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Déliberation - 2022 05 03 nettoyage combles eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 03 nettoyage combles eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2622
Affiché le
FF
#7
ID
: 061-200077683-20220908-2022
05
03-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 02/09/2022
Affichage
: 02/09/2022
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le 8 septembre
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-es-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire. Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
À.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés:
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
L.
HAMEL,
V.
MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER, Absent
: C.
DENIS,
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
G N°
2022-05-03
Nettoyage
des
combles
de
l'église
Notre-Dame
—
Choix
du
prestataire
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
R2122-8,
R
2123-17,
R
2123-4
et
R2331-5
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
la
consultation
lancée
pour
le
recrutement
d'un
prestataire
en
charge
du
nettoyage
des
combles
de
l'église
Notre-Dame
d'Écouché.
Considérant
l'analyse
des
offres,
et
la
proposition
de
la société
Falaisienne
de
couverture
À l'unanimité,
DELIBERE
RETIENT
la
société
falaisienne
de
couverture
pour
le
nettoyage
des
combles
de
l'église
Notre-Dame
d'Écouché,
pour
un
montant
de
15
947,40
€
HT.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
le
maire
adjoint
délégué
à
signer
le
devis
et
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
qu
budget. Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2022
Affiché
le
EF
EE
1D
: 061-200077683-20220908-2022
05 _03-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
düment
signé.
Pour
copie
conforme.