Maillart et l’avenue Jean Moulin). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, ainsi que pour la zone de stockage de matériel et de matériaux qui se situera partiellement sur le parking de l’avenue Jean Moulin, au droit de la trémie ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un rétrécissement et une occupation de la chaussée et du trottoir au droit du chantier, avec une déviation piétonne vers le trottoir d’en face ;
- un alternat de la circulation manuel ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 20/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 20/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T836
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T836
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RICARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX PAR
NACELLE AU SQUARE GODEFROY HERMANT
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T783 du 9 juillet 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Godefroy Hermant du lundi 16 au mercredi 18 juillet 2018, pendant la durée des travaux par nacelle ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2018-T783 du 9 juillet 2018, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
Du lundi 30 juillet au jeudi 2 août 2018, le stationnement et l’arrêt seront interdits et gênants à tous véhicules (excepté la nacelle) rue Ricard, sur quatre emplacements vis-à-vis du numéro 12.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 20/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T759
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T759
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONARD DE VINCI, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 16 rue Léonard de Vinci du mercredi 11 au vendredi 20 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 11 au vendredi 20 juillet 2018 de 8 heures 30 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonard de Vinci, au niveau du numéro 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation de l’accotement et de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T760
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T760
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 1
LE VENDREDI 13 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue des ARBALETRIERS, le vendredi 13 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 13 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T761
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T761
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DU MARÉCHAL JOFFRE, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE COUR
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’une cour seront entrepris au 65 rue du Maréchal Joffre, du vendredi 6 au lundi 23 juillet 2018, et que pendant la durée de ces travaux, il y lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 6 au lundi 23 juillet 2018 et pendant la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal Joffre, au niveau du numéro 65.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit au droit du chantier (excepté les véhicules de la société réalisant les travaux) ; - une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 05 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 05/07/18 Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 05/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T794
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T794
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GENERAL KOENIG DEVANT LE NUMERO 63 BIS
LE LUNDI 23 ET LE MARDI 24 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 63 bis rue du Général KOENIG, le lundi 23 et le mardi 24 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 23 et le mardi 24 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Général KOEINIG devant le numéro 63 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T795
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T795
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur toiture par nacelle seront entrepris au 6 rue de Saint-Just des Marais du lundi 16 au vendredi 20 juillet 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au vendredi 20 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Saint-Just des Marais, au niveau du numéro 6.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), devant le numéro 6 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T804
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T804
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LUCIEN DEVANT LE NUMERO 25
LE VENDREDI 20 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 25 rue Saint LUCIEN, le vendredi 20 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 20 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint LUCIEN devant le numéro 25, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 10/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T813
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T813
REGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION ET DE LA VENTE D'ALCOOL, LE DIMANCHE 15 JUILLET 2018, A L'OCCASION DE LA RETRANSMISSION SUR ECRAN GEANT DU MATCH DE FOOTBALL FRANCE - CROATIE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le match de football France – Croatie sera retransmis sur écran géant, le dimanche 15 juillet 2018, dans la fan zone de la place Jeanne Hachette ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur le domaine public est source d’atteinte à l’ordre public, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques ;
Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et les risques d’atteintes aux personnes et aux biens liés à une consommation excessive d’alcool sur le domaine public ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 15 juillet 2018 à partir de 14 heures et jusqu’à la fin de la manifestation, la consommation et la vente d’alcool seront interdits dans la fan zone de la place Jeanne Hachette.
Article 2 : Pendant cette même période, seuls la bière et le vin seront autorisés dans les débits de boissons situés place Jeanne Hachette, dans le périmètre de la fan zone.
Article 3 : Les boissons autorisées ne pourront être servies que dans des gobelets plastiques.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117708-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117708-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T833
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T833
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE MARCADE DEVANT LE NUMERO 8 LE JEUDI 26 JUILLET 2018 A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8, rue Marcadé le jeudi 26 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans la rue;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 26 juillet 2018, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue Marcadé, devant le numéro 20 sur les deux places de stationnement et sur une distance de 20 mètres.
Article 2: Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en
infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 19/07/18 Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 19/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T868
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T868
autorisation accordée à l'entreprise SOTRAFRAN - Avenue des Pommerets 60000 TILLÉ pour installer une base vie sur le domaine public rue de l'Etamine à BEAUVAIS à l'occasion de travaux au pôle médical situé place Clémenceau à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 juillet 2018, par laquelle l’entreprise SOTRAFRAN - Avenue des Pommerets 60000 TILLÉ, sollicite l'autorisation d’installer une base vie sur le domaine public rue de l’Etamine 60000 BEAUVAIS, à l’occasion de travaux au pôle médical situé place Clémenceau à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le chantier, protégé par des barrières, sera installé sur 3 places de stationnement situées rue de l’Etamine à Beauvais. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 6. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 26/07/18 La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 10 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 7. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 26/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T872
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T872
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LE NUMERO 25 ET
RUE PHILIPPE DE BEAUMANOIR DEVANT LE NUMERO 9
LE SAMEDI 18 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 25 rue de BUZANVAL et au 9 rue Philippe de BEAUMANOIR, le samedi 18 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 18 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de BUZANVAL devant le numéro 25 et rue Philippe de BEAUMANOIR devant le numéro 9 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 28/07/18 Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 28/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T873
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T873
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 51e REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 4 ET RUE EDMOND LEVEILLE DEVANT LE NUMERO 11
LE SAMEDI 11 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue du 51e REGIMENT D’INFANTERIE et au 11 rue Edmond LEVEILLE, le samedi 11 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 11 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 51e REGIMENT D’INFANTERIE devant le numéro 4 et rue Edmond LEVEILLE devant le numéro 11, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 28/07/18 Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 28/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T874
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T874
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE NUMERO 24
LE LUNDI 6 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 24 avenue de la REPUBLIQUE, le lundi 6 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 6 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue de la REPUBLIQUE devant le numéro 24, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 28/07/18 Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 28/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T919
Service : Sécurité
Réf : 2018-T919
PERMIS DE DETENTION DE CHIEN CATEGORISE
MISE EN DEMEURE DE M.PETRIS
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211 -12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu la mise en demeure de régularisation adressée à M.PETRIS Rudy par courrier et notifiée en main propre le 27 juillet lui demandant de se présenter au poste de police municipale sans délai afin d’effectuer sa demande de permis de détention du chien JHANNA, Américan staff immatriculé 250268700011189300;
Considérant que M.PETRIS Rudy demeurant 3 rue du Dauphiné ne s’est toujours pas présenté au poste 15 jours après la notification du courrier ;
ARRETONS
Article 1er : M.PETRIS Rudy demeurant 3 rue du Dauphiné à Beauvais (60 000) est mis en demeure d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son permis de détention dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 14/08/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118580-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 Article 2 : Dans tous les lieux où leur présence n'est pas interdite, les chiens devront être tenus en laisse et muselés notamment sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
Article 3 : En cas d'inexécution des présentes obligations, l'animal sera placé, par arrêté, dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Le maire pourra faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118580-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T920
Service : Sécurité
Réf : 2018-T920
PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN CATEGORISE
MISE EN DEMEURE DE M.LESAGE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211 -12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu la mise en demeure de régularisation adressée à M.LESAGE Jean-François par courrier et notifiée en main propre le 27 juillet lui demandant de se présenter au poste de police municipale sans délai afin d’effectuer sa demande de permis de détention du chien GUIZNO, Américan staff immatriculé 250268712468308;
Considérant que M.LESAGE Jean-François demeurant 4 allée des Tilleuls ne s’est toujours pas présenté au poste 15 jours après la notification du courrier ;
ARRETONS
Article 1er : M.LESAGE Jean-François demeurant 4 allée des Tilleuls à Beauvais (60 000) est mis en demeure d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son permis de détention dans un délai
Validité contrôle juridique le 14/08/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118582-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Dans tous les lieux où leur présence n'est pas interdite, les chiens devront être tenus en laisse et muselés notamment sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
Article 3 : En cas d'inexécution des présentes obligations, l'animal sera placé, par arrêté, dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Le maire pourra faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118582-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T921
Service : Sécurité
Réf : 2018-T921
PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN CATEGORISE
MISE EN DEMEURE DE M.DENAIN
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211 -12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu la mise en demeure de régularisation adressée à M.DENAIN Jacques par courrier et notifiée en main propre le 27 juillet lui demandant de se présenter au poste de police municipale sans délai afin d’effectuer sa demande de permis de détention du chien NOUSHKA, Américan staff immatriculé 250269606751292;
Considérant que M.DENAIN Jacques demeurant 4 allée des Tilleuls ne s’est toujours pas présenté au poste 15 jours après la notification du courrier ;
ARRETONS
Article 1er : M.DENAIN Jacques demeurant 4 allée des Tilleuls à Beauvais (60 000) est mis en demeure d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son permis de détention dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 14/08/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118585-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 Article 2 : Dans tous les lieux où leur présence n'est pas interdite, les chiens devront être tenus en laisse et muselés notamment sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
Article 3 : En cas d'inexécution des présentes obligations, l'animal sera placé, par arrêté, dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Le maire pourra faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118585-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T922
Service : Sécurité
Réf : 2018-T922
PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN CATEGORISE
MISE EN DEMEURE DE M. LECORNU
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211 -12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu le contrôle effectué par la police municipale en date du 22/04/2018 à l’encontre de M. LE CORNU Antoine constatant l’absence de permis de détention pour le chien TYSON, rottweiler immatriculé 250268501328241;
Considérant que M.LECORNU Antoine demeurant 17 rue de Sénéfontaine ne s’est pas représenté au poste pour finaliser les démarches en vue de l’obtention d’un permis ;
ARRETONS
Article 1er : M.LECORNU Antoine demeurant 17 rue de Sénéfontaine à Beauvais (60 000) est mis en demeure d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son permis de détention dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 14/08/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118587-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 Article 2 : Dans tous les lieux où leur présence n'est pas interdite, les chiens devront être tenus en laisse et muselés notamment sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
Article 3 : En cas d'inexécution des présentes obligations, l'animal sera placé, par arrêté, dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Le maire pourra faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118587-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T837
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T837
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE RABELAIS ET RUE RONSARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR DES IMMEUBLES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur des immeubles par nacelle seront entrepris rue Rabelais et rue Ronsard du vendredi 3 au vendredi 10 août 2018, par la société Légista Hometech et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 3 au vendredi 10 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Rabelais et rue Ronsard.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle) entre les numéros 2 et 16 rue Rabelais et entre les numéros 20 et 28 et devant le numéro 29 rue Ronsard ; - une autorisation pour la nacelle à travailler sur le trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 20/07/18 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 20/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T838
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T838
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 17
LE VENDREDI 3 ET LE SAMEDI 4 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue de VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le vendredi 3 et le samedi 4 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 3 et le samedi 4 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T839
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T839
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MOLIERE DEVANT LE NUMERO 1
LE LUNDI 6 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue MOLIERE, le lundi 6 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 6 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MOLIERE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T840
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T840
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN VAST DEVANT LE NUMERO 3
LE JEUDI 9 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue Jean VAST le jeudi 9 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 9 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean VAST devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T841
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T841
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GUI PATIN DEVANT LE NUMERO 23
LE LUNDI 13 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 rue Gui PATIN, le lundi 13 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 13 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Gui PATIN devant le numéro 23, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T842
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T842
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 49
LE JEUDI 16 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 rue de la MADELEINE, le jeudi 16 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 16 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 49, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T843
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T843
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE COLBERT DEVANT LE NUMERO 1 BIS
LE LUNDI 20 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 bis rue COLBERT, le lundi 20 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 20 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue COLBERT devant le numéro 1 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T844
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T844
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU RESERVOIR DEVANT LE NUMERO 14
LE MARDI 21 ET LE MERCREDI 22 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue du RESERVOIR, le mardi 21 et le mercredi 22 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 21 et le mercredi 22 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du RESERVOIR devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 21/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T845
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T845
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PARIS, A L'OCCASION DU FESTIVAL
MALICES ET MERVEILLES A LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le festival malices et merveilles se déroulera à la maladrerie Saint-Lazare les samedi 25 et dimanche 26 août 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 25 à 12 heures au dimanche 26 août 2018 à 1 heure et le dimanche 26 août 2018 de 12 à 22 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue de Paris (entre le feu de la clinique et l’entrée du parking de la maladrerie).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T846
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T846
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0057 ACCORDEE A L'UNAPEI DE L'OISE - 64 RUE DE LITZ - 60600 ETOUY POUR L'ÉTABLISSEMENT "RÉSIDENCE LA SALAMANDRE" SIS 35 RUE ARNAUD BISSON A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0057» déposée en Mairie le 23 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 juillet 2018, procès-verbal n° E2018.0650 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 mai 2018 de l’UNAPEI DE L’OISE – 64 rue de Litz – 60600 ETOUY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement «RÉSIDENCE LA SALAMANDRE», sis 35 rue Arnaud Bisson à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118108-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118108-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T847
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T847
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0059 ACCORDEE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - AVENUE LÉON BLUM - 60021 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LES HELIADES" SIS RUE DE LA MIE AU ROY A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0059» déposée en Mairie le 24 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 juillet 2018, procès verbal n° E2018.0651 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 juin 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 mai 2018 par le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS – Avenue Léon Blum – 60021 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LES HELIADES», sis rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118110-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118110-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T848
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T848
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0061 ACCORDEE A LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 9 RUE HENRI BREUIL - ESPACE FERNEL - 60600 CLERMONT POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE PAUL LANGEVIN" SIS 3 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0061» déposée en Mairie le 29 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 juillet 2018, procès-verbal n° E2018.0645 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 mai 2018 de la RÉGION HAUTS DE FRANCE – 9 rue Henri Breuil – Espace Fernel – 60600 CLERMONT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement «LYCÉE PAUL LANGEVIN», sis 3 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118112-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118112-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T853
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T853
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JULES ISAAC, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MODIFICATION DU RESEAU D'EAUX USEES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de modification du réseau d’eaux usées seront entrepris rue Jules Isaac (entre la rue du Maréchal Joffre et la rue de Prayon) du mercredi 1er au mercredi 8 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 1er au mercredi 8 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jules Isaac (entre la rue du Maréchal Joffre et la rue de Prayon).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- rue rue barrée entre la rue du Maréchal Joffre et la rue de Prayon, sauf accès riverains ; - une déviation par la rue du Maréchal Joffre, la rue de Notre-Dame du Thil, la rue Brûlet et la rue de Prayon, dans un sens ;
- une déviation par la rue de Prayon, la rue des Larris et la rue du Maréchal Joffre, dans l’autre sens. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T854
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T854
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE JEAN ROSTAND ET RUE DE PONTOISE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL ET DE BOUCLES DE FEUX
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage au sol et de boucles de feux seront entrepris avenue Jean Rostand (entre l’avenue Winston Churchill et la rue de Pontoise) et rue de Pontoise (entre l’avenue Jean Rostand et la sortie de Beauvais) du vendredi 3 au vendredi 10 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 3 au vendredi 10 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Jean Rostand (entre l’avenue Winston Churchill et la rue de Pontoise) et rue de Pontoise (entre l’avenue Jean Rostand et la sortie de Beauvais).
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux de chantier, si nécessaire ; - une mise au clignotant des feux tricolores, si feux de chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 23/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T855
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T855
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU HTA
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement du réseau HTA seront entrepris avenue Marcel Dassault, rue Léon Bernard, rue Van Hollebecke et avenue de Picardie du lundi 20 août au vendredi 12 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 20 août au vendredi 12 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Marcel Dassault, rue Léon Bernard, rue Van Hollebecke et avenue de Picardie. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue Léon Bernard barrée du 20 au 31 août 2018 (sauf accès riverains uniquement) ; - une occupation des trottoirs et de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 24/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 24/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T875
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T875
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MARECHAL JOFFRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE COUR
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T761 du 05 juillet 2018 portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au 65 rue du Maréchal Joffre, pendant la durée des travaux d’aménagement d’une cour ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T761 du 05 juillet 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal Joffre, au niveau du numéro 65, sont reconduites jusqu’au mardi 14 août 2018.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'entreprise, sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 30/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T856
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T856
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 100
LE VENDREDI 3 AOUT 2018 A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 100 rue des Jacobins, le vendredi 3 Août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 3 Août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des Jacobins, devant le numéro 100, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 Juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 24/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T857
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T857
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMÉRO 25
LE MERCREDI 29 AOÛT 2018 A L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 25 rue Lucien Lainé, le mercredi 29 Août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 29 Août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagement), rue Lucien Lainé, devant le numéro 25, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 Juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 24/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T858
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T858
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - NIORT"
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – NIORT » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 27 juillet 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 27 juillet 2018 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 24/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T864
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T864
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR DEFARIA TEDDY POUR SON ETABLISSEMENT LA BOHEMIA
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L 2211-1 à L 2213- 6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 2018 portant réglementation de l'occupation commerciale privative du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu l’avis favorable de la commission « Terrasse et mobilier urbain »
Considérant la requête en date du 16 mai 2018 de monsieur DEFARIA Teddy demeurant à Beauvais, 8 rue du 27 juin, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse fermée au droit de son établissement "LA BOHEMIA" sis 8 rue du 27 juin 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur DEFARIA Teddy est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse fermée, 8 rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour monsieur DEFARIA Teddy de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation laissera de façon permanente un passage d’au moins 2 mètres par rapport au milieu théorique de la rue, pour la libre circulation des piétons sur la largeur de la façade.
- la surface occupée sera de 30.15 m² et tarifée pour 31 m².
Article 2 : Monsieur DEFARIA Teddy est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 37 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2018 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 26/07/18
Signé le 25/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118209-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 1 an à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 25 juillet 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 26/07/18
Signé le 25/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118209-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T865
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T865
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR DA COSTA STEPHANE POUR SON ETABLISSEMENT CAFE DU MARCHE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L 2211-1 à L 2213- 6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation commerciale privative du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 12 juillet 2018 de Monsieur DA COSTA Stéphane demeurant à Beauvais 8, rue Pierre Jacoby sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "BAR DU MARCHE" sis 8, rue Pierre Jacoby 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur DA COSTA Stéphane est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse, 8, rue Pierre Jacoby à Beauvais, à charge pour Monsieur DA COSTA Stéphane de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la terrasse est composée de deux parties ;
La première de plein air au droit de l’établissement, de 4 mètres de longueur sur 2 mètres de profondeur soit 8m².
La deuxième, ouverte et protégée par des bacs à fleurs installés le long du trottoir, de 4 mètres de longueur sur 2 mètres de profondeur soit 8m².
Un passage d’au moins 2 mètres sera maintenu de façon permanente entre les deux terrasses afin d’assurer la libre circulation des piétons.
Article 2 : Monsieur DA COSTA Stéphane est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros, par mètre carré et par an pour la terrasse de plein air et de 23 euros pour la terrasse ouverte, à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil
Validité contrôle juridique le 26/07/18
Signé le 25/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118211-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 25 juillet 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 26/07/18
Signé le 25/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118211-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T866
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T866
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ETAMINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
AU POLE MEDICAL CLEMENCEAU
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux au pôle médical Clémenceau, rue de l’Etamine, seront entrepris jusqu’au dimanche 30 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu’au dimanche 30 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise) sera interdit et gênant rue de l’Etamine, sur les trois premiers emplacements devant le numéro 1.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 26/07/18
Signé le 25/07/18 Validité contrôle juridique le 26/07/18
Signé le 25/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T876
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T876
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0063 ACCORDEE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MUDO" SIS 1 RUE DU MUSÉE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0063» déposée en Mairie le 1er juin 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 juillet 2018, procès verbal n° E2018.0671 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 juin 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er juin 2018 par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE – 1 rue Cambry - 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MUDO», sis 1 rue du Musée à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 1 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118278-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2018 Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 1 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118278-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T877
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T877
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0065 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE DE CIRQUE JACQUES BREL LA BATOUDE" SIS 16 RUE ÉMILE ZOLA A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0065» déposée en Mairie le 1er juin 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 juillet 2018, procès-verbal n° E2018.0669 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er juin 2018 de la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement «ÉCOLE DE CIRQUE JACQUES BREL LA BATOUDE», sis 16 rue Émile Zola à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 1 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118283-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2018 Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 1 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118283-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T882
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T882
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GAY LUSSAC PENDANT LES TRAVAUX
D'EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION POUR ENEDIS
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension du réseau basse tension seront entrepris pour ENEDIS rue GAY LUSSAC du lundi 27 août au vendredi 7 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 27 août au vendredi 7 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue GAY LUSSAC. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- rue barrée entre l’avenue de Lattre de Tassigny et le stop de la rue Saint Ladre ; - accès riverain autorisé de chaque côté ;
- une déviation par l’avenue de Lattre de Tassigny et Allonne.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 31 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T883
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T883
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUES BEAUREGARD, ST.PANTALEON, ST.PIERRE, PH. de DREUX ET HENRI GREBER PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DES BRANCHEMENTS
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement et du branchement du réseau électrique seront entrepris dans les rues BEAUREGARD, Saint PANTALEON, Saint PIERRE, Philippe de DREUX, et Henri GREBER du lundi 10 septembre au vendredi 30 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 10 septembre et au vendredi 30 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rues BEAUREGARD, Saint PANTALEON, Saint PIERRE, Philippe de DREUX, et Henri GREBER ; Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et à l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir et une déviation des piétons en face ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneau K 10 ;
- Rappel de la vitesse à 30 km/h.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 31 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T884
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T884
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES MATCHS DE FOOTBALL "RED STAR - LE HAVRE" ET "RED STAR - AUXERRE"
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion des matchs de football «RED STAR – LE HAVRE» et «RED STAR - AUXERRE» qui se dérouleront au stade Pierre Brisson les vendredis 10 et 24 Août 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRÊTE
Article 1er : Les vendredis 10 et 24 août 2018 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 Juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 31/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T885
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T885
prolongation de l'autorisation 2018-T809 autorisant l'entreprise POIRIER Couverture - 51 rue du Moulin 60000 TILLÉ à installer un échafaudage sur le domaine public 3 rue Michelet à BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Premier-adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 juillet 2018, par laquelle l'entreprise POIRIER couverture 51 rue du Moulin 60000 TILLÉ, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public 3 rue Michelet à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux ravalement de façade, arrêté initialement pris sous le n° 2018-T809 du 11 juillet 2018.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 9 de l'arrêté n° 2018-T809 du 11 juillet 2018 est prolongée jusqu’au 31 août 2018.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 06/08/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 06/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T892
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T892
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE CHARLES TELLIER A L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie, de création et d’agrandissement du placeau de retournement, de reprise des bordures et caniveaux, et de la réhabilitation du cheminement piéton existant seront entrepris dans la rue Charles TELLIER de l’avenue Blaise PASCAL au placeau de retournement situé en extrémité du lundi 13 août au vendredi 28 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 13 août au vendredi 28 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue Charles TELLIER, de l’avenue Blaise PASCAL au placeau de retournement situé en extrémité. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur l’ensemble de l’emprise des travaux ; - une circulation alternée par feux tricolores de chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- la mise des feux tricolores en clignotant du carrefour de l’avenue Blaise Pascal/Charles Tellier ; - une restriction à la circulation pourra être mise en place sur l’avenue Blaise Pascal ; - la couche de roulement (enrobé) sera réalisée en 2 phases, celles-ci s’effectueront de nuit, à cet effet des déviations par côté seront mises en place par l’entreprise.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 1er août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 01/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118352-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 01/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118352-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T893
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T893
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 41
LE JEUDI 23 ET LE VENDREDI 24 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 43 rue de MALHERBE, le jeudi 23 et le vendredi 24 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 23 et le vendredi 24 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE devant le numéro 41, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, sera mise en place par les services techniques municipaux, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 28/07/18 Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 28/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T894
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T894
autorisation accordée au Conseil départemental de l'Oise pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la fête de la libération de l'Oise qui aura lieu dans le parc du Département le 2 septembre 2018
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 18 juin 2018, par laquelle le Conseil départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler la fête de la Libération qui se déroulera dans le parc de l’Hôtel du Département le 2 septembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 6 banderoles sur le domaine public. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiches en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 01/08/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 18 août au 2 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 1er août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 01/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T895
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T895
autorisation accordée à l'association TILLÉ EN FÊTES 7 rue de l'Eglise 60000 TILLÉ pour installer 2 banderoles ainsi qu'une quinzaine d'affiches sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la brocante du 9 septembre 2018
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 18 juillet 2018, par laquelle l’association TILLÉ EN FÊTES 7 rue de l’Eglise 60000 TILLÉ sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que 2 banderoles afin de signaler la brocante qui est organisée le 9 septembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public : - 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 01/08/18 plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 août au 9 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 1er août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 01/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T900
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T900
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MAURICE SEGONDS DEVANT LE NUMERO 8
LE JEUDI 16 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue Maurice SEGONDS, le jeudi 16 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 16 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Maurice SEGONDS devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 02/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118381-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 02/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118381-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T901
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T901
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0070 ACCORDEE A L'ÉTABLISSEMENT "L'ATELIER DE COIFFURE" SIS 15 RUE DU 27 JUIN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0070» déposée en Mairie le 19 juin 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 juillet 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 juin 2018 par L’ATELIER DE COIFFURE – 15 rue du 27 Juin - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «L’ATELIER DE COIFFURE», sis 15 rue du 27 Juin à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 02/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118384-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 02/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118384-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T910
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T910
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE DES ARCHERS LE LUNDI 27 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu allée des ARCHERS, le lundi 27 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 27 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), allée des ARCHERS, sur une distance de 10 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118451-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 Validité contrôle juridique le 08/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118451-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T911
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T911
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 33
LE JEUDI 30 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 33 rue Lucien LAINE, le jeudi 30 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 30 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Lucien LAINE devant le numéro 33 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118456-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118456-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T912
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T912
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ANTOINE CARON DEVANT LE NUMERO 6
LE SAMEDI 1er ET LE DIMANCHE 2 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue Antoine CARON, le samedi 1er et le dimanche 2 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 1er et le dimanche 2 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Antoine CARON devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118459-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118459-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T913
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T913
RESTRICTIONS A LA CIRCULATIONS DES VEHICULES
ALLEE VOLTAIRE PENDANT LES TRAVAUX
DE RACCORDEMENT PAR L'ENTREPRISE BTP QUALITE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement par l’entreprise BTP Qualité seront entrepris allée VOLTAIRE du lundi 27 au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 27 au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules allée VOLTAIRE. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une neutralisation d’une voie de circulation.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 7 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 10 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118461-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 août 2018 Validité contrôle juridique le 08/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 10 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118461-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T914
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T914
autorisation accordée à l'entreprise CRW - 13 rue des Potiers 60650 LHERAULE pour installer un échafaudage sur le domaine public 15 rue Louis Praches à BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 août 2018, par laquelle l’entreprise CRW - 13 rue des Potiers 60650 LHERAULE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 15 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/08/18
Signé le 07/08/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/08/18
Signé le 07/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T915
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T915
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 49
LE SAMEDI 18 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 avenue Léon BLUM, le samedi 18 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 18 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Léon BLUM devant le numéro 49, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/18
Signé le 08/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118475-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 Validité contrôle juridique le 09/08/18
Signé le 08/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118475-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T916
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T916
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 246
LE MARDI 25 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 246 rue de CLERMONT, le mardi 25 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 25 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CLERMONT devant le numéro 246, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/18
Signé le 08/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118477-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 Validité contrôle juridique le 09/08/18
Signé le 08/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118477-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T917
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T917
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 4
PENDANT LES TRAVAUX AU SEIN DE L'AGENCE CIC
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris au sein de l’agence CIC du 5 rue des JACOBINS le jeudi 27 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules rue des JACOBINS devant le numéro 4 ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 27 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise), rue des JACOBINS devant le numéro 4 sur trois places de stationnement.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/18
Signé le 08/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118479-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 Validité contrôle juridique le 09/08/18
Signé le 08/08/18
Date de télétransmission : 14 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118479-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T923
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T923
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PRAYON DEVANT LE NUMERO 27
LE MARDI 28 AOÛT 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue de PRAYON, le mardi 28 août 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 28 août 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PRAYON devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 14/08/18 Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 14/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T924
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T924
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MARISSEL DEVANT LE NUMERO 3
LE VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue de MARISSEL, le vendredi 14 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 14 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MARISSEL devant le numéro 3 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 14/08/18 Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 14/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T928
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T928
autorisation accordée à Monsieur Eric MOREAU - 46 bis rue de Villers Saint-Lucien 60000 BEAUVAIS pour installer un échafaudage sur le domaine public au droit de son domicile
NOUS, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 août 2018, par laquelle Monsieur Eric MOREAU - domicilié 46bis rue de Villers Saint- Lucien 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, au droit de son domicile, afin de procéder à des travaux de rénovation de la façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 20/08/18
Signé le 20/08/18 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 août 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/08/18
Signé le 20/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T930
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T930
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES FOULONS DEVANT LE NUMERO 1
LE VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue des FOULONS, le vendredi 7 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 7 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des FOULONS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 19/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118676-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 19/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118676-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T945
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T945
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LE NUMERO 33
LE LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue de BUZANVAL, le lundi 3 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 3 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de BUZANVAL devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 25/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118813-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 25/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118813-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1026
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1026
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION D'UNE COURSE PEDESTRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre de la journée d’intégration des étudiants, une course pédestre dénommée « Kolor Fun Run » se déroulera dans le centre ville, le jeudi 20 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 20 septembre 2018, le stationnement (gênant) à partir de 13 heures 30 et la circulation à partir de 14 heures 30 seront respectivement interdits jusqu’au passage du dernier coureur dans les voies suivantes :
- rue du faubourg Saint-André (entre la rue de la Fontaine Brocard et le boulevard Saint-André) ; - rue de l’Orangerie.
Article 2 : Le jeudi 20 septembre 2018 à partir de 13 heures 30 et jusqu’au passage du dernier coureur, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies et places suivantes : - boulevard du Général de Gaulle (entre le boulevard Saint-André et la rue Marcadé) ; - place des Halles, côté rue de la Madeleine (partie délimitée par des barrières). Article 3 : Ce même jour, à partir de 15 heures et jusqu’au passage du dernier coureur, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les voies ci-après :
- rue de la Madeleine (entre la place Jeanne Hachette et la rue Pierre Jacoby), dans le sens place Jeanne Hachette vers la rue Pierre Jacoby ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine), dans le sens place Clémenceau vers la rue de la Madeleine.
Article 4 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou parties de voies aboutissant sur le parcours et sera régulée par les agents de la Police Municipale et les signaleurs. Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 13/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 13/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1058
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1058
autorisation accordée à l'association DANSE ATIKA Fitness Forme 18 rue du Fonds Pernant 60200 COMPIEGNE pour poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l'organisation d'une compétition de danses sportives le 13 octobre 2018 à MARGNY LES COMPIEGNE
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 7 septembre 2018 par lequel l’association DANSE ATIKA FITNESS FORME 18 rue du Fonds Pernant 60200 COMPIEGNE sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’organisation d’une compétition de danses sportives le 13 octobre 2018 à MARGNY LES COMPIEGNE.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 20/09/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 29 septembre au 13 octobre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 20 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 20/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1059
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1059
Autorisation accordée à l'entreprise BECK Sébastien - 64 rue de Tiers Fontaine 60390 AUNEUIL pour poser un échafaudage sur le domaine public 35 rue de Calais à BEAUVAIS (angle rue de Calais et rue Antoine Caron)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 septembre 2018, par laquelle l’entreprise BECK Sébastien 64 rue de Tiers Fontaine 60390 AUNEUIL sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 35 rue de Calais à BEAUVAIS (immeuble situé angle rue de Calais et rue Antoine Caron) afin de procéder à des travaux de rejointoiement de briques.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 26 septembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1060
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1060
Autorisation accordée à l'entreprise DELAFORGE Emmanuel - 2 rue d'en-bas 60210 SOMMEREUX pour poser un échafaudage sur le domaine public 139 rue du Faubourg Saint Jacques à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 septembre 2018, par laquelle l’entreprise DELAFORGE Emmanuel 2 rue d’en-bas 60210 SOMMEREUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 139 rue du Faubourg Saint Jacques à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 26 septembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1061
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1061
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation seront entrepris au 35 rue Gambetta du jeudi 20 septembre au jeudi 20 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 20 septembre au jeudi 20 décembre 2018 (sauf les week-end, les jours fériés, les jours de manifestations et pendant la période dite de la trêve des confiseurs) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le Peugeot Expert, immatriculé EW-702-AB) sera interdit et gênant rue Gambetta, sur un emplacement situé au plus près en face du numéro 35.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1065
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1065
Autorisation accordée à l'entreprise MRC60 12 rue du Bout de la Ville 60510 ROCHY CONDE pour poser un échafaudage sur le domaine public 179 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 septembre 2018, par laquelle l’entreprise MRC 60 12 rue du Bout de la Ville 60510 ROCHY CONDE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 179 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rejointoiement de briques.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 26 septembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1066
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1066
Autorisation accordée à DEMATHIEU BARD - 28 Jean-Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS pour installer des palissades de chantier et une zone de stockage de terre végétale sur le domaine public rue Arthur Rimbaud et rue de la Procession à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 19 septembre 2018, par laquelle l’entreprise DEMATHIEU BARD - 28 rue Jean-Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier et une zone de stockage de terre végétale rue Arthur Rimbaud et rue de la Procession à BEAUVAIS, à l'occasion de la construction d’un local espaces verts.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
5 places de stationnement seront intégrées dans l’enceinte du chantier, côté rue Arthur Rimbaud pour y installer la base vie.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 année à compter du 26 septembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1067
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1067
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS FACE AU NUMERO 164
LE MARDI 16 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 164 rue de SAINT JUST DES MARAIS, le mardi 16 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 16 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAINT JUST DES MARAIS face au numéro 164, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1068
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1068
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BRÛLET DEVANT LE NUMERO 55
LE VENDREDI 19 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 55 rue BRÛLET, le vendredi 19 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 19 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BRÛLET devant le numéro 55, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1069
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1069
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE CLEMENCEAU, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MARQUAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage seront entrepris place Clémenceau du jeudi 27 au samedi 29 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 27 au samedi 29 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules place Clémenceau.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants, au droit du chantier et le long de la descente du parking souterrain ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1070
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1070
Autorisation accordée à l'association BEAUVAIS SHOPPING - 4 place Clémenceau 60000 BEAUVAIS pour poser des panneaux et des affiches sur le domaine public à l'occasion de la braderie d'automne qui aura lieu du 28 au 30 septembre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 11 septembre 2018 par laquelle l’association BEAUVAIS SHOPPING - 4 place Clémenceau 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches et des panneaux sur le domaine public à l'occasion de la braderie d’automne qui est organisée du 28 au 30 septembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches et 40 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 21 au 30 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 21 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1071
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1071
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING CALVIN, LE JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018, A
L'OCCASION DE L'INAUGURATION DES TRAVAUX
DE REAMENAGEMENT DU COURS SCELLIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’inauguration des travaux de réaménagement du Cours Scellier se déroulera le jeudi 27 septembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 27 septembre 2018 de 12 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux et ceux munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant sur le parking Calvin.
Article 2 : Pendant le déroulement de la cérémonie, la circulation des véhicules aux abords du Cours Scellier sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1072
Service : Aménagement
Réf : 2018-T1072
Arrêté portant mise à l'enquête publique du projet de modification du plan local d'urbanisme de Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 153-41 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-8 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2007 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, révisé le 26/09/2016, révisé partiellement le 25/09/2009, le 26/05/2011 et le 21/12/2012, modifié le 17/12/2010, le 13/04/2012, le 06/07/2012, le 03/07/2013, le 13/04/2015, le 15/10/2015, le 06/10/2017, mis en compatibilité le 08/06/2009, le 04/05/2010, le 15/10/2010, le 16/08/2011, le 09/01/2012 et le 06/06/2013, modifié par procédure simplifiée le 28/09/2012 et le 29/11/2012, mis à jour le 07/03/2008, le 30/01/2009, le 23/04/2010, le 15/06/2011, le 18/07/2012, le 06/10/2016, le 11/10/2016, le 02/06/2017, le 07/07/2017 ; le 27/02/2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/11/2017 ;
Vu la décision n°E18000016/80 du tribunal administratif d’Amiens en date du 30 01 2018, désignant madame Anne Marie Farvaque en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu les avis des différents services auxquels le projet de modification a été notifié ;
Vu la décision de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) en date du 04 09 2018 qui précise que la procédure de modification n’est pas soumise à évaluation environnementale stratégique ;
Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ;
ARRÊTONS :
Art. 1er - Objet de l’enquête,
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du plan local d’urbanisme de la commune de Beauvais.
Ce projet de modification consiste en particulier à mettre en cohérence le PLU avec les évolutions du dossier de réalisation de la ZAC Beauvais-Tillé (Novaparc). C’est aussi l’occasion de procéder à quelques ajustements réglementaires portant notamment sur :
- l’aménagement des terrains familiaux
- la réglementation de l’activité commerciale
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 28/09/18
Date de télétransmission : 2 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119568-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2018 - les normes de stationnement lors des changements de destination ou division de logement en
plusieurs logements
- la réduction de l’emprise de l’orientation d’aménagement de la rue du pont laverdure
- des mises à jour (emplacements réservés en particulier).
Responsable du projet : Ville de Beauvais, Service auprès duquel des informations peuvent être demandées : Mairie de Beauvais, service urbanisme, BP 60330, 60021 Beauvais cedex.
Art. 2.- Durée de l’enquête,
L’enquête publique se déroulera durant 30 jours du mardi 06 novembre 2018 à 9 h jusqu’au jeudi 06 décembre 2018 à 17 h 30.
Art. 3. - Composition du dossier mis à l’enquête publique et consultation du dossier :
Le dossier d’enquête publique est composé :
- d’une note de présentation non technique du projet
- du projet de modification du P.L.U. (constitué en particulier d’un rapport de présentation, de plans de zonage, d’un règlement et d’orientations d’aménagement).
Les pièces du dossier seront :
- exposés à la mairie de Beauvais, du mardi 06 novembre 2018 à 9 heures jusqu’au jeudi 06 décembre 2018 à 17 h 30 aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
- consultables sur le site internet de la Ville :
http://www.beauvais.fr/votre-mairie/enquetes-publiques.html
(cette consultation pourra se faire au besoin sur un ordinateur mis à disposition à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, au 48 rue Desgroux à Beauvais, aux heures d’ouverture au public, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30)
Les observations du public pourront être :
- formulées sur un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur. Ce registre sera mis à disposition et consultable en mairie avec le dossier d’enquête.
- transmises à l’adresse mel : plu@beauvais.fr. Elles seront reportées en suivant sur le site internet de la ville à l’adresse : http://www.beauvais.fr/votre-mairie/enquetes-publiques.html.
- ou transmises par écrit en mairie au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Beauvais
M. le commissaire-enquêteur (en charge de l’enquête publique relative au P.L.U.) 1 rue Desgroux
BP 60330
60021 Beauvais cedex
Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier auprès du service urbanisme dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Art. 4. Désignation et permanences du commissaire enquêteur :
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 28/09/18
Date de télétransmission : 2 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119568-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2018 Monsieur le président du tribunal administratif d’Amiens a désigné en qualité de commissaire enquêteur Madame Anne Marie Farvaque, ingénieur chimiste.
Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition des personnes ou des représentants d’associations qui demandent à être entendus. Il les recevra en mairie les :
mardi 06 novembre 2018 de 9 h à 11 h
samedi 17 novembre 2018 de 9 h 30 à 11 h 30
samedi 24 novembre 2018 de 9 h 30 à 11 h 30
jeudi 06 décembre 2018 de 15 h 30 à 17 h 30.
Art.- 5. Mesures de publicité :
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête publique dans le journal « Le Parisien » et « le Courrier Picard ».
Cet avis sera également affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la Ville.
Art.-6. Fin de l’enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur et consultation de ces documents :
A l’expiration du délai d’enquête :
- le registre sera clos par le commissaire enquêteur
- le dossier d’enquête, le registre et les documents annexés audit registre seront transmis au commissaire enquêteur
- le commissaire enquêteur remettra au maire dans un délai :
o de 8 jours à compter de la fin de l’enquête publique un procès verbal de synthèse des
observations
o d’un mois à compter de la fin de l’enquête publique, l’ensemble du dossier avec son
rapport comportant les conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables
- une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera communiqué par le maire au préfet ainsi qu’au président du tribunal administratif d’Amiens
- l’approbation de la modification du P.L.U. pourra ensuite être proposée au vote du conseil municipal (après modification éventuelle du dossier tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées)
- le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ces pièces seront publiées sur le site internet de la Ville pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête
Art.- 9 . Copie du présent arrêté
Copie du présent arrêté sera adressée au commissaire-enquêteur, au préfet du département de l’Oise, au président du tribunal administratif d’Amiens.
Beauvais, le 28 septembre 2018
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 28/09/18
Date de télétransmission : 2 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119568-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2018 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
.
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 28/09/18
Date de télétransmission : 2 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119568-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1079
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1079
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - AJACCIO"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – AJACCIO » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 5 octobre 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 5 octobre 2018 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/09/18
Signé le 24/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1088
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1088
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 6 OCTOBRE 2018,
A L'OCCASION D'UNE DEAMBULATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de son 20ème anniversaire, l’association « La Bande de Beauvais » organise une déambulation dans le centre ville, le samedi 6 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 6 octobre 2018 à partir de 14 heures et pendant le passage de la déambulation, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- rue Jacques de Guéhengnies ;
- rue du 27 juin ;
- rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette.
Article 2 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le défilé.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/09/18
Signé le 26/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/18
Signé le 26/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1089
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1089
Autorisation accordée au représentant de GUY DEMARLE pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une animation-vente à AUX MARAIS les 29 et 30 septembre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 25 septembre 2018 par laquelle le représentant de GUY DEMARLE sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’une animation-vente qui se déroulera à AUX MARAIS les 29 et 30 septembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 27/09/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 27 au 30 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 27 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 27/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1097
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1097
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE ARNAUD BISSON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction de logements seront entrepris rue Arnaud Bisson du lundi 1er octobre au vendredi 21 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 1er octobre au vendredi 21 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Arnaud Bisson.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société réalisant les travaux), au droit et le long du chantier ;
- une déviation des piétons sur les trottoirs opposés.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T935
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T935
autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion des journées du patrimoine qui auront lieu les 15 et 16 septembre 2018
NOUS, Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 21 août 2018, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public afin de signaler les journées du patrimoine qui auront lieu les 15 et 16 septembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 21 affiches doubles sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 21/08/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 3 au 16 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 21 août 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 21/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T936
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T936
autorisation accordée à l'entreprise Joachim PEREIRA - 9 rue de Sologne 60000 BEAUVAIS pour installer un échafaudage sur le domaine public 120 rue de Clermont à BEAUVAIS
NOUS, Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 août 2018, par laquelle l’entreprise Joachim PEREIRA - 9 rue de Sologne 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 120 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (DP 060057 18T0150).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Durant toute la période des travaux, l’entreprise sera autorisée à stationner un véhicule sur la place de stationnement située devant le n°22 de la rue de Clermont.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 22/08/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 août 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 22/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T937
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T937
autorisation accordée au comité des fêtes de Guignecourt pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion de la brocante qui aura lieu le 23 septembre 2018
NOUS, Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 22 août 2018, par laquelle le Comité des Fêtes de GUIGNECOURT, sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler l’organisation d’une brocante le 23 septembre 2018 à GUIGNECOURT.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans l'accotement avenue Kennedy. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 8 au 23 septembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 22/08/18 conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 22 août 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 22/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T938
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T938
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN-MARIE LEGRAS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’assainissement seront entrepris rue Jean-Marie Legras du lundi 27 au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 27 au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean-Marie Legras.
Ces restrictions consisteront en :
- une route barrée à toute circulation ;
- un stationnement interdit et gênant sur une longueur de 20 mètres, de part et d’autre de la zone de travaux.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 18/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118739-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 18/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118739-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T939
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T939
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMERO 11 LE SAMEDI 1ER SEPTEMBRE 2018 A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 11 rue Louis Graves le samedi 1er septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 1er septembre 2018, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue Louis Graves, devant le numéro 11 et sur une distance de 20 mètres.
Article 2: Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en
infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 18/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118742-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 18/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118742-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T940
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T940
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T00032 ACCORDÉE A AFPI OISE POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE DE FORMATION TECHNIQUE PROMEO" SIS 6 AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0032» déposée en mairie le 27 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 16 août 2018, procès-verbal n° E2018.0720 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 mars 2018 par l’AFPI OISE – 1 avenue Eugène Gazeau – 60300 SENLIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CENTRE DE FORMATION TECHNIQUE PROMEO», sis 6 avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 août 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118823-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T941
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T941
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T00071 ACCORDÉE A SAS PERMIS PAS CHER POUR L'ÉTABLISSEMENT "PERMIS PAS CHER" SIS 15 RUE BEAUREGARD A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0071» déposée en mairie le 19 juin 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 16 août 2018, procès-verbal n° E2018.0701 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 juillet 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 juin 2018 par la SAS PERMIS PAS CHER BEAUVAIS – 15 rue Beauregard – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PERMIS PAS CHER», sis 15 rue Beauregard à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 août 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118824-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T950
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T950
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AUTO BAR" SIS A BEAUVAIS,
2 RUE DE CALAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 12 août 2018, présentée par Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 septembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118826-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T942
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T942
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T00068 REFUSÉE A LA SARL BEAUVAIS CINÉMA COMMUNICATION POUR L'ÉTABLISSEMENT "CINESPACE" SIS 16 RUE CORREUS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-22 Vu le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d’Autorisation de Travaux AT 060 057 18 T0068 susvisée déposée en Mairie le 11 juin 2018. Vu l’avis défavorable de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 2 août 2018, procès-verbal E2018.0684; Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 12 juillet 2018
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 juin 2018 de monsieur Jean-Luc Raymond représentant la société SARL BEAUVAIS CINEMA COMMUNICATION sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l’établissement dénommé "CINESPACE sis 16, rue Corréus 60000 Beauvais; Considérant l’avis défavorable de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et annexé au présent arrêté qui note notamment que les modifications réalisées dans le bâtiment entraîne un important remaniement du SSI et que cette demande ne peut être étudiée indépendamment de l’analyse du cahier des charges fonctionnel du SSI ; que la résistance au feu des parois des nouveaux locaux créés n’est pas présentée;
ARRÊTE :
Article 1er : L’autorisation de travaux est REFUSÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la commission départementale contre les risques d’incendie et de panique et de la sous-commission départementale pour l’accessibilité visées ci-dessus devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 4 :.M le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental de l’Équipement, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 août 2018
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 23/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118748-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 23/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118748-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T944
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T944
Arrêté de mise en demeure d'élagage et taille de végétaux rue de Clermont et rue Roger Salengro Propriété de Madame Elisabeth Poulet
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4 et L. 2213-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article R 116-2-5°
Vu les courriers de mise en demeure en date du 31 mai, 25 juillet et 1er août 2018 adressés à Madame Elisabeth POULET, demeurant 16 rue de Clermont à Beauvais et propriétaire des parcelles cadastrées section O n° 608 et P n°109 lui enjoignant de procéder à la taille des végétaux sis dans l’alignement de ses propriétés,
Vu le rapport de la police municipale en date du 3 août 2018 constatant l’empiètement considérable des végétaux de la propriété de Madame POULET sur le domaine public, et l’impossibilité à lui faire comprendre la nécessité de procéder à l’élagage et la taille de ces végétaux,
Considérant que ces végétaux empiétant sur le domaine public rue de Clermont et rue Roger Salengro à Beauvais (60) portent atteinte à la sécurité publique, à la sûreté et la commodité du passage pour les piétons,
Considérant que le Code de la voirie routière dispose qu’il appartient aux propriétaires privés de ne pas laisser croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier sous peine de sanction.
ARRETONS
Art. 1er. - : Madame Elisabeth POULET demeurant 16, rue de Clermont à Beauvais est mise en demeure de procéder à la taille et l’élagage des végétaux implantés à l’alignement de sa propriété et qui empiètent sur le domaine public rue de Clermont et rue Roger Salengro à Beauvais (60), sous le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté,
Art. 2. - : Si, à l’expiration du délai fixé à l’article premier, les travaux de taille n’ont pas été réalisés, un rapport de constatation sera dressé par un agent assermenté et la commune les fera exécuter d’office par
Validité contrôle juridique le 27/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118814-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 une entreprise spécialisée. Les frais afférents aux travaux seront recouvrés auprès du propriétaire négligent.
Art. 3. - : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Procureur de la République et fera l’objet d’un affichage en mairie et sur la propriété de Madame POULET.
Art. 4. - : La notification du présent arrêté à l’intéressée sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Art. 5. - : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Art. 6. - : Le directeur général des services et le directeur de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 août 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 27/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118814-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T946
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T946
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FÊTE DE LA LIBÉRATION DE L'OISE" DANS L'ENCEINTE DU PARC DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY A BEAUVAIS (60000) LE DIMANCHE 02 SEPTEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 23 août 2018 ;
Vu l’avis favorable tacite de la sous-commission départementale pour l’accessibilité handicapés dans sa lettre du 08 août 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 02 septembre 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FÊTE DE LA LIBÉRATION DE L’OISE», dans le parc de l'Hôtel du département , du type «CTS», de «3ème et 4ème catégories», sis 1 rue Cambry à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public et des participants admise simultanément est de 1800 personnes.
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118816-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0729 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 23 août 2018 et de la lettre de la sous- commission départementale pour l'accessibilité en date du 08 août 2018.
Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gérald LEBERRERA (06.84.25.65.81/06.11.05.18.99) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 août 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118816-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T947
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T947
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0074 ACCORDEE A LA RÉGION HAUTS-DE- FRANCE - 9 RUE HENRI BREUIL - ESPACE FERNEL - 60600 CLERMONT POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE PROFESSIONNEL LES JACOBINS" SIS 2 RUE VINCENT DE BEAUVAIS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0074» déposée en mairie le 28 juin 2017 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 24 août 2017, procès-verbal n° E2017.0563 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 août 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 juin 2017 par la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE – 9 rue Henri Breuil – Espace Fernel – 60600 CLERMONT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE PROFESSIONNEL LES JACOBINS», sis 2 rue Vincent de Beauvais à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 août 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118818-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118818-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T948
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T948
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0044 ACCORDEE A MONSIEUR LAURENT POUILLY - 1 RUE DES FILATURES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURANT O'FILATURES" SIS 1 RUE DES FILATURES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0044» déposée en mairie le 24 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 23 août 2018, procès-verbal n° E2018.0747 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 avril 2018 par Monsieur Laurent POUILLY – 1 rue des Filatures – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURANT O’FILATURES», sis 1 rue des Filatures à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 août 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118820-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118820-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T949
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T949
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0074 ACCORDEE A PÔLE EMPLOI HAUTS- DE-FRANCE - 3 RUE DU CAPITAINE HATTERAS - 80331 LONGUEAU POUR L'ÉTABLISSEMENT "PÔLE EMPLOI BEAUVAIS MYKONOS" SIS 2 RUE DE SETUBAL A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0074» déposée en mairie le 29 juin 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 23 août 2018, procès-verbal n° E2018.0745 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 08 août 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 juin 2018 par PÔLE EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE – 3 rue du Capitaine Hatteras – 80331 LONGUEAU, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PÔLE EMPLOI BEAUVAIS MYKONOS», sis 2 rue de Sétubal à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 août 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118822-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 27/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118822-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T955
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T955
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 21 BIS ET RUE DE LA BELLE MOULEUSE DEVANT LE NUMERO 2
LE MARDI 11 ET LE JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 bis rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM et au 2 rue de LA BELLE MOULEUSE, le mardi 11 et le jeudi 13 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 11 et le jeudi 13 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 21 bis et rue de LA BELLE MOULEUSE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118845-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118845-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T956
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T956
autorisation accordée à l'entreprise F. BREVALLE - 208 rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 219 rue de Notre Dame du Thil à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 août 2018, par laquelle l’entreprise F. BREVALLE - 208 rue de Notre Dame du Thil à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 219 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (DP 060 057 18T0121).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 28/08/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Les travaux, y compris les éventuelles remises en état, débuteront le 20 septembre 2018 et ne devront pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 28/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T959
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T959
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN-MARIE LEGRAS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE REFECTION D'ENROBE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’assainissement et de réfection d’enrobé seront entrepris rue Jean-Marie Legras du mercredi 29 août au vendredi 14 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 29 août au vendredi 14 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean-Marie Legras.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une rue barrée, avec une déviation par la rue de Marissel, la rue de la Fontaine Bourgeoise et la rue Mathéas.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18 Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T960
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T960
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI
1ER SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION D'UN RALLYE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du rallye cycliste de la Royal British Légion, une cérémonie se déroulera au monument aux morts le samedi 1er septembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules à partir de la veille, ainsi que la circulation sur le parcours emprunté par les coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 31 août à 19 heures au samedi 1er septembre 2018 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le samedi 1er septembre 2018 à partir de 16 heures 30 et pendant le passage des coureurs, la circulation sera interdite dans les voies suivantes :
- route de Crèvecoeur, rue de Notre-Dame du Thil, rue de Calais, boulevard du Docteur Lamotte, rue Gambetta, rue Jean Racine, rue Philippe de Dreux, rue Beauregard, rue Desgroux, passage à niveau Saint-Jean, boulevard de Normandie, boulevard de l’Ile de France et avenue Winston Churchill.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 29/08/18 Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 29/08/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T961
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T961
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PARIS, A L'OCCASION DES JOURNEES DES PLANTES A LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les journées des plantes se dérouleront à la Maladrerie Saint-Lazare du vendredi 7 au dimanche 9 septembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 7 à 8 heures au dimanche 9 septembre 2018 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de Paris (partie comprise entre le numéro 201 et l’entrée du parking visiteurs de la Maladrerie Saint-Lazare).
Article 2 : La circulation des véhicules sera également interdite dans cette partie de voie le vendredi 7 de 13 à 20 heures, le samedi 8 de 9 à 20 heures et le dimanche 9 septembre 2018 de 9 à 20 heures.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 30/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118895-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 30/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118895-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T962
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T962
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR DES CHAMBRES FRANCE TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T899 du 2 août 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies, pendant la durée des travaux de relevé et de repérage des chambres France Télécom ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T899 du 2 août 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Carnot, rue de Malherbe, rue de Paris, rue de Pontoise, boulevard de l’Ile de France, rue Binet et square Georges Dumézil, pendant la durée des travaux de relevé et de repérage des chambres France Télécom, sont reconduites jusqu’au vendredi 23 novembre 2018.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier (excepté les véhicules de la société réalisant les travaux) ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 30/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118897-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 30/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118897-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T963
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T963
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 22 septembre 2018 à 13 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 22 septembre 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 30 août 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 30/08/18
Date de télétransmission : 4 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118899-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T980
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T980
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA BANQUE DEVANT LE NUMERO 14
LE MARDI 11 ET LE MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue DE LA BANQUE, le mardi 11 et le mercredi 12 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 11 et le mercredi 12 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DE LA BANQUE devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118995-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118995-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T981
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T981
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINTE ANGADREME DEVANT LE NUMERO 6
LE MERCREDI 26 ET LE JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 SAINTE ANGADREME, le mercredi 26 et le jeudi 27 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 26 et le jeudi 27 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SAINTE ANGADREME devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118997-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118997-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T982
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T982
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE HENRI DUNANT DEVANT LE NUMERO 3
LE VENDREDI 19 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 square HENRI DUNANT, le vendredi 19 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 19 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square HENRI DUNANT devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118999-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118999-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T983
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T983
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE MARCEL DASSAULT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 138 avenue Marcel Dassault du mardi 4 au vendredi 14 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 4 au vendredi 14 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 138.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119001-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119001-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T984
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T984
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES OEILLETS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 53 rue des Oeillets du mercredi 5 au vendredi 14 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 5 au vendredi 14 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Oeillets, au niveau du numéro 53.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119006-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119006-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T985
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T985
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN-BAPTISTE GODIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ALIMENTATION GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’alimentation gaz seront entrepris rue Jean-Baptiste Godin du mercredi 12 septembre au vendredi 12 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 12 septembre au vendredi 12 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean-Baptiste Godin.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de l’accotement ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 à 17 heures ; - une circulation alternée par panneaux K 10 ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119008-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119008-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T986
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T986
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue Desgroux (entre la rue Angrand Leprince et la rue de l’Etamine) du lundi 17 septembre au vendredi 30 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 17 septembre au vendredi 30 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux (entre la rue Angrand Leprince et la rue de l’Etamine).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux, si nécessaire ;
- une rue barrée pour les véhicules légers et les poids lourds sortant du centre ville, avec une déviation par la place Clémenceau, la rue de Malherbe et la rue Angrand Leprince ; - une obligation de tourner à droite pour les véhicules sortant de la rue de l’Etamine ; - une rue barrée sur la rue Louis Graves, avec une déviation par la rue Molière, la rue du Docteur Gérard et la place Clémenceau ;
- une circulation interdite rue de l’Etamine (sauf riverains).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119010-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119010-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T987
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T987
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN MAZILLE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’un appartement seront entrepris au 13 rue Jean Mazille du mercredi 26 au samedi 29 septembre 2018, par la société Schmidt et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 26 au samedi 29 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Schmidt) sera interdit et gênant rue Jean Mazille, sur deux emplacements devant le numéro 13.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119015-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119015-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T988
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T988
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA BOHEMIA" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 4 septembre 2018, présentée par Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 7 au samedi 8 septembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 6 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119019-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T992
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T992
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
DU RESEAU ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement du réseau électrique seront entrepris dans certaines voies du mercredi 5 septembre au vendredi 30 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 5 septembre au vendredi 30 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, rue Beauregard, rue du Docteur Gérard, rue Angrand Leprince, rue de Malherbe, rue de l’Etamine, rue Denis Simon, rue du Général Watrin et place Clémenceau. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et suivant l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir, avec une déviation des piétons ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 05/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 05/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T999
Service : Service Finances
Réf : 2018-T999
REGIE DE RECETTES N°23
ORGANISATION DES SPECTACLES
NOMINATION DE MANDATAIRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2018-45 en date du 04 juin 2018 instituant une régie d’avances « organisation des spectacles » modifiée par la décision n°2018-212 en date du 16 avril 2018.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 septembre 2018.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 06 septembre 2018.
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 06 septembre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : Du 10 au 15 octobre 2018, Messieurs Christophe Colomina, Christophe Gillet et Karim Paris sont nommés mandataires de la régie d’avances « organisation des spectacles » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du codepénal.
Article 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le Article 5 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 07 septembre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Olivier Delamarre
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Pascale Toussaint
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Christophe Colomina
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Christophe Gillet
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Karim Paris
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1000
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1000
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION
DES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les journées européennes du patrimoine se dérouleront les vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, notamment aux abords de la cathédrale Saint-Pierre et de l’église Saint-Etienne, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 15 à 8 heures au dimanche 16 septembre 2018 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes : - rue Saint-Pierre (entre la rue de l’Ecole du Chant et la rue Beauregard) ; - rue de l’Abbé Gelée.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Saint-Pantaléon ;
- rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue Quentin Varin) ;
- rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Saint-Pierre et la rue Saint-Paul). Article 3 : Du vendredi 14 à 20 heures au dimanche 16 septembre 2018 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de l’Etamine, sur les quatre emplacements situés face à l’entrée de l’église Saint-Etienne.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 07/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 07/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1006
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1006
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU PLAN D'EAU
DU CANADA, A L'OCCASION D'UN SWIN RUN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une épreuve de Swin Run se déroulera le samedi 15 septembre 2018 au plan d’eau du Canada ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 15 septembre 2018 et par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, la baignade sera autorisée au plan d’eau du Canada, pour les participants à la Swin Run et uniquement pendant la durée de l’épreuve « Natation », sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 10/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1007
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1007
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "HÔTEL MERCURE" SIS 1 COURS SCELLIER A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «O» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture partielle en date du 07 juin 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture partielle en date du 07 juin 2018 ;
Vu notre arrêté n° 2018-T626 du 08 juin 2018 relatif à l’autorisation d’ouverture partielle ; Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture du 5ème étage en date du 17 août 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture du 5ème étage en date du 17 août 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 2018-T626 du 08 juin 2018 énoncé ci-dessus est complété comme suit :
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 10/09/18
Date de télétransmission : 20 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
119212A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2018 - est autorisée l’ouverture au public de la totalité de l'établissement «HÔTEL MERCURE» sis 1 Cours Scellier à Beauvais, des types «O, L, N, X» de «3ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 10 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 10/09/18
Date de télétransmission : 20 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
119212A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1008
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1008
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GAMBETTA, LE JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION D'UNE RECONSTITUTION D'UN HOMICIDE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une reconstitution d’un homicide se déroulera au 48 rue Gambetta le jeudi 20 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 19 septembre 2018 à 19 heures et jusqu’au jeudi 20 septembre 2018 à 14 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jean-Baptiste Boyer).
Article 2 : Pendant le déroulement de la reconstitution, le passage des piétons sera interdit rue Gambetta, dans le périmètre du numéro 48.
Article 3 : Pendant cette même période, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jean-Baptiste Boyer) et sera régulée par les agents de la Police Nationale.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 10/09/18 Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 10/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1009
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1009
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, LE VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018,
A L'OCCASION D'UN VERNISSAGE AU MUDO
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un vernissage au Mudo, rue Saint-Pierre, se déroulera le vendredi 14 septembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 14 septembre 2018 de 17 à 23 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant rue Saint-Pierre (entre la rue de l’Ecole du Chant et la rue Philippe de Beaumanoir).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 10/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1012
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1012
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 53
LE SAMEDI 6 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 53 rue des DEPORTES, le samedi 6 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 6 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 53, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1013
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1013
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "ACTION PROX'AVENTURE" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le mercredi 26 septembre 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «ACTION PROX’AVENTURE», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «2ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 900 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18
Date de télétransmission : 20 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
119236A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2018 Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Linda MAQUAIRE (03.44.79.39.47) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18
Date de télétransmission : 20 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-
119236A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1016
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1016
autorisation accordée à Monsieur AK Mehmet pour poser un échafaudage sur le domaine public au droit de son domicile situé au 77 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 septembre 2018, par laquelle Monsieur AK Mehmet sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, au droit de son domicile situé au 77 rue de Clermont à 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture, du 24/09/2018 au 21/10/2018.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 11/09/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11/09/2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 11/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1018
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1018
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 2
LE VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue de MALHERBE, le vendredi 21 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 21 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 Validité contrôle juridique le 12/09/18
Signé le 11/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1020
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1020
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE GESVRES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX A L'ECOLE NOTRE-DAME
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux à l’école Notre-Dame, aux 31 et 33 rue de Gesvres seront entrepris du jeudi 13 septembre 2018 au jeudi 31 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 13 septembre 2018 au jeudi 31 janvier 2019 (sauf les week-end, les jours fériés, les jours de manifestations et pendant la trêve des confiseurs) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société réalisant les travaux) rue de Gesvres, entre le feu rouge situé à l’angle de la rue Jeanne d’Arc et la rue de Roncières ;
- un stationnement interdit sur le dernier emplacement rue Jacques de Guéhengnies, à l’angle avec la rue de Roncières ;
- une circulation des poids lourds autorisée sur le circuit rue Jeanne d’Arc, en venant du boulevard Saint-André, rue Jacques de Guéhengnies, rue de Roncières, rue de Gesvres, puis rue Jeanne d’Arc en direction du boulevard Saint-André ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 12/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 12/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1022
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1022
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ISOLATION DE COMBLES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’isolation de combles seront entrepris au 1 boulevard Saint-Jean du lundi 17 au vendredi 21 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 17 au vendredi 21 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard Saint-Jean, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé sur le trottoir pour les véhicules de la société réalisant les travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 12/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1023
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1023
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ABORDS
DU CENTRE COMMERCIAL DU BERRY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification du centre commercial du Berry seront entrepris du lundi 17 septembre au lundi 31 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 17 septembre au lundi 31 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Berry, rue des Ardennes, rue d’Auvergne, rue d’Aunis et avenue Jean Moulin. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, selon l’avancement ; - une occupation et un rétrécissement de la chaussée, du trottoir et du placeau du centre commercial ;
- une neutralisation de certaines places de stationnement, pour les accès et les stockages du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- des rues barrées, en fonction de l’avancement du chantier, avec mise en place de déviations ; - une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 12/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 12/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1037
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1037
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE L'ECOLE FERDINAND BUISSON, LE VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2018, A L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LEGUMES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d’horticulture, de botanique et d’apiculture de Beauvais, se déroulera sur la place de l’école Ferdinand Buisson, le vendredi 21 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 21 septembre 2018 de 14 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de l’école Ferdinand Buisson (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 17/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1038
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1038
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A L'OCCASION DE LA
MANIFESTATION " LES RENCONTRES BEAUVENITIENNES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la manifestation « Les Rencontres Beauvénitiennes » se déroulera à Beauvais, les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 septembre 2018 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des Rencontres Beauvénitiennes) sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du vendredi 21 à 14 heures au dimanche 23 septembre 2018 à 24 heures
- place de la Poterne Saint-Louis (sauf sur les places réservées aux handicapés) ;
le vendredi 21 septembre 2018 de 15 à 20 heures
- rue Desgroux, au droit de l’entrée des services administratifs de l’Hôtel de Ville, sur les places des mariages et des motos (dépose minute des costumés).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 17/09/18 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 17/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1041
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1041
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE MARISSEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation Télécom seront entrepris au 2 rue de Marissel du lundi 24 au vendredi 28 septembre 2018, par la société Axecom et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécesaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 24 au vendredi 28 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Marissel, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 17/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 17/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1043
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1043
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 25
LE SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 25 rue Jeanne D’ARC, le samedi 22 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 22 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 25, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18 Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1044
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1044
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 27
LE SAMEDI 6 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 place Jeanne HACHETTE, le samedi 6 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 6 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18 Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1045
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1045
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE DEVANT LE NUMERO 17 LE JEUDI 18 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 boulevard du Général de GAULLE, le jeudi 18 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 18 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard du Général de GAULLE devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18 Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1046
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1046
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE LOFT 26" SIS A BEAUVAIS,
14 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 7 septembre 2018, présentée par Monsieur Anthony CORRALES, exploitant de l’établissement « LE LOFT 26 » sis à BEAUVAIS, 14 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Anthony CORRALES, exploitant de l’établissement « LE LOFT 26 » sis à BEAUVAIS, 14 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du mercredi 26 au jeudi 27 septembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119440-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1053
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1053
DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JIMMY CAPRON
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public de l'état civil ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Jimmy CAPRON, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
- la délivrance des copies et extraits d'actes.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 19 septembre 2018
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 19/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119511-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 19/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119511-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1052
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1052
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JIMMY CAPRON
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-8 ; Vu l'absence ou l'empêchement des adjoints ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant qu'en l'absence ou l'empêchement des adjoints, il y a lieu d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Jimmy CAPRON, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122-30.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 19 septembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 19/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119507-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 19/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119507-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1054
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1054
COMMISSION COMMUNALE DES TAXIS
ET DES VOITURES DE PETITE REMISE
(Modificatif à notre arrêté n° 2014-T1073 du 18 septembre 2014)
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018, abrogeant celui du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-T1073 du 18 septembre 2014, portant création de la commission communale des taxis et voitures de petite remise ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2014-T1073 du 18 septembre 2014, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
Représentants des organisations professionnelles
Membres titulaires :
- Monsieur Nourdine OFKIR ;
- Monsieur Mustapha EL GHAMMOUZA ;
- Monsieur Pierre HARDY.
Membres suppléants :
- Monsieur Patrick CABELLO ;
- Monsieur Allal TAOUFIK ;
- Monsieur Anthony FERNANDES.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 19/09/18
Date de télétransmission : 21 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119510-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 septembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 19/09/18
Date de télétransmission : 21 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119510-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1056
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1056
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES TUILLERIES DEVANT LE NUMERO 10
LE SAMEDI 29 SEPTEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue des TUILLERIES, le samedi 29 septembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 29 septembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des TUILLERIES devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1057
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1057
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 35
LE SAMEDI 13 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 35 rue de la MADELEINE, le samedi 13 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 13 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 35, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1063
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1063
autorisation accordée à SOGECO Constructeurs - 97 rue de Calais 60112 TROISSEREUX pour poser une clôture Héras 31-33 rue de Gesvres à BEAUVAIS (chantier OGEC Notre-Dame)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 18 septembre 2018, par laquelle l’entreprise SOGECO - 97 rue de Calais 60112 TROISSEREUX sollicite l’autorisation d’installer une clôture de chantier 31-33 rue de Gesvres à BEAUVAIS pour la construction d’une extension à l’Ecole Notre-Dame.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les grilles de protection, type Héras, seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la clôture.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 mois à compter du 15 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 20/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1073
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1073
autorisation accordée à l'entreprise BELFOR France - 6-8 rue Magellan 94370 SUCY EN BRIE pour poser une benne sur le domaine public 63 rue Gambetta à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 septembre 2018, par laquelle la société BELFOR France - 6-8 rue Magellan 94370 SUCY EN BRIE sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public au droit du n°63 rue Gambetta à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur (incendie du commerce Le Tiparillo).
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur le stationnement au droit du n° 63 rue Gambetta à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 25 septembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 21/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1084
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1084
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 6 LE SAMEDI 13 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du 51ème REGIMENT D’INFANTERIE, le samedi 13 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 13 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 51ème REGIMENT D’INFANTERIE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 25/09/18 Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 25/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1094
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1094
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 20
LE LUNDI 8 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue Jeanne D’ARC, le lundi 8 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 8 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 27/09/18 Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 27/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1096
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1096
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LOUIS DEVANT LE NUMERO 4 ET
RUE ANGRAND LEPRINCE DEVANT LE NUMERO 19
LE LUNDI 5 ET LE MARDI 6 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Saint LOUIS et au 19 rue ANGRAND LEPRINCE, le lundi 5 et le mardi 6 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 5 et le mardi 6 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint LOUIS devant le numéro 4 et rue ANGRAND LEPRINCE devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1099
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1099
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINT-PANTALEON, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement électrique seront entrepris rue Saint-Pantaléon du lundi 8 octobre au vendredi 9 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 octobre au vendredi 9 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Saint-Pantaléon
Ces restrictions consisteront en
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir, du parking et de la chaussée ;
- une rue barrée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ; - une déviation par la rue Saint-Pierre, la rue Beauregard et la place Foch ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1100
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1100
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE PURGE DE CHAUSSEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de purge de chaussée seront entrepris dans certaines voies du lundi 8 au vendredi 19 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au vendredi 19 octobre 2018 de 8 heures 45 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules RD 139 (entrée d’agglomération), rue du faubourg Saint-Jean, rue des Déportés, boulevard de Normandie, boulevard de l’Ile de France, avenue Winston Churchill, jusqu’à la rue Jacques-Yves Cousteau.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1314
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1314
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 8
LE LUNDI 10 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue BEAUREGARD, le lundi 10 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 10 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1312
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1312
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 99 ET
RUE PHILIPPE DE DREUX DEVANT LE NUMERO 2
LE MERCREDI 5 ET LE VENDREDI 7 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 99 rue DES DEPORTES et au 2 rue PHILIPPE DE DREUX, le mercredi 5 et le vendredi 7 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 5 et le vendredi 7 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DES DEPORTES devant le numéro 99 et rue PHILIPPE DE DREUX devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1315
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1315
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE LEON BLUM, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris avenue Léon Blum, face au numéro 14 du mercredi 5 au mercredi 19 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 5 au mercredi 19 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Léon Blum, au niveau du numéro 14.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir, avec une déviation des piétons sur le trottoir en face ; - une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure, pendant les heures de travail. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1159
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1159
autorisation accordée à LCD CONCEPT - 2 rue du Presbytère 60510 LA RUE SAINT PIERRE pour poser un échafaudage sur le domaine public 88 rue de Clermont à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 octobre 2018, par laquelle la SARL LCD CONCEPT - 2 rue du Presbytère 60510 LA RUE SAINT PIERRE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 88 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de maçonnerie (démolition et reconstruction d’un mur).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
2 places de stationnement au plus près du chantier seront réservées aux véhicules des artisans travaillant sur le site.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 11/10/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 15 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 11/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1160
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1160
autorisation accordée à l'entreprise COLAS - 8 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN pour stationner une nacelle élévatrice ainsi qu'une grue mobile sur le domaine public 40-46 rue de Songeons à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 10 octobre 2018, par laquelle l’entreprise COLAS BATIMENT - 8 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle élévatrice au droit des 40 - 46 rue de Songeons à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de nettoyage des pignons et la pose de vitrage des murs rideaux.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètre ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur. Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une grue mobile sur le domaine public. Elle devra répondre aux normes en vigueur et sera installée dans les règles de l’art.
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 15/10/18 Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer la répartition des charges au sol, afin d’assurer la stabilité de la grue. Elle sera, si nécessaire, montée sur pieux dimensionnés pour reprendre les contraintes.
Article 4. – Après montage, la grue devra être vérifiée par un organisme agréé. Une copie du rapport de vérification sera communiquée au Maire avant mise en service.
Article 5. – La grue sera équipée d’un dispositif interdisant physiquement le survol des charges au-delà du chantier et de la zone de livraison.
Article 6. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 7. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 15 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 15/10/18 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 15/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1397
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1397
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 22 DECEMBRE 2018, A L'OCCASION DE LA GRANDE PARADE DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre des féeries, , la grande parade de Noël se déroulera le samedi 22 décembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 22 décembre 2018 à partir de 16 heures 30 et pendant le passage du cortège de la grande parade de Noël et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement (gênant) de tous véhicules seront interdits dans les voies suivantes :
- rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ; - rue de Gesvres (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ;
- rue du 27 juin ;
- rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau).
Article 2 : Le samedi 22 décembre 2018 à partir de 17 heures 30 et pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite danss les voies énoncées ci-dessous :
- rue Gui Patin (entre l’accès du parking souterrain et la rue Gambetta), dans le sens accès du parking souterrain vers la rue Gambetta ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet.
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 13/12/18 Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 13/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1409
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1409
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE LA GENDARMERIE, BOULEVARD
SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REPRISE D'ENROBE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de reprise d’enrobé seront entrepris sur le parking de la gendarmerie, boulevard Saint-Jean, du mercredi 16 au vendredi 18 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 16 au vendredi 18 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking de la gendarmerie, boulevard Saint-Jean.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/12/18
Signé le 17/12/18 Validité contrôle juridique le 18/12/18
Signé le 17/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1106
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1106
Autorisation accordée à l'entreprise LA FACADE DU BEAUVAISIS - 164 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public à l'angle 2 rue du Faubourg Saint Jacques et 31 boulevard Saint-André à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er octobre 2018, par laquelle l’entreprise La Façade du Beauvaisis - 164 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, angle 2 rue du Faubourg Saint André et 31 boulevard Saint André à Beauvais, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 8 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 1er octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1107
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1107
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES , DES CYCLISTES ET DES PIETONS RUE DE
SENEFONTAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement du réseau d’eau potable seront entrepris rue de Sénéfontaine, au niveau du château d’eau, du lundi 15 octobre au vendredi 30 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 octobre au vendredi 30 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules, des cyclistes et des piétons rue de Sénéfontaine, au niveau du château d’eau.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, sur 50 mètres de part et d’autre du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une neutralisation de la piste cycliste ;
- une circulation alternée par feux ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons et des cyclistes.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1127
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1127
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY FACE AU NUMERO 15
LE MERCREDI 10 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue Pierre JACOBY, le mercredi 10 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 10 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY face au numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18 Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1128
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1128
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU HTA
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T855 du 24 juillet 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies du lundi 20 août au vendredi 12 octobre 2018, pendant la durée des travaux de renouvellement du réseau HTA ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T855 du 24 juillet 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Marcel Dassault, rue Léon Bernard, rue Van Hollebecke et avenue de Picardie, pendant la durée des travaux de renouvellement du réseau HTA, sont reconduites jusqu’au mercredi 31 octobre 2018.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1136
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1136
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE BERTHE MORIZOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DU RESEAU ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation du réseau électrique seront entrepris au 17 rue Berthe Morizot du lundi 22 au vendredi 26 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Berthe Morizot, au niveau du numéro 17.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/10/18
Signé le 05/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/10/18
Signé le 05/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1137
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1137
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 17
LE VENDREDI 19 ET LE SAMEDI 20 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le vendredi 19 et le samedi 20 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 19 et le samedi 20 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/10/18
Signé le 05/10/18 Validité contrôle juridique le 08/10/18
Signé le 05/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1138
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1138
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 20 ET LE DIMANCHE 21 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue GAMBETTA, le samedi 20 et le dimanche 21 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 20 et le dimanche 21 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/10/18
Signé le 05/10/18 Validité contrôle juridique le 08/10/18
Signé le 05/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1140
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1140
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AU BUREAU" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DES JACOBINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 2 octobre 2018, présentée par Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du mercredi 31 octobre au jeudi 1er novembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/10/18
Signé le 08/10/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120058-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1144
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1144
autorisation accordée à la SARL BDR - 275 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 38 rue Gambetta à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 octobre 2018, par laquelle la SARL B.D.R. - 275 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 38 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 2 novembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1149
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1149
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE DE PICARDIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d’eau potable seront entrepris au 1 avenue de Picardie du lundi 29 octobre au mercredi 7 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 29 octobre au mercredi 7 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue de Picardie, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur une distance de 50 mètres, de part et d’autre du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une circulation alternée par feux tricolores, pour les véhicules légers ;
- une circulation interdite pour les poids lourds, avec une déviation par la rue de Calais, la rue de Songeons, la rue de Marseille et inversement ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1155
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1155
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "MARCHE FERMIER DE L'OISE" DANS LE PARC ET DANS LE BÂTIMENT A DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY A BEAUVAIS (60000) LE DIMANCHE 14 OCTOBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «W» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'accord tacite de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés avec prescriptions en date du 26 septembre 2018 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 10 octobre 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 14 octobre 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «MARCHE FERMIER DE L'OISE», dans le parc et dans le bâtiment A de l'Hôtel du département, des types «CTS» de «5ème catégorie», «T» de «3ème catégorie» et «W» de «2ème catégorie», sis 1 rue Cambry à BEAUVAIS.
Validité contrôle juridique le 11/10/18
Signé le 11/10/18
Date de télétransmission : 12 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120214-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2018 Article 2 : La capacité maximale du public et des participants admis simultanément est de 4000 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0924 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 10 octobre 2018 et de l’accord tacite avec prescriptions de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 26 septembre 2018.
Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gérald LEBERRERA (06.84.25.65.81/06.11.05.18.99) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 octobre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/10/18
Signé le 11/10/18
Date de télétransmission : 12 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120214-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1156
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1156
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A LA SOCIÉTÉ LA BRIOCHE DORÉE POUR SON ÉTABLISSEMENT LA BRIOCHE DORÉE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 6 septembre 2018 de madame Lagny Camille représentant la société LA BRIOCHE DOREE, 52 avenue du Canada 35200 Rennes sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse ouverte au droit de son établissement "LA BRIOCHE DOREE" sis 2 rue des Jacobins 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : La société LA BRIOCHE DOREE est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte, 2 rue des Jacobins à Beauvais, à charge pour la société LA BRIOCHE DOREE de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes:
La terrasse, de 5 m de largeur sur une profondeur de 4 m face à son établissement, est délimitée par des paravents écrans, et se trouve à 2.50m du nu du mur de la façade.
- La surface occupée sera de 20 m² et tarifée pour 20 m².
Article 2 : La société LA BRIOCHE DOREE est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 24 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 11/10/18
Date de télétransmission : 24 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120216-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2018 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 11 octobre 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 11/10/18
Date de télétransmission : 24 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120216-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1157
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1157
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR KHALDI ABDELHALIM POUR SON ÉTABLISSEMENT SUBBEAUVAIS
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 24 août 2018 de Monsieur KHALDI Abdelhalim demeurant à Beauvais 49, rue Carnot sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement "SUBBEAUVAIS" sis 49, rue Carnot 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur KHALDI Abdelhalim est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 49, rue Carnot à Beauvais, à charge pour Monsieur KHALDI Abdelhalim de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse se compose de deux parties :
- la saillie maximale de la première partie n'excédera pas 3 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 5 mètres.
- La deuxième partie située devant l'établissement "TAPE A L'OEIL" sis 51, rue Carnot n'excédera pas 5 mètres de longueur sur une profondeur de 2 mètres de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 2 mètres pour la libre circulation des piétons entre le nu du mur de la façade et la terrasse.
- la surface totale occupée par les deux terrasses sera de 25 m² et tarifée pour 25 m².
Article 2 : Monsieur KHALDI Abdelhalim est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 11/10/18
Date de télétransmission : 24 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120219-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2018 Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 11 octobre 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 11/10/18
Date de télétransmission : 24 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120219-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1163
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1163
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PIERRE GARBET, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris rue Pierre Garbet du lundi 22 octobre au vendredi 2 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 octobre au vendredi 2 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Pierre Garbet.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 12/10/18 Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 12/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1168
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1168
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0084 ACCORDEE A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPAC DE L'OISE) - 9 AVENUE DU BEAUVAISIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "OPAC DE L'OISE, ANTENNE SAINT-LUCIEN" SIS 25 AVENUE DE L'EUROPE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0084» déposée en mairie le 1er août 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 octobre 2018, procès-verbal n° E2018.0870 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 12 septembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er août 2018 par l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPAC DE L’OISE) – 9 avenue du Beauvaisis – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «OPAC DE L’OISE, Antenne Saint-Lucien», sis 25 avenue de l’Europe à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 16 octobre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120315-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120315-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1175
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1175
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris rue Saint-Laurent du lundi 22 au vendredi 26 octobre 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécceesaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint-Laurent.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) entre le numéro 18 et la rue Gui Patin ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18 Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1180
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1180
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES FOULONS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’eau potable seront entrepris rue des Foulons du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Foulons.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation sur une voie, alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 17/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 17/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1182
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1182
entreprise CD MACONNERIE - 28 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 59bis rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 octobre 2018, par laquelle l’entreprise CDM MACONNERIE 28 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 59bis rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux urgents de réparation d’une cheminée.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée, soit le 22 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1183
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1183
autorisation accordée à l'entreprise BUCHERT ELECTRICITÉ 56 rue Brunehault 60370 BERTHECOURT pour stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public 36 rue Carnot à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 octobre 2018, par laquelle l’entreprise BUCHERT ELECTRICITE 56 rue Brunehault 60370 BERTHECOURT, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 36 rue Carnot à BEAUVAIS, à l’occasion de l’installation d’un volet roulant au 3ème étage.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur. Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée, soit le 29 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1184
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1184
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE DE L'HOTEL DIEU, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE DEPOSE ET DE POSE D'ENSEIGNE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de dépose et de pose d’enseigne par nacelle seront entrepris au 45 place de l’Hôtel Dieu le vendredi 26 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 26 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place de l’Hôtel Dieu, au niveau du numéro 45.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé, pour la nacelle de la société réalisant les travaux, sur le trottoir le long du bâtiment à l’angle de la rue Gambetta et du boulevard du Docteur Lamotte ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1185
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1185
Autorisation accordée l'entreprise BGR60 18 rue Rouergue 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 109 rue de Pontoise à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 octobre 2018, par laquelle l’entreprise BGR60 - 18 rue Rouergue 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public109 rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 15 novembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1186
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1186
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE DE PICARDIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 1 bis avenue de Picardie du lundi 29 octobre au mardi 6 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 29 octobre au mardi 6 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue de Picardie, au nveau du numéro 1 bis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, devant les numéros 1 et 3 ; - une occupation et un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons en face.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1191
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1191
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation seront entrepris au 24 rue Jeanne d’Arc du lundi 22 octobre au mardi 6 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 octobre au mardi 6 novembre 2018 (sauf week-end, jours fériés et jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société Pierre Braz, Peugeot Boxer, immatriculé EP-144-GN) sera interdit et gênant rue Jeanne d’Arc, sur un emplacement situé face au numéro 24.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 19/10/18 Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 19/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1192
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1192
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE LORY
REDACTEUR
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier d’état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire ; Considérant la nécessité d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public de l’état civil ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Isabelle LORY, rédacteur, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’état civil, la délivrance des copies et extraits d’actes.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 19 octobre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 19/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120416-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 19/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120416-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1196
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1196
prolongation de l'autorisation 2018T1059 du 20 septembre 2018 autorisant l'entreprise BECK Sébastien - 64 rue de Tiers Fontaine 60390 AUNEUIL à poser un échafaudage sur le domaine public 35 rue de Calais à BEAUVAIS (angle rue de Calais et rue Antoine Caron)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 octobre 2018, par laquelle l'entreprise BECK Sébastien - 64 rue de Tiers Fontaine 50390 AUNEUIL, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public à l’angle des rues de Calais et Antoine Caron à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade (rejointoiement de briques), arrêté initialement pris sous le n° 2018-T1059 et daté du 20 septembre 2018.
ARRETONS
Article 1er . – La durée d'occupation prévue à l'article 9 de l'arrêté n° 2018-T1059 est prolongée pour une durée de 3 semaines, soit jusqu’au 10 novembre 2018.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1197
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1197
autorisation accordée au Comité des Fêtes de Marissel 166 place de Marissel 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches et une banderole sur le domaine public à l'occasion du marché de Noël qui aura lieu le 15 décembre 2018 à la salle des fêtes de Marissel
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 21 octobre 2018, par laquelle le Comité des Fêtes de Marissel 166 place de Marissel 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi qu’une banderole afin de signaler le marché de Noël qui se tiendra le 15 décembre 2018 à la salle des Fêtes de Marissel.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 2 affiches sur le domaine public (1 avenue Corot et 1 place de Bracheux), à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 1 banderole sur le domaine public au niveau du giratoire rue du Moulin de Bracheux.
Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 15 décembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire. BEAUVAIS, le 22 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1199
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1199
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'ARGENTINE DEVANT LE NUMERO 10
LE LUNDI 29 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue d’ARGENTINE, le lundi 29 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 29 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue d’ARGENTINE devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 23/10/18 Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 23/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1200
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1200
REGLEMENTATION DU SATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GUI PATIN DEVANT LE NUMERO 23
LE VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 rue GUI PATIN, le vendredi 16 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 16 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GUI PATIN devant le numéro 23, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 23/10/18 Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 23/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1202
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1202
autorisation accordée à la mairie d'ALLONNE pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du Téléthon le 8 décembre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 23 octobre 2018, par laquelle la mairie d’ALLONNE sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le téléthon organisé le 8 décembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 23/10/18 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 24 novembre 2018 au 8 décembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 23 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 23/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1203
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1203
Autorisation accordée à la commune de LIANCOURT pour poser des affiches sur le domaine public afin de promouvoir une exposition d'artisanat d'art et de gastronomie les 1er et 2 décembre 2018 à LIANCOURT
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2018 par laquelle la commune de LIANCOURT sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’une exposition d’artisanat d’art et de gastronomie qui se tiendra à LIANCOURT les 1er et 2 décembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 23/10/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 17 novembre au 2 décembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 23 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 23/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1266
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1266
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
A L'ANGLE DES RUES CORREUS ET DE LA LYRETTE SUR LES PLACES PMR LE SAMEDI 17 ET SAMEDI 24 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 31 rue CORREUS, le samedi 17 et 24 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules à l’angle des rues CORREUS et la LYRETTE sur les places de stationnement pour personnes à mobilité réduite ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 17 et 24 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement) rue CORREUS sur les places de stationnement pour personnes à mobilité réduite, carte N° 0947067 début de validité : 14.05.2018 fin de validité : 30.04.2023.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1220
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1220
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018, A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 14 novembre 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 14 novembre 2018 de 8 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant avenue de l’Europe, sur les emplacements situés devant l’antenne de l’OPAC.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 30/10/18 Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 30/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1224
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1224
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION INTERIEURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation intérieure seront entrepris au 57 rue des Déportés du lundi 12 au samedi 17 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au samedi 17 novembre 2018 (saur les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l’entreprise Rousselle) sera interdit et gênant rue des Déportés, sur un emplacement au plus près du numéro 57.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 31/10/18 Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 31/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1225
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1225
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE L'ARGENTINE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 35 rue de l’Argentine du lundi 12 au vendredi 16 novembre 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au vendredi 16 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de l’Argentine, au niveau du numéro 35.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), au droit du chantier ;
- une rue barrée, pendant la durée de l’intervention, à partir de la rue du 11 novembre 1918 ; - une déviation par la rue du 11 novembre 1918, la rue de Tilloy, la rue du Clos Forest, l’avenue Jean Moulin et la rue du Mont-Capron (partie haute) ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 31/10/18 Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 31/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1229
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1229
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ALTERNANCE DE LA VILLE DE BEAUVAIS" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 08 NOVEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le jeudi 08 novembre 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’ALTERNANCE DE LA VILLE DE BEAUVAIS», de l'établissement « ELISPACE» des types «L, T et X» , «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise est de 2000 personnes sur la durée du salon.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 05/11/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120777-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 05/11/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120777-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1233
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T1233
Arrêté municipal ordonnant les mesures provisoires et immédiates au cas de péril imminent 10, rue du Général Koenig à Beauvais
Vu le Code de la construction et de l’habitation notamment les articles L. 511-1 à L. 511-6, les articles L. 521-1 à L. 521-4, les articles R. 511-1 à R. 511-11 ;
Vu l’article R. 556-1 du Code de justice administrative ;
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avertissement adressé le 12 octobre 2018 à Monsieur Dominique COLLET, propriétaire de l’immeuble d’habitation sis, 10, rue du Général Koenig à Beauvais (60), cadastré section AY n°782 ;
Vu le rapport d’expertise en date du 30 octobre 2018, présenté par Monsieur Patrick CONTANT, expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens par ordonnance du 16 octobre 2018 qui a examiné l’immeuble d’habitation et dressé constat des désordres affectant le bâtiment ;
Considérant qu’il résulte de ce rapport :
- que le pignon façade est fortement dégradé,
- que la façade arrière est encore plus fortement dégradée,
- que le soubassement en pierre de la façade arrière est fortement dégradé,
- que les parties communes sont en manque total d’entretien,
- que les 3 appartements sis respectivement au rez de chaussée, 1er étage et sous-combles sont dans un état de délabrement avancé,
- que le plancher bois de l’appartement du dernier niveau est ponctuellement affaissé au passage entre deux portes,
- qu’il résulte de tout ce qui précède que cet immeuble d’habitation constitue en raison d’un état de délabrement général, un péril imminent avec des mesures provisoires à réaliser immédiatement.
