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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 026 CFU Regie des eaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 16/05/2024
004-210402186-20240507-DE_2024_026-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
mardi
07
mai
2024
Date
de la convocation:
26/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le sept
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
: 11
réunie
sous
la présidence
de Madame
Monique
JANIN
Présents
: Monique
JANIN,
Florine
DUPONT
SENES,
Florence
Présents
: 8
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
9
Représentés:
Didier
VIAL
par
Jean-Yves
KISTON
Pour:
6
Excusés:
Denis
GARIN
Contre:
2
Absents:
Bruno
BICHON
Abstentions:
1
Secrétaire
de
séance:
Florine
DUPONT
SENES
Objet:
Approbation
CFU
Régie
des
eaux
- DE
2024
026
Le
| de
l'article 242
de
la loi de finances
de
2019
dispose
que
le "compte
financier
unique
se substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents".
Le
budget
général
de
l'exercice
2023
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Monsieur
le
Maire
s'est
exécuté
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
pour
les
opérations
de
la
Section
d'investissement
et
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
401
365.85
758
056.80
1 159
422.65
Opérations
de
l'exercice
99
891.66
115212.14
29
417.95
24
138.00
129
309.61
139
350.14
TOTAUX
99
891.66
516
577.99
29
417.95
782
194.80
129
309.61
1
298
772.79
Résultat
de clôture
416
686.33
752
776.85
1 169 463.18
Restes
à
réaliser
Besoin/excédent
de
financement
1
169
463.18
Pour
mémoire
: virement
à
la s
356
000.00
Ces
résultats
seront
repris
au
Budget
de
l'exercice
2024.
Vu
la délibération
N°
DE_2021_049
du
11/10/2021
portant
adoption
du
référentiel
M57
et du
Compte
Financier
Unique AGEDI
Dépôt
Sous-Prétecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de l'AR:
16/05/2024
û
B
,
4024
_026-DE
Vu
la
convention
du
18/10/2021
relative
à
l'expérimentation
du
compte
finanb£f8f
Commune
et
l'État.
Conformément à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriale,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
sous
la présidence
de
Mme
JANIN
Monique.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
délibère
sur
le Compte
Financier
Unique
du
Maire
de
l'exercice
2023,
1-
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3- Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
416
686.33|
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site http:/Avww.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat et de
sa publication.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON