Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 05 01 convention tiny house
Arrêté - 2018 02 05 Modification de la regie comptable po
Déliberation - 2024 05 03 convention Villeneuve
Déliberation - 2022 05 07 mairie avenant3lot10
Déliberation - 2022 05 08 lotissement cession parcelle7
Déliberation - 2022 06 05 cession parcelle1 lotissement
Déliberation - 2022 05 09 convention fondation patrimoine
Convocation - 2022 04 05 subvention agres leader
Déliberation - 2023 05 05 parcelle cimetiere Batilly
Déliberation - 12023 05 05 parcelle cimetiere Batilly
Déliberation - 2022 05 05 convention chenil Sevrai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 05 convention chenil Sevrai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2022
Affiché le
EF
ES
ID
: 061-200077683-20220908-2022
05 05-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2022
Convocation
: 02/09/2022
Affichage
: 02/09/2022
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
:21
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
8
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire. Présents :
L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
À.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
Jj. POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
exçusés:
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
L.
HAMEL,
V.
MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER, Absent
: C.
DENIS,
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2022-05-05
Chenil
municipal
-
convention
d'utilisation
avec
la
commune
de
Sevrai
La
commune
de
Sevrai
a
fait
part
de
son
souhait
de
pouvoir
utiliser
le
chenil
municipal.
À
cet
effet,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
précisant
les
conditions
d'utilisation
ainsi
que
les
coûts
de
mise
à
disposition.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2017-08-03
relative
à
l'exploitation
et
la
facturation
du
chenit
municipal.
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
Sevrai
de
bénéficier
des
services
du
chenil
municipai.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
chenil
municipal
avec
la
commune
de
Sevrai.
AUTORISE
M.
le Maire,
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
d'utilisation.
PRECISE
que
les frais
d'utilisation
seront
refaciurées
à la commune
conformément
aux
dispositions
de
la délibération
du
conseil
municipal
relative
aux
tarifs. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Affiché
le
ER
ID
: 061-200077683-20220908-2022
05 _05-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.