Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 110 GRH Adoption règlement intérieur servic
Déliberation - 2024 08 GRH Annualisation du temps de travail du
Déliberation - 2023 137 GRH Mise à disposition dun agent comm
Déliberation - 2023 06 GRH Adoption des conditions d utilisation
Déliberation - 2023 73 GRH Adhesion au SNU
Déliberation - 2023 115Bis GRH Adoption plan de formation 2023
Déliberation - 2023 75 GRH Actualisation du tableau des effecti
Déliberation - 2023 26 GRH Modification du tableau des effectif
Déliberation - 2022 139 GRH Adoption du tableau des effectifs 202
Déliberation - 2023 25 GRH Modification des conditions dadhesio
Déliberation - 2023 08 GRH Reorganisation du service d entretien des bâtiments communaux
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 GRH Reorganisation du service d entretien des bâtiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ref.
201
503
bersor-Levrault
(T2)
2023-08 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230130-2023-08-DE
_— certifié AO — L UNDI 30 JANVIER 2023
Le conseil municipal della communé.:nolvellé de FORGES:LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 16janvier transmis/patvoièélectronique le 24 anVier, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie de FORGES:LES*EAUX émsséancempiblique à 18h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR»Maire.
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Alexandre HANNIER, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Martine CORBUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Joël DECOUDRE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Willy GOIK
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Cédric COUTURIER
Martine BONINO a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Oumar FALL a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents :
Janine TROUDE
Lukas SAWICKI
2023-08
RESSOURCES HUMAINES : RÉORGANISATION DU SERVICE
D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX.
Madame Pascale DUPUIS, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et du
personnel et Maire déléguée de Le Fossé informe les membres de l’Assemblée de la mise en place du service Entretien des Bâtiments Communaux.
A ce jour, l’entretien des bâtiments communaux (Mairie Halle aux Beurres, Théâtre
Municipal, Services Techniques, Marché aux Bestiaux, Office du Tourisme, Ecole de musique à l'Espace
de Forges, Clic, bureaux de la Com Com, Salle Justice de Paix et le Scellier) est effectué par deux
agents à temps complet et un agent à temps non complet.
Cette organisation soulève deux problèmes : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
*l’entretien de l'ensemble des sites n'est pas assuré en cas de congés annuels, ou d’arrêts de travail des agents,
*certains locaux qui reçoivent du public ne sont pas nettoyés quotidiennement.
C'est pourquoi, il est proposé de mettre en place un Service Entretien des Bâtiments
Communaux en nommant une coordinatrice responsable de l'entretien des bâtiments
communaux et en réaménageant les emplois du temps des agents territoriaux en charge de l'entretien des bâtiments communaux.
La coordinatrice gérera le travail du personnel d'entretien et effectuera également les états des lieux d'entrée et de sortie des réservations des salles des fêtes.
Le service Entretien des Bâtiments Communaux sera composée de quatre agents
titulaires : trois adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps complet et un adjoint technique territorial à temps non complet.
Cette nouvelle organisation permettra la mise en place d’un binôme « entretien » sur les différents sites, et d'assurer la continuité et la qualité de service en cas de de congés ou d'arrêt de travail des agents.
Le Comité Social Territorial, dans sa séance du 17 janvier 2023, a émis un avis favorable à la création de ce service d'entretien, à son organisation et au réaménagement des emplois
du temps des agents territoriaux en charge de l'entretien des bâtiments communaux.
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix « Pour », 0
« Contre », 0 « Abstention ») le conseil municipal adopte le projet de création d'un service Entretien des Bâtiments Communaux composé de 4 adjoints techniques, travaillant en binôme,
et encadrés par une responsable qui coordonnera et gérera leur travail, et qui effectuera
également les états des lieux d'entrée et de sortie des réservations des salles des fêtes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délihératians
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023-08 + 3/3
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: / 7 FEY, 2023
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (wwwr.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.