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Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 001 Ouverture credits investissement Budget prinicpal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 19/01/2024
004-210402186-20240115-DE_2024_001-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
lundi
15
janvier
2024
Date
de
la convocation:
08/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le quinze janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
: 7
s'est
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: 4
Présents
: Bruno
BICHON,
Florence
FOURNEAU,
Florine
DUPONT
SENES,
Didier
VIAL
Votants:
7
Représentés:
Monique
JANIN
par
Bruno
BICHON,
Nicole
HOGGE
par
Pour:
7
Florine
DUPONT
SENES,
Caroline
CHAILLAN
par
Didier
VIAL
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Florine
DUPONT
SENES
Objet:
OUVERTURE
DES
CREDITS
- SECTION
INVESTISSEMENT
-
BUDGET
PRINICPAL
- DE 2024
001
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le C.G.C.T.,
dans
son
article
L1612-1
prévoit
la
possibilité
jusqu'à
l'adoption
du
budget
d'autoriser
l'exécutif
de
la
collectivité
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
1/4
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Ilest
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à bénéficier
de
ces
dispositions.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
au
titre
de
2024
et jusqu'à
l'intervention
du
budget
de
cet
exercice,
dans
la
limite
du
1/4
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
2023.
Précise
que
cette
autorisation
est
ainsi
répartie
:
Chapitre
20
:
Immobilisations
incorporelles
article
2031
(frais d'étude):
15
000,00
€
Chapitre
21:
Immobilisations
corporelles
article
2128
(Autres
agencement
et
aménagement)
: 5 000,00
€
article
21318
(Autres
bâtiment
public):
1 500,00
€
article
21351
(Bâtiments
publics)
5 000,00€
article
2158
(Autres
installations,
matériel
et outillage):
3 700,00
€
* article
2183
(Matériel
informatique)
: 1 450,00
€
article
215731
(Matériel
roulant):
3 000,00€ RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date de réception de l'AR:
19/01/2024
Chapitre
23
: Travaux
004-210402186-20240115-DE_2024_001-DE
article
2313
(Constructions)
: 10
000
€
article
2315
(Installation,
matériel
et outillage
technique)
: 2 000
€
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par voie
postale au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur le
site http:/mww.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de sa publication.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,