ARRETE
Art. 1er. – Monsieur Dominique COLLET (ou ses ayants-droits), propriétaire de l’immeuble d’habitation sis 10, rue du Général Koenig à Beauvais (60) est mis en demeure de prendre les mesures conservatoires suivantes destinées à mettre fin à tout péril imminent :
Dès la notification du présent arrêté :
- Murer les accès à l’immeuble en vue de sécuriser le site et éviter les squats,
- Interdire l’occupation des 3 logements.
Dans un délai de six mois :
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 07/11/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120788-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 - Stabiliser les éléments de façade arrière et du pignon de gauche qui menacent de chuter à tout moment : purge, pose de filet, confortation,
- Conforter le plancher de l’appartement du dernier niveau dans la zone affaissée.
Art. 2. – Faute d’exécution par le propriétaire des mesures conservatoires susvisées dans les délais impartis, il y sera procédé d’office et aux frais du propriétaire ou de ses ayants-droits par l’administration municipale.
Art. 3. – Si le propriétaire mentionné à l’article 1 ou ses ayants-droits a réalisé des travaux permettant de mettre fin à tout péril, il est tenu d’en informer les services de la commune qui fera procéder à un contrôle sur place. L’arrêté de péril imminent ne pourra en effet être levé que par décision du maire lorsqu’un homme de l’art ou les agents compétents de la commune lui auront indiqué que toutes les mesures utiles ont été prises pour conforter l’immeuble.
Art. 4. – Le propriétaire mentionné à l’article 1 est tenu de respecter les droits des occupants dans les conditions précisées aux articles L. 521-1 à L. 521-3-2 du Code de la construction et de l’habitation, reproduits en annexe. Le non-respect des obligations découlant du présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues à l’article L. 511-6 ainsi que par les articles L. 521-4 et L. 111-6-1 du Code de la construction et de l’habitation reproduits en annexes 2 et 3.
Art. 5. – Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Art. 6. – Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Dominique COLLET, propriétaire et aux occupants de l’immeuble ; il sera affiché sur la façade de l’immeuble concerné ainsi qu’à la mairie et transmis au Préfet du département de l’Oise ainsi qu’aux organismes payeurs des aides personnelles au logement.
Art. 7. - Le directeur général des services de la ville de Beauvais, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la police municipale, le directeur du pôle technique opérationnel de la ville de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 7 novembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 07/11/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120788-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1255
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1255
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DES MARECHAUX, A L'OCCASION DES FEERIES DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre des Féeries de Noël, une vente de sapins se déroulera sur la place des Maréchaux et afin de faciliter l’arrivée de l’artisan forain, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 16 novembre 2018 au jeudi 3 janvier 2019, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l’artisan forain admis à participer aux Féeries de Noël) sera interdit et gênant sur la place des Maréchaux (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/18
Signé le 07/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1267
Service : Foncier
Réf : 2018-T1267
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE
Nous, Caroline CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la demande en date du 29 octobre 2018 par laquelle monsieur Pierre HOUDEVILLE demeurant 11 rue du Camard à Beauvais (60000), demande l’alignement de sa propriété sise 11 rue du Camard cadastrée section AM n° 341.
Voie communale rue du Camard, commune de Beauvais.
Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3.
ARRÊTONS
Art. 1er – Alignement
L’alignement de la voie sus-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne fixée par l’alignement de fait telle que matérialisée sur le plan ci-joint.
Ar. 2 – Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 3 – Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Art. 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120952-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Art. 5 – Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.
Art. 6 – Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Diffusion
*le bénéficiaire pour attribution
*le cabinet CORRE géomètre-expert
Annexe
*plan de délimitation
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120952-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1268
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1268
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COUVERTURE AU LYCEE DES JACOBINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture seront entrepris au lycée des Jacobins du lundi 12 novembre 2018 au mardi 12 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons rue des Jacobins ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 novembre 2018 au mardi 12 février 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise Delaforge), sur les deux premiers emplacements à partir de la rue Vincent de Beauvais ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1269
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1269
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE VEUVE SENECHAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 28 rue Veuve Sénéchal du mercredi 14 au vendredi 30 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 14 au vendredi 30 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Veuve Sénéchal, au niveau du numéro 28.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1270
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1270
autorisation accordée à Monsieur HUYGHUES DESPOINTES - gérant de la société AERIAL PROD - pour réaliser une vidéo promotionnelle avec un drone rue Jacques Goddet à BEAUVAIS le 20 novembre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu l’autorisation délivrée par la Préfecture de l’Oise - bureau des Polices Administratives -gestion Drones et Aéronautique,
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 9 novembre 2018, par laquelle la société AERIAL PROD, représentée par Monsieur Octave HUYGHUES DESPOINTES, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, rue Jaques Goddet 60000 BEAUVAIS à l’occasion de la réalisation d’une vidéo promotionnelle pour le restaurant Comptoir du Malt à l’aide d’un drone.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La zone de survol est située rue Jacques Goddet à BEAUVAIS. La zone de décollage et d’atterrissage sera délimitée sur un emplacement précis rue Jacques Goddet et devra en aucun cas déborder sur les propriétés voisines. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son dépôt dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 5. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 12/11/18 Article 6. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l’intervention, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée, soit le 20 novembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 7. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation à la date indiquée ci-dessus; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 12/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1271
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1271
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JEANNE D'ARC, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1132 du 4 octobre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jeanne d’Arc, au niveau du numéro 5, du lundi 15 au mercredi 31 octobre 2018, pendant la durée des travaux de branchement électrique ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1132 du 4 octobre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jeanne d’Arc, au niveau du numéro 5, pendant la durée des travaux de branchement électrique, sont reconduites jusqu’au vendredi 30 novembre 2018. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant devant le numéro 5 et au droit du chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 16 heures 30 ;
- une occupation du trottoir et du parking ;
- une déviation des piétons sur le trottoir en face ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1275
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1275
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES DEPORTES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE TAMPONS D'ASSAINISSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de tampons d’assainissement seront entrepris rue des Déportés du lundi 19 novembre au samedi 22 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 novembre au samedi 22 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Déportés.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée de 9 à 17 heures ;
- une rue barrée à partir du numéro 101, dans le sens montant, jusqu’au numéro 121 ; - une circulation alternée sur la voie côté des numéros impairs (entre les numéros 121 et 101), par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1280
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1280
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T897 du 2 août 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, jusqu’au vendredi 23 novembre 2018, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T897 du 2 août 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, sont reconduites jusqu’au mercredi 27 février 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé devant le numéro 57, au véhicule de la personne réalisant les travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1287
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1287
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "FRANCE - CROATIE ESPOIRS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « FRANCE – CROATIE Espoirs » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le jeudi 15 novembre 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 15 novembre 2018 de 6 à 22 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 13/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1290
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1290
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 24 novembre 2018 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur David NEKKAR, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 24 novembre 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le 14 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121170-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1294
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1294
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU CENTRE VILLE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
ET DE BRANCHEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu nos arrêtés n° 2018-T883 du 31 juillet 2018 et n° 2018-T909 du 7 août 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies du centre ville du lundi 10 septembre au vendredi 30 novembre 2018, pendant la durée des travaux de renouvellement et de branchement du réseau électrique ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de nos arrêtés n° 2018-T883 du 31 juillet 2018 et n° 2018-T909 du 7 août 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Beauregard, rue Saint- Pantaléon, rue Saint-Pierre, rue Philippe de Dreux, rue Henri Gréber, rue Jean Vast, rue Chambiges et rue Carnot, pendant la durée des travaux de renouvellement et de branchement du réseau électrique, sont reconduites jusqu’au vendredi 14 décembre 2018.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et à l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir et une déviation des piétons en face ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1308
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1308
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DEVANT LA MSIH, LE MERCREDI 5 DECEMBRE 2018, A L'OCCASION
DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAUS, quartier Saint-Jean, le mercredi 5 décembre 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationneemnt des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 5 décembre 2018 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur les trois emplacements situés devant la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1309
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1309
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE D'AMIENS ET RUE MARCELLE GEUDELIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE LA BOUCHE D'INCENDIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de la bouche d’incendie seront entrepris rue d’Amiens et rue Marcelle Geudelin du lundi 3 au vendredi 7 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 3 au vendredi 7 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue d’Amiens et rue Marcelle Geudelin, comme suit :
Travaux de nuit rue d’Amiens de 20 heures à 7 heures
- une rue barrée (sauf accès riverains), à partir de la rue Diogène Maillart et jusqu’à la rue Marcelle Geudelin ;
- une déviation par la rue de Tilloy, la rue du Clos Forest, l’avenue Jean Moulin et la trémie ; Travaux de jour et de nuit rue Marcelle Geudelin
- une rue barrée à partir de la rue Louis Borel (sauf riverains de la rue Marcelle Geudelin) ; - une circulation autorisée dans les deux sens pour les mêmes riverains.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1310
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1310
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DENOIX DES VERGNES DEVANT LE NUMERO 10
LE LUNDI 26 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue DENOIX DES VERGNES, le lundi 26 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 26 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DENOIX DES VERGNES devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1311
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1311
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD JULES BRIERE DEVANT LE NUMERO 1/10
LE JEUDI 29 ET LE VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1/10 boulevard JULES BRIERE, le jeudi 29 et le vendredi 30 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 29 et le vendredi 30 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard JULES BRIERE devant le numéro 1/10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1335
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1335
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
MERCREDI 5 DECEMBRE 2018, A L'OCCASION DE LA JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale d’hommage aix Morts pour la France, une cérémonie se déroulera au monument aux morts le mercredi 5 décembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 4 décembre 2018 à 19 heures au mercredi 5 décembre 2018 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants : - parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun) ;
Article 2 : Le mercredi 5 décembre 2018 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Pendant cette même période, l’accès des riverains de la rue Jean de Lignières sera autorisé à double sens (entre la deuxième entrée du parking de l’Esplanade de Verdun et le giratoire des Maréchaux).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 26/11/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 26/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1346
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1346
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MUSEE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LANTERNES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de lanternes par nacelle seront entrepris au 7 rue du Musée du lundi 10 au vendredi 14 décembre 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 10 au vendredi 14 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Musée, au niveau du numéro 7.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), devant le numéro 7 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoin,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 29/11/18 Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 29/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1349
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1349
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX ET DES BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement des réseaux et des branchements électriques seront entrepris dans certaines voies du mercredi 2 janvier au vendredi 1er mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 2 janvier au vendredi 1er mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint-Pantaléon, rue Beauregard, rue Saint-Pierre, rue Philippe de Dreux, rue Chambiges et rue Carnot. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et suivant l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 30/11/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 30/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1350
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1350
autorisation accordée à Monsieur Mustapha RAHMANI - 51 boulevard du Général de Gaulle 60000 BEAUVAIS pour stationner temporairement un camion benne au droit du 23 rue de Buzanval à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 novembre 2018, par laquelle Monsieur Mustapha RAHMANI 51 boulevard du Général de Gaulle 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation de stationner un camion-benne 23 rue de Buzanval à BEAUVAIS afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - Le camion-benne ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Le camion-benne sera stationner au droit du n°23 rue de Buzanval sur 2 places de stationnement GIG-GIC. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons sur le trottoir. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - Pour des questions de sécurité aux abords d’une école, et dans le cadre du plan Vigipirate, le camion-benne stationnera temporairement sur 2 places GIG-GIC au droit du 23 rue de Buzanval à
Validité contrôle juridique le 03/12/18
Signé le 03/12/18 Beauvais, le temps de chargement des gravats. Il ne sera toléré aucun stationnement la nuit, le weekend et les deux semaines de Noël et de l’An, soit du 22 décembre 2018 au 7 janvier 2019.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois à compter du 7 décembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/12/18
Signé le 03/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1357
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1357
autorisation accordée à l'entreprise BASTO ETANCHEITE - 449 avenue Jean Moulin - 60880 JAUX pour poser un échafaudage sur le domaine public 27 rue de Buzanval à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 novembre 2018, par laquelle l’entreprise BASTO Etanchéité 449 avenue Jean Moulin 60880 JAUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 27 rue de Buzanval 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux d’étanchéité de la toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
L’entreprise est autorisée à stationner devant le n°27 de la rue de Buzanval le temps du déchargement du matériel, le chantier étant situé dans le périmètre du plan Vigipirate de l’école Notre Dame.
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 04/12/18 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 14 janvier 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 04/12/18 Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 04/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1363
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1363
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE D'AMIENS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ENLEVEMENT DE GRAVATS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’enlèvement de gravats seront entrepris au 78 rue d’Amiens du lundi 10 au vendredi 21 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 10 au vendredi 21 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue d’Amiens, au niveau du numéro 78.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé devant le numéro 78, pour les camions de l’entreprise réalisant les travaux ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 04/12/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 04/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1370
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1370
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES, DES PIETONS ET DES CYCLISTES AVENUE MARCEL DASSAULT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CANALISATION D'EAUX USEES ET DE REFECTION D'ENROBE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de canalisation d’eaux usées et de réfection d’enrobé seront entrepris au 204 avenue Marcel Dassault du jeudi 13 au jeudi 20 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules, des piétons et des cyclistes ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 13 au jeudi 20 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules, des piétons et des cycliste avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 204.
Ces restrictions consisteront en ;
- un stationnement autorisé sur le trottoir et sur la piste cyclable pour les véhicules de l’entreprise Jardi Paysage, réalisant les travaux ;
- un rétrécissement du trottoire et de la piste cyclable ;
- une déviation des piétons et des cyclistes.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 06/12/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 06/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1371
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1371
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GUI PATIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'ABRIS CONTENEURS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’abris conteneurs seront entrepris rue Gui Patin, aux résidences Lamotte et Gambetta, le mardi 11 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour asqsurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 11 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gui Patin, au niveau des résidences Lamotte et Gambetta.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de livraison des abris), au droit de l’entrée du parking des résidences ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, alternée manuellement ou par feux tricolores ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 06/12/18 Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 06/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1372
Service : Sports
Réf : 2018-T1372
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du jeudi 6 décembre 2018 jusqu’au dimanche 9 décembre 2018 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée : stade Marcel COMMUNEAU terrain réserve rugby uniquement pour l’entraînement de l’équipe première du Beauvais XV rugby Club, terrain d’honneur rugby pour le dimanche 9 décembre 2018 pour le match opposant le BRC XV à ANTHONY et le terrain Pierre BRISSON.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 06/12/18
Date de télétransmission : 6 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121902-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1375
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1375
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1061 du 20 septembre 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau du numéro 35, du jeudi 20 septembre au jeudi 20 décembre 2018, pendant la durée des travaux de rénovation ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1061 du 20 septembre 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau du numéro 35, pendant la durée des travaux de rénovation, sont reconduites jusqu’au jeudi 28 février 2019.
Le stationnement de tous véhicules (excepté le Peugeot Expert, immatriculé EW-702-AB) sera interdit et gênant rue Gambetta, sur un emplacement situé au plus près en face du numéro 35.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/12/18
Signé le 07/12/18
Date de télétransmission : 14 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121923-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 10/12/18
Signé le 07/12/18
Date de télétransmission : 14 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121923-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1245
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1245
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE
DES VITRES DE L'HOTEL DE VILLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux de nettoyage des vitres de l’Hôtel de Ville par nacelle seront entrepris le lundi 12 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 12 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, place Clémenceau, rue de Malherbe et place Jeanne Hachette.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société réalisant les travaux), au droit des interventions ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1246
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1246
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON ENTREPRISES ET TERRITOIRES BEAUVAIS" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS, LE JEUDI 15 NOVEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'accord tacite de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS en date du 25 octobre 2018 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le jeudi 15 novembre 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON ENTREPRISES ET TERRITOIRES BEAUVAIS», à l'Elispace, des types « T, L et X» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 600 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18
Date de télétransmission : 9 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120846-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 novembre 2018 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06 72 77 11 22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 06 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18
Date de télétransmission : 9 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120846-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1260
Service : Foncier
Réf : 2018-T1260
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE
Nous, Caroline CAYEUX
Maire de la ville de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la demande en date du 30 octobre 2018 par laquelle monsieur Jacques MELLION demeurant 61 rue de Bracheux à Beauvais (60000), demande l’alignement de sa propriété sise 63 rue de Bracheux cadastrée section R n° 731.
Voie communale rue de Bracheux, commune de Beauvais.
Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3.
ARRÊTONS
Art. 1er - : Alignement
L’alignement de la voie sus-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne fixée par l’alignement de fait telle que matérialisée sur le plan ci-joint.
Art. 2 – Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 3 – Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120925-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Art. 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Art. 5 – Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.
Art. 6 – Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Diffusion
*le bénéficiaire pour attribution
*le cabinet CORRE géomètre-expert
Annexe
*plan de délimitation
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120925-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120925-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1398
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1398
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PAUL GAUGUIN ET ALLEE EDGARD DEGAS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU ET DE BRANCHEMENTS GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension de réseau et de branchements gaz seront entrepris rue Paul Gauguin et allée Edgard Degas du mercredi 9 janvier au vendredi 22 mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 9 janvier au vendredi 22 mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Paul Gauguin et allée Edgard Degas.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, à l’avancement des travaux ; - une occupation des trottoirs, de la chaussée et des espaces verts ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une rue barrée momentanément, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 13/12/18 Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 13/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1399
Service : Sports
Réf : 2018-T1399
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du jeudi 13 décembre 2018 jusqu’au dimanche 16 décembre 2018 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée : stade Pierre BRISSON, stade Omar SAHNOUN, stade Pierre OMET les deux terrains de la plaine, stade Marcel COMMUNEAU terrain réserve rugby, terrain de football F2 et le stade Benoît BARBIER F3.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/12/18
Signé le 13/12/18
Date de télétransmission : 14 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122132-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1403
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1403
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD DE NORMANDIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE D'ENROBE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de reprise d’enrobé seront entrepris boulevard de Normandie du lundi 17 au vendredi 21 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 17 au vendredi 21 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard de Normandie, au niveau de la sortie du giratoire du pont de Paris vers la rue Desgroux. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une voie et alternée manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 14/12/18 Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 14/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1411
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1411
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0089 ACCORDÉE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL" SIS RUE DE SENEFONTAINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0089» déposée en mairie le 22 août 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 octobre 2018, procès-verbal n° E2018.0936 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 8 novembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 août 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL», sis rue de Sénéfontaine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122286-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122286-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1412
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1412
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0090 ACCORDÉE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE ELEMENTAIRE ÉMILE FOEX" SIS RUE BINET A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0090» déposée en mairie le 22 août 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 octobre 2018, procès-verbal n° E2018.0941 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 8 novembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 août 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ECOLE ELEMENTAIRE EMILE FOEX», sis rue Binet à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122288-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122288-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1413
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1413
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0091 ACCORDÉE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS "ÉCOLE ELEMENTAIRE ALPHONSE DAUDET ET ÉCOLE MATERNELLE ANNEXE CHARLES PERRAULT" SIS RUE DU MORVAN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0091» déposée en mairie le 22 août 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 octobre 2018, procès-verbal n° E2018.0950 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 8 novembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 août 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans les établissements dénommés «ECOLE ELEMENTAIRE ALPHONSE DAUDET ET ECOLE MATERNELLE ANNEXE CHARLES PERRAULT», sis rue du Morvan à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122290-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122290-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1414
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1414
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0092 ACCORDÉE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE ELEMENTAIRE PHILIPPE COUSTEAU" SIS RUE PAUL VERLAINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0092» déposée en mairie le 22 août 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 octobre 2018, procès-verbal n° E2018.0934 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 8 novembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 août 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ECOLE ELEMENTAIRE PHILIPPE COUSTEAU», sis rue Paul Verlaine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122292-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122292-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1416
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1416
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LE NUMERO 33
LE MERCREDI 26 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue de BUZANVAL, le mercredi 26 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 26 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de BUZANVAL devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 19/12/18 Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 19/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1417
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1417
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT JEAN DEVANT LE NUMERO 1C
LE MERCREDI 26 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1C boulevard Saint JEAN, le mercredi 26 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 26 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Saint JEAN devant le numéro 1C, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 19/12/18 Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 19/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1418
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1418
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 20
LE MERCREDI 26 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue Jeanne D’ARC, le mercredi 26 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 26 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 19/12/18 Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 19/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1419
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1419
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES OEILLETS DEVANT LE NUMERO 36
LE VENDREDI 28 ET LE SAMEDI 29 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 36 rue des OEILLETS, le vendredi 28 et le samedi 29 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 28 et le samedi 29 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ŒILLETS devant le numéro 36, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 19/12/18 Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 19/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1420
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1420
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUELLE AUX LOUPS DEVANT LE NUMERO 1
LE VENDREDI 4 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 ruelle aux LOUPS, le vendredi 4 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 4 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), ruelle aux LOUPS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 19/12/18 Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 19/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1424
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1424
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU PN 61, PASSAGE A NIVEAU
CHEMIN DE BREDA/RUE LOUIS POT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée seront entrepris au PN 61, passage à niveau chemin de Bréda/rue Louis Pot, à plusieurs dates, par la SNCF et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 janvier à 8 heures au samedi 13 juillet 2019 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au PN 61, passage à niveau chemin de Bréda/rue Louis Pot. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et in arrêt interdits et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée chemin de Bréda, de part et d’autre du passage à niveau ; - une traversée des piétons interdite ;
- une ouverture du passage à niveau en cas de problème et à la demande des services techniques. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 20/12/18 Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 20/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1430
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1430
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DE LA PRÉFECTURE ET RUE DU MARÉCHAL LECLERC, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'INSPECTION TÉLÉVISÉE DU RÉSEAU D'EAUX USÉES
CECILE PARAGE
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’inspection télévisée du réseau d’eaux usées seront entrepris rue de la Préfecture et rue du Maréchal Leclerc, le mardi 8 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 8 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Préfecture et rue du Maréchal Leclerc. Ces restrictions consisteront en :
- Un stationnement interdit rue de la Préfecture (entre la rue du Maréchal Leclerc et rue de Boislisle) et rue du Maréchal Leclerc (entre la rue Lucien Lainé et le Cours Scellier) au droit du chantier ; - une rue barrée rue du Maréchal Leclerc et rue Lucien Lainé dans le sens rue Lucien Lainé vers le Cours Scellier ; - une déviation par la rue Lucien Lainé, avenue Nelson Mandela et le boulevard Antoine Loisel ; - une déviation pour les piétons ;
- une vitesse limitée à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 26/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1434
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1434
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 8
LE LUNDI 14 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le lundi 14 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 14 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/12/18
Signé le 28/12/18 Validité contrôle juridique le 28/12/18
Signé le 28/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1104
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1104
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DE
LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE "LA TRANSQUAR"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la course pédestre dénommée « La Transquar » se déroulera à Beauvais, le dimanche 7 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation (excepté ceux de collecte des ordures ménagères) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules aux dates, horaires et emplacements suivants : du samedi 6 à 19 heures au dimanche 7 octobre 2018 à 18 heures
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- rue de la Frette ;
le dimanche 7 octobre 2018 de 6 à 11 heures
- rue Carnot ;
- rue Gambetta ;
le dimanche 7 octobre 2018 de 6 à 14 heures
- rue de Malherbe ;
le dimanche 7 octobre 2018 de 8 à 14 heures
- rue Saint-Pierre ;
le dimanche 7 octobre 2018 de 9 heures et jusqu’au passage du dernier coureur - rue Aimé Besnard, dans le sens descendant ;
- rue Mathéas ,
- avenue Salvador Allendé, dans le sens rue de Tilloy vers le giratoire Corot.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite aux dates, horaires et voies suivants : le dimanche 7 octobre 2018 de 6 à 14 heures
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette), dans le sens rue Pierre Jacoby – place Jeanne Hachette ;
- rue Philippe de Dreux (entre la rue Chambiges et la rue Saint-Pierre), sauf les cars assurant le transport des participants à la Transquar ;
- rue Beauregard (entre l’avenue Foch et la rue du Docteur Gérard) ;
- rue du Docteur Gérard ((entre la rue Molière et la rue Beauregard) ;
- rue Louis Graves (entre la rue Molière et la rue Desgroux), dans le sens rue Molière – rue Desgroux ;
- rue de l’Etamine ;
le dimanche 7 octobre 2018 de 6 à 11 heures
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18 - pont de Paris ;
le dimanche 7 octobre 2018 de 9 heures 30 et jusqu’au passage du dernier coureur - rue du Wage (entre la place de la Gare et l’avenue Corot), dans le sens place de la Gare – avenue Corot ;
- rue du Dépôt ;
- bretelle d’accès à l’avenue Corot à partir de l’avenue Kennedy ;
- rue de l’Abbé Pierre, dans le sens avenue Kennedy – rue des Cheminots ; - rue de l’Ecole Maternelle ;
- rue Roger Couderc (entre l’avenue Salavador Allendé et l’entrée du cimetière du Tilloy) ; - rue du Marais Saint-Quentn, excepté la sortie du parking du fleuriste ;
- rue Cambry (entre l’avenue de l’Europe et la rue Saint-Lucien), dans le sens avenue de l’Europe - rue Saint-Lucien ;
- rue du Pré Martinet, dans le sens contre allée du boulevard du Général de Gaulle vers le collège Pellerin.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et voies suivants : du samedi 6 à 19 heures au dimanche 7 octobre 2018 à 14 heures
- rue Beauregard (entre la rue Saint-Pierre et l’avenue Foch) ;
- rue Angrand Leprince, côté église Saint-Etienne ;
le dimanche 7 octobre 2018 de 7 à 13 heures
- place de la Préfecture, côté Préfecture ;
- rue Maurice Segonds, devant la mairie annexe.
Article 4 : Le dimanche 7 octobre 2018 et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, dans les voies suivantes :
- rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Saint-Pierre et la rue Saint-Paul) ; - rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue Quentin Varin) ;
- rue Saint-Pantaléon.
Article 5 : Pendant le déroulement de l’épreuve, le sens de circulation des véhicules sera inversé dans les voies suivantes :
- rue Albert et Arthur Desjardins ;
- rue Saint-Lucien (entre la rue Louis Prache et la rue Cambry) ;
- rue de Buzanval (entre la rue Jean-Baptiste Boyer et la rue Jeanne d’Arc).
Article 6 : Parallèlement, des restrictions de circulation pourront être apportées dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours et la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course.
Article 7 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 9 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18 Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1143
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1143
Autorisation accordée à l'entreprise MONSEGU - 8 rue du Bon Médecin - BP 574- 60005 BEAUVAIS CEDEX pour stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public 1 rue Desgroux à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 octobre 2018, par laquelle l’entreprise MONSEGU - 8 rue du Bon Médecin - BP 574 60005 BEAUVAIS cedex, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle élévatrice 1 rue Desgroux à Beauvais (Hôtel de Ville), afin de réaliser des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 10 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1147
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1147
autorisation accordée à la société NUWA - JDC Rénovation - 1 impasse du Moulin - 80700 ROYE pour poser une benne sur le domaine public 2 rue du Maine à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 octobre 2018, par laquelle la société NUWA - JDC rénovation - 1 impasse du Moulin 80700 ROYE sollicite l'autorisation d'installer une benne rue du Maine à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur suite à un incendie.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur 2 places de parking situées en face du bâtiment C - 2 rue du Maine à Beauvais. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée, soit le 11 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1164
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1164
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU SATATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCHE DE FOOTBALL "RED STAR - BEZIERS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de fooball « RED STAR – BEZIERS » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 9 novembre 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 9 novembre 2018 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 15/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1172
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1172
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PAUL DOUMER DEVANT LE NUMERO 20
LE MERCREDI 28 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue Paul DOUMER, le mercredi 28 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 28 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Paul DOUMER devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18 Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1173
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1173
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE DEVE AU NIVEAU DU 37 RUE D'AGINCOURT
LE LUNDI 29, MARDI 30 ET MERCREDI 31 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 37 rue d’AGINCOURT, le lundi 29, mardi 30 et mercredi 31 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules square DEVE;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 29, mardi 30 et mercredi 31 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square DEVE au niveau du 37 rue d’AGINCOURT, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18 Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1176
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1176
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0088 ACCORDEE A ALDI MARCHE DAMMARTIN SARL - 13 RUE CLEMENT ADER - PARC D'ACTIVITES DE LA GOELE - 77230 DAMMARTIN EN GOELE POUR L'ETABLISSEMENT "ALDI" SIS 14 AVENUE BLAISE PASCAL A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0088» déposée en mairie le 14 août 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 octobre 2018, procès-verbal n° E2018.0903 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 26 septembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 août 2018 par ALDI MARCHE DAMMARTIN SARL – 13 rue Clément Ader – Parc d’activités de la Goele – 77230 DAMMARTIN EN GOELE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ALDI», sis 14 avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 17 octobre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 17/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120345-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 17/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120345-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1177
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1177
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE ALBERT ET ARTHUR
DESJARDINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’élagage par nacelle devant le lycée Jeanne Hachette seront entrepris rue Albert et Arthur Desjardins du lundi 22 au vendredi 26 octobre 2018, par la société Maillard Paysage et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Albert et Arthur Desjardins.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté ceux de la société Maillard Paysage autorisés à se garer sur le trottoir), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 17/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 17/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1181
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1181
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE NOTRE-DAME DU THIL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’eau potable seront entrepris au 169 rue de Notre-Dame du Thil du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Notre-Dame du Thil, au niveau du numéro 169.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation sur une voie, alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1189
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1189
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMERO 6
LE VENDREDI 26 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue Jacques de GUEHENGNIES, le vendredi 26 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 26 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jacques de GUEHENGNIES devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 19/10/18 Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 19/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1190
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1190
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD JULES BRIERE DEVANT LE NUMERO 10
LE LUNDI 26 ET LE MARDI 27 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 boulevard Jules BRIERE, le lundi 26 et le mardi 27 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 26 et le mardi 27 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Jules BRIERE devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 19/10/18 Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 19/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1193
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1193
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR KRICHI MOURAD SUR UN EMPLACEMENT DÉDIÉ AU COMMERCE AMBULANT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 9 octobre 2018 de Monsieur KRICHI Mourad demeurant à 60000 Beauvais, 65 rue Jean-Jacques Rousseau, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’un camion de vente à emporter, rue Arnaud BISSON sur l'emplacement spécialement créé pour le commerce ambulant,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur KRICHI Mourad est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’un camion de vente à emporter, rue Arnaud BISSON.
- Monsieur KRICHI Mourad stationnera obligatoirement sur l’emplacement désigné qui se trouvera à deux cent mètres au moins d'une église, ou d'un établissement scolaire.
- Monsieur KRICHI Mourad est autorisé à exercer rue Arnaud BISSON de 11h00 à 24h00.
- Monsieur KRICHI Mourad devra maintenir et laisser son emplacement en parfait état de propreté en procédant, si nécessaire, au lavage et désinfection de celui-ci. Il respectera notamment les dispositions du règlement sanitaire départemental.
Il devra recueillir et entreposer dans des récipients personnels au fur et à mesure de la vente tous les déchets et détritus afin d’éviter leur dispersion.
- Monsieur KRICHI Mourad est tenu de balayer son emplacement ainsi que le pourtour et de rendre place nette avant de la quitter.
- Monsieur KRICHI Mourad prendra toutes mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité de ses clients.
Article 2 : Monsieur KRICHI Mourad est tenu payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 19/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120418-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 (Tarif révisable tous les ans)
Pour information ce droit s'élève à 164 euros par mois à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds
de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès
des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 19 octobre 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 19/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120418-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1195
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1195
autorisation accordée à JF DRONE N'CAUX 110 chemin des Cateliers 76940 VATTEVILLE LA RUE pour occuper le domaine public lors de phases de vol de drône sur la place située à l'angle de l'avenue de Bourgogne et de l'avenue Jean Moulin à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 19 octobre 2018, par laquelle JF DRONE N’CAUX 110 chemin des Cateliers 76940 VATTEVILLE LA RUE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public sur la place située à l’angle des avenues de Bourgogne et Jean Moulin à BEAUVAIS à l’occasion de prises de vue aériennes pour France Télécom.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La zone destinée aux décollages et atterrissages du drone est délimitée sur une zone précise, sur la place située à l’angle du 8 avenue de Bourgogne et l’avenue Jean Moulin à BEAUVAIS. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son dépôt dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses activités, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 5. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront ses activités, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 6. - Aussitôt après l’achèvement ses activités, le pétitionnaire sera tenu de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l’intervention selon les conditions météorologiques, ne devra pas durer plus de 3 jours à compter du 24 octobre 2018
Validité contrôle juridique le 23/10/18
Signé le 22/10/18 Article 7. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation à la date indiquée ci-dessus; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/10/18
Signé le 22/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1212
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1212
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T986 du 4 septembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux du lundi 17 septembre au vendredi 30 novembre 2018, pendant la durée des travaux de réfection de voirie ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T986 du 4 septembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux, pendant la durée des travaux de réfection de voirie, sont reconduites jusqu’au lundi 31 décembre 2018.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux, si nécessaire ;
- une rue barrée pour les véhicules légers et les poids lourds sortant du centre ville, avec une déviation par la place Clémenceau, la rue de Malherbe et la rue Angrand Leprince ; - une obligation de tourner à droite pour les véhicules sortant de la rue de l’Etamine ; - une rue barrée sur la rue Louis Graves, avec une déviation par la rue Molière, la rue du Docteur Gérard et la place Clémenceau ;
- une circulation interdite rue de l’Etamine (sauf riverains).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1216
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1216
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE CARNOT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation seront entrepris au 12 rue Carnot les jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Carnot, au niveau du numéro 12.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, sur les emplacements situés entre le numéro 25 et la fontaine ; - une circulation autorisée sur ces mêmes places ;
- la pose d’une benne sur la voie de circulation, devant le numéro 12 ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1226
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1226
REGLEMENTATION DE LA SONNERIE DES CLOCHES
POUR LA COMMEMORATION DU CENTENAIRE
DU 11 NOVEMBRE 1918
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2122-18 ;
Vu la loi du 9 décembre 1905 et notamment l’article 27 ;
Vu le décret du 16 mars 1906 et notamment les articles 50 et 51 ;
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur du 22 octobre 2018 relative à la commémoration du centenaire du 11 novembre 1918 (NOR : INTA1828732J) ;
Considérant qu’à l’annonce de l’Armistice le 11 novembre 1918, les cloches de l’ensemble des communes de France ont sonné à la volée ;
Considérant que cet événement historique a laissé une empreinte mémorielle très forte dans la société française, l’Armistice signé le 11 novembre 1918 ayant mis fin aux quatre années de terribles combats de la Grande Guerre, ce fait doit commémoré pour rendre hommage à tous ceux qui ont œuvré pour protéger la patrie française ;
ARRETE :
Article 1er : Les cloches de la cathédrale Saint-Pierre, de l’église Saint-Etienne et de l’église de Notre- Dame du Thil sonneront exceptionnellement le dimanche 11 novembre 2018 à 11 heures et pendant 11 minutes, pour commémorer le centenaire de la mobilisation des Armées de terre et de mer, dans le cadre des actions menées par la mission du centenaire de la guerre 1914-1918.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 02/11/18
Date de télétransmission : 6 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120753-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 02/11/18
Date de télétransmission : 6 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120753-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1230
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1230
autorisation accordée au gérant de DUNDEE SHOP FRANCE 5 impasse de Pinconlieu 60000 Beauvais pour poser des panneaux sur le domaine public pour l'ouverture de son magasin
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel le gérant de DUNDEE SHOP France 5 impasse de Pinçonlieu 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l’ouverture de son nouveau commerce.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 2 panneaux sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneaux en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Ils ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 05/11/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une durée d’un mois à compter du 13 novembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 05 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 05/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1235
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1235
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE GAY LUSSAC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REPARATION DE CONDUITE TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de conduite Télécom seront entrepris rue Gay Lussac le mercredi 14 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 14 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Gay Lussac.
Ces restrictions consisteront en :
- une rue barrée, le temps des travaux de 9 à 17 heures ;
- une déviation par la rue Saint-Ladre.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1236
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1236
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PONT D'ARCOLE DEVANT LE NUMERO 26
LE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 26 rue du pont d’ARCOLE, le mercredi 14 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 14 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du pont d’ARCOLE devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1237
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1237
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LORRAINE DEVANT LE NUMERO 1
LE SAMEDI 24 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue de LORRAINE, le samedi 24 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 24 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de LORRAINE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1242
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1242
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE BELLEVUE DEVANT LE BATIMENT 25
LE VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au Bâtiment 25 de la RESIDENCE BELLEVUE, le vendredi 14 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 14 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), RESIDENCE BELLEVUE devant le bâtiment 25, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1243
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1243
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1191 du 19 octobre 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Jeanne d’Arc, au niveau du numéro 24, du lundi 22 octobre au mardi 6 novembre 2018, pendant la durée des travaux de rénovation ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1191 du 19 octobre 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Jeanne d’Arc, pendant la durée des travaux de rénovation, sont reconduites jusqu’au vendredi 23 novembre 2018 (sauf week-end, jours fériés et jours de manifestations).
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société Pierre Braz, Peugeot Boxer, immatriculé EP-144-GN) sera interdit et gênant rue Jeanne d’Arc, sur un emplacement situé face au numéro 24.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1249
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1249
autorisation accordée à l'entreprise SARL SONNECK -4 Rue St Michel - 60120 Plainville pour la pose d'un échafaudage sur le domaine public 20 rue Villebois Mareuil 60000 Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du lundi 05 Novembre 2018 par laquelle l’entreprise SARL SONNECK 4 rue St Michel 60120 PLAINVILLE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 20 rue Villebois Mareuil 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de modifications de façade (DP 60057 18 T0114)
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du lundi 12 novembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 06 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1250
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1250
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU HTA
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1128 du 4 octobre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies jusqu’au mercredi 31 octobre 2018, pendant la durée des travaux de renouvellement du réseau HTA ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1128 du 4 octobre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Marcel Dassault, rue Léon Bernard, rue Van Hollebecke et avenue de Picardie, pendant la durée des travaux de renouvellement du réseau HTA, sont reconduites jusqu’au vendredi 14 décembre 2018.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1251
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1251
autorisation accordée à l'association Tillé en fêtes 7 rue de l'Eglise 60000 TILLE pour la pose de pancartes et de banderoles sur le domaine public à l'occasion d'un marché de Noël organisé le 25 Novembre 2018.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 05 Novembre 2018, par laquelle l’association Tillé en fêtes 7 rue de l’Eglise a Tillé sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le marché de Noël qui se tiendra le dimanche 25 Novembre 2018 a Tillé.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public : - 1 dans l’accotement avenue Kennedy
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable qu’à partir du lundi 12 Novembre 2018 pour une durée de 2 semaines. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 06 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1264
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1264
VISITE DE MONSIEUR OLIVIER DUSSOPT, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la visite à BEAUVAIS, le vendredi 9 novembre 2018, de Monsieur Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels et ceux des invités aux différentes cérémonies) sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du jeudi 8 à 19 heures au vendredi 9 novembre 2018 à 11 heures
- rue du Docteur Gérard, côté centre des impôts (entre la rue de la Banque et la rue Molière) ;
du jeudi 8 à 19 heures au vendredi 9 novembre 2018 à 12 heures 30
- rue Desgroux (entre la rue Denis Simon et le numéro 52) ;
du jeudi 8 à 19 heures au vendredi 9 novembre 2018 à 15 heures
- place de la Préfecture.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2018
Validité contrôle juridique le 08/11/18
Signé le 08/11/18 Caroline CAYEUX
Maire de Bea
Validité contrôle juridique le 08/11/18
Signé le 08/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1265
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1265
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LES TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE DEMONTAGE DU MATERIEL POUR LES FEERIES DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux d’installation et du démontage du matériel pour les Féeries de Noël seront entrepris place Jeanne Hachette entre le lundi 12 novembre 2018 et le mercredi 16 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons sur ladite place et ses abords ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 12 novembre 2018 et le mercredi 16 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette et ses abords.
Ces restrictions consisteront en :
- une place Jeanne Hachette barrée à la circulation des piétons, pendant la durée de l’installation et du démontage ;
- une circulation uniquement réservée aux véhicules et personnels des entreprises et de la Ville, concernés par ces travaux ;
- une fermeture ponctuelle de la rue de la Madeleine et de la rue de la Frette, si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 08/11/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 08/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1281
Service : Service Finances
Réf : 2018-T1281
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATIONS DE MANDATAIRES TEMPORAIRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 novembre 2018. Vu l’avis conforme du régisseur en date du 09 novembre 2018.
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 09 novembre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : Du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019, Mesdames Marie Ossent, Marine Berchel et Monsieur Romain Garcia sont nommés mandataires de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 Article 5 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 12 novembre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Mathilde GOUJON
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour
acceptation”)
Marie OSSENT
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour
acceptation”)
Romain GARCIA
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour
acceptation”)
Marine BERCHEL
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1282
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1282
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 72
LE MERCREDI 28 ET LE JEUDI 29 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 72 rue Pierre JACOBY, le mercredi 28 et le jeudi 29 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 28 et le jeudi 29 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 72, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 13/11/18 Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 13/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1283
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1283
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ABBE GELEE DEVANT LE NUMERO 32/2
LE SAMEDI 1er DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 32/2 rue de l’Abbé GELEE , le samedi 1er décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 1er décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de l’Abbé GELEE devant le numéro 32/2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 13/11/18 Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 13/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1284
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1284
autorisation accordée la société SPRID - 68 rue des Quarante Mines ZAC de Thère 60000 ALLONNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 1-3-5 rue des Vignes à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 novembre 2018, par laquelle l’entreprise SPRID - 68 rue des Quarante Mines ZAC de Thère 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 1-3-5 rue des Vignes -bâtiment D 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade (remise en peinture).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 13/11/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 14 novembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 13/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1285
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1285
autorisation accordée à la société de transport STEX - 60 rue de la Brosse - BP 90007 - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE pour déposer temporairement des candélabres et de la signalisation dans le cadre du passage d'un convoi exceptionnel du 16 novembre 2018 au 1er janvier 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 8 novembre 2018, par laquelle la Société de transport STEX - 60 rue de la Brosse - BP 90007 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE, sollicite l’autorisation de déposer et reposer 3 candélabres ainsi que 3 panneaux de police et directionnels sur le giratoire Pierre Brisson, rue Michel Schillé et rue Fernand Sastre à BEAUVAIS à l’occasion du passage d’un convoi exceptionnel transportant des éoliennes à destination d’ECUVILLY (60).
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à la dépose et à la repose des 3 candélabres ainsi que des panneaux indiqués ci-dessus, giratoire Pierre Brisson, rues Michel Schillé et Fernand Sastre suivant le dossier joint à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les candélabres et leur lanterne ainsi que les massifs sont considérés comme étant en bon état. Il en est de même pour les panneaux de police et directionnels.
Article 3. – Les dépose, stockage et repose en fin d'opération seront réalisés avec toutes les précautions nécessaires et conformément aux directives des responsables des services Eclairage Public et Voirie Signalisation de la Ville de Beauvais. Le pétitionnaire devra prendre contact avec l’entreprise SATELEC, titulaire du marché d’éclairage public de la Ville de Beauvais, pour gérer au mieux la dépose, le stockage et la repose des candélabres.
Article 4 : Le pétitionnaire reste responsable de l'état du matériel, des mâts et lanternes ainsi que des panneaux pendant la période de stockage. Les matériels dégradés pendant les dépose, stockage et repose seront remplacés à l'identique par le pétitionnaire.
Article 5 : Le pétitionnaire sera tenu de poser une signalisation temporaire obligatoire après chaque passage du convoi exceptionnel.
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 13/11/18 Article 6. - Le pétitionnaire sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 8. - Huit jours avant la repose des candélabres et des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service Eclairage Public afin qu'il puisse constater l'état des matériels et vérifier la conformité des modes d'exécution et des raccordements.
Article 8. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 8 semaines à compter du 15 novembre 2018. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans les délais indiqués ci-dessus.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 13/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1286
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1286
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
PLACE DE LA PREFECTURE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE ANTENNE TELEPHONIE
(Modificatif à notre arrêté n° 2018-T1218 du 29 octobre 2018)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1218 du 29 octobre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules place de la Préfecture les mardi 13 et mercredi 14 novembre 2018, pendant la durée des travaux d’installation d’une antenne téléphonie ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2018-T1218 du 29 octobre 2018, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
Les mardi 13 et mercredi 14 novembre 2018, la circulation de tous véhicules sera interdite place de la Préfecture, dans le sens rue Cambry vers avenue Mermoz.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 13/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1288
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1288
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "NOGENT SUR OISE - LENS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « NOGENT SUR OISE – LENS » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le samedi 17 novembre 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 17 novembre 2018 de 6 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 13/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1296
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1296
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 165
LE SAMEDI 15 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 165 rue de SAINT JUST DES MARAIS, le samedi 15 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 15 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAINT JUST DES MARAIS devant le numéro 165, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1301
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1301
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE BIZET, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE SUPPRESSION DE TROIS EMPLACEMENTS SUR LE PARKING
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de suppression de trois emplacements sur le parking de la rue Bizet seront entrepris du lundi 26 novembre au vendredi 21 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 novembre au vendredi 21 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Bizet.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 16/11/18 Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 16/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1302
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1302
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT "RESTAURANT LE COMPTOIR DU MALT" SIS RUE JACQUES GODDET, ZAC DE LA MARETTE A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 16 novembre 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 16 novembre 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «RESTAURANT LE COMPTOIR DU MALT» sis rue Jacques Goddet – ZAC de la Marette à Beauvais, du type «N» de «3ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 16/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121262-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 16 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 16/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121262-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1303
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1303
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0095 ACCORDÉE A GRAND VISION FRANCE - BÂTIMENT ÉOLE - SITE IMMONTIGNY - 1 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD - CS 30729 - 78060 SAINT-QUENTIN EN YVELINES CEDEX POUR L'ÉTABLISSEMENT "GRAND OPTICAL" SIS 12 RUE CARNOT A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0095» déposée en mairie le 12 septembre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 novembre 2018, procès-verbal n° E2018.0963 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 10 octobre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 septembre 2018 par GRAND VISION FRANCE – Bâtiment Eole – Site Immontigny - 1 rue Jean-Pierre Timbaud – CS 30729 – 78060 SAINT-QUENTIN EN YVELINES Cedex, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «GRAND OPTICAL», sis 12 rue Carnot à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121287-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121287-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1304
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1304
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "KAY BAMBOU BAR" SIS
A BEAUVAIS, 6 RUE RICARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 7 novembre 2018, présentée par Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU BAR » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU BAR » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 décembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121311-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1320
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1320
autorisation accordée à EUROPA CIRCUS SHOW - 20 rue Jean Perrin 77178 SAVIGNY LE TEMPLE pour poser des affiches sur le domaine public du 19 novembre au 3 décembre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 20 novembre 2018 par lequel EUROPA CIRCUS SHOW - 20 rue Jean Perrin 77178 SAVIGNY LE TEMPLE, installé sur une parcelle privée ZAC de Thère à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l’occasion de spectacles de cirque du 19 novembre au 3 décembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 19/11/18 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 19 novembre au 3 décembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 19 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 19/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1321
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1321
autorisation accordée à l'entreprise MONTAIGNE Jean-Luc 1 rue des Vignes - Château Rouge 60730 CAUVIGNY pour poser un échafaudage sur le domaine public 72 rue Notre Dame du Thil à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 novembre 2018, par laquelle l’entreprise MONTAIGNE Jean-Luc 1 rue des Vignes - Château Rouge 60730 CAUVIGNY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 72 rue Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 21/11/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 26 novembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 21/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1327
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1327
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AU
GIRATOIRE DASSAULT ET SES ABORDS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’espaces verts seront entrepris au giratoire Dassault et ses abords du vendredi 30 novembre au lundi 31 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 30 novembre au lundi 31 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules au giratoire Dassault et ses abords.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse ;
- une neutralisation de la voie centrale.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 23/11/18 Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 23/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1336
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1336
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE L'ETAMINE, LE MERCREDI 28 NOVEMBRE 2018, A
L'OCCASION D'OBSEQUES A L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des obsèques se dérouleront à l’église Saint-Etienne le mercredi 28 novembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue de l’Etamine ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 28 novembre 2018 de 13 à 16 heures 30, la circulation de tous véhicules (excepté le convoi funéraire) sera interdite rue de l’Etamine.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 26/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1341
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1341
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 27
LE SAMEDI 15 ET LE DIMANCHE 16 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 4 rue Auguste DELAHERCHE, le samedi 15 et le dimanche 16 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 15 et le dimanche 16 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue DE MALHERBE devant le numéro 27 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18 Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1343
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1343
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE FACE AU NUMERO 5
LE VENDREDI 14 ET LE SAMEDI 15 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION COMMERCIALE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une manifestation commerciale sera organisée par ORANGE au 5 rue Jean RACINE, le vendredi 14 et le samedi 15 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 14 et le samedi 15 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté le Combi VW de l’organisateur), rue Jean RACINE face au numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’organisateur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18 Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1347
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1347
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE VILLEBOIS MAREUIL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU AERIEN ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau aérien Enédis par nacelle seront entrepris au 11 rue Villebois Mareuil le mercredi 19 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 19 décembre 2018 de 13 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Villebois Mareuil.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée, toute l’après-midi.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 29/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1376
Service : Sports
Réf : 2018-T1376
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du lundi 10 décembre 2018 jusqu’au mardi 11 décembre 2018 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée : stade Pierre OMET les deux terrains de la plaine, stade Marcel COMMUNEAU terrain réserve rugby et terrain de football F2.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/12/18
Signé le 10/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121933-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1378
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1378
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA PREFECTURE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par toupie seront entrepris au 49 rue de la Préfecture le mercredi 19 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 19 décembre 2018 entre 9 heures 30 et 11 heures 30 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Préfecture.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée, à partir de la rue de Boislisle ;
- une déviation par la rue de Boislisle, l’avenue Victor Hugo et l’avenue Jean Mermoz. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 10/12/18 Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 10/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1387
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1387
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GUI PATIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'ABRIS CONTENEURS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’abris conteneurs seront entrepris rue Gui Patin, aux résidences Lamotte et Gambetta, le mardi 22 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 22 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gui Patin, au niveau des résidences Lamotte et Gambetta.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de livraison des abris), au droit de l’entrée du parking des résidences ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, alternée manuellement ou par feux tricolores ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 11/12/18 Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 11/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1390
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1390
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE NULLY D'HECOURT ET RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’un terrain seront entrepris rue Nully d’Hécourt et au 46 bis rue de la Madeleine du lundi 7 au mardi 15 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au mardi 15 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Nully d’Hécourt et rue de la Madeleine.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant rue Nully d’Hécourt, le long de la clôture (entre le numéro 2 et la rue de la Madeleine) et sur deux emplacements situés face au numéro 2 ; - une circulation des poids lourds de l’entreprise autorisée par la rue Villers de l’Isle Adam, la rue Nully d’Hécourt, la rue de la Madeleine, la rue Pierre Jacoby, la rue des Jacobins et le boulevard du Général de Gaulle.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1391
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1391
prolongation de l'arrêté 2018-T1159 du 11 octobre 2018 autorisant l'entreprise LCD CONCEPT - 2 rue du Presbytère 60510 LA RUE SAINT PIERRE pour poser un échafaudage 88 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 décembre 2018, par laquelle l’entreprise LCD CONCEPT - 2 rue du Presbytère 60510 LA RUE SAINT-PIERRE, sollicite une prolongation de l’autorisation 2018-T1159 du 11 octobre 2018, pour installer un échafaudage sur le domaine public 88 rue de Clermont à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 9 de l'arrêté n° 2018T1159 est prolongée jusqu’au 8 février 2019 (avec une interruption du 22 décembre 2018 au 6 janvier 2019).
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1396
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1396
autorisation accordée à l'entreprise Ludovic BELLEVILLE - 3 rue de Gournay 60380 WAMBEZ pour poser un échafaudage 40 rue du Faubourg Saint-Jean à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 décembre 2018, par laquelle l’entreprise Ludovic BELLEVILLE 3 rue de Gournay 60380 WAMBEZ sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 40 rue du Faubourg Saint- Jean à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 11/12/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 15 décembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 11/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1406
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1406
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE SAPINS DE NOËL" SUR LE PARKING DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR SIS 9 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000) DU MERCREDI 05 AU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 13 décembre 2018 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 25 octobre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du mercredi 05 au vendredi 21 décembre 2018, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE SAPINS DE NOËL» du type «M», de 5ème catégorie, sur le parking du centre commercial CARREFOUR, sis 9 avenue Montaigne à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 11 personnes, conformément à l'avis de la Sous- commission départementale de sécurité en date du 13 décembre 2018.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.1089 de la Sous-commission départementale de sécurité en date du 13 décembre 2018.
Article 4 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial,
Validité contrôle juridique le 17/12/18
Signé le 17/12/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122256-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/12/18
Signé le 17/12/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122256-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1407
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1407
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FÉERIES DE NOËL DU QUARTIER NOTRE-DAME DU THIL" AU GYMNASE ROBERT PORTE SIS 53 RUE ALFRED DANCOURT A BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 19 DECEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la Commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 08 novembre 2018 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 13 décembre 2018, procès-verbal n° 2018.1088 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 19 décembre 2018, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle «FEERIES DE NOËL DU QUARTIER NOTRE-DAME DU THIL» au gymnase Robert Porte, sis 53 rue Alfred Dancourt à Beauvais, du type X de «3ème catégorie» avec une utilisation exceptionnelle de type L.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le gymnase Robert Porte est de 250 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Validité contrôle juridique le 17/12/18
Signé le 17/12/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122259-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées le procès-verbal n° E2018.1088 de la Sous-commission départementale de sécurité en date du 13 décembre 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l’urbanisme, à l’urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 17 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/12/18
Signé le 17/12/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122259-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1408
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1408
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LEONIDAS GOURDAIN, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification de la rue Léonidas Gourdain et de création de voirie débouchant sur le parking au droit de l’avenue du 8 mai 1945 seront entrepris du lundi 17 décembre 2018 au jeudi 28 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 17 décembre 2018 au jeudi 28 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonidas Gourdain et sur le parking au droit de l’avenue du 8 mai 1945.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/12/18
Signé le 17/12/18 Validité contrôle juridique le 18/12/18
Signé le 17/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1415
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1415
LOCATION-GERANCE D'UN TAXI
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu notre arrêté du 10 décembre 1985 autorisant Monsieur Patrick CABELLO à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
Considérant que Monsieur Patrick CABELLO souhaite mettre son autorisation en location-gérance Vu le contrat de location-gérance en date du 17 décembre 2018, souscrit entre Monsieur Patrick CABELLO et la société ACCES TAXI, représentée par Monsieur Sofiane TAOUFIK ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019, l’autorisation de stationnement délivrée le 10 décembre 1985 à Monsieur Patrick CABELLO domicilié à GUIGNECOURT, 285 rue de Rieux est désormais attribuée en location-gérance à la société ACCES TAXI, représentée par Monsieur Sofiane TAOUFIK:
Article 2 : Le véhicule de marque RENAULT Trafic, immatriculé CX-696-JB, sera conduit par Monsieur Sofiane TAOUFIK né le 30 novembre 1987 à BEAUVAIS (Oise), domicilié à BEAUVAIS, 6 rue du Maine, bâtiment C1, appartement 252 et titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Préfet de l'Oise, sous le numéro 06018073001.
Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle sorte qu'elle soit visible de l'extérieur.
Article 3 : Monsieur Sofiane TAOUFIK est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi.
Article 4 : La présente autorisation concerne la mise en circulation d'un seul véhicule.
Article 5 : En cas de cessation d'activité, la carte professionnelle sera restituée à l'autorité préfectorale.
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 27 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122309-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 décembre 2018 Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 27 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122309-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 27 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1425
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1425
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE PIERRE JACOBY DEVANT LES NUMÉROS 12 ET 14, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RECHERCHE DE FUITES PAR NACELLE ENTREPRIS PAR LA SOCIÉTÉ ATTILA
CECILE PARAGE
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de recherche de fuites par nacelle seront entrepris par la Société ATTILA devant les numéros 12 et 14 rue Pierre Jacoby, du mercredi 2 au vendredi 4 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 2 au vendredi 4 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules et des piétons rue Pierre Jacoby, au niveau des numéros 12 et 14. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit devant les numéros 12 et 14, sauf pour la nacelle des travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 26/12/18 Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 26/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1426
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1426
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 36, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RECHERCHE DE FUITES PAR NACELLE ENTREPRIS PAR LA SOCIETE ATTILA
CECILE PARAGE
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de recherche de fuites par nacelle seront entrepris par la Société ATTILA devant le numéro 36 rue Jules Ferry, du mercredi 2 au vendredi 4 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 2 au vendredi 4 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules et des piétons rue Jules Ferry, au niveau du numéro 36. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit devant le numéro 36, sauf pour la nacelle des travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 26/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1427
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1427
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 80, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RECHERCHE DE FUITES PAR NACELLE ENTREPRIS PAR LA SOCIÉTÉ ATTILA
CECILE PARAGE
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de recherche de fuites par nacelle seront entrepris par la Société ATTILA devant le numéro 80 rue Pierre Jacoby, du mercredi 2 au vendredi 4 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 2 au vendredi 4 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules et des piétons rue Pierre Jacoby, au niveau du numéro 80. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit devant le numéro 80, sauf pour la nacelle des travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 26/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1428
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1428
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS PLACE SAINT-ÉTIENNE, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RECHERCHE DE FUITES PAR NACELLE ENTREPRIS PAR LA SOCIÉTÉ ATTILA
CECILE PARAGE
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de recherche de fuites par nacelle seront entrepris par la Société ATTILA place Saint-Etienne, du mercredi 2 au vendredi 4 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation, du stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 2 au vendredi 4 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules et des piétons place Saint-Etienne. Ces restrictions consisteront en :
- un accès et un stationnement autorisé dans le square, sous réserve du respect des espaces verts ; - une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 26/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1429
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1429
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE COLETTE BESSON ET RUE FERDINAND SASTRE, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE POUR L'ÉTABLISSEMENT BURGER KING
CECILE PARAGE
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique pour l’établissement Burger King, seront entrepris rue Colette Besson et rue Ferdinand Sastre, du lundi 14 janvier jusqu’au vendredi 15 février 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 janvier jusqu’au vendredi 15 février 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Colette Besson et rue Ferdinand Sastre. Ces restrictions consisteront en :
- rue Colette Besson barrée le temps des travaux (coordination avec les livraisons et le ramassage des déchets ménagers) ;
- une interdiction de stationner de chaque côté des rues au droit des travaux ; - une interdiction de stocker les conteneurs à déchets au droit des travaux ;
- une occupation de chaussée et de trottoirs ;
- un stockage de matériaux et base de vie en bout de la rue Colette Besson ; - un rétrécissement de la chaussée rue Ferdinand Sastre ;
- une vitesse limitée à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 26/12/18 Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 26/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1433
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1433
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA FACE AU NUMERO 48
LE SAMEDI 5 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 48 rue GAMBETTA, le samedi 5 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 5 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA face au numéro 48, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/12/18
Signé le 26/12/18 Validité contrôle juridique le 27/12/18
Signé le 26/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1113
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1113
Autorisation accordée à la SARL UGCF - 47 avenue Raoul Briquet 62300 LENS pour procéder à un raccordement électrique temporaire sur le domaine public à l'occasion de la construction du BURGER KING zone de la Marette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2018, par laquelle la SARL UGCF - 47 avenue Raoul Briquet -62300 LENS, sollicite l’autorisation d’installer une alimentation provisoire en électricité pour le chantier BURGER KING zone de la Marette à BEAUVAIS.
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à installer un câble isolé de 150 mm² alu en aérien, zone de la Marette, entre le transformateur Enedis et le chantier, avec traversée de la rue Fernand Sastre suivant le plan joint à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire est autorisé à fixer son câble sur 2 candélabres, ainsi qu'à installer une armoire de comptage au droit du raccordement sur le poste Enedis.
Le pétitionnaire devra s'assurer auprès de l'ensemble des concessionnaires de la position des réseaux enterrés avant tout début de terrassement. Les massifs seront dimensionnés pour résister aux différentes contraintes (tension du câble, effets du vent…).
La partie de câble accessible au public devra être protégée par des gouttières normalisées.
Article 4 – Le câble sera installé à une hauteur minimale de 5,50 mètres en traversée de chaussée.
Article 5. - L’armoire de comptage devra être équipée d’un dispositif de protection électrique assurant la sécurité publique en cas de rupture ou chute du câble.
Article 6. - L’installation devra être vérifiée par un bureau de contrôle agréé, avant mise sous tension de la partie située sur domaine public.
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Une copie du certificat de conformité aux normes sera remise à la Ville de Beauvais et à Enedis.
Article 7. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 9. - Dans les huit jours suivant la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie.
La remise en état des lieux, après enlèvement des supports et de l'armoire, sera exécutée suivant les directives des Services Techniques Municipaux.
Article 10. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 5 mois à compter du 15 octobre 2018. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans un délai de trois mois.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 12. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1114
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1114
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDMOND LEVEILLE DEVANT LE NUMERO 4
LE VENDREDI 12 ET LE SAMEDI 13 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Edmond LEVEILLE, le vendredi 12 et le samedi 13 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 12 et le samedi 13 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edmond LEVEILLE devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1122
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1122
autorisation accordée à TRIBALCHOP pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de la 5ème Convention de tatouage qui se tiendra à BRESLES les 20 et 21 octobre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2018 par laquelle TRIBALCHOP sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de la 5ème Convention de tatouage qui se tiendra à BRESLES les 20 et 21 octobre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 6 au 21 octobre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1123
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1123
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE VENDREDI 12 OCTOBRE 2018, A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE LA RESIDENCE ANATOLE FRANCE ET DE LA POSE DE LA PREMIERE PIERRE LES JARDINS D'AGEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’inauguration de la résidence Anatole France et la pose de la première Les Jardins d’Agel se dérouleront le vendredi 12 octobre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 12 octobre 2018 de 11 à 12 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels) rue Anatole France.
Article 2 : Ce même jour, de 11 à 12 heures, la circulation de tous véhicules (sauf accès des riverains et des officiels) sera interdite rue Prosper Mérimée (entre les numéros 2 et 20).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18 Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1124
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1124
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'ARGENTINE DEVANT LE NUMERO 10
LE LUNDI 29 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue D’ARGENTINE, le lundi 29 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 29 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D’ARGENTINE devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18 Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1125
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1125
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE, LES SAMEDI 13 ET DIMANCHE 14 OCTOBRE 2018, A L'OCCASION DU MARCHE FERMIER DE L'OISE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le marché fermier de l’Oise dans le parc de l’Hôtel du Département se déroulera le dimanche 14 octobre 2018 et afin de faciliter l’arrivée des cars assurant le transport de certains visiteurs, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules avenue de l’Europe, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 13 à 6 heures au dimanche 14 octobre 2018 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté les cars) sera interdit et gênant avenue de l’Europe, sur les emplacements situés face au bâtiment Bénard.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1131
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1131
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE D'AMIENS ET AVENUE DU 8 MAI 1945, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FORAGE DIRIGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forage dirigé pour le compte d’Enédis seront entrepris rue d’Amiens et avenue du 8 mai 1945 du lundi 15 octobre au vendredi 16 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 octobre au vendredi 16 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue d’Amiens (entre l’avenue du 8 mai 1945 et la rue Charvet) et avenue du 8 mai 1945 (à l’angle avec l’avenue Marcel Dassault).
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir, de l’accotement et de la chaussée ;
- une déviation des piétons sur le trottoir en face ;
- un rétrécissement de la chaussée sur une voie vers le centre ville ;
- un tourne à droite neutralisé entre la rue de la Tour Gaillon et la rue Charvet ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/10/18
Signé le 04/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/10/18
Signé le 04/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1132
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1132
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JEANNE D'ARC, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 5 rue Jeanne d’Arc du lundi 15 au mercredi 31 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au mercredi 31 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jeanne d’Arc, au niveau du numéro 5.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant devant le numéro 5 et au droit du chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 16 heures 30 ;
- une occupation du trottoir et du parking ;
- une déviation des piétons sur le trottoir en face ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1133
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1133
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU FAUBOURG
SAINT-JACQUES ET RUE HENRI BRISPOT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE FORAGE DIRIGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forage dirigé pour le compte d’Enédis seront entrepris rue du faubourg Saint-Jacques et rue Henri Brispot du lundi 15 octobre au vendredi 16 novembre 2018 et que pendant la duré de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 octobre au vendredi 16 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du faubourg Saint-Jacques et rue Henri Brispot.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir, du parking et de la chaussée ;
- une déviation des piétons en face ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1154
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1154
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 30
LE MERCREDI 24 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 30 rue Jeanne D’ARC, le mercredi 24 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 24 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 30, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 11/10/18 Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 11/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1158
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1158
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-PIERRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COUVERTURE AU MUSEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture du musée seront entrepris rue Saint-Pierre le lundi 22 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 22 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint- Pierre.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier (entre la rue de l’Ecole du Chant et la rue Philippe de Beaumanoir) ;
- une occupation de la chaussée, du parking et du trottoir ;
- une déviation des piétons sur le trottoir en face ;
- une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 11/10/18 Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 11/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1161
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1161
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DIOGENE MAILLART, LE JEUDI 1ER NOVEMBRE 2018,
A L'OCCASION DES CEREMONIES DE LA TOUSSAINT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des cérémonies de la Toussaint qui se dérouleront le jeudi 1er novembre 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Diogène Maillart, au droit de l’entrée Nord du cimetière général ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 1er novembre 2018 de 5 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus officiel) sera interdit et gênant rue Diogène Maillart, au droit de l’entrée Nord du cimetière général.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 12/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1162
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1162
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE MARIA MONTESSORI, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU
ET RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension de réseau et raccordement électrique seront entrepris au 14 rue Maria Montessori du lundi 22 au mercredi 31 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au mercredi 31 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Maria Montessori, au niveau du numéro 14.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et de chaque côté de la chaussée ; - une occupation de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 12/10/18 Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 12/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1165
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1165
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE DE REMPLACEMENT ACCORDEE A MONSIEUR MUSTAPHA EL GHAMMOUZI
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-T1073 du 18 septembre 2014, portant création de la commission communale des taxis et voitures de petite remise ;
Vu notre arrêté du 12 juin 2017 autorisant Monsieur Mustapha EL GHAMMOUZZI à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ; .
Vu la demande reçue le 15 octobre 2018 de Monsieur Mustapha EL GHAMMOUZZI à l’effet de mettre en service un véhicule de remplacement suite à la panne de son véhicule professionnel, à savoir RENAULT Trafic, immatriculé EM-648-JN ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Mustapha EL GHAMMOUZZI domicilié à BEAUVAIS, 5 avenue de Champagne, est autorisé à mettre en circulation un véhicule de remplacement sur le territoire de la commune. Article 2 : Le véhicule de marque RENAULT Trafic, immatriculé DG-037-SP, sera conduit par Monsieur Mustapha EL GHAMMOUZZI, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par la Préfecture de l’Oise, sous le numéro 000553.
Article 3 : Cette autorisation ne permet en aucun cas la mise en service d’un véhicule supplémentaire et est accordée à compter de ce jour et pendant toute la durée de la réparation du véhicule RENAULT Trafic, immatriculé EM-648-JN.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 15/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120280-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 15/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120280-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1201
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1201
autorisation accordée à SOGECO - 97 rue de Calais 60112 TROISSEREUX pour poser une grue sur le domaine public rue de Gesvres à BEAUVAIS (chantier école Notre-Dame)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 23 octobre 2018, par laquelle SOGECO Constructeurs - 97 rue de Calais 60112 TROISSEREUX, sollicite l’autorisation d’installer une grue rue de Gesvres à BEAUVAIS à l’occasion d’un chantier pour l’école Notre-Dame.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’une grue de chantier faisant l’objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Elle devra répondre aux normes en vigueur et sera installée dans les règles de l’art.
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer la répartition des charges au sol, afin d’assurer la stabilité de la grue. Elle sera, si nécessaire, montée sur pieux dimensionnés pour reprendre les contraintes.
Article 3. – Après montage, la grue devra être vérifiée par un organisme agréé. Une copie du rapport de vérification sera communiquée au Maire avant mise en service.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – La présente autorisation est accordée pour une durée de 10 mois à compter du 29 octobre 2018.
Article 6. – La grue sera équipée d’un dispositif interdisant physiquement le survol des charges au-delà du chantier et de la zone de livraison.
Par ailleurs, conformément aux exigences de la Direction Générale de l’Aviation Civile, le pétitionnaire devra installer un balisage diurne et nocturne sur la grue, selon les modalités décrites ci-après :
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 23/10/18 balisage diurne : il consistera à peindre entièrement la flèche et la contre-flèche en alternant des bandes de couleur rouge avec des bandes couleur blanche ; les extrémités de la flèche et de la contre-flèche devant être obligatoirement de couleur rouge.
balisage nocturne : il consistera à mettre en place un dispositif de balisage lumineux, comprenant 3 feux rouges de basse intensité électrique disposés comme suit :
- un feu à l’extrémité de la flèche, un deuxième sur la flèche à 30 mètres de l’extrémité et le dernier à l’extrémité de la contre-flèche.
De plus, si l’alimentation électrique n’est pas de type autonome, elle devra être secourue par l’intermédiaire d’un dispositif automatique et la source d’énergie assurant l’alimentation de secours devra posséder une autonomie d’au moins 12 heures.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 5 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriale, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l’affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 23/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1272
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1272
AUTORISATION DE TRAVAUX ACCORDEE AU SALON DE COIFFURE LAET'IFS SIS 37 RUE D'AGINCOURT A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0096» déposée en Mairie le 13 septembre 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 25 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 septembre 2018 par le salon de coiffure LAET’IFS – 37 rue d’Agincourt – 60000 BEAUVAIS pour l'établissement «salon de coiffure LAET’IFS» sis 37 rue d’Agincourt à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 13 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120995-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 13 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120995-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1208
Service : Sécurité
Réf : 2018-T1208
PERMIS DE DETENTION DE CHIENS CATEGORISES
MISE EN DEMEURE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211-12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu l’article L 215-2 du code rural qui prévoit que le fait pour un propriétaire ou détenteur d’un animal mis en demeure de ne pas procéder à la régularisation requise est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ;
Vu le rapport d’information n°542 en date du 5/10/2018 dans lequel la présence de cinq chiens dans l’appartement de M. RISCADO est mentionnée ;
Vu le rapport d’information n°544 en date du 6/10/2018 par lequel est notifié à M. RISCADO le placement de trois chiens de race Américan Staff suite à des faits de morsure ;
Vu l’attestation sur l’honneur signé par M.RISCADO en date du 19/10/18 reconnaissant être en possession de deux chiots issus d’un croisement de chiens catégorisés et par laquelle il s’engageait à les déposer à la SPA d’Essuiles St Rimault pour le 23/10/2018 ;
Considérant que le délai n’a pas été respecté et que M.RISCADO ne possède pas de permis de détention provisoire compte tenu de l’âge des chiots ;
ARRETONS
Article 1er : M.RISCADO Julian né le 14/09/93 et demeurant 5 rue Joachim du Bellay à Beauvais (60 000) est mis en demeure d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son permis de détention provisoire pour les deux chiots dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : En cas d'inexécution des présentes obligations, l'animal sera placé, par arrêté, dans un lieu de
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 07/11/18
Date de télétransmission : 9 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120636-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 novembre 2018 dépôt adapté à la garde de celui-ci. Le maire pourra faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
Article 3 Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 07/11/18
Date de télétransmission : 9 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120636-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1221
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1221
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER ARGENTINE, LE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018,
A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Argentine, le mercredi 14 novembre 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 14 novembre 2018 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant rue de Gascogne, sur les emplacements situés devant les locaux de MAJI.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 30/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1228
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1228
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - TROYES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – TROYES » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 30 novembre 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 30 novembre 2018 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 05/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1231
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1231
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE DE PICARDIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1186 du 18 octobre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue de Picardie, au niveau du numéro 1 bis, du lundi 29 octobre au mardi 6 novembre 2018, pendant la durée des travaux de branchement électrique ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1186 du 18 octobre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue de Picardie, au niveau du numéro 1 bis, pendant la durée des travaux de branchement électrique, sont reconduites jusqu’au vendredi 16 novembre 2018. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier, devant les numéros 1 et 3 ; - une occupation et un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons en face.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 05/11/18 Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 05/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1234
Service : Sécurité
Réf : 2018-T1234
Evaluation comportementale de trois chiens catégorises
demande d'euthanasie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008-582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-11 à L 211-28 du code rural concernant les animaux dangereux et errants et notamment l’article L 211-11 qui prévoit qu’en cas de danger grave et immédiat le maire peut faire procéder à l’euthanasie de l’animal après avis d’un vétérinaire ;
Vu l’arrêté n°2018-T1139 qui ordonne le placement des trois Américan Staff à la fourrière animale de Beauvais, 55 rue de la Cavée aux Pierres ;
Vu le rapport d’information n°544 en date du 6/10/2018 par lequel est notifié à M. RISCADO le placement de ses trois chiens de race Américan Staff suite à des faits de morsure ;
Vu le compte rendu de l’évaluation comportementale effectuée le 30/10/2018 qui classe les trois animaux en niveau de risque 4 et qui préconise que les animaux restent placés en un lieu de dépôt adapté à leur garde en vue de leur euthanasie ou qu’ils soient placés dans un lieu clos sans contact avec des particuliers ou d’autres animaux ;
Vu que l’évaluation comportementale confirme le classement des animaux en catégorie 1et que l’acquisition de ces chiens est interdite ;
A R R E T E
Art. 1er. - La chienne NALA, non LOF identifiée 250 269 802 778 058, le chien NISKO non LOF identifié 250 269 802 807 448 et la chienne LIONESS, non LOF identifiée 250 269 802 778 291 demeurent placés à la fourrière animale de Beauvais en vue de leur euthanasie.
Art. 2. - Les frais afférents à la garde et à l’euthanasie des animaux sont intégralement à la charge de leur propriétaire.
Art. 3. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification.
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 14/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120797-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 Art. 4. - Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 14/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120797-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1238
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1238
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMERO 11,
RUE DE RONCIERES DEVANT LE NUMERO 16 ET
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 2
LE MERCREDI 28 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 11 rue Jacques de GUEHENGNIES, au 16 rue de RONCIERES et au 2 rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD, le mercredi 28 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 28 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jacques de GUEHENGNIES devant le numéro 11, rue de RONCIERES devant le numéro 16 et rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD devant le numéro 2 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1239
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1239
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET
DES PIETONS AVENUE MARCEL DASSAULT, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 138 avenue Marcel Dassault du lundi 12 au vendredi 23 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au vendredi 23 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 138.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons sur le trottoir, côté impair ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une circulation alternée manuelle par panneaux K 10 uniquement ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1240
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1240
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 21 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue BEAUREGARD, le vendredi 21 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 21 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1241
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1241
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 43
LE SAMEDI 1er DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 43 rue des JACOBINS, le samedi 1er décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 1er décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 43, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1247
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1247
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIDEO SURVEILLANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéo surveillance seront entrepris dans certaines voies du lundi 12 novembre au vendredi 21 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 novembre au vendredi 21 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Clermont, avenue Flandres Dunkerque, rue du Pressoir Coquet, rue de Vignacourt, avenue Corot, rue de Paris, rue de la Longue Haie, rue de Saint-Just des Marais, avenue Jean Moulin, rue de Prayon, et rue Louis Prache.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux, si nécessaire ;
- une rue barrée avec déviation, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1248
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1248
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 111 rue de la Mie au Roy du mardi 13 au vendredi 16 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 13 au vendredi 16 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Mie au Roy, au niveau du numéro 111.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolores de chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1253
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1253
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MARCADE DEVANT LE NUMERO 15
LE MARDI 13 ET LE MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue MARCADE, le mardi 13 et le mercredi 14 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 13 et le mercredi 14 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MARCADE devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18 Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1254
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1254
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE L'ARGENTINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement seront entrepris au 22 rue de l’Argentine du lundi 12 novembre au vendredi 7 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 novembre au vendredi 7 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de l’Argentine, au niveau du numéro 22.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société Terrassement du Particulier) devant et face au numéro 22, pendant les phases de chargement et de déchargement des matériaux ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une rue barrée, si nécessaire ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18 Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1256
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1256
autorisation accordée à l'entreprise EOS CONSTRUCTION - 35 rue Hyppolyte Bayard - PAE du Haut-Villé 60000 BEAUVAIS pour installer un cantonnement de chantier sur le domaine public à l'occasion de la construction de 20 logements rue Maurice Segonds BEAUVAIS pour le compte de la SA HLM du Beauvaisis
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 novembre 2018, par laquelle l’entreprise EOS Construction - 35 rue Hippolyte Bayard PAE du Haut-Villé 60000 BEAUVAIS, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public rue Maurice Segonds – 60000 BEAUVAIS, à l’occasion de la construction de 20 logements pour le compte de la SA HLM du Beauvaisis.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le chantier, protégé par des barrières, sera installé angle rue Maurice Segonds et rue Arnaud Bisson à Beauvais. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18 Article 6. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
Article 7. – La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 an à compter du 10 novembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1257
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1257
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA BOHEMIA" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 5 novembre 2018, présentée par Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 novembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18
Date de télétransmission : 12 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120899-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1273
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1273
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "REPAS DANSANT" AU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN SIS RUE D'AMIENS A BEAUVAIS (60000) LE VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la lettre de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS en date du 30 octobre 2018 ;
Vu l'accord tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS en date du 12 septembre 2018 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu’il n’y a pas lieu de procéder à la visite facultative d’ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le vendredi 16 novembre 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «REPAS DANSANT», au complexe sportif Pierre de Coubertin, du type «X», de «2ème catégorie», sis rue d'Amiens à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 560 personnes y compris le personnel.
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 13 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120997-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans la lettre de la sous- commission départementale de sécurité en date du 30 octobre 2018 et de l’accord tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 12 septembre 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 12 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 13 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120997-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1258
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1258
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE SECURISATION
DE LA RESIDENCE COLBERT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de sécurisation par nacelle seront entrepris à la résidence Colbert du lundi 19 au jeudi 22 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 au jeudi 22 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Colbert, rue Villiers de l’Isle Adam et rue Nully d’Hécourt.
Ces restrictions consisteront en ;
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle réalisant les travaux), le long de la résidence ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18 Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1259
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1259
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES OEILLETS DEVANT LE NUMERO 34
LE LUNDI 19 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 34 rue des OEILLETS, le lundi 19 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 19 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ŒILLETS devant le numéro 34, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18 Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1261
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1261
Autorisation accordée à l'entreprise TECHNITOIT - 57 avenue JF Kennedy - 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 18 place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 novembre 2018, par laquelle l’entreprise TECHNITOIT - 57 avenue JF Kennedy - 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 18 place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de nettoyage de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/11/18
Signé le 08/11/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 12 novembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/18
Signé le 08/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1277
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1277
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE L'HERMITAGE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE COURS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement de cours seront entrepris au 26 rue de l’Hermitage du jeudi 15 au vendredi 30 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 15 au vendredi 30 novembre 2018 (sauf les week-end et les jours fériés) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de l’Hermitage, au niveau du numéro 26. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un stationnement autorisé sur la voie de circulation, le temps du chargement et du déchargement des matériaux, aux véhicules de la société réalisant les travaux ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une voie par alternat manuel ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1289
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1289
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AUTO BAR" SIS A BEAUVAIS,
2 RUE DE CALAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 5 novembre 2018, présentée par Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 novembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 13/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121129-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1313
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1313
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 11 NOVEMBRE DEVANT LE NUMERO 15
LE JEUDI 6 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue du 11 NOVEMBRE, le jeudi 6 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 6 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 11 NOVEMBRE devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1316
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1316
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LUCIEN DEVANT LE NUMERO 28
LE SAMEDI 22 ET LE LUNDI 24 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 28 rue SAINT LUCIEN, le samedi 22 et le lundi 24 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 22 et le lundi 24 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SAINT LUCIEN devant le numéro 28, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1317
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1317
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN MAZILLE DEVANT LE NUMERO 13
LE SAMEDI 24 ET LE DIMANCHE 25 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue Jean MAZILLE, le samedi 24 et le dimanche 25 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 24 et le dimanche 25 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean MAZILLE devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1103
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1103
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ECOLE MATERNELLE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MARQUAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage seront entrepris rue de l’Ecole Maternelle du mardi 2 au vendredi 19 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 2 au vendredi 19 octobre 2018 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures 30 à 16 heures 30 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de l’Ecole Maternelle, par tronçons (cinq) étalés sur la durée du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1105
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1105
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONEMENT DES VEHICULES RUE FERNAND SASTRE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’eau potable seront entrepris rue Fernand Sastre du lundi 8 au mardi 23 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au mardi 23 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Fernand Sastre. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée, sauf accès au Speedpark (entre le giratoire Brisson et la rue Jacques Goddet), dans le sens giratoire Brisson vers la rue Jacques Goddet ;
- une déviation par le giratoire Brisson, le giratoire du Haut-Villé, D 901, bretelle D 938, avenue Corot et rue Jacques Goddet, dans le sens rue Jacques Goddet vers le giratoire Brisson ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure
- une interdiction de dépasser
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18 Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1108
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1108
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ETAMINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
AU POLE MEDICAL CLEMENCEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T866 du 25 juillet 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue de l’Etamine jusqu’au dimanche 30 septembre 2018, pendant la durée des travaux au pôle médical Clémenceau ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T866 du 25 juillet 2018, réglementant le stationnement des véhicules rue de l’Etamine, pendant la durée des travaux au pôle médical Clémenceau, sont reconduites jusqu’au mercredi 31 octobre 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations).
Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise) sera interdit et gênant rue de l’Etamine, sur les trois premiers emplacements devant le numéro 1.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1109
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1109
prolongation de l'arrêté 2018-T1075 du 25 septembre 2018 autorisant l'entreprise BISSON 4 rue du Vault - le Détroit - 60112 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS pour poser un échafaudage mobile sur le domaine public - 83 rue Gambetta à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2018, par laquelle BISSON - 4 rue du Vault - Le Détroit 60112 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer un échafaudage 83 rue Gambetta à BEAUVAIS, afin de procéder à la réfection du bandeau béton situé entre le rez-de- chaussée et le 1er étage de l’immeuble, arrêté initialement pris sous le numéro 2018-T1075.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 9 de l'arrêté n°2018-T1075 est prolongée pour deux semaines, soit jusqu’au 31 octobre 2018.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 02/10/18 et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1110
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1110
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA BERGERETTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REGENERATION D'UN FORAGE D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de régénération d’un forage d’eau potable seront entrepris rue de la Bergerette du lundi 15 octobre au samedi 15 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 octobre au samedi 15 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Bergerette.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux), au droit du chantier ;
- une circulation autorisée pour les poids lourds de l’entreprise de plus de 3,5 tonnes ; - une limitation de la vitesse.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1111
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1111
Permission accordée à SFR - service Droits de Passage - 12 rue Jean-Philippe Rameau -CS 80001 - 93634 SAINT-DENIS CEDEX pour procéder à l'installation de câbles à fibres optiques rue Notre- Dame du Thil à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 1er octobre 2018 par laquelle SFR – Service Droits de Passage 12 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT-DENIS Cedex sollicite l'autorisation d'implanter une chambre et des fourreaux sur le territoire de la commune de BEAUVAIS dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’une chambre et de fourreaux rue de Notre Dame du Thil à BEAUVAIS, la longueur de l’infrastructure est de 10 ml à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1112
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1112
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX PAR NACELLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux par nacelle seront entrepris au 32 rue Carnot le lundi 15 octobre 2018, par la société Monségu et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 15 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Carnot, au niveau du numéro 32.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé de la nacelle de la société Monségu, sur la partie piétonne située devant le numéro 32 ;
- une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1115
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1115
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 34 BIS
LE SAMEDI 20 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 34 bis rue de GESVRES, le samedi 20 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 20 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 34 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1116
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1116
Autorisation accordée à la société KPP 12 avenue du 8 mai 1945 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 18 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 septembre 2018, par laquelle la société KPP - 12 avenue du 8 mai 1945 à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 18 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois à compter du 8 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1117
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1117
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU POITOU DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 20 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue du POITOU, le samedi 20 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 20 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du POITOU devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1118
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1118
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 72
LE LUNDI 22 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 72 rue Pierre JACOBY, le lundi 22 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 22 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 72, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1119
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1119
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN MAZILLE DEVANT LE NUMERO 1
LE SAMEDI 27 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue Jean MAZILLE, le samedi 27 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 27 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean MAZILLE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1120
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1120
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement intérieur seront entrepris au 83 rue Gambetta du lundi 8 au mercredi 31 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au mercredi 31 octobre 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Besson, immatriculés DS-584-WY ou AY-373-MG) sera interdit et gênant rue Gambetta, sur un emplacement au plus près du numéro 83.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1121
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1121
autorisation accordée au responsable de la Maladrerie Saint Lazare pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du salon des Antiquaires organisé à la Maladrerie Saint-Lazare du 23 au 26 novembre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2018, par laquelle le responsable de la Maladrerie Saint-Lazare à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le salon des Antiquaires qui se tiendra du 23 au 26 novembre 2018 à la Maladrerie Saint-Lazare.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 6 banderoles sur le domaine public, dans les entrées de ville.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 9 au 26 novembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/10/18
Signé le 02/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1318
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1318
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le mercredi 12 décembre 2018 à 14 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Mehdi RAHOUI, conseiller municipal, est délégué pour remplir le mercredi 12 décembre 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le 20 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 20/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121366-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1322
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1322
autorisation accordée à l'entreprise MONSEGU 8 rue du Bon Médecin BP 574 60005 BEAUVAIS CEDEX pour stationner une nacelle VL de 21 m sur le domaine public 4 rue Lucien Lainé à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 novembre 2018, par laquelle l’entreprise MONSEGU - 8 rue du Bon Médecin 60005 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle VL 21 m au droit du 4 rue Lucien Lainé à BEAUVAIS à l’occasion d’un nettoyage de gouttières.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 21/11/18 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 3 décembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 21/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1328
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1328
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - SOCHAUX"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – SOCHAUX » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 14 décembre 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 14 décembre 2018 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 23/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1338
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1338
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE DEVANT LE NUMERO 17 ET RUE DE BINCHE DEVANT LE NUMERO 2
LE JEUDI 6 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 boulevard du Général de GAULLE et au 2 rue de BINCHE, le jeudi 6 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 6 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard du Général de GAULLE devant le numéro 17 et rue de BINCHE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18 Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1344
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1344
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES CHEMIN NOIR ET RUE TETARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PISTE CYCLABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification de la piste cyclable seront entrepris chemin Noir et rue Têtard du lundi 3 au lundi 31 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 3 au lundi 31 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules chemin Noir et rue Têtard.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 29/11/18 Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 29/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1348
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1348
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR KAMEL AMIMER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu notre arrêté du 6 janvier 2006 autorisant Monsieur Kamel AMIMER à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 6 janvier 2006 est modifié comme suit :
Monsieur Kamel AMIMER sis à BEAUVAIS, 2 rue des Capucines, est autorisé à mettre en circulation sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque VOLKSWAGEN Touran, immatriculé EY-097-PJ.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 29/11/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121685-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 29/11/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121685-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1358
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1358
autorisation accordée SOUND DISCOUNT - AMERICAN SONO - 9 rue Arago 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 novembre 2018 par laquelle SOUND DISCOUNT - AMERICAN SONO 9 rue Arago 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 03/12/18 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 3 au 15 décembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 03/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1351
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1351
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 20
LE LUNDI 10 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue Saint PANTALEON, le lundi 10 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 10 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PANTALEON devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 01/12/18 Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 01/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1352
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1352
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES TUILERIES DEVANT LE NUMERO 12
LE VENDREDI 14 ET LE SAMEDI 15 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue des TUILERIES, le vendredi 14 et le samedi 15 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 14 et le samedi 15 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des TUILERIES devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 01/12/18 Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 01/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1353
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1353
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE DEVE AU NIVEAU DU 37 RUE D'AGINCOURT
LE LUNDI 17 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 37 rue d’AGINCOURT, le lundi 17 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules square DEVE ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 17 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square DEVE au niveau du 37 de la rue d’AGINCOURT, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 01/12/18 Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 01/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1365
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1365
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0086 ACCORDÉE A LA SCI AZUR - 2 RUE DE SAINT GERMAIN LA POTERIE - 60650 SAVIGNIES POUR L'ÉTABLISSEMENT "MICRO- CRÈCHE LES PETITS CARIBOUS" SIS 158 RUE DE SAINT JUST DES MARAIS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0086» déposée en mairie le 03 août 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 octobre 2018, procès-verbal n° E2018.0833 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 22 novembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 août 2018 par la SCI AZUR – 2 rue de Saint Germain la Poterie – 60650 SAVIGNIES, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MICRO-CRECHE LES PETITS CARIBOUS», sis 158 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 05/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121861-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 05/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121861-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1366
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1366
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0101 ACCORDÉE A LA SARL CHIC EXTÉRIEUR - 14 RUE DES ORFÈVRES - 80000 AMIENS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CHIC ET CHOC" DANS LE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0101» déposée en mairie le 03 octobre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 novembre 2018, procès-verbal n° E2018.1046 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 25 octobre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 octobre 2018 par la SARL CHIC EXTERIEUR – 14 rue des Orfèvres – 80000 AMIENS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CHIC ET CHOC», dans le centre commercial Auchan, sis 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 05/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121864-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 05/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121864-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1367
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1367
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 29
LE SAMEDI 15 ET LE DIMANCHE 16 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue de la MADELEINE, le samedi 15 et le dimanche 16 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 15 et le dimanche 16 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 05/12/18 Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 05/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1368
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1368
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PRE MARTINET DEVANT LE NUMERO 44
LE LUNDI 7 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 44 rue du PRE MARTINET, le lundi 7 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 7 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du PRE MARTINET devant le numéro 44, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 05/12/18 Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 05/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1369
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1369
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 72
LE MERCREDI 19, LE JEUDI 20 ET LE VENDREDI 21 DECEMBRE 2018 A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 72 rue Pierre JACOBY, le mercredi 19, le jeudi 20 et le vendredi 21 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 19, le jeudi 20 et le vendredi 21 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 72, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 05/12/18 Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 05/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1377
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1377
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 30 novembre 2018, présentée par Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 22 au dimanche 23 décembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 10/12/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121956-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1381
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1381
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0102 ACCORDÉE A LA SNC TABAC DU CHÂTEAU - 18/24 PLACE JEANNE HACHETTE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE LUTETIA" SIS 18/24 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0102» déposée en mairie le 05 octobre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 06 décembre 2018, procès-verbal n° E2018.1079 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 25 octobre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 octobre 2018 par la SNC TABAC DU CHATEAU – 18/24 place Jeanne Hachette – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LE LUTETIA», sis 18/24 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 10 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 10/12/18
Date de télétransmission : 14 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121984-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 10/12/18
Date de télétransmission : 14 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121984-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1126
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1126
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES DES BAS ROMAINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE RESEAU ET DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de réseau et de branchement d’eau potable seront entrepris dans certaines voies des Bas Romains du lundi 15 octobre au samedi 15 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 octobre au samedi 15 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons allée Maurice Utrillo, allée Edgar Degas, allée André Derain, allée Maurice de Vlaminck et rue de Nivillers.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement des chaussées et des trottoirs ;
- une circulation alternée par feux tricolores ;
- une rue barrée, pendant cinq jours maximum, par impasse avec accès des riverains, selon les possibilités ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1129
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1129
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE PRAYON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU ET DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension de réseau et de branchement gaz seront entrepris au 71 rue de Prayon du jeudi 11 au mercredi 31 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation de véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 11 au mercredi 31 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue de Prayon, au niveau du numéro 71. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons en face, avec protection ;
- une rue de Prayon barrée (entre la rue Jules Isaac et la rue des Larris), dans le sens hôpital vers le centre ville, pendant 3 ou 4 jours ;
- une déviation à l’entrée de la rue de Prayon détournera l’ensemble des véhicules vers la rue Brûlet, la rue Maître Denis et la rue Louis Prache ;
- une circulation alternée uniquement par panneaux K 10 ;
- un sens de circulation vers l’hôpital maintenu ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1130
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1130
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE MARCEL DASSAULT,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FORAGE DIRIGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forage dirigé pour le compte d’Enédis seront entrepris avenue Marcel Dassault (entre les numéros 168 et 180) du lundi 15 octobre au vendredi 16 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 octobre au vendredi 16 novembre 2018 de 8 heures 45 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Marcel Dassault (entre les numéros 168 et 180). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant de chaque côté de la chaussée, au droit du chantier ; - une occupation des trottoirs et du stationnement ;
- une protection des piétons à mettre en place.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1134
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1134
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS ET RUE DE LA
CHAUSSEE FELDTRAPPE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE REVETEMENT DE CHAUSSEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en œuvre de revêtement de chaussée seront entrepris rue de Saint-Just des Marais (entre la rue de la Chaussée Feldtrappe et la rue des Anciens Combattants d’Indochine) et rue de la Chaussée Feldtrappe du lundi 22 au vendredi 26 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 octobre 2018 de 8 heures 45 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint-Just des Marais (entre la rue de la Chaussée Feldtrappe et la rue des Anciens Combattants d’Indochine) et rue de la Chaussée Feldtrappe.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée à une voie ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une neutralisation des feux tricolores au carrefour de la rue de la Chaussée Feldtrappe ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/10/18
Signé le 04/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/10/18
Signé le 04/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1135
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1135
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0082 ACCORDEE A MONSIEUR GILLES DUPRES - 36 RUE CRIGNON FLEURY - 60380 SONGEONS POUR L'ETABLISSEMENT "MADAME FESSIER ET MONSIEUR DUPRES" SIS 2 RUE DENIS SIMON A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0082» déposée en mairie le 25 juillet 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 20 septembre 2018, procès-verbal n° E2018.0848 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 12 septembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 juillet 2018 par Monsieur Gilles DUPRES – 36 rue Crignon Fleury – 60380 SONGEONS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «Madame FESSIER et Monsieur DUPRES», sis 2 rue Denis Simon à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 octobre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18
Date de télétransmission : 8 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120007-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18
Date de télétransmission : 8 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120007-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1141
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1141
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR GERARD, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMNT DU RESEAU ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T992 du 5 septembre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies du mercredi 5 septembre au vendredi 30 novembre 2018, pendant la durée des travaux de renouvellement du réseau électrique ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2018-T992 du 5 septembre 2018, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
Les lundi 15 et mardi 16 octobre 2018, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue du Docteur Gérard.
Ces restrictions consisteront en :
- une rue barrée entre la rue Molière et la rue Beauregard ;
- une déviation des bus et des camions de livraisons à mettre en place au niveau du boulevard Antoine Loisel vers le boulevard Saint-Jean, puis vers la rue Desgroux ;
- une déviations des véhicules légers vers la rue Molière ou la rue Jean Vast, puis l’avenue Foch.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/10/18
Signé le 08/10/18 Validité contrôle juridique le 08/10/18
Signé le 08/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1142
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1142
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DEVANT LA MSIH, LE MERCREDI 24 OCTOBRE 2018, A L'OCCASION
DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean, le mercredi 24 octobre 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 24 octobre 2018 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur les trois emplacements situés devant la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1145
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1145
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - ORLEANS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – ORLEANS » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 26 octobre 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 26 octobre 2018 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1146
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1146
autorisation accordée à l'entreprise ROQUIGNY - 1 boulevard Jules Ferry - BP 160 - 02204 SOISSONS CEDEX pour stationner un camion nacelle sur le domaine public à l'occasion de travaux de réparation de toiture des tours du musée départemental
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 octobre 2018, par laquelle l’entreprise ROQUIGNY - 1 boulevard Jules Ferry - BP 160 02204 SOISSONS CEDEX, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public (parvis du MUDO) avec une nacelle automotrice, afin de procéder à la réfection des tours du musée départemental.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain. Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 22 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1148
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1148
autorisation accordée à l'entreprise BATICONCEPT - 51 rue Beauregard - 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 254 rue de Clermont à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 octobre 2018, par laquelle l’entreprise BATICONCEPT - 51 rue Beauregard 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 254 rue de Clermont à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection du pignon de l’immeuble (PC 16T0003).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 12 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 08/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1150
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1150
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE COUVERTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de couverture par camion nacelle seront entrepris sur le bâtiment de la Poste du lundi 29 octobre au mercredi 7 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 29 octobre au mercredi 7 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gambetta, rue Jean Racine et rue Saint-Laurent, aux abords du bâtiment de la Poste. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir, du parking et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons sur le trottoir en face.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1151
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1151
REGLEMENTATION DU STATIONNMENT DES VEHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 8 ET
RUE BRULET DEVANT LE NUMERO 40
LE SAMEDI 13 ET LE DIMANCHE 14 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue Lucien LAINE et au 40 rue BRULET, le samedi 13 et le dimanche 14 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 13 et le dimanche 14 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Lucien LAINE devant le numéro 8 et rue BRULET devant le numéro 40, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18 Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1152
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1152
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN MAZILLE DEVANT LE NUMERO 1
LE VENDREDI 26 ET LE SAMEDI 27 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue Jean MAZILLE, le vendredi 26 et le samedi 27 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 26 et le samedi 27 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean MAZILLE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18 Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1153
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1153
REGLEMENTATION DU SATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA BANQUE DEVANT LE NUMERO 27
LE SAMEDI 3 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue de la BANQUE, le samedi 3 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 3 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la BANQUE devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18 Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1166
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1166
autorisation accordée à l'entreprise SIEL - ZI les Bonnes - 43410 LEMPDES SUR ALLAGNON pour poser une nacelle élévatrice sur le domaine public au droit du n°45 place de l'Hôtel-Dieu à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 octobre 2018, par laquelle l’entreprise SIEL - ZI les Bonnes - 43410 LEMPDES SUR ALLAGNON sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 45 place de l’Hôtel-Dieu à BEAUVAIS lors du changement des enseignes de l’agence ADECCO.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 15/10/18 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée, soit le vendredi 26 octobre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 15/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1167
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1167
Autorisation accordée à AFFIPUB 39 rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS pour poser des panneaux et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du salon "Maison & déco" qui se tiendra au pôle commercial du Jeu de Paume du 7 au 10 novembre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande par laquelle AFFIPUB Communication - 39 rue d’Amiens 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches, un fléchage et des banderoles sur le domaine public afin de signaler le salon « Maison & Déco » qui se tiendra au centre commercial du Jeu de Paume du 7 au 10 novembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 4 banderoles dans les entrées de ville sur le domaine public.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 15/10/18 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 23 octobre au 10 novembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 15 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 15/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1169
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1169
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0085 REFUSEE A L'ASSOCIATION ESPACE SANTE - 229 RUE DES BURRONS - 60430 PONCHON POUR L'ETABLISSEMENT "PÔLE MEDICAL" SIS 20 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0085» déposée en Mairie le 2 août 2018 ; Vu l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 11 octobre 2018, procès- verbal n° E2018.0871 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 12 septembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 2 août 2018 par l’ASSOCIATION ESPACE SANTE – 229 rue des Burrons – 60430 PONCHON, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "PÔLE MEDICAL" sis 20 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 11 octobre 2018 pour les motifs suivants ; - la notice de sécurité transmise ne correspond pas à un groupement d’établissement de la 4ème catégorie et les plans ne permettent pas de s’assurer que les dégagements permettront une évacuation sûre et rapide des locaux.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 octobre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120322-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120322-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1170
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1170
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0087 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "AUDITORIUM, SALLE ROSTROPOVITCH" SIS RUE DE GESVRES A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0087» déposée en Mairie le 10 août 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 octobre 2018, procès-verbal n° E2018.0945 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 août 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AUDITORIUM, SALLE ROSTROPOVITCH», sis rue de Gesvres à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 octobre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120324-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120324-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1171
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1171
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU BREUIL DEVANT LE NUMERO 9
LE VENDREDI 26 OCTOBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue du BREUIL, le vendredi 26 octobre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 26 octobre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du BREUIL devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18 Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1174
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1174
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0016 ACCORDEE A LA MATMUT - 66 RUE DE SOTTEVILLE - 76030 ROUEN POUR L'ETABLISSEMENT "MATMUT" SIS 10 RUE DE LORRAINE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0016» déposée en Mairie le 21 février 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 mars 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 février 2018 par la MATMUT – 66 rue de Sotteville – 76030 ROUEN, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MATMUT» sis 10 rue de Lorraine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 octobre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120334-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120334-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1178
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1178
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MARECHAL LECLERC,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ESPACE VERT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’espace vert seront entrepris rue du Maréchal Leclerc du lundi 22 octobre au mardi 6 novembre 2018, par la société Maillard Paysage et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 octobre au mardi 6 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal Leclerc.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société Maillard Paysage) sur les quatre emplacements situés devant le numéro 23.
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 17/10/18 Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 17/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1179
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1179
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE PINCONLIEU, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’eau potable seront entrepris rue de Pinçonlieu du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Pinçonlieu.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation sur une voie, alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 17/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 17/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1187
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1187
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JEAN-BAPTISTE OUDRY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION DE CHAUFFERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation de chaufferie par nacelle seront entrepris à la résidence Emmaüs, 25 rue Jean- Baptiste Oudry, le lundi 29 octobre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 29 octobre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jean- Baptiste Oudry, au niveau du numéro 25.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté la nacelle de la société réalisant les travaux), au droit du chantier ;
- un stationnement interdit sur les emplacements situés en face du numéro 25 ; - une circulation autorisée sur ces places de stationnement ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1188
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1188
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES JACOBINS ET RUE DE BUZANVAL,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que de travaux de toiture par nacelle seront entrepris sur le bâtiment 4 bis rue de Buzanval du lundi 5 au vendredi 16 novembre 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au vendredi 16 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins et rue de Buzanval.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) entre la rue de Buzanval et le numéro 23 rue des Jacobins ;
- un stationnement et un arrêt interdits rue de Buzanval, le long du bâtiment ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 18/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1198
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1198
Autorisation accordée à Madame Delphine WILLAY pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une vente à domicile Guy DEMARLE le 18 novembre 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 19 octobre 2018 par laquelle Madame Delphine WILLAY sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une vente à domicile Guy DEMARLE le 18 novembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 5 novembre au 18 novembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 22 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1204
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1204
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "O'FILATURES" SIS A BEAUVAIS,
1 RUE DES FILATURES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 23 octobre 2018, présentée par Monsieur Laurent POUILLY, exploitant de l’établissement « O’FILATURES » sis à BEAUVAIS, 1 rue des Filatures, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Laurent POUILLY, exploitant de l’établissement « O’FILATURES » sis à BEAUVAIS, 1 rue des Filatures, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du mercredi 31 octobre au jeudi 1er novembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisisnage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 24/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-
120542B-AI-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1205
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1205
REGLEMENTATION DU SATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN MAZILLE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’un appartement seront entrepris au 13 rue Jean Mazille du lundi 19 au vendredi 23 novembre 2018, par la société Schmidt et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 au vendredi 23 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Schmidt) sera interdit et gênant rue Jean Mazille, sur deux emplacements devant le numéro 13.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 25/10/18 Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 25/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1206
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1206
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES LE DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2018 COMMEMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la commémoration de l’anniversaire de l’armistice de la guerre 1914 – 1918 qui se déroulera le dimanche 11 novembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 10 à 19 heures au dimanche 11 novembre 2018 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ;
- rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des sapeurs-pompiers et du bus officiel).
Article 2 : Le dimanche 11 novembre 2018 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Article 3 : Le dimanche 11 novembre 2018 de 8 à 12 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté le bus officiel) rue d’Amiens, dans le couloir de droite, devant le cimetière mimitaire.
Article 4 : Le dimanche 11 novembre 2018 et pendant le passage du cortège des officiels, la circulation des véhicukes sera interdite dans les voies suivantes :
Aller – cours Scellier, rue Saint-Pierre (entre le boulevard Loisel et la rue Carnot), rue Carnot (entre la rue Saint-Pierre et la rue Jeanne d’Arc), rue Gambetta, rue d’Amiens, rue Diogène Maillart (entre la rue d’Amiens et la rue des Capucins) ;
Retour – rue de Calais (entre la rue des Capucins et le boulevard du Docteur Lamotte), boulevard du Docteur Lamotte (entre la bretelle de la rue de Calais et la rue Gambetta), rue Gambetta, rue Carnot et place Jeanne Hachette.
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 25/10/18 Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 25/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1207
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1207
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A LA BOUTIQUE ORANGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris à la boutique Orange, rue Jean Racine, du mardi 6 au vendredi 9 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 6 au vendredi 9 novembre 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société SPCE) sera interdit et gênant rue Jean Racine, sur deux emplacements situés face à la boutique Orange.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 26/10/18 Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 26/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1209
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1209
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PIERRE JACOBY, DEVANT LE NUMERO 20, LE JEUDI 15 NOVEMBRE 2018, A L'OCCASION DE LA FETE DU BEAUJOLAIS NOUVEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une fête du Beaujolais Nouveau se déroulera à l’After Hours le jeudi 15 novembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Pierre Jacoby, aux abords de l’établissement ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 15 à 17 heures au vendredi 16 novembre 2018 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Pierre Jacoby, sur deux emplacements devant le numéro 20.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1210
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1210
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0094 ACCORDEE A DIRECCTE HAUTS-DE- FRANCE - UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE - 101 AVENUE JEAN MERMOZ - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE - UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE" SIS 101 AVENUE JEAN MERMOZ A BEAUVAIS DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0094» déposée en Mairie le 03 septembre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 25 octobre 2018, procès-verbal n° E2018.0965 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 septembre 2018 par DIRECCTE Hauts-de-France – Unité départementale de l’Oise – 101 avenue Jean Mermoz - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DIRECCTE Hauts-de-France – Unité départementale de l’Oise», sis 101 avenue Jean Mermoz à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2018
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120656-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120656-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1211
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1211
autorisation accordée à la SCI CLERMONT DU VAL - 174 rue Legendre 758017 PARIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 209 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 octobre 2018, par laquelle la SCI CLERMONT DUVAL - 174 rue Legendre 75017 PARIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 209 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (PC 060057 15T0007).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 12 novembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1213
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1213
autorisation accordée à CENTURY 21 - 10 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS - pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion d'une collecte de jouets au profit des Restaurants du Cœur.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 19 octobre 2018, par laquelle l’agence immobilière CENTURY 21 - 10 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler une collecte de jouets au profit des restaurants du Cœur.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public devant l’agence 10 rue Desgroux à BEAUVAIS. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 30 novembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1214
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1214
autorisation accordée aux services de LA POSTE - 18 rue Jean-Baptiste Godin 60002 BEAUVAIS CEDEX pour poser un coffre relais sur le domaine public au niveau 6 boulevard Amyot d'Inville à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 15 octobre 2018, par laquelle les services de la POSTE - 18 rue Jean-Baptiste Godin 60002 BEAUVAIS CEDEX, sollicite l’autorisation d’implanter un coffre dépôt-relais sur le domaine public au niveau du n°6 boulevard Amyot d’Inville à BEAUVAIS.
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’un coffre-relais, faisant l’objet de la demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le coffre dépôt-relais sera implanté sur le domaine public à la hauteur du 6 boulevard Amyot d’Inville à BEAUVAIS.
Article 3. – Le coffre dépôt-relais sera conforme au modèle normalisé de LA POSTE (hauteur 107 cm - largeur 67 cm - profondeur 42 cm) et portera clairement indiqué le nom de l’établissement.
Article 4. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu’il soit procédé à la reconnaissance et au récolement desdits travaux.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l’existence du coffre dépôt-relais et il devra couvrir, le cas échéant, la commune de tous frais d’instance ou de condamnations.
Article 6. – L’entretien ultérieur du coffre dépôt-relais est à la charge exclusive du pétitionnaire ;
Article 7. - L’autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les 3 mois à compter de la date du présent arrêté Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1215
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1215
Autorisation accordée à l'entreprise BACF - 6 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 7 rue du 27 Juin à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 octobre 2018, par laquelle l’entreprise BACF - 6 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 7 rue du 27 juin 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux rénovation de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 5 novembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1217
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1217
autorisation accordée à la société BATIS 13 rue Salvetat 94600 CHOISY LE ROI pour poser une benne sur le domaine public 12 rue Carnot à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 octobre 2018, par laquelle la société BATIS 13 rue Salvetat 94600 CHOISY LE ROI sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public 12 rue Carnot à BEAUVAIS afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur ;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 12 rue Carnot à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt. La circulation se déviée sur les places de stationnement situées en face du n°12 rue Carnot.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 8 novembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1218
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1218
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA PREFECTURE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE ANTENNE TELEPHONIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’une antenne téléphonie seront entrepris au 1 place de la Préfecture les mardi 13 et mercredi 14 novembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 13 et mercredi 14 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place de la Préfecture, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit à tous véhicules (excepté la nacelle réalisant les travaux) sur une distance de 60 mètres, à partir du portail du numéro 1 ;
- un stationnement interdit sur les emplacements situés entre les numéros 2 et 18 ; - une circulation autorisée sur ces mêmes places ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1219
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1219
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 26 octobre 2018, présentée par Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 novembre 2018 et dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 novembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18
Date de télétransmission : 2 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120678-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 30/10/18
Signé le 29/10/18
Date de télétransmission : 2 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120678-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1227
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1227
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018, A
L'OCCASION DE LA CELEBRATION DE LA SAINTE-GENEVIEVE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la célébration de la Sainte-Geneviève, patronne de la Gendarmerie Nationale, se déroulera à l’église Saint- Etienne, le vendredi 23 novembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 23 novembre 2018 de 14 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant dans les voies suivantes : - rue de l’Etamine ;
- rue Angrand Leprince, côté église Saint-Etienne.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 02/11/18 Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 02/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1274
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1274
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JEAN-MARIE LEGRAS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE CLOTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de clôture seront entrepris au 9 rue Jean-Marie Legras du lundi 19 novembre au jeudi 20 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 novembre au jeudi 20 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jean-Marie Legras, au niveau du numéro 9.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1276
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1276
autorisation accordée à Monsieur Pierre DAMETTE pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion du salon Entreprises et Territoires organisé le 15 novembre 2018 à ELISPACE
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 8 novembre 2018, par laquelle Monsieur Pierre DAMETTE sollicite l’autorisation de poser 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler le salon Entreprises et Territoires qui aura lieu à ELISPACE le 15 novembre 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans le giratoire avenue Marcel Dassault
- 1 dans les espaces verts avenue Jean Mermoz sortie Beauvais
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 12/11/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 12 au 15 novembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 12/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1279
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1279
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 208 rue de Saint-Just des Marais du mercredi 21 novembre au vendredi 7 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 21 novembre au vendredi 7 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint-Just des Marais, au niveau du numéro 208.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, de chaque côté de la chaussée, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir, du parking et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1291
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1291
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'EXTENSION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET ELECTRIQUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension des réseaux d’eaux usées et électrique au Burger King seront entrepris du lundi 19 novembre au vendredi 21 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 novembre au vendredi 21 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules dans certaines voies. Ces restrictions consisteront en :
- une circulation interdite rue Colette Besson (sauf riverains et accès au parking du Speed Park) ; - une circulation interdite dans le giratoire Marette, depuis la rue Jacques Goddet (sauf accès à Décathlon) ;
- une rue barrée rue Fernand Sastre, giratoire Brisson (sauf accès au parking du Speed Park et l’accès au chantier) ;
- une rue barrée au giratoire Corot (sauf l’accès aux commerces) ;
- une déviation par le giratoire Corot, la rocade, le giratoire Brisson et inversement. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1292
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1292
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MARECHAL LECLERC,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 23 rue du Maréchal Leclerc du lundi 26 au vendredi 30 novembre 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 au vendredi 30 novembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal Leclerc, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), devant le numéro 23 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1293
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1293
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris à la caisse primaire d’assurance maladie, rue Jean Racine, du lundi 26 novembre au vendredi7 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 novembre au vendredi 7 décembre 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Colas) sera interdit et gênant rue Jean Racine (entre les numéros 38 et 19) et (entre le numéro 23 et la rue du Musée).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1297
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1297
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU THERAIN DEVANT LE NUMERO 2 ET
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 17
LE LUNDI 26 ET LE VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue du THERAIN et au 17 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le lundi 26 et le vendredi 30 novembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 26 et le vendredi 30 novembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du THERAIN devant le numéro 2 et rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 14/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1300
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1300
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DEMORLAINE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue Demorlaine du lundi 26 novembre au vendredi 21 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 novembre au vendredi 21 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Demorlaine.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée au droit du chantier (du numéro 64 au numéro 52) ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une autorisation de la circulation en contre sens de la rue Demorlaine, depuis la rue de Saint-Just des Marais, pendant la durée des travaux.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 16/11/18 Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 16/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1305
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1305
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0055 ACCORDÉE AU SALON DE COIFFURE CHANGEZ D'HAIR SIS 18BIS RUE DU PRE MARTINET A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0055» déposée en mairie le 18 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 juin 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant la demande de dérogation aux articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier à décembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 mai 2018 par le SALON DE COIFFURE CHANGEZ D’HAIR – 18bis rue du Pré Martinet – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SALON DE COIFFURE CHANGEZ D’HAIR», sis 18bis rue du Pré Martinet à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 acceptant la demande de dérogation aux articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier à décembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexée, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121314-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121314-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1306
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1306
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES,
A L'OCCASION DU LANCEMENT DES FEERIES DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre du lancement des féeries, du téléthon, du marché de Noël, d’une déambulation et du feu d’artifice, plusieurs animations se dérouleront dans le centre ville et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 30 novembre 2018 et pendant le passage de la déambulation et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement (gênant) de tous véhicules seront interdits dans les voies et parties de voies suivantes :
à partir de 17 heures
- rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ; - rue de Gesvres (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ;
- rue du 27 juin ;
- rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
à partir de 18 heures 30 et pendant toute la durée du feu d’artifice
- place Clémenceau.
Article 2 : Le vendredi 30 novembre 2018 dès 18 heures et pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Gui Patin (entre l’accès du parking souterrain et la rue Gambetta), dans le sens accès du parking souterrain vers la rue Gambetta ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 19/11/18 - rue Henri Gréber ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine), excepté la sortie des autobus de la gare urbaine.
Article 3 : Le vendredi 30 novembre 2018 de 17 heures à 24 heures, la circulation et le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la protection civile et des sapeurs-pompiers) seront interdits et gênants rue de la Frette.
Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates et emplacement suivants :
du vendredi à 18 heures au dimanche à 24 heures, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus - parking situé à l’angle de la rue du Docteur Gérard et de la rue Desgroux (excepté ceux de l’opération Sentinelle et des compagnies munies d’un pass véhicule) ;
- place Clémenceau, sur les emplacements situés le long de la rampe d’accès au parking souterrain (excepté ceux des compagnies munies d’un pass véhicule) ;
du vendredi 30 novembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019 inclus
- parking Chevalier, partie délimitée par des barrières, hors emplacements réservés aux handicapés, côté rue Angrand Leprince (excepté ceux de l’association Les Hercuis-liens et celui du Père Noël) ;
- rue Desgroux, sur les emplacements situés entre la place Jeanne Hachette et l’entrée administrative de l’Hôtel de Ville (excepté les poneys) ;
- rue Desgroux, sur le premier emplacement le long de l’escalier (excepté ceux des mariages).
Article 5 : Pendant la durée des féeries de Noël, l’accès à la place Jeanne Hachette des véhicules des associations et des commerçants du Marché de Noël sera autorisé de 20 heures à 10 heures sur appel à la borne.
Les véhicules titulaires du pass Téléthon seront autorisés à circuler à vitesse réduite le vendredi 7 décembre 2018 de 14 heures à 17 heures sur présentation du laissez-passer à la borne.
Article 6 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 19/11/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 19/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1307
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1307
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0056 ACCORDÉE A LA SCI ATIKA SISE 77 AVENUE VICTOR HUGO A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0056» déposée en mairie le 23 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 juin 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2018 acceptant la demande de dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier à décembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 mai 2018 par la SCI ATIKA –77 avenue Victor Hugo – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SCI ATIKA», sis 77 avenue Victor Hugo à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 29 juin 2018 acceptant la demande de dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 29 juin 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier à décembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexée, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121318-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121318-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1319
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1319
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE SAPINS" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000), DU VENDREDI 23 NOVEMBRE AU MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du vendredi 23 novembre au mercredi 19 décembre 2018, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE SAPINS» du type «M», de 5ème catégorie, sur le parking de l'établissement AUCHAN, sis 1 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 50 personnes.
Article 3 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121393-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 novembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121393-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1324
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1324
autorisation accordée à l'entreprise MONSEGU - 8 rue du Bon Médecin BP 574 60005 BEAUVAIS CEDEX pour stationner une nacelle VL 21 m 73 rue Saint Pierre à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 novembre 2018, par laquelle l’entreprise MONSEGU 8 rue du Bon Médecin BP 574 60005 BEAUVAIS cedex, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle VL 21 m au droit du 73 rue Saint Pierre à BEAUVAIS, dans le cadre de nettoyage de chéneaux.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 22/11/18 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée soit le 7 décembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 22/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1325
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1325
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MIE AU ROY, LE DIMANCHE 9 DECEMBRE 2018,
A L'OCCASION D'UN CYCLO CROSS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un cyclo-cross, organisé par l’Amicale Cycliste Beauvais Voisinlieu,se déroulera au Bois Brûlet, le dimanche 9 décembre 2018 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur un parking de la rue de la Mie au Roy ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 9 décembre 2018 de 7 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des participants à l’épreuve sportive) sera interdit et gênant rue de la Mie au Roy, sur le parking P 2, situé au droit de l’Ecospace et délimité par des barrières.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 22/11/18 Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 22/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1326
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1326
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les mises en lumière de la Cathédrale Saint-Pierre se dérouleront à plusieurs dates en décembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux) de 17 heures 30 à 20 heures (sauf le samedi 22 jusqu’à 21 heures 30) et sur initiative des agents de la Police Municipale, aux dates suivantes : - du mercredi 12 au dimanche 30 décembre 2018 (excepté le lundi 24)..
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, rue Jean Vast (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Pierre) et rue Saint-Pantaléon. Article 3 : Parallèlement, la circulation des autocars sera déviée par le boulevard Antoine Loisel et la rue du Docteur Gérard.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 22/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1329
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1329
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMERO 16
LE JEUDI 13, VENDREDI 14 ET LUNDI 17 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 rue Louis GRAVES, le jeudi 13, vendredi 14 et lundi 17 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 13, vendredi 14 et lundi 17 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Louis GRAVES devant le numéro 16, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 24/11/18 Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 24/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1330
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1330
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 20
LE VENDREDI 14 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue de GESVRES, le vendredi 14 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 14 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 24/11/18 Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 24/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1331
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1331
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RABELAIS DEVANT LE NUMERO 19
LE JEUDI 20 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue RABELAIS, le jeudi 20 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 20 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue RABELAIS devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 24/11/18 Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 24/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1332
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1332
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU THORET DEVANT LE NUMERO 7 ET
BOULEVARD MARCEL DASSAULT DEVANT LE NUMERO 184
LE MERCREDI 19 ET LE JEUDI 20 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 7 rue du THORET et au 184 boulevard Marcel DASSAULT, le mercredi 19 et le jeudi 20 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 19 et le jeudi 20 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du THORET devant le numéro 7 et boulevard Marcel DASSAULT devant le numéro 184, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 24/11/18 Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 24/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1333
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1333
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 15 DECEMBRE 2018, A
L'OCCASION D'UN RASSEMBLEMENT DE COLLECTIONNEURS DE VOITURES MX5
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un rassemblement de collectionneurs de voitures MX5 fera étape à BEAUVAIS, le samedi 15 décembre 2018 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 15 décembre 2018 de 12 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des collectionneurs) sera interdit et gênant sur le parking Calvin (la moitié délimitée par des barrières, côté rue Saint-Pierre).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 26/11/18 Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 26/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1334
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1334
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AU COURS SCELLIER, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PLANTATION D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de plantation d’arbres seront entrepris au Cours Scellier du lundi 3 au dimanche 9 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 3 au dimanche 9 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au Cours Scellier.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 26/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1337
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1337
autorisation accordée à l'entreprise MS BAT - 20 rue Louis Ampère 93330 NEUILLY SUR MARNE pour poser une benne sur le domaine public 110 rue du Faubourg Saint Jacques à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 novembre 2018, par laquelle la société MS BAT 20 rue Louis Ampère 93330 NEUILLY SUR MARNE sollicite l'autorisation d'installer une benne 110 rue du Faubourg Saint Jacques à BEAUVAIS afin d’évacuer des gravats à l’occasion de travaux d’aménagement d’intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 110 rue du Faubourg Saint-Jacques à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres x 8 mètres.
Validité contrôle juridique le 03/12/18
Signé le 03/12/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines à compter du 3 décembre 2018. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/12/18
Signé le 03/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1339
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1339
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAU ET DE BRANCHEMENTS ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de réseau et de branchements Enédis seront entrepris dans certaines voies du mardi 2 janvier au vendredi 1er mars 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 2 janvier au vendredi 1er mars 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Clémenceau, rue du Maire, rue de Malherbe, rue Angrand Leprince, rue du 51ème Régiment d’Infanterie et rue Edmond Léveillé. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation des trottoirs, de la chaussée et des parkings ;
- une déviation des piétons et des véhicules légers, à l’avancement du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et une rue barrée momentanément (sauf bus), pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une circulation alternée ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1340
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1340
autorisation accordée à Madame Isabelle ROMAN - ROMAN EVENTS ORGANISATION pour poser des affiches et un fléchage sur le domaine public à l'occasion d'un salon du bien-être organisé le 16 décembre 2018 à TILLÉ
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2018 par laquelle Madame Isabelle ROMAN -ROMAN EVENTS ORGANISATION sollicite l’autorisation de poser des affiches et un fléchage sur le domaine public à l'occasion d’un salon du bien-être organisé le 16 décembre 2018 à TILLÉ.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches et 30 fléchages à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche et panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches et le fléchage ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Ils ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et le fléchage, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des panneaux le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période 3 au 16 décembre 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 27 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1342
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1342
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1243 du 6 novembre 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Jeanne d’Arc, au niveau du numéro 24, jusqu’au vendredi 23 novembre 2018, pendant la durée des travaux de rénovation ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1243 du 6 novembre 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Jeanne d’Arc, pendant la durée des travaux de rénovation, sont reconduites jusqu’au vendredi 21 décembre 2018 (sauf week-end, jours fériés et jours de manifestations).
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société Pierre Braz, Peugeot Boxer, immatriculé EP-144-GN) sera interdit et gênant rue Jeanne d’Arc, sur un emplacement situé face au numéro 24.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18 Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1345
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1345
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION D'UN CARREFOUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification seront entrepris au carrefour formé par la rue du faubourg Saint-Jacques, le square Dumézil, la rue de Pontoise et la rue Odet de Chatillon du lundi 10 au vendredi 14 décembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 10 au vendredi 14 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue du daubourg Saint-Jacques, le square Dumézil, la rue de Pontoise et la rue Odet de Chatillon.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une rue barrée si nécessaire, avec une mise en place d’une déviation par l’entreprise ; - une circulation alternée manuelle ou par feux, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 29/11/18 Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 29/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1354
Service : Sports
Réf : 2018-T1354
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du lundi 3 décembre 2018 jusqu’au mercredi 5 décembre 2018 inclus. Seule l’utilisation du terrain suivant sera autorisée : stade Marcel COMMUNEAU terrain réserve rugby uniquement pour l’entraînement de l’équipe première du Beauvais XV rugby Club.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/18
Signé le 03/12/18
Date de télétransmission : 4 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121781-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1355
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1355
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE DE LA TOUR A1, AVENUE JEAN MOULIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture de la tour A1, avenue Jean Moulin, seront entrepris par grutage, le lundi 17 décembre 2018, par la société ISS et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 17 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies. Ces restrictions consisteront en :
- une rue du Béarn barrée entre la rue du Maine et au niveau de l’aire de jeux (à la moitié de la rue) ;
- un stationnement interdit dans cette partie de rue ;
- l’accès au parking, le long de l’avenue Jean Moulin, sera interdit, à partir de l’avenue Jean Moulin ;
- le stationnement y sera interdit jusqu’à la moitié du parking.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 03/12/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 03/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1356
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1356
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ARNAUD BISSON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction de logements seront entrepris rue Arnaud Bisson, par la société EOS Construction et que pendant la durée de ces travaux et afn de faciliter les entrées et les sorties des camions du chantier, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu’au 31 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus et les jours de chantier, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Arnaud Bisson, sur la première place avant l’entrée du garage de la clé des champs et sur la première place située devant le numéro 51.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 03/12/18 Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 03/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1359
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1359
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0100 ACCORDÉE A SFR DISTRIBUTION - 124 BOULEVARD DE VERDUN - IMMEUBLE LE PROLOGUE - 92411 COURBEVOIE POUR L'ÉTABLISSEMENT "SFR" DANS LE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0100» déposée en mairie le 28 septembre 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 novembre 2018, procès-verbal n° E2018.1034 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 25 octobre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 septembre 2018 par SFR Distribution – 124 boulevard de Verdun – Immeuble Le Prologue – 92411 COURBEVOIE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SFR», dans le centre commercial Auchan, sis 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 04/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121817-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 04/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121817-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1360
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1360
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "KAY BAMBOU BAR" SIS
A BEAUVAIS, 6 RUE RICARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 2 décembre 2018, présentée par Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU BAR » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU BAR » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 22 au dimanche 23 décembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à consituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 04/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121822-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1361
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1361
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0029 ACCORDÉE A BODYBRONZ (PMG) SIS 17 RUE HENRI BECQUEREL A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0029» déposée en Mairie le 06 mars 2017 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 22 novembre 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 06 mars 2017 par BODYBRONZ (PMG) – 17 rue Henri Becquerel – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BODYBRONZ (PMG)» sis 17 rue Henri Becquerel à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 04/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121825-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 04/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121825-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1362
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1362
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - LENS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « RED STAR – LENS » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 11 janvier 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 11 janvier 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 04/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1364
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1364
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0072 ACCORDÉE A MADAME NATHALIE BOURGEOIS - 33 RUE VEUVE SÉNÉCHAL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE NEW 288" SIS 288 RUE DE CLERMONT A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0072» déposée en mairie le 21 juin 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 novembre 2018, procès-verbal n° E2018.1067 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 08 novembre 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 juin 2018 par Madame Nathalie BOURGEOIS – 33 rue Veuve Sénéchal – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LE NEW 288», sis 288 rue de Clermont à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 05/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121858-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 05/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121858-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1373
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1373
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 4 rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord du mercredi 26 au vendredi 28 décembre 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 26 au vendredi 28 décembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, au niveau du numéro 4.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 06/12/18 Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 06/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1374
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1374
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA PREFECTURE, A L'OCCASION
DE DIVERSES MANIFESTATIONS
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de diverses manifestations, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules place de la Préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 6 à 20 heures au samedi 8 décembre 2018 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules place de la Préfecture.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/12/18
Signé le 06/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1379
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1379
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0062 ACCORDÉE A L'ÉTABLISSEMENT DÉCATHLON SIS RUE FERNAND SASTRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0062» déposée en Mairie le 29 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 06 décembre 2018, procès-verbal n° E2018.1072 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 mai 2018 par DECATHLON – rue Fernand Sastre – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DECATHLON», sis rue Fernand Sastre à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité isé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 10/12/18
Date de télétransmission : 14 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121979-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 10/12/18
Date de télétransmission : 14 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121979-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1380
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1380
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0068 ACCORDÉE A LA SARL BCC - 16 RUE BLAISE PASCAL - BP 10100 - 17185 PERIGNY POUR L'ÉTABLISSEMENT "CGR" SIS 16 RUE CORREUS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0068» déposée en mairie le 11 juin 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 06 décembre 2018, procès-verbal n° E2018.1084 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 juillet 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 juin 2018 par la SARL BCC – 16 rue Blaise pascal – BP 10100 – 17185 PERIGNY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CGR», sis 16 rue Corréus à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 10 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 10/12/18
Date de télétransmission : 14 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121981-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1385
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1385
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LOUIS DEVANT LE NUMERO 24
LE MARDI 18 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 24 rue Saint LOUIS, le mardi 18 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 18 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint LOUIS devant le numéro 24, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 11/12/18 Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 11/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1386
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1386
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES DES BAS ROMAINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE RESEAU ET DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1126 du 3 octobre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies des Bas Romains du lundi 15 octobre au vendredi 15 décembre 2018, pendant la durée des travaux de remplacement de réseau et de branchement d’eau potable ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1126 du 3 octobre 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons allée Maurice Utrillo, allée Edgar Degas, allée André Derain, allée Maurice de Vlaminck et rue de Nivillers, pendant la durée des travaux de remplacement de réseau et de branchement d’eau potable, sont reconduites jusqu’au vendredi 1er mars 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement des chaussées et des trottoirs ;
- une circulation alternée par feux tricolores ;
- une rue barrée, pendant cinq jours maximum, par impasse avec accès des riverains, selon les possibilités ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 11/12/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 11/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1388
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1388
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MOYRENC DEVANT LE NUMERO 1
LE DIMANCHE 23 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue MOYRENC, le dimanche 23 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 23 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MOYRENC devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18 Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1389
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1389
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA BOHEMIA" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 11 décembre 2018, présentée par Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 22 au dimanche 23 décembre 2018 et dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 décembre 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18
Date de télétransmission : 19 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122101-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 19 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18
Date de télétransmission : 19 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122101-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 19 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1393
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1393
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 33 place Jeanne Hachette du mardi 15 au vendredi 18 janvier 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 15 au vendredi 18 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette, au niveau du numéro 33.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), devant le numéro 33 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18 Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1394
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1394
autorisation accordée à SOGECO 97 rue de Calais 60112 TROISSEREUX pour poser un échafaudage sur le domaine public 33-33 rue de Gesvres à BEAUVAIS (OGEC NOTRE DAME)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 décembre 2018, par laquelle l’entreprise SOGECO 97 rue de Calais 60112 TROISSEREUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 33-33 rue de Gesvres 60000 BEAUVAIS, dans le cadre de la construction d’un bâtiment pour l’OGEC NOTRE-DAME.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 8 mois à compter du 3 janvier 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1395
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1395
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE RONCIERES DEVANT LE NUMERO 6
LE VENDREDI 28 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue de RONCIERES, le vendredi 28 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 28 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de RONCIERES devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18 Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 12/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1400
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1400
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 99
LE JEUDI 27 ET LE VENDREDI 28 DECEMBRE 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 99 rue des DEPORTES, le jeudi 27 et le vendredi 28 décembre 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 27 et le vendredi 28 décembre 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 99, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 13/12/18 Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 13/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1401
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1401
autorisation accordée à l'entreprise Miguel FERREIRA 51 hameau de Moimont 60112 MILLY SUR THERAIN pour poser un échafaudage sur le domaine public 44-46 rue de la Madeleine à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 décembre 2018, par laquelle l’entreprise Miguel FERREIRA - 51 Hameau de Moimont 60112 MILLY SUR THERAIN sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 44- 46 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de la façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 14/12/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 7 janvier 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 14 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 14/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1402
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T1402
Autorisation accordée à Madame Abigail LAMBERT - Magasin OLYMPIA DESTOCKAGE 12 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public dans le cadre de l'ouverture de son nouveau magasin
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 12 décembre 2018 par laquelle Madame Abigail LAMBERT - OLYMPIA DESTOCKAGE 12 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’ouverture de son nouveau magasin.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 14/12/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 31 janvier 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 14 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 14/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1404
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T1404
Délégation temporaire de signature à madame Cécile PARAGE, maire adjointe
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de madame Cécile PARAGE en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
A R R Ê T E
Art. 1er - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à madame Cécile PARAGE, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du lundi 24 décembre 2018 au dimanche 30 décembre 2018 inclus.
Art. 3. - Le directeur général des services de la mairie et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 15/12/18
Date de télétransmission : 19 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122213-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 19 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1405
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T1405
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA, maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de premier adjoint au maire,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
A R R Ê T E
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - la présente délégation de signature est attribuée du lundi 31 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 15/12/18
Date de télétransmission : 19 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122215-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 19 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 15/12/18
Date de télétransmission : 19 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122215-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 19 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1421
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1421
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AU
GIRATOIRE DASSAULT ET SES ABORDS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T1327 du 23 novembre 2018, portant restrictions à la circulation des véhicules au giratoire Dassault et ses abords du vendredi 30 novembre au lundi 31 décembre 2018, pendant la durée des travaux d’aménagement d’espaces verts ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T1327 du 23 novembre 2018, portant restrictions à la circulation des véhicules au giratoire Dassault et ses abords, pendant la durée des travaux d’aménagement d’espaces verts, sont reconduites jusqu’au jeudi 31 janvier 2019. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse ;
- une neutralisation de la voie centrale.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 20/12/18 Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 20/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1422
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1422
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ALBERT ET ARTHUR DESJARDINS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE LOGEMENTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de logements seront entrepris rue Albert et Arthur Desjardins du mercredi 2 janvier au jeudi 2 mai 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 2 janvier au jeudi 2 mai 2019 de 8 à 18 heures (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des entreprises réalisant les travaux) sera interdit et gênant rue Albert et Arthur Desjardins, sur les trois premiers emplacements avant l’entrée des élèves du lycée Jeanne Hachette.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 20/12/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 20/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1423
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1423
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU COURS SCELLIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE POSTE DE RELEVAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le poste de relevage seront entrepris au Cours Scellier le mercredi 9 janvier 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 9 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au Cours Scellier.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté ceux réalisant les travaux), sur les places « arrêt minute », face à l’hôtel Mercure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 20/12/18 Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 20/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1431
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1431
AUTORISATION D'OUVERTURE LES DIMANCHES DE 2019
POUR DIFFÉRENTES BRANCHES D'ACTIVITÉ
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu le code du travail et notamment les articles L 3132-25-4, L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par plusieurs magasins de diverses branches d'activité, pour des dimanches de l'année 2019 ;
Vu la consultation des différents acteurs économiques ;
Vu la délibération n° 2018-225 du conseil municipal de la mairie de Beauvais en date du 23 novembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-261 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, en date du 28 septembre 2018 ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut- être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ;
Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée pour l'année 2019 aux différentes branches d'activité et dates suivantes :
commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, code NAF 45.11 Z – les dimanches 20 janvier, 17 février, 17 mars, 14 avril, 16 juin, 15 septembre, 13 octobre, 17 novembre 2019 ;
commerce d'autres véhicules automobiles, code NAF 45.19 Z
– les dimanches 20 janvier, 17 février, 17 mars, 14 avril, 16 juin, 15 septembre, 13 octobre, 17 novembre 2019 ;
commerce de détail d'équipements automobiles, code NAF 45.32 Z
– les dimanches 20 janvier, 17 février, 17 mars, 14 avril, 16 juin, 15 septembre, 13 octobre, 17 novembre 2019 ;
Validité contrôle juridique le 26/12/18
Signé le 21/12/18
Date de télétransmission : 27 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122389-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 décembre 2018 commerce et réparation de motocycles, code NAF 45.40 Z
– les dimanches 20 janvier, 17 février, 17 mars, 14 avril, 16 juin, 15 septembre, 13 octobre, 17 novembre 2019 ;
commerce de détail de produits surgelés, code NAF 47.11 A
– les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
commerce d'alimentation générale, code NAF 47.11 B
– les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
supérette, code NAF 47.11 C
– les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
supermarché, code NAF 47.11 D
– les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
magasins multi-commerces, code NAF 47.11 E
– les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
hypermarché, code NAF 47.11 F
– les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, et 22 décembre 2019 ;
grands magasins, code NAF 47.19 A
– les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, code NAF 47.41 Z
– les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé, code NAF 47.42 Z – les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé, code NAF 47.43 Z – les dimanches 13 et 20 janvier, 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail de textiles en magasin spécialisé, code NAF 47.51 Z
– les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 26 août, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
Validité contrôle juridique le 26/12/18
Signé le 21/12/18
Date de télétransmission : 27 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122389-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 décembre 2018 commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces, moins de 400 m2, code NAF 47.52 A
– les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces, plus de 400 m2, code NAF 47.52 B
– les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
commerce de détail de tapis, moquettes et revêtement de murs et de sols en magasin spécialisé, code NAF 47.53 Z
– les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé, code NAF 47.54 Z – les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
commerce de détail de meubles, code NAF 47.59 A
– les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
commerce de détail d'autres équipements du foyer, code NAF 47.59 B
– les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
commerce de détail de livres en magasin spécialisé, code NAF 47.61 Z
– les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé, code NAF 47.63 Z – les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, code NAF 47.64 Z – les dimanches 13 janvier, 21 avril, 30 juin, 14 juillet, 1er et 8 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé, code NAF 47.65 Z – les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, code NAF 47.71 Z – les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail de la chaussure, code NAF 47.72 A
– les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
Validité contrôle juridique le 26/12/18
Signé le 21/12/18
Date de télétransmission : 27 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122389-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 décembre 2018 commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage, code NAF 47.72 B – les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé, code NAF 47.75 Z – les dimanches 13 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé, code NAF 47.76 Z
– les dimanches 13 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 ;
commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, code NAF 47.77 Z – les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail d'optique, code NAF 47.78 A
– les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
autre commerce de détail spécialisé divers, code NAF 47.78 C
– les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
commerce de détail de bien d'occasion en magasin commerce, code NAF 47.79 Z – les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019 ;
pour tout code non mentionné
– les dimanches 13 et 20 janvier, 9 et 30 juin, 7 juillet, 1er et 29 septembre, 24 novembre, 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019.
Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler le dimanche.
Article 3 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement dûe pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Article 4 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
– soit collectivement ;
– soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 5 : Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Article 6 : Lorsque le repos dominical est supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de votre.
Validité contrôle juridique le 26/12/18
Signé le 21/12/18
Date de télétransmission : 27 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122389-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 décembre 2018 Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 décembre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/12/18
Signé le 21/12/18
Date de télétransmission : 27 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122389-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T1432
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T1432
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 1 ET
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 19 JANVIER 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue des ARBALETRIERS et au 4 rue DESGROUX, le samedi 19 janvier 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 19 janvier 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 1 et rue DESGROUX devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/12/18
Signé le 26/12/18 Validité contrôle juridique le 26/12/18
Signé le 26/12/18 DÉCISION
Décision n° 2018-2
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-2
indemnisation clôture des jardins familiaux notre dame du thil
Le Maire de la ville de Beauvais
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la
durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er
janvier 2012.
Considérant le sinistre survenu le 10 décembre 2017 sur la clôture des Jardins Familiaux de Notre Dame du
Thil.
Considérant l'offre de règlement de notre assureur.
DÉCIDE
- Article 1 : d'accepter l'indemnisation de 1175,28€ correspondant au montant du devis de remise en état de
la clôture ; cette recette sera encaissée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
- Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 31 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110838-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-3
Service : Enfance
Réf : 2018-3
ASSOCIATION DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DRAGON D’OR LAM SAI WING une intervention ludique « capoeira » dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH DEMAT.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association DRAGON D’OR LAM SAI WING demeurant 162, rue de Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 175 Euros T.T.C. (cent soixante-quinze euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110870-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-4
Service : Enfance
Réf : 2018-4
ASSOCIATION DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DRAGON D’OR LAM SAI WING une intervention d’initiation à la « danse du lion » » dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH L’ASTUCE.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association DRAGON D’OR LAM SAI WING demeurant 162, rue de Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 Euros T.T.C. (cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110877-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-5
Service : Enfance
Réf : 2018-5
ASSOCIATION DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DRAGON D’OR LAM SAI WING une intervention ludique « capoeira » dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LE PETIT LION.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association DRAGON D’OR LAM SAI WING demeurant 162, rue de Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 210 Euros T.T.C. (deux cent dix euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110876-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-6
Service : Enfance
Réf : 2018-6
ASSOCIATION DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DRAGON D’OR LAM SAI WING une intervention d’initiation à la zumba dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LE NAUTILUS.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association DRAGON D’OR LAM SAI WING demeurant 162, rue de Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 210 Euros T.T.C. (deux cent dix euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110879-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-7
Service : Enfance
Réf : 2018-7
ASSOCIATION DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DRAGON D’OR LAM SAI WING un atelier « maculélé » dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LE PETIT PRINCE.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association DRAGON D’OR LAM SAI WING demeurant 162, rue de Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 175 Euros T.T.C. (cent soixante-quinze euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110881-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-8
Service : Enfance
Réf : 2018-8
ASSOCIATION ATELIER LES PETITES MAINS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association L’ATELIER LES PETITES MAINS un atelier poterie dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LA SALAMANDRE.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association L’ATELIER LES PETITES MAINS demeurant 216 bis rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 280 Euros T.T.C. (deux cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110883-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-9
Service : Enfance
Réf : 2018-9
ASSOCIATION L'ATELIER LES PETITES MAINS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association L’ATELIER LES PETITES MAINS un atelier d’argile dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH DEMAT.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association L’ATELIER LES PETITES MAINS demeurant 216 bis rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 280 Euros T.T.C. (deux cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110885-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-10
Service : Enfance
Réf : 2018-10
ASSOCIATION LA BATOUDE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association LA BATOUDE une initiation à l’art du cirque dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LE PETIT LION.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association LA BATOUDE demeurant 9, allée Johann Strauss 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 525 Euros T.T.C. (cinq cent vingt-cinq euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110887-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-11
Service : Éducation
Réf : 2018-11
ASSOCIATION LA BATOUDE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association LA BATOUDE des ateliers « cirque » dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LES SANSONNETS.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association LA BATOUDE demeurant 9, allée Johann Strauss 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 350 Euros T.T.C. (trois cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110889-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-12
Service : Enfance
Réf : 2018-12
ASSOCIATION CULTURE COULEURS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association CULTURE COULEURS une initiation aux percussions africaines dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH L’ASTUCE.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association CULTURE COULEURS demeurant 4, avenue de Bourgogne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 300 Euros T.T.C. (trois cent euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110891-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-13
Service : Enfance
Réf : 2018-13
ASSOCIATION DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DEMO O PERCU une initiation à la percussion dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH COEUR DE MOMES.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association DEM O PERCU demeurant 74, rue Gambetta 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 490 Euros T.T.C. (quatre cent quatre-vingt-dix euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110893-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-14
Service : Éducation
Réf : 2018-14
ASSOCIATION L'ÉCHIQUIER BEAUVAISIEN - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association L’ECHIQUIER BEAUVAISIEN un atelier d’échec dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LE NAUTILUS.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association L’ECHIQUIER BEAUVAISIEN demeurant Espace Argentine 11, rue du Morvan 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 245 Euros T.T.C. (deux cent quarante-cinq euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110895-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-15
Service : Enfance
Réf : 2018-15
ACADÉMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’ACADEMIE BEAUVAISIENNE D’ESCRIME des séances d’initiation à l’escrime dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LE PETIT LION.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’ACADEMIE BEAUVAISIENNE D’ESCRIME demeurant Gymnase Louis Roger 10, rue Luis Roger 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 336 Euros T.T.C. (trois cent trente-six euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110897-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110897-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-16
Service : Enfance
Réf : 2018-16
ASSOCIATION COMPAGNIE D'ARC JEANNE HACHETTE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association COMPAGNIE D’ARC JEANNE HACHETTE des ateliers d’initiation au tir à l’arc dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LA SALAMANDRE.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association COMPAGNIE D’ARC JEANNE HACHETTE demeurant 83, résidence Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 105 Euros T.T.C. (cent cinq euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110899-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110899-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-17
Service : Enfance
Réf : 2018-17
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux ATELIERS DE MARIANNE des ateliers de confection de pâtisserie dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH CŒUR DE MOMES.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec les ATELIERS DE MARIANNE demeurant 16, rue d’Allonne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 360 Euros T.T.C. (trois cent soixante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110903-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-18
Service : Enfance
Réf : 2018-18
THEATR'AL EL MECHALI ALICE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à THEATRAL EL MECHALY ALICE une initiation à la pratique théatrale dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LA PETITE SIRENE.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec THEATRAL EL MECHALY ALICE demeurant 119 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 162.50 Euros T.T.C. (cent soixante-deux et cinquante centimes) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110905-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-19
Service : Enfance
Réf : 2018-19
LA BOITE AUX SIGNES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la BOITE AUX SIGNES des ateliers de communication avec les mains dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LA BUISSONNIERE.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec LA BOITE AUX SIGNES demeurant 63, rue du 11 novembre 1918 60390 AUNEUIL pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 Euros T.T.C. (cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110907-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-20
Service : Enfance
Réf : 2018-20
NATHALIE DEVEY - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à madame Nathalie DEVEY des ateliers de sophrologie dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LES SANSONNETS.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Madame Nathalie DEVEY demeurant 2, rue de la Bergerette 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 375 Euros T.T.C. (trois cent soixante-quinze euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110909-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-21
Service : Enfance
Réf : 2018-21
ANAELLE VEYS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à madame Anaëlle VEYS des interventions ludiques d’initiation à la danse dans le cadre des rythmes scolaires de la période 3 de l’ALSH LES CIGALES.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Madame Anaëlle VEYS demeurant 95, rue de Couturelle 60650 VILLERS SAINT BARTHELEMY pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 Euros T.T.C. (cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 5 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110911-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-22
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-22
Indemnisation SMACL dans le cadre du contrat de protection fonctionnelle Remboursement des frais d'avocat
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandant, de « passer des contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat n°012680H signé avec la SMACL, garantissant la responsabilité civile générale de la ville, et, notamment, les garanties de protection fonctionnelle et de protection juridique ;
Considérant les honoraires d’avocat réglés par la ville pour l’exécution du jugement contradictoire 21 novembre 2016 relatif à l’agression de policiers municipaux le 19 novembre 2016.
D É C I D O N S
Article 1 : d’accepter l’indemnisation de remboursement de ces frais s’élevant à 649,00 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 16/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110918-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 16/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110918-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-23
Service : Culture
Réf : 2018-23
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association Les Croquenotes et Faim d’Histoires a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, les 4 et 5 mai 2018 pour l’organisation de concerts ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’association Les Croquenotes et Faim d’Histoires 19 rue Gui Patin – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 08/01/2018
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 08/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110924-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-24
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-24
Indemnisation SMACL dans le cadre du contrat de protection fonctionnelle Remboursement des frais de procédure
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandant, de « passer des contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat n°012680H signé avec la SMACL, garantissant la responsabilité civile générale de la ville, et, notamment, la garantie de protection fonctionnelle des agents ;
Considérant les honoraires d’avocat réglés par la ville pour l’exécution du jugement contradictoire du 12 février 2016 relatif à l’agression d’un gardien au plan d’eau du canada le 2 décembre 2015.
D É C I D O N S
Article 1 : d’accepter l’indemnisation de remboursement de ces frais s’élevant à 649,00 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 16/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110926-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 16/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110926-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-25
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-25
Indemnisation SMACL dans le cadre du contrat de protection fonctionnelle Remboursement des frais de procédure
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandant, de « passer des contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat n°012680H signé avec la SMACL, garantissant la responsabilité civile générale de la ville, et, notamment, la garantie de protection fonctionnelle des agents ;
Considérant les honoraires d’avocat réglés par la ville pour l’exécution d’une ordonnance du 24/8/2016 relatif à l’agression de policiers municipaux le 23 août 2016.
D É C I D O N S
Article 1 : d’accepter l’indemnisation de remboursement de ces frais s’élevant à 500,00 € qui sera encaissée sur le budget principal de la ville.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 16/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110932-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-26
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-26
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Centre de Formation Professionnel d’Agent Conducteur de Chien de Sécurité – Hameau de la Noé – 27400 Acquigny, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « conducteur de chien de sécurité » - 18 sessions d’1 journée de janvier à décembre 2018 à Acquigny ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Le Centre de Formation Professionnel d’Agent Conducteur de Chien de Sécurité – Hameau de la Noé – 27400 Acquigny concernant la participation de 2 agents à la formation « conducteur de chien de sécurité » - 18 sessions d’1 journée de janvier à décembre 2018 à Acquigny.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 7 200,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18
Date de télétransmission : 17 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110955-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18
Date de télétransmission : 17 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110955-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-27
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-27
Modification n°1 du marché M145069V lot 3 réalisation de travaux d'entretien et la réalisation de travaux neufs courants sur voirie, enrobés, éclairage public, ouvrages divers, clôtures et asphalte
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs modifications lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le marché M145069V relatif à la réalisation de travaux d’entretien et la réalisation de travaux neufs courants sur voirie, enrobés, éclairage public, ouvrages divers, clôtures et asphalte – lot n°3 travaux d’éclairage public, notifié le 24 août 2014 à la Société CORETEL EQUIPEMENTS S.A.S ;
Considérant la nécessité d’intégrer des prix complémentaires au bordereau des prix unitaires du marché.
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification n°1 au marché avec la société CORETEL EQUIPEMENTS SAS sise 24 rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS afin d'intégrer des prix complémentaires au bordereau des prix unitaires du marché.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 – Monsieur le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 11 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 15 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111026-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-28
Service : Enfance
Réf : 2018-28
LES PETITS BILINGUES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux Petits bilingues de mettre en place des cours d’anglais pour les actions de proximité Argentine qui se dérouleront du 13 janvier au 14 avril 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec les Petits bilingues demeurant 9, rue de Buzanval 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1174.80 euros T.T.C. (Mille cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt cents) sur l’imputation 6042.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 19 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111001-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-29
Service : Enfance
Réf : 2018-29
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Fitness Club Beauvaisien de mettre en place des initiations de Zumba pour les actions de proximité Argentine qui se dérouleront du 12 janvier au 15 juin 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec le Fitness Club Beauvaisiens demeurant 15, rue du Metz 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 855 euros T.T.C. (Huit cent cinquante-cinq euros) sur l’imputation 6042.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 19 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111003-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 19 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111003-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-30
Service : Enfance
Réf : 2018-30
EL MECHALY ALICE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à El MECHALY Alice de mettre en place le filage théâtral pour les actions de proximité Argentine qui se déroulera le 16 juin 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec EL MECHALY Alice demeurant 119, rue de de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 6042.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 19 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111005-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-31
Service : Enfance
Réf : 2018-31
ESSENTIEL STYLE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Essentiel Style de mettre en place des séances de danse HIP-HOP dans la cadre du projet la Rue est vers l’Art pour les actions de proximité Argentine qui se dérouleront du 8 janvier au 16 juin 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Essentiel Style demeurant 21 D, rue Rabelais, Appt. 201 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1140 euros T.T.C. (Mille cent quarante euros) sur l’imputation 6042.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 19 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111009-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 19 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111009-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-32
Service : Enfance
Réf : 2018-32
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’école du Dragon d’or de mettre en place un stage de boxe chinoise pour les actions de proximité Argentine qui se déroulera du 13 mars au 17 avril 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’école du Dragon d’or demeurant 53, rue de la Mie au Roy 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 450 euros T.T.C. (Quatre cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 24 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111014-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-33
Service : Enfance
Réf : 2018-33
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’école du Dragon d’or de mettre en place un stage de boxe sanda pour les actions de proximité Argentine qui se déroulera du 5 au 9 mars 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’école du Dragon d’or demeurant 53, rue de la Mie au Roy 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 375 euros T.T.C. (Trois cent soixante- quinze euros) sur l’imputation 6042.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 24 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111016-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-34
Service : Enfance
Réf : 2018-34
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’école du Dragon d’or de mettre en place un stage de Capoeira pour les actions de proximité Argentine qui se déroulera du 9 janvier au 20 février 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’école du Dragon d’or demeurant 53, rue de la Mie au Roy 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 525 euros T.T.C. (Cinq cent vingt-cinq euros) sur l’imputation 6042.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 24 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111018-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-35
Service : Enfance
Réf : 2018-35
EL MECHALY ALICE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à El MECHALY Alice de mettre en place des cours de théâtre en anglais tous les mercredis de 16h00 à 17h00 du 10 janvier au 13 juin 2018 pour les actions de proximité Argentine.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec EL MECHALY Alice demeurant 119, rue de de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 830 euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 6042.422222 du budget somme répartie comme suit ;
- La somme de 345 euros (Trois cent quarante-cinq euros) pour le 19 mars ;
- La somme de 485 euros (Quatre cent quatre-vingt-cinq euros) le 29 juin ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 22 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111023-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 22 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111023-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-36
Service : Enfance
Réf : 2018-36
EL MECHALY ALICE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à El MECHALY Alice de mettre en place des cours de théâtre en anglais tous les mercredis de 14h00 à 15h30 du 10 janvier au 13 juin 2018 pour les actions de proximité Argentine.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec EL MECHALY Alice demeurant 119, rue de de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1345 euros T.T.C. (Mille trois cent quarante-cinq euros) sur l’imputation 6042.422222 du budget somme répartie comme suit ;
- La somme de 445 euros (Quatre cent quarante-cinq euros) pour le 19 mars ;
- La somme de 900 euros (Neuf cents euros) le 29 juin 18 ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 11 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 22 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111025-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 22 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111025-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-37
Service : Culture
Réf : 2018-37
PRÊT D'ŒUVRE PAR LE MUSEE D'ART MODERNE DE LA VILLE DE PARIS
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé au Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris un prêt d’oeuvres, dans le cadre de l’exposition MuralNomad organisée en 2018 au Quadrilatère,
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat est passé entre la ville de Beauvais et le Musée d’Art Moderne de la ville de Paris, 9 rue Gaston de Saint-Paul – 75016 PARIS
ARTICLE 2. – la valeur totale d’assurance des œuvres est fixée à 160 000 €
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 16/01/18
Date de télétransmission : 24 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111034-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-38
Service : Culture
Réf : 2018-38
PRÊT D'ŒUVRE PAR LE FRAC CENTRE VAL DE LOIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé au FRAC Centre Val de Loire le prêt d’une œuvre dans le cadre de l’exposition MuralNomad organisée en 2018 au Quadrilatère,
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat est sera passé entre la ville de Beauvais et le FRAC Centre Val de Loire, 88 rue du Colombier – 45000 Orléans, pour le prêt de l’œuvre
ARTICLE 2. – la valeur d’assurance de l’œuvre est fixée à 80 000 €
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 16/01/18
Date de télétransmission : 24 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111036-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-39
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-39
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de l’Oise (UMIH 60) – le Manoir – Chemin des Aigles – 60270 Gouvieux, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jean-François SCOMBART à la formation « permis d’exploitation débit de boissons licence 3 » - du 17 au 19 janvier 2018 à Orry-La-Ville ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de l’Oise (UMIH 60) – le Manoir – Chemin des Aigles – 60270 Gouvieux concernant la participation de monsieur Jean-François SCOMBART à la formation « permis d’exploitation débit de boissons licence 3 » - du 17 au 19 janvier 2018 à Orry-La-Ville.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.312 du budget « élispace ». Ceux-ci s’élèvent à 708,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 12/01/18
Date de télétransmission : 8 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111130-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2018 Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 12/01/18
Date de télétransmission : 8 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111130-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-41
Service : Enfance
Réf : 2018-41
EL MECHALY ALICE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à El MECHALY Alice de mettre en place une séance supplémentaire de cours de théâtre de 14h00 à 15h30 le mercredi 9 mai 2018 pour les actions de proximité Argentine.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec EL MECHALY Alice demeurant 119, rue de de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 52.50 euros T.T.C. (Cinquante-deux euros et cinquante cents) sur l’imputation 6042.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 15 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18
Date de télétransmission : 24 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111787-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-42
Service : Enfance
Réf : 2018-42
EL MECHALY ALICE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à El MECHALY Alice de mettre en place une séance supplémentaire de cours de théâtre de 16h00 à 17h00 le mercredi 9 mai 2018 pour les actions de proximité Argentine.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec EL MECHALY Alice demeurant 119, rue de de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 35 euros T.T.C. (Trente-cinq euros) sur l’imputation 6042.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 15 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18
Date de télétransmission : 24 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111790-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-43
Service : Service Finances
Réf : 2018-43
Régie d'avances n°127
Festival Pianoscope
Fermeture de la régie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Vu la décision n°2014-657 en date du 14 octobre 2014 portant création d’une régie d’avances permanente à fonctionnement temporaire « festival Pianoscope ».
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 janvier 2018.
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER – A compter du 15 février 2018, il est mis fin à la régie d’avances permanente à fonctionnement temporaire « festival Pianoscope ».
ARTICLE 2 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 22/01/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 31 janvier 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 3 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 22 janvier 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 22/01/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 31 janvier 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-45
Service : Service Finances
Réf : 2018-45
Régie d'avances n°23
Cachets des artistes - Organisation des spectacles
Modification de la régie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Vu la décision n°96-145 en date du 19 juin 1996 instituant une régie d’avances « cachets des artistes » modifiée par les décisions n°141 en date du 12 avril 2000, n°654 en date du 6 novembre 2000, n°2014-416 en date du 13 mai 2014 et n°2015-494 en date du 14 septembre 2015.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement.
Considérant la nécessité d’énoncer dans une seule et même décision les mises à jour des dispositions des décisions nommées ci-dessus pour des raisons de clarification
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 janvier 2018.
DÉCIDE
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 23/01/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 31 janvier 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARTICLE PREMIER – A compter du 15 février 2018, la régie « cachet des artistes » est renommée « organisation des spectacles ». Elle demeure instituée auprès de la direction de la culture de la Ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Cette régie demeure installée à l’espace culturel François Mitterrand, rue de Buzanval à Beauvais.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 - La régie paie les dépenses suivantes :
1° : interventions d’artiste auteurs (imputation n°651) ;
2° : prestations de service (imputation n°6042) ;
3° : transport collectif (imputation 6247) ;
4° : voyages et déplacements (imputation n°6251) ;
5° : mission (imputation 6256)
6° : réception (imputation 6257)
ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : chèque ;
2° : numéraire ;
ARTICLE 6- Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
ARTICLE 7 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’avance que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 15 000 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux et les conditions sont précisés dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 14 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 janvier 2018.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 23/01/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 31 janvier 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 23/01/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 31 janvier 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-46
Service : Enfance
Réf : 2018-46
CONVENTION SA ORANGE - VILLE DE BEAUVAIS
Donation d'un habitacle de cabine téléphonique
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONALE DU MÉRITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Considérant l’offre de la SA ORANGE 78 rue Olivier de Serres 75505 PARIS CEDEX 15 de faire la donation d’un habitacle de cabine téléphonique ;
DÉCIDONS
Article 1er : une convention de don de matériel sera passée avec la SA ORANGE pour la cession gratuite d’un habitable de cabine téléphonique pour l’action « Cabine poétique » organisée par le service de la coordination des actions pédagogiques ;
Article 2 : de respecter les engagements de la déclaration sur l’honneur pour la donation établie par la SA ORANGE ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais est chargé de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 23/01/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112082-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-48
Service : Architecture
Réf : 2018-48
Marché négocié pour le lot 10 des travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu les résultats de la procédure passée par voie de marché à procédure adaptée afin de confier les travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD ;
Vu que le lot 10 (équipement salle de judo) est déclaré infructueux dans la décision n°2017-369 télétransmise en Préfecture de l’Oise le 31 juillet 2017 sous le numéro d’accusé : 060-216000562-20170701-106015-AR-1-1 et relancé en marché négocié conformément à l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD, lot 10 avec la société LA CROISEE DES ARTS sise 9 impasse des Jardins 60240 FRESNEUX MONTCHEVREUIL pour un montant de 9 349,17 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu pour la durée des travaux et n’est pas reconductible.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 4 : Le Directeur général des Services et le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 17/01/18
Date de télétransmission : 23 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112096-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-49
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-49
Accord-cadre de fourniture de produits frais pour les ALSH et les crèches municipales de la Ville de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 30-I- 2°, 78.I et 80 ;
Considérant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et dont le dossier de consultation a été transmis à la société Supermarchés Match ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un accord-cadre à bons de commande de fourniture de produits frais pour les ALSH et les crèches municipales de la Ville de Beauvais ;
Considérant l’offre de la société Supermarchés Match.
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre par Madame Le Maire avec la société Supermarchés Match dont le siège social est situé 250 rue du Général De Gaulle 59110 La Madeleine.
Article 2 : Montant de l’accord-cadre : L’accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Article 3 : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 24 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112103-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 24 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112103-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-50
Service : Culture
Réf : 2018-50
PRET D'OEUVRES
PAR LA CITE INTERNATIONALE DE LA TAPISSERIE
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à La Cité internationale de la Tapisserie le prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition MuralNomad organisée en 2018 au Quadrilatère,
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- A cet effet un contrat est passé à titre gracieux entre la Ville de Beauvais et la Cité internationale de la tapisserie, rue des Arts – 23200 AUBUSSON, pour le prêt des œuvres
ARTICLE 2. – la valeur d’assurance des œuvres est fixée à 70 000 €
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 02/02/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112371-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-51
Service : Éducation
Réf : 2018-51
Association Repère -- Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Repère l’animation d’un atelier familial le 3 février 2018 pour le service Coordination des Activités Educatives H2O pour la manifestation « Constellations d’hiver »
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Repère situé 9, rue du Pont -60120 Vendeuil Caply ci- dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 310.80 Euros T.T.C. (trois cent dix euros et quatre-vingt cents ) sur l’imputation 6042.422 124 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/01/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 5 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112130-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-52
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-52
Marché de réalisation de la sonorisation, de l'éclairage et de la vidéo d'un show le jeudi 8 février 2018
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27; Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché ayant pour objet la réalisation de la sonorisation, de l’éclairage et de la vidéo d’un show le jeudi 8 février 2018;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société LMS sis 6 rue Alexandre Fourny – 02 300 CHAUNY pour un montant de 23.009 € H.T, prestations
supplémentaires éventuelles incluses.
Article 2 : La durée du marché court à compter de la notification de celui-ci et jusqu’à l’exécution complète des prestations (y compris l’éventualité d’un report de date).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/18
Signé le 22/01/18
Date de télétransmission : 24 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112149-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 22/01/18
Signé le 22/01/18
Date de télétransmission : 24 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112149-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-53
Service : Architecture
Réf : 2018-53
Contrat de maintenance de l'ascenseur du pôle enfance LEBESGUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité pour la ville de maintenir en bon état de fonctionnement et l’entretien des installations d’ascenseur situé au droit du Pôle enfance LEBESGUE – rue Louis Roger 60000 BEAUVAIS ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’un contrat de maintenance minimal avec la société ORONA agence de LILLE sise 103 rue Balzac 59000 LILLE pour un montant annuel de 1 249,74 € HT.
Article 2 – Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget prévu à cet effet.
Article 3 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 4 – Le Directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 19 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/18
Signé le 19/01/18
Date de télétransmission : 29 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112180-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-54
Service : Communication
Réf : 2018-54
Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours - ADPC 60 / NRJ 2018
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser le NRJ Music Tour à l’Elispace, à Beauvais,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile portant sur la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours ….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Monsieur Franck Rinuit, Président de l’ADPC 60, dont le siège social se situe 1 Lotissement « La corne au bois » 606510 La Rue Saint Pierre
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (8 secouristes) sera réalisée lors du NRJ Music Tour à l’Elispace à Beauvais, le Jeudi 8 février 2018 de 18h à 00h pour un montant de 287.28 € TTC (Deux cent quatre-vingt-sept euros et vingt- huit centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 22/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 26 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112199-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 janvier 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 26 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112199-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-55
Service : Développement Durable
Réf : 2018-55
ECOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’ « Association de Lutte pour l’Environnement en Picardie » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation à l’environnement sur le site d’Ecospace ;
DÉCIDONS :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’ « Association de Lutte pour l’Environnement en Picardie » sise, 17 rue du Pré Martinet à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 31 janvier au 31 décembre 2018 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnés pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/18
Signé le 25/01/18
Date de télétransmission : 26 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112203-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-56
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-56
INDEMNISATION SUITE A DETERIORATION D'UN ENSEMBLE DIRECTIONNEL ANGLE CHARLES FAUQUEUX/LEBESGUE
Le Maire de la ville de Beauvais
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire, pendant la
durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er
janvier 2012.
Considérant le sinistre survenu le 27 Janvier 2017 à l’angle de la rue Charles Fauqueux et Henri Lebesgue
sur l’ensemble directionnel centre sportif Louis Roger.
Considérant l'offre de règlement de notre assureur.
DÉCIDE
- Article 1 : d'accepter l'indemnisation de 611,26€ correspondant au montant de la facture de remise en état
du panneau émanant des Services Techniques ; cette recette sera encaissée sur le budget principal de la
Ville de Beauvais.
- Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 26/01/18
Date de télétransmission : 31 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112209-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 26/01/18
Date de télétransmission : 31 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112209-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-57
Service : Archéologie
Réf : 2018-57
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 8 À 12 RUE DU FAUBOURG SAINT ANDRÉ À BEAUVAIS (OISE).
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé 8 à 12, rue du Faubourg Saint André, à Beauvais.
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la ALCTJ de BEAUVAIS, située 10 rue de Saint Just en Chaussée, à Beauvais (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents;
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 01/02/18
Date de télétransmission : 19 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112214-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 avril 2018 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 01/02/18
Date de télétransmission : 19 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112214-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-58
Service : Service Finances
Réf : 2018-58
Régie de recettes n°20
Encaissement du produit des horodateurs
sur le territoire de la commune de Beauvais
Fermeture de la régie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°05186 en date du 30 mars 2005 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais modifiée par les décisions n°2013-36 en date du 03 mai 2013, n°2014-128 en date du 14 mars 2014, n°2015-270 en date du 28 mai 2015 et n°2017-340 en date du 12 juillet 2017.
Vu la convention de mandat en date du 22 décembre 2017.
Considérant que la régie de recettes pour l’encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais n’a plus lieu d’être au vu de la convention de mandat.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 janvier 2018.
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER – A compter du 1er février 2018 il est mis fin à la régie de recettes pour l’encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais.
ARTICLE 2 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 3 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 30 janvier 2018.
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 30/01/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 15 février 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 30/01/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 15 février 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-59
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-59
Contrat de maintenance GIR (logiciel et matériel)
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’acquisition récente d’une borne GIR de gestion du carburant, située au 70 rue de Tilloy ;
Considérant la nécessité pour la Ville d’assurer la maintenance du matériel et du logiciel associé ;
Considérant la proposition financière de la Société GIR, sise 21 rue Alfred de MUSSET à VILLEURBANNE (69100).
DÉCIDONS
Article 1 : De signer un contrat de maintenance prenant effet au 1er janvier 2018, pour une durée d’un an; le contrat est reconductible de manière expresse par période d’un an sans que sa durée n’excède 5 années.
Article 2 : Des prestations complémentaires à l’acte pourront être commandées pendant la durée du contrat : - téléassistance téléphonique : 73,89 € HT/heure ;
- intervention sur site hors contrat : 158 € HT.
Article 3 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 780 € HT, sur la ligne budgétaire 6156.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 janvier 2018
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 22/01/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112234-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 22/01/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112234-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-60
Service : Foncier
Réf : 2018-60
Droit de préemption urbain
Local commercial cadastré section ZA n°s 278 et 503 - quartier Argentine
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil Municipal
Vu la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d'empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d'eau,
Vu les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
Vu la décision n°2017-707 en date du 14 décembre 2017 par laquelle madame le Maire a décidé d’exercer le droit de préemption sur le local commercial situé à l’angle de la rue Jean Moulin et de la rue de Champagne, cadastré section ZA n° 278 et 503, actuellement exploité en tant que bar, tabac, PMU, au prix de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 €), conformément à l’avis des Domaines,
Considérant que par lettre recommandée en date du 15 janvier 2018, reçue en mairie le 17 janvier 2018, les propriétaires mesdames Jacqueline et Elisabeth RICHARD ont maintenu le prix de vente dudit bien à 230 000 €,
Considérant l’opportunité que représente cette acquisition dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain du quartier Argentine et de la requalification de la Place de France,
DECIDONS
Validité contrôle juridique le 23/01/18
Signé le 25/01/18
Date de télétransmission : 25 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112242-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2018 Article 1 : exerce le droit de préemption urbain sur le local commercial situé à l’angle de la rue Jean Moulin et de la rue de Champagne, cadastré section ZA n° 278 et 503, au prix de DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS (230 000 €) au vu de l’avis des Domaines.
Article 2 : ampliation de la présente décision sera notifiée aux propriétaires, mesdames Jacqueline et Elisabeth RICHARD, au mandataire des propriétaires, Maître COMBRET, notaire associé, demeurant 19 rue Maurice Bompart à Rodez (12000), à la personne mentionnée dans la DIA ayant l’intention d’acquérir le bien, monsieur Qin CHEN, et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/01/18
Signé le 25/01/18
Date de télétransmission : 25 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112242-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-61
Service : Environnement - Déchets
Réf : 2018-61
Contrat de location d'un monobloc pour la gestion des déchets des services techniques de la Ville
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite passer un contrat de location d’un monobloc de 20M3 pour la gestion des déchets des services techniques de la ville de Beauvais ;
Considérant la proposition financière de la société VP NORD NORMANDIE – 76171 ROUEN ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature d’un contrat de location avec la société VP NORD NORMANDIE située Immeuble le Trident – 18/20 rue Henri Rivière – 76171 ROUEN Cedex 1 pour un montant de 465,00 € HT/mois.
Article 2 : Le présent contrat est établi pour une durée de 50 mois à compter du 02/01/2018 et il ne pourra pas être renouvelé.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 02 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le
Signé le 02/01/18
Date de télétransmission : 7 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112253-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-62
Service : Culture
Réf : 2018-62
PRET D'OEUVRES
PAR LE CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Centre National des Arts Plastiques un prêt d’oeuvres, dans le cadre de l’exposition MuralNomad organisée en 2018 au Quadrilatère,
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- A cet effet un contrat est passé à titre gracieux entre la Ville de Beauvais et le Centre National des Arts Plastique, 1 place de la Pyramide – 92911 Paris la Défense
ARTICLE 2. – la valeur totale d’assurance des œuvres est fixée à 95 000 €
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 02/02/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112370-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-63
Service : Culture
Réf : 2018-63
PRET D'OEUVRES
PAR LE MOBILIER NATIONAL
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Mobilier National un prêt d’oeuvres, dans le cadre de l’exposition MuralNomad organisée en 2018 au Quadrilatère,
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- A cet effet un contrat est passé à titre gracieux entre la Ville de Beauvais et le Mobilier National – 1 rue Berbier du Mets – 75013 Paris
ARTICLE 2. – la valeur totale d’assurance des œuvres est fixée à 550 000 €
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 02/02/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112369-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-64
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-64
Modification de marché n°1 au marché M165041V de fourniture, installation, exploitation entretien et maintenance du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M165041V relatif à la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire sur la ville notifié le 29 juillet 2016 ;
Considérant que suite à des besoins supplémentaires d’information du public, il est apparu nécessaire d’implanter un panneau digital LED 2 m² au droit de l’ELISPACE ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 avec la Société VEDIAUD Publicité sise 91 rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES, titulaire du marché, afin d’intégrer le prix annuel de la location du dit panneau soit 1 430,00 € HT.
Article 2 - Cette installation est sans incidence sur le montant annuel de la redevance.
Article 3 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 4 – Le Directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 25 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 25/01/18
Date de télétransmission : 6 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112320-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-65
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-65
Modification n°1 au marché de travaux d'aménagement des extérieurs du pôle enfance LEBESGUE à Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175035V relatif aux travaux d’aménagement des extérieurs du pôle enfance LEBESGUE notifié le 18 août 2017 ;
Considérant que des travaux complémentaires sont rendus nécessaires afin de sécuriser l’accueil des enfants ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 avec la Société QUALI-CITE Bretagne sise PA du Moulin Neuf 56130 PEAULE afin d’intégrer les changements demandés pour un montant de 3 865,52 € HT portant ainsi le montant de ce marché à 100 817,58 € HT.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 25 janvier 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 25/01/18
Date de télétransmission : 7 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112322-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-66
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-66
Contrat de location, entretien et maintenance d'une caisse enregistreuse de type Pack TOWA TF 10 pour les besoins de l'Elispace de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ; Considérant la procédure adaptée sans publicité et avec mise en concurrence réalisée par l’envoi de demandes de devis à 2 entreprises ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un contrat de location, entretien et maintenance d’une caisse enregistreuse de type Pack TOWA TF 10 pour les besoins de l’Elispace de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du contrat avec la société PA BUREAUTIQUE sise 5 rue de Maidstone Immeuble Tenor 60000 Beauvais.
Article 2 : Le contrat est :
- A prix forfaitaire pour la prestation de location, entretien et maintenance : 780 € HT annuel.
- A prix unitaire au prorata des quantités livrées pour l’achat de consommables.
Article 3 : La durée du contrat est fixée à un an à compter de sa notification. Le contrat pourra être reconduit 4 fois.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 02/02/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112359-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 02/02/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112359-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-67
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-67
Marché pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle à l'aménagement de la Place Agel - Quartier Saint-Jean
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 30.I.8°. Considérant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et dont le dossier de consultation a été transmis à la société ARCHETUDE ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à l’aménagement de la Place Agel – Quartier Saint-Jean ; Considérant l’offre reçue ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société ARCHETUDE, dont le siège social est situé au 31 Boulevard du Général de Gaulle 60000 BEAUVAIS ;
Article 2 : Le montant global et forfaitaire du marché est de 19.250 € HT, décomposé comme suit : - Tranche ferme : 17.150 € H.T
- Tranche optionnelle : 2.100 € H.T
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la réalisation complète des prestations et la validation par le maître d’ouvrage des différentes étapes et livrables à la fin de chaque tranche.
La durée globale d’exécution du marché est de six semaines à compter de la notification du marché. Les délais d’exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
Tranche ferme : 4 semaines à compter de la notification du marché
Tranche optionnelle : 2 semaines à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée.
La tranche optionnelle peut être affermie à tout moment pendant la durée de validité du marché.
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 02/02/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112358-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 02/02/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112358-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-68
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-68
Marché de fourniture et livraison de change à usage unique pour enfants
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27; Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été réalisée au BOAMP et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur la fourniture et la livraison de changes à usage unique pour enfants pour le service petite enfance ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché avec la société CELLULOSES DE BROCELIANDE sise ZI LA LANDE DU MOULIN – 56 803 PLOERMEL CEDEX.
Article 2 : Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimum annuel de 5.000 € H.T et un montant maximum annuel de 9.500 € H.T. Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification sachant que celui-ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision
Beauvais, le 29 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 29/01/18
Date de télétransmission : 7 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112362-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2018 Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 29/01/18
Date de télétransmission : 7 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112362-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-69
Service : Service Finances
Réf : 2018-69
REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT N°CO7762
AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT
AGRICOLE BRIE PICARDIE PAR LA SOUSCRIPTION
A L'EMPRUNT CO9856
Vu les articles L 2121-29, L 2122-21 al. 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 donnant délégation à Mme le maire, ou en cas d’empêchement au premier adjoint, en matière de recours à l’emprunt pour le budget de l’année 2018 ;
Considérant la proposition commerciale du Crédit Agricole CIB en date du 19-01-2018 visant à refinancer le contrat d’emprunt n°CO7762 (n°1303-numéro ordonnateur) à des conditions financières améliorées ;
Considérant que cette renégociation se caractérise par une simple modification des caractéristiques financières (durée et taux) du contrat initial, sans modification du montant en capital de l’emprunt à l’origine autre que l’intégration des indemnités et qu’elle n’entraine par conséquent aucun flux de trésorerie,
D É C I D O N S
Article 1er : de réaménager le contrat d’emprunt n°CO7762 à taux variable du Crédit Agricole par la souscription à une nouvelle convention de prêt n°CO9856 selon les conditions développées ci-dessous.
Article 2 : Caractéristiques du prêt à taux fixe réaménageant la dette au Crédit agricole :
Prêteur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Brie Picardie
Domiciliataire : Crédit Agricole CIB
Capital Restant Dû (CRD) - (A) à l’échéance du 09/03/2018 : 2 325 000,00 € - remboursé par anticipation et refinancé dans un prêt unique
Indemnités financières au 09/03/2018 - date d’effet du réaménagement : 0,00 € Indemnité forfaitaire (IRA) - (B) : 46 500,00 € (2% du CRD à l’échéance du 09/03/2018) correspondant à l’indemnité de remboursement anticipé du CRD
Capital à réaménager (A+B) : 2 371 500,00 €
Frais de dossier : 0,10% du CRD recapitalisé, soit 2 371,50 €.
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 30/01/18
Date de télétransmission : 5 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112385-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2018 Il n’y aura pas de mouvement de fonds sur les comptes de la commune de Beauvais, les fonds (CRD et IRA) seront réputés versés et acquittés. Page 1/2
Article 3 : principes de fonctionnement du Crédit :
Consolidation automatique des 2 371 500,00 € maximum au 09/03/2018
Nouvelle durée : 10 ans du 09/03/2018 à la date de remboursement final le 09/03/2028 (au lieu du 09/09/2033 avant réaménagement)
Première échéance : le 09/06/2018
Périodicité d’amortissement : trimestrielle linéaire
Taux d’intérêts : Taux fixe en base act/360 de 1,51% maximum (pour information la cotation indicative du 19/01/2018 ressort à 1,31%) - Ancien taux : E3M + 1,70% (Taux variable) Le taux fixe définitif sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de la lettre d’instruction et ne pourra en aucun cas être supérieur à 1,51% base Exact/360. En cas de remboursement anticipé définitif, la Commune de Beauvais sera redevable d’une indemnité déterminée forfaitairement comme la somme versée pour mettre en place une opération d’échange d’intérêts, dans laquelle la Commune de Beauvais versera l’Euribor 3 mois et recevra le taux fixe de 1.51% (notre proposition) pour la période allant de la date de remboursement anticipé définitif à l’échéance finale du tirage, soit le 09/03/2028, pour un montant identique au montant remboursé définitivement et un amortissement identique à celui remboursé.
Article 4 : de prévoir les inscriptions comptables et budgétaires spécifiques se rattachant à cette opération lors de la prochaine décision modificative afférente au budget 2018 de la commune de Beauvais (voté le 21/12/2017).
Article 5 : de signer la convention du crédit susvisé et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 30/01/18
Date de télétransmission : 5 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112385-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2018 Page 2/2
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 30/01/18
Date de télétransmission : 5 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112385-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-70
Service : Culture
Réf : 2018-70
MISE A DISPOSITION DES ATELIERS D'ARTISTES
A L'ASSOCIATION DIAPHANE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE DU MERITE,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Diaphane a demandé la mise à disposition à titre gratuit des Ateliers d’artistes (un studio) dans le cadre des Photaumnales du 12 avril au 15 mai 2018 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Association Diaphane, 16 route de Paris – 60600 CLERMONT DE L’OISE, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 09/01/2018
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 09/01/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112400-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-71
Service : Enfance
Réf : 2018-71
LA BATOUDE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à La Batoude des ateliers de découverte aux arts du cirque pour les parents-enfants St Lucien qui se dérouleront du 26 février au 2 mars 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec La Batoude demeurant 9, allée Johann Strauss 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 500 euros T.T.C. (Cinq cents euros) sur l’imputation 6042.422521 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 30 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 30/01/18
Date de télétransmission : 6 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112437-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-72
Service : Architecture
Réf : 2018-72
Modification de marché n°3 au marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu le marché M125066G relatif au contrat d’exploitation de chauffage notifié à la société DALKIA au 08 août 2012 pour une durée de 8 ans ;
Vu l’avenant 1 en date du 1er août 2013 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville ; Vu l’avenant 2 en date du 05 décembre 2014 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville ; Vu l’avis favorable de la CAO réunie le 29 janvier 2018 ;
Considérant l’évolution des installations avec la nécessité d’entretien des équipements ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°3 au contrat d’exploitation de chauffage avec la société DALKIA France sise 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59875 SAINT ANDRE LES LILLE pour les montants suivants :
P2 offre de base : plus-value de 3 392,05 € HT portant le montant à 104 129,65 € HT P3 offre de base : plus-value de 4 853,70 € HT portant le montant à 71 628,95 € HT Annexe 8-Option 3 : plus-value de 690,00 € HT portant le montant à 1 231,00 € HT Annexe 9-Option 4 : moins-value de 1 320,00 € HT ramenant le montant à 9 325,50 € HT
Article 2 - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets prévus à cet effet.
Article 3 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 4 – Le Directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 31 janvier 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 31/01/18
Date de télétransmission : 19 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112610-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-73
Service : Communication
Réf : 2018-73
Contrat d'organisation d'une course de voitures à pédales
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une course de voitures à pédales, le 27 mai 2018, dans le centre-ville de Beauvais.
Considérant l’offre de la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales représentée par son Président Monsieur PERROT-AUDET, dont le siège social se situe 12 rue Saint Eloi – 50760 REVILLE.
Article 2 : La prestation intitulée « Course de voitures à pédales » (étape du championnat de France) sera réalisée le dimanche 27 mai 2018 pour un montant de 1.440 € TTC (mille quatre cent quarante euros) correspondant à l’inscription au calendrier de la fédération et aux primes des voitures engagées.
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Ville et le Trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 31 janvier 2018
Le Maire
Caroline CAYEUX
.
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112466-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-74
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-74
Avenant n°1 au marché de maintenance et d'évolution des installations de téléphonie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Considérant que le groupement d'achat du Beauvaisis, composé de la ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, du Centre Communal d’Action Sociale de Beauvais et de l’Office de Tourisme de l’agglomération de Beauvais, a conclu un marché de maintenance et d’évolution des installations de téléphonie avec la société EIFFAGE ENERGIE RESEAUX & TELECOM en date du 31 août 2015, société qui a changé de nom et est devenue la société QUONEX IDF ;
Considérant que la société ITC-ARIANE SERVICES a repris des éléments subsistants du fonds de commerce de la société QUONEX IDF relatifs à la technologie ALCATEL par une Ordonnance du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15 janvier 2018, le marché M150005G est transféré à la société ITC- ARIANE SERVICES qui reprend l’ensemble des droits et obligations résultant du présent marché.
Considérant la nécessité du transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours ;
DÉCIDONS
Article 1 : de conclure un avenant n°1 au marché M150005G ayant pour objet le transfert dudit marché avec l’ensemble de ses droits et obligations à la société ITC-ARIANE SERVICES, société dont le siège social est situé 11 rue de Stalingrad 93100 Montreuil sous-Bois, immatriculée au RCS sous le numéro 808 513 386.
Article 2 : Cet avenant n’induit aucune incidence financière.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 07/02/18
Date de télétransmission : 7 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112495-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-75
Service : Communication
Réf : 2018-75
Contrat de partenariat
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser un concert à l’Elispace à destination des jeunes avec la radio NRJ.
Considérant l’offre des sociétés VIVE LA PROD et NRJ
D É C I D O N S
VIVE LA ¨PRO
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société VIVE LA PROD représentée par Monsieur Nicolas VALTON, en sa qualité de Président et la société NRJ représentée par Monsieur Davy SERRANO, en sa qualité de Président dont les sièges sociaux se situent 22 rue Boileau – 75016 PARIS
Article 2 : La prestation est réalisée lors du NRJ MUSIC TOUR, le 8 février 2018. La ville de Beauvais organise avec la radio NRJ un concert à l’Elispace de Beauvais et met à disposition tous les moyens nécessaires (sonorisation, éclairage, salle,…). En contrepartie, les sociétés VIVE LA PROD et NRJ se chargent de la communication et de la programmation artistique du concert. La facture échange s’élevant à la somme de 48 288 € TTC (quarante huit mille deux cent quatre-vingt huit euros).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 février 2018
Caroline CAYEUX,
Maire.
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 02/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112520-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-76
Service : Foncier
Réf : 2018-76
Convention d'occupation précaire agricole- CA n°60 à Beauvais- SCEA DEWULF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
CONSIDÉRANT la demande de la SCEA DEWULF sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, la parcelle en nature de terre cadastrée section CA n°60 sise lieudit « LE MOUILLEUX FRERE » à Beauvais (60000) d’environ 2ha 52a 60ca dont la ville de Beauvais est propriétaire;
CONSIDÉRANT que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de la SCEA DEWULF demeurant LA COUTURE-HAUDRICOURT à AUMALE, la parcelle en nature de terre à usage agricole, sise à BEAUVAIS (60000) et cadastrée section CA n°60 d'une superficie de 2ha 52a 60ca environ moyennant une convention d'occupation précaire.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée pendant une durée d’un an à compter rétroactivement du 1er novembre 2017 pour se terminer le 31 octobre 2018.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation s’élevant à la somme deux cent soixante trois euros (263 €).
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à la SCEA DEWULF;
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 26/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112525-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 26/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112525-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-77
Service : Sports
Réf : 2018-77
Sport - Équipements sportifs - Convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON au profit de l'association Football Club CHAMBLY THELLE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'un match de football comptant pour la 8ème de finale de Coupe de France opposant l'équipe de l’association sportive « F.C. CHAMBLY» à l'équipe de l’Union Sportive de GRANVILLE qui se déroulera le mercredi 07 février 2018 à 18h30, l'association F.C. CHAMBLY a sollicité la ville de Beauvais afin de disposer du stade Pierre BRISSON le mardi 06 février 2018 pour la préparation du stade, le mercredi 07 février 2018 pour le match et le jeudi 08 février 2018 pour la remise en état du stade mis à disposition ;
D É C I D E
Article 1er : De signer avec l'association F.C. CHAMBLY THELLE, dont le siège social est situé Stade des Marais, Impasse du Moulin, 60230 CHAMBLY, une convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON sis 237 bis route de Clermont à Beauvais ;
Article 2 : La mise à disposition est accordée moyennant une redevance aux conditions fixées dans la convention.
Article 3 : Madame le maire et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 8 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112528-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-78
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-78
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS-ENFANTS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (E.A.J.E.)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68 et 78-I et 80
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP et au JOUE dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché de fourniture et livraison de repas-enfant en liaison froide pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ; Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec la société ANSAMBLE sise PIBS Allée Gabriel Lippmann 56000 Vannes pour :
- Le lot n°1 : Déjeuner des grands de 18 mois à 4 ans, prestation supplémentaire éventuelle n°1 retenue
- Le lot n°2 : Déjeuner des petits de 12 à 18 mois, prestation supplémentaire éventuelle n°1 retenue
- Le lot n°3 : Déjeuner des bébés de 4 à 12 mois, prestation supplémentaire éventuelle n°1 retenue
Article 2 : L ’accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour les lots n°1, n°2 et n°3
Article 3 : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 07/02/18
Date de télétransmission : 7 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112563-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2018 Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 07/02/18
Date de télétransmission : 7 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112563-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-79
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-79
Marché de mission de relations presse pour la promotion du Festival Pianoscope
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ; Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché de mission de relations presse pour la promotion du Festival Pianoscope ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D O N S
Article 1 : d’autoriser la signature du marché avec la société SEQUENZA dont le siège social est situé au 10 avenue Jean Moulin 75014 Paris, classée première à l’issue de l’analyse des offres.
Article 2 : Le montant forfaitaire annuel du marché en valeur est de 10 000 € HT.
Article 3 : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2018. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 07/02/18
Date de télétransmission : 7 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112536-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-80
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-80
AVENANT DE REGULARISATION 2017 CONTRAT AXA TOUS RISQUES EXPOSITIONS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014, autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le contrat d’assurance « tous risques expositions » n°1006.791 signé avec la Compagnie AXA-ART par l’intermédiaire du Cabinet GRAS SAVOYE, et, notamment, la clause d’ajustement tarifaire en fin d’exercice ;
Considérant les expositions organisées par la ville en 2017 ;
D É C I D O N S
Article 1 : de signer l’avenant de régularisation des expositions temporaires exercice 2017 déclarées par la ville, fixant la prime complémentaire à 3669,02€.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 08/02/18
Date de télétransmission : 9 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112541-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-81
Service : Architecture
Réf : 2018-81
Modification de marché n°1 pour le lot 7 du marché de travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175028V relatif aux travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD notifié le 1er août 2017, en 11 lots ;
Vu la notification du lot 7 (Peinture revêtement de sol) à la Société DRIDER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 21 647,73 € HT ;
Considérant que suite à la démolition, des travaux complémentaires sont rendus nécessaires ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 avec la Société DRIDER sise 36 avenue Salvador Allendé 60000 BEAUVAIS, titulaire du lot 7 (peinture revêtement de sol) afin d’intégrer les changements demandés pour un montant de 561,00 € HT portant ainsi le montant de base de ce marché à 22 208,73 € HT.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 3 – Le Directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 05 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 19 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112551-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-82
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-82
Mise à disposition de locaux dans la MSIH 25 rue Maurice Segonds à Beauvais du 1er février 2018 au 31 juillet 2019 à l'association Tousmobile
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais formulée par l'association Tousmobile ;
considérant que le local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de l'association Tousmobile pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er février 2018 au 31 juillet 2019. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 9 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112559-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-83
Service :
Réf : 2018-83
CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE
SCENES D'ETE 2018
Aurora & the Betrayers
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe Aurora & The Betrayers à l’occasion d’un concert programmé lors des Scènes d’Eté qui se déroulera à Beauvais le vendredi 6 juillet 2018 ;
D É C I D O N S
Article 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’Association TA Woodstreet, 2 rue des Glycines 60800 Crépy en Valois.
Article 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.000 € (deux mille euros), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330022.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline Cayeux
Maire de Beauvais,
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 12/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112570-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-84
Service : Éducation
Réf : 2018-84
Les ateliers de la Bergerette -- Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Les ateliers de la Bergerette la participation aux animations le 1 mars 2018 pour le service Coordination des Activités Educatives H2O.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association «Les ateliers de la Bergerette » située 8 rue de la Bergerette 60000 BEAUVAIS ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever les dépenses correspondantes, soit la somme de 260 Euros T.T.C. (qdeux cent soixante euros) sur l’imputation 6042.422 122 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 12/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112575-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-85
Service : Éducation
Réf : 2018-85
Madame Brigitte HOCQUAUX "Ch'cartonne" -- Ville de BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Madame Brigitte HOCQUAUX « Ch’cartonne » la mission d’animation-expertise sur l’ensemble du stage les 17 et 18 février 2018 pour le service Coordination des Activités Educatives H2O.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Madame Brigitte HOCQUAUX « Ch’cartonne » situé 264 rue Bernard Bordier 60150 Longueil-Annel ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1000 Euros T.T.C. (mille euros) sur l’imputation 6042.422 122 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 12/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112581-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-86
Service : Communication
Réf : 2018-86
Convention de Partenariat NRJ MUSIC TOUR
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser un concert à l’Elispace à destination des jeunes avec la radio NRJ.
Considérant l’offre de la société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat de partenariat avec la société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION représentée par Monsieur Jean-Philippe MOUTON, en sa qualité de Président dont le siège social se situe Paris (75001), 40-48 rue Cambon- 23 rue des Capucines – 75001 PARIS.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors du NRJ MUSIC TOUR, le 8 février prochain. La ville de Beauvais organisera avec la radio NRJ l’émission post concert au Centre Commercial du Jeu de Paume. En contrepartie, la société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION réglera la somme de 8 000 € TTC à la Ville de Beauvais.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 6 février 2018
Caroline CAYEUX,
Maire.
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 06/02/18
Date de télétransmission : 21 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112649-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-88
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-88
Mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais du 1er février 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association tennis club de l'agglomération du Beauvaisis
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais formulée par l'association tennis club de l'agglomération du Beauvaisis ;
considérant que le local sis rue Pierre Garbet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais au profit de l'association tennis club de l'agglomération du Beauvaisis pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er février 2018 au 31 juillet 2019. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18
Date de télétransmission : 9 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112655-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-89
Service : Communication
Réf : 2018-89
Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours.
Village pour ELLES 2018
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser le Village pour ELLES, Place Jeanne Hachette, à Beauvais,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile portant sur la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours ….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Monsieur Franck Rinuit, Président de l’ADPC 60, dont le siège social se situe 1 Lotissement « La corne au bois » 606510 La Rue Saint Pierre
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (2 secouristes) sera réalisée lors du Village pour ELLES, organisé le samedi 10 mars 2018 sur la Place Jeanne Hachette à Beauvais, pour un montant de 220.50 € TTC (Deux cent vingt euros et cinquante centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 12/02/18
Date de télétransmission : 19 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 février 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 12/02/18
Date de télétransmission : 19 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-91
Service : Développement Durable
Réf : 2018-91
ECOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION LES ATELIERS DE LA BERGERETTE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Les ateliers de la Bergerette » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation à l’environnement sur le site d’Ecospace ;
DÉCIDONS :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l'association « Les ateliers de la Bergerette » sise, 8 rue de la Bergerette à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars au 31 décembre 2018 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnés pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/02/18
Signé le 21/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112692-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-92
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-92
Indemnisation suite à une détérioration de banc public par un automobiliste
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012.
Considérant le sinistre survenu le 23 novembre 2017 sur une banquette de bus, rue de Calais par un automobiliste ;
Considérant l'offre de règlement de Groupama (assurance de l’automobiliste responsable du sinistre).
D É C I D E
Article 1 : d'accepter l'indemnisation de 884,34€ correspondant au montant de la facture des réparations de la banquette de bus ; cette recette sera encaissée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/02/18
Signé le 12/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112696-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 Validité contrôle juridique le 08/02/18
Signé le 12/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112696-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-93
Service : Culture
Réf : 2018-93
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association S.O.F.I.A., la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un concert le jeudi 8 mars 2018 et d’une lecture le jeudi 29 mars 2018.
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association S.O.F.I.A. 10 rue Claude Debussy - 60000 Beauvais, pour les mises à disposition ci-dessus désignées ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 9 février 2018
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 09/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112778-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-94
Service : Communication
Réf : 2018-94
Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours.
Course de voitures à pédales
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser La course des voitures à pédales, à Beauvais,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile portant sur la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours ….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Monsieur Franck Rinuit, Président de l’ADPC 60, dont le siège social se situe 1 Lotissement « La corne au bois » 606510 La Rue Saint Pierre
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (6 secouristes) sera réalisée lors de la course des voitures à pédales, organisé le dimanche 27 mai 2018 sur la Place Jeanne Hachette et dans le centre-ville de Beauvais, pour un montant de 354.90 € TTC (Trois cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt dix centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 12/02/18
Date de télétransmission : 19 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112791-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 février 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 12/02/18
Date de télétransmission : 19 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112791-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-95
Service : Culture
Réf : 2018-95
Contrat de cession
Scènes d'été
"Tram des Balkans"
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe « Tram des Balkans » à l’occasion d’un concert programmé lors des Scènes d’Eté qui se déroulera à Beauvais le vendredi 20 juillet 2018 ;
D É C I D O N S
Article 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’Association Les Entêtés, Mairie Route du Dauphiné 38150 ANJOU.
Article 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.499 ,82 € (deux mille quatre cent quatre-vingt- dix-neuf euros et quatre-vingt-deux centimes), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330022.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
A Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 20/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112816-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 20/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112816-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-96
Service : Archéologie
Réf : 2018-96
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE ZAC ÉCOPARC DE BEAUVAIS - TILLÉ À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 07 février 2013 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé sur la ZAC ÉCOPARC de BEAUVAIS – TILLÉ à BEAUVAIS (OISE).
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis situé 48, rue Desgroux à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents;
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 23/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112812-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 23/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112812-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-97
Service : Culture
Réf : 2018-97
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
A.D.P.C. 60
MALICES ET MERVEILLES 2018
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de mettre en œuvre des postes de secours dans le cadre du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D O N S
Article 1er : Un contrat sera passé avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise sise 1 lotissement La Corne du Bois 60510 La Rue Saint Pierre.
Article 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 571,20 € (cinq cent soixante et onze euros et vingt centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330023.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline Cayeux
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 20/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112832-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-98
Service : Architecture
Réf : 2018-98
Modification de marché n°1 pour le lot 5 du marché de travaux de restructuration intérieure du pôle enfance LEBESGUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175002V relatif aux travaux de restructuration intérieure pour l’accueil d’un pôle enfance comportant un multi-accueil de 48 berceaux et un accueil de loisirs de 4-11 ans pour 80 enfants notifié le 23 janvier 2017, en 13 lots ;
Vu la notification du lot 5 (cloisons doublage isolation) à la Société MARISOL – 60860 Saint Omer en Chaussée pour un montant de 66 200,00 € HT ;
Considérant que suite à la démolition d’un conduit de fumée et d’un mur qui risquaient de s’effondrer, des travaux sont rendus nécessaires ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 avec la Société MARISOL sise 24bis Grande rue de Monceaux 60860 SAINT OMER EN CHAUSSEE titulaire du lot 5 (cloisons doublage isolation) afin d’intégrer les changements demandés pour un montant de 9 629,23 € HT portant ainsi le montant de ce marché à 75 829,23 € HT.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 – Le Directeur général des Services et le Trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 14 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 14/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112875-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-99
Service : Architecture
Réf : 2018-99
Modification de marché n° 1 au marché M175002V lot 1 de travaux de restructuration intérieur du pôle enfance LEBESGUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175002V relatif aux travaux de restructuration intérieure pour l’accueil d’un pôle enfance comportant un multi-accueil de 48 berceaux et un accueil de loisirs de 4-11 ans pour 80 enfants notifié le 23 janvier 2017, en 13 lots ;
Vu la notification du lot 1 (démolition gros oeuvre) à la Société S.P.C. – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 145 867,30 € HT ;
Considérant que suite à la démolition d’un conduit de fumée et d’un mur qui risquaient de s’effondrer, des travaux sont rendus nécessaires ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 avec la Société S.P.C. sise 2 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS titulaire du lot 1 (démolition gros œuvre) afin d’intégrer les changements demandés pour un montant de 8 592,50 € HT portant ainsi le montant de ce marché à 154 459,80 € HT.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 – Le Directeur général des Services et le Trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 06 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 06/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112840-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-100
Service : Architecture
Réf : 2018-100
Modification de marché n°1 au M175002V lot 7 du marché de restructuration du pôle enfance LEBESGUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175002V relatif aux travaux de restructuration intérieure pour l’accueil d’un pôle enfance comportant un multi-accueil de 48 berceaux et un accueil de loisirs de 4-11 ans pour 80 enfants notifié le 23 janvier 2017, en 13 lots ;
Vu la notification du lot 7 (plomberie chauffage ventilation) à la Société A.S.F.B. – 60120 PAILLART pour un montant de base de 280 000,00 € HT ;
Considérant l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur, il est nécessaire de prévoir un échangeur à plaques d’une plus grande capacité ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 avec la Société ASFB sise 1 rue des Poissonniers 60120 ANSAUVILLERS titulaire du lot 7 (plomberie chauffage ventilation) afin d’intégrer les changements demandés pour un montant de 5 500,00 € HT portant ainsi le montant de base de ce marché à 285 500,00 € HT.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 – Le Directeur général des Services et le Trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 13 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112842-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-101
Service : Enfance
Réf : 2018-101
U.C.P.A. - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’UCPA de mettre en place un séjour pour 7 personnes à Flaine les Lindars du 25 mars au 31 mars 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’UCPA demeurant BP.241 59002 LILLE cedex pour la prestation ci- dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 4252.10 euros T.T.C. (Quatre mille deux cent cinquante-deux euros et cinquante cents) sur l’imputation 6042.422422 du budget somme répartie comme suit ;
- La somme de 1275.75 euros (Mille deux cent soixante-quinze euros et soixante-quinze cents) pour acompte ;
- La somme de 2976.75 euros (Deux mille neuf cent soixante-seize euros et soixante-quinze cents) pour solde ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 février 2018
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 14/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112846-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 14/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112846-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-102
Service : Enfance
Réf : 2018-102
RIMES CROISEES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Rimes Croisées de mettre en place des ateliers d’expression d’écriture pour les actions de proximité St Lucien qui se dérouleront du 5 au 17 mars 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Rimes Croisées demeurant 29, rue du Muguet 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 540 euros T.T.C. (Cinq cents quarante euros) sur l’imputation 6042.422522 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 14/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112848-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 14/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112848-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-104
Service : Enfance
Réf : 2018-104
LES ATELIERS DE GUILAINE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association l’atelier de Guilaine de mettre en place des ateliers de découvertes et fabrications d’objets autour du recyclage du carton pour les actions de proximité St Lucien qui se dérouleront du 14 mars au 18 avril 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’atelier de Guilaine demeurant 388, rue du Général de Gaule 60390 AUNEUIL pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 600 euros T.T.C. (Six cents euros) sur l’imputation 6042.422521 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 14/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112852-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 14/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112852-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-105
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-105
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par BFCIS – 149 route du Bournoulet – 60110 Amblainville, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « manipulation des extincteurs et évacuation » - 2 groupes en février 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec BFCIS – 149 route du Bournoulet – 60110 Amblainville concernant la participation d’agents à la formation « manipulation des extincteurs et évacuation » - 2 groupes en février 2018 à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 780,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 février 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 15/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112882-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-106
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-106
Mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11 rue du Morvan à Beauvais du 1er février 2018 au 31 juillet 2019 au profit du photo club beauvaisien
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association photo club beauvaisien ;
Considérant que le local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association photo club beauvaisien pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er février 2018 au 31 juillet 2019. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 15/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112886-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-107
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-107
Mise à disposition d'un local dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais du 1er août 2017 au 31 juillet 2019 au profit de la société philharmonique de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par la société philharmonique de Beauvais ;
considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de la société philharmonique de Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er août 2017 au 31 juillet 2019. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 15/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112888-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-108
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-108
Mise à disposition d'un local sis 15 place Georges Clémenceau à Beauvais du 1er février au 31 décembre 2018 au profit du COS du personnel municipal, du C.C.A.S. de la ville de Beauvais et de la C.A.B.
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 15, place Georges Clémenceau à Beauvais formulée par le comité d'oeuvres sociales du personnel municipal, du centre communal d'action sociale de la ville de Beauvais et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis ;
Considérant que le local sis 15, place Georges Clémenceau à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : de signer une convention de mise à disposition d'un local sis 15 place Georges Clémenceau à Beauvais au profit du comité d'oeuvres sociales du personnel municipal, du centre communal d'action sociale de la ville de Beauvais et de la communauté d''agglomération du Beauvaisis pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er février au 31 décembre 2018. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 15/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112892-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 15/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112892-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-109
Service : Culture
Réf : 2018-109
SCENES D'ETE
Contrat de cession
"The sunvizors"
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe The Survizors à l’occasion d’un concert programmé lors des Scènes d’Eté qui se déroulera à Beauvais le vendredi 27 juillet 2018 ;
D É C I D O N S
Article 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Come On Tour, 273 Boulevard de la Robiquette 35000 RENNES
Article 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.426,50 euros (deux mille quatre cent vingt-six euros et cinquante centimes), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330022.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 23/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112891-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-110
Service : Architecture
Réf : 2018-110
Modification de marché n°2 pour le lot 4 du marché de travaux de restructuration intérieure du pôle enfance LEBESGUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175002V relatif aux travaux de restructuration intérieure pour l’accueil d’un pôle enfance comportant un multi-accueil de 48 berceaux et un accueil de loisirs de 4-11 ans pour 80 enfants notifié le 23 janvier 2017, en 13 lots ;
Vu la notification du lot 4 (menuiserie intérieure – Bardage bois) à la Société GLODT – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 117 084,80 € HT ;
Vu la modification de marché n°1 relative à une plus-value de 14 457,80 € HT pour des travaux supplémentaires ;
Considérant que suite aux recommandations de la protection maternelle infantile, il est nécessaire d’ajouter des travaux supplémentaires ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°2 pour le lot 4 du marché de restructuration intérieure pour l’accueil du pôle enfance LEBESGUE avec la Société GLODT SARL sise 50bis rue de Saint Just en Chaussée 60000 BEAUVAIS, titulaire du lot 4 (menuiserie intérieure – Bardage bois) afin d’intégrer les changements demandés pour un montant de 8 629,30 € HT portant ainsi le montant de ce marché à 140 171,90 € HT.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 – Le Directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 16 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112898-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112898-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-111
Service : Architecture
Réf : 2018-111
Modification de marché n°1 pour le lot 10 du marché de restructuration intérieure du pôle enfance LEBESGUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175002V relatif aux travaux de restructuration intérieure pour l’accueil d’un pôle enfance comportant un multi-accueil de 48 berceaux et un accueil de loisirs de 4-11 ans pour 80 enfants notifié le 20 janvier 2017, en 13 lots ;
Vu la notification du lot 10 (peinture revêtement de sol) à la Société SARL 2.F. – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 121 112,25 € HT ;
Considérant l’évolution des besoins, il est nécessaire de prévoir des travaux de peinture supplémentaires et la pose de nez de marché conformément à la réglementation PMR ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 pour le lot 10 du marché de restructuration intérieure du pôle enfance LEBESGUE avec la Société SARL 2.F. sise 275 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS titulaire du lot10 (peinture revêtement de sol) afin d’intégrer les changements demandés pour un montant de 3 497,30 € HT portant ainsi le montant de base de ce marché à 124 609,55 € HT.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Article 3 – Le Directeur général des Services et le Trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 16 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112900-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-112
Service : Administration
Réf : 2018-112
Résiliation du lot 3 du marché de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire, ou le Maire adjoint, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu le marché M175028V relatif aux travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD, lot 3 (bardage) notifié à la société ECP CONCEPT EURL le 02 août 2017 ;
Vu le courrier du 15 février 2018 de la société ECP CONCEPT EURL nous déclarant ne pas pouvoir tenir ses engagements, en conséquence elle demande la résiliation de son contrat ; Vu l’article 46.3.G du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
D É C I D O N S
Article 1 : Le lot 3 (bardage) du marché M175028V est résilié. Cette résiliation prend effet dès sa notification. Le décompte de résiliation dudit contrat s’élèvent à un montant de 1 246,26 € HT correspondant aux prestations déjà exécutées.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 3 : Le Directeur général des Services et le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 16 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112906-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-113
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-113
Mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais
du 1er février 2018 au 31 juillet 2019 au profit du conseil citoyen du quartier saint-Lucien
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais formulée par le conseil citoyen du quartier saint Lucien ;
Considérant que le local sis rue Pierre Garbet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de signer une convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais au profit du conseil citoyen du quartier saint Lucien pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er février 2018 au 31 juillet 2019. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112910-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112910-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-114
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-114
Mise à disposition d'un local sis 4 rue de l'école maternelle à Beauvais
du 1er février 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association AVF
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4 rue de l’école maternelle à Beauvais formulée par l’association AVF ;
Considérant que le local sis 4 rue de l’école maternelle à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4 rue de l’école maternelle à Beauvais au profit de l’association AVF pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er février 2018 au 31 juillet 2019. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112912-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-115
Service : Enfance
Réf : 2018-115
LA COMPAGNIE LILAMAYI "MARCHEURS DE RÊVES" - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à La compagnie Lilamayi « Marcheurs de rêves » de mettre en place une déambulation interactive dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 8 mars 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la Compagnie Lilamayi « Marcheurs de rêves » demeurant 13, rue Maryse Bastié 37230 Fondettes pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1430.26 euros T.T.C. (Mille quatre cents trente euros et vingt-six cents) sur l’imputation 6042.421027 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 19 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112928-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112928-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-116
Service : Éducation
Réf : 2018-116
BADAUE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association BADAUE d’animer une prestation musicale déambulatoire dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 8 mars 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association BADAUE demeurant 14, rue Christani 75018 Paris pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1400 euros T.T.C. (Mille quatre cents euros) sur l’imputation 6042.421027 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 19 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112931-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112931-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-117
Service : Enfance
Réf : 2018-117
LA THÉÂTRE DE LA TOUPINE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Théâtre de la Toupine d’animer une prestation musicale déambulatoire dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 8 mars 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec le Théâtre de la Toupine demeurant 851, Avenue des Rives du Léman- BP 23- 74501 Evian pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1586.72 euros T.T.C. (Mille cinq cents quatre-vingt-six euros et soixante-douze cents) sur l’imputation 6042.421027 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 19 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112942-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112942-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-118
Service : Enfance
Réf : 2018-118
ARTS D'OISE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Arts d’Oise d’animer une prestation musicale déambulatoire dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 8 mars 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Arts d’Oise demeurant 15, Boulevard Lebegue 60530 Neuilly-en-Thelle pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1050 euros T.T.C. (Mille cinquante euros) sur l’imputation 6042.421027 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 19 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112961-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112961-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-119
Service : Enfance
Réf : 2018-119
CLUB DES MAJORETTES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Club des majorettes d’animer une prestation musicale déambulatoire dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 8 mars 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec au Club des majorettes demeurant 8, impasse des Saules 76340 Blangy sur Bresle pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 620 euros T.T.C. (Six cent vingt euros) sur l’imputation 6042.421027 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 19 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112965-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-120
Service : Enfance
Réf : 2018-120
ORCHESTRE DE RUE PAMPANA - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’orchestre de rue « Pampana » d’animer une prestation musicale déambulatoire dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 8 mars 2018.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Orchestre de rue « Pampana » demeurant 50, rue du Général de Gaulle 80230 PENDE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1644 euros T.T.C. (Mille six cent quarante-quatre euros) sur l’imputation 6042.421027 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 19 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112969-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112969-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-121
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-121
indemnisation suite à vitre brisée au Quadrilatère
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d’assurances « dommages aux biens » n°OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012.
Considérant le sinistre survenu le 07 janvier 2018 sur une vitre du Quadrilatère. Considérant l’offre de règlement de notre assureur.
D É C I D O N S
Article 1 : d’accepter l’indemnisation de 1886,75€ correspondant au montant de la facture des réparations de la vitre brisée ; cette recette sera encaissée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 20 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113598-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 mars 2018 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 20 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113598-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-122
Service : Enfance
Réf : 2018-122
LAGARTIJA - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association LAGARTIJA de mettre en place des ateliers de création de grosses têtes et d’animer une prestation musicale déambulatoire dans les rues beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association LAGARTIJA demeurant 15, rue de Metz Bat. C 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1000 euros T.T.C. (Mille euros) sur les imputations 6042.421027 et 6042.421422 du budget somme répartie comme suit ;
- La somme de 600 euros (Six cents euros) sur l’imputation 6042.421422 ;
- La somme de 400 euros (Quatre cents) sur l’imputation 6042.421027 ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 20 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 20/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112999-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 20/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112999-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-123
Service : Culture
Réf : 2018-123
SCENES D'ETE
Contrat de cession
"Soul Return"'
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir le groupe Soul Return à l’occasion d’un concert programmé lors des Scènes d’Eté qui se déroulera à Beauvais le vendredi 13 juillet 2018 ;
D É C I D O N S
Article 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Violon Dingue 27 rue du Théâtre 08000 CHARLEVILLE MEZIERES.
Article 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.110 € (deux mille cent dix euros), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330022.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 23/02/18
Date de télétransmission : 1 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113049-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-126
Service : Architecture
Réf : 2018-126
Modification de marché n°1 du M175028V lot 4 du marché de travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175028V relatif aux travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD notifié le 1er août 2017, en 11 lots ;
Vu la notification du lot 4 (Plomberie chauffage ventilation) à la Société A.S.F.B. – 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de base de 135 000,00€ HT et une PSEO de 10 000,00€ HT ;
Considérant qu’afin d’améliorer l’utilisation des sanitaires, des travaux sont rendus nécessaires ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 avec la Société A.S.F.B. sise 1 rue des Poissonniers 60120 ANSAUVILLERS, titulaire du lot 4 (plomberie chauffage ventilation) du marché de travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD afin d’intégrer les changements demandés pour un montant de 2 800,00 € HT portant ainsi le montant du marché à 147 800,00 € HT.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 3 – Le Directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 21 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/02/18
Signé le 21/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113056-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-127
Service : Architecture
Réf : 2018-127
Modification de marché n°1 pour le lot 2 du marché M175028V de travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175028V relatif aux travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD notifié le 1er août 2017, en 11 lots ;
Vu la notification du lot 2 (menuiserie bois plâtrerie) à la Société GLODT – 60000 BEAUVAIS pour un montant de base de 42 000,00€ HT ;
Considérant que suite à la démolition, des travaux complémentaires sont rendus nécessaires ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 avec la Société GLODT. sise 50bis rue de Saint Just en Chaussée 60000 BEAUVAIS, titulaire du lot 2 (menuiserie bois plâtrerie) du marché de travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD afin d’intégrer les changements demandés pour un montant de 1 525,00 € HT portant ainsi le montant de base de ce marché à 43 525,00 € HT.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 3 – Le Directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 20 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/02/18
Signé le 20/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113058-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-129
Service : Garage
Réf : 2018-129
Modification de fusion par absorption au marché M155008V de fourniture de pneumatiques et chambres à air pour les véhicules et divers matériel - lots 1, 2 et 3
Nous, Caroline CAYEUX,
Maire de la ville de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire ou le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs modifications lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre en date du 26 janvier 2015 ; Vu le marché M155008V relatif à la fourniture de pneumatiques et chambres à air pour les véhicules et divers matériels dont la société ALENCON PNEUS est titulaire des lots 1, 2 et 3 ; Vu le mail en date du 26 janvier 2018, nous informant de la fusion de la société ALENCON PNEUS absorbée par la société CONTITRADE FRANCE ;
Considérant la nécessité de transposer ce marché à la nouvelle entité, soit à la société CONTITRADE FRANCE laquelle vient aux droits et obligations de la société ALENCON PNEUS pour l’exécution de ce marché ;
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la présente modification de fusion par absorption du dit marché à la société CONTITRADE FRANCE sise ZI LE MEUX 495 rue du Général de Gaulle 60880 LE MEUX.
Article 2 - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Article 3 – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, 14 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 14/02/18
Date de télétransmission : 1 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113095-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2018 Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 14/02/18
Date de télétransmission : 1 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113095-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-130
Service : Enfance
Réf : 2018-130
DEMO PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DEMO PERCU d’animer un atelier percussion qui se déroulera du 26 février au 7 mars 2018 pour l’ALSH la Buissonnière.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association DEMO PERCU demeurant 74, rue Gambetta 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 520 euros T.T.C. (Cinq cent vingt euros) sur l’imputation 6042.421022 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 21 février 2018
Le Maire,MO PERCU
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 21/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113105-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-131
Service : Culture
Réf : 2018-131
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’Association Le Comptoir Magique, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation de concerts les 21 et 22 mars 2018 dans le cadre du festival du Blues autour du Zinc ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’Association le Comptoir Magique – 29 rue de Calais- 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 22/02/2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 15 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113109-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-132
Service :
Réf : 2018-132
Sport - Équipements sportifs - convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON au profit de l'association Football Club CHAMBLY
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'un match de football comptant pour la 1/4ème de finale de Coupe de France opposant l'équipe de l’association sportive « F.C. CHAMBLY» à l'équipe de Racing Club de Strasbourg qui se déroulera le mercredi 28 février 2018 à 18h30, l'association F.C. CHAMBLY a sollicité la ville de Beauvais afin de disposer du stade Pierre BRISSON le mardi 27 février 2018 pour la préparation du stade, le mercredi 28 février 2018 pour le match et le jeudi 1er mars 2018 pour la remise en état du stade mis à disposition ;
D É C I D E
Article 1er : De signer avec l'association F.C. CHAMBLY, dont le siège social est situé Stade des Marais, Impasse du Moulin, 60230 CHAMBLY, une convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON sis 237 bis route de Clermont à Beauvais ;
Article 2 : La mise à disposition est accordée moyennant une redevance aux conditions fixées dans la convention.
Article 3 : Madame le maire et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 7 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113115-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-133
Service : Enfance
Réf : 2018-133
ACADÉMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Académie Beauvaisienne d’Escrime de mettre en place un atelier « Découverte et initiation à l’Escrime » dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Le petit Lion.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Académie Beauvaisienne d’Escrime demeurant 10, rue Louis Roger 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 288 euros T.T.C. (Deux cent quatre- vingt-huit euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 22 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113116-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113116-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-134
Service : Enfance
Réf : 2018-134
L'ATELIER LES PETITES MAINS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association l’Atelier les Petites Mains de mettre en place des ateliers poterie dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Demat.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association l’atelier les petites mains demeurant 216, bis rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 22 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113120-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-135
Service : Enfance
Réf : 2018-135
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux ateliers de Marianne de mettre en place des ateliers d’initiation à la pâtisserie dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Cœur de Mômes.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec les ateliers de Marianne demeurant 49, rue du 27 juin 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 300 euros T.T.C. (Trois cents euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 22 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113125-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-136
Service : Enfance
Réf : 2018-136
OLYMPIC KARATÉ CLUB DU BEAUVAISIS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Olympic karaté club su Beauvaisis de mettre en place des ateliers « Découverte de la pratique du karaté » dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH la petite Sirène.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Olympic karaté club du Beauvaisis demeurant 36, rue de Grandvilliers 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 22 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113128-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113128-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-137
Service : Enfance
Réf : 2018-137
ATELIER LES PETITES MAINS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association l’Atelier Les Petites Mains de mettre en place un atelier argile dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH la Buissonnière.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association l’atelier les petites mains demeurant 216, bis rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 240 euros T.T.C. (Deux cents quarante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 22 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113149-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-138
Service : Culture
Réf : 2018-138
CENTRE CULTUREL ARGENTINE
CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE A DISPOSITION
POUR L'ASCA
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais souhaite répondre favorablement à la demande de l’association Culturelle Argentine, pour le renouvellement de la mise à disposition du Centre Culturel Argentine situé 8 avenue de Bourgogne à Beauvais ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- A cet effet une convention est passée entre la Ville de Beauvais et l’Association Culturelle Argentine pour une mise à disposition, à titre gracieux, pour une durée de 3 ans (2018 à 2020).
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 22/02/2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113171-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-139
Service : Enfance
Réf : 2018-139
CHERCHEURS EN HERBES "LES SAVANTS FOUS" - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la S.A.R.L. Chercheurs en herbes « les savants fous » de mettre en place un atelier scientifique dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH la Buissonnière.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la S.A.R.L. Chercheurs en herbes « les savants fous » demeurant, rue Arthur Magot 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 480 euros T.T.C. (Quatre cents quatre- vingt euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 22 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113156-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113156-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-141
Service :
Réf : 2018-141
LE PLATEAU
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association SOFIA a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle du Plateau, 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais, du lundi 5 au lundi 12 mars 2018 puis du lundi 16 avril au lundi 7 mai 2018 pour des répétitions et l’organisation d’un atelier de découverte théâtrale ;
DÉCIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’association SOFIA, sise 10 rue Claude Debussy, 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 22/02/2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 5 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113170-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-142
Service : Enfance
Réf : 2018-142
LA BOITE AUX SIGNES - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la boite aux signes d’animer des séances d’apprentissage de la langue des signes dans le cadre des rythmes scolaires pour le Petit Prince.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la boite aux signes demeurant 63, rue du 11 novembre 1918 60390 AUNEUIL pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 euros T.T.C. (Cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 22 février 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 6 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113160-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-144
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-144
Modification de la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH 25 rue M Segonds à Beauvais du 1er Août 2017 au 31 Juillet 2019 au profit de la MEF du pays du grand Beauvaisis
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais à la MEF du pays du grand Beauvaisis en date du 28 août 2017 ;
Vu la décision 2017-436 en date du 28 août 2017 ;
Vu l'avenant du 26 février 2018 modifiant la convention de mise à disposition de locaux du 28 août 2017 ;
Considérant que la désignation des locaux mis à disposition dans la MSIH et par conséquent le montant de la caution y afférent doivent être modifiés
D É C I D O N S
Article 1 : La désignation des locaux figurant dans la convention conclue le 28 août 2017 à l'article 2 est modifiée comme suit “La ville de Beauvais met à disposition de l'association un bureau au niveau 1 de la MSIH 25 rue Maurice Segonds à Beauvais, d'une superficie de 14 m² et portant le numéro 1.3”
Article 2 : Le montant de la caution figurant dans la convention conclue le 28 août 2017 au deuxième paragraphe de l'article 11 est modifié comme suit “En vertu de la même délibération, l'association verse la somme de 70 euros pour le bureau occupé, par chèque à l'ordre du trésor public à titre de caution”
Article 3 : les autres articles de la convention restent inchangés.
article 4 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 février 2017
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 26/02/18
Date de télétransmission : 7 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113222-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mars 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 26/02/18
Date de télétransmission : 7 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113222-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-145
Service : Architecture
Réf : 2018-145
Mission d'assistance à Maîtrise d'œuvre - Bureau d'études Fluides pour les travaux de construction d'un pôle solidarité rue Emmaüs à Beauvais ;
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission d’assistance à Maîtrise d’œuvre – Bureau d’études Fluides pour les travaux de construction d’un pôle solidarité rue Emmaüs ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature d’un contrat de mission d’assistance à Maîtrise d’œuvre – Bureau d’études Fluides pour les travaux de construction d’un pôle solidarité rue Emmaüs à Beauvais avec la société A.E.C. sise ZAC de la Blanche Tâche 155 rue du Général de Gaulle 80450 CAMON pour un montant de 25 000,00 € HT.
Article 2 : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 4. – Le directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 05 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113344-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-146
Service : Architecture
Réf : 2018-146
Modification n°1 de l'accord-cadre de prestations de maintenance des installations de désenfumage, d'alarme incendie, des extincteurs et RIA et la vérification triennale des installations de SSI des bâtiments de la ville pour le lot n°02 - maintenance des installations d'alarme incendie
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée nécessitant les prestations de maintenance des installations de désenfumage, d’alarme incendie, des extincteurs et RIA et la vérification triennale des installations de SSI des bâtiments de la ville;
Vu la décision n°2017-290 télétransmise en Préfecture de l’Oise le 30 juin 2017 sous le numéro d’accusé : 060- 216000562-20170401-104645-AR-1-1
Considérant la nécessité d’augmenter le montant maximum annuel pour le lot n°02 (maintenance des installations d’alarme incendie).
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature d’une modification n°1 de l’accord-cadre M175021G – LOT N°02 avec la société SAVPRO afin d’augmenter le montant maximum annuel d’un montant de plus-value de 1 400,00 € HT portant ainsi le montant maximum annuel de l’accord-cadre à la somme de 22 900,00 € HT.
Article 2 : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 4 : Le Directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 05 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113287-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113287-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-147
Service : Culture
Réf : 2018-147
LE QUADRILATERE
Roberto Vidal
Reportage photographique
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité Roberto Vidal pour la réalisation d’un reportage photographique dans le cadre des activités au Quadrilatère.
.
D É C I D O N S
Article 1er : La prestation ci-dessus designée sera confiée à Roberto Vidal – 15 rue du Metz 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme totale de 837 euros (huit cent trente sept euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6226.312128 et 6338.312128.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente decision.
Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113291-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113291-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-148
Service : Enfance
Réf : 2018-148
LA BATOUDE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association la Batoude d’animer des ateliers d’initiation aux arts du cirque dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH le Nautilus.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association La Batoude demeurant 9, allée Johann Strauss 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 300 euros T.T.C. (Trois cents euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113356-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-149
Service : Enfance
Réf : 2018-149
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux ateliers de Marianne d’animer des ateliers de pâtisserie dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH l’Orange bleue.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec les ateliers de Marianne demeurant 49 rue du 27 juin 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 420 euros T.T.C. (Quatre cent vingt euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113358-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-150
Service : Architecture
Réf : 2018-150
Modification de marché n° 1 du marché M155093G de maintenance des ascenseurs
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M155093G relatif à la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs notifié le 31 décembre 2015 ;
Considérant que suite aux besoins il est nécessaire de supprimer la maintenance de l’appareil situé à la maison de quartier Saint Lucien sise rue de la Tour à Beauvais, d’ajouter la maintenance de l’appareil situé sur le site du Pôle Bruno METSU sise 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais et de supprimer la maintenance de l’appareil situé sur le site de l’UPC sise 68 rue de Tilloy à Beauvais,
D É C I D O N S
Article 1 - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 avec la Société THYSSENKRUPP Ascenseurs sise 5 rue Edouard Belin à Compiègne (60200), titulaire du marché, afin d’intégrer les changements demandés.
Article 2 - Le seuil du marché reste inchangé soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 € pour la ville.
Article 3 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 4 – Le directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 05 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113340-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-151
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-151
Vente d'animaux du parc Marcel DASSAULT
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire, ou le Maire adjoint, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu la délibération n° 2014-16 du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 euros.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d'achat de Monsieur Laurent MACIMBA,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La vente de deux (2) moutons (jeune bélier Ouessant) immatriculés FR 426-498-70003 et FR 426- 498-70004 à Monsieur Laurent MACIMBA demeurant 29 rue de Calais 60000 BEAUVAIS pour un montant total de SOIXANTE DIX euros (70 €).
Article 2. – L'enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur Laurent MACIMBA.
Article 3. - La recette correspondante sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 05 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113343-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-152
Service : Développement Durable
Réf : 2018-152
CONVENTION MECENAT
ENTREPRISE FREDERIC FAUVAUX EIRL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de favoriser le partenariat avec des entreprises ;
DÉCIDE
Article 1er : d’établir une convention de mécénat avec l’entreprise Fréderic FAUVAUX EIRL, sise 6 place de l’hôtel de Ville à Noailles (60430) ;
Article 2 : l’entreprise Fréderic FAUVAUX EIRL s’engage à apporter son soutien au projet de rénovation des gargouilles de l’église Marissel par un don en numéraire à hauteur de 1 000 € (mille euros). Le versement sera versé selon les modalités suivantes : par chèque bancaire ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 15/03/18
Date de télétransmission : 15 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113349-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-153
Service : Développement Durable
Réf : 2018-153
CONVENTION MECENAT
FONDS DE DOTATION DEMATHIEU BARD INITIATIVES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de favoriser le partenariat avec des entreprises ;
DÉCIDE
Article 1er : d’établir une convention de mécénat avec le fonds de dotation Demathieu Bard Initiatives, sise 17 rue Vénizélos à Montignu-lès-Metz (57950) ;
Article 2 : le fonds de dotation Demathieu Bard Initiatives s’engage à apporter son soutien au projet de rénovation des gargouilles de l’église Marissel par un don en numéraire à hauteur de 3 000 € (trois milles euros). Le versement sera versé selon les modalités suivantes : par chèque bancaire ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 15/03/18
Date de télétransmission : 15 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113352-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-154
Service : Enfance
Réf : 2018-154
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux ateliers de Marianne d’animer des ateliers d’initiation à la pâtisserie dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH le Petit Lion.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec les ateliers de Marianne demeurant 49 rue du 27 juin 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 360 euros T.T.C. (Trois cent soixante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113360-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-155
Service : Enfance
Réf : 2018-155
ANAELLE VEYS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Anaëlle VEYS d’animer un atelier initiation danse dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Les Cigales.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association l’atelier les petites mains demeurant 95, rue de la Couturelle 60650 Villers Saint Barthélemy pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 120 euros T.T.C. (Cent vingt euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113362-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-156
Service : Enfance
Réf : 2018-156
A.D.P.C. 60 - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association de Protection Civile de l’Oise d’assurer un atelier « Apprendre à porter secours » dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Les Sansonnets.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association de Protection Civile de l’Oise demeurant 1, lotissement la Corne du Bois 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113364-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113364-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-157
Service : Enfance
Réf : 2018-157
TENNIS CLUB DE L'AGGLOIMERATION DU BEAUVAISIS - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Tennis Club de l’Agglomération du Beauvaisis d’animer des cours de tennis dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Les Ménestrels.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Tennis Club de l’Agglomération du Beauvaisis demeurant 200, rue de Notre-dame du Thil 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 euros T.T.C. (Cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113366-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-158
Service : Sports
Réf : 2018-158
33ème Triathlon de Beauvais - Organisation des secours - Convention avec l' A.D.P.C. 60
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «33ème TRIATHLON DE BEAUVAIS», la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours les 16 et 17 juin 2018, de 09h00 à 19h00, sur le site du Plan d'eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1er : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 2 870.91 Euros (Deux mille huit cent soixante-dix euros et quatre-vingt-onze cents) sur l'imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Article 3 : Madame le maire et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 13 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113459-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-159
Service : Garage
Réf : 2018-159
Contrat de maintenance des cabines de peinture et matériels associés
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la maintenance de ses cabines de peinture et matériels associés installés sur le site du pôle technique opérationnel 70 rue de Tilloy ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature d’un contrat de maintenance des cabines de peinture et matériels associés avec la société OMIA SAV sise 66 avenue Maryse Bastié 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC pour un montant annuel de 1 956,70 € HT.
Article 2 : Le présent contrat est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 5 : Le directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113475-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-160
Service : Éducation
Réf : 2018-160
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Dragon d’Or d’animer des séances de danse Brésilienne dans le cadre des rythmes scolaires cycle 4 pour l’ALSH Astuce
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Dragon d’Or demeurant 53 rue de la mie au Roy pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 125 euros T.T.C. (Cent vingt-cinq euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113484-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-161
Service : Éducation
Réf : 2018-161
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Dragon d’Or d’animer des séances de Kun Fu dans le cadre des rythmes scolaires cycle 4 pour l’ALSH Demat
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Dragon d’Or demeurant 53 rue de la Mie au Roy 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 euros T.T.C. (Cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113486-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-162
Service : Éducation
Réf : 2018-162
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Dragon d’Or d’animer des séances de boxe Chinoise dans le cadre des rythmes scolaires cycle 4 pour l’ALSH Marmouzets
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Dragon d’Or demeurant 53 rue de la Mie au Roy 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 125 euros T.T.C. (Cent vingt-cinq euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113488-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113488-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-163
Service : Éducation
Réf : 2018-163
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Dragon d’Or d’animer des séances de Kung Fu dans le cadre des rythmes scolaires cycle 4 pour l’ALSH Sansonnets
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Dragon d’Or demeurant 53 rue de la Mie au Roy 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 euros T.T.C. (Cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113490-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-164
Service : Éducation
Réf : 2018-164
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Dragon d’Or d’animer des séances de Capoeira dans le cadre des rythmes scolaires cycle 4 pour l’ALSH Nautilus
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Dragon d’Or demeurant 53 rue de la Mie au Roy 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 euros T.T.C. (Cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.421 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 08 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113494-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-165
Service : Éducation
Réf : 2018-165
Association Repère -- Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Repère la participation aux animations le 27 juillet 2018 pour le service Coordination des Activités Educatives H2O pour la manifestation « la nuit des étoiles »
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Repère situé 9, rue du Pont -60120 Vendeuil Caply ci- dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 484.80 Euros T.T.C. (quatre cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt cents) sur l’imputation 6042.422 124 du budget ; Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113498-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-166
Service : Éducation
Réf : 2018-166
Association Repère -- Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Repère l’animation de séances de planétarium mobile du 5 au 8 juin 2018 pour le service Coordination des Activités Educatives H2O.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association Repère situé 9, rue du Pont -60120 Vendeuil Caply ci- dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 664.84 Euros T.T.C. (six cents soixante-quatre euros quatre-vingt-quatre cents) sur l’imputation 6042.422 123 du budget ; Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113500-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-167
Service : Éducation
Réf : 2018-167
Association A l'Écoute de la Nature -- Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association « A l’écoute de la Nature » les animations du projet intitulé « Chouette soirée » le 23 mars 2018 pour le service Coordination des Activités Educatives H2O.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association « A l’écoute de la Nature » située 9 rue de Redderies 60220 BLARGIES ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 160 Euros T.T.C. (cent soixante euros) sur l’imputation 6042 422 125 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113502-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-170
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-170
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Conseils Opérationnels en Protection (COP) – 10 rue des Lombards – 60690 Haute-Epine, visant à définir les conditions de participation des agents de la police municipale aux formations « Tonfa et Gestes et Techniques d’Intervention Police » (GTPI) et « Self-Défense » de janvier à décembre 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Conseils Opérationnels en Protection (COP) – 10 rue des Lombards – 60690 Haute-Epine concernant la participation des agents de la police municipale aux formations « Tonfa et Gestes et Techniques d’Intervention Police » (GTPI) et « Self-Défense » de janvier à décembre 2018 à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à ces formations seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 12 700,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 12/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-
113579A-AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 12/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-
113579A-AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-171
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-171
Remboursement suite à détérioration de deux panneaux de signalisation rue des Déportés
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Considérant le sinistre survenu le 07 janvier 2018 sur deux panneaux de signalisation situés rue des Déportés par un automobiliste lors d’un accident de la route ;
Considérant l'offre de remboursement de Monsieur Sénéchal, responsable de l’accident ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter l'indemnisation de 367,29€ correspondant au montant de la facture des réparations; cette recette sera encaissée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 20 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113602-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 mars 2018 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 20 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113602-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-172
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-172
indemnisation suite à détérioration d'une armoire électrique rue du Faubourg St Jean
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d’assurances « dommages aux biens » n°OR-202-875 A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012.
Considérant le sinistre survenu le 11 février 2018 sur une armoire électrique suite à un accident de la route rue du Faubourg St Jean.
Considérant l'offre de remboursement de PNAS qui a fait aboutir son recours auprès de la partie adverse.
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter l'indemnisation de 1987,80€ correspondant au montant de la facture des réparations; cette recette sera encaissée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 20 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113611-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 mars 2018 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 20 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113611-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-173
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-173
indemnisation suite à détérioration d'une porte d'entrée salle polyvalente Jean-Moulin
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d’assurances « dommages aux biens » n°OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012.
Considérant le sinistre survenu le 11 février 2018 sur la porte d’entrée de la salle Polyvalente Jean- Moulin ;
Considérant l'offre de remboursement de notre assureur ;
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter l'indemnisation de 239,64€ correspondant au montant de la facture des réparations; cette recette sera encaissée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 20 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113616-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 mars 2018 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 20 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113616-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-174
Service : Architecture
Réf : 2018-174
Convention ELECTRICITE 2 de mise à disposition d'un (de) marché(s) de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé(s) sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP
NOUS, Caroline CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005…», pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code des marchés publics applicables à l’Etat » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité […] peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ;
Vu l’article 26-II de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoyant que les acheteurs, lorsqu’ils acquièrent des fournitures et des services auprès d’une centrale d’achat au sens du même article, sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ;
Vu l’article 26-I-2 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoyant qu’une centrale d’achat peut passer des marchés publics destinés aux acheteurs ;
Vu la consultation initialement lancée par l’UGAP (ELECTRICITE 1) afin d’accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente pour la mise en œuvre d’un dispositif d’achat groupé d’électricité ;
Vu le renouvellement du dispositif pour assurer la continuité (ELECTRICITE1) ;
Considérant les besoins en électricité de la ville de Beauvais ;
Considérant que mi-2018, l’UGAP lancera une consultation (ELECTRICITE 2 en renouvellement/continuité de ELECTRICITE 1 et ouverte à de nouveaux bénéficiaires) en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi- attributaires. L’UGAP procédera ensuite à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre en vue de conclure les marchés subséquents. De cette mise en concurrence regroupant plusieurs bénéficiaires découlera un marché subséquent par bénéficiaire ;
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113663-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 Considérant que l’UGAP assurera la pérennité de son dispositif d’achat groupé d’électricité à l’échéance de la présente convention en relançant alors une nouvelle consultation ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite renouveler son adhésion à ce dispositif ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition (ELECTRICITE 2) d’un (des) marché (s) de fourniture, d’acheminement d’électricité passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
Article 2 : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Article 4 : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 13 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113663-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-175
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-175
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Mayday Formation – 2 bis rue des marronniers – 60560 Orry- La-Ville, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « Sauveteur Secourisme du Travail : SST » - 2 jours à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Mayday Formation – 2 bis rue des marronniers – 60560 Orry-La-Ville concernant la participation d’agents à la formation « Sauveteur Secourisme du Travail : SST » - 2 jours à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 044,04 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 14/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113727-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-176
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-176
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Ciril – 49 avenue Albert Einstein – 69603 Villeurbanne, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation à distance sur le logiciel « city web avancé » - ½ jour à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Ciril – 49 avenue Albert Einstein – 69603 Villeurbanne concernant la participation d’agents à la formation à distance sur le logiciel « city web avancé » - ½ jour à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 DSIT du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 555,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 14/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113729-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-177
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-177
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par JRBI – 29 boulevard des Alpes – 38246 Meylan, visant à définir les conditions de participation de madame Isabelle Deshayes à la formation « efficacité personnelle et motivation des hommes » - du 23 février au 7 décembre 2018 soit 6 jours à Paris;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec JRBI – 29 boulevard des Alpes – 38246 Meylan concernant la participation de madame Isabelle Deshayes à la formation « efficacité personnelle et motivation des hommes » - du 23 février au 7 décembre 2018 soit 6 jours à Paris.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 5 595,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 14/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113733-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-178
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-178
JOURNEE TECHNIQUE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Delphine Hinard à la journée technique « sécurité des lieux de spectacles vivants et d’évènements » organisée par l’Apave le 22 février 2018 à Valenciennes ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de madame Delphine Hinard à la journée technique « sécurité des lieux de spectacles vivants et d’évènements » organisée par l’Apave le 22 février 2018 à Valenciennes seront pris en charge par la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 350,00 euros HT seront imputés sur l'article 6185.020 du budget « principal ».
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 14/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113737-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-179
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-179
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNPP – Route de la chapelle Réanville – 27950 Saint- Marcel, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jean-François Scombart à la formation « SSIAP 3 chef de service de sécurité incendie » du 9 avril au 27 juin 2018 soit 33 jours de formation à Saint-Marcel ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNPP – Route de la chapelle Réanville – 27950 Saint-Marcel concernant la participation de monsieur Jean-François Scombart à la formation « SSIAP 3 chef de service de sécurité incendie » du 9 avril au 27 juin 2018 soit 33 jours de formation à Saint-Marcel.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.314 du budget « élispace ». Ceux-ci s’élèvent à 5 711,50 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 14/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113739-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-180
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-180
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Archivistes Français Formation (AFF) – 8 rue Jean-Marie Jégo – 75013 Paris, visant à définir les conditions de participation de madame Brigitte Delaunay à la formation « mettre en place et animer un réseau de correspondants archives » prévue les 3-4 avril 2018 à Amiens ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Archivistes Français Formation (AFF) – 8 rue Jean- Marie Jégo – 75013 Paris concernant la participation de madame Brigitte Delaunay à la formation « mettre en place et animer un réseau de correspondants archives » prévue les 3-4 avril 2018 à Amiens.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.323 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 510,00 euros net.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 14/03/18
Date de télétransmission : 22 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-
113742B-AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-181
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-181
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LSM Formations – 10 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne, visant à définir les conditions de participation de monsieur Daniel Lesobre à la formation « recyclage habilitations électriques BR-BC » prévue les 17-18 mai 2018 à Compiègne ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec LSM Formations – 10 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne concernant la participation de monsieur Daniel Lesobre à la formation « recyclage habilitations électriques BR-BC » prévue les 17-18 mai 2018 à Compiègne.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.41401 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 576,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 14/03/18
Date de télétransmission : 22 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-
113752A-AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-182
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-182
indemnisation suite à l'aboutissement d'un recours à la GMF par notre assureur pour le sinistre du 04/12/2017, rue Vincent de Beauvais sur les dommages au domaine public.
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012.
Considérant le sinistre survenu le 04 décembre 2017 sur un potelet rue Vincent de Beauvais.
Considérant l'offre de règlement de notre assureur.
D É C I D O N S
Article 1 : d'accepter l'indemnisation de 435,33 € correspondant au montant de la facture des réparations du potelet; cette recette sera encaissée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 20/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113807-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 20/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113807-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-183
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-183
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ECF Cotard Formations – 122 rue du faubourg St Jean – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation de messieurs Mickaël Cronnier et Thomas Mallard à la formation préparant au permis BE à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ECF Cotard Formations – 122 rue du faubourg St Jean – 60000 Beauvais concernant la participation de messieurs Mickaël Cronnier et Thomas Mallard à la formation préparant au permis BE à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 610,00 euros Net.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18
Date de télétransmission : 22 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113812-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-184
Service : Sports
Réf : 2018-184
Sport - Organisation d'un match de football Côte d'Ivoire / Togo - Convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON au profit de la SARL EVOL SPORT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'un match amical de football opposant la sélection de la Côte d’Ivoire à celle du Togo qui se déroulera le 24 mars 2018 à 19h00, la SARL EVOL SPORT a sollicité la ville de Beauvais afin de disposer du stade Pierre BRISSON le 23 mars 2018 pour la préparation du stade, le 24 mars 2018 pour le match et le 25 mars 2018 pour la remise en état du stade mis à disposition ;
D É C I D E
Article 1er : De signer avec la SARL EVOL SPORT, dont le siège social est situé 14 rue Charles V – 75004 PARIS, une convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON sis 237 bis route de Clermont à Beauvais ;
Article 2 : La mise à disposition est accordée moyennant une redevance aux conditions fixées dans la convention.
Article 3 : Madame le maire et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-
113830A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-185
Service : Sports
Réf : 2018-185
Sport - Organisation d'un match de football Côte d'Ivoire / Moldavie - Convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON au profit de la SARL EVOL SPORT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'un match amical de football opposant la sélection de la Côte d’Ivoire à celle de la Moldavie qui se déroulera le 27 mars 2018 à 20h00, la SARL EVOL SPORT a sollicité la ville de Beauvais afin de disposer du stade Pierre BRISSON le 26 mars 2018 pour la préparation du stade, le 27 mars 2018 pour le match et le 28 mars 2018 pour la remise en état du stade mis à disposition ;
D É C I D E
Article 1er : De signer avec la SARL EVOL SPORT, dont le siège social est situé 14 rue Charles V – 75004 PARIS, une convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON sis 237 bis route de Clermont à Beauvais ;
Article 2 : La mise à disposition est accordée moyennant une redevance aux conditions fixées dans la convention.
Article 3 : Madame le maire et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 22 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-
113832C-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-186
Service : Éducation
Réf : 2018-186
LENORMANT MANUTENTION - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’entretien avec la société Lenormant Manutention pour les opérations d’entretien préconisées par le constructeur (forfait pièces, main d’œuvre et déplacement) du gerbeur NISSAN PSH 160 stocké au mobilier scolaire.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la Société Lenormant Manutention demeurant PAE du Haut Villé 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 573.29 euros T.T.C. (Cinq cent soixante-treize euros et vingt-neuf cents) sur l’imputation 6156-213031 ATELREP du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 16 mars 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 28 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113835-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mars 2018 Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 28 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113835-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-187
Service : Relations-Publiques
Réf : 2018-187
Décision Sonorisation et Lumière Célébration Centenaire
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipale de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société « TRAIT DE LUMIERE » représentée par Johann BERTRAND, gérant , d'assurer la sonorisation et la mise en lumière du spectacle pour la Célébration du Centenaire, le mardi 03 avril 2018, entre 19H30 et 00H30, sur la Façade de l'Hôtel de ville, Place Jeanne Hachette.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « TRAIT DE LUMIERE » sise 59 Chaussée Jules Ferry 80090 Amiens – afin d'assurer la sonorisation et la mise en lumièredu spectacle pour la Célébration du Centenaire, le mardi 03 avril 2018 entre 19H30 et 00H30, sur la Façade de l'Hôtel de ville, Place Jeanne Hachette.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 24995,42 euros TTC (VINGT QUATRE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS ET QUARANTE DEUX CENTIMES) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6232.024 PATRIOT.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16/03/18
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113857-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-188
Service : Relations-Publiques
Réf : 2018-188
Décision conception artistique et vidéo Célébration Centenaire
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipale de Beauvais en date du 14 Avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la société « YO DESIGN GRAPHIQUE » représentée par Johann BERTRAND, gérant, d'assurer la conception artistique et vidéo du spectacle pour la Célébration du Centenaire, le mardi 03 avril 2018, entre 19H30 et 00H30, sur la Façade de l'Hôtel de ville, Place Jeanne Hachette.
DÉCIDONS
Article 1 : Un contrat d'engagement sera passé avec la société « YO DESIGN GRAPHIQUE » sise 58 rue Victor Mauduit 80450 CAMON – d'assurer la conception artistique et vidéo du spectacle pour la Célébration du Centenaire, le mardi 03 avril 2018, entre 19H30 et 00H30, sur la Façade de l'Hôtel de ville, Place Jeanne Hachette.
Article 2: La dépenses correspondante, soit la somme de 24952,13 euros TTC (VINGT QUATRE MILLE NEUF CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET TREIZE CENTIMES) sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6232.024 PATRIOT.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16/03/18
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113859-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-189
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-189
Marché de transcription des débats
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ; Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais et du Centre Communal d’Action Sociale de conclure un marché de public de transcription de débats ;
Considérant l’analyse des offres ;
D É C I D O N S
Article 1 : D’autoriser la signature du marché par la présidente, membre coordonnateur, avec la société AEDES – 18 bis, avenue Schaeffer – 95 170 Deuil-la-Barre.
Article 2 : Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5.000 € H.T et un montant maximum annuel de 22.000 € H.T.
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
Article 4 : La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 26 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113961-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 26 mars 2018 Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 26 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113961-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 26 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-190
Service : Culture
Réf : 2018-190
PRET D'OEUVRES AU MUDO-Musée de l'Oise
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que le MUDO-Musée de l’Oise a sollicité le prêt de deux œuvres signées Ernest Pignon Ernest et une œuvre signée Vélério Adami, dans le cadre de l’organisation d’une exposition intitulée « Musique en couleurs, sélection d’œuvres autour du Festival de Violoncelle de Beauvais » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- À cet effet un accord de prêt sera passé entre la Ville de Beauvais et le MUDO-Musée de l’Oise – rue du Musée à Beauvais pour une mise à disposition à titre gracieux du 15 mars au 30 juin 2018.
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 16/03/2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 27 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113882-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 mars 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-191
Service : Sports
Réf : 2018-191
Convention de mise à disposition d'un terrain au profit de la SARL AMDA ' Les amuseurs des arbres ' - CARIWOOD pour l'exploitation d'activités d'accrobranche et de paint ball
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant la décision N°211-53 du 18 février 2011 et convention du 03 janvier 2011 actant la mise à disposition d’un terrain à la SARL AMDA« Les amuseurs des arbres » - CARIWOOD, pour des activités d’accrobranche ;
Considérant la demande d’extension des activités de loisirs formulée par la SARL AMDA, à savoir ajouter aux activités d’accrobranche des activités de paintball et de laser d’extérieur ;
Considérant que dans le cadre de ces nouvelles activités il convient de mettre un terme à la convention initiale sus visée et de conclure une nouvelle convention de mise à disposition ;
D É C I D E
Article 1er : De mettre un terme à la convention de mise à disposition d’un terrain au profit de la SARL AMDA « Les amuseurs des arbres » - CARIWOOD signée en date du 18/02/2011 ;
Article 2 : De signer avec la SARL AMDA « Les amuseurs des arbres » - CARIWOOD, dont le siège social est situé 13 rue Saint Martin 60510 LAVERSINES, une convention de mise à disposition d’un terrain au Bois Brûlet pour l’exploitation d’activités d’accrobranche et de paint ball ;
Article 3 : La mise à disposition est accordée moyennant une redevance aux conditions fixées dans la convention.
Article 4 : Madame le maire et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 09/04/18
Date de télétransmission : 13 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113920-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 avril 2018 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 09/04/18
Date de télétransmission : 13 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113920-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-192
Service : Culture
Réf : 2018-192
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
Cie Mine de Rien
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie Mine de Rien d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D O N S
Article 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie Mine de Rien pour le spectacle « Accords et à Cœur » 7 rue des Grottes 1201 Genève (Suisse).
Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme nette de 2.300 € (deux mille trois cent euros), plus les frais de déplacements à hauteur de 630 € (six cent trente euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 – fonction 330023.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 24/04/18
Date de télétransmission : 26 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114011-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-193
Service : Culture
Réf : 2018-193
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
Cie Zampanos
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie Zampanos d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D O N S
Article 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie Zampanos pour le spectacle « La Comédie des Animaux » Maison Commune 81140 VAOUR.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2.700 € (deux mille sept euros), plus les frais de déplacements à hauteur de 800 € (huit cents euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 – fonction 330023.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 24/04/18
Date de télétransmission : 26 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114013-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-194
Service : Culture
Réf : 2018-194
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
Cie Maboul Distorsion
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie Maboul Distorsion d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D O N S
Article 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie Maboul Distorsion pour le spectacle « Va Benner » 378 route de Sainte-Luce 44300 Nantes.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2.004,50 € (deux mille quatre euros et cinquante centimes), plus les frais de déplacements à hauteur de 714,02 € (sept cent quatorze euros et deux centimes), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 – fonction 330023.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 24/04/18
Date de télétransmission : 26 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114044-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-195
Service : Culture
Réf : 2018-195
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
Théâtre de l'union
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Théâtre de l’Union d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D O N S
Article 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée au Théâtre de l’Union pour le spectacle « Cirque et Pique » 20 rue des Coopérateurs BP 206 87006 Limoges cedex 1.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2.215,50 € (deux mille deux cent quinze euros et cinquante centimes), plus les frais de déplacements à hauteur de 265,86 € (deux cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-six centimes), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 – fonction 330023.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 24/04/18
Date de télétransmission : 26 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114050-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-200
Service : Sports
Réf : 2018-200
33ème Triathlon de Beauvais - Organisation des secours - Convention avec le Centre Hospitalier de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de l’organisation de la manifestation sportive intitulée « 33ème TRIATHLON DE BEAUVAIS » la Ville de Beauvais a demandé au Centre Hospitalier de Beauvais, de mettre en place un dispositif de sécurité le samedi 16 juin 2018 de 10h00 à 19h00 et le dimanche 17 juin 2018 de 10h00 à 18h00 ;
D É C I D O N S
Article 1er : de signer une convention avec le Centre Hospitalier de Beauvais, pour la prestation ci- dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1 500 euros (Mille cinq cents Euros) sur la ligne budgétaire prévue à cet effet ;
Article 3 : Madame le maire et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/03/18
Signé le 26/03/18
Date de télétransmission : 4 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114068-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-203
Service : Archéologie
Réf : 2018-203
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 32 RUE DE BUZANVAL À BEAUVAIS (OISE)
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire ou l'adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, 32 rue de Buzanval, à Beauvais.
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec l'Institution Notre-Dame située 32 rue de Buzanval à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ; - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 04/04/18
Date de télétransmission : 18 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114259-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 avril 2018 Article 2 : La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville.
Article 3 : Le directeur général des services de la ville de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 04/04/18
Date de télétransmission : 18 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114259-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-204
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2018-204
AVENANT N°1 A LA "CONVENTION CADRE PORTANT SUR L'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE TFPB (TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS)"
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1388 bis du code général des impôts modifié par l’article 47 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 16 décembre 2016 relative à l’approbation de la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Vu la convention cadre du 30 décembre 2016 portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Considérant la fusion entre la communauté d’agglomération du Beauvaisis et la communauté de communes rurales du Beauvaisis au 1er janvier 2017, l’obligation légale d’étendre la durée de la convention aux années 2019 et 2020, et la préparation de la programmation des actions prévisionnelles 2017 ;
Considérant qu’il convient par conséquent de modifier la convention susvisée.
D E C I D O N S :
Validité contrôle juridique le 26/03/18
Signé le 10/04/18
Date de télétransmission : 10 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114130-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2018 Art. 1er.- D’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Art. 2.- La conclusion de cet avenant prenant effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties prenantes n’induit aucun autre changement sur les dispositions des autres articles de la convention.
Art. 3.- Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/18
Signé le 10/04/18
Date de télétransmission : 10 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114130-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-205
Service : Sports
Réf : 2018-205
33ème Triathlon de Beauvais - Convention entre le SDIS 60 et la Ville de Beauvais pour l'organisation d'un dispositif de secours
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «33ème TRIATHLON DE BEAUVAIS», la Ville de Beauvais a demandé au service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (S.D.I.S. 60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le samedi 16 juin 2018 de 10h00 à 19h00 et le dimanche 17 juin 2018 de 10h00 à 18h00 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1 : de signer une convention avec le S.D.I.S. 60, pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 578,34 euros (cinq cent soixante dix-huit euros et trente-quatre cents) sur la ligne budgétaire prévue à cet effet ;
Article 3: Madame le maire et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 30/03/18
Date de télétransmission : 6 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114176-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-207
Service : Éducation
Réf : 2018-207
MOBIKID'S -- VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la SARL « Mobikid’s » l’animation d’ateliers le 27 juillet 2018 pour le service Coordination des Activités Educatives H2O.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec SARL « Mobikid’s » située 9 rue Arago 60000 Beauvais ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 750 Euros T.T.C. (sept cent cinquante euros) sur l’imputation 6042 422 124 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114202-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-208
Service : Éducation
Réf : 2018-208
MOBIKID'S -- VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la SARL « Mobikid’s » l’animation d’ateliers le 14 avril 2018 pour le service Coordination des Activités Educatives H2O.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec SARL « Mobikid’s » située 9 rue Arago 60000 Beauvais ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 900 Euros T.T.C. (neuf cents euros) sur l’imputation 6042 422 125 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114204-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-209
Service : Archéologie
Réf : 2018-209
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE RUE SAINTE MARGUERITE ' CONTENEURS ENTERRÉS ' À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, rue Sainte-Marguerite, à Beauvais, dans le cadre de la mise en place des conteneurs enterrés, par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis située 48, rue Desgroux à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 15/10/18
Date de télétransmission : 15 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114870-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 octobre 2018 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ; - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville.
Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 15/10/18
Date de télétransmission : 15 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114870-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-210
Service : Culture
Réf : 2018-210
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SALLE JACQUES BREL
LE MAIRE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE DU MERITE,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Communauté d’agglomération du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, le 14 avril 2018 pour l'organisation d’un TUTTI de l’orchestre Demos en Beauvaisis organisé par le Conservatoire Eustache Du Caurroy ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Communauté d’agglomération du Beauvaisis – 48 rue Desgroux – BP 90508 – 60005 BEAUVAIS cedex, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 29/03/2018
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18
Date de télétransmission : 17 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114283-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-211
Service : Enfance
Réf : 2018-211
Prise en charge des frais de déplacement d'une bénévole -- Ville de BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Madame Mangin Laurence épouse Robin l’animation Bénévole d’ateliers pour l’année scolaire 2017/2018 pour le service Coordination des Activités Educatives H2O ;
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Madame Mangin Laurence épouse Robin située 50 avenue de Foncinal 27140 GISORS pour prendre en charge ses frais de déplacement ; Article 2 : de prélever les dépenses correspondantes, en deux temps, soit un 1er versement de la somme de 353.60 Euros T.T.C. (trois cent cinquante-trois euros et soixante cents) et un second versement correspond au solde réel, calculé à partir de l’outil justificatif, à la fin du premier semestre 2018 sur l’imputation 6257 422 122 du budget ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Beauvais le 30 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114375-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-409
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-409
Mise à disposition de locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019
au profit de l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais formulée par l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets ;
Considérant que le local sis 4, rue de l’école maternelle à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de l’école maternelle à Beauvais au profit de l’association bien dans son assiette à l’aise dans ses baskets afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117014-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117014-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-410
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-410
Mise à disposition de locaux sis 4, rue de Paris à Beauvais du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association perspectives contre le cancer
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de Paris à Beauvais formulée par l'association perspectives contre le cancer ;
Considérant que le local sis 4, rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de Paris à Beauvais au profit de l’association perspectives contre le cancer afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117015-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117015-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-411
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-411
Mise à disposition de locaux situé rue de Sénéfontaine à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association comité des sages
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Sénéfontaine à Beauvais formulée par le comité des sages ;
Considérant que le local situé rue Sénéfontaine à Beauvais répond aux besoins du comité ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue Sénéfontaine à Beauvais au profit du comité des sages afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 13/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117016-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117016-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-416
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-416
Mise à disposition de locaux sis 11, rue du Morvan à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association ASCE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association ASCE ;
Considérant que le local sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l’association ASCE afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117020-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117020-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-230
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-230
Régularisation de l'appel de cotisation provisionnel 2017-Contrat dommages aux biens n°0r 202 875
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « Dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant la régularisation de l’appel de cotisation provisionnel 2017 ;
Considérant l'offre de remboursement de notre assureur PNAS ;
D É C I D E
Article 1 : d'accepter le remboursement de 1099,42€ qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 17 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114521-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2018 Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 17 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114521-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-283
Service : Sports
Réf : 2018-283
Sport - Convention de mise à disposition d'équipements de la base de loisirs du plan d'eau du Canada au profit de l'association "Les hommes grenouilles de Beauvais"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par l'association « les hommes grenouilles de Beauvais » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, correspondent aux besoins de l'association « les hommes grenouilles de Beauvais » ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec l'association « les hommes grenouilles de Beauvais » pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sise147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 3 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115274-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2018
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX DÉCISION
Décision n° 2018-284
Service : Sports
Réf : 2018-284
Sport - Convention de mise à disposition d'équipements de la base de loisirs du plan d'eau du Canada au profit de l'association "pataplouf plongée"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par l'association « pataplouf plongée » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, correspondent aux besoins de l'association « pataplouf plongée »;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec l'association « pataplouf plongée » pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sise147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 30 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115286-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2018 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 30 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115286-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-285
Service : Sports
Réf : 2018-285
Sport - Convention de mise à disposition d'équipements de la base de loisirs du plan d'eau du Canada au profit de l'association "Beauvais triathlon"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, présentée par l'association « Beauvais triathlon »;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais triathlon »;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec l'association « Beauvais triathlon » pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115288-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115288-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-286
Service : Sports
Réf : 2018-286
Sport - Convention de mise à disposition d'équipements de la base de loisirs du plan d'eau du Canada au profit de l'association "plongée kool"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par l'association « plongée kool » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, correspondent aux besoins de l'association « plongée kool »;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec l'association « plongée kool » pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sise147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115290-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115290-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-419
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-419
Mise à disposition de locaux situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit du club de plongée kool
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par le club de plongée kool ;
Considérant que le local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins du club;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit du club de plongée Kool afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 5 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117002-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juillet 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 5 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117002-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-420
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-420
Mise à disposition de locaux sis 166, place de Marissel à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit du comité des fêtes de Marissel
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 166, place de Marissel à Beauvais formulée par le comité des fêtes de Marissel ;
Considérant que le local sis 166, place de Marissel à Beauvais répond aux besoins du comité ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 166, place de Marissel à Beauvais au profit du comité des fêtes de Marissel afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117022-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117022-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-220
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-220
Avenant n° 1 au contrat de maintenance
Ajout du module WEB SERVICES CIVIL NET ENFANCE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville d’intégrer la maintenance du module « Web services Civil Net Enfance » ;
Considérant la proposition financière de la Société CIRIL, sise 49 avenue Albert Einstein BP 12074 à VILLEURBANNE (69603).
DÉCIDE
Article 1 : De signer avec la société CIRIL un avenant au contrat de maintenance du module Web services Civil Net Enfance prenant effet 1er janvier 2018.
Article 2 : D’imputer la dépense supplémentaire de 1 350 € HT, sur la ligne budgétaire 6156, en prenant toutefois en compte les révisions annuelles.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 22/03/18
Date de télétransmission : 13 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114406-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-226
Service : Culture
Réf : 2018-226
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre de l’Orage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le vendredi 18 mai 2018 pour une audition publique des ateliers de pratique théâtrale :
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage, 17 rue du Pré Martinet – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 10/04/2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 10/04/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114510-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-227
Service : Culture
Réf : 2018-227
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le CHI-ADAPEI 60 – FAM Les Libellules a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le jeudi 24 mai 2018 pour une représentation théâtrale ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le CHI-ADAPEI 60 – FAM Les Libellules - 16 rue Vivaldi – 60930 Bailleul-sur-Thérain, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 11/04/2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114512-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-228
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-228
Mise à disposition d'un logement sis rue de la cavée aux pierres à Beauvais à la SAS SACPA du 1er avril 2018 au 30 août 2022
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la demande de la SAS SACPA, gestionnaire du service délégué de la fourrière animale et du chenil municipal, concernant le logement situé rue de la cavée aux pierres, dans l'enceinte du chenir municipal à Beauvais
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition le logement sis rue de la cavée aux pierres à Beauvais à la SAS SACPA, gestionnaire du service délégué de la fourrière animale et du chenil municipal, du 1er avril 2018 au 30 août 2022.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114516-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-229
Service : Culture
Réf : 2018-229
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association pour le rayonnement du violoncelle a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, du 25 mai au 3 juin 2018 pour des répétitions dans le cadre du festival de violoncelle de Beauvais ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Association pour le rayonnement du violoncelle -17 rue du Pré Martinet – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci- dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 10/04/2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 10/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114520-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-232
Service : Culture
Réf : 2018-232
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AUDITORIUM DU QUADRILATERE
LE MAIRE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’Association Archipop, la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium du Quadrilatère pour l’organisation d’une journée internationale des archives le 9 juin 2018 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’Association Archipop – 8 rue du Musée à Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 12/04/2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114531-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-233
Service : Culture
Réf : 2018-233
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS SALLE JACQUES BREL
LE MAIRE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE DU MERITE,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Ecole Jacques Prévert a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, le jeudi 28 juin 2018 pour l'organisation d’un spectacle ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre l’Ecole Jacques Prévert – 6 rue Louis Roger à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 12/04/2018
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114541-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-241
Service : Enfance
Réf : 2018-241
BADAUE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association BADAUE d’animer une prestation musicale déambulatoire dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 26 avril 2018 ;
D É C I D E
Art. 1ER. - De passer un contrat avec l’association BADAUE demeurant 14, rue Christani 75018 Paris pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2. - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 960 euros T.T.C. (Neuf cent soixante euros) sur l’imputation 6042.421027 du budget.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114685-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114685-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-242
Service : Enfance
Réf : 2018-242
THÉÂTRE DE LA TOUPINE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Théâtre de la Toupine d’animer une prestation musicale déambulatoire dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 26 avril 2018 ;
D É C I D E
Art. 1ER. - De passer un contrat avec le Théâtre de la Toupine demeurant 851, Avenue des Rives du Léman- BP 23- 74501 Evian pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2. - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1396.85 euros T.T.C. (Mille trois cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt cents) sur l’imputation 6042.421027 du budget.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114687-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114687-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-243
Service : Enfance
Réf : 2018-243
ARTS D'OISE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Arts d’Oise d’animer une prestation musicale déambulatoire dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 26 avril 2018 ;
D É C I D E
Art. 1ER. - De passer un contrat avec l’association Arts d’Oise demeurant 22, rue Driard 60530 Neuilly- en-Thelle pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2. - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 950 euros T.T.C. (Neuf cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421027 du budget.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 16 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114691-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114691-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-245
Service : Éducation
Réf : 2018-245
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Goalard Marianne auto entrepreneur d’organiser 4 ateliers découverte de la patisserie pour les rythmes scolaires cycle 4 pour l’ALSH Salamandre ;
D É C I D E
Art. 1ER. - De passer un contrat avec Goalard Marianne auto entrepreneur demeurant 16, rue d’Allonne 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2. - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 240 euros T.T.C. (Deux cent quarante euros) sur l’imputation 6042.421027 du budget.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114734-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-246
Service : Éducation
Réf : 2018-246
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dragon d’Or d’animer 5 ateliers de Zumba pendant les vacances d’avril pour l’ALSH Astuce ;
D É C I D E
Art. 1ER. - De passer un contrat avec l’association Dragon d’Or demeurant 53, rue de la mie au Roy 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2. - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 250 euros T.T.C. (Deux cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421027 du budget.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114739-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-248
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-248
Convention de mise à disposition d'espaces herbeux au moyen naturel du pâturage animal
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite entretenir certains espaces herbeux à la maladrerie Saint- Lazare au moyen naturel du pâturage animal ;
D É C I D E
Art.1er. – d’autoriser la signature d’une convention passée entre la communauté d’agglomération du Beauvaisis et l'éleveur monsieur Leclerc demeurant 16, rue des Niards, 60390 Berneuil-en-Bray afin de faire pâturer par ses animaux dans des espaces susceptibles d’être entretenus, à titre gratuit.
Art.2. – La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter du 15 avril 2018.
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 15 avril 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/04/18
Signé le 15/04/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114768-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-279
Service : Culture
Réf : 2018-279
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
Cie Les Têtes en l'Air
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie Les Têtes en l’Air d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du Festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie Les Têtes en l’Air pour le spectacle « les Zézettes Top » Le Château, 09700 JUSTINIAC.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme nette de 2.000 euros (deux mille euros), plus les frais de déplacements à hauteur de 500 euros (cinq cents euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 – fonction 330023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115231-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Caroline CAYEUX
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115231-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-255
Service : Communication
Réf : 2018-255
Convention de mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser, à l’occasion de la fête nationale, un feu d’artifice le vendredi 13 juillet 2018
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile portant sur la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Mr Franck RINUIT, Président, sise 1 lotissement « La corne du bois » - 60510 LA RUE SAINT PIERRE
Article 2 : La prestation caractérisée par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours (24 secouristes et 2 VPS) sera réalisée la veille de la fête nationale, le vendredi 13 juillet 2018, Place Jeanne Hachette de 21 heures à 01h00 pour un montant de 1159, 20 € TTC (Mille cent cinquante neuf euros et vingt centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 avril 2018
Caroline CAYEUX,
Maire.
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 2 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114955-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-261
Service : Architecture
Réf : 2018-261
Modification de marché n°1 pour le lot 11 du marché M175028V de travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de l’assemblée délibérante de la ville de Beauvais du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175028V relatif aux travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD notifié le 02 août 2017, en 11 lots ;
Vu la notification du lot 11 (revêtement de sol sportif) à la Société ART DAN – 78240 AIGREMONT pour un montant de base de 54 336,78 € HT ;
Considérant la nécessité de modifier le revêtement du sol afin de rendre la salle multifonction ;
D É C I D E
Art. 1er. – D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 avec la société ART DAN sise allée des Vergers, 78240 AIGREMONT, titulaire du lot 11 (revêtement de sol sportif) du marché de travaux de rénovation du gymnase Raoul AUBAUD afin d’intégrer les changements demandés pour un montant de 2 700,00 € HT portant ainsi le montant de base de ce marché à 57 036,78 € HT.
Art. 2. – Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115006-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115006-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-262
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2018-262
Signature d'un contrat de prestation de services avec l'association SOFIA dans le cadre du dispositif "Saint-Lucien raconte Saint-Lucien - Mémoire des habitants"
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de mettre en place des animations destinées à animer le quartier Saint-Lucien dans le cadre du dispositif « Saint-Lucien raconte Saint-Lucien »,
D E C I D O N S :
Article 1 : de signer un contrat avec l'Association de Fraternité Internationale par l’Art (SOFIA) – 10 rue Claude Debussy – 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Nazim TOUARIGT, son Président, en vue de l'organisation d'un spectacle d’animation musicale le vendredi 1er juin 2018, sur le stade à proximité des berges du Thérain et du gymnase Raoul Aubaud à Beauvais.
Article 2 : le montant de la prestation, d'un montant de 1.110 € TTC (mille cent dix euros), sera imputé sur la ligne budgétaire 6042.024-COORSL du budget primitif 2018.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Le Maire
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 15/05/18
Date de télétransmission : 15 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115011-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-263
Service : Enfance
Réf : 2018-263
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux Ateliers de Marianne de mettre en place des ateliers pâtisserie dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH La Petite Sirène ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat avec les Ateliers de Marianne demeurant 49, rue du 27 juin 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 360 euros T.T.C. (Trois cent soixante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115020-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-264
Service : Enfance
Réf : 2018-264
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux Ateliers de Marianne de mettre en place des ateliers pâtisserie dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH La Salamandre ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat avec les Ateliers de Marianne demeurant 49, rue du 27 juin 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 360 euros T.T.C. (Trois cent soixante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115023-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-265
Service : Enfance
Réf : 2018-265
TENNIS CLUB DE L'AGGLO DU BEAUVAISIS (T.C.A.B.) - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Tennis Club de l’Agglo du Beauvaisis (T.C.A.B.) de mettre en place des cours de tennis dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Les Ménestrels ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat avec au Tennis Club de l’Agglo du Beauvaisis demeurant 200, rue de Notre-Dame du Thil 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 240 euros T.T.C. (Deux cent quarante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115025-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-266
Service : Enfance
Réf : 2018-266
ACADÉMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Académie Beauvaisienne d’Escrime (A.B.E.) de mettre en place un atelier « Découverte et initiation à l’Escrime » dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Le Petit Lion ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat avec l’Académie Beauvaisienne d’Escrime (A.B.E.) demeurant 10, rue Louis Roger 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 384 euros T.T.C. (Trois cent quatre- vingt euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115028-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115028-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-267
Service : Enfance
Réf : 2018-267
LA BATOUDE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Batoude d’animer des ateliers de découverte et d’initiation aux arts du cirque dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Cœur de Mômes ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat avec l’association La Batoude demeurant 9, allée Johann Strauss 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 450 euros T.T.C. (Quatre cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115030-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115030-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-268
Service : Enfance
Réf : 2018-268
LA BATOUDE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Batoude d’animer des ateliers d’initiation aux arts du cirque dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Le Petit Prince ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat avec l’association La Batoude demeurant 9, allée Johann Strauss 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 525 euros T.T.C. (Cinq cent vingt-cinq euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115032-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-269
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2018-269
Signature d'un contrat de prestation de services avec l'Association SOL'ITINERA dans le cadre du dispositif "Saint-Lucien raconte Saint-Lucien - Mémoire des habitants"
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de mettre en place des animations destinées à animer le quartier Saint-Lucien dans le cadre du dispositif « Saint-Lucien raconte Saint-Lucien »,
D E C I D O N S :
Article 1 : de signer un contrat avec l'Association SOL’ITINERA – 11 rue du Morvan – 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Eric BOTREL, son Président, en vue de la réalisation d’un travail photographique, d’interviews et de supports d’exposition sur le quartier Saint-Lucien entre le 1er juin et le 31 décembre 2018. Cette prestation sera clôturée par une exposition fin 2018 / début 2019. .
Article 2 : le montant de la prestation, d'un montant de 1.225 € TTC (mille deux cent vingt cinq euros), sera imputé sur la ligne budgétaire 6042.024-COORSL du budget primitif 2018.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Le Maire
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 15/05/18
Date de télétransmission : 15 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115034-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-270
Service : Enfance
Réf : 2018-270
H-DANCE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association H-Dance de mettre en place des ateliers de danse HIP-HOP dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Les Cigales ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat avec l’association H-Dance demeurant 7, avenue des châtaigniers 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 364 euros T.T.C. (Trois cent soixante- quatre euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115036-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-271
Service : Enfance
Réf : 2018-271
MOSAÏQUE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Mosaïque de mettre en place des ateliers de danse africaine dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Le Nautilus ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat avec l’association Mosaïque demeurant 11, rue du Morvan 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 144 euros T.T.C. (Cent quarante-quatre euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115038-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-272
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-272
Indemnisations suite à un sinistre sur un feu tricolore boulevard St André
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Vu le contrat d’assurances « dommages aux biens » n°OR.202.875 A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
-Considérant les dommages sur le feu tricolore boulevard St André, sinistre du 30 décembre 2017 ;
-Considérant l’offre de règlement de notre assureur ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est acceptée l’indemnisation suite à un recours de notre assureur auprès de l’assureur de la personne responsable du sinistre d’un montant de 1323,82€ qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Art. 2. – Le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 28/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115067-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 28/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115067-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-273
Service : Culture
Réf : 2018-273
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de Cession
"Association Acolytes"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2017, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que le Ville de Beauvais a demandé à l’association Acolytes d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D O N S
Article 1 : La prestation ci-dessus designée sera confiée à l’association Acolytes pour le spectacle “Maintnow” 61 avenue de Saint-Jean 31130 Balma.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme 2.150 euros TTC (deux mille cent cinquante euros), plus les frais de déplacements à hauteur de 350 euros (trois cent cinquante euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 – fonction 330023.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115095-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115095-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-278
Service : Culture
Réf : 2018-278
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
Jaspir Prod
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie Acidu d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du Festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie ACIDU pour le spectacle « Nageuses sur Bitume » 34 rue Gaston Lauriau 93512 Montreuil Cedex.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3.376 euros TTC (trois mille trois cent soixante-seize euros), plus les frais de déplacements à hauteur de 131,88 euros (cent trente et un euros et quatre-vingt huit centimes), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 – fonction 330023.
Validité contrôle juridique le 11/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115218-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115218-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-282
Service : Foncier
Réf : 2018-282
Location d'une parcelle à l'Etat
Parcelles AS n°s 75p, 81p et 134p Boulevard Saint-Jean
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
Considérant la demande de la ville de Beauvais d’occuper la parcelle cadastrée section AS n° 75p, 81p et 134p située boulevard Saint-Jean en vue de l’utiliser comme parking public,
Considérant l’accord de l’État,
D É C I D O N S
Article 1 : la ville de Beauvais loue à l’État une partie des parcelles cadastrées section AS n°s 75p, 81p et 134p situées à l’angle du Boulevard Saint-Jean et de la rue du Maréchal de Boufflers en vue de l’utiliser comme parking public.
Article 2 : cette occupation est conclue pour une durée de cinq ans à compter rétroactivement du 8 mars 2016 pour se terminer le 7 mars 2021.
Article 3 : cette occupation est conclue moyennant une redevance annuelle de 7300 € payable en
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115262-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 deux fois, les 5 janvier et 5 juillet de chaque année.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à la
Direction départementale des Finances publiques de l’Oise, service France Domaine.
Article 5 : monsieur le Directeur général des services et monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115262-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-312
Service : Architecture
Réf : 2018-312
Mission d'AMO pour l'élaboration d'un projet d'établissement et une étude de programmation dans la perspective de la réalisation de travaux pour la rénovation du Quadrilatère
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un projet d’établissement et une étude de programmation dans la perspective de la réalisation de travaux pour la rénovation du Quadrilatère ; Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché avec la société AG STUDIO PROGRAMME sise 13, rue du Mont Louis 75011 PARIS pour un montant de 36 495,00 € HT ;
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 29 mai 2018
Le maire,
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115618-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115618-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-358
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2018-358
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à l’Association Départementale de Protection Civile de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre des manifestations destinées à animer le quartier Saint-Jean lors de la fête du quartier le dimanche 1er juillet 2018 ;
D E C I D E :
Art. 1ER - De passer un contrat avec l'Association départementale de Protection Civile de l’Oise, sise 1 Lotissement « La Corne du Bois » - 60510 La Rue Saint-Pierre, pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 341,18 euros TTC (trois cent quarante et un euros et dix-huit centimes), sur l’imputation 6042.024 - FQSJEAN du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18
Date de télétransmission : 14 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116326-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 14 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-376
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-376
Mise à disposition de locaux dans l'espace 17 rue du pré martinet à Beauvais du 15 avril 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'ASBM billard
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association ASBM Billard ;
Considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association ASBM Billard pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 15 avril 2018 au 31 juillet 2019. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 12/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116480-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-402
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-402
Mise à disposition de locaux sis 11 rue de la préfecture à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit des restaurants du coeur
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais formulée par l'association les restaurants du coeur;
Considérant que le local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais répond aux besoins de l'association les restaurants du coeur;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'association les restaurants du coeur afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116729-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116729-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-404
Service : Archéologie
Réf : 2018-404
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE SENTIER DE LA PLACE À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, Sentier de la Place, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec monsieur Brahim RAHMANI, 22 et 24 rue de Pontoise à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 29/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116786-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 29/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116786-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-407
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-407
Mise à disposition de locaux sis 9 allée Johann Strauss bât D1 à Beauvais du 1er juin au 31 juillet 2019 au profit de l'association destins de femme
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais formulée par l'association Destins de femmes;
Considérant que le local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais au profit de l'association Destins de femmes afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 27 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116842-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2018 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 27 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116842-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-443
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-443
Mise à disposition de locaux sis 25, rue Sénéfontaine à Beauvais
du 1er août 2017 au 31 juillet 2019 au profit de l'association itinér'air
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 25, rue de Sénéfontaine à Beauvais formulée par l'association itinér'air ;
Considérant que le local sis 25, rue Sénéfontaine à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 25, rue Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'association itinér’air afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2017 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 10 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117063-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 10 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117063-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-444
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-444
Mise à disposition de locaux sis 17, rue du Pré-Martinet à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association la balayette à ciel
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 17, rue du Pré- Martinet à Beauvais formulée par l'association la balayette à ciel ;
Considérant que le local sis 17, rue Pré-Martinet à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 17, rue du Pré-Martinet à Beauvais au profit de l'association la balayette à ciel afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 13/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117065-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117065-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-447
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-447
Mise à disposition de locaux sis 11, rue du docteur Dardignac
du 16 avril 2018 au 31 juillet 2020 au profit de l'association maison de la paix
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé au 11, rue du docteur Dardignac à Beauvais formulée par l'association maison de la paix ;
Considérant que le local situé au 11, rue du docteur Dardignac à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé au 11, rue du docteur Dardignac à Beauvais au profit de l’association maison de la paix afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 16 avril 2018 au 31 juillet 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117094-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117094-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-448
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-448
Avenant n° 1 à l'accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Considérant la conclusion par le groupement d’achat du Beauvaisis composé de la ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, du centre communal d’action sociale et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais en date du 10 octobre 2016 d’un accord-cadre pour la fourniture de ramettes de papier avec la société INAPA dont le siège social est situé 11 rue de la Nacelle – Villabé 91813 Corbeilles Essonnes Cedex ;
Considérant que le marché prévoit (cf. article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières) la révision semestrielle des prix des prestations de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de base - CPF 17.1 - Pâte à papier, papier et carton - Base 2010 - (FB0A171000) – Graphique. Identifiant : 001652370 ;
Considérant l'arrêt de la diffusion de cet indice par l'INSEE, il n'est plus possible de calculer la valeur de révision des prix du marché sur cette base ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis de définir l'indice de remplacement à l'indice supprimé ainsi que les modalités de corrections nécessaires afin de maintenir l'économie du marché pendant sa durée d'exécution ;
Considérant la nécessité de répercuter en cours d’exécution du contrat, l’augmentation de la hausse des prix de la pâte à papier ;
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 04/07/18
Date de télétransmission : 4 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117103-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2018 D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée le remplacement de l’indice arrêté par l’indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 17.12 − Papier et carton. Prix de marché − Base 2015 − Données mensuelles brutes – Identifiant 010534583.
Art. 2. – Est autorisée la révision du bordereau de prix unitaire afin de répercuter la hausse des prix sur les produits. Le nouveau bordereau de prix unitaires constitue une annexe à l’avenant n° 1.
Art. 3. – Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Art. 4. – Il n’y a pas d’incidence financière.
Art. 5. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 04/07/18
Date de télétransmission : 4 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117103-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-452
Service : Architecture
Réf : 2018-452
Lot 6 du marché de construction de la maison de quartier MALICE
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu les résultats de la procédure passée par voie de marché à procédure adaptée afin de confier les travaux de construction de la maison de quartier Saint-Lucien MALICE ;
Vu que le lot 6 (bardage revêtement de façade) a été déclaré infructueux par décision n°2017-601 télétransmise le 14 novembre 2017 sous le n° d’accusé : 060-216000562-20171001-108894-AR-1-1 et relancé en marché négocié conformément à l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de construction de la maison de quartier Saint- Lucien MALICE, lot 6 avec la société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN sise 51 rue du Moulin 60000 TILLE pour un montant de 82 370,45 € HT.
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 28/06/18
Date de télétransmission : 9 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117202-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2018 Art.2. : Le marché est conclu pour la durée des travaux et n’est pas reconductible.
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 28/06/18
Date de télétransmission : 9 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117202-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-256
Service : Enfance
Réf : 2018-256
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dragon d’Or de mettre en place des ateliers zumba dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Demat ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat l’association Dragon d’Or demeurant 53, rue de la Mie au Roy 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 euros T.T.C. (Cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114981-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-257
Service : Enfance
Réf : 2018-257
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dragon d’Or de mettre en place des ateliers de boxe chinoise dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Petite Sirène ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat l’association Dragon d’Or demeurant 53, rue de la Mie au Roy 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 euros T.T.C. (Cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114983-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-258
Service : Enfance
Réf : 2018-258
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dragon d’Or de mettre en place des ateliers de Kung Fu dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Petit Prince ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat l’association Dragon d’Or demeurant 53, rue de la Mie au Roy 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114985-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-259
Service : Enfance
Réf : 2018-259
DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Dragon d’Or de mettre en place des ateliers de Kung Fu dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH les Marmouzets ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat l’association Dragon d’Or demeurant 53, rue de la Mie au Roy 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 euros T.T.C. (Cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114987-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-260
Service : Enfance
Réf : 2018-260
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux Ateliers de Marianne de mettre en place des ateliers pâtisserie dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH l’Orange Bleue ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat avec les Ateliers de Marianne demeurant 49, rue du 27 juin 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 480 euros T.T.C. (Quatre cent quatre- vingt euros) sur l’imputation 6042.421021 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114991-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-277
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-277
Aménagement des espaces verts au square Cours Scellier
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier l’aménagement des espaces verts au square Cours Scellier ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché avec la société GAUDION sise 17, place du 11 novembre 60510 BRESLES pour un montant de 31 719,35 € TTC ;
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115163-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 14 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115163-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-290
Service : Sports
Réf : 2018-290
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "BOUC athlétisme"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Beauvais Oise union club d’athlétisme» dite BOUC Athlétisme, de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements du stade Jules Ladoumègue, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais Oise union club d’athlétisme» dite BOUC Athlétisme pour encadrer ces stages;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais Oise union club d’athlétisme» dite BOUC Athlétisme.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements du stade Jules Ladoumègue, sis rue de Tillé à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 03/07/18
Date de télétransmission : 4 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115606-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 03/07/18
Date de télétransmission : 4 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115606-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-291
Service : Sports
Réf : 2018-291
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "BOUC handball"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Beauvais olympique université club handball » dite BOUC Handball, de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements du gymnase André Ambroise, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais olympique université club handball » dite BOUC Handball pour encadrer ces stages;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais olympique université club handball » dite BOUC Handball.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements du gymnase André Ambroise, sis 31 rue du Pré-Martinet à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 05/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115607-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 05/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115607-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-292
Service : Sports
Réf : 2018-292
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "BOUC volley"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Beauvais Oise université club volley-ball » dite BOUC Volley, de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada Beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais Oise université club volley-ball » dite BOUC Volley pour encadrer ces stages;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais Oise université club volley- ball » dite BOUC Volley.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada Beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 05/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115608-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 05/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115608-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-293
Service : Sports
Réf : 2018-293
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "club de canoë-kayak du Beauvaisis"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par l’association « club de canoë-kayak du Beauvaisis » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « club de canoë-kayak du Beauvaisis » pour encadrer ces stages;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « club de canoë-kayak du Beauvaisis ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115609-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115609-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-294
Service : Sports
Réf : 2018-294
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "entente beauvaisienne de pétanque"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par l’association de « l’entente beauvaisienne de pétanque » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « l’entente beauvaisienne de pétanque » pour encadrer ces stages;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « entente beauvaisienne de pétanque ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 06/06/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115610-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 06/06/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115610-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-295
Service : Sports
Réf : 2018-295
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "fitness club beauvaisien"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par l’association de « fitness club beauvaisien » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements du gymnase Léo Lagrange, correspondent aux besoins de l'association « fitness club beauvaisien » pour encadrer ces stages;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « fitness club beauvaisien ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements du gymnase Léo Lagrange, sis rue Louis Roger à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115611-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115611-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-296
Service : Sports
Réf : 2018-296
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "la vaillante"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par l’association « la vaillante » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements du gymnase Léopold Louchard, correspondent aux besoins de l'association « la vaillante » pour encadrer ces stages;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « la vaillante ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements du gymnase Léopold Louchard, sis 170-172 rue de Paris à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115612-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115612-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-297
Service : Sports
Réf : 2018-297
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "BOUC sport tambourin"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par l’association « BOUC sport tambourin » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « BOUC sport tambourin » pour encadrer ces stages;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « BOUC sport tambourin ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115613-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115613-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-298
Service : Sports
Réf : 2018-298
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "Beauvais triathlon"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par l’association « Beauvais triathlon » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais triathlon » pour encadrer ces stages;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais triathlon ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115614-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115614-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-300
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-300
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CIPAC – 32 rue Yves Toudic – 75010 Paris, visant à définir les conditions de participation de messieurs Abdeljalil Chetoui et Jean-François Marciniak à la formation « sécurité et sûreté dans les lieux d’exposition » prévue le 28 mai 2018 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CIPAC – 32 rue Yves Toudic – 75010 Paris concernant la participation de messieurs Abdeljalil Chetoui et Jean-François Marciniak à la formation « sécurité et sûreté dans les lieux d’exposition » prévue le 28 mai 2018 à Paris.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.312 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 700,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 17/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115420-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-301
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-301
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par AS-TECH Solutions – 11c rue de Courtalin – 77700 Magny-Le- Hongre, visant à définir les conditions de participation de monsieur Christophe Metay à la formation « journées utilisateurs 2018 » prévue les 30 et 31 mai 2018 à Rennes ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec AS-TECH Solutions – 11c rue de Courtalin – 77700 Magny-Le-Hongre concernant la participation de monsieur Christophe Metay à la formation « journées utilisateurs 2018 » prévue les 30 et 31 mai 2018 à Rennes.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 790,00 euros HT.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 17/05/18
Date de télétransmission : 31 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115423-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-303
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-303
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Institut des Hautes Etudes en Criminologie de Paris – Département Forcrim – 23 rue de la Sourdière – 75001 Paris, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « analyse comportementale auprès du service de vidéo-protection » - 2 sessions de 2 jours à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec l’Institut des Hautes Etudes en Criminologie de Paris – Département Forcrim – 23 rue de la Sourdière – 75001 Paris concernant la participation d’agents à la formation « analyse comportementale auprès du service de vidéo-protection » - 2 sessions de 2 jours à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget principal. Ceux- ci s’élèvent à 1 992,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 17/05/18
Date de télétransmission : 31 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115437-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2018 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 17/05/18
Date de télétransmission : 31 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115437-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-304
Service : Administration
Réf : 2018-304
Modification de marchés
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l’avis favorable des commissions d’appel d’offres réunies le 09 novembre 2015 pour le marché de maintenance des toitures terrasse et végétalisées et le 03 juillet 2017 pour l’accord-cadre de travaux divers dans les bâtiments communaux dont la société SARL POIRIER COUVERTURE ETANCHEITE est titulaire ;
Considérant la nécessité de transférer les marchés en cours à la nouvelle société dénommée SARL RENAUD ETANCHEITE POIRIER COUVERTURE, laquelle vient aux droits et obligations ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser le transfert des marchés suivants :
- accord-cadre n° M175032V conclu pour les travaux divers dans les bâtiments communaux – lots 8 et 9
- marché à bons de commande n°M155083G de maintenance des toitures terrasse et végétalisées pour les bâtiments de la ville de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115487-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 à la SARL RENAUD ETANCHEITE POIRIER COUVERTURE sise 51 rue du Moulin 60000 TILLE.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 18 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115487-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-317
Service : Architecture
Réf : 2018-317
Contrat de maintenance du logiciel eLipse
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la maintenance de son logiciel eLipse ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un contrat de maintenance du logiciel eLipse : Frontal IP Multi- protocoles avec la société LOGETEL SARL sise 27, avenue de la Constellation 95800 CERGY pour un montant de 1 307,00 € TTC ;
Art.2. : Le présent contrat est conclu pour un durée de une année et pourra être reconduit trois fois soit jusqu’au 31 décembre 202l
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115800-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 Art.4. : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 29 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115800-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-334
Service : Communication
Réf : 2018-334
Contrat de prestation d'animation Fééries 2018 - La Ludo Planète
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre de l’Association LA LUDO PLANETE….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association « La Ludo Planète » représentée par Madame Emilie Kero, en qualité de Présidente, dont le siège social se situe 28 rue de Gascogne 60000 Beauvais.
Article 2 : Les animations de Jeux picards seront réalisés tous les jours sur la Place Jeanne Hachette du Lundi 17 décembre au dimanche 23 décembre de 15h00 à 18h00 pour un montant de 1050 € TTC (Mille cinquante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115859-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115859-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-338
Service : Communication
Réf : 2018-338
Contrat de prestation d'animation - Fanfare Aux Marais - Grande Parade fééries 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre de la société musicale d’Aux marais et environs….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la société musicale d’Aux marais et environs, représentée par Laurent Thopart, en sa qualité de président, et dont le siège social se situe 339 grande rue Désiré Ringot à Aux Marais 60000.
Article 2 : La prestation d’animation est programmée le samedi 22 décembre 2018 pour un montant de 1700 € TTC (mille sept cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115868-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-339
Service : Communication
Réf : 2018-339
Contrat de prestation d'animation - Inauguration des Féeries 2018 - La Voix de vos évènements
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser l’animation de la soirée inaugurale des Fééries de Noël à Beauvais,
Considérant l’offre de la société La voix de vos évènements….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la société La voix de vos événements représentée par Monsieur Philippe Gayant, dont le siège social se situe 10 rue Jules Isaac, 60000 Beauvais.
Article 2 : L’animation de la soirée inaugurale des Féeries sera réalisée le vendredi 30 novembre 2018 de 17h à 22h sur la place Jeanne Hachette pour un montant de 275 € TTC (deux cents soixante-quinze euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115870-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115870-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-340
Service : Communication
Réf : 2018-340
Contrat de prestation d'animation - Les allumeurs de rêves - Grande Parade Féeries 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre de la compagnie Les allumeurs de rêves….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la compagnie Les allumeurs de rêves représentée par Eric Duquesne en qualité de Président et dont le siège social se situe 25 bis avenue de la 1ière armée française 95160 Montmorency.
Article 2 : La prestation d’animation est programmée le samedi 22 décembre 2018 sur la Place Jeanne Hachette pour un montant de 2800 € TTC (deux mille huit cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115872-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-341
Service : Communication
Réf : 2018-341
Contrat de prestation d'animation - Girafe and Co - Grande parade Féeries 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre de la compagnie Trèfle organisation….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la compagnie Trèfle organisation représentée par Hervé Galantucci et dont le siège social se à Lyon cedex 08 – BP 8206 - 69355.
Article 2 : La prestation d’animation est programmée le samedi 22 décembre 2018 sur la Place Jeanne Hachette pour un montant de 3154 € TTC (trois mille cents cinquante-quatre euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115874-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-342
Service : Communication
Réf : 2018-342
Prestation d'animation Lecture de contes - Croques notes - Féeries 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre de l’Association Croquenotes et Faim d’histoires …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec L’association « Croquenotes et Faim d’histoires » représentée par Madame Claude Birck, en qualité de Présidente, dont le siège social se situe 19 rue Guy Patin, logement 2 – 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : Le spectacle « Les souris adorent Noël » sera réalisé le mercredi 12 décembre 2018 pour un montant de 150 € TTC (cent cinquante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115877-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115877-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-346
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-346
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Domaine de Chaumont sur Loire – 41150 Chaumont sur Loire, visant à définir les conditions de participation de messieurs Pascal Fourcroy et Dominique Dubois à la formation « les techniques jardinières pour un jardin de légumes, fleurs et petits fruits » prévue du 12 au 14 juin 2018 à Chaumont sur Loire ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er :Une convention de formation est passée avec Le Domaine de Chaumont sur Loire – 41150 Chaumont sur Loire concernant la participation de messieurs Pascal Fourcroy et Dominique Dubois à la formation « les techniques jardinières pour un jardin de légumes, fleurs et petits fruits » prévue du 12 au 14 juin 2018 à Chaumont sur Loire.
Art. 2 : Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget principal. Ceux-ci s’élèvent à 1 404,00 euros TTC.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116067-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-347
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-347
FORUM
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la Ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Carole Mortelecq de participer au « forum 2018 de la restauration publique territoriale » organisé par Agores du 13 au 15 juin 2018 à Gradignan ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDE
Art. 1er : Les frais afférents à la participation de madame Carole Mortelecq au « forum 2018 de la restauration publique territoriale » organisé par Agores du 13 au 15 juin 2018 à Gradignan seront pris en charge par la Ville de Beauvais.
Art. 2 : Ces frais qui s’élèvent à 585,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.20 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116072-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-348
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-348
Marché public de prestation de services en assurances pour la construction d'une Maison d'Animation et de Loisirs Intergénérationnelle, Culturelle et Educative (MALICE) dans le quartier St LUCIEN à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché de prestation de services en assurances pour la construction d’une Maison d’Animation et de Loisirs Intergénérationnelle, Culturelle et Educative (MALICE) dans le quartier St Lucien à Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec le groupement MMA IARD assurances mutuelles (mandataire) - Cabinet Lison Vitel (agent) dont le siège social est situé 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 pour les lots n°1 et n°2 ;
Art. 2. – Le montant du marché en valeur est de :
- lot n°1 : dommages ouvrage (DO) : 16 933,55 € TTC ;
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116079-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 - lot n°2 : tous risques chantier (TRC) : 4 303,00 € TTC ;
Art. 3. - Durée du marché :
- lot n°1. – dommages ouvrage : 10 ans à compter de la réception, en dehors de toute recherche de responsabilité ;
- lot n°2. – tous risques chantier : depuis le commencement des travaux jusqu’à la réception.
Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles 2313-422-MQ ST LUCIEN prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116079-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-352
Service : Culture
Réf : 2018-352
PRÊT D'EXPOSITION
LA GRANDE GUERRE DES BEAUVAISIENS
DU 14 AU 19 JUIN 2018
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association SOS Insertion Emploi a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’exposition « La Grande Guerre des Beauvaisiens », du14 au 19 juin 2018 ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’association SOS Insertion Emploi – 1 rue de Tillé - 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 15/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116127-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 15/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116127-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-353
Service : Administration
Réf : 2018-353
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX - correctif
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-315 en date du 1er Juin 2018 fixant les tarifs municipaux pour 2018 ; Considérant l’erreur matérielle figurant dans l’article 1, fixant la date d’effet des tarifs au 03/09/2017 au lieu du 03/09/2018 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 – L’article 1 de la décision du 1er Juin 2018 est corrigé comme suit : « Les tarifs municipaux figurant dans le tableau ci après sont actualisés à la date du 03/09/2018 ou aux dates spécifiques mentionnées dans le document : »
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 15/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116197-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-359
Service : Sports
Réf : 2018-359
Avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public
pour la gestion et l'exploitation d'un point de restauration au Plan d'eau du Canada
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la convention en date du 09 mai 2014, par laquelle la Ville de Beauvais a autorisé la S.A.R.L. Le REST’EAU, à occuper le domaine public du plan d’eau du Canada sis 147 rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS, pour une durée initiale de trois années en vue de la gestion et l’exploitation du point de restauration.
Vu l’avenant n°1, en date du 11 juin 2017, prolongeant la convention pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 16 juin 2017 et jusqu’au 16 juin 2019, avec de nouvelles modalités de calcul de la redevance.
Considérant l’attractivité de la restauration sur le site du plan d’eau et les opportunités de diversification de l’offre, qui permettraient lors de la saison estivale de développer l’activité avec un point de vente mobile de restauration limité à la zone de baignade, Canada-beach et barbecue, ainsi qu’une ouverture exceptionnelle à titre expérimental lors du prochain Triathlon les 16 et 17 juin 2018.
D É C I D E
Art. 1er. – D’autoriser, par dérogation à l’article 1 de la convention, la S.A.R.L. Le REST’EAU à ouvrir à titre expérimental son point de restauration lors de la manifestation du Triathlon les 16 et 17 juin 2018.
Art. 2. – D’autoriser la S.A.R.L. Le REST’EAU à installer et exploiter un point de vente mobile (style triporteur), de début avril à fin septembre 2018, uniquement à proximité de la zone de baignade, ainsi que sur la zone Canada- beach et la zone barbecue conformément au plan joint en annexe de l’avenant n°2, en complément des deux structures permanentes de vente de boissons et de nourriture décrites à l’article 4 de la convention.
Art. 3. – Chacune de ces activités (ouverture pendant le Triathlon, ouverture d’un point de vente mobile) fera l’objet d’un bilan à la fin de l’année 2018, pour permettre à la collectivité de se prononcer sur son éventuelle reconduction pour l’année 2019.
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116472-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116472-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-360
Service : Sports
Réf : 2018-360
Avenant n°1 à la convention d'occupation de mise à disposition d'un terrain pour l'exploitation d'activités d'accrobranche et de paintball
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la convention de mise à disposition d’un terrain pour l’exploitation d’activités d’accrobranche et de paintball du 9 avril 2018, avec la SARL AMDA « les amuseurs des arbres » - CARIWOOD ;
Considérant la nécessité de préciser les références cadastrales de la parcelle mise à disposition et de modifier la surface faisant l’objet d’une exploitation après les mesures réelles effectuées sur le terrain par les services de la ville ;
D É C I D E
Art. 1er. – De modifier l’article 2 de la convention en précisant que la mise à disposition concerne une partie de la parcelle forestière dite du « bois brûlet » cadastrée section BE n°269 d’une superficie de 1,96 hectare.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116377-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116377-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-362
Service : Sports
Réf : 2018-362
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit de l'association des sapeurs-pompiers de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par l'association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, correspondent aux besoins de l'association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais » pour ses séances d’entrainements d’activités de nage en eau libre ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec l'association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais » pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La mise à disposition couvre la période du 1er mai au 31 octobre 2018 ;
Art. 3. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 24/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116396-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 24/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116396-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-363
Service : Sports
Réf : 2018-363
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit du SDIS 60
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, présentée par le « Service Départemental d’Incendie et de Secours 60 »;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, du plan d’eau du Canada, correspondent aux besoins du « Service Départemental d’Incendie et de Secours 60 » afin de réaliser un entrainement des plongeurs du SDIS et plusieurs formations de nageurs sauveteurs aquatiques en eaux intérieures ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec le « Service Départemental d’Incendie et de Secours 60 » pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront le 17 mai 2018 (de 9h à 17h), ainsi que du 12 au 14 juin (de 11h30 à 16h) et du 18 au 22 juin (de 10h à 15h30) ;
Art. 3. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116398-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116398-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-364
Service : Sports
Réf : 2018-364
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit du Comité Départemental du Sport Adapté de l'Oise
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par le « Comité Départemental du Sport Adapté de l’Oise » à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires au Comité Départemental du Sport Adapté de l’Oise afin de réaliser des activités pédalos, barques et rosalie, le 5 juin 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec le Comité Départemental du Sport Adapté de l’Oise, sis 14 rue Maria Montessori 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront le 5 juin 2018 ;
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 521,50 € pour l’utilisation de 4 pédalos, 3 barques, 1 petite et 1 grande rosalie.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116400-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116400-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-366
Service : Sports
Réf : 2018-366
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit du Collège Charles FAUQUEUX
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par le collège Charles Fauqueux à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires au collège Charles Fauqueux afin de réaliser des séances de canoës pour 12 élèves et leurs encadrants, les 18, 20, 21, 24, 25 et 27 septembre 2018;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec le collège Charles Fauqueux, sis 35 rue Louis Roger 60 000 Beauvais pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront les 18, 20, 21, 24, 25 et 27 septembre 2018;
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix de 50 € la séance de 2h sans encadrement, pour un groupe de 12 personnes, soit un total de 600 € pour 12 séances de 12 personnes.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 17/07/18
Date de télétransmission : 17 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116407-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 17/07/18
Date de télétransmission : 17 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116407-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-367
Service : Sports
Réf : 2018-367
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit de l'école primaire de FRANCASTEL
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par « l’école primaire de Francastel » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires l’école primaire de Francastel afin de réaliser des activités d’optimist, le 5 et 7 juin 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec l’école primaire de Francastel, sise 4 rue de l’Eglise 60480 FRANCASTEL, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront les 5 et 7 juin 2018 ;
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 180,00 € pour 2 séances d’optimist.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116410-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116410-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-368
Service : Sports
Réf : 2018-368
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit du Collège Jules MICHELET
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par « le collège Jules Michelet » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires le collège Jules Michelet afin de réaliser des activités de canoës et de kayak, le 8, 11, 12, 14 et 15 juin 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec le collège Jules Michelet sis 3 rue Saint Quentin 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront le 8, 11, 12, 14 et 15 juin 2018;
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 500,00 € pour 10 séances de canoës et kayaks.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116412-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116412-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-372
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-372
Mise à disposition d'un local 4 rue de Paris à Beauvais du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de la société d'horticulture
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de Paris à Beauvais formulée par la société d'horticulture ;
Considérant que le local sis 4 rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4 rue de Paris à Beauvais au profit de la société d'horticulture lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116427-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-373
Service : Sports
Réf : 2018-373
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente Raymond BRIARD au profit de la Confédération Islamique Milli Gorus (CIMG)
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux, présentée par la « Confédération Islamique Milli Gorus » (CIMG) ;
Considérant que les locaux de la salle polyvalente Raymond BRIARD, correspondent aux besoins de « Confédération Islamique Milli Gorus » afin d’organiser une manifestation associative;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec la « Confédération Islamique Milli Gorus » pour la mise à disposition de locaux de la salle polyvalente Raymond BRIARD, rue de la Trépinière 60 000 BEAUVAIS, pour une capacité maximale de 390 usagers.
Art. 2. - La mise à disposition s’effectuera le vendredi 15 juin 2018 de 7h à 12h;
Art. 3. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 19 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116433-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 19 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116433-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-374
Service : Archéologie
Réf : 2018-374
AVENANT N°1 À LA DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE ZAC DE LA VALLÉE DU THÉRAIN - LIEU DIT "LE MOULIN DE LA FOSSE" À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la convention en date du 24 avril 2018 confiant à la ville de Beauvais – service archéologique municipal de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic sur un terrain situé, ZAC de la vallée du Thérain, au lieu dit “Le Moulin de la Fosse”, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Un avenant à la convention sera signée avec la société d'aménagement de l'Oise (SAO) située 36 avenue Salvador Allendé à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les nouvelles conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 18 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116452-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juin 2018 archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville.
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 18 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116452-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juin 2018 Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 18 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116452-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-375
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-375
Mise à disposition d'un container du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 dans l'enceinte des ateliers municipaux
rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de l'association échiquier beauvaisien
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de
son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des
locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers
municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par l'association échiquier beauvaisien;
Considérant que le container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux
besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de l'association échiquier beauvaisien pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-403
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-403
Mise à disposition de locaux sis 40 rue de Songeons à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association aide aux victimes 60
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 40, rue Songeons bât C log 1 à Beauvais formulée par l'association aide aux victimes 60;
Considérant que le local sis 40, rue Songeons bât C log 1 à Beauvais répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 40, rue Songeons bât C log 1 à Beauvais au profit de l'association aide aux victimes 60 afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116746-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116746-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-406
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-406
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la société CIRIL – 49 avenue Albert Einstein – 69603 Villeurbanne, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation au logiciel Ciril Petite Enfance – 3 jours à Beauvais;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec la société CIRIL – 49 avenue Albert Einstein – 69603 Villeurbanne concernant la participation d’agents à la formation au logiciel Ciril Petite Enfance – 3 jours à Beauvais.
Art. 2 : Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.6400 (1 539,00 euros TTC) – 6184.6430 (769,50 euros TTC) – 6184.6440 (1 539,00 euros TTC) du budget principal. Ceux-ci s’élèvent à 3 847,50 euros TTC.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116811-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-408
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-408
Mise à disposition de locaux sis 9, allée Johann Strauss à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'ASCAO
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais formulée par l'association socio-culturelle des africains de l’Oise ;
Considérant que le local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais au profit de l'association socio-culturelle des africains de l’Oise afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 08/08/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117013-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/08/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117013-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-412
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-412
Mise à disposition de locaux sis 16, avenue des Flandres Dunkerque à Beauvais du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 au profit des crèches halte-garderie Pierre-Jacoby
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 16, avenue des Flandres Dunkerque à Beauvais formulée par les crèches halte-garderie Pierre-Jacoby ;
Considérant que le local sis 16, avenue des Flandres Dunkerque à Beauvais répond aux besoins des crèches ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 16, avenue des Flandres Dunkerque à Beauvais au profit des crèches halte-garderie Pierre-Jacoby afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, moyennant le versement d’un loyer annuel de 11 819,98 euros payable entre les mains de monsieur le trésorier de Beauvais municipale. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 10 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117017-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 10 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117017-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-413
Service : Administration
Réf : 2018-413
Modification de marché suite au transfert de la société Ile de France vers SPIE Industrie & Tertiaire
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 5 décembre 2016 ;
Vu le marché M175002V relatif aux travaux de restructuration intérieure pour l’accueil du pôle enfance LEBESGUE notifié le 20 janvier 2017 ;
Vu le courrier en date du 1er juin 2018, nous informant de la fusion-absorption de la société SPIE Ile de France Nord-Ouest absorbée par la société SPIE Industrie & Tertiaire ;
Considérant la nécessité de transposer ce marché à la nouvelle entité, soit à la société SPIE Industrie & Tertiaire laquelle vient aux droits et obligations de la société SPIE Ile de France Nord-Ouest pour l’exécution de ce marché ;
D É C I D E
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 4 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116867-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2018 Art.1er. - D’autoriser la présente modification du marché M175002V-8 concernant le transfert de société par fusion-absorption du dit marché à la société SPIE Industrie & Tertiaire sise 4 avenue Jean Jaurès BP 19 69320 FEYZIN.
Art.2. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 21 juin 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 4 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116867-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-414
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-414
Mise à disposition de locaux sis 13, rue de Thiérache à Beauvais
du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 au profit de la crèche la parentine
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 13, rue de Thiérache à Beauvais formulée par la crèche la parentine ;
Considérant que le local sis 13, rue de la Thiérache à Beauvais répond aux besoins de la crèche;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 13, rue de la Thiérache à Beauvais au profit de la crèche parentine afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 17/08/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117018-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/08/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117018-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-431
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-431
Modification n° 2 du marché M155047V au marché de travaux d'entretien des espaces verts dans les divers quartiers de la ville
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévu au budget ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M155047V relatif aux travaux d’entretien des espaces verts dans divers quartiers de la ville notifié le 20 juillet 2015 à la société MAILLARD PAYSAGE ;
Considérant que suite à la modification du classement au zonage du PLU, il est nécessaire d’intégrer la zone industrielle du Pont d’Arcole annexée au marché M155047V ;
D É C I D E
Art. 1er. - Est autorisée la signature d’une modification n° 2 avec la société MAILLARD PAYSAGE sise rue de Calais 60112 TROISSEREUX afin d’intégrer la zone industrielle du Pont d’Arcole pour un montant annuel de 3 362,53 € HT portant le montant du marché à 40 316,98 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 4 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117006-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2018 Art. 4. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 4 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117006-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-446
Service : Administration
Réf : 2018-446
Décision modificative du contrat de maintenance du logiciel eLispe
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la maintenance de son logiciel eLipse ;
Considérant l’erreur d’écriture dans l’article 1 de la décision n°2018-317 télétransmise le 6 juin 2018 sous le n°060-216000562-20180401-115800-AR-1-1 ;
D É C I D E
Art.1er : l’article 1 de la modification n°2018-317 est modifié comme suit :
D’autoriser la signature d’un contrat de maintenance du logiciel eLipse : Frontal IP Multi-protocoles avec la société LOGETEL SARL sise 27, avenue de la Constellation 95800 CERGY pour un montant de 1 307,00 € HT ;
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 9 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117091-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2018 Art.2. : Le présent contrat est conclu pour un durée de une année et pourra être reconduit trois fois soit jusqu’au 31 décembre 202l
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 9 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117091-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-451
Service :
Réf : 2018-451
Contrat d'occupation du domaine public
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la ville de Beauvais souhaite mettre à disposition la cafétéria lors des jours de matches de l’équipe de France dans le cadre du mondial de football 2018,
-Considérant l’offre de l’association Football Club de Saint Just Des Marais,
DÉCIDONS :
ARTICLE 1er.Une convention relative à l’occupation du domaine public et d’exploitation de la cafétéria d’Elispace sera conclue entre la Ville de Beauvais et l’association Football Club de Saint Just Des Marais.
ARTICLE 2 : Cette convention sera conclue à compter du 6 juillet 2018 et pour la durée des matches de football joués par l’équipe de France dans le cadre du mondial de football 2018.
ARTICLE 3 : La convention est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle d’occupation du domaine public correspondant à 10% des recettes réalisées par la ventes de produits au sein de la cafétéria lors des retransmissions des matches de football joués par l’équipe de France.
ARTICLE 4.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 27 juin 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117174-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117174-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-454
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2018-454
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN CO-FINANCES PAR L'ANRU DANS LE CADRE DES NPNRU DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS ET DE LA VILLE DE BEAUVAIS, QUARTIERS ARGENTINE ET SAINT-LUCIEN
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 30 juin 2016 relative à l’approbation du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain co-financés par l’ANRU dans le cadre des NPNRU de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais, quartiers Argentine et Saint-Lucien ;
Vu le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain co-financés par l’ANRU dans le cadre des NPNRU de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais, quartiers Argentine et Saint-Lucien du 1er juillet 2016 ;
Considérant que la date d’achèvement administratif du protocole de préfiguration est fixée au 31 juillet 2018, que le programme de travail du protocole de préfiguration est actuellement en cours et ne pourra être clôturé avant le 31 juillet 2018 ;
Considérant qu’il convient par conséquent de modifier le protocole de préfiguration susvisé ;
D E C I D O N S :
Art. 1er.- D’autoriser la prolongation de la durée d’achèvement administratif du protocole de préfiguration jusqu’au 31 juillet 2019.
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 05/07/18
Date de télétransmission : 5 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117221-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juillet 2018 Art. 2.- D’autoriser la signature de l’avenant n°1 au protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain co-financés par l’ANRU dans le cadre des NPNRU de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais, quartiers Argentine et Saint-Lucien.
Art. 3.- La conclusion de cet avenant prenant effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties prenantes n’induit aucun autre changement sur les dispositions des autres articles du protocole de préfiguration et n’induit aucun impact financier.
Art. 4.- Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 05/07/18
Date de télétransmission : 5 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117221-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-219
Service : Garage
Réf : 2018-219
Convention de mise à disposition d'emballages de gaz medium et grandes bouteilles pour le service garage
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de l’assemblée délibérante de la ville de Beauvais du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de s'approvisionner en fourniture d'emballages de gaz medium et grandes bouteilles pour le service garage des Ateliers Municipaux de la ville de Beauvais ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise AIR LIQUIDE – 69794 SAINT PRIEST ;
D É C I D E
Art. 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AIR LIQUIDE pour un montant de 216,00 euros TTC.
Art. 2. – La présente convention prendra effet le 1er mars 2018 pour une durée de 3 ans.
Art. 3. – Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Art. 4. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 5. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 06 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 06/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114401-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-201
Service : Archéologie
Réf : 2018-201
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE RUE SAINT-LAURENT ' CONTENEURS ENTERRÉS ' À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, rue Saint Laurent, à Beauvais, dans le cadre de la mise en place des conteneurs enterrés, par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis située 48, rue Desgroux à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 15/10/18
Date de télétransmission : 15 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114867-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 octobre 2018 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ; - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville.
Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 15/10/18
Date de télétransmission : 15 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114867-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-214
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-214
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ECF Cotard Formation – 122 rue du Faubourg St Jean – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation de monsieur Hervé Rossignol à la formation continue obligatoire transport de marchandises du 9 au 13 avril 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ECF Cotard Formation – 122 rue du Faubourg St Jean – 60000 Beauvais concernant la participation de monsieur Hervé Rossignol à la formation continue obligatoire transport de marchandises du 9 au 13 avril 2018 à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.822 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 510,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 avril 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 04/04/18
Date de télétransmission : 18 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114368-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-215
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-215
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la Ligue de l’Enseignement – 19 rue Arago – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation de 7 agents à la formation « BAFD Base » prévue du 22 mai au 1er juin 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec la Ligue de l’Enseignement – 19 rue Arago – 60000 Beauvais concernant la participation de 7 agents à la formation « BAFD Base » prévue du 22 mai au 1er juin 2018 à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.421 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 400,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 17/05/18
Date de télétransmission : 31 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115418-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-216
Service : Sports
Réf : 2018-216
Sport - Organisation de la manifestation "Color Run 2018" - convention de mise à disposition d'équipements extérieurs de la base de loisirs municipale Plan d'Eau du Canada au profit de l'association Bureau Des Sports UniLasalle Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale pour l’organisation de la manifestation “Color Run 2018, au Plan d’Eau du Canada, présentée par l'association Bureau Des Sports UniLaSalle Beauvais ;
Considérant que les équipements extérieurs de la Base de Loisirs Municipale, Plan d’Eau du Canada, correspondent aux besoins de l'association Bureau Des Sports UniLaSalle Beauvais ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer une convention avec l'association Bureau Des Sports UniLaSalle Beauvais pour la mise à disposition d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’Eau du Canada, sise147 rue de la Mie au Roy à Beauvais le 12 avril 2018 de 17h00 à 20h00.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Madame le maire et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 05/04/18
Date de télétransmission : 10 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114377-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 05/04/18
Date de télétransmission : 10 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114377-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-217
Service : Architecture
Réf : 2018-217
Modification de marché n°1 du marché M155093G relatif à la maintenance des ascenseurs, monte- charges et élévateurs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M155093G relatif à la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs notifié le 31 décembre 2015 ;
Considérant que suite aux besoins il est nécessaire de supprimer la maintenance de l’appareil situé à la maison de quartier Saint-Lucien sise rue de la Tour à Beauvais, d’ajouter la maintenance de l’appareil situé sur le site du Pôle Bruno Metsu sise 171, avenue Marcel Dassault, à Beauvais et de supprimer la maintenance de l’appareil situé sur le site de l’Unité de production culinaire (U.P.C.) sise 68, rue de Tilloy à Beauvais,
D É C I D E
Art. 1er. - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 avec la Société THYSSENKRUPP Ascenseurs sise 5, rue Edouard Belin, 60200 Compiègne, titulaire du marché, afin d’intégrer les changements demandés.
Art. 2. - Le seuil du marché reste inchangé soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 € pour la ville.
Art. 3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 05/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114389-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 05 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 05/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114389-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-235
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-235
Règlement suite à un sinistre survenu avenue de l'Europe sur un panneau de signalisation
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « Dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur le panneau de signalisation avenue de l’Europe ; Considérant l'offre de règlement de PNAS d’un montant de 1404,23€ ;
D É C I D E
Art.1er. - d'accepter l'indemnisation de 1414,23€ qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Art.2. - Le Directeur Général des Services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 18/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114608-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 18/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114608-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-236
Service : Sports
Réf : 2018-236
Sport - Organisation de la manifestation "24ème édition des OVALIES" - Convention de mise à disposition du stade Marcel COMMUNEAU et du parking jouxtant l'Elispace au profit de l'association OVALIES UniLaSalle
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre National du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition du stade Marcel COMMUNEAU et du parking jouxtant l’Elispace pour l’organisation de la manifestation “24ème édition des OVALIES, présentée par l'association OVALIES UniLaSalle ;
Considérant que les équipements extérieurs du stade Marcel COMMUNEAU et du parking jouxtant l’Elispace, correspondent aux besoins de l'association OVALIES UniLaSalle ;
D É C I D O N S
Article 1er: De signer une convention avec l'association OVALIES UniLaSalle pour la mise à disposition d’équipements extérieurs du stade Marcel COMMUNEAU sise rue Roger Couderc et du parking jouxtant l’Elispace à Beauvais du 04 au 14 mai 2018, selon le planning défini par l’article 2 de la convention de mise à disposition du stade Marcel COMMUNEAU.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Madame le maire et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 17 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114651-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 17 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114651-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-237
Service : Enfance
Réf : 2018-237
LA CROIX ROUGE FRANÇAISE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Croix-Rouge Française de mettre en place un dispositif de secours dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 26 avril 2018 ;
D É C I D E
Art. 1ER. - De passer un contrat avec la Croix-Rouge Française demeurant 13, rue de la Préfecture 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art 2. - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 euros T.T.C. (Cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.421027 du budget.
Art 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114655-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-238
Service : Enfance
Réf : 2018-238
SAMB'BAGAGE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association « Samb’Bagage » de mettre en place une déambulation musicale dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 26 avril 2018 ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat l’association Samb’Bagage demeurant BP 20602 60006 Beauvais Cedex pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 600 euros T.T.C. (Six cents euros) sur l’imputation 6042.421027 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114678-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114678-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-239
Service : Enfance
Réf : 2018-239
LA COMPAGNIE LILAMAYI - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à La compagnie Lilamayi « Marcheurs de rêves » de mettre en place une déambulation interactive dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 26 avril 2018 ;
DECIDONS
Art. 1ER. - De passer un contrat avec la Compagnie Lilamayi « Marcheurs de rêves » demeurant 13, rue Maryse Bastié 37230 Fondettes pour la prestation ci-dessus désignée.
Art 2. - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1372.03 euros T.T.C. (Mille trois cent soixante-douze euros et trois cents) sur l’imputation 6042.421027 du budget.
Art 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114680-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114680-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-240
Service : Enfance
Réf : 2018-240
ORCHESTRE DE RUE PAMPANA - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association « orchestre de rue Pampana » d’animer une prestation musicale déambulatoire dans les rues Beauvaisiennes dans le cadre du carnaval des ALSH le jeudi 26 avril 2018 ;
D É C I D E
Art. 1ER. - De passer un contrat avec l’association « Orchestre de rue Pampana » demeurant 50, rue du Général de Gaulle 80230 PENDE pour la prestation ci-dessus désignée.
Art 2. - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1540 euros T.T.C. (Mille cinq cent quarante euros) sur l’imputation 6042.421027 du budget.
Art 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le, 16 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-244
Service : Enfance
Réf : 2018-244
FÉDÉRATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) de mettre en place un séjour pour 7 jeunes et 2 accompagnateurs à l’auberge de jeunesse de Boulogne sur Mer qui se déroulera du 14 au 16 juin 2018 ;
D É C I D E
Art. 1ER. - De passer un contrat avec l’auberge de Jeunesse de Boulogne sur Mer demeurant place Rouget de Lisle, 62200 Boulogne sur Mer pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2. - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 738 euros T.T.C. (Sept cent trente-huit euros) sur l’imputation 6042.422621 du budget.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114693-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114693-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-247
Service : Éducation
Réf : 2018-247
TENNIS CLUB AGGLO BEAUVAIS - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Tennis Club Agglo Beauvais d’animer des ateliers découverte du tennis pendant les vacances d’avril pour l’ALSH Nautilus ;
D É C I D E
Art. 1ER. - De passer un contrat avec l’association Tennis Club Agglo Beauvais demeurant 200, rue de Notre Dame du Thil 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2. - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 187.50 euros T.T.C. (Cent quatre-vingt- sept euros et cinquante cents) sur l’imputation 6042.421027 du budget.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114741-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-249
Service : Architecture
Réf : 2018-249
Maintenance et entretien des transformateurs haute-tension
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la maintenance et l’entretien des transformateurs haute-tension de ses bâtiments ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er. - D’autoriser la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec la société SPIE FACILITIES sise 1-3, place de la Berline, 93287 Saint-Denis ;
Art. 2. - Le présent accord cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
Art. 3. - Cet accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114785-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 Art. 4. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art. 5. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 30 avril 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114785-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-253
Service : Culture
Réf : 2018-253
Convention de mise à disposition d'un stand
à l'occasion des Scènes d'été à Beauvais
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a proposé à l’Association Le Comptoir Magique, d’assurer à titre gracieux, l’organisation d’une buvette temporaire au sein de l’Espace Culturel François-Mitterrand, les vendredis soir les 6, 13, 20 et 27 juillet 2018 dans le cadre des Scènes d’été ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée avec l'Association Le Comptoir Magique demeurant 29 rue de Calais à Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114897-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114897-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-275
Service : Sports
Réf : 2018-275
Plan d'eau du Canada - Convention d'occupation précaire du domaine public d'espaces extérieurs au profit de la Société DUSSOLIER-BETTAHAR pour l'exploitation de structures ludiques
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre du développement des offres d’activités proposées aux usagers du Plan d’Eau du Canada, madame Sandy DUSSOLIER épouse BETTAHAR a sollicité l’occupation précaire du 27 avril 2018 au 05 septembre 2018, d'une partie de la parcelle cadastrée section BD n° 165 à Beauvais, afin d'y installer un chalet et exploiter quatre structures ludiques ;
D É C I D E
Art. 1er. - D’établir une convention d'occupation précaire du domaine public au profit de madame Sandy DUSSOLIER épouse BETTAHAR, domiciliée 3 rue des Broches 60650 SAINT PAUL .
Art. 2. - Cette occupation sera facturée selon les délibérations en vigueur.
Art. 3. - La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 4. - Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 07/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115223-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-276
Service : Culture
Réf : 2018-276
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
Compagnie ACIDU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie Acidu d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du Festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie ACIDU pour le spectacle « Nageuses sur Bitume » 34 rue Gaston Lauriau 93512 Montreuil Cedex.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 3.376 euros TTC (trois mille trois cent soixante-seize euros), plus les frais de déplacements à hauteur de 131,88 euros (cent trente et un euros et soixante-seize centimes), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 – fonction 330023.
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115148-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115148-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-280
Service : Culture
Réf : 2018-280
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
Les Vertébrés
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Les Vertébrés d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du Festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Les Vertébrés pour le spectacle « Des Accords de Mât » 19 Chemin de Ronde 26000 Valence.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1.825 euros TTC (mille huit cent vingt-cinq euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115239-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-287
Service : Sports
Réf : 2018-287
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "académie beauvaisienne d'escrime"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par l’association de « l’académie Beauvaisienne d’escrime » dite ABE de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements de la salle Jean-Baptiste Wiart au sein du gymnase Louis Roger, correspondent aux besoins de l'association de « l’académie Beauvaisienne d’escrime » dite ABE pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association de « l’académie Beauvaisienne d’escrime » dite ABE.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la salle Jean-Baptiste Wiart au sein du gymnase Louis Roger, sise rue Louis Roger à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 11 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115603-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 11 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115603-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-288
Service : Sports
Réf : 2018-288
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "ASBM billard"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par « l'association sportive Beauvais Marissel section billard » dite ASBM billard de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements de la salle municipale de l’espace du Pré-Martinet, correspondent aux besoins de « l'association sportive Beauvais Marissel section billard » dite ASBM billard pour encadrer ces stages;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec « l'association sportive Beauvais Marissel section billard » dite ASBM billard.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements municipale de l’espace du Pré- Martinet, sise 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115604-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115604-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-289
Service : Sports
Réf : 2018-289
Sport - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "Beauvais Oise tennis"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes.
Considérant le souhait exprimé par l’association « Beauvais Oise tennis » dite BOT de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais.
Considérant que les locaux et équipements du complexe tennistique de la ville de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais Oise tennis » dite BOT pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais Oise tennis » dite BOT.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements du complexe tennistique de la ville de Beauvais, sis 11 rue Antonio de Hojas à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 06/06/18
Date de télétransmission : 7 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115605-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 06/06/18
Date de télétransmission : 7 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115605-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-311
Service : Service Intérieur
Réf : 2018-311
Achat machine à mettre sous pli
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant les besoins de la Ville de Beauvais en matière d’envoi de documents à ses administrés, aux entreprises et administrations publiques ;
Considérant l’offre de Néopost France, 7 rue Henri Becquerel 92565 Rueil-Malmaison, en date du 17 mai 2018.
DÉCIDONS
Article 1 - De conclure un contrat d’achat d’un matériel de mise sous pli, modèle DS-85 OLS spécial 4 ST BOM, au prix de 13 450,00 euros H.T.
Article 2 - De conclure un contrat d’achat d’un réceptacle grande capacité d’enveloppes au prix de 895,00 H.T.
Article 3 - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet dans le budget principal (ligne 2188.020).
Article 4 - Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115586-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-313
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-313
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 Amiens, visant à définir les conditions de participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2018 soit 10 jours de formation par agent tous les 5 ans ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 Amiens concernant la participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2018 soit 10 jours de formation par agent tous les 5 ans.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget principal. Ceux- ci s’élèvent à 15 000,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 24/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115639-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-314
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-314
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 Amiens, visant à définir les conditions de participation des policiers municipaux aux formations « entraînement au pistolet à impulsion électronique » - 2 sessions par an ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 Amiens concernant la participation des policiers municipaux aux formations « entraînement au pistolet à impulsion électronique » - 2 sessions par an.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 TASER du budget principal. Ceux-ci s’élèvent à 4 560,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 24/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115664-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-315
Service : Administration
Réf : 2018-315
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2017 fixant les tarifs municipaux pour 2017 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 – Les tarifs municipaux figurant dans le tableau ci-après sont actualisés à la date du 03/09/2017 ou aux dates spécifiques mentionnées dans le document.
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 Num DÉSIGNATION Tarifs 2017 NOUVEAUX TARIFS (1)
DATE
ENTREE
en vigueur
03/09/18
par defaut
Observations 2018
(1) Tarifs applicables au 03/09/2018
sauf mention contraire colonne
"date entrée en vigueur"
-suppression des tarifs Résidents
CAB (suite à suppression par
l'Agglo de la compétence "égal
accès tarifaire" )
3 ENFANCE / JEUNESSE
4 Point cyber espaces multimédia
5
Abonnement jeunes de 8 à 18 ans (consommables
compris)
- résident CAB : gratuit
- non résident CAB :
gratuit
- tarif unique: gratuit
6
Abonnement adultes (consommables compris)
- résident CAB : gratuit
- non résident CAB :
gratuit
- tarif unique: gratuit
7
Abonnement famille (consommables compris)
- résident CAB : gratuit
- non résident CAB :
gratuit
- tarif unique: gratuit
11 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit gratuit
12 Animations de quartier
13
Tarif « extérieur »: à ajouter au tarif pour les jeunes
n'habitant pas la commune (tarif A) 1,00 1,00
14
Contribution transport à ajouter au tarif pour sorties
hors Beauvais nécessitant un transport(tarif B) 1,00 1,00
15
Tarif Détente sortie ou animation d'un coût d'entrée
inférieur à 2,50 € (tarif C) 1,00 1,00
16
Tarif escapade sortie ou animation d'un coût d'entrée
compris entre 2,51€ et 6,00 € (tarif D) 2,50 2,50
17
Tarif évasion sortie ou animation d'un coût d'entrée
compris entre 6,01 € et 12,00€ (tarif E) 5,00 5,00
18
Tarif « Passion » sortie ou animation d'un coût
supérieur à 12€ (tarif F) 9,50 9,50
19
Tarif « Engagement » sortie ou animation pour laquelle
une contrepartie est réalisée par le jeune (tarif G) 6,50 6,50
20 Tarif « Séjour » par nuit (de 1 à 3 nuits) (tarif H) 10,00 10,00
21
Tarif « séjour projet spécifique » par nuit dans le cadre
d'une sortie ou animation relevant d'un projet (tarif I) 5,00 5,00
22 Séjour court par jour (1 nuitée au moins) 8,50 8,50
23 Stage technique encadrement ville
- résident CAB : 10€
- non résident CAB : 13€ - tarif unique: 10€ 01/06/2018 Harmonisation avec tarifs lignes 47 à 50 ou 61 à 64
25 Stage technique avec prestation extérieure
- résident CAB : 25€
- non résident CAB : 31€ - tarif unique: 25€ 01/06/2018
27 Stage d'approfondissement ou qualifiant
- résident CAB : 22€
- non résident CAB : 30€ - tarif unique: 22€ 01/06/2018
Club Science
42
animation régulière de 2 h le mercredi (hors vacances)
sur H2O, tarif annuel 25,00 25,00
43
Coordinations des activités éducatives
Activités de découvertes
44
Animation ponctuelle à partir d'1heure 1/2, tarif à la
séance 2,50 2,50 45 Animation d'un groupe de 8 enfants de – 7 ans * 31,00 31,00
46
Animation d'un groupe de 12 enfants de 7 ans et plus
* 31,00 31,00
47
Stage technique encadrement ville (à partir d'1
heure1/2 / jour pendant une semaine)
- résident CAB : 10€
- non résident CAB : 13€ - tarif unique: 10€ 01/06/2018 Harmonisation avec tarifs lignes 23 à 26 ou 61à 64
48
Stage technique avec prestation extérieure (à partir
d'1 heure1/2 / jour pendant une semaine)
- résident CAB : 25€
- non résident CAB : 31€ - tarif unique: 25€ 01/06/2018
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 51
Stage technique avec achat de matériel supérieur à 50
euros remis au stagiaire - encadrement ville (à partir
d'1 heure 1/2 /jour pendant une semaine)
- résident CAB : 40€
- non résident CAB : 70€ - tarif unique: 40€
53
Stage technique avec achat de matériel supérieur à 100
euros remis au stagiaire - encadrement ville (à partir
d'1 heure 1/2 /jour pendant une semaine)
- résident CAB : 75€
- non résident CAB : 125€ - tarif unique: 75€
55
56
57 ACTIVITES / EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
58 École municipale d'initiation sportive
59 Droits d'inscription (pour un an) 30,00 30,00
60 Stages animations sportives :
61 Stage technique encadrement ville
- résident CAB : 10€
- non résident CAB : 13€ - tarif unique: 10€ 01/06/2018 Harmonisation avec tarifs lignes 23 à 26 ou 47 à 50
63 Stage technique avec prestation extérieure
- résident CAB : 25€
- non résident CAB : 31€ - tarif unique: 25€ 01/06/2018
83
École de Voile et de Kayak - stage initiation ou
perfectionnement (la semaine) -
84 – moins de 18 ans
- résident CAB : 28€
- non résident CAB : 55€ - tarif unique: 28€ 01/06/2018
85 – plus de 18 ans
- résident CAB : 55€
- non résident CAB : 111€ - tarif unique: 55€ 01/06/2018
88
Groupe hors scolaires 1er degré - mise à disposition du
matériel (les 2 heures) 50,00 50,00
89
Groupe hors scolaires 1er degré - mise à disposition
du matériel et d'un moniteur (la séance) 90,00 90,00
140 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
146
Occupation provisoire par les chantiers de travaux Gaz
(RODPP)
(L = longueur canalisations en mètres construites ou
renouvelées et mises en gaz au cours de l'année N-1)
0,35 x L 0,35 x L x taux revalorisation cumulée
Tarif automatiquement revalorisé
annuellement par application de
l'évolution tarifaire prévue à
l'article R2333-117 du CGCT.
147
Occupation permanente par les ouvrages des réseaux
de distribution de gaz (RODP)(L = longueur canalisation
exprimée en mètres)
[(0,035 x L) + 100] x taux
revalorisation cumulée
[(0,035 x L) + 100] x taux
revalorisation cumulée
Tarif automatiquement revalorisé
annuellement par application de
la longueur actualisée du réseau
et de l'évolution tarifaire prévue à
l'article R2333-117 du CGCT.
148
149 OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLIC
150 Marchés
151 chalet rue piétonne (par semaine) 56,00 57,00 01/01/2019
152 Marché du mercredi
153 par abonné, par mois/mètre linéaire 4,00 4,00 Perception des droits de place 11
mois sur 12
154 par volant, par jour/mètre linéaire 1,50 1,50
155 Marché du samedi
156 par abonné, par mois/mètre linéaire 6,50 6,50 Perception des droits de place 11
mois sur 12
157 par volant, par jour/mètre linéaire 2,00 2,00 158 Marché de quartier
159 par abonné, par mois/mètre linéaire 2,50 3,00 01/01/2019 Perception des droits de place 11
mois sur 12
160 par volant, par jour/mètre linéaire 1,50 1,50
Marché bio et agriculture raisonnée
forfait par étal et par demie journée 1,00 01/06/2018 Nouveauté
161 Espace piéton et place Jeanne Hachette
162
Démonstrateur et posticheurs - mercredi et
samedi/jour 16,00 16,00 163 Camion alimentaire /jour de présence 20,00 22,00 01/01/2019
166 Marchands ambulants et forains
167 Hyper Centre (à l'intérieur de l'anneau de circulation)
168
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 34,50 35,00 01/01/2019
169
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 262,00 265,00 01/01/2019
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 170
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait journalier 36,00 37,00 01/01/2019
171
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel 292,00 295,00 01/01/2019
172
Centre-ville (entre l'anneau de circulation et les
boulevards)
173
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 20,50 21,00 01/01/2019
174
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 192,00 195,00 01/01/2019
175 Périphérie (à l'extérieur des boulevards)
176
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait journalier 8,00 8,50 01/01/2019
177
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans
branchement-forfait mensuel 132,00 135,00 01/01/2019
178
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel(<=3kwwatts) 164,00 165,00 01/01/2019
179
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec
branchement-forfait mensuel(>=3kwwattsà<=12k
watts)
180,00 185,00 01/01/2019
180 Exposition de voitures sur le domaine public
181 Par voiture et par jour 22,00 25,00 01/01/2019
182
Animation foraine de juin sur le domaine public (au
m²) *
183 Métiers jusqu'à 50 m² 2,00 2,00 184 Métiers de 51m² à 100 m² 1,75 1,75 185 Métiers de plus de 100 m² 1,50 1,50
186 Caravane-forfait par fête 20,00 20,00
187 * y compris consommation eau
188 Carrousel Place Jeanne Hachette
189 Par mois 460,00 460,00 190
191
OCCUPATION PRIVATIVE ET COMMERCIALE
DU DOMAINE PUBLIC
192 Terrasses de plein air en Centre-ville (le m² par an) 19,00 20,00 01/01/2019
193 Terrasses de plein air hors centre-ville (le m² par an) 9,00 10,00 01/01/2019 194 Terrasses fermées (le m² par an) 37,00 38,00 01/01/2019
195 Terrasses ouvertes (le m²/an) 24,00 25,00 01/01/2019
Les terrasses ouvertes sont celles
dont les éléments de couverture
sont fixés au sol de manière
permanente
196 Branchement-forfait annuel<=3kwatts(terrasses) en sus de la redevance d'occupation du domaine public 260,00 260,00
197 Étalages non réfrigérés pour saillie mobile sur la voie publique (le m² par an) 15,00 15,00
198
Porte-revues ou menus, tourniquets, congélateurs,
distributeurs électriques ou non, rôtissoires, étals
réfrigérés, plaques électriques et triporteur (le m² par
an)
36,50 37,00 01/01/2019
les panneaux mobiles sont
installés par les commerçants
devant leur boutique ou à
proximité et occupent le domaine
public. Si le commerce est déjà
taxé au titre "des terrasses", il ne
devra pas s'acquitter d'une
redevance supplémentaire. Par
contre, ce droit pour occupation
du domaine public est
indépendant de la taxe locale sur
la publicité extérieure et s'y
ajoute.
199 Panneau publicitaire ou information 53,00 53,00 supports autres que ceux listés
ligne précédente. Mêmes
conditions d'application.
200
204
205
Occupation commerciale du domaine public par les
véhicules 2 roues à moteurs
206 le m² par an, dans la limite de 12 m² 60,00 62,00 01/01/2019
207 Manifestations *
208
Mise à disposition du Parc urbain St Quentin –jusqu'à
300 m2- par jour 160,00 160,00
209
Mise à disposition du Parc urbain St Quentin –de 301
m2 à jusqu'à 1.000 m2- par jour 265,00 265,00
210
Mise à disposition du Parc urbain St Quentin – totalité
- par jour y compris les jours de montage et démontage
*
420,00 420,00 sf. animation foraine de juin (cf. tarifs spécifiques)
211 Mise à disposition place Jeanne Hachette - par jour * 583,00 583,00
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 212
Exposition ou vente sur le domaine public de moins de
100 m²-par jour hors place J.Hachette et Parc urbain St
Quentin *
152,00 152,00
213
Exposition ou vente sur domaine public de plus de 100
m²-par jour hors place J.Hachette et Parc urbain St
Quentin *
200,00 200,00
214
* pas de caution mais facturation des dégradations
constatées selon un état des lieux contradictoire
215 Vente en camion magasin
216 Forfait par jour 105,00 105,00 217 Taxis
218 Forfait par mois 21,00 22,00 01/01/2019
219 Emplacements vente de fleurs
220 Toussaint, Rameaux 30,00 30,00
240
241 CIMETIERES
242 Concession
243 10 ans enfants 40,00 41,00 244 10 ans adultes 87,00 88,00 245 30 ans 305,00 307,00
246 50 ans 705,00 708,00 247 M² supplémentaire
248 10 ans enfants 54,00 54,00 249 10 ans adultes 60,00 60,00
250 30 ans 180,00 180,00 251 50 ans 488,00 488,00
252 Droits annexes
253 Superposition de corps
254 10 ans 37,00 37,00 255 30 ans 85,00 85,00 256 50 ans 155,00 155,00
257 Perpétuelle 774,00 774,00 258 Réunion de corps
259 10 ans 20,00 20,00 260 30 ans 55,00 55,00 261 50 ans 92,00 92,00 262 Perpétuelle 420,00 420,00
263 Droits de creusement de fosses
264 1er corps 200,00 200,00 265 2ème corps 240,00 240,00 266 3ème corps 265,00 265,00
268 Creusement de fosse enfant 93,00 94,00 270 Droits d'ouverture de caveaux
271 Avant ou arrière caveau 110,00 110,00 272 Caveau parisien 55,00 55,00 273 Dépôt urne dans concession pleine terre 95,00 95,00 274 Remise en état des allées par la Ville
275
Fourniture, mise en œuvre et cylindrage de
tarmacadam 35,00 35,00 276 Dépose et repose bordures de trottoirs (le ml) 29,00 29,00 277 Dépose et repose de caniveaux (le ml) 32,00 32,00
278 Droits de pose et repose monument 20,00 20,00 279 Droits de construction de caveaux 32,00 32,00
280 Dépôts provisoires
281 1er mois 60,00 60,00 282 2ème au 6ème inclus par jour 2,70 2,70 283 Columbarium
284 Location d'une case - 10 ans 130,00 135,00 285 Location d'une case - 30 ans 365,00 370,00 286 Location d'une cavurne - 10 ans 130,00 135,00 287 Location d'une cavurne – 30 ans 365,00 365,00 288 Droits d'ouverture d'une case/cavurne 80,00 80,00 289 Dispersion des cendres au jardin du souvenir 43,00 43,00 290 Droit d'exhumation 21,00 21,00
291
Vacation de police mesures de surveillance prescrites à
l'occasion des inhumations, exhumations et transports
de corps
20,50 20,50
292 Vente de caveau
293 1 place 645,00 645,00 294 2 places 795,00 795,00 295 3 places 900,00 900,00 296 4 places 1 105,00 1 105,00 297
333
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 334 RESTAURATION
335
Repas enfant (plateau et pique-nique) : tarif
beauvaisien* :
336 QF<=180 0,25 0,25
337 180
(4,55/690) 0,25+(QF-180) X (4,55/690)
338 QF>870 4,80 4,80 * l'inscription d'un 3e enfant beauvaisien à la
restauration scolaire, entraine une réduction du tarif de
la restauration de 20 % du 3e enfant beauvaisien et des
suivants. Le tarif du 1e et du 2e enfant beauvaisien est
inchangé.
340
Repas enfant extérieur (plateau et pique nique) (servi
en restauration scolaire, surveillance comprise)
- agglomeration : 4,80 €
- exterieurs 6 € - tarif agglo et exterieurs : 6 € fin de la participation agglo
342 Repas Cit'Ados 2,00 2,00
343 Accueil avec repas préparé (PAI)
- Beauvais et agglo1 €
- exterieurs 2 €
- Beauvais 1€
- agglo et exterieurs 2 € PAI = projet d'accueil individualisé
345 Repas fourni au CCAS 17,00 17,00
346 Repas fourni et facturé au COS :
347
Formule complète (entrée+plat+dessert, dont les
tarifs détaillés suivent) 5,05 5,05
348 Entrée ou Dessert 0,90 0,90 349 Plat 3,25 3,25
350 Salade 0,40 0,40 351 Fromage 0,60 0,60
352 Légumes seuls 1,00 1,00
353 Surveillants ou stagiaires non rémunérés 1,70 1,70 354 Repas adulte commensal 7,00 7,00
355
Prestations extérieures : plateau repas (chaud ou froid)
sans boisson 13,00 13,00 356
359 Classes de découvertes
360
pour une durée inférieure ou égale à 14 jours et un
coût maximum de 52 €/jour /enfant *
1) Participation famille beauvaisienne
362 Quotient inf ou égal à 300 3€ X nbre jour 3€ X nbre jour
Quotient sup à 300 et inf ou égal à 840 3 € x nbre jour +[(QF-300) X (25 € X nbre jour/540) 3 € x nbre jour +[(QF-300) X (25 € X nbre jour/540)
Quotient sup à 840 28 € X nbre jour 28 € X nbre jour 2) Résidents CAB Tarif Beauvaisiens Tarif exterieur 30€ par jour fin de la participation agglo
365 3) Participation famille extérieure 30 € par jour 30 € par jour 366
377
* Participation réduite de moitié à partir du 2ème
enfant.
484
485 FRAIS DE FOURRIERE cf. arrêté du 10 juillet 2015 fixant
les tarifs maxima
486 Immobilisation matérielle
487 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 7,60 7,60
488 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 7,60 7,60 489 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 7,60 7,60
490 Voitures particulières 7,60 7,60 491 Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60
492
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 7,60 7,60
493
494 Opérations préalables
495 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 22,90 22,90 496 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 22,90 22,90 497 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 22,90 22,90 498 Voitures particulières 15,20 15,20 499 Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60
500
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 7,60 7,60 501
502 Enlèvement Véhicules
503 PL 44 t PTAC 19 t 274,40 274,40 504 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 213,40 213,40 505 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 122,00 122,00 506 Voitures particulières 116,81 117,50 507 Autres véhicules immatriculés 45,70 45,70
508
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 45,70 45,70
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 509
510 Garde journalière
511 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 9,20 9,20 512 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 9,20 9,20
513 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 9,20 9,20 514 Voitures particulières 6,19 6,23
515 Autres véhicules immatriculés 3,00 3,00
516
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 3,00 3,00 517
518 Expertise
519 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 91,50 91,50 520 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 91,50 91,50 521 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 91,50 91,50
522 Voitures particulières 61,00 61,00 523 Autres véhicules immatriculés 30,50 30,50
524
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 30,50 30,50
525
526 MATERIELS (tarifs journaliers sf. mention contraire)
527 Matériels
528 Barnum 33,00 33,00 529 Barrière 1,70€/jour 1,50€ /heure
530 Chalet 36,00 36,00 531 Grille d'exposition 1,40 1,40
532 Guérite 32,00 32,00 533 Plateau (module 1,20x2,40) 34,00 34,00
534 Podium course bâché 4x2,5 147,00 147,00 535 Podium roulant 6x3,5 202,00 202,00
536 Podium roulant 7x5 288,00 288,00 537 Praticable 2x1 9,50 9,50 538 Banc 2,50 2,50 539 Chaise 1,00 1,00 540 Porte manteau 3,30 3,30 541 Pupitre 18,20 18,20
542 Table 3,90 3,90 543 Table Brasserie 2,70 2,70
544 Cimaise 6,00 6,00 545 Écusson 1,00 1,00 546 Mat 2,60 2,60 547 Panneau de signalisation 6,50€/jour 1,50€ /heure
548 Pavillon, Drapeau, Oriflamme 4,40 4,40 549 Plot chromé ou à ruban 6,50 6,50 550 Isoloir 22,50 22,50 551 Urne 22,50 22,50
552 Panneau d'affichage électoral 4,50 4,50 553 Matériels de sonorisation
554 Porte voix 11,00 11,00 555 Pupitre Itec 68,00 68,00 556 Sono à piles 19,00 19,00 557 Sono enceinte amplifiée 38,00 38,00
558 Sono officielle ou spectacle 2000 W 280,00 280,00 559 Sono ligne 100 volts 38,00 38,00 560 Sono kermesse 42,00 42,00 561 Matériels électriques
562 Armoire électrique 12Kw Triphasé 70,00 70,00 563 Armoire électrique 36Kw triphasé 114,00 114,00
564 Câble 5G10 h07 rnf 50 mètres 22,00 22,00 565 Câble 5G16 h07 rnf 50 mètres 32,00 32,00 566 Câble 5G25 h07 rnf 50 mètres 45,00 45,00 567 Coffret électrique 36Kw Triphasé 32 42,00 42,00
568 Coffret électrique Monophasé 22,00 22,00 569 Projecteur 2000 watts 17,00 17,00 570 Projecteur 500 watts 5,00 5,00 571 Prestations annexes (tarifs horaires)
572 Camion Nacelle 100,00 100,00 573 Camion VL 46,90 47,00 574 Fourgonnette 32,00 32,50 575 Chariot de chantier 50,00 55,00 576 Balayeuse 86,00 86,00 577 Compresseur 19,80 20,00
578 Mini-Chargeur 39,80 40,00 579 Camion sono 32,20 32,20 580 Pelle à pneus 122,50 125,00 581 Camion PL 79,80 80,00 582 Mini-Balayeuse 32,20 32,20 583 Laveuse 51,60 51,60 584 Hydrogommeuse 46,90 46,90
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 585 Mini Pelle à chenille 4,5t 72,40 74,00 586 Rouleau auto porté 51,10 55,00 587 Enlèvement de publicité sauvage
588 Par affiche 64,00 64,00
589 Par autocollant 22,00 22,00 590 Personnel
591
Encadrement (heure normale ou supplémentaire) /
heure 31,13 31,13 Réf. technicien territorial
592
Agent d'exécution (heure normale ou
supplémentaire) / heure 26,70 26,70 Réf. agent de maîtrise
593 SALLES MUNICIPALES *
596
Caution locaux associatifs (bureaux, containers, locaux
de natures diverses)/local occupé 70,00 71,00 01/06/2018
597
Salle des fêtes de Marissel, Voisinlieu, Saint Just des
Marais - location journalière 100,00 101,00
598
Salle des fêtes de Marissel, Voisinlieu, Saint Just des
Marais - location week end 150,00 151,00
599
Salles de réunion de Saint Just, Notre Dame du Thil, Pré
Martinet, ancienne mairie de marissel, Argentine -
Location journalière
60,00 61,00 Tarif unique pour les salles de réunions de capacité moyenne
600
Pré Martinet - Salle de restauration/ - location
journalière 210,00 212,00
601 Pré Martinet - Salle de restauration - location week end 310,00 313,00 602 Pré Martinet - Amphithéâtre - Location journalière 290,00 293,00
603
Salle des fêtes maisons de quartier Hector Berlioz, Jean
Moulin, Argentine - Tarif week end 250,00 252,00
604
Salle des fêtes maisons de quartier Hector Berlioz, Jean
Moulin, Argentine - location journalière 150,00 151,00
605
608 Salles des fêtes / Tarifs horaires
609 location/heure 35,00 35,00 610 Par heure de dépassement 55,00 55,00 611
612 Salles de réunion / Tarifs horaires
613 location/heure 20,00 20,00 614 Par heure de dépassement 40,00 40,00
615
616
Facturation frais pour tri sélectif des ordures
ménagères (suite constat tri non effectué par le
locataire)
50,00 50,00
618
*Gratuité pour les associations ayant leur siège social à Beauvais et les employés municipaux actifs (hors emplois saisonniers).Pour les week end, la gratuité est limitée à 2 jours /an et par association.
Une caution égale à 50% du prix de la location est exigée y compris en cas de gratuité. Une retenue sur la caution est appliquée en cas d'annulation: 0% si l'annulation est notifiée à minima 15 jours avant le début de la location, 50% dans un délai inférieur et de 100 % en l'absence de notification dans tous les cas.
Gratuité limitée à une journée pour la mise à disposition d'une salle, dans la limite des disponibilités, aux particuliers dont l'objet est un recueil familial ayant lieu après une cérémonie funéraire se déroulant sur Beauvais (nouveauté)
813
814
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
suppression des tarifs Résidents
CAB suite à suppression par l'Agglo
de la compétence "égal accès
tarifaire"
par jour hors repas (*) / règlement intérieur 2015
815 1) Beauvaisiens (*) (**)
816 -Revenus/mois inférieurs ou égaux à 550€
817 1 enfant 1,23 1,23 818 2 enfants 1,13 1,13 819 3 enfants 1,02 1,02 820 4 enfants et plus 0,92 0,92 822 -Revenus/mois > 551€ et < 3200€
823 1 enfant 0,0024xR 0,0024xR 824 2 enfants 0,0022xR 0,0022xR 825 3 enfants 0,0020xR 0,0020xR 826 4 enfants et plus 0,0018xR 0,0018xR
828 -Revenus/mois supérieurs ou égaux à 3200€
829 1 enfant 7,70 7,70 830 2 enfants 7,10 7,10 831 3 enfants 6,40 6,40 832 4 enfants et plus 5,80 5,80 833
2) Résidents CAB Tarifs Beauvaisiens Tarifs Beauvaisiens +15%
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 834 2) Résidents extérieurs (*) (**)
Tarifs Beauvaisiens
+15% Tarifs Beauvaisiens +15%
835
3) Pénalité journalière pour absence non excusée
Beauvaisiens et extérieurs (*) (**) 12,00 12,00
836
837
(*) le repas est facturé en supplément, sur la base du tarif
pratiqué dans le cadre de la restauration scolaire.
838
(**) Tarif demi-journée = 50% du tarif journalier
Tarif du périscolaire le soir = 25% tarif journalier
Tarif du périscolaire du matin = 12,5% tarif journalier
839
854
EAJE "A PETITS PAS" et "LES P'TITS MALICIEUX" (Crèches St
Lucien et St Jean)
Barème révisé au 01/01 par la
caisse nationale allocations
familiales
855
Taux horaire appliqué aux ressources mensuelles des
familles *
856 1 enfant taux effort 0,06% 0,06% 857 minimum 0,40 0,41 858 maximum 2,92 2,92 859 2 enfants taux effort 0,05% 0,05%
860 minimum 0,33 0,34 861 maximum 2,43 2,44
862 3 enfants taux effort 0,04% 0,04% 863 minimum 0,26 0,27
864 maximum 1,95 1,95 865 4 à 7 enfants taux effort 0,03% 0,03%
866 minimum 0,20 0,21 867 maximum 1,46 1,46 868 8 enfants et + taux effort 0,02% 0,02% 869 minimum 0,13 0,14 870 maximum 0,97 0,97
871
ACCUEIL FAMILIAL
Barème révisé au 01/01 par la
caisse nationale allocations
familiales
872
Taux horaire appliqué aux ressources mensuelles des
familles *
873 1 enfant taux effort 0,05% 0,05% 874 minimum 0,33 0,34
875 maximum 2,43 2,44 876 2 enfants taux effort 0,04% 0,04% 877 minimum 0,26 0,27 878 maximum 1,95 1,95
879 3 à 5 enfants taux effort 0,03% 0,03% 880 minimum 0,20 0,21 881 maximum 1,46 1,46 882 6 enfants et + taux effort 0,02% 0,02%
883 minimum 0,13 0,14 884 maximum 0,97 0,97
885
* Plancher de ressources mensuelles fixé à 687,30€ et à
4.874,62€ pour le plafond de 2018. Révision chaque année
au 1er janvier.
