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Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 029 Decision modificative Budget principal
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 029 Decision modificative Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle de légalité
République française
Date de réception de l'AR: 04/07/2024
004-210402186-20240703-DE_2024_029-DE
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
mercredi
03 juillet 2024
Date
de
la convocation:
26/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le trois juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
: 11
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
:Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
Présents
:9
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
J ean-Ÿves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
11
Représentés:
Florine
DUPONT
SENES
par
Florence
FOURNEAU,
Denis
Pour:
11
GARIN
par
Bruno
BICHON
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Robert
LIAUTAUD
Objet:
Decision
modificative
- Budget
principal
- DE_2024_029
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes : FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
64111|
Rémunération
principale
titulaires
1000.00
675
(042)|
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
-1000.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date de
réception de
l'AR:
04/07/2024
004-210402186-20240703-DE_2024_029-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
hüip://www.telerecours.
fr/)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ct
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON