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Déliberation - 2022 05 02 tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 02 tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Affiché le
EF
SF
ID
: 061-200077683-20220908-2022
05 _02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux
le
8
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
E.
CHAPLAIN,
L.
Arrondissement
d'Argentan
ONGBS
ge
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
À.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
Convocation :
02/09/2022
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Affichage
: 02/09/2022
Absents
excusés: MT.
BRARD,
N.
CARDON,
L. HAMEL,
V. MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:19
Absents
: C.
DENKS,
G.
MORIN,
Membres
votants
: 20
Mme
Arley
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
4 N°
2022-05-02
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
2121-29
et
L. 2122-21,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vule
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
postes
au
sein
des
services
techniques
municipaux.
A
l'Unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
la
création
à
compter
du
1er octobre
2022,
de
deux
postes
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet.
PRECISE
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
ER
C7
Affiché
le
SF
ID
: 061-200077683-20220908-2022_05
_02-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.