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Déliberation - 2024 01 02 RH modification tableau effectifs
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 02 RH modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240125-2024_01_02-DE
ei
rap
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
25 janvier 2024
Convocation
: 19/01/2024
Affichage
:
19/01/2024
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:21
Membres
votants
:21
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
janvier
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L. HAMEL,
E. HARDY,
R.
LENORMAND,
L. LESGAGES,
P. LEVEILLE,
À.
LOLIVIER,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
Absents
: N.
CARDON,
G.
MORIN,
D. THUAULT,
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-01-02
Ressources
humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
annexé
au
budget.
Celui-ci
retrace
l'ensemble
des
postes
occupés
au
sein
des
services
municipaux.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L. 313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
au
sein
de
la
filière
administrative.
A
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet.
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
selon
une
quoiité
hebdomadaire
de
20/35ème.
PRECISE
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
Publié
le
df
ID
: 061-200077683-20240125-2024_
01 02-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
n
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.