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Déliberation - 2024 08 GRH Annualisation du temps de travail du service jeunesse
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 GRH Annualisation du temps de travail du service jeunesse)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ref.
POI
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Berger-Levrault
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2024-08 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240220-2024-08-DE
Accusé certifié exécutoire MARDI 20 FÉVRIER 2024
Le conseil municipal dé lä"commune nolvelleldeFORGES!LES"EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 6 février 2024 trans ispar Voie électromique leséfévrier 2024, s'est réuni
en salle du conseil mÜhicipal de.la.Mäifie dé, FORGES*LES-EAUX en séänce publique à 19h00,
sous la présidence de"MadameiChristine LESUEUR, Maire. :
Etaient présents (21): + nr Lt
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Oumar FALL, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (5) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Oumar FALL
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE à donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents (3) :
Janine TROUDE
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-08
RESSOURCES HUMAINES : ANNUALISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL DU SERVICE « JEUNESSE ET SPORT ».
Madame Pascale DUPUIS, Maire déléguée de Le Fossé et adjointe au Maire en charge
des Affaires scolaires et du Personnel, rappelle à l'assemblée que par délibération n°2023-110 du 11 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur des services
communaux, qui fixe notamment la durée et l'aménagement du temps de travail des services.
Ainsi, pour le service « Jeunesse », la périodicité du cycle de travail est hebdomadaire
et la durée de ce cycle est de 35h30 par semaine, ouvrant droit à trois jours de RTT.
L'annualisation du temps de travail est utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité, afin de répondre à un double objectif : - répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer
pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité ;
- Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent
dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Il est proposé au conseil municipal, pour des raisons d'organisation et de
fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers,
d'instaurer pour le service « Jeunesse » un cycle de travail annualisé à compter du 1° mars
2024, qui s'articulera autour des deux périodes suivantes :
*une période de haute activité (petites et grandes vacances scolaires de la zone B) à raison
de 10 semaines de 40H30 du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes :
7H45/17H30 ou 8H30/18H
*une période de moindre activité (période scolaire), à raison de 35 semaines de 32H00, du
lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes : 8H15-12H / 13H15-16H30 avec 2 journée de repos.
Le comité social territorial, dans sa séance du 24 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal est invité à en délibérer et de modifier en conséquence le titre IV
du règlement du temps de travail des services de la commune nouvelle de Forges-Les-Eaux, en annualisant le cycle de travail du service de « Jeunesse » sur l’année civile, autour de deux
périodes, l’une dite de haute activité (petites et grandes vacances scolaires) sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 40H30 du lundi au vendredi : l’autre dite de moindre activité (période scolaire) d’une durée hebdomadaire de travail de 32H00 du lundi au vendredi, avec 2 journée de repos.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (26 voix « Pour», 0
« Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal :
*instaure, pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, pour le service « Jeunesse » un cycle de travail annualisé à compter du 1° mars 2024, qui s’articulera autour des deux périodes suivantes :
-une période de haute activité (petites et grandes vacances scolaires de la zone B) à
raison de 10 semaines de 40H30 du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes : 7H45/17H30 ou 8H30/18H
-une période de moindre activité (période scolaire), à raison de 35 semaines de 32H00,
du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes : 8H15-12H / 13H15-16H30 avec 2 journée de repos.
*modifie en conséquence le titre IV du règlement du temps de travail des services de la
commune nouvelle de Forges-Les-Eaux adopté par délibération du 28/03/2022, concernant le service « Jeunesse et Sport», en fixant un cycle de travail annualisé pour le service
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« Jeunesse » organisé autour d'une période de haute activité et d'une période de moindre
activité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Cédric COUTURIER Christine LESUEUR Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : #2 3/02/ £02u
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame /2 Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé,
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