886
887 ELISPACE (tarifs hors taxe)
888 Location du site
889 Grande salle/jour ouverture au public * 2 545,00 (pour mémoire, tarif fixé par
déliberation)
* Tarifs minimums garantis ou 8%
de la recette nette billetterie pour
les spectacles 890 Grande salle/jour pour spectacle jauge < 800 * 1 475,00 1 475,00
891 Spectacle découverte / jour : grande salle jauge <1.200 1 400,00 1 400,00 condition requise : tarif public <= à
40 euros.
892
Spectacle découverte / jour : grande salle jauge >1.200 * 1 400,00 1 400,00
Condition requise : tarif public <= à
40 euros. * Tarif minimum garanti
ou 5% de la recette nette billetterie
pour les spectacles
893 Salon de réception 730,00 730,00 894 Extension/jour 1 200,00 1 200,00
895
Droit de place parking privatif pour exposition ou vente
/jour /1000 m² 430,00 430,00
896 Salle de presse 85,00 85,00 897 Grande salle:1/2 journée montage/démontage 1 040,00 1 040,00
898 Salle annexe:1/2 journée montage /démontage 400,00 400,00 899 Hall pour utilisation commerciale/jour 200,00 200,00
900 Location de la cafétéria (hors programmation Elispace)/jour 350,00 350,00 901 Emplacement publicitaire hall/grille/jour 50,00 50,00
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 902
903 Prestations :
904 Nettoyage des locaux 317,00 317,00 905 Location et installation du gril 351,00 351,00
Sonorisation de salle en configuration "conférence" 850,00
Nouveauté: Acquisition de matériel
afin de répondre à une demande
récurente des loueurs de la salle en
configuration conférence
Eclairage scène en configuration "conférence" 950,00 Nouveauté
906 Location montage et démontage Vélum 2 000,00 (pour mémoire, tarif fixé par
déliberation)
907 Montage/démontage scène 351,00 351,00
908 Utilisation du parquet de danse 200,00 200,00 909 Installation des chaises(au delà de 500 chaises) 200,00 200,00
910 Electricité : été / jour
- été : 248€ /jour
- hiver : 346€ /jour tarif unique : 310€
912 Chauffage / jour 282,00 282,00 913 Secours / jour 320,00 320,00 914 Equipe ssiap/heure 71,60 71,60
915
Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes :
SSIAP1 / heure 23,20 23,20
916 Maitre chien/heure 22,70 22,70
917 Agent de sécurité ADS/heure 22,70 22,70 918 Accès internet, la ligne 15,00 15,00
919 Location benne la tonne pour un jour 185,00 185,00 920 La tonne supplémentaire / jour 100,00 100,00
921
922 Divers
923 Droit de place merchandising – de 1 500 spectateurs / jour 86,00 86,00 924 Droit de place merchandising + de 1 500 spectateurs / jour 116,00 116,00 925 Droit de place merchandising + de 2 600 187,00 187,00 926 Pendrillonage de la salle 194,70 194,70 927 Agent de permanence /heure 23,40 23,40 928 Heure de dépassement agent de permanence 35,00 35,00
929
930 Caution pour mise à disposition de matériel
931 Clefs de locaux spécifiques 70,00 70,00 932 Matériel électrique, outillage 60,00 60,00 933
934 Produits vendus à la cafétéria (prix TTC)
935 Bière de marque 25cl 3,00 3,00 936 Bière 25cl 2,50 2,50 937 Bière de marque 50cl 5,00 5,00 938 Bière 50cl 4,00 4,00
939 Eau 25cl 1,50 1,50 940 Cola 25cl 2,00 2,00
941 Soda jus de fruit 25cl 2,00 2,00 942 Soda jus de fruit 33cl 2,50 2,50 943 Divers soft 33cl 2,50 2,50 944 Snack salé (unité) 1,00 1,00
945 Barre chocolatée (unité) 2,00 2,00 946 Barre céréales (unité) 1,00 1,00 947 Sandwich (unité) 3,00 3,00 948 Boisson chaude 10cl 1,00 1,00
949 Viennoiserie (unité) 1,00 1,00 950
Location Salle annexe de l'Elispace (TTC)
1 h 22,00 22,00 journée 115,00 115,00 3 jours 202,50 202,50
jour supplémentaire 88,60 88,60
NB : Pour les tarifs non mentionnés dans ce tableau, application des tarifs fixés par la délibération "Politique tarifaire 2017" (délibération du 12/05/2017) ou par délibération spécifique
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115776-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-316
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-316
Vente d'animaux du parc Marcel DASSAULT
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant la nécessité de gérer en nombre, en type et selon leur état sanitaire, les animaux du Parc Municipal Marcel DASSAULT,
Considérant la proposition d’achat de Monsieur Jean-Paul MORAT ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la vente d’un mouton de type jeune bélier Ouessant, immatriculé 426-498-60018 à Monsieur Jean-Claude MORAT demeurant au droit du 349 rue des Hêtres 60480 NOYER SAINT MARTIN pour un montant de trente euros (30) ;
Art.2. : L’enlèvement et le transport seront à la charge de Monsieur MORAT ;
Art.3. : La recette sera encaissée sur les lignes budgétaires prévues à cet effet ;
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 mai 2018
Le maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115791-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115791-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-318
Service : Communication
Réf : 2018-318
Contrat de prestation d'animation Les Transformers - Fééries 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre de la société Makadam Events….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la société Makadam Events, représentée par Monsieur Angadreme Rauwel en qualité de Président et dont le siège social se situe Mamoussoux Exideuil 16150.
Article 2 : La prestation d’animation « Les transformers » est programmée le samedi 29 décembre 2018 sur la Place Jeanne Hachette pour un montant de 1290 € TTC (mille deux cent quatre-vingt -dix euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115814-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-319
Service : Communication
Réf : 2018-319
Contrat de prestation animation Remue Ménages- Inauguration des fééries 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la soirée inaugurale des Fééries 2018.
Considérant l’offre de la Compagnie Remue Ménage …..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’entreprise de spectacle « Remue Ménage » représentée par Monsieur Damien Lebeherec, en qualité de Président, dont le siège social se situe 50 avenue Sémard, 94200 Ivry Sur Seine.
Article 2 : La prestation intitulée « La Parade Amoureuse » sera réalisée lors de la soirée inaugurale des Fééries de Noël, le vendredi 30 novembre à 18h30 pour un montant de 7349.13€ TTC (sept mille trois cent quarente neuf euros et treize centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115817-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-320
Service : Communication
Réf : 2018-320
Contrat de Prestation d'animation - Concert HLM - Marché BIO
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une animation pour le lancement du 1er marché Bio sur la place Jeanne Hachette.
Considérant l’offre de la Compagnie La Balayette à ciel…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Compagnie La Balayette à ciel représentée par Monsieur Philippe Choron, dont le siège social se situe 4 impasse Joseph Leduc, 60000 Beauvais.
Article 2 : la prestation musicale sera réalisée le dimanche 3 juin 2018 de 9h à 13h sur la place Jeanne Hachette pour un montant de 1000 € TTC (mille euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115819-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115819-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-321
Service : Communication
Réf : 2018-321
Contrat de Prestation d'animation - Rest'au bureau - Marché BIO
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une animation pour le lancement du 1er marché Bio sur la place Jeanne Hachette.
Considérant l’offre de la société Rest’au bureau…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la société Rest’au bureau représentée par Monsieur Jérémie Gerstner, dont le siège social se situe 6bis impasse du bout de brie, 60430 Saint Sulpice.
Article 2 : la prestation culinaire sera réalisée le dimanche 3 juin 2018 de 9h à 13h sur la place Jeanne Hachette pour un montant de 1500 € TTC (mille cinq cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115822-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115822-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-322
Service : Communication
Réf : 2018-322
Contrat de Prestation d'animation - Les Litsées citronnées - Marché BIO
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une animation pour le lancement du 1er marché Bio sur la place Jeanne Hachette.
Considérant l’offre de l’association L’atelier des litsées citronnées…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association L’atelier des litsées citronnées représentée par Madame Vanessa Drouvin, dont le siège social se situe 59 avenue Victor Hugo, 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : la prestation sera réalisée le dimanche 3 juin 2018 de 9h à 13h sur la place Jeanne Hachette pour un montant de 400 € TTC (quatre cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115825-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115825-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-323
Service : Communication
Réf : 2018-323
Prestation d'animation - La voix de vos evenements - Kermesse Super Reve
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser un village kermesse dans le cadre de la Journée nationale des supers héros en soutien à l’association Super Rêve sur la Place Jeanne Hachette le samedi 9 juin 2018.
Considérant l’offre de la société La voix de vos évènements…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la société La voix de vos événements représentée par Monsieur Philippe Gayant, dont le siège social se situe 10 rue Jules Isaac, 60000 Beauvais.
Article 2 : L’animation de la kermesse sera réalisée le samedi 9 juin 2018 de 10h à 18h pour un montant de 250 € TTC (deux cent cinquante euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115828-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115828-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-324
Service : Communication
Réf : 2018-324
Contrat de Mise en place dispositif de sécurité - ADPC 60 - Cine Plein Air 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser deux projections de cinéma en plein air, les 30 juin et 31 août 2018 à Beauvais,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile portant sur la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours ….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Monsieur Franck Rinuit, Président de l’ADPC 60, dont le siège social se situe 1 Lotissement « La corne au bois » 606510 La rue st pierre
Article 2 : Les prestations caractérisées par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours seront réalisées lors des Ciné Plein Air des 30 juin à Argentine et 31 août à St jean, de 18h à 00h30 pour un montant de 462 € TTC (Quatre cent soixante-deux euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115830-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-325
Service : Communication
Réf : 2018-325
Contrat de mise en œuvre d'un dispositif de sécurité - ADPC 60 - Coupe du Monde 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des retransmissions de matchs de la coupe du monde sur la place Jeanne Hachette le samedi 30 juin ou dimanche 1er juillet 2018,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile portant sur la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours ….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Monsieur Franck Rinuit, Président de l’ADPC 60, dont le siège social se situe 1 Lotissement « La corne au bois » 606510 La rue st pierre
Article 2 : Les prestations caractérisées par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours seront réalisées lors des retransmissions de matchs de la coupe du monde sur la place Jeanne Hachette le samedi 30 juin ou dimanche 1er juillet 2018, de 15h à 20h pour un montant de 574.77 € TTC (cinq cent soixante-quatorze euros et soixante-dix-sept centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115832-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115832-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-326
Service : Communication
Réf : 2018-326
Contrat de Prestation d'animation - La voix de vos évènements - Feu 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser l’animation du feu du 13 juillet 2018 à l’occasion de la fête nationale sur la Place Jeanne Hachette.
Considérant l’offre de la société La voix de vos évènements…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la société La voix de vos événements représentée par Monsieur Philippe Gayant, dont le siège social se situe 10 rue Jules Isaac, 60000 Beauvais.
Article 2 : L’animation du feu sera réalisée le vendredi 13 juillet 2018 de 21h à 00h pour un montant de 200 € TTC (deux cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115834-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115834-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-327
Service : Communication
Réf : 2018-327
Contrat de prestation - Projection Cine Plein air 2018 - FDMJC Oise
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser trois projections de cinéma en plein air, les 30 juin, 7 juillet et 31 août 2018 à Beauvais,
Considérant l’offre de l’Association FDMJC ….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la FDMJC représentée par Monsieur Laurent Toulmonde, délégué départemental, dont le siège social se situe 28 rue du Cloître 02000 LAON.
Article 2 : Les prestations caractérisées par la mise en œuvre d’un dispositif de projection de 3 séances en plein air seront réalisées lors des Ciné Plein Air des 30 juin, 7 juillet et 31 août, pour un montant de 5400 € TTC (Cinq mille quatre cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115837-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-328
Service : Communication
Réf : 2018-328
Contrat de Mise en œuvre d'un dispositif de sécurité - ADPC 60 - FEU 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser le tir du feu d’artifices de la fête nationale le vendredi 13 juillet 2018 sur la Place Jeanne Hachette,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile portant sur la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours ….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Monsieur Franck Rinuit, Président de l’ADPC 60, dont le siège social se situe 1 Lotissement « La corne au bois » 606510 La rue st pierre
Article 2 : Les prestations caractérisées par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours seront réalisées lors du feu du 13 juillet sur la place Jeanne Hachette pour un montant de 1159.20 € TTC (Mille cent cinquante-neuf euros et vingt centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115839-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-329
Service : Communication
Réf : 2018-329
Contrat de prestation animation - Vélo Technique et Trajectoire - Vilavélo 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la journée Vilavelo sur la place Jeanne Hachette le samedi 1 er septembre 2018 ,
Considérant l’offre de la société Vélo Technique et Trajectoire….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec société Vélo Technique et Trajectoire représentée par Madame Solène Bouissou, dont le siège social se situe 6 rue neuve à Valdampierre 60790
Article 2 : La prestation sera réalisée lors de la journée Vilavelo sur la place Jeanne Hachette le samedi 1er septembre 2018 pour un montant de 300 € TTC (Trois cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115843-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-330
Service : Communication
Réf : 2018-330
Contrat de mise en œuvre d'un dispositif de sécurité - ADPC 60 - Vilavelo 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la journée Vilavelo sur la place Jeanne Hachette le samedi 1 er septembre 2018 ,
Considérant l’offre de la Fédération Nationale de Protection Civile portant sur la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours ….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la Fédération Nationale de Protection Civile représentée par Monsieur Franck Rinuit, Président de l’ADPC 60, dont le siège social se situe 1 Lotissement « La corne au bois » 606510 La rue st pierre
Article 2 : Les prestations caractérisées par la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours seront réalisées lors de la journée Vilavelo sur la place Jeanne Hachette le samedi 1er septembre 2018 pour un montant de 388.53 € TTC (Trois cent quatre-vingt-huit euros et cinquante-trois centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115845-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115845-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-331
Service : Communication
Réf : 2018-331
Contrat de prestation d'animation - Beau vélo - Vilavelo 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser la journée Vilavelo sur la place Jeanne Hachette le samedi 1 er septembre 2018 ,
Considérant l’offre de l’association BEAUVELO….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association Beauvélo représentée par Monsieur Antoine Boroch, trésorier, dont le siège social se situe 78 avenue de la république à Beauvais, 60000.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors de la journée Vilavelo sur la place Jeanne Hachette le samedi 1er septembre 2018 pour un montant de 520 € TTC (Cinq cent vingt euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115847-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-332
Service : Communication
Réf : 2018-332
Contrat de prestation d'animation musicale - BCB - Venise 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser une animation musicale dans le cadre de la 3ième édition des rencontres beauvénitiennes
Considérant l’offre de la société Makadam Events….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la société Makadam Events représentée par Monsieur Angadrème RAUWEL, en sa qualité de Président, dont le siège social se situe Mamoussoux, 16150 EXIDEUIL.
Article 2 : La prestation sera réalisée lors des rencontres beauvénitiennes le samedi 22 septembre 2018 pour un montant de 1500 € TTC (Mille cinq cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115851-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-333
Service : Communication
Réf : 2018-333
Contrat de prestation d'animation - Samb'bagage - Grande Parade des Féeries 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre de l’Association SAMB’BAGAGE…..
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association « Samb’bagage » représentée par Madame Isabelle Cauchois, en qualité de Présidente, dont le siège social se situe BP20602 60006 à Beauvais.
Article 2 : La prestation musicale sera réalisée lors de la grande parade des Fééries de Noël, le samedi 22 décembre 2018 à 18h pour un montant de 800 € TTC (Huit cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115854-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-335
Service : Communication
Réf : 2018-335
Contrat de prestation d'animations - Elles se les racontent - Féeries 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre de l’Association Elles se la racontent….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association « Elles se la racontent » représentée par Madame Laurence SINAEVE, en qualité de Présidente, dont le siège social se situe 2 G rue de l’Orangerie, 60000 Beauvais.
Article 2 : Les prestations d’animation de lecture de contes sont programmées les 15 et 19 décembre 2018 à l’Hôtel de ville pour un montant de 300 € TTC (Trois cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115861-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-336
Service : Communication
Réf : 2018-336
Contrat de prestation d'animation - Oisoo - Féeries 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre de la Compagnie Youplaboum….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat la compagnie YOUPLABOUM, représentée par Youri Papin, en sa qualité de Président et dont le siège social se situe 54 rue de Bertinière 72100 Le Mans.
Article 2 : La prestation d’animation est programmée le dimanche 2 décembre 2018 sur la Place Jeanne Hachette pour un montant de 2120 € TTC (deux mille cent vingt euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115863-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-337
Service : Communication
Réf : 2018-337
Prestation d'animation - Les Fanfarfadets - Féeries 2018
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre de l’association Hempire Scene Logic….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association Hempire Scene Logic, représentée par Olivier Fourrier, et dont le siège social se situe 51 rue Marcel Hénaux à Lille, 59000.
Article 2 : La prestation d’animation est programmée le dimanche 23 décembre 2018 sur la Place Jeanne Hachette pour un montant de 1793.50 € TTC (mille sept cent quatre -vingt-treize euros et cinquante centimes).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115866-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-343
Service : Service Intérieur
Réf : 2018-343
Contrat d'entretien de machine à mettre sous pli
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant les besoins de la Ville de Beauvais en matière d’entretien de son matériel de mise sous pli ;
Considérant l’offre de Néopost France, 7 rue Henri Becquerel 92565 Rueil-Malmaison, en date du 17 mai 2018.
DÉCIDONS
Article 1 - De conclure, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, un contrat, d’entretien d’un matériel de mise sous pli, modèle DS-85 OLS spécial 4 ST BOM, au prix de 1815,00 euros H.T.
Article 2 - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet dans le budget principal (ligne 6156 020), en prenant toutefois en compte la révision annuelle des prix, conformément à l’article 9 des conditions générales de services.
Article 3 - Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115933-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-344
Service : Développement Durable
Réf : 2018-344
ECOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION L'ATELIER DES LITSEES CITRONNES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « L’Atelier des Litsées Citronnés » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation à l’environnement sur le site d’Ecospace ;
DÉCIDONS :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l'association «L’Atelier des Litsées Citronnés » sise, 59 avenue Victor Hugo à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnés pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115981-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-212
Service : Service Finances
Réf : 2018-212
REGIE D'AVANCES N°23
ORGANISATION DES SPECTACLES
MODIFICATION DE LA REGIE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la décision n°96-145 en date du 19 juin 1996 instituant une régie d’avances « cachets des artistes » modifiée par les décisions n°141 en date du 12 avril 2000, n°654 en date du 6 novembre 2000, n°2014- 416 en date du 13 mai 2014, n°2015-494 en date du 14 septembre 2015 et n°2018 45 en date du 23 janvier 2018 ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement en modifiant certaines imputations ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03 avril 2018,
D É C I D E
Art. 1er. – L’article n° 4 de la décision n°2018 45 en date du 23 janvier 2018 est modifiée comme suit : « La régie paie les dépenses suivantes :
1° : prestations de service (imputation n°6042) ;
2° : voyages et déplacements (imputation n°6251) ;
3 : alimentation (imputation n°60623) ;
4° : missions (imputation 6256) ;
5° : réceptions (imputation 6257) ;
6° : rémunérations (imputation 64131) ».
Art. 2 – Les autres dispositions de la décision n°2018 45 en date du 23 janvier 2018 restent inchangées.
Art. 3 – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 7 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114554-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2018 Art. 4 – Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 avril 2018
Le trésorier de Beauvais-municipale,
Hubert METAIS
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 7 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114554-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-213
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-213
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Synapse Entreprises – 125 boulevard Lefebvre – 75015 Paris, visant à définir les conditions de participation de mesdames Séverine Toutain et Kathy Songeons à la web formation Joomla « mise à jour du site internet » - 1 journée à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Synapse Entreprises – 125 boulevard Lefebvre – 75015 Paris concernant la participation de mesdames Séverine Toutain et Kathy Songeons à la web formation Joomla « mise à jour du site internet » - 1 journée à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.025 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 970,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 avril 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 03/04/18
Date de télétransmission : 18 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114338-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-251
Service : Archéologie
Réf : 2018-251
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE ZAC DE LA VALLÉE DU THÉRAIN
LIEU DIT “LE MOULIN DE LA FOSSE” À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, ZAC de la vallée du Thérain, au lieu dit “Le Moulin de la Fosse”, à Beauvais, dans le cadre de la mise en place des conteneurs enterrés, par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la société d'aménagement de l'Oise (SAO) située 36, avenue Salvador Allendé, 60000 Beauvais définissant :
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 24/04/18
Date de télétransmission : 15 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114880-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mai 2018 - les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ; - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville.
Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 24/04/18
Date de télétransmission : 15 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114880-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-218
Service : Communication
Réf : 2018-218
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
Caroline CAYEUX,
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, à signer des conventions de partenariats avec les parrains publicitaires dans le cadre d’animations locales.
Considérant que la Ville souhaite organiser un bal populaire à l’occasion de la fête nationale, le vendredi 13 juillet 2018
Considérant l’offre de la société ADM Spectacles,
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec la société ADM Spectacles représentée par Madame Michèle GUYETAND, en sa qualité de producteur dont le siège social se situe 27 allée du Télégraphe – 93340 LE RAINCY
Article 2 : La prestation dénommée « Orchestre Ambre 9 » (6 éléments) sera réalisée le vendredi 13 juillet 2018, sur la place des Halles de 20h à 1h du matin pour un montant de 6 224, 50 € TTC (Six mille deux cent vingt-quatre euros et cinquante centimes).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais- Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 6 avril 2018
Caroline CAYEUX,
Maire.
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 06/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114395-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-223
Service : Enfance
Réf : 2018-223
H-DANCE - VILLE DE BEAUVAIS
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association H-Dance de mettre en place un stage de danse qui se déroulera du 26 au 28 avril 2018 pour les actions de proximités St Lucien.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association H-Dance demeurant 7, avenue des châtaigniers 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 348 euros T.T.C. (Trois cent quarante- huit euros) sur l’imputation 6042.422522 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 4 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 04/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114439-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-224
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-224
Indemnisation suite au sinistre sur le candélabre rue Ferdinand de Lesseps
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « Dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur le panneau de signalisation rue Ferdinand de Lesseps ;
Considérant l'offre de règlement de PNAS d’un montant de 3228,72€ ;
D É C I D E
Article 1 : d'accepter l'indemnisation de 3228,72€ qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 13/04/18
Date de télétransmission : 13 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114444-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-225
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-225
Indemnisation suite au sinistre du panneau de signalisation - rond-point Leroy Merlin
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « Dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur le candélabre du rond-point Leroy Merlin ;
Considérant l'offre de règlement de PNAS d’un montant de 4870,92€ ;
D É C I D E
Article 1 : d'accepter l'indemnisation de 4870,92€ € qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 13/04/18
Date de télétransmission : 13 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114448-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 avril 2018 Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 13/04/18
Date de télétransmission : 13 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114448-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-250
Service : Culture
Réf : 2018-250
Convention de mise à disposition
De locaux de la ville de Beauvais
Salle Jacques Brel
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Ecole Launay a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, le mardi 26 juin 2018 pour l'organisation d’un spectacle de fin d’année ;
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Ecole Launay – place J. Schmidt - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19/04/2018
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114845-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-231
Service : Culture
Réf : 2018-231
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’école Jules Ferry a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le lundi 25 juin et le vendredi 29 juin 2018 pour l’organisation d’un spectacle de théâtre ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’école Jules Ferry boulevard Amyot d’Inville – 60000 Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Le Directeur général des services de la Mairie et la trésorière principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 12/04/2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114523-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-254
Service : Architecture
Réf : 2018-254
Maintenance des installations d'alarmes anti-intrusion et de contrôle d'accès
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la maintenance des installations d’alarmes anti- intrusion et de contrôle d’accès de ses bâtiments ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 16 avril 2018 ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec la société TELECOISE sise 9bis, rue Blaise Pascal, 60000 Beauvais ;
Art.2. : Le présent accord cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Art.3. : Cet accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 07/05/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114920-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 Art.5. : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 07 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 07/05/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114920-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-274
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-274
Marché de réalisation d'un spectacle de type pyro-symphonique et de sonorisation à l'occasion du vendredi 13 juillet 2018
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur la réalisation d’un spectacle de type pyro-symphonique et de la sonorisation à l’occasion du vendredi 13 juillet 2018 ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – D’autoriser la signature des lots suivants :
Lot n°1 : Réalisation du spectacle pyro-symphonique
Attributaire : Alpha Pyrotechnie – 1 impasse du Ru Courte – 78890 Garancières pour un montant de 11.900 € H.T
Lot n°2 : Réalisation de la sonorisation du spectacle pyro-symphonique
Attributaire : Ads Event – Rue du Moulin – 60000 GOINCOURT
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115115-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 pour un montant de 2.472 € H.T
Art. 2. – La durée du marché court à compter de la notification de celui-ci et jusqu’à la date de tir du feu d’artifice (y compris l’éventualité d’un report de date).
Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 30 avril 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 4 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115115-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-281
Service : Foncier
Réf : 2018-281
Attribution du marché de prestation d'étude géotechnique G1 et d'étude de pollution du sol pour le terrain en nature de parking cadastré section ZE n°s 551p, 855p et 857p à Beauvais
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont le dossier de consultation a été envoyé aux entreprises ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur l’étude géotechnique de type G1 et l’étude de pollution du sol pour le terrain en nature de parking cadastré section ZE n° 551p, 855p et 857p en vue de sa vente,
D É C I D E
Art. 1er. - D’autoriser la signature du marché avec le groupement SEMOFI GEOSOND – situé 565 rue des Vœux Saint Georges, 94290 Villeneuve-Le-Roi
Art. 2. - Les prestations du marché concernant d’une part l’étude géotechnique de type G1 et d’autre part l’étude de pollution du sol s’élèvent à 11 400 € HT.
Art. 3. - La durée du marché est fixée à compter de sa notification et jusqu’à la fourniture des rapports d’études géotechnique et diagnostic pollution. Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 15/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115254-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 Art. 5. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115254-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-234
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-234
Indemnisation suite à un sinistre sur un panneau de signalisation intersection rue Colbert et rue de la Tapisserie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « Dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur le panneau de signalisation angle rue Colbert et rue de la Tapisserie ;
Considérant l'offre de règlement de notre assureur ;
D É C I D E
Art.1er. - d'accepter l'indemnisation de 630,59€ qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Art.2. - Le Directeur Général des Services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 18/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114569-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 18/04/18
Date de télétransmission : 20 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114569-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-355
Service : Culture
Réf : 2018-355
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
Jaspir Prod
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie Jaspir Prod d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du Festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie Jaspir Prod pour le spectacle « Little Boy » 178 Impasse du Pré de la barre 38440 Saint-Jean de Bournay.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1.137,44 euros TTC (mille cent trente-sept euros et quarante-quatre centimes), plus les frais de déplacements à hauteur de 284,36 euros (deux cent quatre-vingt-quatre euros et trente-six centimes), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 – fonction 330023.
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116270-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116270-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-377
Service : Sports
Réf : 2018-377
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs - piscine Bellier - au profit de l'association Baby Club de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements de la piscine municipale Aldebert BELLIER, présentée par l'association « Baby club de Beauvais» ;
Considérant que les locaux et équipements de la piscine Aldebert BELLIER, correspondent aux besoins de l'association « Baby-club de Beauvais » afin d’organiser une journée d’animation et un pique-nique en faveur de ses adhérents ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec l'association « Baby Club de Beauvais » pour la mise à disposition de locaux et équipements de la piscine municipale Aldebert BELLIER, sise chemin de camard 60 000 BEAUVAIS.
Art. 2. – La mise à disposition concerne la journée du dimanche 24 juin 2018 de 8h30 à 18h ;
Art. 3. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116499-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-356
Service : Archéologie
Réf : 2018-356
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 2 RUE DE L'ABBÉ DU BOS "ÉCOLE SAINT-PAUL" À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, 2 rue de l'Abbé du Bos, « École Saint- Paul » à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la SCI Saint Pierre, située 15 rue Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 13/06/18
Date de télétransmission : 27 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116286-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2018 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ; - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 13/06/18
Date de télétransmission : 27 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116286-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-369
Service : Sports
Réf : 2018-369
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit de la Mutualité Française des Hauts-de-France
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par « la Mutualité Française des Hauts-de-France » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires la Mutualité Française des Hauts-de-France afin de réaliser des activités de paddle, le 12 juin 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec la Mutualité Française des Hauts-de-France, sise 20 Boulevard Papin – CS 30035 – 59044 LILLE CEDEX, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront le 12 juin 2018 ;
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 150,00 € pour 3 séances de paddle.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116414-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116414-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-370
Service : Sports
Réf : 2018-370
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit de l'école de Saint-Léger-en-Bray
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par « l’école de St-Léger-en-Bray » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires l’école de St-Léger-en-Bray afin de réaliser des activités d’optimist, le 11, 12, 14, 15, 18, 19, 21 et 22 juin 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec l’école de St Léger en Bray, sise 28, grande rue – 60155 SAINT LEGER EN BRAY, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront le 18, 19, 21, 22, 25, 26, 28 et 29 juin 2018 ;
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 720,00 € pour 8 séances d’optimist.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116416-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116416-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-371
Service : Sports
Réf : 2018-371
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit du bureau des étudiants du département GEA de l'IUT de l'Oise
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par le «bureau des étudiants du département GEA de l’IUT de l’Oise» à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires au bureau des étudiants du département GEA de l’IUT de l’Oise afin de réaliser des activités de canoës et de kayaks, le 5 juin 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec le Département GEA de l’IUT de l’Oise – Université de Picardie Jules Verne, sis 54 Boulevard Saint André 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 5 juin 2018 ;
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 90 € pour la séance de 2 heures de canoës et de kayaks avec encadrement pour un groupe de 12 personnes.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116420-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116420-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-378
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-378
Mise à disposition d'un local au centre sportif saint Lucien Beauvais
2 rue saint Lucien à Beauvais du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue saint-Lucien à Beauvais formulée par le centre sportif saint Lucien Beauvais ;
Considérant que le local sis 2, rue saint Lucien à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue saint Lucien à Beauvais au profit du centre sportif saint Lucien Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 13/06/18
Date de télétransmission : 19 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116534-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2018 Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 13/06/18
Date de télétransmission : 19 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116534-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-379
Service : Culture
Réf : 2018-379
Convention de mise à disposition de l'auditorium du Quadrilatère
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association « Bien dans son assiette, à l’aise dans ses baskets » a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’auditorium du Quadrilatère, le samedi 16 juin 2018 pour l'organisation d’une conférence,
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association « Bien dans son assiette, à l’aise dans ses baskets » 44 rue du Caurroy - 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 29/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116555-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-380
Service : Foncier
Réf : 2018-380
Convention d'occupation provisoire et précaire
Parcelles à usage de jardin cadastrées AX 602 et 604
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-25, 5ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur Michel GILLON sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, des parcelles en nature de jardin cadastrées section AX 602 et 604 d’une contenance de 1125 m² situées rue Jean-Jacques Fénot à Beauvais.
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de louer à titre précaire à Monsieur Michel GILLON demeurant 200 rue de St-Just des Marais à Beauvais (Oise) des parcelles de terre cadastrées section AX 602 et 604 sises sur Beauvais rue Jean-Jacques Fénot d’une superficie de 1125 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
ARTICLE 2 : cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er novembre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116557-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARTICLE 3 : cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 17 euros.
ARTICLE 4 : monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116557-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-390
Service : Culture
Réf : 2018-390
Actions culturelles
Collectif 5 sur 5 - Cie Kalam
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville souhaite développer un programme d’actions culturelles (stages et ateliers) dans le cadre de l’exposition « Simplexe, la mare au feu" d'Antoine Dorotte programmée à la Maladrerie du 2 juillet au 30 septembre 2018.
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie Kalam – collectif 5 sur 5, sise 400 rue Fontaine Saint Léger 60600 Agnetz.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 1300 euros (mille trois cent euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 312124.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116626-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116626-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-391
Service : Développement Durable
Réf : 2018-391
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA STRUCTURE ECOSPACE ASSOCIATION "HOSPIVIA DU BEAUVAISIS"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d’une formation à destination des pharmaciens du beauvaisis, la Ville de Beauvais met à la disposition de l'association «Hospivia du Beauvaisis», des locaux d'Écospace, 136 rue de la Mie au Roy ;
DÉCIDONS :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l'association «Hospivia du Beauvaisis» sise Pharmacie, 4 rue de Paris, 60430 NOAILLES ;
Article 2 : la mise à disposition est établie pour le jeudi 28 juin 2018 de 20 heures à 22 heures ;
Article 3 : la mise à disposition sera facturée selon la délibération en vigueur ;
Article 4 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 29/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116645-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-392
Service : Sports
Réf : 2018-392
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit de la Maison des lycéens - EREA de Crèvecoeur-le-Grand
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par la « Maison des lycéens – EREA de Crèvecoeur-le- Grand » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaire à la « Maison des lycéens – EREA de Crèvecoeur-le-Grand » afin de réaliser des activités de canoës et de kayaks, le 3 juillet 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec la « Maison des lycéens – EREA de Crèvecoeur-le-Grand », sis 4 rue Fournier 60360 CREVECOEUR-LE-GRAND pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 3 juillet 2018 ;
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 100 € pour les séances de 2 heures de canoës et de kayaks avec encadrement pour un groupe de 12 personnes.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116657-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116657-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-299
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-299
Marché de prestations de sécurité et de surveillance du plan d'eau du Canada et de ses abords
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur des prestations de sécurité et de surveillance de la base de loisirs du plan d’eau du Canada ; Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par le maire avec la société GROUPE EXTRAGARDE SECURITE PRIVEE dont le siège social est situé 3 Allée du Clos Tonnerre – 91120 PALAISEAU.
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 4.000 € H.T et un montant maximum annuel de 20.000 € H.T.
Art. 3. - La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115385-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115385-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-302
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-302
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Cegid Public – 25/27 rue d’Astorg – 75008 Paris, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation au logiciel Cegid RH « statut de l’agent ; historique de carrière et avancement d’échelon ; réaliser la paie » - 3 jours à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec Cegid Public – 25/27 rue d’Astorg – 75008 Paris concernant la participation d’agents à la formation au logiciel Cegid RH « statut de l’agent ; historique de carrière et avancement d’échelon ; réaliser la paie » - 3 jours à Beauvais.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.020 DSIT du budget principal. Ceux-ci s’élèvent à 2 250,10 euros TTC.
ARTICLE 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 mai 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 17/05/18
Date de télétransmission : 31 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115435-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-305
Service : Culture
Réf : 2018-305
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
3 tisseuses de liens
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au collectif : 3 tisseuses de liens d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du Festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée au collectif 3 tisseuses de liens pour le spectacle « 3 tisseuses de liens » lieu-dit 2 Balanou 22160 Plourac’h Montreuil Cedex.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1.200 euros (mille deux cents euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 30 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115537-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 30 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115537-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-306
Service : Culture
Réf : 2018-306
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
Chanson Swing
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Chanson Swing d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du Festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Chanson Swing pour le spectacle « la 6ème heure du jour » 8 rue Maxime 95000 Neuville sur Oise.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 2.110 euros TTC (deux mille cent dix euros), plus les frais de déplacements à hauteur de 300 euros (trois cents euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 – fonction 330023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 30 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115539-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2018 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 30 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115539-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-307
Service : Culture
Réf : 2018-307
MALICES ET MERVEILLES
Contrat de cession
La Salamandre
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie La Salamandre d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du Festival Malices et Merveilles qui se déroulera à Beauvais les 25 et 26 août 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie La Salamandre pour le spectacle « The Box et la Boite » 4 rue du Maréchal Joffre 44240 La Chapelle Sur Erdre.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme nette de 1.800 euros (mille huit cents euros), plus les frais de déplacements à hauteur de 460 euros (quatre cent soixante euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257 – fonction 330023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 30 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115541-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2018 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 30/05/18
Date de télétransmission : 30 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115541-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-308
Service : Sports
Réf : 2018-308
Sport - Équipements sportifs - Convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON au profit de la société TOP MATCH
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'un match amical de football opposant la sélection du Cameroun à celle du Burkina Faso qui se déroulera le dimanche 27 mai 2018 à 16h00, la société TOP MATCH a sollicité la ville de Beauvais afin de disposer du stade Pierre BRISSON le samedi 26 mai 2018 pour la préparation du stade, le dimanche 27 mai 2018 pour le match et le lundi 28 mai 2018 pour la remise en état du stade mis à disposition ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer avec la société TOP MATCH, dont le siège social est situé 11 rue de la Poste – 89360 FLOGNY LA CHAPELLE, une convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON sis 237 bis route de Clermont à Beauvais ;
Art. 2. - La mise à disposition est accordée moyennant une redevance aux conditions fixées dans la convention.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 25/05/18
Date de télétransmission : 25 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115543-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mai 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 25/05/18
Date de télétransmission : 25 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115543-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-309
Service : Jeunesse
Réf : 2018-309
H-DANCE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association H-Dance de mettre en place des initiations danse pour les actions de proximités St Lucien dans le cadre de la fête de quartier St Lucien qui se déroulera le 4 juillet 2018 ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat l’association H-DANCE demeurant 7, avenue des châtaigniers 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 464 euros T.T.C. (Quatre cent soixante euros) sur l’imputation 6042.422522 du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 22 mai 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 30 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115546-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2018 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 30 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115546-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-310
Service : Sports
Réf : 2018-310
Sport - Équipements sportifs - Convention de mise à disposition temporaire de la piscine Aldebert BELLIER au profit de l'association Beauvaisis Aquatic Club
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association Beauvaisis Aquatic Club les équipements de la piscine Aldebert BELLIER, le dimanche 10 juin 2018 de 14h00 à 17h30, pour l’organisation d’un gala de natation synchronisée et d’une compétition intra-club ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention de mise à disposition des équipements de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard à Beauvais, au profit de l'association Beauvaisis Aquatic Club ;
Art. 2. - La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit ;
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 24/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115560-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 24/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115560-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-345
Service : Service Finances
Réf : 2018-345
REGIE DE RECETTES N°101
BILLETTERIE DES CONCERTS PROGRAMMES
DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE
OUVERTURE DE LA SAISON 2018
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la décision n°2008-283 en date du 16 mai 2008 portant création d’une régie de recettes « Billetterie des concerts programmés dans le cadre Pianoscope » modifiée par la décision n°2015-322 en date du 14 septembre 2015.
Considérant la nécessité d’ouvrir la régie pour la saison 2018.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 31 mai 2018.
D É C I D E
Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du service culturel de la Ville de Beauvais.
Art. 2. - Cette régie est installée à au théâtre du Beauvaisis hors les murs, 40 rue Vinot Préfontaine à Beauvais (60 000). Il est décidé de créer également un point de vente au centre commercial du Jeu de Paume à Beauvais.
Art. 3. - La régie fonctionne du 16 juin 2018 au 19 octobre 2018.
Art. 4. - La régie encaisse les produits suivants :
- Billetterie des concerts programmés dans le cadre du Festival Pianoscope, imputation 7062 (redevances des droits des services à caractère culturel) ;
Art. 5. - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : chèque bancaire ;
2° : numéraire ;
3° : cartes bancaires ;
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un billet de concert.
Art. 6. - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Art. 7. - Un fonds de caisse d’un montant de 500 € est mis à disposition du régisseur.
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 3 août 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Art. 8. - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3.500 €.
Art. 9. - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et tous les et au minimum une fois par mois.
Art. 10. - Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois et dans les 15 jours suivant le terme de la manifestation.
Art. 11. - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Art. 12. - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Art. 13. - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Art. 14. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 15. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 04 juin 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 3 août 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-349
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-349
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Domaine de Chaumont su Loire – 41150 Chaumont sur Loire , visant à définir les conditions de participation de madame Laurence Flandre et monsieur Dominique Juttier à la formation « couleurs au jardin » prévue du 27 au 29 juin 2018 à Chaumont sur Loire ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec Le Domaine de Chaumont su Loire – 41150 Chaumont sur Loire concernant la participation de madame Laurence Flandre et monsieur Dominique Juttier à la formation « couleurs au jardin » prévue du 27 au 29 juin 2018 à Chaumont sur Loire.
Art. 2 : Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget principal. Ceux-ci s’élèvent à 1 026,00 euros TTC.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116092-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-350
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-350
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par France Repro Cad – 3B rue Roger Salengro – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « Sketchup – initiation » prévue les 28-29 juin et 2-3 juillet 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec France Repro Cad – 3B rue Roger Salengro – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « Sketchup – initiation » prévue les 28-29 juin et 2-3 juillet 2018 à Beauvais.
Art. 2 : Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.020 (3 000,00 euros HT) et 6184.30 (600,00 euros HT) du budget principal. Ceux-ci s’élèvent à 3 600,00 euros HT.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116099-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-351
Service : Éducation
Réf : 2018-351
ATLANTIC PROD - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la SARL Atlantic Prod d’animer des séances d’initiation aux arts du cirque pour la période juin et juillet pour l’ALSH Cœur de Mômes
D É C I D E
Art. 1ER. - De passer un contrat avec la SARL Atlantic Prod demeurant 23, rue René Guillouzo pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2. - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 500 euros T.T.C. (Cinq cents euros) sur l’imputation 6042.421022 du budget.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 04 juin 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116114-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-394
Service : Service Finances
Réf : 2018-394
SOUSCRIPTION D'UNE CONVENTION DE RESERVATION
DE LIGNE DE TRESORERIE DE 8 000 000 D'EUROS
AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
HAUTS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 autorisant Mme Le maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué en matière de couverture du besoin de financement, à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10 millions d’euros,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2017 adoptant le budget primitif 2018 du budget principal et prévoyant les inscriptions budgétaires correspondantes ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre du 1er juin 2018 proposée par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France;
DÉCIDE
Art. 1ER. - De souscrire à l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie destinée à faire face à des besoins momentanés de trésorerie selon les conditions ci-après :
Prêt court terme : Ligne de Trésorerie Interactive
Prêteur : Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France qui en sera le gestionnaire direct, Montant : 8.000.000 € (huit millions d’euros)
Taux : Index Eonia flooré + marge de 0,25%
Durée : maximum 12 mois à compter de la date de signature de la convention Montant minimum des tirages et remboursements : aucun montant minimum Périodicité des intérêts : Mensuelle, à terme échu
Commission de non-utilisation : Néant
Commission d’engagement : 0,05% du montant de la ligne soit 4.000€
Art. 2. - Les caractéristiques principales de fonctionnement de cette Ligne de Crédit de Trésorerie sont les suivantes :
Le calcul des intérêts est effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours ;
Les tirages et les remboursements seront effectués selon la procédure du crédit ou du débit d’office, au crédit ou au débit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur ou par virement BDF si demande de tirage en J pour J;
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 20 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116697-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2018 Les paiements des intérêts et commissions dus seront également réalisés par débit d’office dans le cadre de procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement ; Il n’y aura ni commission de mouvement, ni commission de non utilisation ni de frais d’accès au site internet dédié appliqués à la Ville de Beauvais pour tous les mouvements opérés ; Ce prêt sera géré par l’utilisation du canal internet pour les transmissions d’ordre et les échanges d’information : les demandes de versements ou les avis de remboursements sont effectués sur un serveur dédié et sécurisé qui génère directement les mouvements financiers sur le compte de notre collectivité au trésor Public ;
Les demandes de tirages ou de remboursements devront être formulées avant 16H30 auprès du site internet dédié de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France pour une compensation en J+1 ou en en J+2 pour une demande avant 21H ;
Notre collectivité souhaite retenir l’option de tirage en J pour versement en J par virement BDF pour une demande formulée avant 11h00 sur le site internet dédié.
Les mouvements en capital que la ligne de crédit de trésorerie générera seront inscrits dans les comptes financiers de la classe 5 ;
Les frais financiers et les intérêts figureront au budget puis au compte administratif de la Ville de Beauvais; Toute réception d’une demande de versement ou d’avis de remboursement entraîne l’envoi automatique et immédiat d’une information par e-mail de la trésorerie de notre collectivité.
Art. 3. - De signer le contrat de Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) portant ouverture de la ligne de crédit de trésorerie susvisée ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 4. - Le directeur général des services de la Ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 20 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116697-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-396
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-396
Mise à disposition d'un container aux ateliers municipaux rue de Tilloy prolongée à Beauvais du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de la compagnie la Yole
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par la compagnie la Yole;
Considérant que le local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de la compagnie la Yole;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de la compagnie la Yole afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116701-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116701-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-397
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-397
Mise à disposition d'un container aux ateliers municipaux rue de Tilloy prolongée à Beauvais du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de la compagnie d'arc la Jeanne Hachette
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par la compagnie d'arc la Jeanne Hachette ;
Considérant que le local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de la compagnie d'arc la Jeanne Hachette;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de la compagnie d'arc la Jeanne Hachette afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116703-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116703-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-399
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-399
Mise à disposition d'un local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de la société colombophile la Jeanne Hachette
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais formulée par la société colombophile la Jeanne Hachette ;
Considérant que le local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais au profit de la société colombophile la Jeanne Hachette pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116707-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116707-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-400
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-400
Mise à disposition de locaux sis 86, rue Desgroux à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association des amis des fêtes Jeanne Hachette
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 86, rue Desgroux à Beauvais formulée par l'association des amis fêtes Jeanne Hachette;
Considérant que le local sis 86, rue Desgroux à Beauvais répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 86, rue Desgroux à Beauvais au profit de l'association des amis fêtes Jeanne Hachette afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116709-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116709-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-415
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-415
Mise à disposition de locaux sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association A.S.C.S B Mimosas du Portugal
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue Saint- Lucien à Beauvais formulée par l'association A.S.C.S B Mimosas du Portugal ;
Considérant que le local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue de Saint-Lucien à Beauvais au profit de l’association A.S.C.S.B Mimosas du Portugal afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 31/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117019-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 31/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117019-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-417
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-417
Mise à disposition de locaux sis 1, rue des Alpes à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association beauvaisienne d'aquariophilie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 1, rue des Alpes à Beauvais formulée par l'association beauvaisienne d'aquariophilie ;
Considérant que le local sis 1, rue des Alpes à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 1, rue des Alpes à Beauvais au profit de l’association beauvaisienne d’aquariophilie afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 5 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116993-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juillet 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 5 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116993-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-418
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-418
Mise à disposition de locaux sis 39, place de l'Hôtel Dieu à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association bouc volley
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 39, place de l'Hôtel Dieu à Beauvais formulée par l'association bouc volley ;
Considérant que le local sis 39, place de l’Hôtel Dieu à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 39, place de l’Hôtel Dieu à Beauvais au profit de l’association bouc volley afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117021-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117021-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-449
Service : Culture
Réf : 2018-449
Commissariat de l'exposition Paris Peinture
au Quadrilatère
Connoisseurs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité confier le commissariat de l’exposition Paris Peinture organisée du 10 juin au 19 août 2018 au Quadrilatère ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Connoisseurs 56 rue du Faubourg Saint-Martin.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme nette de 1.174,85 euros (mille cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-cinq centimes) seront prélevées sur les imputations budgétaires suivantes : 6042, 60628, et 6257 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 29/06/18
Date de télétransmission : 11 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117101-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 29/06/18
Date de télétransmission : 11 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117101-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-354
Service : Culture
Réf : 2018-354
MISE A DISPOSITION DES ATELIERS D'ARTISTES
A L'ASSOCIATION DIAPHANE
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Diaphane a demandé la mise à disposition à titre gratuit des Ateliers d’artistes (2 studios), du 14 au 17 septembre 2018, dans le cadre des Photaumnales,
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association Diaphane, 16 route de Paris – 60600 Clermont de l’Oise, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 13/06/18
Date de télétransmission : 13 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116234-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-357
Service : Service Finances
Réf : 2018-357
REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES N°35
ELISPACE
FERMETURE DE LA REGIE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°03023 en date du 17 janvier 2003, instituant une régie d’avances « palais des sports et des spectacles », modifiée par les décisions n°03829 en date 03 octobre 2003, n°05715 en date du 12 octobre 2005, n°2007-760 en date du 03 mars 2008, n°2015-715 en date du 20 novembre 2015 et n°2016- 17 en date du 22 janvier 2016.
Vu la décision n°02740 en date du 31 octobre 2002, instituant une régie de recettes « élispace », modifiée par les décisions n°2015-714 en date du 20 novembre 2015, n°2016-16 en date du 22 janvier 2016, n°2017-61 en date du 10 février 2017 et 2017-199 en date du 09 mai 2017
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 juin 2017.
D É C I D E
Art. 1er - A compter du 15 juin 2018, il est mis fin à la régie d’avances et de recettes « Elispace ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3. - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 07 juin 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 29 juin 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 29 juin 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-381
Service : Service Finances
Réf : 2018-381
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES FERMETURE DES SOUS REGIES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 en date du 17 novembre 2006 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99289 en date du 07 juin 1999.
Vu la décision 2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-475, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2011-166 en date du 08 avril 2011, n°2012-289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 juin 2018.
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER - Il est mis fin aux 7 sous régies instituées dans les décisions n°2006-225, n°2007-475 et n°2011-166 à savoir :
- Bâtiment Malherbe, 1 rue malherbe ;
- Espace Argentine, rue du Morvan ;
- Espaces Saint Jean, centre sportif Léo Lagrange rue Louis Roger ;
- Espace Saint Lucien 2 rue de la tour ;
- Espace Robert Séné 53 rue Alfred Dancourt ;
- Service animation sportives ;
- Blog 46, 46 rue Jules Ferry.
ARTICLE 2 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 3 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 14 juin 2018
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 2 juillet 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 2 juillet 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-382
Service : Culture
Réf : 2018-382
Festival des écoliers - CLEA 2018
Bal de fin d'année
Ecole Philippe Cousteau
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais, dans le cadre du festival des écoliers - CLEA, a demandé à la Compagnie la Cyrène d’assurer un spectacle « Bal pour Enfants » programmé le 26 juin 2018 à l’école Philippe Cousteau ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie la Cyrène 18 rue de la Mairie 60112 Maisoncelle Saint-Pierre.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 600 euros (six cents euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330004.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116601-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116601-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-383
Service : Culture
Réf : 2018-383
Journées Européennes du Patrimoine 2018
Escape Game
Chapelle de la Maladrerie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité proposer un jeu d'évasion ou escape game au sein de la chapelle de la Maladrerie Saint-Lazare dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine (15 et 16 septembre 2018) ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la SAS ESCAPE GB, 10 boulevard Aristide Briand 60000 Beauvais.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 4.920 euros TTC (quatre mille neuf cent vingt euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 324064.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116608-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116608-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-384
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-384
Mise à disposition d'un local sis 192 rue de saint Just des marais à Beauvais du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association Alain Buée détente pour tous-saint-Just des marais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais formulée par l'association Alain Buée détente pour tous-saint-Just des marais ;
Considérant que le local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit dl'association Alain Buée détente pour tous-saint-Just des marais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 juin 2018
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116612-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116612-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-385
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-385
Mise à disposition d'un local sis rue des Alpes bât B7 à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit du club féminin socio-culturel Argentine loisirs Marie- Antoinette Leclercq
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis rue des Alpes bât B7 à Beauvais formulée par le club féminin socio-culturel Argentine loisirs Marie-Antoine Leclercq;
Considérant que le local sis rue des Alpes bât B7 à Beauvais répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis rue des Alpes bât B7 à Beauvais au profit du club féminin socio-culturel Argentine loisirs Marie-Antoine Leclercq afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 juin 2018
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116614-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116614-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-386
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-386
Mise à disposition d'un container sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais du 15 avril au 31 décembre 2018 au profit de l'association itinér'air
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par l'association itinér'air ;
Considérant que le local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association itinér'air ;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de l'association itinér'air afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 15 avril au 31 décembre 2018, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116616-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116616-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-387
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-387
Mise à disposition de locaux sis 11 rue du Morvan à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'ACIV
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association ACIV;
Considérant que le local sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association ACIV pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116618-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116618-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-389
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-389
Mise à disposition de locaux sis 149 rue de saint Just des marais à Beauvais du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association Hanicroches
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 149, rue de Saint-Just des marais à Beauvais formulée par l'association Hanicroches ;
Considérant que le local sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais répond aux besoins de l'association;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit de l'association Hanicroches afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116623-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116623-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-405
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-405
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’INFA Le Manoir – Chemin des Aigles – 60270 Gouvieux, visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « Hygiène et méthode HACCP » - 4 sessions les 21 et 27 juin 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec l’INFA Le Manoir – Chemin des Aigles – 60270 Gouvieux concernant la participation d’agents aux formations « Hygiène et méthode HACCP » - 4 sessions les 21 et 27 juin 2018 à Beauvais.
Art. 2 : Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.251 du budget principal. Ceux-ci s’élèvent à 3 000,00 euros TTC.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116806-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-424
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-424
Mise à disposition de locaux sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais
du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 au profit de l'association la ludo planète
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue Saint- Lucien à Beauvais formulée par l'association la ludo planète ;
Considérant que le local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais au profit de l'association la ludo planète afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117030-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117030-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-425
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-425
Mise à disposition d'un local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association les pieds dans l'eau
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue de Saint- Just des Marais à Beauvais formulée par l'association les pieds dans l’eau ;
Considérant que le local sis 192, rue Saint-Just des Marais à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue Saint-Just des Marais à Beauvais au profit de l'association les pieds dans l’eau afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 13/12/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117031-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/12/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117031-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-426
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-426
Mise à disposition de locaux sis 18, rue Jean Bertrand à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association SOS insertion emploi Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 18, rue Jean Bertrand à Beauvais formulée par l'association SOS insertion emploi Beauvais ;
Considérant que le local sis 18, rue Jean Bertrand à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 18, rue Jean Bertrand à Beauvais au profit de l'association SOS insertion emploi Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 03/12/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117032-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117032-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-427
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-427
Mise à disposition de locaux sis 8, rue des marroniers à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association théâtre de l'orage
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 8, rue des marronniers à Beauvais formulée par l'association théâtre de l'orage ;
Considérant que le local sis 8, rue des marronniers à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 8, rue des marronniers à Beauvais au profit de l'association théâtre de l’orage afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117034-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117034-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-429
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-429
Mise à disposition de locaux sis 8, avenue des Chênes à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association union sportive et culturelle des portugais de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 8, avenue des Chênes à Beauvais formulée par l'association union sportive et culturelle des portugais de Beauvais ;
Considérant que le local sis 8, avenue des Chênes à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 8, avenue des Chênes à Beauvais au profit de l'association union sportive et culturelle des portugais de Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 13/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117036-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/07/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117036-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-430
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-430
Mise à disposition de locaux situé rue de la longue haie à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association Voisinlieu pour tous
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de la longue haie à Beauvais formulée par l'association Voisinlieu pour tous ;
Considérant que le local situé rue de la longue haie à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue de la longue haie à Beauvais au profit de l'association Voisinlieu pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 10 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117037-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 10 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117037-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-450
Service : Architecture
Réf : 2018-450
Travaux de réfection des pieds de charpente sur les gymnases A. AMBROISE et G. SAND
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de réfection des pieds de charpente sur les gymnases André AMBROISE et George SAND ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché avec la société RENOFORS sise 183, boulevard Jean Mermoz 94550 CHEVILLY-LARUE comme suit :
- Lot 1 (réfection de la charpente au gymnase A. AMBROISE) pour un montant de 63 028,60 € HT et une PSEO de 3 900,00 € HT ;
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 9 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117200-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2018 - Lot 2 (réfection de la charpente au gymnase G. SAND) pour un montant de 70 340,00 € HT et une PSEO de 5 040,00 € HT ;
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 27 juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 9 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117200-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-453
Service : Foncier
Réf : 2018-453
Expertise foncière - Ferme de l'Hôtel Dieu sise 50 rue de Tillé à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27;
Considérant le projet d’acquisition de la Ferme de l’Hôtel Dieu par la ville de Beauvais en vue d’agrandir le parc Dassault et travailler l’entrée de ville depuis la rue de Tillé,
Considérant la spécificité du bien et la nécessité pour la Ville de Beauvais de mandater une expertise foncière afin de pouvoir mener les négociations à bien,
D É C I D O N S
Art.1er. : d’autoriser la signature du marché avec la SARL ROUTIER ENVIRONNEMENT – située 19 rue Sadi Carnot, BP 20007, 80140 OISEMONT .
Art. 2. : la prestation du marché concerne l’estimation de la valeur vénale de la Ferme dite de l’Hôtel Dieu sise 50 rue de Tillé à Beauvais pour un montant total de 850 € H.T,
Art. 3. : la durée du marché est fixée à compter de sa notification et jusqu’à la remise du rapport d’expertise. Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. : la dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 03/07/18
Date de télétransmission : 9 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117205-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2018 principal.
Art. 5. : monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 03/07/18
Date de télétransmission : 9 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117205-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-365
Service : Sports
Réf : 2018-365
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit du Centre Intercommunal de Services à Domicile
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par le « Centre Intercommunal de Services à Domicile » à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires au Centre Intercommunal de Services à Domicile afin de réaliser des activités pédalos, le 3 juillet 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec le Centre Intercommunal de Services à Domicile, sis 11 bis rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition des équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 3 juillet 2018.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit un total de 8 euros pour 30 minutes de location d’un pédalo.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 25/06/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119312-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 juin 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 25/06/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119312-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-455
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-455
Maintenance et entretien du système de radiotéléphonie numérique
de la police municipale
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de disposer d’un entretien et d’une maintenance pour les deux stations Relais UHF Motorola DE TYPE dr3000 ainsi que des accessoires associés ;
Considérant la proposition financière de la Société SRTC, sise 24 rue Bernard Palissy – SAINT-JEAN-DE-BRAYE 45800.
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de maintenance prenant effet au 25 février 2018, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite sans que sa durée n’excède 4 années.
Article 2 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 5 590 euros HT, sur la ligne budgétaire 6156, en prenant toutefois en compte les révisions annuelles. Pendant la durée du contrat, des coûts supplémentaires pourront être appliqués selon le(s) type(s) de réparation sur présentation d’un devis (article 1.5 du contrat) ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 11 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117260-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-457
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2018-457
Travaux de régénération sur le forage F3 du champ captant de la plaine du Canada
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier la réalisation de travaux de régénération sur le forage F3 du champ captant de la plaine du Canada à Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché avec la société SADE CGTH sise 24 rue Frédéric Joliot Curie 37171 CHAMBRAY-LES-TOURS pour un montant de 36 940 € HT ;
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 03 juillet 2018
Le maire,
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117335-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 03/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117335-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-458
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-458
Fourniture de micro-mottes, graines, racines nues et potagères
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévu au budget ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de se fournir en micro-mottes, graines, racines nues et potagères pour les besoins des services de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée ;
D É C I D E
Art. 1er. - Est autorisée la signature d’un accord-cadre de fourniture de micro-mottes, graines, racines nues et potagères avec la société suivante :
Lot 1 – Micro-mottes des vivaces et graminées :
Sté GRAINES VOLTZ - 68000 COLMAR - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT
Lot 2 – Micro-mottes des annuelles et bisannuelles :
Sté GRAINES VOLTZ - 68000 COLMAR - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 500 € HT
Lot 3 – Graines des vivaces et graminées :
Sté GRAINES VOLTZ - 68000 COLMAR - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 € HT
Lot 4 – Graines des annuelles et bisannuelles :
Sté GRAINES VOLTZ - 68000 COLMAR - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 € HT
Lot 5 – Racines nues :
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 11/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117344-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 Sté GRAINES VOLTZ - 68000 COLMAR - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 500 € HT
Lot 6 – Potagères :
Sté GRAINES VOLTZ - 68000 COLMAR - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 € HT
Art. 2. – Le présent accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction express pendant 3 années consécutives.
Art. 3. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 4. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 5. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 11/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117344-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-460
Service : Enfance
Réf : 2018-460
ATELIER LES PETITES MAINS - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Atelier les Petites Mains de mettre en place des ateliers poterie dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Demat ;
D É C I D E
Art.1ER. - De passer un contrat avec l’association Atelier les petites mains demeurant 216, bis rue de Clermont 60000 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2 - De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 240 euros T.T.C. (Deux cent quarante euros) sur l’imputation 6042.421021 RYTHMSCO du budget.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 4 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/07/18
Signé le 04/07/18
Date de télétransmission : 11 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117374-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-461
Service : Architecture
Réf : 2018-461
Travaux de construction du local espaces verts CAMARD
NOUS, Olivier TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier la réalisation de travaux de construction du local espaces verts CAMARD situé dans le quartier Saint-Jean rue de la Procession ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D O N S
Art.1er : Est autorisée la signature du marché de construction d’un local espaces verts CAMARD avec les sociétés comme suit :
- Lot 1 (gros œuvre) – société DEMATHIEU-BARD Construction Nord sise rue de la Couture 59700 MARCQ-EN-BAROEUL pour un montant de 389 000,00 € HT ;
- Lot 2 (couverture charpente bardage) – société SAS MONSEGU sise 8, rue du Bon Médecin 60000 BEAUVAIS pour un montant de 96 475,00 € HT ;
- Lot 3 (charpente métallique serrurerie métallerie) – société LAUNET sise 22, avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS pour un montant de 76 582,98 € HT ;
- Lot 4 (chauffage plomberie ventilation) – société A.S.F.B. sise 1, rue des Poissonniers 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 30 000,00 € HT ;
- Lot 5 (électricité) – société THEBAULT sise 40, chemin des Tisserands 60112 HERCHIES pour un montant de 34 306,60 € HT ;
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 - Lot 6 (menuiseries aluminium) – société DELAHOCHE Métallerie sise 16, rue du Château 60690 ACHY pour un montant de 22 975,00 € HT ;
- Lot 7 (menuiseries bois plâtrerie) – société MARISOL SA sise 24bis, grande rue de Monceaux 60860 SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE pour un montant de 21 733,14 € HT ; - Lot 8 (peinture) – société DRIDER sise 36, avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour un montant de 10 088,12 € HT ;
- Lot 9 (VRD Clôture) – société CLVRD SARL sise 10, rue de Clermont 60000 BEAUVAIS pour un montant de 144 974,50 € HT ;
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 juillet 2018
Le maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire-adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 17/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-462
Service : Culture
Réf : 2018-462
EXPO COLLECTIVE
70 ans de l'Association Photo-Club
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville souhaite organiser une exposition collective dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine avec le Photo-Club de Beauvais à l’occasion des 70 ans de l’association les 15 et 16 septembre 2018 au Quadrilatère.
D É C I D E
Art. 1er : Pour ce faire, un contrat d’exposition est signé avec l’association Photo-club de Beauvais 7 allée Guy de Maupassant 60000 Beauvais.
Art. 2 : Les œuvres sont mises à disposition à titre gracieux. La ville prend en charge la réalisation et l’impression du carton d’invitation et l’assurance des œuvres.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117400-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117400-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-463
Service : Culture
Réf : 2018-463
Mise à disposition des ateliers d'artistes
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant la demande de l’Ecole d’art du Beauvaisis, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d’artistes auprès de la plasticienne Elsa Guillaume du lundi 2 au mercredi 11 juillet 2018
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et Elsa Guillaume, 26 avenue des Marronniers – 94130 Nogent sur Oise, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/07/18
Signé le 16/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117465-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-464
Service : Garage
Réf : 2018-464
Contrat d'approvisionnement en GPL carburant automobile
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévu au budget ;
Considérant la proposition du contrat pour la fourniture de GPL – carburant automobile, à savoir : - Le GPL est facturé sur la base de prix du barème PRIMAGAZ en vigueur au jour de la livraison ; - La location annuelle du réservoir GPL de 5 tonnes pour un montant de 999,66 euros HT ; - La maintenance de l’installation complète sise au centre technique municipal à la charge de la société PRIMAGAZ.
D É C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature d’un contrat entre la ville de Beauvais et la société PRIMAGAZ sise Les Levées – route de Montlouis BP 359 – 37703 SAINT-PIERRE-DES-CORPS Cedex
Art. 2. – Le contrat aura une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Art. 3. – La société PRIMAGAZ s’oblige et s’engage à se conformer en tous points aux clauses et conditions du contrat.
Art. 4. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 5. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 6. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 09 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117566-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 09/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117566-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-465
Service : Culture
Réf : 2018-465
Convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel
pour la Compagnie La Yole
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que LA Compagnie la Yole a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la sale Jacques Brel, du 31 juillet au 3 août 2018 pour l'organisation d’une représentation théâtrale
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et la Compagnie La Yole – 17 rue du Pré Martinet - 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 16/07/18
Date de télétransmission : 16 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117656-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-466
Service : Sports
Réf : 2018-466
Sport - équipement sportif - convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON au profit de la société JD SPORT MANAGEMENT - décision modificative
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'un match amical de football opposant la sélection du Cameroun à celle du Burkina Faso qui se déroulera le dimanche 27 mai 2018 à 16h00, la société TOP MATCH a sollicité la ville de Beauvais afin de disposer du stade Pierre BRISSON du samedi 26 mai 2018 au lundi 28 mai 2018 ;
Considérant que la société TOP MATCH a été remplacée par la société JD SPORT MANAGEMENT pour l’organisation du match.
Par conséquent, il y a donc lieu de remplacer la société TOP MATCH par la société JD SPORT MANAGEMENT dans la décision et la convention de mise à disposition du stade BRISSON.
D É C I D E
Art. 1er. - De modifier la décision n°2018-308 dans laquelle figure le nom de la société TOP MATCH pour la remplacer par la société JD SPORT MANAGEMENT, dont le siège social est situé 58 route de l’empereur – 92 500 RUEIL MALMAISON, afin de signer une convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON sis 237 bis route de Clermont à Beauvais ;
Art. 2. - Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 19 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117682-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-467
Service : Foncier
Réf : 2018-467
Convention précaire et révocable
Parcelle cadastrée ZE n° 123 sise rue de Clermont
Nous, Caroline Cayeux
Maire de la ville de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant la demande de renouvellement de la convention d’occupation précaire et révocable de la parcelle cadastrée section ZE n° 123 sise rue de Clermont à Beauvais formulée par monsieur Raimondo PALMAS ;
Considérant que la parcelle ci-dessus désignée répond aux besoins de stationnement exprimés par monsieur Raimondo PALMAS ;
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Art. 1er. - : De mettre à disposition la parcelle cadastrée section ZE n° 123 d’une superficie de 1480 m² sise rue de Clermont à Beauvais au profit de monsieur Raimondo PALMAS, demeurant 23 rue Lesieur à Beauvais (60000), moyennant une convention d’occupation précaire et révocable, en vue de l’utiliser comme stationnement de véhicule.
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 18 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117692-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2018 Art. 2. - : Cette mise à disposition est consentie et acceptée pendant une durée d’un an à compter du 1er juillet 2018 pour se terminer le 30 juin 2019.
Art. 3 - : Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer annuel de mille quatre cent vingt quatre euros et sept centimes (1424,07 €), payable à terme échu.
Art. 4 - : Ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur Raimondo PALMAS.
Art. 5 - : Monsieur le directeur général des services de la mairie et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 18 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117692-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-468
Service : Sports
Réf : 2018-468
Sport - convention de mise à disposition du stade B. BARBIER au profit du FC Gisors Vexin Normand
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que le FC Gisors Vexin Normand a sollicité la ville de Beauvais afin de disposer du stade Benoît BARBIER le dimanche 29 juillet 2018, de 17h à 19h dans le cadre d’une manifestation associative ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer avec le Football Club Gisors Vexin Normand, dont le siège social est situé Mairie de Gisors – 27 140 GISORS, une convention de mise à disposition du stade Benoît BARBIER sis rue de Savignies à Beauvais ;
Art. 2. - La mise à disposition est accordée moyennant la redevance en vigueur pour cet équipement fixées par décision et rappelé dans la convention.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117696-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117696-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-469
Service : Sports
Réf : 2018-469
Sport - convention de mise à dispositions d'équipements au plan d'eau du canada au profit du Comité Régional Handisport Picardie
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par le « Comité Régional Handisport Picardie » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires au Comité Régional Handisport afin de réaliser des activités de pédalos et de canoës, le 27 août 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec le Comité Régional Handisport Picardie sis 2 rue Lescouvé 80 000 AMIENS, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront le 27 août 2018;
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 136,00 € pour la location de 3 pédalos sur 4 créneaux de 30 minutes et de 4 canoës sur un créneau de 2h.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117698-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117698-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-470
Service : Sports
Réf : 2018-470
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit du Collège Henri BAUMONT - juillet 2018
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par le « collège Henri BAUMONT » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires au collège Henri BAUMONT afin de réaliser des activités de canoës, sans encadrement, le 11 juillet 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec le collège Henri BAUMONT sis 36 avenue du 8 mai 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 11 juillet 2018;
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 130,00 € pour la séance de 2h sans encadrement pour 2 groupes de 12 personnes de canoës et la location de 3 canoës supplémentaires.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117700-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117700-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-471
Service : Sports
Réf : 2018-471
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit du Collège Henri BAUMONT - septembre 2018
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par le « collège Henri BAUMONT » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires au collège Henri BAUMONT afin de réaliser des activités de kayak et de planches à voile, sans encadrement, les 10, 11, 13 et 14 septembre 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec le collège Henri BAUMONT sis 36 avenue du 8 mai 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront les 10, 11, 13 et 14 septembre 2018;
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 700,00 € pour les 7 séances de 2h sans encadrement pour 2 groupes de 12 personnes de kayaks et de planches à voile.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117702-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 12/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117702-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-472
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-472
Mise à disposition de locaux de l'école élémentaire Jean Moulin et de l'accueil de loisirs les Marmouzets à Beauvais
du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 au profit de l'association Samb'Bagage
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de répétition communément appelée salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les marmouzets sis à Beauvais formulée par l'association Samb’Bagage;
Considérant que la salle de répétition communément appelée salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les marmouzets sis local sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de répétition communément appelée la salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les marmouzets sis à Beauvais au profit de l'association Samb’Bagage afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 14 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-120702-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 14 novembre 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 14 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-120702-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 14 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-473
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-473
Mise à disposition de locaux de l'école élémentaire Jean Moulin et de l'accueil de loisirs les Marmouzets à Beauvais
du 3 septembre 2018 au 4 juillet 2019 au profit de la compagnie à vrai dire
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de répétition communément appelée salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les marmouzets sis à Beauvais formulée par la compagnie à vrai dire;
Considérant que la salle de répétition communément appelée salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les marmouzets sis local sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de répétition communément appelée la salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les marmouzets sis à Beauvais au profit de la compagnie à vrai dire afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 3 septembre 2018 au 4 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 13/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117718-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117718-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-475
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-475
Mise à disposition de locaux de l'école maternelle Albert et Marine LAUNAY à Beauvais du 18 septembre 2018 au 21 juin 2019 au profit de l'association la batoude
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle Launay sis à Beauvais formulée par l’association la batoude;
Considérant que la salle de motricité de l’école maternelle Albert et Marine LAUNAY sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle Albert et Marine LAUNAY sis à Beauvais au profit de l’association la batoude afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 18 septembre 2018 au 21 juin 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117722-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117722-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-476
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-476
Mise à disposition de locaux de l'école maternelle de Voisinlieu à Beauvais du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019 au profit de l'association Voisinlieu pour tous
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle de Voisinlieu sis à Beauvais formulée par l’association Voisinlieu pour tous ;
Considérant que la salle de motricité de l’école maternelle de Voisinlieu sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle de Voisinlieu sis à Beauvais au profit de l’association Voisinlieu pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117726-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117726-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-477
Service : Sports
Réf : 2018-477
CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE RAYMOND BRIARD
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement de la salle polyvalente municipale Raymond BRIARD au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- BEAUVAIS GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
- BOUC ATHLETISME
- CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RERAITE SPORTIVE
- JUDO BEAUVAIS OISE
- ON VEUT DU SPORT (multisports)
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118510-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118510-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-478
Service : Sports
Réf : 2018-478
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE ANDRÉ AMBROISE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal André AMBROISE au profit des associations et du collège Jean-Baptiste PELLERIN qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- BOUC HANDBALL
- ETOILE DE MILLY HANDBALL
- COLLEGE JEAN-BAPTISTE PELLERIN
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118509-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118509-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-479
Service : Sports
Réf : 2018-479
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE RAOUL AUBAUD
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal Raoul AUBAUD au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- ASKT (karaté)
- AS TAEKWONDO 60
- BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN
- BEAUVAIS PANCRACE TEAM
- BEAUVAIS BASKET CLUB OISE
- BOUC HANDBALL
- HYPE (danse hip-hop Breakdanse)
- TENNIS CLUB DE L’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- TILLE TENNIS CLUB
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118511-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118511-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-480
Service : Sports
Réf : 2018-480
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE JEAN-BAPTISTE COROT
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal Jean-Baptiste COROT au profit des associations et du lycée Jean-Baptiste COROT qui par leur activité participent à une mission d'intérêt general et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- FITNESS CLUB BEAUVAISIEN
- TENNIS DE TABLE BEAUVAIS
- LYCEE JEAN-BAPTISTE COROT
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118512-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118512-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-481
Service : Sports
Réf : 2018-481
CONVENTION D'UTILISATION DU CENTRE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du centre sportif municipal Pierre De COUBERTIN au profit des associations et de l’ensemble scolaire SAINT PAUL - NOTRE DAME qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- AIKIDO CLUB DE BEAUVAIS
- AMERICAN GYM
- ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU BEAUVAISIS - BOUC VOLLEY BALL
- CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE
- CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE
- ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS
- ESSENTIEL STYLE (danse)
- FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS
- FORME PLAISIR DANS LE MONDE MODERNE
- GYM STEP TONIC
- H-DANCE
- JUDO BEAUVAIS OISE
- NO MADE (danse)
- OLYMPIC KARATE CLUB DE BEAUVAIS
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118541-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 - ECOLE ET COLLEGE NOTRE DAME DE BEAUVAIS
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118541-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-482
Service : Sports
Réf : 2018-482
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE FELIX FAURE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal Félix FAURE au profit des associations et du lycée Félix FAURE qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- BEAUVAIS GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
- BOUC BADMINTON
- LYCEE FELIX FAURE
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118514-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118514-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-483
Service : Sports
Réf : 2018-483
CONVENTION D'UTILISATION DU CENTRE SPORTIF LÉO LAGRANGE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du centre sportif municipal Léo LAGRANGE au profit des associations et du collège Charles FAUQUEUX qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- ASSOCIATION BEAUVAIS IN LINE ROLLER
- ASSOCIATON BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME
- ADAMSCO (krav maga)
- ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU BEAUVAISIS
- ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE TRADITIONNEL,
- BEAUVAIS’WOLF BASKETBALL
- BEAUVAIS PANCRACE TEAM
- FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS
- FITNESS CLUB BEAUVAISIEN
- JUDO BEAUVAIS OISE
- KEN GAKU KAN BEAUVAIS (kendo)
- LAM SAI WING WUSHU
- SAVATE BOXING CLUB
- TENNIS CLUB DE L’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- TWIRLING DANSE BEAUVAIS
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118515-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 - COLLEGE CHARLES FAUQUEUX
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118515-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-484
Service : Sports
Réf : 2018-484
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE MORVAN
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal MORVAN au profit des associations et du collège Jules MICHELET qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- AS TWIRLING BATON DE TILLE
- ASSOCIATION FRANCO KOSSOVARE
- BEAUVAIS BASKET CLUB OISE
- CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE
- COMPAGNIE D’ARC JEANNE HACHETTE
- NO MADE (danse)
- SERVICE D’AIDE AUX TOXICOMANES PICARDIE
- TENNIS CLUB DE L’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- COLLEGE JULES MICHELET
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118517-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118517-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118517-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-485
Service : Sports
Réf : 2018-485
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE JEAN MOULIN
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal Jean MOULIN au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- BEAUVAIS UNITED COMMUNAUX
- BOUC TAMBOURIN
- CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE
- PANSARD HOCKEY CLUB DE BEAUVAIS-ASPTT
- TENNIS CLUB DE L’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- AS TAEKWONDO 60
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118519-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118519-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-486
Service : Sports
Réf : 2018-486
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE ROBERT PORTE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal Robert PORTE au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- ADAPEI60 – INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES PAPILLONS BLANCS - ADPEP 60 – EXTERNAT MEDICO-PÉDAGOGIQUE DE VOISINLIEU - BEAUVAIS BASKET CLUB OISE
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118521-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118521-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-487
Service : Sports
Réf : 2018-487
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE LOUIS ROGER
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal Louis ROGER au profit des associations et du collège Charles FAUQUEUX qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- ACADEMIE BEAUVAISIENNE D’ESCRIME
- ASSOCIATION INSTITUT LASALLE BEAUVAIS
- COLLEGE CHARLES FAUQUEUX
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118520-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118520-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-488
Service : Sports
Réf : 2018-488
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE GEORGE SAND
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal George SAND au profit des associations et du collège George SAND qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- ADAPEI60 – INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES PAPILLONS BLANCS - BEAUVAIS BASKET CLUB OISE
- BOUC ATHLETISME
- BOUC TAMBOURIN
- ISAGRI
- COLLEGE GEORGE SAND
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118523-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118523-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-489
Service : Sports
Réf : 2018-489
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE FRANÇOIS TRUFFAUT
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal François TRUFFAUT au profit des associations, du lycée François TRUFFAUT et du SDIS 60 qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- BOUC VOLLEY BALL
- FITNESS CLUB BEAUVAISIEN
- LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT
- SDIS 60
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118525-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118525-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-490
Service : Sports
Réf : 2018-490
CONVENTION D'UTILISATION DU STADE BENOîT BARBIER
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du stade municipal Benoît BARBIER au profit de l’association FOOTBALL CLUB ST JUST DES MARAIS qui par son activité participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec l’association FOOTBALL CLUB ST JUST DES MARAIS, bénéficiant d’une mise à disposition ;
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118526-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118526-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-491
Service : Sports
Réf : 2018-491
CONVENTION D'UTILISATION DU STADE QUEQUET
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du stade municipal du bois QUEQUET au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- LES ARLEQUINS (rugby)
- LES PREDATORS (football américain)
Art. 2. – La mise à disposition du site est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118527-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118527-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-492
Service : Sports
Réf : 2018-492
CONVENTION D'UTILISATION DU CENTRE SPORTIF BRUNO METSU
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du centre sportif municipal Bruno METSU au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- RING BEAUVAISIEN – BOXE ANGLAISE
- RING BEAUVAISIEN – BOXE FRANCAISE
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118529-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118529-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-493
Service : Sports
Réf : 2018-493
CONVENTION D'UTILISATION DU STADE MARCEL COMMUNEAU
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du stade municipal Marcel COMMUNEAU au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- ASSOCIATION FOOTBALL - INSTITUT LASALLE BEAUVAIS
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB
- PANSARD HOCKEY CLUB DE BEAUVAIS - ASPTT
- UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PORTUGAIS DE BEAUVAIS
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118507-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118507-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-494
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-494
Avenant n° 1 au marché de fourniture de matériel de vidéoprojection, de fourniture de systèmes de projection interactifs à usage pédagogique et permettant l'utilisation en mode tactile
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics notamment son article 20 ;
Considérant que le groupement d’achat du Beauvaisis, composé de la ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, du centre communal d’action sociale et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais, a conclu un marché de fourniture de matériel de vidéoprojection, de fourniture de systèmes de projection interactifs à usage pédagogique et permettant l’utilisation en mode tactile avec la société SERIANS sise 8 allée du Nautilus 80440 Glisy en date du 23 septembre 2015 ;
Considérant que la société Konica Minolta Business France sise 365 Route de Saint-Germain 78420 Carrières sur Seine a absorbé la société SERIANS, le marché doit être transféré à la société Konica Minolta Business France qui reprend l’ensemble des droits et obligations résultant du présent marché ;
Considérant la nécessité du transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’avenant n°1 au marché n° M150006G ayant pour objet le transfert dudit marché avec l’ensemble de ses droits et obligations de la société
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117905-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 SERIANS à la société Konica Minolta Business France.
Art. 2. – Cet avenant n’induit aucune incidence financière.
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le deuxième adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117905-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-495
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-495
Avenant n° 1 au marché de fourniture de matériels informatiques et de services associés - lot n°1
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics notamment son article 20 ;
Considérant que le groupement d’achat du Beauvaisis, composé de la ville de Beauvais (membre coordonnateur), de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, du centre communal d’action sociale et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais, a conclu un marché de fourniture de matériels informatiques et de services associés avec la société SERIANS sise 8 allée du Nautilus 80440 Glisy en date du 27 mai 2016 pour le lot n° 1 ;
Considérant que la société Konica Minolta Business France sise 365 Route de Saint-Germain 78420 Carrières sur Seine a absorbé la société SERIANS, le marché doit être transféré à la société Konica Minolta Business France qui reprend l’ensemble des droits et obligations résultant du présent marché ;
Considérant la nécessité du transfert des droits et obligations relatifs au marché en cours ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’avenant n°1 au marché n° M160004G - lot n° 1 ayant pour objet le transfert dudit marché avec l’ensemble de ses droits et obligations de la société SERIANS à la société Konica Minolta Business France.
Validité contrôle juridique le 18/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117913-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Art. 2. – Cet avenant n’induit aucune incidence financière.
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le deuxième adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 18/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-117913-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-496
Service : Sports
Réf : 2018-496
CONVENTION D'UTILISATION DU STADE JULES LADOUMÈGUE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du stade municipal Jules LADOUMÈGUE au profit des associations, collèges et lycées qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- ADAPEI 60 - INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES PAPILLONS BLANCS - ASSOCIATION DE COURSE À PIED ET DES SPORTS ATHLÉTIQUES DU BEAUVAISIS - BEAUVAIS TRIATHLON
- BOUC ATHLÉTISME
- COURSE A PIED BEAUVAIS OISE
- COLLEGE GEORGES SAND
- LYCEE FELIX FAURE
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118532-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118532-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-497
Service : Sports
Réf : 2018-497
CONVENTION D'UTILISATION DU COMPLEXE SPORTIF LÉOPOLD LOUCHARD
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du complexe sportif municipal Léopold LOUCHARD au profit des associations, lycées et établissements publics qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- ASSOCIATION DE COURSE À PIED ET DES SPORTS ATHLÉTIQUES DU BEAUVAISIS
- LYCEE FRANÇOIS TRUFFAUT
- SDIS 60
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118533-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118533-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-498
Service : Sports
Réf : 2018-498
CONVENTION D'UTILISATION DU STADE LOUIS ROGER
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du stade municipal Louis ROGER au profit des associations et des lycées qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- ADPEP 60 – EXTERNAT MEDICO-PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU
- ASPTT (football)
- LYCEE JEAN-BAPTISTE COROT
- LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118536-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118536-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-499
Service : Sports
Réf : 2018-499
CONVENTION D'UTILISATION DU STADE PIERRE OMET
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du stade municipal Pierre OMET au profit du collège George SAND qui par son activité participe à une mission d'intérêt général ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec le collège George SAND ;
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention ;
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118538-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-500
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-500
Mise à disposition de locaux sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association véloce club beauvaisien Oise
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais formulée par l'association Véloce Club Beauvaisien Oise;
Considérant que le local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l'association Véloce Club Beauvaisien Oise afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 12/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118011-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 12/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118011-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-501
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-501
Mise à disposition de locaux sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association Amphibia
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais formulée par l'association Amphibia;
Considérant que le local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l'association Amphibia afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 17/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118013-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118013-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-502
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-502
Mise à disposition de locaux sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association Hommes Grenouilles de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais formulée par l'association Hommes Grenouilles de Beauvais;
Considérant que le local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l'association Hommes Grenouilles de Beauvais Oafin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118015-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118015-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-506
Service : Foncier
Réf : 2018-506
Convention d'occupation précaire et provisoire
Parcelle en nature de jardin cadastrée section AD 700p
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
Considérant que la Foncière Habitat et Humanisme, représentée localement par l’association Habitat et Humanisme Oise, est propriétaire de cinq logements d’insertion sis 11-13 rue de Paris et cadastrés section AD n° 699, la ville ayant conservé la propriété du local associatif ainsi que du jardin situés en fond de parcelle et cadastrés section AD n° 700p ;
Considérant la demande de l’Association Habitat et Humanisme Oise d’exploiter le jardin situé au fond de la parcelle cadastrée section AD n° 700p afin que les personnes bénéficiant des logements puissent pratiquer une activité de jardinage ;
Considérant que cette demande s’inscrit dans la démarche d’accompagnement social portée par l’association ;
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ce site ne devront pas intervenir avant au moins un an.
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 20/08/18
Date de télétransmission : 16 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118067-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2018 D É C I D E
Art. 1er : de louer à titre précaire et révocable à l’association Habitat et Humanisme Oise, dont le siège social est situé 21 rue de Gesvres à Beauvais (60000), la parcelle en nature de jardin de 200 m² environ, cadastrée section AD n° 700p sise 11-13 rue de Paris afin que les personnes bénéficiant d’un logement d’insertion puissent pratiquer une activité de jardinage.
Art. 2 : cette convention est conclue pour une durée de un (1) an à compter du 1er Juillet 2018 et est renouvelable expressément d’année en année.
Art. 3 : cette convention est consentie moyennant un loyer de 15 (quinze) euros payable à terme échu.
Art. 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à l’association Habitat et Humanisme Oise.
Art. 5 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 août 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 20/08/18
Date de télétransmission : 16 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118067-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-508
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-508
Mise à disposition de locaux sis 4, rue Saint-Quentin à Beauvais
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association familiale intercommunale de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue Saint- Quentin à Beauvais formulée par l'association familiale intercommunale de Beauvais;
Considérant que le local sis 4, rue Saint-Quentin à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue Saint-Quentin à Beauvais au profit de l'association familiale intercommunale de Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 6 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118077-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 6 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118077-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-509
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-509
Contrat de service de paiement en ligne pour la Transquar
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant le développement d’un site internet d’inscription en ligne aux courses « La Transquar » connecté au service de paiement en ligne de la Caisse d’épargne depuis 2015 ;
Considérant la nécessité de renouveler l’abonnement au service pour assurer les inscriptions de l’édition 2018.
Considérant l’offre de la Caisse d’Épargne sis 8 rue Vadé 80064 AMIENS Cedex 9.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat d’acceptation de paiement par carte avec la Caisse d’Épargne pour une durée d’un an reconductible expressément deux fois.
Article 2 D’imputer sur la ligne budgétaire 651 la dépense annuelle relative à l’abonnement d’un montant de 180 € HT , les frais de mise en service de 150 € HT et les frais d’exploitation à hauteur de 0,13 € HT par transaction.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juillet 2018
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le deuxième adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 20/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118080-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 20/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118080-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-510
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-510
Avenant relatif à la nouvelle tarification des boissons proposées dans les distributeurs de la société ADS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 28 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la conclusion par la Ville de Beauvais en 2013 d’un contrat de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons dans les bâtiments municipaux avec la société ADS ;
Considérant la demande de la société ADS de réviser la tarification des boissons, notamment pour répercuter la contribution sur les boissons sucrées, édulcorées ou dites énergisantes ;
Considérant la proposition de la société ADS, sise ZA de Garenne, 60012 TROISSEREUX ;
DÉCIDONS
Article 1 : Le signer l’avenant définissant les nouveaux tarifs TTC de vente : 0,85 € pour les sodas en canette de 33 cl ; 0,90 € pour les colas en canette de 33 cl ; 0,80 € pour les boissons allégées et Perrier en canette ; 0,90 € pour les jus d’orange en canette de 33 cl ; 1,50 € pour les sodas en bouteille de 50 cl.
Article 2 : Toutes les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires avec les dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 juillet 2018
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le deuxième adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 20/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118084-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 20/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118084-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-512
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-512
Mise à disposition de locaux sis 11, rue de la préfecture à Beauvais du
1er juin 2018 au 31 juillet 2019 au profit du centre intercommunal de services à domicile
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais formulée par le centre intercommunal de services à domicile;
Considérant que le local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais au profit du centre intercommunal de services à domicile afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118144-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 juillet 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/08/18
Signé le 12/07/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118144-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-513
Service : Administration
Réf : 2018-513
Modification de marché n° 1 au M175026G relatif aux prestations de nettoyage de locaux
NOUS, Franck PIA
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175026G relatif aux prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Beauvais notifié le 27 août 2017 ;
Considérant que suite aux différentes améliorations d’organisation du temps de travail dans les services et aux travaux récemment réceptionnés, il convient de passer une modification de marché n°1 pour le lot 1 (prestations de ménage) au marché en cours ;
D É C I D O N S
Art. 1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n° 1 avec la société SENI sise 6, rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON SEVIGNE, titulaire du lot 1 de ce marché, afin de prendre en charge les prestations supplémentaires suivantes :
- Nettoyage, ramassages des feuilles et désherbage des 44 cours d’écoles pour un montant annuel de 43 400,00 € HT ;
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118397-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 - Nettoyage des vestiaires et sanitaires des ateliers municipaux pour un montant annuel de 30 402,30 € HT ;
- Nettoyage des locaux des îlotiers pour un montant annuel de 22 380,66 € HT ; - Nettoyage du bâtiment MAJI pour un montant annuel de 15 441,01 € HT ; - Nettoyage du service ARCHEOLOGIE pour un montant annuel de 7 155,75 € HT.
Art. 2. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 06 août 2018
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire-adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118397-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-514
Service : Sports
Réf : 2018-514
Sport en fête 2018 - convention ADPC 60 pour l'organisation d'un dispositif de secours
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «SPORT EN FETE 2018», la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le 10 septembre 2018, de 09h00 à 18h00, sur le site du Plan d'eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
Art. 1er. – De signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
Art. 2. – De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 341.83 Euros (Trois cent quarante et un euros et quatre-vingt-trois centimes) sur l'imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 24/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118167-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/18
Signé le 24/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118167-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-515
Service : Sports
Réf : 2018-515
Sport - Piscine Aldebert Bellier - Contrat entre la ville de Beauvais et la société HEXAGONE pour la location et maintenance d'un robot aspirateur de piscine "CHRONO MP3 M510"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l’entretien du bassin de la piscine Aldebert BELLIER, il est nécessaire de s’équiper d’un robot aspirateur de piscine et de conclure un contrat de maintenance pour ce matériel spécifique ;
Considérant qu’il a été demandé à la société HEXAGONE de nous proposer un contrat de location et de maintenance pour un robot aspirateur de piscine de type chrono MP3 M 510 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De conclure avec la société HEXAGONE sise 1-5 rue Michel Carré 95104 Argenteuil, un contrat d’une durée de cinq ans pour la location et la maintenance d’un robot aspirateur de piscine type chrono mp3 m 510 ;
Art. 2. – De prélever les dépenses correspondantes sur l’imputation budgétaire prévue à cet effet de la façon suivante : 2018 : 889,06€, 2019 : 2667,17€, 2020 : 2667,17€, 2021 : 2667,17€ et 2022 : 2667,17€ ;
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 25/07/18
Signé le 25/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118182-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 25/07/18
Signé le 25/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118182-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-516
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-516
Travaux de requalification des abords du centre commercial BERRY
NOUS, Franck PIA
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de requalification des abords du centre commercial BERRY ;
Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée ;
Considérant l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 09 juillet 2018.
D É C I D O N S
Art. 1er. - Est autorisée la signature du marché de travaux de requalification des abords du centre commercial BERRY avec les sociétés suivantes :
Lot 1 – Voirie Réseaux Divers : Groupement OISE TP/S.P.C. - 76340 BLANGY-SUR-BRESLE pour un montant de 334 139,35 € HT
Lot 2 – Eclairage Public : Sté TELECOISE - 60004 BEAUVAIS cedex pour un montant de 13 914,33 € HT
Lot 3 – Ferronnerie : Infructueux – absence d’offre
Lot 4 – Espaces Verts : Sté VAL D’OISE PAYSAGE JCM - 95480 PIERRELAYE pour un montant de 33 743.30 € HT
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118395-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 Art. 2. – Le marché est passé pour la durée des travaux comme indiquée à l’acte d’engagement et ne sera pas reconduit.
Art. 3. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 4. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 06 août 2018
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire-adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118395-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-517
Service : Architecture
Réf : 2018-517
Travaux de rénovation de l'ALSH et de la restauration LES LUCIOLES
NOUS, Franck PIA
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de rénovation de l’ALSH et de la restauration LES LUCIOLES ;
Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée ;
D É C I D O N S
Art. 1er. - Est autorisée la signature du marché de travaux de rénovation de l’ALSH et de la restauration LES LUCIOLES avec les sociétés suivantes :
Lot 1 – Démolition – gros œuvre – carrelage faïence : Sté VANDENBERGHE - 60120 PAILLART pour un montant de 181 470,18 € HT
Lot 2 – Etanchéité : Sté RENAUD ETANCHEITE POIRIER COUVERTURE - 60000 TILLE pour un montant de 5 532,43 € HT
Lot 3 – Menuiseries aluminium : Sté DELAHOCHE Métallerie - 60690 ACHY pour un montant de 67 627,00 € HT
Lot 4 – Métallerie : Sté DELAHOCHE Métallerie - 60690 ACHY pour un montant de 42 894,00 € HT
Lot 5 – Cloisons – doublage – faux plafonds : Sté C.I.P. - 60210 HAUTBOS pour un montant de 45 585,90 € HT
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118396-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 Lot 6 – Menuiseries intérieurs bois : Sté NOUVELLE Menuiserie du Moulin - 60000 TILLE pour un montant de 38 318,67 € HT
Lot 7 – Peinture – revêtement de sols souples : Sté BEAUVAISIS DECOR - 60000 BEAUVAIS pour un montant de 99 638,32 € HT
Lot 8 – Ascenseur : Sté THYSSENKRUPP - 49001 ANGERS cedex 01 pour un montant de 23 100,00 € HT
Lot 9 – Plomberie – chauffage - ventilation : Sté A.S.F.B. - 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 100 000,00 € HT
Lot 10 – Electricité : Sté THEBAULT - 60112 HERCHIES pour un montant de 54 900,00 € HT
Lot 11 – Matériel de cuisine : Sté BERTRAND FROID - 80081 AMIENS cedex 02 – pour un montant de 34787,63 € HT
Art. 2. – Le marché est passé pour la durée des travaux comme indiquée à l’acte d’engagement et ne sera pas reconduit.
Art. 3. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 4. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 5. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 06 août 2018
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire-adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118396-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-519
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-519
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Nous, Olivier TABOUREUX
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat et le maire-adjoint en cas d’empêchement du maire, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’UFA (Unité de Formation par Apprentissage) – Saint Vincent de Paul – 8 boulevard du Général de Gaulle – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation de mesdames Marie Lemeray et Amandine Tournant à la formation préparant au diplôme du CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance » du 3 septembre 2018 au 31 août 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec l’UFA (Unité de Formation par Apprentissage) – Saint Vincent de Paul – 8 boulevard du Général de Gaulle – 60000 Beauvais concernant la participation de mesdames Marie Lemeray et Amandine Tournant à la formation préparant au diplôme du CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance » du 3 septembre 2018 au 31 août 2019 à Beauvais.
Art. 2 : Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.6430 (1 000,00 euros) et 6184.6440 (1 000,00 euros) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 000,00 euros TTC.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 juillet 2018
Le maire-adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 26/07/18
Signé le 25/07/18
Date de télétransmission : 1 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118201-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-520
Service : Sports
Réf : 2018-520
Sport - Équipements sportifs - Convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON au profit de la SASP "RED STAR FC 1897"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation du championnat de football de Ligue 2 de la saison 2018/2019, la SASP « RED STAR FC 1897 » a sollicité la ville de Beauvais afin de disposer du stade Pierre BRISSON durant sa saison sportive 2018/2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer avec la SASP « RED STAR FC 1897 », dont le siège social est au 92 rue Docteur Bauer – 93400 SAINT-OUEN, une convention de mise à disposition du stade Pierre BRISSON sis route de Clermont à Beauvais ;
Art. 2. - La mise à disposition est accordée moyennant une redevance aux conditions fixées dans la convention ;
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/07/18
Signé le 26/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118216-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 26/07/18
Signé le 26/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118216-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-521
Service : Culture
Réf : 2018-521
Auditorium Rostropovitch - convention de mise à disposition de locaux espace culturel François Mitterrand
aux Editions Hortus
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que les éditions Hortus ont demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, du 7 au 10 septembre 2018 pour l’enregistrement d’un disque, ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et les Editions Hortus – 26 rue Montmailler – 87 000 Limoges, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 16 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118232-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 août 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 16 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118232-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-522
Service : Culture
Réf : 2018-522
Auditorium Rostropovitch - convention de mise à disposition de locaux espace culturel François Mitterrand
à l'Union des Berbères du Beauvaisis
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Union des Berbères du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 20 septembre, 25 octobre et 29 novembre 2018 pour l’organisation d’un cycle de conférences ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Union des Berbères du Beauvaisis – 11 rue du Morvan, espace Morvan – 60000 Beauvais, pour les mises à disposition à titre gratuit ci-dessus désignées.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 26/07/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118234-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 26/07/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118234-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-523
Service : Culture
Réf : 2018-523
Auditorium Rostropovitch - convention de mise à disposition de locaux espace culturel François Mitterrand
à l'Association Culture couleurs
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Culture Couleurs a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, le vendredi 19 octobre 2018 pour l'organisation d’un concert de jazz
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association Culture Couleurs – 4 avenue de Bourgogne – Bât F N° 42 - 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit ci- dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118236-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118236-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-524
Service : Culture
Réf : 2018-524
Auditorium Rostropovitch - convention de mise à disposition de locaux espace culturel François Mitterrand
pour le Théâtre de l'Orage
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le théâtre de l’Orage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, du 12 au 17 novembre 2018 pour l'organisation d’une pièce de théâtre
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le théâtre de l’Orage 17 rue du Pré Martinet - 60000 BEAUVAIS, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 7 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118238-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 7 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118238-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-525
Service : Culture
Réf : 2018-525
Auditorium Rostropovitch - convention de mise à disposition de locaux espace culturel François Mitterrand
pour l'Association l'Accord Vocal
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association l’Accord Vocal a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, dimanche 18 novembre 2018 pour l’organisation d’un concert ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association l’Accord Vocal – 31 rue Jean Jaurès – 60000 Goincourt, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 7 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118240-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 7 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118240-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-526
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2018-526
Signature d'une convention avec les associations et organismes partenaires du "chantier jeunes"
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du Mérite ;
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant le souhait de la Ville de Beauvais, en collaboration avec les organismes et les partenaires associatifs, d’œuvrer dans l’intérêt des jeunes dans le cadre d’une action inscrite au sein du dispositif « chantier jeunes » ;
D E C I D E
Art. 1ER - De signer une convention de partenariat avec l’ensemble des associations et organismes qui se sont associés à ce projet.
Art. 2 - De mettre en place et de coordonner cette action sur une période d’environ trois mois.
Art. 3 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 27 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 2 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118253-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2018 Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 27/07/18
Date de télétransmission : 2 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118253-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-527
Service : Culture
Réf : 2018-527
Auditorium Rostropovitch - convention de mise à disposition de locaux espace culturel François Mitterrand
pour le Lions Club Angadrême
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Club Beauvais Angadrême a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, le jeudi 18 octobre 2018 pour l'organisation d’un concert ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le club Beauvais Angadrême – 610 route de Saint-Paul – 60650 Le Mont Saint Adrien, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118255-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 6 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118255-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-528
Service : Foncier
Réf : 2018-528
Location d'un local commercial
Centre commercial des Champs Dolent
VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la
durée de son mandat
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans (article L 2122-22, 5ème )
CONSIDERANT le projet de monsieur AZAEIZ Majdi, représentant de la société par actions simplifiée
« LA SIRENE », de sédentariser une partie de son activité ambulante de commerce de produits de la
pêche au sein du centre commercial des Champs Dolents à Beauvais,
CONSIDERANT l’absence de ce type de commerce sur le centre commercial des Champs Dolents et la
demande sur le secteur,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Beauvais de soutenir les projets des habitants des quartiers,
DECIDE
Article 1 : la ville de Beauvais loue moyennant un bail dérogatoire à monsieur AZAEIZ Majdi,
représentant de la SASU « LA SIRENE », un local commercial d’une superficie de 75,88 m² sis résidence
des Champs Dolents, bâtiment C16, lot 102 et cadastré section K n°s 959, 960, 961 et 962 à BEAUVAIS
(60000).
Article 2 : le bail dérogatoire sera conclu pour une durée de 18 mois qui commencera à courir le jour de la
signature dudit bail.
Article3 : eu égard aux travaux de rénovation à effectuer estimés à 20 000 € H.T et qui seront supportés
par monsieur AZAEIZ, la ville consent à titre compensatoire un loyer annuel de 1200 € hors charges.
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 31/07/18
Date de télétransmission : 2 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118276-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2018 Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur
AZAEIZ en tant que représentant de la SASU « LA SIRENE ».
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale
sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire-adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 31/07/18
Date de télétransmission : 2 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118276-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-529
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-529
RGPD : avenant au contrat en cours avec la société ARPÈGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2016-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment Madame le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, modifié, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en application le 25 mai 2018 ;
Considérant la nécessité d’intégrer les obligations nées des textes susvisés aux contrats de sous-traitance informatique en cours ;
Considérants la proposition de contrat de la société ARPÈGE ;
D É C I D O N S
Art 1er : De signer un contrat relatif à la protection des données à caractère personnel avec la société ARPÈGE, sise 13 rue de la Loire à Saint-Sébastien-sur-Loire (43) ;
Art 2 : D’intégrer ce contrat comme avenant au contrat de maintenance Maestro Opus & Soprano, autorisé par la décision n° 2016-766 ;
Beauvais, le 30 juillet 2018,
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le deuxième adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 2 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118285-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2018 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 30/07/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 2 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118285-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-530
Service : Transports
Réf : 2018-530
Transports - Cession de deux autobus standards réformés du transport urbain pour destruction
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014-15 du Conseil Municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros.
Considérant la mise à disposition de ces deux véhicules, deux bus RENAULT Citybus immatriculés 5445- XT-60 et 5446-XT-60, acquis par la ville en 1997, à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au 1er janvier 2004 dans le cadre du transfert de compétence Transports Urbains ;
Considérant que par délibération en date du 11 décembre 2017, la Conseil Communautaire de la CAB a décidé de réformer les véhicules cités ci-dessus ;
Considérant que ces véhicules n’étant plus affectés au service de transports urbains, ils reviennent de fait à son propriétaire, la ville de Beauvais ;
Considérant que la ville de Beauvais ne souhaite pas conserver ces véhicules qui n’ont plus de valeur comptable et dont la valeur commerciale totale est estimée à 0 euro par véhicule ;
Considérant l’offre de la société Allo Dépannage basée à Beauvais ;
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118410-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 D É C I D E
Art. 1er. - La ville de Beauvais autorise la société Allo Dépannage à enlever les véhicules pour destruction pour la somme de 1 euro chacun.
Art. 2. - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 06 août 2018
Pour le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 06/08/18
Date de télétransmission : 9 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118410-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-531
Service : Sports
Réf : 2018-531
TARIFS MUNICIPAUX PLAN D'EAU DU CANADA - GRATUITE TEMPORAIRE PENDANT CANICULE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2017 fixant les tarifs municipaux pour 2017 et les décisions d’actualisation des tarifs municipaux ;
Considérant les périodes de fortes chaleurs et d’épisodes caniculaires qui se sont succédées depuis le début de l’été 2018 ;
Considérant qu’il y a lieu de permettre à la population d’accéder, à titre expérimental, de manière gratuite à la zone de baignade du plan d’eau du Canada afin de se rafraichir.
D É C I D E
Art. 1er. – D’instaurer temporairement la gratuité d’accès à la zone de baignade du plan d’eau du Canada lors des alertes canicules de niveau de vigilance orange et rouge lancées par Météo France sur le département de l’Oise.
Art. 2. – Cette expérimentaion de la gratuité entrera en vigueur à la condition que les alertes précédemment mentionnées soient activées par Météo France durant la période du lundi 6 août matin et jusqu’au mardi 7 août 2018 au soir ;
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 03/08/18
Date de télétransmission : 3 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118415-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2018 Validité contrôle juridique le 03/08/18
Signé le 03/08/18
Date de télétransmission : 3 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118415-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-532
Service : Sports
Réf : 2018-532
Sport en fête 2018 - convention ADPC 60 pour l'organisation d'un dispositif de secours - Décision modificative
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu la décision n°2018-514, concernant la conclusion d’un convention avec l’ADPC 60 pour l’organisation d’un dispositif de secours à l’occasion de la manifestation “Sport en fête 2018”,
Considérant que la date de la manifestation indiquée le 10 septembre dans la décision précédemment nommée est erronnée et qu’il y a lieu de la modifier. La présente décision annule et remplace la décision n°2018-514,
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «SPORT EN FETE 2018», la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif de secours le dimanche 9 septembre 2018, de 09h00 à 18h00, sur le site du Plan d'eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
Art. 1er. – De signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
Art. 2. – De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 341,83 Euros (Trois cent quarante et un euros et quatre-vingt-trois centimes) sur l'imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Validité contrôle juridique le 06/08/18
Signé le 17/08/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118433-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/08/18
Signé le 17/08/18
Date de télétransmission : 21 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118433-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-533
Service : Culture
Réf : 2018-533
PHOTAUMNALES 2018
Vente d'ouvrages au Quadrilatère
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à fixer par décision le tarif des produits culturels proposés à la vente au sein du Quadrilatère :
D É C I D E
Art. 1er : Les produits listés ci-après seront proposés à la vente au prix public conformément aux indications des éditeurs :
. 1968 – Etats des lieux – Claude Dityvon Ed. André Frere.........................................33.50 € . Accès réservé – Céline Clanet Ed. Ardi Phtotographie.............................................30,00 € . Kola – Céline Clanet Ed. Loco...................................................................................45,00 € . Tourisme de la désolation – Ambroise Tezenas Ed. Actes Sud .................................44,00 € . Somme 1916 – JP Gilson Ed. Loco............................................................................32,00 € . Le front de l’aube – JP Gilson Ed. des Cendres.........................................................19,00 € . Traces – Oise 1918-2018 JP Gilson Ed. Office tourisme du Noyonnais....................26,00 € . Une campagne photographique – Thibaut Cuisset Ed. Filigrannes...........................20,00 € . Dans le miroir des rizières Ed. Galerie Thessa Herold..............................................10,00 € . La cicatrice – Patrick Tourneboeuf Ed. du huitième Jour..........................................20,00 € . Boderline, les frontières de la paix – Vincenzo Ed. Lannoo......................................40,00 € . North End de Géraldine Lay Ed. Actes Sud...............................................................32,00 € . Chemin faisant Arlette Rosa-Lamvenadie Ed Diaphane............................................25,00 € . Autour d’Atget Ed. Diaphane.....................................................................................15,00 € . Steles – Patrick Tourneboeuf Ed. Diaphane...............................................................25,00 € . Unfound – Susan Trangmar Ed. Diaphane.................................................................15,00 € . Love stories – catalogue Photaumnales 2016 Ed. Diaphane......................................15,00 € . En Echo – catalogue Photaumnales 2015 Ed Diaphane.............................................10,00 € . Les 1000 Briques de Andréa Eichenberger Ed. Diaphane.........................................30,00 € . La route de la voie de la Liberté – Bruno Elisabeth Ed Diaphane.............................28,00 €
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 05/09/18
Date de télétransmission : 11 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118442-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2018 . Le fleuve Somme – Thibaut Cuisset Ed. Diaphane....................................................30,00 € . En Somme – Alexa Brunet Ed. Diaphane..................................................................10,00 € . Couleurs pays – Catalogue Photaumnales 2017 Ed. Diaphane..................................15,00 € . Où loge la mémoire – catalogue Photaumnales 2018 – Ed. Diaphane.......................15,00 € . Petite Vallée – Claudia Imbert Ed. Diaphane.............................................................35,00 € . Tâches et traces – Ed. Diaphane.................................................................................30,00 € . Territoires Imprimés - Ed. Diaphane............................................................................5,00 € . Dépaysés – Serge Clément - Ed Kehrer.....................................................................40,00 € . Courants contre courants – Serge Clément – Ed. Marval..........................................30,00 € . Berlin – Serge Clément – Ed les 400 coups...............................................................25,00 € . Cléa Coudsi - Eric Herbin – Auto Edition..................................................................90,00 € . Sites de la Bataille de la Somme – Punch Editions....................................................10,00 € . La Somme – Paysages de la Grande Guerre – Giovanangeli Editeur........................10,00 € . Picardie l’impossible oubli – Ed. de la librairie du labyrinthe...................................13,00 € . Ecrivains en guerre – Ed. Gallimard..........................................................................24,00 € . Entendre la guerre – Ed. Gallimard............................................................................24,00 € . Zinoview, un artiste russe dans la Grande Guerre – Ed. Gallimard...........................24,00 € . Otto Dix - Ed. Gallimard............................................................................................24,00 € . Carte postale Cuisset....................................................................................................1,00 € . Top bag sac tissus Photaumnales..................................................................................5,00 € . Sac tissus Photaumnales offert pour 30 euros d’achat
Art. 1 Les recettes liées à la vente des produits seront imputées sur la ligne 7078 312120 BOUTIQUE
Art. 2 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 05/09/18
Date de télétransmission : 11 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118442-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-534
Service :
Réf : 2018-534
Acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d'accessoires dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail
NOUS, Franck PIA
Maire-adjoint de la ville de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévu au budget ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité d’acquérir des vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail pour les services de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 06 juillet 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - Est autorisée la signature d’un accord-cadre d’acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail avec les sociétés suivantes :
Lot 1 – Protection de la tête, des yeux, des voies respiratoires et auditives et accessoires : Sté SOMATICO – 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Lot 2 – Protection des mains :
Sté FIPROTEC – 51722 REIMS
Lot 3 – Vêtements de travail standard et accessoires :
Sté 2ZA OXYGENE – 60000 ALLONNE
Lot 4 – Protection globale dans le cadre de travaux forestiers et accessoires : Sté SEE Division GUILLEBERT - 59790 RONCHIN
Validité contrôle juridique le 09/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 17 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118481-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 août 2018 Lot 5 – Vêtements restaurations (location, entretien et nettoyage) :
Sté INITIAL – 92514 BOULOGNE BILLANCOURT cedex
Lot 6 – Vêtements des services enfance et entretien :
Sté 2ZA OXYGENE – 60000 ALLONNE
Lot 7 – Protection des pieds et accessoires :
Sté FIPROTEC – 51722 REIMS
Lot 8 – Vêtements sportifs et accessoires :
Sté DECATHLON Beauvais – 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ
Lot 9 – Vêtements spécifiques électricité et accessoires :
Sté FIPROTEC – 51722 REIMS
Art. 2 – L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Art. 3 – L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction express pendant 3 années consécutives.
Art. 4 - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 5 – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 6 - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 07 août 2018
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire-adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/18
Signé le 07/08/18
Date de télétransmission : 17 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118481-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-535
Service : Administration
Réf : 2018-535
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
(service des sports)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2017 fixant les tarifs municipaux pour 2017 ;
Vu la décision no 2018-315 du 1er juin 2018 fixant certains tarifs pour 2018 ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 – Les tarifs municipaux figurant dans le tableau ci après sont actualisés pour 2018 comme indiqué dans le document :
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le
Date de télétransmission : 3 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118491-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 3 septembre 2018 Num DÉSIGNATION Tarifs 2017 NOUVEAUX TARIFS
DATE ENTREE
EN VIGUEUR :
dès que la décision est
rendue exécutoire
Observations 2018
57 ACTIVITES / EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
58 École municipale d'initiation sportive
59 Droits d'inscription (pour un an) 30,00 pour mémoire (décision 01/6/2018) 59b 3 droits d'inscription quota annuel Réussite éducative gratuit création
60 Stages animations sportives :
61 Stage technique encadrement ville 10,00 pour mémoire (décision 01/6/2018)
63 Stage technique avec prestation extérieure 25,00 pour mémoire (décision 01/6/2018)
65 Base nautique - activités (la 1/2 heure)
66 bateaux à pédaliers, barque 8,00 8,00 67 Véhicule à pédales 4 places 8,00 8,00 68 Véhicule à pédales 6 places 10,50 10,50
69 Trampoline aquatique (le 1/4 d'heure) 0,50 0,50
70 150 tickets bateaux à pédaliers stratégie marketing quota annuel gratuit gratuit Idem piscine BELLIER et Aquaspace
et afin encadrer cadeaux
historiquement consentis 71
50 tickets véhicule à pédales stratégie marketing quota
annuel gratuit gratuit
72 Base nautique - location de matériel 2 heures
73 Catamaran 10,00 10,00
74 Dériveur 10,00 10,00 75 Planche à voile 10,00 10,00 76 Canoë Kayak / Paddle 10,00 10,00 nouveauté Paddle 77 Optimist 10,00 10,00
78 Combinaison 3,00 3,00
79 Base nautique - Embarcation particulière
80 Mise à l'eau pour les propriétaires de bateau 10,50 10,50
81 Abonnement mensuel (mise à l'eau pour les propriétaires de bateau) 42,00 42,00
82
Descente du Thérain en Kayak, à partir de 12 ans, par groupe
de 12 personnes maximum, encadrement par un moniteur
et sur réservation-tarif par personne
20,00 20,00
83 École de Voile et de Kayak - stage initiation ou perfectionnement (la semaine) -
84 stage -moins de 18 ans 28,00 pour mémoire (décision 01/6/2018)
85 stage -plus de 18 ans 55,00 pour mémoire (décision 01/6/2018) 85b 8 stages quota annuel Réussite éducative gratuit création
88 Groupe hors scolaires 1er degré - mise à disposition du matériel (les 2 heures) 50,00 pour mémoire (décision 01/6/2018)
89 Groupe hors scolaires 1er degré - mise à disposition du matériel et d'un moniteur (la séance) 90,00 pour mémoire (décision 01/6/2018)
90 Base nautique-activités terrestres de plein air avec encadrement( la séance)
91 La séance 3,50 3,50
92 Les 10 séances 30,00 30,00
93 Groupe hors scolaires 1er degré – Activités terrestres de plein air avec mise à disposition de matériel (la séance) 33,00 33,00
94
Groupe hors scolaires 1er degré – Activités terrestres de
plein air avec mise à disposition de matériel et d'un
éducateur sportif (la séance)
61,50 61,50
98 Piscine Aldebert Bellier
99 la ligne d'eau / heure 10,50 10,50 100 les 4 lignes d'eau / heure 29,00 29,00 101 la ligne d'eau / la 1/2 heure 5,25 5,25 102 les 4 lignes d'eau / la 1/2 heure 14,50 14,50
103 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit gratuit
103b moins de 2 ans (l'entrée) gratuit nouveauté - régularisation
104 moins de 25 ans (l'entrée) 2,00 2,00 105 adultes (l'entrée) 2,50 2,50 106 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 20,00 20,00 107 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00 25,00
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le
Date de télétransmission : 3 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118491-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 3 septembre 2018 109 Titulaire de la carte Privilège selon tranches horaires gratuit gratuit
110 Stage activités aquatiques enfants du lundi au vendredi – la semaine (1heure/séance/jour) 28,00 28,00 1heure/séance/jour
111 Leçons de natation - La séance de 30 minutes 7,00 7,00 La séance de 30 minutes
111b leçons de natation enfants sur un semestre (soit sur cette période 15 leçons de 30 minutes) 60,00 nouveauté
111c leçons de natation enfants niveau "perf" sur un semestre (soit sur cette période 15 leçons de 45 minutes) 85,00 nouveauté
112 Leçons de natation adultes tous niveaux en OPEN – la carte de 12 séances de 45 minutes 70,00 70,00 adultes tous niveaux en OPEN – la carte de 12 séances de 45 minutes
112b séance d'aquagym (durée 45 minutes) - la séance 5,50 nouveauté
112c séance d'aquagym (durée 45 minutes) - carte de 12 séances (valable 1 an à partir de la date d'achat) 55,00 nouveauté
113 Activités aquatiques – La séance 7,00 supprimé 114 Activités aquatiques – L'abonnement de 12 séances 70,00 supprimé
115 Activités aquatiques – La séance créneau horaire du midi selon planning 5,00 supprimé
116 Activités aquatiques – L'abonnement de 12 séances créneau horaire du midi selon planning 50,00 supprimé
117 Location matériel d'activités (vélo, step …) la 1/2 heure 2,00 2,00
118 Mise à disposition d'un encadrant diplômé B.E., l'heure 31,00 31,00
119 Accueils de loisirs beauvaisiens gratuit gratuit
119b Ecole municipale initation sportive EMIS selon créneaux horaires définis gratuit nouveauté - régularisation
119c Associations conventionnées gratuit nouveauté - régularisation
120 Ecoles élémentaires beauvaisiennes gratuit gratuit
121 Groupes juridiquement constitués (associations, comités d'entreprises), l'entrée individuelle piscine 1,70 1,70
122 150 entrées piscines stratégie marketing quota annuel gratuit gratuit
123 100 entrées activités stratégie marketing quota annuel gratuit gratuit 123b Evenementiel Gratuit gratuit nouveauté - régularisation
124 Baignade au plan d'eau du Canada
125 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit gratuit 125b moins de 4 ans (l'entrée) gratuit nouveauté - régularisation 125c ALSH et Cit'ado de beauvais gratuit nouveauté - régularisation 126 moins de 25 ans (l'entrée) 2,50 2,50
127 adultes (l'entrée) 3,00 3,00 128 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 25,00 25,00
129 Abonnements adultes (12 entrées) 30,00 30,00
130 Pêche au plan d'eau du Canada (petit plan d'eau sauf partie Sud)
131 Abonnement à l'année (26 ans dans l'année) 66,00 66,00 132 Abonnement 18 - 25 ans (18 ans dans l'année) 39,50 39,50
133 Abonnement de 15 jours consécutifs 27,00 27,00 134 Abonnement à la journée 8,00 8,00
135 Abonnement pour personnes handicapées à 80% gratuit gratuit
136 Abonnement moins de 18 ans gratuit gratuit 137 Concours par jour et par pêcheur :
138 - de 18 ans 40,00 40,00 139 + de 18 ans 66,50 66,50
140 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
223 Redevances Plan d'eau du Canada
228 Point, stand d'animations ponctuel à vocation commerciale emprise par m2 et par jour 2,00 2,00 demandes ponctuelles de mise à
disposition d’un espace pour des
animations
229 Jeux et structures d'animations : emprise par m2 et par mois 1,50 1,50 Manèges et autres structures implantés sur le site
653 UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
654
NB : les tarifs qui suivent s'appliquent aux entités sportives nationales, DOM-TOM compris. Ils seront majorés de +20% pour les entités sportives d'origine internationale et de +30 % pour les entités privées ou publiques non sportives. La gratuité pour les associations sportives beauvaisiennes reste de mise, sauf pour les week end, en cas d'utilisation d'une installation pour une manifestation non sportive, la gratuité est alors limitée à 2 jours /an et par association beauvaisienne. Une caution égale à 50% du prix de la location est exigée y compris en cas de gratuité. Une retenue sur la caution est appliquée en cas d'annulation : 0% si l'annulation est notifiée à minima 15 jours avant le début de la location, 50% dans un délai inférieur et de 100 % en l'absence de notification dans tous les cas).
656 ---Gymnases---
657
658 Leo Lagrange
659 /heure
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le
Date de télétransmission : 3 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118491-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 3 septembre 2018 660 Dojo 23,00 23,00 661 Petite salle 12,00 12,00 662 Grand plateau 28,00 28,00 663 Polyvalente 12,00 12,00
664 Boxe 23,00 23,00 665
666 / journée(8h)
667 Dojo 157,00 157,00
668 Petite salle 56,00 56,00 669 Grand plateau 141,00 141,00
670 Polyvalente 56,00 56,00 671 Boxe 113,00 113,00 672
688 Pierre de Coubertin
689 /heure
690 Grande salle 39,00 39,00
691 Dojo Le Nan 23,00 23,00 692 Dojo n°2 (salle polyvalente) 23,00 23,00
695
696 /journée(8h)
697 Grande salle 196,50 196,50 698 Dojo Le Nan 113,00 113,00 699 Dojo n°2 (salle polyvalente) 113,00 113,00 716
717 A Ambroise, R Aubaud, R Porte, F Truffaut, F Faure, Corot
718 /heure 27,40 27,40 719 /journée (8h) 140,10 140,10
722
723 J.Moulin, Morvan, L.Roger, G.Sand
724 /heure 22,00 22,00 725 /journée (8h) 116,00 116,00 728
729 R. Briard - configuration sportive
731 /heure 22,00 22,00 732 /journée (8h) 116,00 116,00
735 R. Briard - configuration non sportive, par événement
736 /heure 35,00 35,00 737 /journée (8h) 201,50 201,50
738 week-end 353,00 353,00
739 L. Louchard
740 /heure 34,00 34,00 741 /journée (8h) 168,60 168,60 744
745 --- Stades ---
746
747 B.Barbier, P.Omet, M.Communeau (terrain hockey, rugby, football)
748 /heure 27,40 27,40 749 /journée (8h) 140,10 140,10
752
753 P.Omet synthétique
754 /heure 39,30 39,30 755 /journée (8h) 196,50 196,50 758
759 P.Brisson
760 /heure 56,00 56,00 761 /journée (8h) 280,50 280,50 764 salle de réception/jour 706,00 706,00 765
766 O.Sahnoun
767 /heure 45,00 45,00 768 /journée (8h) 224,50 224,50 771
772 Complexe P.Brisson /O.Sahnoun
773 configuration «Grande rencontre » football ou rugby
différents tarifs
selon niveau
(7500€ à 15000€)
pour mémoire, tarif fixé par
déliberation spécifique 12/07/18
774 parking extérieur, par jour 252,00 252,00
775
776 Bois Quequet (1 terrain)
777 /heure 22,00 22,00 778 /journée (8h) 113,00 113,00 781
782 Vélodrome
783 /heure 27,50 27,50
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le
Date de télétransmission : 3 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118491-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 3 septembre 2018 784 /journée (8 h) 140,00 140,00 787
788 Stade J.Ladoumègue
789 /heure 30,00 30,00
790 /journée (8 h) 160,00 160,00 791
792 Site du plan d'eau sans fermeture au public/jour
793 Parcelle extérieure< 500m² sans vestiaire 716,00 716,00
794 Parcelle extérieure> 500m² sans vestiaire 837,00 837,00 795 Parcelle extérieure< 500m² avec vestiaire 1 200,00 1 200,00
796 Parcelle extérieure>500m² avec vestiaire 1 441,00 1 441,00 797 Location salle de réunion à la journée (8h) 144,00 144,00 798 Location salle de réunion à la 1/2 journée (4h) 92,00 92,00 799 Agent mis à disposition/heure 31,00 31,00
800
801 --- Piscine A.Bellier ---
802 Ligne d'eau/heure 22,00 supprimé Doublon - tarif inadapté 803 Ligne d'eau/journée (8h) 157,00 supprimé tarif inadapté
804 Ligne d'eau/ 3 jours 454,00 supprimé tarif inadapté 805 Ligne d'eau/ journée sup 114,00 supprimé tarif inadapté
NB
Pour les tarifs non mentionnés dans ce tableau, application
des tarifs fixés par la délibération "Politique tarifaire 2017"
(délibération du 12/05/2017) ou par la décision 2018-315
du 01/06/2018 ou par délibération spécifique
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le
Date de télétransmission : 3 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118491-
BF-1-1
Date de réception en préfecture : 3 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-536
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-536
Contrat de sécurisation des ordres de paiement avec la solution Payzen
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la possibilité de recouvrir à un service bancaire de paiement en ligne en lien avec des régies de recette.
Considérant la solution Payzen proposée par LYRA NETWORK sise à LABÈGE.
DÉCIDE
Art. 1ER : De signer un contrat de service de sécurisation des ordres de paiement dénommé Payzen avec LYRA NETWORK demeurant 109 rue de l’innovation 31670 LABÈGE. Le contrat est signé pour une durée d’un an et pourra être reconduit 3 fois.
Art. 2 : Le coût de la prestation est de 149 € HT pour la mise en service, 29,90 € HT d’abonnement mensuel et de 0,089 € HT par transaction au-delà d’un forfait de 100 transactions mensuelles (révision annuelle suivant l’indice syntec).
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 13 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 13/08/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118570-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 13/08/18
Date de télétransmission : 20 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118570-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-537
Service : Sports
Réf : 2018-537
Contrat de location-maintenance d'un chariot élévateur pour le plan d'eau du Canada avec la société PICARDIE MANUTENTION SERVICE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre des activités d'entretien du plan d'eau du canada et de maintenance des équipements nautiques, il est nécessaire de pouvoir disposer d'un chariot élévateur et que dans ce cadre un contrat de location avec maintenance préventive n°2018-125 pour le chariot élévateur de marque YALE GLP25MX est à conclure avec la société "PICARDIE MANUTENTION SERVICE" ;
D É C I D E
Art. 1er. – De conclure avec la société PICARDIE MANUTENTION SERVICE, ZA de la Blanche Tâche, 416 rue du Général de Gaulle 80 450 CAMON, un contrat de location maintenance préventive pour un chariot élévateur de marque YALE GLP25MX.
Art. 2. – La durée de location est de 60 mois;
Art. 3. – Le loyer est payable mensuellement au prix de 415 € HT/mois, révisable après 12 mois.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 26 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118574-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-538
Service :
Réf : 2018-538
Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public Féeries 2018 - Manège Monsieur Chemin
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre du commerçant ambulant Monsieur Chemin ….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec Monsieur Chemin en sa qualité de commerçant ambulant sis 8 rue de Crecy – 02300 Viry Noureuil.
Article 2 : L’autorisation est concédée pour le manège dénommé « Turbo » du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019, sur la place Jeanne Hachette. En contrepartie, Monsieur Chemin versera à la Ville de Beauvais, 200 entrées gratuites pour le manège « Turbo ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 16/08/18
Date de télétransmission : 6 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118576-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 16/08/18
Date de télétransmission : 6 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118576-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-539
Service :
Réf : 2018-539
Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public Féeries 2018 - Manège Monsieur Bettahar
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L. 2122-22 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019.
Considérant l’offre de la société BETTAHAR…
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec Monsieur Kamel BETTAHAR en sa qualité de commerçant ambulant sis 24 rue des Broches – 60 650 SAINT PAUL.
Article 2 : L’autorisation est concédée pour le manège dénommé « Trampo Jump » du 30 novembre 2018 au 6 janvier 2019, sur la place Jeanne Hachette. En contrepartie, Monsieur BETTAHAR versera à la Ville de Beauvais, 100 entrées gratuites pour le manège « Trampo Jump ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 16/08/18
Date de télétransmission : 6 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118578-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2019 Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/18
Signé le 16/08/18
Date de télétransmission : 6 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118578-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-540
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-540
Accord-cadre de prestations de services de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels extra muros
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un accord-cadre de prestations de services de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels extra muros ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société CABARO dont le siège social est situé 47 rue Corréus 60000 Beauvais.
Art. 2. – L’accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel fixé en valeur à 30 000 € HT.
Art. 3. - La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Validité contrôle juridique le 20/08/18
Signé le 23/08/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118638-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/08/18
Signé le 23/08/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118638-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-541
Service : Architecture
Réf : 2018-541
Travaux d'entretien et de réparations ordinaires des gargouilles de l'église de MARISSEL
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier la réalisation de travaux d’entretien et de réparations ordinaires des gargouilles de l’église de MARISSEL à Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er - D’autoriser la signature d’un marché avec la société DE PIERRE SAS sise 287 rue du Général de Gaulle 80450 CAMON pour un montant de 35 700 € HT ;
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 07/09/18
Date de télétransmission : 19 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118887-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 septembre 2018 Art.2. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 07 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 07/09/18
Date de télétransmission : 19 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118887-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-542
Service : Architecture
Réf : 2018-542
Travaux de rénovation d'une verrière à l'église Saint-Jacques
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier la réalisation de travaux de rénovation d’une verrière à l’église Saint- Jacques à Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché avec les sociétés comme suit :
Lot 1 (vitrail) – SAS VITRAIL France sise Zone de la Grouas 72190 NEUVILLE SUR SARTHE pour un montant de 15 186 € HT ;
Lot 2 (échafaudage) – société BRAND sise rue du Clos du Tellier 76800 SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY pour un montant de 5 897,30 € HT.
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 07/09/18
Date de télétransmission : 19 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118888-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 septembre 2018 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 07 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 07/09/18
Date de télétransmission : 19 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118888-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-543
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-543
Travaux de pose et dépose de panneaux de police, de panneaux directionnels, de totems et de RIS
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévu au budget ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier les travaux de pose et dépose de panneaux de police, de panneaux directionnels, de totems et de RIS ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art. 1er. - Est autorisée la signature d’un accord-cadre de travaux de pose et dépose de panneaux de police, de panneaux directionnels, de totems et de RIS avec la société SARL THIERRY CAPPE Signalisation sise 95, rue de Doullens 62270 FREVENT sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT ;
Art. 2 – L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction express pendant 3 années consécutives.
Art. 3 - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 4 – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 5 - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 20 août 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/08/18
Signé le 20/08/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118651-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 Validité contrôle juridique le 21/08/18
Signé le 20/08/18
Date de télétransmission : 24 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118651-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-544
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-544
Travaux de dépollution pyrotechnique de l'extension du Parc Dassault à Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de dépollution pyrotechnique de l’extension du Parc Dassault ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un marché avec la société EOD-EX SAS sise 2/4 avenue des Canuts CS 80322 – 69517 VAULX-EN-VELIN cedex pour un montant de 88 525,20 € TTC ;
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 août 2018
Le maire,
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 23/08/18
Date de télétransmission : 3 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118681-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 septembre 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/08/18
Signé le 23/08/18
Date de télétransmission : 3 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118681-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-545
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-545
Règlement suite à un sinistre, banc parc de la Grenouillère
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « Dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur le banc public (parc de la Grenouillère) ;
Considérant l'offre de règlement de PNAS d’un montant de 631,27 € ;
D É C I D O N S
Art.1er. - d'accepter l'indemnisation de 631,27 € qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais.
Art.2. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 07/09/18
Date de télétransmission : 11 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119103-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 07/09/18
Date de télétransmission : 11 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119103-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-546
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-546
contrat d'entretien préventif du matériel électroménager
de l'espace 17 rue du pré martinet à Beauvais pour la période du 23 août 2018 au 22 août 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien préventif pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de la salle des fêtes de l'espace pré martinet, 17 rue du pré martinet à Beauvais ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
.
D É C I D E
Article 1 : de passer un contrat d'entretien préventif d'un montant de deux cent soixante-treize euros hors taxe (273 euros) avec les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 plaque 4 feux électriques sur four, 1 four, 2 armoires froides positives, 1 armoire froide négative.
Article 2 : Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 23 août 2018.
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118767-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Article 3 : La dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 août 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118767-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-548
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-548
contrat d'entretien préventif du matériel électroménager de l'espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais du 23 août 2018 au 22 août 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de l'espace Argentine, 11 rue du Morvan à Beauvais ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D E
Article 1 : un contrat de quatre cent cinq euros hors taxe (405 euros) sera passé entre la ville de Beauvais et les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 fourneau 5 plaques sur 1 four, 2 fours électriques, 1 réchauffe plat, 1 lave-vaisselle, 2 armoires froides positives, 1 armoire froide négative
Article 2 : Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 23 août 2018.
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118770-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Article 3 : La dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 août 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118770-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-549
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-549
contrat d'entretien préventif du matériel électroménager de la salle rue Hector Berlioz à Beauvais du 23 août 2018 au 22 août 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien préventif pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de la salle des fêtes de l'espace Berlioz, 4 rue Hector Berlioz à Beauvais ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D E
article 1 : de passer un contrat d'entretien préventif d'un montant de quatre cent cinquante-six euros hors taxe (456 euros) avec les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 four air pulsé, 1 fourneau 5 plaques sur 2 fours, 1 lave-vaisselle frontal, 1 armoire froide positive, 1 armoire froide négative.
Article 2 : Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 23 août 2018.
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118772-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Article 3 : La dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 août 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118772-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-550
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-550
contrat d'entretien préventif du matériel électroménager de la salle Michel Gorin avenue Jean Moullin à Beauvais du 23 août 2018 au 22 août 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien préventif pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de la salle Michel Gorin sise avenue Jean Moulin à Beauvais ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D E
Article 1 : de passer un contrat d'entretien préventif d'un montant de trois cent vingt-quatre euros hors taxe (324 euros) avec les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 plaque 4 feux électriques, 1 four, 1 lave-vaisselle, 1 armoire froide positive
Article 2 : Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 23 août 2018.
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118774-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Article 3 : La dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 août 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118774-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-551
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-551
contrat d'entretien préventif du matériel électroménager de la salle Claude Delhaye 6 avenue Jean Jaurès à Beauvais du 23 août 2018 au 22 août 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien préventif pour le matériel de restauration situé dans la cuisine de la salle Claude Delhaye / Marissel sise 6 rue Jean Jaurès à Beauvais ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D E
article 1 : de passer un contrat d'entretien préventif d'un montant de cent quatre-vingt-douze euros hors taxe (192 euros) avec les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après: 1 fourneau 4 feux gaz sur 1 four électrique, 1 armoire positive
Article 2 : Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 23 août 2018.
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118779-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Article 3 : La dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 août 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118779-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-552
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-552
contrat d'entretien préventif du matériel électroménager de la maison de quartier 192 rue de saint Just des marais à Beauvais du 23 août 2018 au 22 août 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien préventif pour les matériels de restauration situés dans la cuisine de la maison de quartier saint Just des marais, 192 rue de saint Just des marais à Beauvais ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D E
Article 1 : de passer un contrat d'entretien préventif d'un montant de deux cent trente-trois euros hors taxes (233 euros) sera passé avec les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci-après :
1 piano avec four, 1 armoire chaude, 1 armoire positive
Article 2 : Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 23 août 2018.
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118785-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 Article 3 : La dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 août 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/08/18
Signé le 24/08/18
Date de télétransmission : 29 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118785-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-554
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-554
contrat d'entretien préventif du matériel électroménager de la salle de
l'ancienne mairie de Voisinlieu 163 rue de Paris à Beauvais du 23 août 2018 au 22 août 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment madame le maire ou monsieur le premier adjoint, pendant toute la durée de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la ville de Beauvais demande à bénéficier d'un service d'entretien préventif pour le matériel de restauration situé dans la cuisine de la salle de l’ancienne mairie de Voisinlieu sise 163, rue de Paris à Beauvais ;
Considérant que l'entretien de ces matériels demande une certaine spécificité ;
Considérant la proposition financière des établissements Dubois grandes cuisines pour l'entretien de ces matériels.
D É C I D E
Art. 1 : de passer un contrat d'entretien préventif d'un montant de cent soixante-douze euros hors taxe (172 euros) avec les établissements Dubois grandes cuisines pour l'ensemble des matériels désignés ci- après : 1 congélateur, 1 armoire froide positive.
Art. 2 : Ce contrat sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 28 août 2018.
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 3 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118789-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 septembre 2018 Art. 3 : La dépense sera imputée à l'article 6156 020 du budget principal.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 août 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 3 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118789-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-555
Service : Archéologie
Réf : 2018-555
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 198 AVENUE MARCEL DASSAULT À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, 198 avenue Marcel Dassault, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la SNC LIDL, située 7 bis rue de Meaux à BARBERY (60810), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 12 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118860-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2018 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 12 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118860-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-556
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-556
Lot 3 - Travaux de requalification des abords du centre commercial BERRY
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu les résultats de la procédure passée par voie de marché à procédure adaptée afin de confier les travaux de rénovation des abords du centre commercial BERRY ;
Vu que le lot 3 (ferronnerie) a été déclaré infructueux par décision n°2018-516 télétransmise le 09 août 2018 sous le n° d’accusé : 060-216000562-20180701-118395-AR-1-1 et relancé en marché négocié conformément à l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
D É C I D E
Art.1er - D’autoriser la signature d’un marché de travaux de rénovation des abords du centre commercial BERRY, lot 3 (ferronnerie) avec la Métallerie LEVEQUE sise 100, rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour un montant de 19 926,00 € HT.
Art.2. - Le marché est conclu pour la durée des travaux et n’est pas reconductible.
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118854-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 août 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118854-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-557
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-557
Modification de la décision concernant la mise à disposition d'un local sis 13 rue de Thiérache à Beauvais au profit de l'association la parentine du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire, pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 13, rue de Thiérache à Beauvais formulée par la crèche la parentine ;
Vu la convention de mise à disposition signée le 1er juin 2018 ;
Vu la décision n° 2018-414 du 26 juin 2018 ;
Considérant que la mise à disposition du local sis 13 rue de Thiérarche à Beauvais est accordée à titre onéreux.
D É C I D E
Art. 1 : de modifier l’article 2 de la décision 2018-414 du 26/06/2018 comme suit : « cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, à titre onéreux, moyennant une redevance annuelle de 1370,08 euros. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire. »
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 3 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118859-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 septembre 2018 Art. 2 : les autres articles restent inchangés.
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 août 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/08/18
Signé le 28/08/18
Date de télétransmission : 3 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118859-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-558
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-558
Renouvellement de la convention avec l'IME LES PAPILLONS BLANCS
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que l’Institut Médico-Educatif (IME) Les Papillons blancs situé au 14 rue Maria Montessori à Beauvais est une structure médico-éducative gérée par l’Association ADAPEI de l’OISE. Son équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans l’accompagnement d’enfants âgés de 6 à 21 ans, présentant une déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés. L’établissement, en lien avec les parents ou le détenteur de l’autorité parentale s’engage dans un Projet Personnalisé d’Accompagnement (P.P.A). Des moyens éducatifs, pédagogiques, de rééducation sont déployés à travers la mise en œuvre du P.P.A. pouvant associer des intervenants extérieurs.
Considérant que la ville de Beauvais accepte le renouvellement de la Convention passée avec l’IME LES PAPILLONS BLANCS, dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut Médico-Educatif ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le Parc Marcel DASSAULT organisera pour ces jeunes des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favoriseront les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Elles seront préparées et animées par des professionnels du parc et se dérouleront en petit groupe de 4-5 jeunes.
Article 2 - Les séances auront lieu le lundi et le jeudi de 14h00 à 16h00, selon un planning mais également pendant les vacances scolaires. A ce titre, le partenariat sera signé pour une nouvelle année.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 31 août 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118901-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-559
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-559
Renouvellement de la convention avec l'IME LES PASTELS
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que l’Institut Médico-Educatif (IME) Les Pastels situé rue de la Sans Terre à Beauvais est une structure médico- sociale gérée par l’Association Croix-Rouge française. Son équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans l’accompagnement précoce de jeunes enfants âgés de 2 à 9 ans, présentant une déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés. L’établissement, en lien avec les parents ou le détenteur de l’autorité parentale s’engage dans un Projet Individualisé d’Accompagnement de l’Enfant (P.I.A.E). Des moyens éducatifs, pédagogiques, de rééducation sont déployés à travers la mise en œuvre du P.I.A.E. pouvant associer des intervenants extérieurs.
Considérant que la ville de Beauvais accepte le renouvellement de la Convention passée avec l’IME LES PASTELS, dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut Médico-Educatif ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le Parc Marcel DASSAULT organisera pour ces enfants des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favoriseront les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Elles seront préparées et animées par des professionnels du parc et se dérouleront en petit groupe de 4-7 enfants en bas-âges.
Article 2 - Les séances auront lieu le mardi de 10h30 à 11h30, première semaine de vacances scolaires comprises. A ce titre, le partenariat sera signé pour une nouvelle année.
Article 3. - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 31 aout 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118903-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-560
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-560
Renouvellement du partenariat avec le SESSD-APF de Beauvais et le Parc Marcel Dassault
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que le SESSD-APF (Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile) – (Association des Paralysés de France) situé 172 avenue Marcel DASSAULT à Beauvais est une structure médico-sociale gérée par l’Association des Paralyse de France. Son équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans l’accompagnement des enfants âgés de 0 à 20 ans, présentant une déficience motrice, avec ou sans troubles associés. L’établissement, en lien avec les parents ou le détenteur de l’autorité parentale s’engage dans un Projet Individualisé d’Accompagnement (P.I.A). Des moyens éducatifs, pédagogiques, de rééducation sont déployés à travers la mise en œuvre du P.I.A. pouvant associer des intervenants extérieurs. L’IME Les Pastels accepte que les enfants du SESSD-APF soient intégrés à leur groupe.
Considérant que la ville de Beauvais accepte le renouvellement de la convention passée avec le SESSD-APF dans le cadre d’un partenariat avec le SESSD-APF et l’IME Les Pastels ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le Parc Marcel DASSAULT organisera pour ces enfants des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favoriseront les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Elles seront préparées et animées par des professionnels du parc et se dérouleront en petit groupe de 4-7 enfants en bas-âges.
Article 2 – En accord avec l’IME Les Pastels, les séances communes auront lieu le mardi de 10h30 à 11h30, première semaine de vacances scolaires comprises. A ce titre, le partenariat sera signé pour une nouvelle année entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.
Article 3. - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 31 août 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118907-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-561
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-561
Décision modificative
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la décision n°2018-519 du 25 juillet 2018 décidant de passer une convention de formation avec l’UFA (Unité de Formation par Apprentissage) – Saint Vincent de Paul – 8 boulevard du Général de Gaulle – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation de mesdames Marie Lemeray et Amandine Tournant à la formation préparant au diplôme du CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance » du 3 septembre 2018 au 31 août 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec l’UFA (Unité de Formation par Apprentissage) – Saint Vincent de Paul – 8 boulevard du Général de Gaulle – 60000 Beauvais concernant la participation de mesdames Marie Lemeray et Amandine Tournant à la formation préparant au diplôme du CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance » qui se déroulera du 3 septembre 2018 au 31 août 2019 à Beauvais.
Art. 2 : Les dispositions de l’article 2 de la décision n°2018-519 du 25 juillet 2018 sont modifiées comme suit : les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.6430 (1000,50 euros) et 6184.6440 (1000,50 euros) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2001,00 euros TTC.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 18 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118939-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 18 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118939-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-562
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-562
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Bourgogne – 6-8 rue Marie Curie – 21000 Dijon, visant à définir les conditions de participation de monsieur Clément Séné à la formation « perfectionnement des unités motocyclistes de la police municipale » prévue du 10 au 28 septembre 2018 à Sens ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec le CNFPT Bourgogne – 6-8 rue Marie Curie – 21000 Dijon concernant la participation de monsieur Clément Séné à la formation « perfectionnement des unités motocyclistes de la police municipale » prévue du 10 au 28 septembre 2018 à Sens.
Art. 2 : Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.112 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 640,00 euros TTC.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 18 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118943-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-563
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-563
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le domaine de Chaumont-sur-Loire – 41150 Chaumont-sur- Loire, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « le jardin de soin et de santé » prévue du 2 au 4 octobre 2018 à Chaumont-sur-Loire ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec le domaine de Chaumont-sur-Loire – 41150 Chaumont-sur- Loire concernant la participation de 2 agents à la formation « le jardin de soin et de santé » prévue du 2 au 4 octobre 2018 à Chaumont-sur-Loire.
Art. 2 : Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.823 du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1 404,00 euros TTC.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 18 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118945-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-564
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-564
CONGRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Dominique Durand au congrès Hortis de Reims organisé par Hortis – 33 boulevard Emile Bollaert – 69500 Bron du 4 au 6 octobre 2018 à Reims ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce congrès ;
DECIDE
Art. 1er :Les frais afférents à la participation de monsieur Dominique Durand au congrès Hortis de Reims organisé par Hortis – 33 boulevard Emile Bollaert – 69500 Bron du 4 au 6 octobre 2018 à Reims seront pris en charge par la Ville de Beauvais.
Art. 2 : Les frais qui s’élèvent à 225,00 euros TTC seront imputés sur l'article 6185.823 du budget « principal ».
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 18 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118950-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-565
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-565
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Enerjis – 10 rue mariotte – 21310 Beaumont/Vingeanne, visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « normes et maintenance des aires collectives de jeux dans le cadre de qualisport » et « contrôle et entretien des équipements de fitness » - 3 jours en octobre 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec Enerjis – 10 rue mariotte – 21310 Beaumont/Vingeanne concernant la participation d’agents aux formations « normes et maintenance des aires collectives de jeux dans le cadre de qualisport » et « contrôle et entretien des équipements de fitness » - 3 jours en octobre 2018 à Beauvais.
Art. 2 : Les frais afférents à ces formations seront imputés sur les articles 6184.821 (1 990,00 euros HT) et 6184.40 (995,00 euros HT) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 985,00 euros HT.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 18 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118954-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-566
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-566
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « SST : Sauveteur Secouriste du Travail » prévue les 12-13 septembre 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois concernant la participation d’agents à la formation « SST : Sauveteur Secouriste du Travail » prévue les 12-13 septembre 2018 à Beauvais.
Art. 2 : Les frais afférents à cette formation seront imputés sur l'article 6184.42201 du budget « principal ». Ceux- ci s’élèvent à 1 490,00 euros TTC.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 03/09/18
Date de télétransmission : 18 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118964-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-567
Service : Sports
Réf : 2018-567
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE LÉOPOLD LOUCHARD
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal Léopold LOUCHARD au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention - portant définition des droits et devoirs de chacun et déterminant les conditions d’utilisation - avec chaque utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition, dont la liste est présentée comme suit :
- ASSOCIATION POMPOM - INSTITUT LASALLE BEAUVAIS
- LA VAILLANTE DE BEAUVAIS (gymnastique)
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Pour chacun des utilisateurs, le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 04 septembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119013-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 04/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119013-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-568
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-568
Avenant n°3 à la convention @ctes
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la mise en œuvre par l’État du contrôle de légalité dématérialisé ;
Considérant la nécessité de désigner les opérateurs de transmission retenus par la collectivité.
DÉCIDE
De signer l’avenant n°3 à la convention @ctes dans le but de référencer le dispositif S 2low de l’Adullact (association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales.
Beauvais, le 4 septembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 28 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119021-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 04/09/18
Date de télétransmission : 28 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119021-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-569
Service : Archéologie
Réf : 2018-569
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 31 RUE SAINT-LUCIEN À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, 31 rue Saint-Lucien, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la SCCV Beauvais Saint-Lucien-IDF, située, 2 rue Leday, Le nouvel Hermitage à ABBEVILLE (80100), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 28/09/18
Date de télétransmission : 23 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119089-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2018 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 28/09/18
Date de télétransmission : 23 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119089-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-570
Service : Développement Durable
Réf : 2018-570
ECOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION BIEN ETRE EN YOGA
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la ville de Beauvais de soutenir l’association dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site d’Ecospace ;
DÉCIDONS :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l'association «BIEN ETRE EN YOGA» sise, 6 rue Alfred de Vigny à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue pour un an à compter du 19 septembre 2018 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnés pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 10/09/18
Date de télétransmission : 12 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119102-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-571
Service : Développement Durable
Réf : 2018-571
ECOSPACE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ASSOCIATION CORRELATION
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la ville de Beauvais de soutenir l’association dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site d’Ecospace ;
DÉCIDONS :
Article 1er : de reconduire de façon expresse, suite à la demande écrite de l’association, la convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l'association «CORRELATION» sise, 1 rue du Paty à Buicourt (60380) ;
Article 2 : cette convention est reconduite pour deux ans à compter du 15 septembre 2018 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnés pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/09/18
Signé le 11/09/18
Date de télétransmission : 19 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119207-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-572
Service : Développement Durable
Réf : 2018-572
ECOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la ville de Beauvais de soutenir les membres de la commission « l’Oise naturelle » de la mandature 2017/2019 du Conseil départemental des jeunes de l’Oise dans leurs actions en matière de développement durable ;
DÉCIDONS :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit du conseil départemental de l’Oise sise, 1 rue Cambry à Beauvais (60000) ;
Article 2 : la mise à disposition est établie pour les mercredis 3 octobre et 28 novembre 2018 & 16 janvier, 6 mars, 3 avril et 15 mai 2019 de 10 heures à 17 heures.
Article 3 : la mise à disposition est consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 24/09/18
Date de télétransmission : 26 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119276-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-573
Service : Sports
Réf : 2018-573
Convention d'utilisation des locaux scolaires du gymnase du collège George SAND au profit de l'association H-DANCE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord du Département propriétaire du gymnase du collège George SAND pour la mise à disposition des locaux au profit de l’association H-DANCE qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention d’utilisation des locaux scolaires - portant définition des droits et devoirs de l’association H-DANCE utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du collège George SAND par le Département propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 ;
Art.3. – La convention est reconductible annuellement, sans excéder trois années consécutives.
Fait à Beauvais, le 12 septembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 12/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119289-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 14/09/18
Signé le 12/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119289-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-575
Service : Sports
Réf : 2018-575
Convention de mise à disposition temporaire d'une chambre au sein des locaux de l'Ecospace au profit de M. SACCO, moniteur nautique au plan d'eau du Canada.
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la nécessité de loger monsieur Christopher SACCO, pendant la durée de sa mission en qualité de moniteur nautique à la ville de Beauvais, du 02 juillet 2018 au 02 septembre 2018.
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention de mise à disposition d'une chambre située au sein des locaux de l'Ecospace 136, rue de la Mie au Roy à Beauvais, au profit de monsieur Christopher SACCO.
Art. 2. – Cette mise à disposition est consentie gracieusement, à titre exceptionnel et révocable, du 2 juillet 2018 au 02 septembre 2018 pendant la durée de la mission de monsieur Christopher SACCO à la ville de Beauvais en qualité de moniteur nautique.
Art.3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 21 juin 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119324-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119324-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-577
Service : Sports
Réf : 2018-577
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit de l'association "Handivoile - Rotary club"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l’association HANDIVOILE – ROTARY CLUB, des locaux, des équipements et du matériel, dans le cadre d’une journée d’animations sportives en direction d’un public présentant un handicap mental ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention de mise à disposition de locaux, d'équipements et de matériel de la base nautique du plan d'eau du Canada, au profit de l’association HANDIVOILE – ROTARY CLUB, sise 42 rue d’Artois 75008 PARIS ;
Art. 2. – Les séances se dérouleront de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le 22 septembre 2018 ;
Art.3. – Chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur pour un maximum de 12 enfants ;
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Art. 5. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 septembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 13/09/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119335-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 13/09/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119335-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-578
Service : Sports
Réf : 2018-578
Convention de mise à disposition des équipements du plan d'eau du Canada au profit de la CPAM de l'Oise.
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, présentée par « la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise » ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sont nécessaires à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise afin de réaliser des activités de canoës, les 22 et 29 septembre 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, sise 1 rue de Savoie – BP 30326 – 60013 BEAUVAIS CEDEX, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront les 22 et 29 septembre 2018 de 14h30 à 16h30.
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la décision tarifaire en vigueur, soit au prix total de 100,00 € pour 2 séances de canoës.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 13/09/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119340-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 septembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 13/09/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119340-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-579
Service : Sports
Réf : 2018-579
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle pour l'animation de l'édition 2018 de la " TRANSQUAR BEAUVAIS ".
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisisons concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l'association « ARTS D’OISE » d’animer musicalement le dimanche 07 octobre 2018 de 10h30 à 13h30 la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 17 mai 2018 ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « ARTS D’OISE », sise 22 rue Driard – 60530 NEUILLY-EN-THELLE, pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2. - La dépense correspondante, soit la somme de 700 euros TTC, sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 20 juillet 2018
La présidente,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 20/07/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119348-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 20/07/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119348-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-580
Service : Architecture
Réf : 2018-580
Contrôles Périodiques - installations électriques, ascenseurs et monte-charge, paratonnerres, installations gaz
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les contrôles périodiques des installations électriques, des ascenseurs et monte-charge, des paratonnerres et des installations de gaz de ses bâtiments ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec la société APAVE NORD OUEST SAS sise 340 avenue de la Marne – Parc Europe – CF43013 59703 MARCQ-EN-BAROEUL ;
Art.2. : Le présent accord cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT.
Art.3. : Cet accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 20/09/18
Date de télétransmission : 11 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119352-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2018 Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 20 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 20/09/18
Date de télétransmission : 11 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119352-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-581
Service : Sports
Réf : 2018-581
Sport - équipement sportif -convention de mise à disposition du complexe sportif Pierre Brisson au profit de l'ASBO
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais a été sollicitée par l’Association Sportive Beauvais Oise (ASBO) afin de disposer du complexe sportif municipal Pierre BRISSON au titre de la saison sportive 2018/2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. - D’établir une convention de mise à disposition du complexe sportif municipal Pierre BRISSON sis 237 bis Rue de Clermont à Beauvais, au profit de l’Association Sportive Beauvais Oise (ASBO) sise 171 Avenue Marcel Dassault – 60000 BEAUVAIS ;
Art. 2. - La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit ;
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 18/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119367-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 18/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119367-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-582
Service : Sports
Réf : 2018-582
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE ROBERT PORTE
DÉCISION MODIFICATIVE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal Robert PORTE au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
Vu la nécessité de modifier la décision n° 2018-486, suite à la mise à disposition de l’équipement au profit d’une nouvelle association ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De modifier l’article 1 en ajoutant à la liste des utilisateurs bénéficiant d’une mise à disposition gracieuse, l’association pour l’Union des œuvres françaises laïques d’éducation physique (UFOLEP). La liste actualisée des utilisateurs est présentée ci-dessous :
- ADAPEI60 – INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES PAPILLONS BLANCS - ADPEP 60 – EXTERNAT MEDICO-PÉDAGOGIQUE DE VOISINLIEU - BEAUVAIS BASKET CLUB OISE
- UFOLEP
Art. 2. – Les autres articles de la décision n°2018-486 restent inchangés.
Fait à Beauvais, le 14 septembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18
Date de télétransmission : 11 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119376-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 17/09/18
Signé le 14/09/18
Date de télétransmission : 11 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119376-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-585
Service : Sports
Réf : 2018-585
Convention de mise à disposition du stade Omar SAHNOUN
aux associations "ARONA" et "LES AMIS DE BACCHUS"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'un match amical de football en hommage à Omar SAHNOUN qui se déroulera le lundi 24 septembre 2018 à partir de 14h00, les associations « ARONA » et « LES AMIS DE BACCHUS » ont sollicité la ville de Beauvais afin de disposer du stade Omar SAHNOUN le lundi 24 septembre 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer avec l’association « ARONA », dont le siège social est situé 11 rue du Morvan – 60000 BEAUVAIS et l’association « LES AMIS DE BACCHUS », dont le siège social est situé 59 rue Saint Pierre - 60000 BEAUVAIS, une convention de mise à disposition du stade Omar SAHNOUN sis 237 bis route de Clermont à Beauvais ;
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gratuit ;
Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 18 septembre 2018
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18
Date de télétransmission : 9 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119443-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18
Date de télétransmission : 9 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119443-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-586
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-586
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville, visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « manipulation des extincteurs et évacuation » - 0,5j par agent à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville concernant la participation d’agents aux formations « manipulation des extincteurs et évacuation » - 0,5j par agent à Beauvais.
Art. 2 : Les frais afférents à ces formations seront imputés sur les articles 6184.211 (1 100€) – 212 (300,00€) – 421 (100,00€) – 413 (200,00€) – 30 (50,00€) – 41402 (50,00€) – 411 (500,00€) – 412 (250,00€) – 251 (50,00€) – 020 (50,00€) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 2 650,00 euros HT.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 10/09/18
Date de télétransmission : 26 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119456-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-587
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-587
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le Cefirh – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « excel – perfectionnement » les 17 et 18 septembre 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec le Cefirh – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation de 3 agents à la formation « excel – perfectionnement » les 17 et 18 septembre 2018 à Beauvais.
Art. 2 : Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.30 (260,00 euros HT) et 6184.822 (520,00 euros HT) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 780,00 euros HT.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/18
Signé le 17/09/18
Date de télétransmission : 1 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119535-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-589
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-589
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le Cefirh – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « excel – intermédiaire » les 1 et 2 octobre 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec le Cefirh – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation de 4 agents à la formation « excel – intermédiaire » les 1 et 2 octobre 2018 à Beauvais.
Art. 2 : Les frais afférents à cette formation seront imputés sur les articles 6184.020 (162,50 euros HT) – 6184.820 (162,50 euros HT) – 6184.41402 (162,50 euros HT) et 6184.40 (162,50 euros HT) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 650,00 euros HT.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 17/09/18
Date de télétransmission : 1 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119547-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-591
Service : Sports
Réf : 2018-591
Contrats de parrainage "TRANSQUAR BEAUVAIS"
Décision n°1
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisisons concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que ville de Beauvais organise le dimanche 7 octobre 2018, la sixième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 17 mai 2018 ;
Considérant que plusieurs sociétés et associations souhaitent apporter leur soutien à la manifestation locale par le biais de diverses contributions volontaires financières ou en nature (dons de prestations de services, de bons cadeaux…) ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS» avec chacun des partenaires suivants, pour lesquels la valeur et l’objet du partenariat sont détaillés ci-dessous :
Partenaires Objet du partenariat Valeur totale DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD Don financier 4000,00 € SAS PARC SAINT PAUL 200 entrées Parc St Paul 4600,00 €
Art. 2. - La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 11/09/18
Date de télétransmission : 9 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119583-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2018 Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 septembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 11/09/18
Date de télétransmission : 9 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119583-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-592
Service : Sports
Réf : 2018-592
Convention de mise à disposition d'un espace extérieur sur la base de loisirs du plan d'eau du canada au profit de " la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique "
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la Ville de Beauvais organise en collaboration avec « la Fédération de l’Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique » une manifestation intitulée « Concours de pêche », sur le grand plan d’eau de la base de loisirs du plan d’eau du Canada
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec " la Fédération de l’Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ”, sise 28 rue Jules Méline - 60 200 compiègne, pour la mise à disposition d'un espace extérieur sur le site de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvaisis.
Art. 2. - Cette mise à disposition interviendra dans le cadre de la manifestation désignée ci-dessus, soit de 8h30 à 18h le dimanche 14 octobre 2018 et le dimanche 31 mars 2019.
Art. 3. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 18 septembre 2018
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 18/09/18
Date de télétransmission : 9 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119587-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 18/09/18
Date de télétransmission : 9 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119587-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-593
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-593
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’association départementale d’enseignement et du développement du secourisme (ADEDS 60) – 112 rue des jacobins – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « premiers secours civique de niveau 1 – PSC1 » - 1 jour par agent à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er : Une convention de formation est passée avec l’association départementale d’enseignement et du développement du secourisme (ADEDS 60) – 112 rue des jacobins – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents aux formations « premiers secours civique de niveau 1 – PSC1 » - 1 jour par agent à Beauvais.
Art. 2 : Les frais afférents à ces formations seront imputés sur les articles 6184.211 (220,00€) – 212 (110,00€) – 421 (440,00€) – 413 (220,00€) – 30 (110,00€) – 112 (330,00€) – 411 (1 210,00€) – 412 (330,00€) – 251 (1 925,00€) – 020 (550,00€) – 6440 (220,00€) – 323 (55,00€) – 820 (55,00€) du budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 5 775,00 euros Net.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 10/09/18
Date de télétransmission : 1 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119594-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 10/09/18
Date de télétransmission : 1 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119594-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-594
Service : Service Finances
Réf : 2018-594
REGIE DE RECETTES N°106
STRUCTURE D'ACCEUIL FAMILIAL
FERMETURE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n°2008-877 en date du 19 décembre 2008 portant création d’une régie de recettes « structure d’accueil familial » modifiée par les décisions n°2010-509 en date du 11 août 2010 et n°2014- P1 en date du 22 janvier 2014.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 septembre 2018.
DÉCIDE
Art. 1. - A compter du 30 septembre 2018 il est mis fin à la régie de recettes « structure d’accueil familial ».
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 10 octobre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 septembre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 10 octobre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-595
Service : Service Finances
Réf : 2018-595
REGIE DE RECETTES N°105
STRUCTURE MULTI ACCUEIL ST JEAN
FERMETURE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n°2008-875 en date du 19 décembre 2008 portant création d’une régie de recettes « structure multi accueil saint jean ».
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 septembre 2018.
DÉCIDE
Art. 1. - A compter du 30 septembre 2018 il est mis fin à la régie de recettes « structure multi accueil saint jean ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 10 octobre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 septembre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 10 octobre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-596
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-596
Mise à disposition de locaux 11 rue du Morvan et 17 rue du pré martinet à Beauvais du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'ADPC 60
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux situés dans l’espace Argentine 11, rue du Morvan et dans l’espace 17 rue du pré martinet à Beauvais formulée par l'association ADPC 60 ;
Considérant que les locaux situés au 11, rue du Morvan et 17 rue du pré martinet à Beauvais répondent aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er : De renouveler la convention de mise à disposition des locaux situé au 11, rue du Morvan et 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit de l’association ADPC 60 afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 26/09/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119709-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 26/09/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119709-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-597
Service : Sports
Réf : 2018-597
Contrats de parrainage "TRANSQUAR BEAUVAIS"
Décision n°2
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisisons concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que ville de Beauvais organise le dimanche 7 octobre 2018, la sixième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 17 mai 2018 ;
Considérant que plusieurs sociétés et associations souhaitent apporter leur soutien à la manifestation locale par le biais de diverses contributions volontaires financières ou en nature (dons de prestations de services, de bons cadeaux…) ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS» avec chacun des partenaires suivants, pour lesquels la valeur et l’objet du partenariat sont détaillés ci-dessous :
Partenaires Objet du partenariat Valeur totale CARIWOOD Fourniture de la totalité des dossards 800,00 € DECATHLON
BEAUVAIS
Dons de cartes cadeaux, montres cardio et tapis
de course.
Fourniture de t-shirts floqués, matériel sportif,
boissons et alimentations énergétiques.
Mise à disposition de 2 arches gonflables
pendant la Transquar et de matériel sur les
animations du Plan d’eau du Canada.
14526,00 €
HOTEL IBIS
BEAUVAIS
Mise à disposition de 10 chambres (petits
déjeuners et diners)
1246,00 €
INTERMARCHE
BEAUVAIS
Fourniture de produits d’épicerie et boissons 1802,77 €
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119789-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 PRO CYCLE Don d’1 BMX 240,00 €
Art. 2. - La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/09/18
Signé le 28/09/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119789-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-598
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-598
SEMINAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Lucas Météyé à participer à la conférence « campus commerce : des idées, des solutions ! ensemble, agissons pour nos centres-villes » organisée par l’association Fédération des Boutiques à l’Essai - 1 jour à Noyon ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette conférence.
DECIDE
Art. 1er. – Les frais afférents à la participation de monsieur Lucas Météyé à la conférence « campus commerce : des idées, des solutions ! ensemble, agissons pour nos centres-villes » organisée par l’association Fédération des Boutiques à l’Essai - 1 jour à Noyon seront pris en charge par la ville de Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 80,00 euros TTC seront imputés à l’article 6185.820 du budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18
Date de télétransmission : 11 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119832-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-599
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-599
SEMINAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les élus d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre
Vu la demande d’inscription de madame Chanez Herbanne à participer à la conférence « campus commerce : des idées, des solutions ! ensemble, agissons pour nos centres-villes » organisée par l’association Fédération des Boutiques à l’Essai - 1 jour à Noyon ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette conférence.
DECIDE
Art. 1er. – Les frais afférents à la participation de madame Chanez Herbanne à la conférence « campus commerce : des idées, des solutions ! ensemble, agissons pour nos centres-villes » organisée par l’association Fédération des Boutiques à l’Essai - 1 jour à Noyon seront pris en charge par la ville de Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 80,00 euros TTC seront imputés à l’article 6535.021 du budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18
Date de télétransmission : 11 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119834-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-600
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-600
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la fondation Infa – 5-9 rue Anquetil – 94736 Nogent-sur-Marne, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « HACCP » 1 jour à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la fondation Infa – 5-9 rue Anquetil – 94736 Nogent-sur-Marne concernant la participation d’agents à la formation « HACCP » 1 jour à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 390,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.251 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18
Date de télétransmission : 11 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119844-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-601
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-601
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par CNFA UFCV -10 quai de la Charente – 75019 Paris, visant à définir les conditions de participation de messieurs Mohamed Betraoui et Tony Hiberty à la formation « DESJEPS » du 1er octobre 2018 au 13 décembre 2019 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec CNFA UFCV -10 quai de la Charente – 75019 Paris concernant la participation de messieurs Mohamed Betraoui et Tony Hiberty à la formation « DESJEPS » du 1er octobre 2018 au 13 décembre 2019 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 14 900,00 euros seront imputés aux articles 6184.422 (7 450,00 euros) et 6184.820 (7 450,00 euros) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18
Date de télétransmission : 11 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119846-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-602
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-602
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Roseau Conseil – 1 rue des Filatures – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation de madame Sylvanie Leroy à la formation « accompagnement professionnel bilan de compétences » de 24h00 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Le Roseau Conseil – 1 rue des Filatures – 60000 Beauvais concernant la participation de madame Sylvanie Leroy à la formation « accompagnement professionnel bilan de compétences » de 24h00 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 975,00 euros seront imputés à l’article 6184.110 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18
Date de télétransmission : 11 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119848-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-603
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-603
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 Compiègne, visant à définir les conditions de participation de messieurs Dominique Fleurier et Nicolas Houet à la formation « CACES R389 catégorie 3 » 2,5 jours à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 Compiègne concernant la participation de messieurs Dominique Fleurier et Nicolas Houet à la formation « CACES R389 catégorie 3 » 2,5 jours à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 638,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.41401 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18
Date de télétransmission : 11 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119850-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-604
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-604
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par le CNFPT Picardie – 16 square Friant – 80000 Amiens, visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations préalables à l’armement » - 2 jours (module juridique) et 3 jours (module pratique) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – 16 square Friant – 80000 Amiens concernant la participation d’agents aux formations préalables à l’armement » - 2 jours (module juridique) et 3 jours (module pratique).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 5 000,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.112 TASER du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/18
Signé le 01/10/18
Date de télétransmission : 11 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119854-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-605
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-605
Travaux d'entretien et travaux neufs courants de voirie, de revêtements, d'éclairage public, d'ouvrages divers, de clôtures et d'asphalte
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs courant de voirie, de revêtements, d’éclairage public, d’ouvrages divers, de clôtures et d’asphalte.
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 17 septembre 2018 ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature des marchés avec les sociétés comme suit :
Lot 1 – Travaux d’entretien et neufs courants de voirie (Multi-attributaires) COLAS NORD-EST sise 21, rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS ;
SAS OISE TP sise ZI rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE ;
EUROVIA PICARDIE sise ZA de Pinçonlieu 2, impasse de la Terre Jean Jacques 60000 BEAUVAIS ;
Lot 2 – Travaux de revêtements (Multi-attributaires)
COLAS NORD-EST sise 21, rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS ;
SAS OISE TP sise ZI rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE ;
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 12/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120325-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 EUROVIA PICARDIE sise ZA de Pinçonlieu 2, impasse de la Terre Jean Jacques 60000 BEAUVAIS ;
Lot 3 – Travaux d'éclairage public, BT, télécom
Groupement CORETEL/TELECOISE sise 20, rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS ;
Lot 4 – Travaux sur ouvrages divers
SPC sise 2, rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS ;
Lot 5 – Travaux de clôtures
CLOTURE ENVIRONNEMENT sise 9, rue de l’Industrie 60000 BEAUVAIS ;
Lot 6 – Travaux d’asphalte
SAS FILLOUX sise 5, avenue des Cures 95580 ANDILLY ;
Art.2. : Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Art.3. : L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 12/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120325-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-606
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-606
Modification de la décision de mise à disposition de locaux 11 rue du docteur Dardignac à Beauvais du 16 avril 2018 au 31 juillet 2020 au profit de l'association maison de la paix
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire, pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux sis 11, rue du docteur Dardignac à Beauvais formulée par l’association maison de la paix ;
Vu la convention de mise à disposition signée le 13 avril 2018 ;
Vu la décision n° 2018-447 du 26 juin 2018 ;
Considérant qu’il s’agit d’une première mise à disposition et non d’un renouvellement ;
Considérant que la mise à disposition des locaux sis 11 rue du docteur Dardignace à Beauvais est accordée à titre onéreux.
D É C I D E
Art. 1 : de modifier l’article 1 de la décision 2018-447 du 26/06/2018 comme suit : « de mettre à disposition un local situé au 11, rue du docteur Dardignac à Beauvais au profit de l’association maison de la paix afin de lui permettre de réaliser ses missions. »
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 02/10/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119898-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 Art. 2 : de modifier l’article 2 de la décision 2018-447 du 26/06/2018 comme suit : « cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 16 avril 2018 au 31 juillet 2020, à titre onéreux, moyennant une redevance mensuelle de 500 euros. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire. »
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 2 Octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 02/10/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119898-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-607
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-607
Accord-cadre de fourniture de pistolets de calibre 9 mm semi-automatiques, de munitions et d'accessoires destinés aux besoins des agents de la police municipale
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 27 et 78-I et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un accord-cadre de fourniture de pistolets de calibre 9 mm semi-automatiques, de munitions et d’accessoires destinés aux besoins des agents de la police municipale ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la SAS B.G.M. sise 15 route Nationale 3 Le Bois Fleuri 77410 Claye Souilly.
Art. 2. – Le montant maximum de l’accord-cadre en valeur est de :
- 42 000 € HT pour l’année N ;
- 10 000 € HT pour les années N + 1, N + 2, N + 3.
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 09/10/18
Date de télétransmission : 9 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119923-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2018 Art. 3. - Durée de l’accord-cadre : la durée de l’accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 09/10/18
Date de télétransmission : 9 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119923-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-608
Service : Service Finances
Réf : 2018-608
REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
ELIS'CAFE
CREATION DE LA REGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02 octobre 2018.
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie d’avances et de recettes auprès de l’élispace de la Ville de Beauvais.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à l’élispace, 3 avenue Paul Henri Spaak, à Beauvais (60).
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 10 octobre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : 1° la vente d’autres marchandises imputation 7078.
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 10 octobre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° chèque ;
2° numéraire ;
3° cartes bancaires.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement.
ARTICLE 6 - La régie paie les dépenses suivantes :
1° alimentation - imputation n°60623 ;
2° autres fournitures non stockées _ imputation 60628 ;
3° fournitures de petit équipement - imputation n°60632 ;
4° autres marchandises – imputation 6078.
ARTICLE 7 - Les dépenses désignées à l’article 6 sont payés selon le mode de règlement suivant : 1° carte bancaire.
ARTICLE 8 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
ARTICLE 9 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 10 - Un fonds de caisse d’un montant de 600 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 6 000 €. Le montant de l’encaisse consolidé est fixé à 20 000 €.
ARTICLE 12 – Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2000 €.
ARTICLE 13 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 14 - Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des opérations de recettes et dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 15 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 17 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 03 octobre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 03/10/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 10 octobre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-609
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-609
Location, pose et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique sur les voies ou places publiques
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la location, la pose et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique sur les voies ou places publiques de la ville ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ; Considérant la décision de la CAO en date du 05 septembre 2018 ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un marché avec la société JC DECAUX France sise 17 rue Soyer 92523 NEUILLY-SUR-SEINE cedex pour un montant de 757 900 € HT.
Art.2. : Le présent marché est conclu pour une durée de dix ans à compter de sa date de notification.
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 01/10/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119981-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 1er octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 01/10/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119981-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-610
Service : Foncier
Réf : 2018-610
Location d'un terrain appartenant à la SNCF
sis rue Corréus à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
Considérant que la ville de Beauvais loue depuis le 1er octobre 2004 un terrain de 5000 m² environ dépendant du domaine public ferroviaire, sis rue Corréus et cadastré section W n°375, afin de l’utiliser comme parking public,
Considérant la demande de renouvellement d’occupation dudit terrain par la ville de Beauvais, la convention de mise à disposition étant arrivée à échéance,
Considérant l’accord de la SNCF,
D É C I D O N S
Article 1 : la ville de Beauvais loue à la SNCF un terrain de 5000 m² environ sis rue Corréus et cadastré section W n°375, en vue de l’utiliser comme parking public.
Article 2 : cette occupation est conclue pour une durée de 7 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 3 : cette occupation est conclue moyennant une redevance annuelle de 75 € H.T révisable annuellement.
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 05/10/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119985-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à la
SNCF Gares et Connexions Agence Manche Nord.
Article 5 : monsieur le Directeur général des services et monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 05/10/18
Date de télétransmission : 10 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-119985-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-611
Service : Sports
Réf : 2018-611
Contrats de parrainage "TRANSQUAR BEAUVAIS"
Décision n°3
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisisons concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que ville de Beauvais organise le dimanche 7 octobre 2018, la sixième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 17 mai 2018 ;
Considérant que plusieurs sociétés et associations souhaitent apporter leur soutien à la manifestation locale par le biais de diverses contributions volontaires financières ou en nature (dons de prestations de services, de bons cadeaux…) ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS» avec chacun des partenaires suivants, pour lesquels la valeur et l’objet du partenariat sont détaillés ci-dessous :
Partenaires Objet du partenariat Valeur totale ALLIANCE
BUSINESS CLUB Fourniture de bouteilles d’eau 600,00 €
CCMO MUTUELLE Don financier 500,00 €
IDEE CLAIRE
COMMUNICATION Don financier 500,00 €
LEROY MERLIN
BEAUVAIS
Don financier
Bons cadeaux pour les participants et bénévoles
2000,00 €
500,00 €
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120003-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 Art. 2. - La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 04 octobre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/10/18
Signé le 04/10/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120003-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-613
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2018-613
Contrat de gestion des déchets
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de gestion des déchets sur le site des services techniques municipaux au 78 rue de Tilloy ;
D É C I D E
Art.1er - D’autoriser la signature d’un contrat de gestion des déchets avec la société VEOLIA NORD NORMANDIE sise Immeuble Le Trident 18/20 rue Henri Rivière 76171 ROUEN cedex pour un montant maximum de 25 000,00 € HT.
Art.2. - Le marché est conclu pour une durée de 5 mois et n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 08/10/18
Signé le 05/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120033-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 05 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/10/18
Signé le 05/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120033-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-614
Service : Archéologie
Réf : 2018-614
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 52 RUE GAMBETTE À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, 52 rue Gambetta, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la SNC Horizons, située, 30 cours de l'Ile Seguin à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 26 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120106-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2018 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 26 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120106-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-615
Service : Sports
Réf : 2018-615
Contrats de parrainage "TRANSQUAR BEAUVAIS"
Décision n°4
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisisons concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que ville de Beauvais organise le dimanche 7 octobre 2018, la sixième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 17 mai 2018 ;
Considérant que plusieurs sociétés et associations souhaitent apporter leur soutien à la manifestation locale par le biais de diverses contributions volontaires financières ou en nature (dons de prestations de services, de bons cadeaux…) ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS» avec chacun des partenaires suivants, pour lesquels la valeur et l’objet du partenariat sont détaillés ci-dessous :
Partenaires Objet du partenariat Valeur totale
AUDI CONCEPT
MOTORS BEAUVAIS
Don financier
Mise à disposition de 2 ou 3 véhicules
Tenue d’un stand sur le village de la course
1500,00 €
ISAGRI Don financier 3000,00 €
LES HALLES ST-JEAN Fourniture de fruits pour ravitaillement 890,00 €
SOGEA PICARDIE Don financier 1500,00 €
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 04/10/18
Date de télétransmission : 15 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120116-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 octobre 2018 Art. 2. - La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 04 octobre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 04/10/18
Date de télétransmission : 15 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120116-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-616
Service : Culture
Réf : 2018-616
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE L'AUDITORIUM DU QUADRILATERE
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Comité de gestion du théâtre du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’auditorium du Quadrilatère, les lundis 8 octobre et 26 novembre 2018 pour l'organisation de conférences dans le cadre des Grands entretiens,
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Comité de gestion du Théâtre du Beauvais – 40 rue Vinot Préfontaine à Beauvais (60000), pour la mise à disposition à titre gratuit ci- dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 10/10/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120141-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-617
Service : Culture
Réf : 2018-617
Auditorium Rostropovitch - convention de mise à disposition de locaux espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, du 7 au 9 novembre 2018 pour l’organisation d’une pièce de théâtre ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – 40 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci- dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 10/10/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120143-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 10/10/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120143-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-618
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-618
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le Cefirh – Rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation de 6 agents à la formation « Excel Intermédiaire » 2 jours à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le Cefirh – Rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation 6 agents à la formation « Excel Intermédiaire » 2 jours à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 975,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.822 (325,00 € HT) – 30 (162,50 € HT) – 112 (162,50 € HT) – 020 (325,00 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/18
Signé le 11/10/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120209-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-619
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-619
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le Cefirh – Rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « Excel Initiation » 2 jours à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le Cefirh – Rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « Excel Initiation » 2 jours à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 557,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.822 (185,67 € HT) – 421 (185,67 € HT) – 41402 (185,67 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/18
Signé le 11/10/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120229-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-620
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-620
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le Cefirh – Rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation de madame Emilie Depestel à la formation « Excel perfectionnement + » 2 jours à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le Cefirh – Rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation de madame Emilie Depestel à la formation « Excel perfectionnement + » 2 jours à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 325,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.020 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/18
Signé le 11/10/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120231-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-621
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-621
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « recyclage SST : sauveteur secouriste du travail » 1 jour à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois concernant la participation d’agents à la formation « recyclage SST : sauveteur secouriste du travail » 1 jour à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 720,00 euros net seront imputés aux articles 6184.813 (160,00 €) – 41402 (160,00 €) – 823 (240,00 €) – 830 (80,00 €) et 411 (80,00 €) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/10/18
Signé le 11/10/18
Date de télétransmission : 6 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120245-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-622
Service : Sports
Réf : 2018-622
Contrats de parrainage "TRANSQUAR BEAUVAIS"
Décision n°5
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisisons concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que ville de Beauvais organise le dimanche 7 octobre 2018, la sixième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 17 mai 2018 ;
Considérant que plusieurs sociétés et associations souhaitent apporter leur soutien à la manifestation locale par le biais de diverses contributions volontaires financières ou en nature (dons de prestations de services, de bons cadeaux…) ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS» avec chacun des partenaires suivants, pour lesquels la valeur et l’objet du partenariat sont détaillés ci-dessous :
Partenaires Objet du partenariat Valeur totale
BEAUVAIS MOBILITES
Mise à disposition de 3 bus avec conducteurs
pour le transport des signaleurs et des
participants
450,00 €
UNILASALLE
BEAUVAIS
Mise à disposition de 140 étudiants signaleurs 3000,00 €
SAGEB Don financier Dons de 4 billets d’avion aller/retour 1000,00 € 400,00 €
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 09/10/18
Date de télétransmission : 8 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120274-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2018 Art. 2. - La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 09 octobre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 09/10/18
Date de télétransmission : 8 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120274-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-623
Service : Petite Enfance
Réf : 2018-623
France Hygiène Service -- Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la SAS France Hygiène Service un traitement préventif pour lutter contre les rats et les souris pour le Multi Accueil « Les P’tits Malicieux »
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec SAS France Hygiène Service située ZAC de Grand Champ – 2 rue de la Tête à Loup – 77440 OCQUERRE ci-dessus désignée ;
Article 2 : ce contrat est signé pour une année, renouvelable dans la limite de 3 fois Article 3 : la prestation comprend un passage annuel dans les locaux
Article 4 : la dépense correspondante sera prélevée sur le budget prévu à cet effet Article 5 : la dépense est estimée à 192 Euros T.T.C. (cent quatre-vingt-douze euros) pour l’année 2018 ; Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120282-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-624
Service : Éducation
Réf : 2018-624
France Hygiène Service -- Ville de Beauvais
LE MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la SAS France Hygiène Service un traitement préventif pour lutter contre les rats et les souris pour le Multi Accueil « A Petits Pas »
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec SAS France Hygiène Service située ZAC de Grand Champ – 2 rue de la Tête à Loup – 77440 OCQUERRE ci-dessus désignée ;
Article 2 : ce contrat est signé pour une année, renouvelable dans la limite de 3 fois Article 3 : la prestation comprend un passage annuel dans les locaux
Article 4 : la dépense correspondante sera prélevée sur le budget prévu à cet effet Article 5 : la dépense est estimée à 192 Euros T.T.C. (cent quatre-vingt-douze euros) pour l’année 2018 ; Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission : 22 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120286-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-625
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-625
Contrat de maintenance et de support logiciel i-Parapheur et S2LOW
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis de conclure un contrat pour la maintenance et le support du logiciel i-Parapheur et de la plateforme de télétransmission S2LOW ;
Considérant la proposition financière de la Société LIBRICIEL SCOP sise 836 rue du Mas de Veschant – 34000 MONTPELLIER.
DÉCIDE
Art. 1ER : D’autoriser la signature du contrat de maintenance avec la société LIBRICIEL SCOP.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er juillet 2018, pour une durée d’un an et sera reconduit de manière tacite, sans que sa durée n’excède 4 années.
Art. 3 : La dépense de 2 650 € HT est répartie entre les membres du groupement, soit 1 325 € HT (50%) à la charge de la commune imputés à l’article budgétaire 6156 prévu à cet effet.
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville et Monsieur le trésorier principal de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 octobre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 15/10/18
Date de télétransmission : 25 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120307-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-627
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-627
Maintenance des badgeuses et du matériel de gestion du temps de travail
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation par le groupement d’achats du Beauvaisis de la solution de gestion des temps de travail et des accès de la société INCOTEC ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis de procéder à la maintenance des badgeuses et du progiciel de gestion du temps de travail ;
Considérant la proposition financière de la Société INCOTEC sise 7 boulevard Gonthier d’Andernach 67411 ILLKIRCH.
DECIDE
Art. 1ER : D’autoriser la signature du contrat de maintenance du matériel et du progiciel avec la société INCOTEC.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er octobre 2018, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite, sans que sa durée n’excède 4 années.
Art. 3 : La dépense est répartie entre les membres du groupement, soit 6 770,13 € HT (67,72 %) à la charge de la Ville de Beauvais imputés à l’article budgétaire 6156 prévu à cet effet, en prenant toutefois en compte les révisions de prix annuelles (article 13).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais le, 15 octobre 2018
Le Maire
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 15/10/18
Date de télétransmission : 24 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120400-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 15/10/18
Date de télétransmission : 24 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120400-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-628
Service : Service Finances
Réf : 2018-628
REGIE DE RECETTES N°128
SOUS REGIES N°128 2 ET 128 3
ENCAISSEMENT DES DROITS DES USAGERS DES CIT'ADOS
FERMETURE DE LA REGIE ET DES SOUS REGIES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2013-684 du 10 décembre 2013 portant création d’une régie de recettes n° 128 pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado.
Vu la décision n° 2013-686 du 10 décembre 2013 portant création de sous régies de recettes, pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado.
Considérant la fermeture des cit’ado.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 octobre 2018.
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER – A compter du 1er novembre 2018 il est mis fin à la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ados ainsi qu’aux sous régies « cit’ado argentine » et « cit’ado Saint Jean ».
ARTICLE 2 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 3 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 22 octobre 2018.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 31 octobre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 31 octobre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-629
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-629
COLLOQUE DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la communauté d’agglomération du Beauvaisis d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Michel Delaunay à participer au colloque « le Sato Picardie - 40 années d’expérience, quelles perspectives pour l’avenir ? » organisé par Sato Picardie - 2 jours à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce colloque;
DECIDE
Art. 1er. – Les frais afférents à la participation de monsieur Michel Delaunay au colloque « le Sato Picardie - 40 années d’expérience, quelles perspectives pour l’avenir ? » organisé par Sato Picardie - 2 jours à Beauvais seront pris en charge par la Ville de Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 60,00 euros seront imputés à l’article 6185.830 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 11/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120461-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-630
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-630
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par les Céméa Picardie – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 Amiens, visant à définir les conditions de participation de monsieur Antoine Radde à la formation « BAFD Perfectionnement » du 21 au 26 octobre 2018 à Amiens ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec les Céméa Picardie – 7 rue Henriette Dumuin – 80027 Amiens concernant la participation de monsieur Antoine Radde à la formation « BAFD Perfectionnement » du 21 au 26 octobre 2018 à Amiens.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 384,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.421 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 19/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120463-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-631
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-631
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la Société Scientifique d’Hygiène Alimentaire – Institut Supérieur de l’Alimentation – 16A, rue de l’Estrapade – 75005 Paris, visant à définir les conditions de participation de messieurs Stéphane Lepage et Christophe Samper à la formation « cuisson basse température » prévue les 6-7 novembre 2018 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la Société Scientifique d’Hygiène Alimentaire – Institut Supérieur de l’Alimentation – 16A, rue de l’Estrapade – 75005 Paris concernant la participation de messieurs Stéphane Lepage et Christophe Samper à la formation « cuisson basse température » prévue les 6-7 novembre 2018 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 776,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.251 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120471-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-632
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-632
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le Cipac – 32 rue Yves Toudic – 75010 Paris visant à définir les conditions de participation de monsieur Sébastien Krajco à la formation « principes généraux de la régie en art contemporain » prévue du 7 au 9 novembre 2018 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le Cipac – 32 rue Yves Toudic – 75010 Paris concernant la participation de monsieur Sébastien Krajco à la formation « principes généraux de la régie en art contemporain » prévue du 7 au 9 novembre 2018 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 890,00 euros nets seront imputés à l’article 6184.30 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120476-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-633
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-633
CONGRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les élus d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre
Vu la demande d’inscription de madame Caroline Cayeux à participer au « 101e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France » organisé par l’association des maires de France du 20 au 22 novembre 2018 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette conférence.
DECIDE
Art. 1er. – Les frais afférents à la participation de madame Caroline Cayeux au « 101e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France » organisé par l’association des maires de France du 20 au 22 novembre 2018 à Paris seront pris en charge par la ville de Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 95,00 euros TTC seront imputés à l’article 6535.021 du budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120478-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-634
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-634
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Ecole du Renouvellement Urbain – 45 avenue V Hugo – 93534 Auberbilliers, visant à définir les conditions de participation de monsieur Adrien Chevreau à la formation « anticiper les effets du renouvellement urbain sur la gestion urbaine » prévue les 22-23 novembre 2018 à Aubervilliers ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’Ecole du Renouvellement Urbain – 45 avenue V Hugo – 93534 Auberbilliers concernant la participation de monsieur Adrien Chevreau à la formation « anticiper les effets du renouvellement urbain sur la gestion urbaine » prévue les 22-23 novembre 2018 à Aubervilliers.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 750,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.820 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120480-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-635
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-635
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par le Forum Français pour la Sécurité Urbaine – 10 rue des Montiboeufs – 75020 Paris, visant à définir les conditions de participation de monsieur Alexandre Papion à la formation « prévention de la délinquance et soutien à la parentalité : vers une politique de coéducation ? » prévue le 22 novembre 2018 et de messieurs Alexandre Papion et Stéphane Tisné à la formation « espace public et sécurité » prévue le 13 décembre 2018 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion de conventions de formation avec le Forum Français pour la Sécurité Urbaine – 10 rue des Montiboeufs – 75020 Paris concernant la participation de monsieur Alexandre Papion à la formation « prévention de la délinquance et soutien à la parentalité : vers une politique de coéducation ? » prévue le 22 novembre 2018 et de messieurs Alexandre Papion et Stéphane Tisné à la formation « espace public et sécurité » prévue le 13 décembre 2018 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 170,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.110 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120482-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120482-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-636
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-636
CONGRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la communauté d’agglomération du Beauvaisis d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Carole Mortelecq à participer au « congrès de l’Andev » prévu du 28 au 30 novembre 2018 à Saint-Etienne ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce congrès ;
DECIDE
Art. 1er. – Les frais afférents à la participation de madame Carole Mortelecq au « congrès de l’Andev » prévu du 28 au 30 novembre 2018 à Saint-Etienne seront pris en charge par la Ville de Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 295,00 euros seront imputés à l’article 6185.20 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120489-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-637
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-637
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Acodhesur – 20 rue de Chatenay – 92160 Antony, visant à définir les conditions de participation de madame Pascale Toussaint et de monsieur Jean-François Scombart à la formation « les collectivités territoriales et la sécurité des manifestations » prévue le 30 novembre 2018 à Bagnolet ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Acodhesur – 20 rue de Chatenay – 92160 Antony concernant la participation de madame Pascale Toussaint et de monsieur Jean-François Scombart à la formation « les collectivités territoriales et la sécurité des manifestations » prévue le 30 novembre 2018 à Bagnolet.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 700,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.30 (350,00 euros) du budget principal et à l’article 6184.314 (350,00 euros) du budget élispace.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120491-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-639
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-639
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la Fondation Infa Hauts-de-France – Centre de Gouvieux – 12 chemin des aigles – 60270 Gouvieux, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « HACCP » 3 sessions d’1/2 journée en octobre 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la Fondation Infa Hauts-de-France – Centre de Gouvieux – 12 chemin des aigles – 60270 Gouvieux concernant la participation d’agents à la formation « HACCP » 3 sessions d’1/2 journée en octobre 2018 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 250,00 euros Nets seront imputés aux articles 6184.251 (1 850,00 €) – 6440 (240,00 €) – 6430 (80,00 €) – 412 (80,00 €) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 12 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120528-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-640
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-640
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la Fondation Infa Hauts-de-France – Centre de Gouvieux – 12 chemin des aigles – 60270 Gouvieux, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « HACCP » 1 session d’1/2 journée en novembre 2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la Fondation Infa Hauts-de-France – Centre de Gouvieux – 12 chemin des aigles – 60270 Gouvieux concernant la participation d’agents à la formation « HACCP » 1 session d’1/2 journée en novembre 2018 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 750,00 euros Nets seront imputés à l’article 6184.20 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 23/10/18
Date de télétransmission : 12 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120531-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-641
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-641
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville, visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « Sauveteur Secouriste du Travail » - 2 jours à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville concernant la participation d’agents à la formation « Sauveteur Secouriste du Travail » - 2 jours à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 400,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.30 (480,00 € HT) – 822 (80,00 € HT) – 41402 (80,00 € HT) – 40 (400,00 € HT) – 20 (320,00 € HT) – 023 (160,00 € HT) – 024 (160 € HT) et 020 (720,00 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 22/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120544-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-643
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-643
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 Compiègne, visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « Habilitations électriques » à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion de conventions de formation avec LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 Compiègne concernant la participation d’agents aux formations « Habilitations électriques » à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 7 128,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.822 (1 300,00 €) – 024 (340,00 €) – 30 (470,00 €) – 41401 (130,00 €) – 41402 (340,00 €) – 821 (340,00 €) – 813 (169,00 €) – 40 (159,00 €) – 411 (680,00 €) – 412 (200,00 €) et 020 (3 000,00 €) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 24/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120561-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-644
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-644
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 Compiègne, visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité (CACES) » à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion de conventions de formation avec LSM Formations – 11 rue du Four St Jacques – 60200 Compiègne concernant la participation d’agents aux formations « Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité (CACES) » à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 13 695,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.823 (4 550,00 €) – 822 (2 630,00 €) – 026 (330,00 €) – 821 (210,00 €) – 411 (320,00 €) – 41401 (1 420,00 €) – 41402 (715,00 €) – 30 (1 420,00 €) et 020 (1 700,00 €) du budget principal et à l’article 6184.314 (400,00 €) du budget élispace.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 24/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120563-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-645
Service : Service Finances
Réf : 2018-645
REGIE D'AVANCES N°30
ANIMATION JEUNESSE
ESPACE ARGENTINE
FERMETURE DE LA REGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 02658 du 10 octobre 2002 portant création d’une régie d’avances à l’espace Argentine, secteur animation.
Vu la décision n° 05199 du 30 mars 2005 portant création de la régie d’avances « animations jeunesse espace Argentine » modifiée par la décision n° 2009-32 du 24 mars 2009 et par la décision n° 2015-817 en date du 16 décembre 2015.
Considérant la fermeture des cit’ado.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 octobre 2018.
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER – A compter du 31 décembre 2018 il est mis fin à la régie d’avances « animations jeunesse espace Argentine ».
ARTICLE 2 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 3 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 25/10/18
Date de télétransmission : 13 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120592-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 25/10/18
Date de télétransmission : 13 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120592-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-646
Service : Service Finances
Réf : 2018-646
REGIE D'AVANCES N°31
ANIMATION JEUNESSE ESPACE SAINT JEAN
FERMETURE DE LA REGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 02660 du 11 octobre 2002 portant création d’une régie d’avances à l’espace Colette. Vu la décision n°05201 du 18 aout 2005 portant création d’une régie d’avances « animation jeunesse espace Saint Jean », modifiée par la décision n°2015-819 du 16 décembre 2015.
Considérant la fermeture des cit’ado.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 octobre 2018.
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER – A compter du 31 décembre 2018 il est mis fin à la régie d’avances « animation jeunesse espace Saint Jean ».
ARTICLE 2 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 3 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 25/10/18
Date de télétransmission : 13 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120595-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-647
Service : Service Finances
Réf : 2018-647
REGIE D'AVANCES N°25
ANIMATION JEUNESSE - BATIMENT MALHERBE
FERMETURE DE LA REGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 02664 du 2 octobre 2002 portant création d’une régie d’avances « animation jeunesse – bâtiment Malherbe » auprès du service jeunesse, modifiée par les décisions n° 05154 du 23 mars 2005, n° 2015-814 du 16 décembre 2015 et n° 2016-355 du 17 juin 2016.
Considérant la fermeture des cit’ado.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 octobre 2018.
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER – A compter du 31 décembre 2018 il est mis fin à la régie d’avances « animation jeunesse – bâtiment Malherbe ».
ARTICLE 2 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 3 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 25/10/18
Date de télétransmission : 13 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120600-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-648
Service : Service Finances
Réf : 2018-648
REGIE D'AVANCES N°24
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et les régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu la décision n° 05184 en date du 16 décembre 2015 instituant une régie d’avances « centre de loisirs sans hébergement ».
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 octobre 2018.
DÉCIDE
ARTICLE 1er – L’article 7 de la décision n°05184 est modifié comme suit : « le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 250 euros ».
ARTICLE 2 - L’article 8 de la décision n° 05184 prévoyant un fond de caisse de 400 € en date du 29 mars 2005 est supprimé.
ARTICLE 3 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur,
ARTICLE 4 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 31 octobre 2018.
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 31/10/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120693-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 31/10/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120693-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-649
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-649
Travaux d'installation, d'entretien et de dépose des illuminations de fin d'année 2018-2019
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité pour la ville de confier les travaux d’installation, d’entretien et de dépose des illuminations de fin d’année 2018-2019 ;
Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er - D’autoriser la signature d’un marché de travaux d’installation, d’entretien et de dépose des illuminations de fin d’année 2018-2019 avec les sociétés comme suit :
Lot 1 (place Jeanne Hachette et contours) – Sté EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES NORD – 3 rue Joseph Cugnot 60000 BEAUVAIS pour un montant de 78 414,30 € HT ;
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 07/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121004-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 Lot 2 (centre-ville et intérieurs des boulevards) – Sté TELECOISE – 9bis avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS pour un montant de 34 400,00 € HT ;
Lot 3 (extérieur des boulevards) – Sté CORETEL EQUIPEMENTS – 20 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour un montant de 91 754,00 € HT.
Art.2 - Le présent marché est conclu pour la durée des prestations et n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 07 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 07/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121004-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-650
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-650
Mise à disposition d'un local sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais du 1er novembre 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'ASBO
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais formulée par l'association ASBO ;
Considérant que le local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l’association ASBO afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er novembre 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 26/10/18
Date de télétransmission : 13 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120642-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 octobre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 26/10/18
Date de télétransmission : 13 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120642-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-652
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-652
Travaux de création d'un terrain de FUTSAL extérieur
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité pour la ville de confier les travaux de création d’un terrain de FUTSAL extérieur ;
Considérant les résultats de la procédure passée selon une procédure adaptée ;
Considérant l’avis favorable en date du 22 octobre 2018 de la Commission consultative des marchés publics ;
D É C I D E
Art.1er - D’autoriser la signature des marchés de travaux de création d’un terrain de FUTSAL extérieur avec les sociétés comme suit :
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120745-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 Lot 1 (VRD) – Groupement des sociétés S.P.C. sise 2, rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS et LOISELEUR PAYSAGE sise 44, rue Aristide Briand 60872 RIEUX pour un montant de 63 541,00 € HT ;
Lot 2 (équipements) – Groupement des sociétés LOISELEUR PAYSAGE sise 44, rue Aristide Briand 60872 RIEUX et S.P.C. sise 2, rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS pour un montant de 99 761,24 € HT ;
Art.2 - Le présent marché est conclu pour la durée des travaux et n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120745-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-653
Service : Architecture
Réf : 2018-653
Modification n°2 du marché M155093G de maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M155093G relatif à la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs notifié le 31 décembre 2015 ;
Considérant que suite à l’installation d’un nouvel équipement, il est nécessaire d’ajouter la maintenance de l’appareil situé au droit du pôle enfance LE BESGUE à Beauvais,
D É C I D E
Art.1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n°2 avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs sise 5 rue Edouard Belin à Compiègne (60200), titulaire du marché, afin d’intégrer les changements demandés à compter du 25 janvier 2019.
Art.2. – Le seuil du marché reste inchangé soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 € pour la ville.
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 31/10/18
Date de télétransmission : 12 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120747-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2018 Art.3. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 31 octobre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 31/10/18
Date de télétransmission : 12 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120747-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-654
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-654
Maintenance du logiciel "CD-ROM mariages des étrangers en France"
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation par la Ville de Beauvais du logiciel « CD-ROM Mariage des étrangers en France » de la société A.D.I.C. Informatique ;
Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un service de maintenance corrective et évolutive de ce logiciel ;
Considérant la proposition financière de la Société A.D.I.C. Informatique, sise BP 72002 à UZES (30702).
DÉCIDE
Art. 1 : De signer le contrat de maintenance prenant effet au 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite sans que sa durée n’excède 3ans.
Art. 2 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 70 € HT, sur la ligne budgétaire 6156.
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville et Monsieur le trésorier principal de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 novembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 05/11/18
Date de télétransmission : 7 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120771-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-655
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-655
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Arfos – 16 avenue de Garbsen – 14200 Hérouville-Saint-Clair visant à définir les conditions de participation de monsieur Philippe Soude à la formation « l’enjeu comportemental dans les relations publiques » prévue du 27 au 29 novembre 2018 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Arfos – 16 avenue de Garbsen – 14200 Hérouville-Saint-Clair concernant la participation de monsieur Philippe Soude à la formation « l’enjeu comportemental dans les relations publiques » prévue du 27 au 29 novembre 2018 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 475,00 euros nets seront imputés à l’article 6184.024 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/11/18
Signé le 05/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120786-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-656
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-656
Avenant n°2 Contrat n°OR 202 875 A COMPAGNIE AREAS DOMMAGES
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « Dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant la nécessité de signer un avenant de contrat afin d’assurer l’exposition permanente « Symbiose » qui se déroulera dans le patio du Quadrilatère sis 22 rue Saint-Pierre à Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1er. – Un avenant de contrat sera signé entre la Ville de Beauvais et PNAS-AREAS ;
Art. 2. – Régler la facture d’un montant de 436,50 € sur le budget principal de Beauvais ;
Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente decision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 12 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120813-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 12 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120813-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-657
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-657
Journée d'étude
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la communauté d’agglomération du Beauvaisis d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Sylvanie Leroy à participer à la journée d’étude « réalités du pédophile » prévue le 9 novembre 2018 à Beauvais organisée par GCS-CRIAVS Aisne-Oise-Somme – Centre Hospitalier Philippe Pinel d’Amiens ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette journée ;
DECIDE
Art. 1er. – Les frais afférents à la participation de madame Sylvanie Leroy à la journée d’étude « réalités du pédophile » prévue le 9 novembre 2018 à Beauvais organisée par GCS-CRIAVS Aisne-Oise-Somme – Centre Hospitalier Philippe Pinel d’Amiens seront pris en charge par la Ville de Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 20,00 euros seront imputés à l’article 6185.110 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120852-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-658
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-658
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LJM Prestations – 4 route de Château-Thierry – 02810 Veuilly- la-Poterie, visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « entretien et réparation du matériel de désherbage alternatif » prévue du 13 au 15 novembre 2018 à Oldenzaal (Pays-Bas) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec LJM Prestations – 4 route de Château- Thierry – 02810 Veuilly-la-Poterie concernant la participation de 2 agents à la formation « entretien et réparation du matériel de désherbage alternatif » prévue du 13 au 15 novembre 2018 à Oldenzaal (Pays-Bas).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 3 668,00 euros nets seront imputés à l’article 6184.823 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 6 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 06/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120861-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-660
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-660
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par CNPP – Route de la Chapelle Réanville – 27950 Saint-Marcel, visant à définir les conditions de participation de monsieur Jean-François Scombart à la formation « rattrapage SSIAP 3 » prévue du 17 au 19 décembre 2018 à Vernon ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec CNPP – Route de la Chapelle Réanville – 27950 Saint-Marcel concernant la participation de monsieur Jean-François Scombart à la formation « rattrapage SSIAP 3 » prévue du 17 au 19 décembre 2018 à Vernon.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 222,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.314 du budget élispace.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120880-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-661
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-661
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par IPP Formation – 39 rue Ranelagh – 75016 Paris, visant à définir les conditions de participation de madame Ingrid Vasseur à la formation « réussir les prévisions d’effectifs scolaires » prévue les 3-4 décembre 2018 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec IPP Formation – 39 rue Ranelagh – 75016 Paris concernant la participation de madame Ingrid Vasseur à la formation « réussir les prévisions d’effectifs scolaires » prévue les 3-4 décembre 2018 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 095,00 euros Nets seront imputés à l’article 6184.20 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/11/18
Signé le 07/11/18
Date de télétransmission : 21 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120897-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-662
Service : Sports
Réf : 2018-662
Convention de mise à disposition du complexe sportif Pierre BRISSON pour un match de football international FRANCE-CROATIE catégorie Espoirs le 15 novembre 2018
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais a été sollicitée par la Fédération Française de Football afin de disposer du complexe sportif municipal Pierre BRISSON pour un match de rencontre amicale France – Croatie catégorie Espoirs le 15 novembre 2018 ;
Considérant l’intérêt que représente cette rencontre au regard de la diversité de l’offre sportive pour la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention de mise à disposition du complexe sportif municipal Pierre BRISSON sis 237 bis Rue de Clermont à Beauvais, au profit de la Fédération Française de Football dont le siège social est situé 87 Boulevard de Grenelle 75 015 PARIS, pour un match de rencontre amicale France – Croatie catégorie Espoirs le 15 novembre 2018.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre onéreux moyennant une redevance de 10 000 € conformément à la délibération n°2018-188 du 12 juillet 2018.
Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 09 novembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120957-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120957-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-663
Service : Sports
Réf : 2018-663
Convention de mise à disposition du complexe sportif Pierre BRISSON pour un match de football de Coupe de France US NOGENT - RC LENS le 17 novembre 2018
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais a été sollicitée par l’association UNION SPORTIVE NOGENT FOOTBALL afin de disposer du complexe sportif municipal Pierre BRISSON pour un match de Coupe de France US Nogent Football – RC Lens le 17 novembre 2018 ;
Considérant l’intérêt que représente cette rencontre au regard de la diversité de l’offre sportive pour la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention de mise à disposition du complexe sportif municipal Pierre BRISSON sis 237 bis Rue de Clermont à Beauvais, au profit de l’association UNION SPORTIVE NOGENT FOOTBALL (US Nogent) situé 1 allée Sainte Maxence 60180 NOGENT-SUR-OISE, pour un match de Coupe de France de football entre l’US Nogent et le Racing Club de Lens le 17 novembre 2018.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre onéreux moyennant une redevance de 7 500 € conformément à la délibération n°2018-188 du 12 juillet 2018.
Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 09 novembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120959-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120959-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-664
Service : Service Intérieur
Réf : 2018-664
Contrat de prestation de service - élections professionnelles 2018
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant les besoins de la Ville de Beauvais pour l’organisation des élections professionnelles de 2018 ;
Considérant l’offre de la Poste, sise 1 rue Albert Glatigny 76035 ROUEN Cedex 1.
D É C I D E
Art. 1er. - De conclure un contrat de prestation de service portant sur le retour d’enveloppes de vote par correspondance, dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Art. 2. - Le montant de la prestation s’élève à 249,00 H T.
Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet dans le budget principal (ligne 6261.020) ;
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 15 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120961-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 9 novembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 15 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120961-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-665
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-665
Mise à disposition d'un local dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais du 15 novembre 2018 au 31 juillet 2019 au profit du G.R.E.C.B.
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local situé dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais formulée par le GRECB ;
Considérant que le local situé dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local situé dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais au profit du G.R.E.C.B. afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 15 novembre 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 14 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120985-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 14 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120985-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-666
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-666
Mise à disposition de la salle de restauration scolaire de Voisinlieu
du 22 octobre 2018 au 9 juillet 2019 au profit de l'association aide aux victimes 60
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de mise à disposition de la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais formulée par l'association Aide aux victimes 60 ;
Considérant que la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De mettre à disposition la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais au profit de l'association Aide aux victimes 60 afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 22 octobre 2018 au 9 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120987-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120987-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-667
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-667
Mise à disposition de la salle de restauration scolaire de Voisinlieu
du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019 au profit de l'association Voisinlieu pour tous
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de mise à disposition de la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais formulée par l'association Voisinlieu pour tous ;
Considérant que la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De mettre à disposition la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais au profit de l'association Voisinlieu pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120989-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 09/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120989-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-668
Service : Architecture
Réf : 2018-668
Modification n°1 au marché M175052V de travaux de démolition d'un bâtiment situé au 10 rue Emmaüs à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175052V relatif aux travaux de démolition d’un bâtiment situé 10 rue Emmaüs à Beauvais notifié le 21 décembre 2017 à la société EURODEM Désamiantage sise 10 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS ;
Considérant que lors des travaux de démolition, la société à découvert 2 cuves au lieu d’une et dont l’une était emplie d’essence. Le traitement pour neutraliser une cuve essence étant plus coûteux, il est nécessaire d’ajouter des travaux supplémentaires ;
D É C I D E
Art.1er. - D’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de démolition d’un bâtiment situé au 10 rue Emmaüs à Beauvais avec la Société EURODEM Désamiantage sise 10 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS d’un montant de 4 500,00 € HT portant ainsi le marché à 58 180,30 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121006-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 12 novembre 2018
La présidente,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121006-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-669
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-669
Mise à disposition d'un local 9 allée Johann Straus, bât D2 à Beauvais
du 1er janvier au 31 juillet 2019 au profit de l'association la Batoude
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D2 à Beauvais formulée par l'association la Batoude ;
Considérant que le local sis 9, allée Johann Sttrauss, bât D2 à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D2 à Beauvais au profit de l'association la Batoude afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121008-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121008-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-670
Service : Administration
Réf : 2018-670
Réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et d'études à caractère général et techniques
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier la réalisation de missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage et d’études à caractère général et techniques.
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 22 octobre 2018 ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature du marché multi-attributaires avec les sociétés comme suit :
1 – ETUDES ET SYNERGIES sise 29 rue des Rosières, immeuble le Diamant 91240 SAINT MICHEL-SUR-ORGE ;
2 – NOX INGENIERIE sise 3 boulevard du Zénith 44800 SAINT HERBLAIN ; 3 – INTEGRALE ENVIRONNEMENT 34 rue Lucien Girard Boisseau 95380 PUISEUX-EN-FRANCE ;
Art.2. : Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Art.3. : L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 26 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121012-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2018 Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 26 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121012-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-671
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2018-671
Fourniture de végétaux
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de se fournir en végétaux pour les besoins des services de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 22 octobre 2018 ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature des marchés avec les sociétés comme suit :
Lot 1 – Arbres (Multi-attributaires)
1-Sté des Pépinières CHATELAIN sise 50 route de Roissy 95500 LE THILLAY ; 2-LAPPEN Pflanzenhandel sise Herrenpfad 14 – 41334 NETTETAL ;
3-Pépinières CHARENTAISES SAS sise route de Beauregard 16310 MONTEMBOEUF ;
Lot 2 – Arbustes et plantes grimpantes (Multi-attributaires)
1-Sté des Pépinières CHATELAIN sise 50 route de Roissy 95500 LE THILLAY ; 2-Pépinières CHARENTAISES SAS sise route de Beauregard 16310 MONTEMBOEUF ; 3-Pépinières REY sise route des Chères 69480 MORANCE ;
Lot 3 – Conifères et plantes de terre de bruyère (Multi-attributaires)
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 26 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121016-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2018 1-Sté des Pépinières CHATELAIN sise 50 route de Roissy 95500 LE THILLAY ; 2-VEGETAL PASSION Pépinières sise 580 avenue en Thiollet 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE ; 3-Pépinières CHARENTAISES SAS sise route de Beauregard 16310 MONTEMBOEUF ;
Lot 4 – Plantes aquatiques
VEGETAL PASSION Pépinières sise 580 avenue en Thiollet 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE ;
Art.2. : Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Art.3. : L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 26 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121016-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-672
Service : Garage
Réf : 2018-672
Acquisition de véhicules 2018
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant les besoins de la ville de Beauvais de se fournir en véhicules neufs pour différents services ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art. 1er. - Est autorisée la signature d’un marché de fourniture de véhicules 2018 avec les sociétés comme suit : Lot 1 (acquisition d’une camionnette double cabine benne neuve destinée au service Rivière) Société GARAGE DE LA PISCINE sise ZAC de Ther rue Henri Becquerel 60000 BEAUVAIS pour un montant de 24 801,17 € HT ;
Lot 2 (acquisition de deux camionnettes double cabine benne neuves destinées au service Parcs et Jardins) Société SEGO GUEUDET Frères sise 19 rue des otages 80000 AMIENS pour un montant de 56 640,92 € HT ;
Lot 3 (acquisition d’un fourgon L3H3 tôlé neuf destiné au service Signalisation) Société GARAGE DE LA PISCINE sise ZAC de Ther rue Henri Becquerel 60000 BEAUVAIS pour un montant de 26 258,57 € HT ;
Lot 4 (acquisition d’un fourgon tôlé L1H1 d’occasion destiné au service Signalisation) Société ABCIS PICARDIE sise 62 rue des Droits de l’Homme et du Citoyen 60742 SAINT-MAXIMIN pour un montant de 17 905,20 € HT ;
Lot 5 (acquisition d’une berline 7 places neuve destinée au service Sports)
Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 14/11/18
Date de télétransmission : 26 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121021-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2018 Société ABCIS PICARDIE sise 62 rue des Droits de l’Homme et du Citoyen 60742 SAINT-MAXIMIN pour un montant de 17 824,33 € HT ;
Lot 6 (acquisition d’un fourgon vitré L1H1 équipé en poste neuf destiné au service Prévention et Sécurité) Société ABCIS PICARDIE sise 62 rue des Droits de l’Homme et du Citoyen 60742 SAINT-MAXIMIN pour un montant de 30 972,25 € HT ;
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 14 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 14/11/18
Date de télétransmission : 26 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121021-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-673
Service : Sports
Réf : 2018-673
CONVENTION D'UTILISATION DU CENTRE SPORTIF LÉO LAGRANGE. DÉCISION MODIFICATIVE.
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du centre sportif municipal Léo Lagrange au profit des associations et du collège Charles FAUQUEUX qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
Vu la nécessité de modifier la décision n° 2018-483, suite à la mise à disposition de l’équipement au profit d’une nouvelle association ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De modifier l’article 1 en ajoutant à la liste des utilisateurs bénéficiant d’une mise à disposition gracieuse, l’association « Destin de Femmes ». La liste actualisée des utilisateurs est présentée ci-dessous :
- ASSOCIATION BEAUVAIS IN LINE ROLLER
- ASSOCIATON BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME
- ADAMSCO (krav maga)
- ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU BEAUVAISIS
- ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE TRADITIONNEL,
- BEAUVAIS’WOLF BASKETBALL
- BEAUVAIS PANCRACE TEAM
- DESTIN DE FEMMES
- FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121036-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 - FITNESS CLUB BEAUVAISIEN
- JUDO BEAUVAIS OISE
- KEN GAKU KAN BEAUVAIS (kendo)
- LAM SAI WING WUSHU
- SAVATE BOXING CLUB
- TENNIS CLUB DE L’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- TWIRLING DANSE BEAUVAIS
- COLLEGE CHARLES FAUQUEUX
Art. 2. – Les autres articles de la décision n°2018-483 restent inchangés.
Fait à Beauvais, le 12 novembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121036-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-677
Service : Foncier
Réf : 2018-677
Droit de préemption urbain
Parcelles Q 386, 389, 390, 391, 922, 923, 938
Chemin Surmontier
Le maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil Municipal
Vu la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d'empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d'eau,
Vu les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
Considérant que par déclaration d'intention d'aliéner en date du 9 octobre 2018, reçue en mairie le 10 octobre 2018, monsieur Joël CARRON a formulé son intention de vendre des parcelles en nature de jardin cadastrées section Q n°s 386, 389, 390, 391, 922, 923, 938 sises chemin Surmontier d'une superficie totale de 3064 m², au prix de QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €),
Considérant que ces parcelles sont incluses dans le périmètre de réserve foncière du quartier Marissel que la ville mène sur ce secteur,
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 13/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121127-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 Considérant l'avis des Domaines en date du 12 novembre 2018,
DÉCIDONS
Article 1 : exerce le droit de préemption urbain sur les parcelles en nature de jardin cadastrées section Q n°s 386, 389, 390, 391, 922, 923, 938 sises chemin Surmontier d'une superficie totale de 3064 m² au prix de TREIZE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS (13 788 €), conformément à l’avis des Domaines,
Article 2 : ampliation de la présente décision sera notifiée au propriétaire, monsieur Joël CARRON, au mandataire des propriétaires, l’office notarial P-A. DELACOURT, N. DELACOURT et A. VERNIER demeurant 58 rue de Paris à Noailles, à la personne mentionnée dans la DIA ayant l’intention d’acquérir le bien, monsieur LENFANT, et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Délai et recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Validité contrôle juridique le 13/11/18
Signé le 13/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121127-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-678
Service : Foncier
Réf : 2018-678
Foncier- Convention d'occupation précaire de terres agricoles-Laurent GRATIA
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la demande de l’EARL GRATIA sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, les parcelles en nature de terre sises lieudit « La Justice » à Beauvais (60000), cadastrées section ZE n° 591 d’une superficie de 1 ha 43 a 23 ca, ZE n°594 d’une superficie de 23 a 81 ca, ZE n°597 d’une superficie de 32 a 41 ca et ZE n°588 d’une superficie de 29 a 35 ca, dont la ville de Beauvais est propriétaire.
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an ;
DÉCIDE
Art. 1er. - De mettre à disposition de l’EARL GRATIA, domiciliée 10 Arthur Magot à Beauvais, les parcelles en nature de terre à usage agricole sises lieudit « La Justice » à Beauvais (60000) et cadastrées section ZE n° 591 d' une superficie de 1ha 43a 23 ca, ZE n° 594 d’une superficie de 23 a 81 ca, ZE n° 597 d’une superficie de 32 a 41 ca et ZE n° 588 d’une superficie de 29 a 35 ca moyennant une convention d'occupation précaire.
Art. 2. - Cette convention est conclue pour une durée de un an à compter rétroactivement du 1 er novembre 2018 pour se terminer le 31 octobre 2019.
Art. 3. - Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d'occupation de deux cent soixante et un euros (261€).
Art. 4. - Ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à l’EARL GRATIA.
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121135-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 Art. 5. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121135-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-679
Service : Foncier
Réf : 2018-679
Foncier-Convention d'occupation précaire de terres agricoles-Thierry VAN HOOREN
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la demande de monsieur Thierry VAN HOOREN sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre de 2 ha 27 a dont la ville de Beauvais est propriétaire, sise à AUX MARAIS (60000) et cadastrée section ZA n°15 ;
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an ;
DÉCIDE
Art. 1er. - De mettre à disposition de monsieur Thierry VAN HOOREN, demeurant 1 chemin Bosquet à Saint- Martin le Noeud, la parcelle en nature de terre, à usage agricole, sise à AUX MARAIS (60000) et cadastrée section ZA n°15 d' une superficie de 2 ha 27 a moyennant une convention d'occupation précaire.
Art. 2. - Cette convention est conclue pour une durée de un an à compter rétroactivement du 1 er novembre 2018 pour se terminer le 31 octobre 2019.
Art. 3. - Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d'occupation de deux cent trente euros (230€).
Art. 4. - Ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à monsieur Thierry VAN HOOREN.
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121140-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 Art. 5. - Le directeur général des services de la mairie et le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121140-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-680
Service : Foncier
Réf : 2018-680
Foncier-Convention d'occupation précaire de terres agricoles-SCEA Ferme de St Antoine
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la demande de la SCEA Ferme de Saint-Antoine sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, les parcelles en nature de terre cadastrées section ZE n°88 sise lieudit « le maille » à Beauvais (60000) d’environ 30 a 70 ca et ZB n° 534p sise lieudit « chemin de bonlier » d’environ 4 ha 10 a dont la ville de Beauvais est propriétaire;
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. - De mettre à disposition de la SCEA Ferme de Saint-Antoine demeurant 5 impasse du caveau à Beauvais, les parcelles en nature de terre à usage agricole, sises à BEAUVAIS (60000) et cadastrées section ZE n°88 d'une superficie de 30 a 70 ca environ et ZB n°534p d’une superficie de 4 ha 10 a environ moyennant une convention d'occupation précaire.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée pendant une durée d’un an à compter rétroactivement du 1er novembre 2018 pour se terminer le 31 octobre 2019.
Art. 3. - Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation s’élevant à la somme trois cent quatre vingt sept euros (387 €).
Art. 4. - Ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à la SCEA Ferme de Saint-Antoine;
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121143-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121143-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-681
Service : Foncier
Réf : 2018-681
Foncier-Convention d'occupation précaire-SCEA DEWULF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la demande de la SCEA DEWULF sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, la parcelle en nature de terre cadastrée section CA n°60 sise lieudit « LE MOUILLEUX FRERE » à Beauvais (60000) d’environ 2ha 52a 60ca dont la ville de Beauvais est propriétaire;
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. - De mettre à disposition de la SCEA DEWULF demeurant LA COUTURE-HAUDRICOURT à AUMALE, la parcelle en nature de terre à usage agricole, sise à BEAUVAIS (60000) et cadastrée section CA n°60 d'une superficie de 2ha 52a 60ca environ moyennant une convention d'occupation précaire.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée pendant une durée d’un an à compter rétroactivement du 1er novembre 2018 pour se terminer le 31 octobre 2019.
Art. 3. - Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation s’élevant à la somme deux cent soixante trois euros (263 €).
Art. 4. - Ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à la SCEA DEWULF;
Validité contrôle juridique le 16/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121151-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121151-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-682
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-682
Marché de gardiennage des fééries de Noël 2018-2019
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur des prestations de gardiennage pendant la période des fééries de Noël ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par le maire avec la société URGENCE SECURITE PRIVEE dont le siège social est situé 1-5 rue de Belfort – 94700 Maisons Alfort pour un montant de 25.364,94 € H.T.
Art. 2. - La durée du marché est fixée à 4 mois à compter de sa notification. Il ne sera pas reconduit.
Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 14/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121188-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 14 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 14/11/18
Date de télétransmission : 16 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121188-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-683
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-683
Modification de marché n°1 au marché de travaux de requalification des abords du centre commercial BERRY lot 1
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M185036V relatif au lot 1 (VRD) du marché de travaux de requalification des abords du centre commercial BERRY à Beauvais notifié le 21 août 2018 au groupement des sociétés OISE TP sise ZI rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE et SPC sise 2 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires devant la présence d’un taux supérieur aux normes de HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) et d’une différence de niveau importante suite à la dépose d’un massif ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de requalification des abords du centre commercial BERRY à Beauvais, lot 1 (VRD) avec la société OISE TP sise ZI rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE d’un montant de 8 175,00 € HT et avec la société SPC sise 2 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS d’un montant de 12 674,65 € HT portant ainsi le montant du marché à 354 989,00 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 13/12/18
Date de télétransmission : 26 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122128-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2018 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 décembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 13/12/18
Date de télétransmission : 26 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122128-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-684
Service : Culture
Réf : 2018-684
Auditorium Rostropovitch - convention de mise à disposition de locaux espace culturel François Mitterrand pour le Comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 5 et 6 décembre 2018, 13 et 14 mars 2019 et 20 et 21 mai 2019 pour l’organisation de lectures ;
D E C I D E
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – 40 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci- dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 07/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121226-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 07/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121226-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-685
Service : Culture
Réf : 2018-685
Auditorium Rostropovitch - convention de mise à disposition de locaux espace culturel François Mitterrand
pour l'association Courant d'Erre
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Courant d’Erre a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, le vendredi 14 décembre 2018 en vue de l’organisation d’un concert ;
D E C I D E
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association Courant d’Erre – 14 rue de la Lyrette – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/18
Signé le 07/12/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121228-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-686
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-686
Mise à disposition d'un local situé 15 place Georges Clémenceau à Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2019 au profit du COS du personnel municipal, du centre communal d'action sociale de la ville de Beauvais et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la mise à disposition d'un local sis 15, place Georges Clémenceau à Beauvais formulée par le COS du personnel municipal, du centre communal d’action sociale de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Considérant que le local sis 15, place Georges Clémenceau à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé 15, place Georges Clémenceau à Beauvais au profit du COS du personnel municipal, du centre communal d’action sociale de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er janvier au 31 décembre 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 16/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 13 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121253-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/11/18
Signé le 15/11/18
Date de télétransmission : 13 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121253-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-687
Service : Accueil Proximité
Réf : 2018-687
Travaux d'extension et de maintenance des réseaux de fibre optique
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier les travaux d’extension et de maintenance des réseaux de fibre optique sur son territoire ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art. 1er. – d’autoriser la signature d’un accord-cadre de travaux d’extension et de maintenance des réseaux de fibre optique avec la société SOGETREL sise 19, rue du Bois Quatorze 80046 AMIENS sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000,00 € HT ;
Art. 2 – L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives.
Art. 3 - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 4 – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 5 - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 27 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121293-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 20/11/18
Signé le 19/11/18
Date de télétransmission : 27 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121293-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 novembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-688
Service : Administration
Réf : 2018-688
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX - Chalets de Noel
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2017 fixant les tarifs municipaux pour 2017 (chalets de Noel ligne 231);
Vu les clauses du Marché de Régisseur pour l’organisation du marché de Noel, notifié le 22/05/2017 à la Société Affipub et reconduit pour 2018
DÉCIDONS
ARTICLE 1 – Les tarifs de location des chalets de Noel sont fixés comme suit (par chalet): -350€ la première et la deuxième semaine
-400€ la troisième semaine
-200€ la quatrième semaine.
Caution éventuelle de 600€
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 05/12/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121332-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 05/12/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121332-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-689
Service : Développement Durable
Réf : 2018-689
BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE CLEMENCEAU
BRICE DJANDA KASADJI - CARDIOLOGUE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
DÉCIDE
Article 1 : de signer avec monsieur Brice DJANDA KASADJI, médecin spécialisé en cardiologie, un engagement de location du cabinet lettre P d’une surface de 27,96 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans ;
Article 2 : le montant de cette location mensuelle est fixé à 587,16 € TTC charges comprises, pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2025 ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 03/12/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121360-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 03/12/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121360-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-690
Service : Développement Durable
Réf : 2018-690
BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE CLEMENCEAU
WILLIAM AUER - KINESITHERAPEUTE - CABINET J
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
DÉCIDE
Article 1 : de signer avec monsieur William AUER, kinésithérapeute, un engagement de location du cabinet lettre J d’une surface de 14,38 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans ;
Article 2 : le montant de cette location mensuelle est fixé à 150,99 € TTC charges comprises pour la période du 07/01/2019 au 06/01/2020, puis à 301,98 € TTC charges comprises, pour la période du 07/01/2020 au 06/01/2025 ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 03/12/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121362-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-691
Service : Développement Durable
Réf : 2018-691
BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE CLEMENCEAU
WILLIAM AUER - KINESITHERAPEUTE - CABINET L
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
DÉCIDE
Article 1 : de signer avec monsieur William AUER, kinésithérapeute, un engagement de location du cabinet lettre L d’une surface de 15,44 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans ;
Article 2 : le montant de cette location mensuelle est fixé à 162,12 € TTC charges comprises, pour la du 07/01/2019 au 06/01/2020, puis à 324,24 € TTC charges comprises, pour la période du 07/01/2020 au 06/01/2025 ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 03/12/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121364-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-692
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-692
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Archivistes Français Formation – 8 rue Jean-Marie Jégo – 75013 Paris, visant à définir les conditions de participation de monsieur Victor Bouché à la formation « Avenio niveau 2 » prévue les 10-11 décembre 2018 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Archivistes Français Formation – 8 rue Jean-Marie Jégo – 75013 Paris concernant la participation de monsieur Victor Bouché à la formation « Avenio niveau 2 » prévue les 10-11 décembre 2018 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 100,00 euros Nets seront imputés à l’article 6184.323 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121398-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-693
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-693
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Le Roseau Conseil – 1 rue des Filatures – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation de madame Amandine Mine à la formation « accompagnement professionnelle bilan de compétences » de 24h00 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Le Roseau Conseil – 1 rue des Filatures – 60000 Beauvais concernant la participation de madame Amandine Mine à la formation « accompagnement professionnelle bilan de compétences » de 24h00 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 975,00 euros seront imputés à l’article 6184.421 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121400-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-694
Service : Développement Durable
Réf : 2018-694
CHATEAU D'EAU ARGENTINE - AVENUE JEAN MOULIN
MISE A DISPOSITION A LA SOCIETE TDF POUR ANTENNE TELEPHONIQUE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014-16 du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans » ;
Vu le décret n°2002-775 du 3 mai 2002, précisant les conditions d’installation de stations radioélectriques et fixant les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par ces stations.
Vu la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ;
Vu le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’agence nationale des fréquences (ANFR);
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2017 relative au renouvellement de la charte sur l’implantation de relais de téléphonie mobile avec les exploitants de réseaux de communication ;
Vu la convention d’occupation de biens du domaine public, à savoir le château d’eau Argentine, par TDF en date du 9 juillet 2007;
Considérant les besoins en matière de téléphonie mobile nécessitant l’implantation de stations radioélectriques sur les châteaux, les immeubles et les pylônes destinés à permettre les émissions et réceptions localisées.
D E C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition de TDF du château d’eau Argentine sis avenue Jean Moulin à Beauvais.
Art. 2. - cette mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d’une redevance annuelle fixe de 10 651,49 €uros (dix mille six cent cinquante et un euros et quarante-neuf centimes) et d’une partie variable forfaitaire calculée en fonction du nombre d’opérateurs de installés fournissant un service de téléphonie mobile au public d'un montant de 3 550,49 € (trois mille cinq cent cinquante euros et quarante-neuf centimes) par opérateur de téléphonie mobile installé, payable d’avance entre les mains du trésorier principal de Beauvais municipale.
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 03/12/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121431-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 Art. 3. - cette mise à disposition est consentie pour une durée de dix ans à compter de sa date de signature par toutes les parties.
Art. 4. - Le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 03/12/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121431-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-695
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-695
Décision complémentaire - Marché de gardiennage des fééries de Noël 2018-2019
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur des prestations de gardiennage pendant la période des fééries de Noël ;
Considérant les offres reçues ;
Vu la décision n°2018-682 attribuant le marché cité ci-dessus ;
D E C I D E
Art. 1er. – L’article 1er de la décision n°2018-682 est complété comme suit : le montant de la taxe CNAPS est de 51.81 € H.T.
Art. 2. – Tous les autres articles demeurent inchangés tant qu’ils ne sont pas contraires avec les dispositions de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 22/11/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121459-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 22 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 22/11/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121459-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-697
Service : Foncier
Réf : 2018-697
Location de terre à Madame CASTANER Marina
Parcelles S n°s 154, 155, 156, 161 et 162
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que madame CASTANER Marina souhaite louer à la ville les parcelles cadastrées section S n°s 154, 155, 156, 161 et 162 ;
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. – de louer à titre précaire à madame CASTANER Marina demeurant 41 chemin de Sans Terre à Beauvais (Oise) des parcelles de terre cadastrées section S n°s 154, 155, 156, 161 et 162 sises sur Beauvais « Les Clozeaux » d’une surface de 1 987 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. – cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121476-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Art. 3. – cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121476-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-698
Service : Foncier
Réf : 2018-698
Location de terre à Monsieur BENOIT Michel
Parcelle Q n° 1556
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que monsieur BENOIT Michel souhaite louer à la Ville la parcelle cadastrée section Q n° 1556 à usage de jardin ;
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. – de louer à titre précaire à monsieur BENOIT Michel demeurant 24, impasse des Iris Villers Sur Thère 60000 ALLONNE une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section Q n° 1556 d’une surface de 486 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121480-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Art. 2. – cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Art. 3. – cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121480-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-699
Service : Foncier
Réf : 2018-699
Location de parcelles de jardin à Monsieur Jean-Luc FESSARD
Parcelles AX n°s 89 et 93
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur FESSARD Jean-Luc de louer les parcelles cadastrées section AX n°s 89 et 93 afin de pratiquer une activité de jardinage ;
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ces terrains.
D É C I D E
Art. 1er. – de louer à titre précaire à monsieur FESSARD Jean-Luc demeurant 21 rue Jean-Jacques FENOT des parcelles de terre sises à Beauvais cadastrées section AX n°s 89 et 93 d’une superficie totale de 1442 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. – cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121482-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Art. 3. – cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121482-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-700
Service : Foncier
Réf : 2018-700
Location de terre à monsieur GAUTIER Jean-Jacques
Parcelle BV n° 87
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que monsieur GAUTIER Jean-Jacques loue à la Ville de Beauvais la parcelle cadastrée section BV n° 87 depuis le 1er janvier 2002 moyennant une convention d’occupation précaire.
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. – De louer à titre précaire à monsieur GAUTIER Jean-Jacques demeurant 208 avenue Marcel Dassault une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section BV n° 87, « Les Panses Molles » d’une surface de 1 950 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. – Cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2019 pour se terminer le 31 Décembre 2019.
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121486-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Art. 3. – Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente decision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121486-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-701
Service : Foncier
Réf : 2018-701
Location d'une parcelle appartenant à la Ville au profit de monsieur DROIT David
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 122.20, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur David DROIT demeurant 25 rue de la Lyrette à Beauvais, sollicitant la mise à disposition d’un terrain communal en nature d’espace vert à proximité de sa propriété pour lui permettre de l’utiliser à usage de jardin ;
CONSIDERANT que le projet d’aménagement de ce terrain ne devrait pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. – De louer à monsieur David DROIT une parcelle en nature d’espace vert cadastrée section W n° 352 lieudit « La Lyrette » à Beauvais (60).
Art. 2. – La présente location est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121494-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Art. 3. – Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121494-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-702
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-702
renouvellement du contrat de location du logement sis 3 rue Binet à Beauvais au profit de Mme Mireille POISSON du 1er janvier au 31 décembre 2018
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant qu'un logement de fonction sis 3, rue Binet à Beauvais a été attribué à madame Mireille Poisson exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que madame Mireille Poisson a été nommée en cette qualité à Beauvais
Considérant que le contrat de location signé le 28 septembre 2011 est arrivé à expiration au 31 décembre 2017
D É C I D E
Art. 1er – de prolonger le contrat de location du logement sis 3, rue Binet à Beauvais à madame Mireille Poisson, professeur des écoles en poste à Beauvais.
Art. 2 - cette location est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, à compter du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121586-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 Art. 3 - cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 320 euros payable à terme échu à compter du 1er janvier 2018 entre les mains de monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale.
Art. 4 : monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121586-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-703
Service : Administration
Réf : 2018-703
Décision modificative pour le marché d'acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d'accessoires dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
La décision n° 2018-534 relative à l’acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail télétransmise le 17 août 2018 sous le n° d’accusé en préfecture n° 060-216000562-20180701-118481-AR-1-1 est annulée et remplacée par :
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité d’acquérir des vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail pour les services de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 06 juillet 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. - Est autorisée la signature d’un accord-cadre d’acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail avec les sociétés suivantes :
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121597-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 Lot 1 – Protection de la tête, des yeux, des voies respiratoires et auditives et accessoires : Sté SOMATICO – 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Lot 2 – Protection des mains :
Sté FIPROTEC – 51722 REIMS
Lot 3 – Vêtements de travail standard et accessoires :
Sté 2ZA OXYGENE – 60000 ALLONNE
Lot 4 – Protection globale dans le cadre de travaux forestiers et accessoires : Sté SEE Division GUILLEBERT - 59790 RONCHIN
Lot 5 – Vêtements restaurations (location, entretien et nettoyage) :
Sté INITIAL – 92514 BOULOGNE BILLANCOURT cedex
Lot 6 – Vêtements des services enfance et entretien :
Sté 2ZA OXYGENE – 60000 ALLONNE
Lot 7 – Protection des pieds et accessoires :
Sté FIPROTEC – 51722 REIMS
Lot 8 – Vêtements sportifs et accessoires :
Sté DECATHLON Beauvais – 59650 VILLENEUVE-D4ASCQ
Lot 9 – Vêtements spécifiques électricité et accessoires :
Sté FIPROTEC – 51722 REIMS
Art. 2. – L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Art. 3. – L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction express pendant 3 années consécutives.
Art. 4. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 5. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 6. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 27 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121597-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-704
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-704
Mise à disposition d'un local sis 17 rue du pré Martinet à Beauvais
du 1er décembre 2018 au 31 juillet 2019 au profit de la jeune chambre économique de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais formulée par la jeune chambre économique de Beauvais ;
Considérant que le local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais au profit de la jeune chambre économique de Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er décembre 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121603-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 27/11/18
Date de télétransmission : 3 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121603-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-705
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-705
Mise à disposition d'un local sis 17 rue du pré martinet à Beauvais
du 1er décembre 2018 au 31 juillet 2019 au profit de l'association vellovaque
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais formulée par l’association vellovaque ;
Considérant que le local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais au profit de l’association vellovaque afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er décembre 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18
Date de télétransmission : 13 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121624-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18
Date de télétransmission : 13 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121624-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-706
Service : Sports
Réf : 2018-706
Convention de mise à disposition du complexe sportif Pierre de COUBERTIN au profit de la société KIABI
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais a été sollicitée par la société KIABI, afin de disposer de la salle de réception du centre sportif Pierre de COUBERTIN le lundi 17 décembre 2018 ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention de mise à disposition du complexe sportif Pierre de COUBERTIN sis rue Marcelle à Beauvais, au profit de la société KIABI situé 1 rue du Docteur Schweitzer 60 000 BEAUVAIS.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement s’effectuera du lundi 17 décembre 2018 de 13h30 à 18h00.
Art. 3. – La mise à disposition de l’équipement est consentie à titre gracieux.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 11/12/18
Date de télétransmission : 11 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121629-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 11/12/18
Date de télétransmission : 11 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121629-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-707
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-707
Mise à disposition d'un logement sis 22 rue Paul Doumer à Beauvais
à compter du 1er décembre 2018
au profit de Mme Isabelle Triquet professeur des écoles à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant qu'un logement de fonction sis 22 rue Paul Doumer à Beauvais a été attribué à madame Isabelle Triquet exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que madame Isabelle Triquet a été nommée en cette qualité à Beauvais le 1er septembre 2018
D É C I D E
Art. 1er – de louer le logement sis 22 avenue Paul Doumer à Beauvais à madame Isabelle Triquet, professeur des écoles en poste à Beauvais.
Art. 2 - cette location est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, à compter du 1er décembre 2018 .
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121634-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 Art. 3 – cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 332.77 euros payable à terme échu à compter du 1er décembre 2018 entre les mains de monsieur le trésorier Principal de Beauvais Municipale.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121634-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-708
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-708
Modification de la mise à disposition de locaux
dans l'espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'ACIV
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais à l'association ACIV en date du 1er juin 2018 ;
Vu la décision 2018-387 en date du 14 juin 2018 ;
Vu l'avenant du décembre 2018 modifiant la convention de mise à disposition de locaux du 1er juin 2018,
Considérant que la désignation des locaux mis à disposition dans l'espace Argentine et par conséquent le montant de la caution y afférent doivent être modifiés
;
D É C I D E
Art. 1 - La désignation des locaux figurant dans la convention conclue le 1er juin 2018 à l'article 2 est modifiée comme suit “La ville de Beauvais met à disposition de l'association ACIV un bureau au rez de chaussée de l'espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais, d'une superficie de 15,5 m² et portant le numéro 10”
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18
Date de télétransmission : 13 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121640-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2019 Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18
Date de télétransmission : 13 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121640-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2019 Art. 2 - Le montant de la caution figurant dans la convention conclue le 1er juin 2018 au deuxième paragraphe de l'article 11 est modifié comme suit “En vertu de la même délibération, l'association verse la somme de 71 euros pour le bureau occupé, par chèque à l'ordre du trésor public à titre de caution”
Art. 3 - Les autres articles de la convention restent inchangés.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 28/11/18
Date de télétransmission : 13 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121640-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-710
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-710
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par France Reprocad – 3 bis, rue Roger Salengro – n°6 – 60000 Beauvais, visant à définir les conditions de participation de monsieur Valentin Muller à la formation « initiation autocad 2D » prévue les 12-13-14-19-20 novembre2018 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec France Reprocad – 3 bis, rue Roger Salengro – n°6 – 60000 Beauvais concernant la participation de monsieur Valentin Muller à la formation « initiation autocad 2D » prévue les 12-13-14-19-20 novembre2018 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 750,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.822 du budget principal.
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121673-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 12/11/18
Date de télétransmission : 5 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121673-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-711
Service : Sports
Réf : 2018-711
Convention d'utilisation des locaux scolaires du gymnase du lycée LES JACOBINS au profit de l'association BEAUVAIS GR
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord de l’équipement Public Local d’Enseignement (EPLE) et de la Région propriétaire du gymnase du lycée professionnel LES JACOBINS en vue de la mise à disposition des locaux au profit de l’association BEAUVAIS GR, qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention d’utilisation des locaux et des équipements scolaires (en dehors du temps scolaire) - portant définition des droits et devoirs de l’occupation temporaire du domaine public par l’association BEAUVAIS GR utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du lycée professionnel LES JACOBINS, sis 2 rue Vincent de Beauvais 60 000 BEAUVAIS par la Région propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 ;
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 11/12/18
Date de télétransmission : 11 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121687-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2018 Art.3. – La convention est conclue à titre onéreux, conformément à un montant de redevance fixé par l’établissement public et rappelé dans la convention.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 11/12/18
Date de télétransmission : 11 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121687-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-712
Service : Service Finances
Réf : 2018-712
REGIE D'AVANCES N°185
CABINET DU MAIRE
CREATION DE LA REGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au montant du cautionnement imposé à ces agents. Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 novembre 2018.
D É C I D E
Art. 1er. - Il est institué une régie d’avances « cabinet du maire » auprès de la direction du cabinet de la Ville de Beauvais.
Art. 2. - Cette régie est installée à l’hôtel de ville de Beauvais.
Art. 3. - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 4. - La régie paie les dépenses suivantes :
1° : frais de restauration imputation n°6257 (réceptions) ;
2° : achat d’alimentation pour réunion de travail, imputation n°60623 (fournitures non stockées alimentation) ;
3° : autres fournitures non stockées, imputation n°60628 ;
4° : cadeaux divers, imputation n°6238 ;
5° : fêtes et cérémonies, imputation n°6232.
Art. 5. - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : Carte bancaire.
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 03/12/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 20 décembre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Art. 6. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 7. - L’intervention de mandataires à lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Art. 8. - Le montant maximum de l’avance que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 200 €.
Art. 9. - Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
Art. 10. - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Art. 11. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 12. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 03 décembre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 03/12/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 20 décembre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-713
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-713
Mise à disposition d'un logement sis 3 rue du maréchal de Boufflers
du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2025 à madame Samira Moula
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant qu'un logement sis 3 rue du maréchal de Boufflers à Beauvais a été attribué à madame Samira Moula ;
D É C I D E
Art. 1er – de louer le logement sis 3 rue du maréchal de Boufflers à Beauvais à madame Samira Moula, pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2019.
Art. 2 – le loyer mensuel fixé à 389.41 euros sera réglé à terme échu entre les mains de monsieur le trésorier de Beauvais municipale.
.
Validité contrôle juridique le 03/12/18
Signé le 30/11/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121761-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 Art. 3 – Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/18
Signé le 30/11/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121761-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-714
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-714
modification de la convention de mise à disposition des locaux sis 11 rue du docteur Dardignac à Beauvais du 16 avril 2018 au 31 juillet 2020 à l'association maison de la paix
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire, pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la convention de mise à disposition de locaux sis 11 rue du docteur Dardignac à Beauvais signée avec l’association maison de la paix le 13 avril 2018 ;
Vu la décision n° 2018-447 du 26 juin 2018 ;
Vu la décision n° 2018-606 du 2 octobre 2018 ;
Considérant que l’article 5 de la convention du 13 avril 2018 doit préciser que l’entretien et la réparation des jeux d’enfants se trouvant sur le site doit incomber à l’association
D É C I D E
Art. 1 : de conclure un avenant relatif à la modification portant sur l’article 5 de la convention du 13 avril 2018.
Art. 2 : les autres articles de la convention restent inchangés
Validité contrôle juridique le 03/12/18
Signé le 30/11/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121771-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 Art. 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 30 novembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/18
Signé le 30/11/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121771-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-715
Service : Sports
Réf : 2018-715
Convention d'organisation de la 36ème édition des Routes de l'Oise
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisisons concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’association « Les Routes de l’Oise » organise les 19, 20 et 21 mai 2018 la 36ème édition de l’épreuve « Les Routes de l’Oise », grande course cycliste UFOLEP, à ouverture nationale.
Considérant que la ville de Beauvais s’associe à la manifestation en qualité de Ville d’ accueil sur la première étape Beauvais / St Just-en-Chaussée, le samedi 19 mai 2018.
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention d’organisation avec l’association « Les Routes de l’Oise » sise en Mairie de CREVECOEUR-LE-GRAND, Place de l’Hôtel de Ville, 60 360 CREVECOEUR-LE-GRAND et définissant les modalités du partenariat dans le cadre de la 36ème édition de la course cycliste « les Routes de l’Oise ».
Art. 2. – De verser en qualité de ville d’accueil de la manifestation, une participation d’un montant de 1 800 €, fixé pour l’édition 2018 de l’épreuve « Les Routes de l’Oise ».
Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 04/01/19
Date de télétransmission : 8 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121779-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 04/01/19
Date de télétransmission : 8 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121779-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-716
Service : Foncier
Réf : 2018-716
Convention d'occupation provisoire et précaire
Parcelles à usage de jardin cadastrées section AX 602 et 604
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-25, 5ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur Michel GILLON sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, des parcelles en nature de jardin cadastrées section AX 602 et 604 d’une contenance de 1125 m² situés rue Jean-Jacques Fénot à Beauvais.
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. – de louer à titre précaire à monsieur Michel GILLON demeurant 200 rue de St-Just des Marais à Beauvais (Oise) des parcelles de terre cadastrées section AX 602 et 604 sises sur Beauvais rue Jean-Jacques Fénot d’une superficie de 1125 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. – cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121807-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Art. 3. – cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121807-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-717
Service : Foncier
Réf : 2018-717
Location d'une parcelle appartenant à la Ville
au profit de monsieur et madame HERON
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 4ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur et madame HERON demeurant 4 rue de la Fromenterie à Beauvais, sollicitant la location de la parcelle cadastrée section BF n° 270p sise rue des Philosophes à usage de jardin jouxtant leur propriété.
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas prévu d’aménager ce terrain avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. – De louer à titre précaire à monsieur et madame HERON demeurant 4 rue de la Fromenterie un terrain à usage de jardin d’une contenance totale de 220 m², cadastré section BF n° 270p rue des Philosophes.
Art. 2. – La présente location est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121809-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Art. 3. – Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121809-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-718
Service : Foncier
Réf : 2018-718
Location d'une parcelle appartenant à la Ville
au profit de monsieur et madame DELATTRE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 4ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur et madame DELATTRE demeurant 6 rue de la Fromenterie à Beauvais, sollicitant la location de la parcelle cadastrée section BF n° 270p sise rue des Philosophes à usage de jardin jouxtant leur propriété.
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas prévu d’aménager ce terrain avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. - De louer à titre précaire à monsieur et madame DELATTRE demeurant 6 rue de la Fromenterie, un terrain à usage de jardin d’une contenance totale de 833 m², cadastré section BF n° 270p rue des Philosophes.
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121815-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121815-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-720
Service : Service Finances
Réf : 2018-720
CONTRAT DE PRET DE 810 000 EUROS
AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
BUDGET ANNEXE EAU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué à contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 adoptant le budget primitif de l’année 2018 du budget annexe de l’Eau ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2018 du budget annexe de l’Eau,
Considérant l’offre du 26 novembre 2018 économiquement la plus avantageuse proposée par La Banque Postale ;
DECIDONS
Art. 1ER. - De souscrire à un crédit long terme à taux fixe dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Prêteur : La Banque Postale
Montant : 810.000 € (huit cent dix mille euros)
Durée : 20 ans
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,52 %
Mode d’amortissement : constant
Périodicité des échéances en capital et intérêts : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Typologie Gissler : 1A
Frais / Commissions : 0,10 % du montant emprunté soit 810,00 €.
Le contrat de prêt est composé d’une seule tranche obligatoire.
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 04/12/18
Date de télétransmission : 4 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121833-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2018 Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/02/2039 : cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Versement des fonds avec préavis 5 jours ouvrés TARGET/PARIS : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 25/01/2019, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date. Remboursement anticipé avec préavis de 50 jours calendaires : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Art. 2. - de signer le contrat réglant les conditions du prêt susvisé ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 04/12/18
Date de télétransmission : 4 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121833-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-721
Service : Service Finances
Réf : 2018-721
CONTRAT DE PRET DE 5 000 000 EUROS
AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
BUDGET PRINCIPAL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué à contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 adoptant le budget primitif de l’année 2018 du budget principal ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2018 du budget principal,
Considérant l’offre du 26 novembre 2018 économiquement la plus avantageuse proposée par La Banque Postale ;
DECIDONS
Art. 1ER. - De souscrire à un crédit long terme à taux fixe dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Prêteur : La Banque Postale
Montant : 5 000 000 € (cinq millions d’euros)
Durée : 15 ans
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,25 %
Mode d’amortissement : constant
Périodicité des échéances en capital et intérêts : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Typologie Gissler : 1A
Frais / Commissions : 0,10 % du montant emprunté soit 5 000,00 €.
Le contrat de prêt est composé d’une seule tranche obligatoire.
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 04/12/18
Date de télétransmission : 4 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-
121837A-AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2018 Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/02/2034 : cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Versement des fonds avec préavis 5 jours ouvrés TARGET/PARIS : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 25/01/2019, en une fois avec versement automatique à cette date.
Remboursement anticipé avec préavis de 50 jours calendaires : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Art. 2. - de signer le contrat réglant les conditions du prêt susvisé ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 04/12/18
Date de télétransmission : 4 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-
121837A-AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-722
Service : Service Finances
Réf : 2018-722
CONTRAT DE PRET DE 3 000 000 EUROS
AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
BUDGET PRINCIPAL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué à contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 adoptant le budget primitif de l’année 2018 du budget principal ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2018 du budget principal,
Considérant l’offre du 23 novembre 2018 économiquement la plus avantageuse proposée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie / Domiciliataire Crédit Agricole CIB ;
DÉCIDE
Art. 1ER. - Souscription d’un Crédit Long Terme Multi Index dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet : financement du programme d’investissements du budget de l’exercice 2018 de notre collectivité. Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie / Domiciliataire Crédit Agricole CIB Montant : 3 000 000 EUR
Durée : 15 ans
Type d’amortissement : Annuel Capital constant
Commission de mise en place : 0.08% du notionnel
Art. 2. - Principes de fonctionnement du contrat
Période de mobilisation : de la date de signature de la Convention jusqu’au 30/06/2019 (Date de Fin de Mobilisation)
- Encours mobilisable avec indexations EURIBOR 3 mois moyenné flooré (plancher) à « 0% » + marge de 0,35%
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 04/12/18
Date de télétransmission : 4 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121850-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2018 - Commission de non utilisation : Néant
- Montant minimal des tirages : 15 000,00 EUR
- Révolving
- Frais liés aux mouvements – Remboursement : Néant
- Heure limite des demandes de mouvements : chaque jour ouvré avant 11:00 pour un ordre exécuté en J
Période d’Amortissement :
- Consolidation automatique du concours à la date de fin de mobilisation - Plusieurs tirages possibles
- Multiple choix d’indexation de taux / Modification de taux possible selon les conditions de marché - Remboursements anticipés définitifs possibles moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché
- Remboursements provisoires possibles moyennant le paiement d’intérêts d’attente (Taux en Cours – 90% de la moyenne des EONIA)
Art. 3. - Indexations de taux disponibles
Index Monétaires Courants : EURIBOR 3 mois préfixé augmenté d’une marge de 0.38% l’an
Index de Mobilisation : EURIBOR 3 mois moyenné augmenté d’une marge de 0.35% l’an (disponible pendant la phase de mobilisation)
Possibilité d’effectuer des modifications de taux, auxquels cas les marges applicables aux index susvisés seront déterminées selon les conditions de marché.
Stratégies Spécifiques : Taux Fixe
Art. 4. – Mise en place d’un unique tirage obligatoire dans les conditions suivantes :
- Montant : 3 000 000 EUR
- Amortissement du tirage : Annuel Capital Constant
- Date de Tirage : 28/06/2019
- Echéance Finale du Tirage : 15 ans
- Périodicité des intérêts : Trimestrielle
- Taux fixe En Cours du tirage : 1.41 % (base exact/360)
Art. 5. - de signer le contrat réglant les conditions du prêt susvisé ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 6. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/12/18
Signé le 04/12/18
Date de télétransmission : 4 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121850-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-723
Service : Ressources Humaines
Réf : 2018-723
Recrutement d'un directeur de l'architecture
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’il y a lieu pour la ville de Beauvais de se faire assister pour le recrutement d’un directeur de l’architecture ;
Considérant la proposition de Fursac Anselin & Associés – 60 rue Saint-André des Arts – 75006 Paris pour la présélection des candidats et le suivi de leurs entretiens ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce recrutement ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’un contrat avec la société Fursac Anselin & Associés pour l’assistance du recrutement du directeur de l’architecture.
Art. 2. – La dépense d’un montant de 10 500,00 euros HT sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, à l’article 611.020.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 décembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/12/18
Signé le 05/12/18
Date de télétransmission : 14 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121865-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-729
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-729
Mise à disposition d'un logement sis 1 rue Surmontier à Beauvais
à compter du 1er janvier 2019 à Madame Martine Simonin
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant qu'un logement de fonction sis 1 rue Surmontier à Beauvais a été attribué à madame Martine Simonin exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que madame Martine Simonin a été nommée en cette qualité à Beauvais le 1er septembre 2007.
D É C I D E
Art. 1er – de louer le logement sis 1, rue Surmontier à Beauvais à madame Martine Simonin, professeur des écoles en poste à Beauvais.
Art. 2 - cette location est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, à compter du 1er janvier 2019 .
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 07/12/18
Date de télétransmission : 13 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121929-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2019 Art. 3 – cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 332.77 euros payable à terme échu à compter du 1er janvier 2019 entre les mains de monsieur le trésorier Principal de Beauvais Municipale.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 décembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 07/12/18
Date de télétransmission : 13 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121929-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-730
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-730
prolongation de la mise à disposition d'un logement
sis 149 rue de la Mie au Roy à Beauvais à monsieur Stéphane Boitel
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu l’article 40 de la loi du 6 juillet 1989 autorisant la commune à consentir une location à titre exceptionnel et révocable ;
Vu la décision n° 2013-703 du 25 novembre 2013 de reloger monsieur Stéphane Boitel ;
Vu la décision n° 2015-550 du 21 septembre 2015 de prolonger cette mise à disposition ;
Considérant la nécessité de prolonger cette location
D É C I D E
Art. 1er – de prolonger la location du logement sis 149 rue de la Mie au Roy à Beauvais au profit de monsieur Stéphane Boitel.
Art. 2 - cette location est consentie, à titre exceptionnel et révocable, du 1er janvier au 31 décembre 2019, en application de l’alinéa 5 de l’article 40 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
.
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 07/12/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121931-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 Art. 3 – cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 150 euros payable à terme échu entre les mains de monsieur le trésorier Principal de Beauvais Municipale.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 décembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 07/12/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121931-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-731
Service : Foncier
Réf : 2018-731
Location d'une parcelle appartenant à la Ville au profit de Madame LOUVET Nicole
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème).
CONSIDERANT la demande de madame LOUVET Nicole demeurant 11 rue de l’Esterel à Beauvais, sollicitant la mise à disposition d’un terrain communal en nature de talus vert jouxtant sa propriété pour lui permettre d’entretenir plus facilement sa haie.
CONSIDERANT que ce terrain n’a pas d’utilité pour la Ville de Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. – de louer à madame LOUVET Nicole une parcelle en nature de talus vert cadastrée section K n° 1119p lieudit « Les Rayes » à Beauvais (60).
Art. 2. – cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121953-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Art. 3. – cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. : monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121953-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-737
Service : Sports
Réf : 2018-737
CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES (EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE) DU COLLEGE HENRI BAUMONT PAR L'ASSOCIATION TAICHI HARMONIE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord de l’équipement Public Local d’Enseignement (EPLE) et du Département propriétaire du gymnase du collège Henri BAUMONT en vue de la mise à disposition des locaux au profit de l’association TAICHI HARMONIE, qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention d’utilisation des locaux et des équipements scolaires (en dehors du temps scolaire) - portant définition des droits et devoirs de l’occupation temporaire du domaine public par l’association TAICHI HARMONIE utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du collège Henri BAUMONT, sis 36 avenue du 8 Mai 1945 60 000 BEAUVAIS par le Département propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 ;
Art.3. – La convention est conclue à titre onéreux, conformément à un montant de redevance fixé par l’établissement public et rappelé dans la convention.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 13/12/18
Date de télétransmission : 19 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122025-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 13/12/18
Date de télétransmission : 19 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122025-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-738
Service : Sports
Réf : 2018-738
CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES (EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE) DU COLLEGE HENRI BAUMONT PAR LE BEAUVAIS TRIATHLON
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord de l’équipement Public Local d’Enseignement (EPLE) et du Département propriétaire du gymnase du collège Henri BAUMONT en vue de la mise à disposition des locaux au profit de l’association BEAUVAIS TRIATHLON, qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention d’utilisation des locaux et des équipements scolaires (en dehors du temps scolaire) - portant définition des droits et devoirs de l’occupation temporaire du domaine public par l’association BEAUVAIS TRIATHLON utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du collège Henri BAUMONT, sis 36 avenue du 8 Mai 1945 60 000 BEAUVAIS par le Département propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant du 19 et 20 janvier 2019 ;
Art.3. – La convention est conclue à titre onéreux, conformément à un montant de redevance fixé par l’établissement public et rappelé dans la convention.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 13/12/18
Date de télétransmission : 19 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122043-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 19 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-749
Service : Développement Durable
Réf : 2018-749
ÉCOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION ZÉRO DÉCHET BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Zéro déchet Beauvais » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « Zéro déchet Beauvais » sise, 29 rue de l'église à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 14/12/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122097-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-750
Service : Développement Durable
Réf : 2018-750
ÉCOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION OISUX
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Oisux » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « Oisux » sise, 25 rue du Prayon à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/12/18
Signé le 14/12/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122119-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-751
Service : Garage
Réf : 2018-751
Acquisition d'un balayeuse aspiratrice
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité pour la ville d’acquérir une balayeuse aspiratrice destinée à son service Propreté urbaine ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art. 1er. - Est autorisée la signature d’un marché de fourniture d’une balayeuse aspiratrice destinée à son service Propreté urbaine avec la société SA MATHIEU sise 85 rue Sébastien CHOULETTE – BP 32 – 54202 TOUL pour un montant de base de 177 900,00 € HT comprenant la PSE 1 (1 année supplémentaire de garantie à zéros euros) et la PSE 2 (2 années supplémentaires de garantie à zéros euros) soit 3 ans de garantie.
Art. 2. - Le présent marché n’est pas reconductible.
Art. 3. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 4. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 21/12/18
Date de télétransmission : 27 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122121-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 décembre 2018 Art. 5. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 21 décembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 21/12/18
Date de télétransmission : 27 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122121-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-753
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-753
Règlement suite à un sinistre barrière parking rue de la Tapisserie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d'assurances « Dommages aux biens » n° OR.202.875A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur la barrière parking rue de la Tapisserie ;
Considérant l'offre de règlement de PNAS d’un montant de 312,92 € ;
D É C I D E
Art.1er. - Accepter le règlement de 312,92 € suite à l’aboutissement du recours de PNAS auprès de l’assureur de la partie adverse qui sera imputé sur le budget principal de la Ville de Beauvais ;
Art.2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 20/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122257-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 20/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122257-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-754
Service : Sports
Réf : 2018-754
Contrat de maintenance avec la société SCHILLER FRANCE pour les défibrillateurs de l'hôtel de ville et du pôle technique opérationnel
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’entretien spécifique que demande le matériel médical et notamment les défibrillateurs mis en service au sein de l’hôtel de ville et du pôle technique opérationnel ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat de maintenance pour ces appareils ;
D É C I D E
Art. 1er. – De conclure avec la société SCHILLER France SAS sise 7 rue Raoul Follereau, 77600 Bussy Saint Georges, un contrat de maintenance des défibrillateurs en service au sein de l’hôtel de ville et du pôle technique opérationnel ;
Art. 2. – De prélever les dépenses correspondantes sur l’imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 18/12/18
Signé le 19/12/18
Date de télétransmission : 11 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122265-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 janvier 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/18
Signé le 19/12/18
Date de télétransmission : 11 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122265-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-755
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2018-755
Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique
du progiciel airsDelib et modules
Avenant n° 1 (RGPD)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’utilisation du logiciel AirsDelib par les membres du groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action social de Beauvais ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance et d’assistance pour garantir la continuité d’exploitation du logiciel ;
Considérant la proposition financière de la société DIGITECH sise, 21 avenue Ferdinand Sardou ZAC Saumaty Séon - 13322 MARSEILLE Cedex 16.
DECIDE
Art. 1er : De signer le contrat et son avenant n° 1 relatif à l’application du règlement général sur la protection des données à caractère personnel.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 22 octobre 2018, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite, sans que sa durée n’excède 3 années.
Art. 3 : La dépense est répartie entre les membres du groupement, soit 7 571,68 € HT à la charge de la ville de Beauvais imputés à l’article budgétaire 6156 prévu à cet effet, en prenant toutefois en compte les révisions de
Validité contrôle juridique le
Signé le 12/12/18
Date de télétransmission : 12 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-123814-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2019 prix annuelles (article 4).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le 12 décembre 2018
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le
Signé le 12/12/18
Date de télétransmission : 12 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-123814-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-757
Service : Service Finances
Réf : 2018-757
REGIE D'AVANCES N°24
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et les régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Vu la décision n° 05184 en date du 29 mars 2005 instituant une régie d’avances « centre de loisirs sans hébergement ».
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 octobre 2018.
DÉCIDE
ARTICLE 1er – L’article 7 de la décision n°05184 est modifié comme suit : « le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 250 euros ».
ARTICLE 2 - L’article 8 de la décision n° 05184 prévoyant un fond de caisse de 400 euros est supprimé.
ARTICLE 3 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 18 décembre 2018.
Validité contrôle juridique le 18/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 18 décembre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 18 décembre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2018-758
Service : Service Finances
Réf : 2018-758
REGIE DE RECETTES N°133
LE QUADRILATERE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n° 2014-410 en date du 06 mai 2014 portant création de la régie de recettes « le quadrilatère », modifié par les décisions n° 2015-514 en date du 14 septembre 2015 et n°2016-371 en date du 26 juin 2016.
Considérant la nécessité d’ouvrir un compte de dépôt de fond au trésor.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 décembre 2018.
DÉCIDE
Art. 1. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 2. - Les autres dispositions des décisions n° 2014-410, n°2015-514 et n°2016-371 restent inchangées.
Art. 3. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 4. Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 18 décembre 2018.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122307-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122307-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-759
Service : Foncier
Réf : 2018-759
Attribution du marché d'étude géotechnique G1 et G2 AVP
Etude de faisabilité pour l'aménagement d'une trémie avenue Blaise Pascal à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont le dossier de consultation a été envoyé aux entreprises ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché portant sur l’étude géotechnique de type G1 et G2 AVP nécessaire à l’étude de faisabilité pour l’aménagement d’une trémie avenue Blaise Pascal,
D É C I D O N S
Art.1er. : D’autoriser la signature du marché avec la société FONDASOL AMIENS – située ZA la Couture, Rue Marius Morel – 80260 POULAINVILLE.
Art. 2. : Les prestations du marché concernant l’étude géotechnique de type G1 et G2 AVP s’élèvent à 24 955 € H.T.
Art. 3. : La durée du marché est fixée à compter de sa notification et jusqu’à la fourniture du rapport d’étude géotechnique. Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 21/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122311-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 principal.
Art. 5. : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 21/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122311-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-760
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2018-760
AVENANT DE REGULARISATION 2018 CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE 012680H
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le contrat n°012680H signé avec la SMACL, garantissant les véhicules de la ville, et, notamment, l’annexe relative à la variante – clause d’ajustement tarifaire ;
Considérant les sinistres enregistrés en 2018 ;
Considérant les changements intervenes dans la nature et/ou la composition des risques assurés dans le cadre de la flotte automobile de la ville jusqu’au 30 novembre 2018.
D É C I D E
Art. 1er. – Signer les avenants au contrat flotte automobile de la ville, selon le détail suivant : avenant n°06 modification flotte année 2018 = prime complémentaire de 2757,18 € ;
Art. 2. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 20/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122319-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/12/18
Signé le 20/12/18
Date de télétransmission : 21 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122319-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2018 DÉCISION
Décision n° 2018-761
Service : Foncier
Réf : 2018-761
Convention d'occupation provisoire et précaire
Parcelle à usage de jardin cadastré section AX 116
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème).
CONSIDERANT la demande de madame Laura WAILLY sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle en nature de jardin sise à Beauvais et cadastrée section AX n° 116 d’une contenance de 405 m² en vue d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
CONSIDERANT la volonté de la ville de Beauvais de préserver le cadre naturel et environnemental du secteur Jean-Jacques Fénot en développant des actions dans les domaines du jardinage et du maraîchage.
CONSIDERANT que la demande de madame Laura WAILLY s’inscrit pleinement dans cette démarche.
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D E
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 29/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122327-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 Art. 1er. – de louer à titre précaire et révocable à madame Laura WAILLY demeurant 8 rue Jean- Baptiste Boyer à Beauvais (Oise), une parcelle en nature de jardin sise à Beauvais et cadastrée section AX n° 116 d’une contenance de 405 m², en vue d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Art. 3. - cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 29/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122327-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-762
Service : Foncier
Réf : 2018-762
Location d'une parcelle appartenant à la Ville
au profit de Monsieur Nagib BENGHEZALA
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 4ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur Nagib BENGHEZALA demeurant 24 rue Demorlaine à Beauvais, sollicitant la location des parcelles cadastrées section AX n°s 81, 82 et 83 sises rue Jean- Jacques Fénot à usage de jardin.
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas prévu d’aménager ce terrain avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. - De louer à titre précaire à monsieur Nagib BENGHEZALA demeurant 24 rue Demorlaine à Beauvais des parcelles à usage de jardin d’une contenance totale de 298 m², cadastrées section AX n°s 81, 82 et 83 rue Jean-Jacques Fénot.
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122329-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122329-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2018-763
Service : Sports
Réf : 2018-763
Sport - Renouvellement de l'adhésion avec l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision au nom de la commune concernant le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Considérant l’intérêt des informations échangées avec l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES) durant l’année 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De renouveler l’adhésion avec l’ANDES pour l’année 2019 et les années suivantes ;
Art. 2. – De prélever les dépenses correspondantes sur l’imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/12/18
Signé le 21/12/18
Date de télétransmission : 2 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-122342-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 janvier 2019