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Déliberation - DELIB 68 EPFNA AVT 3 tampon
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 68 EPFNA AVT 3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
= = ee’
Publié le d ville de ID : 033-213300809-20221207-DELIB202268-DE
au ES 4 DELIBERATION n°2022-68
Séance Ordinaire du 7 décembre 2022, 18h30
Sous la présidence de M. Francis GAZEAU, Maire
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29
sommmnns SECRETAIRE DE SEANCE : M. MONGE
EPFNA - .
SIGNATURE ÉTAIENT PRÉSENTS : 24
AVENANT N°3 - M. GAZEAU - Mme BOURROUSSE - M. MONGE - Mme SAUNIER - M. GACHET - Mme LALANDE — PROLONGATION M. BEHIER-CARRIERE (en visio conférence) — M. RIDET — M. CHAMARD - M. ESPAGNON - M. DUREE JUSQU'EN BRIAND - M. LOUAIL {en visio conférence) - Mme SECONDY — MME LAUDE (en visio conférence) 2024 - EXTENSION Mme LIBOUBAN (en visio conférence) - Mme DIGUET - Mme VAUZOUR - M. DUBUC (en visio PERIMETRE DE conférence) - M. MAYOUKOU (en visio conférence) - Mme REMAZEILLES - Mme ROUSSELOT - M. SURVEILLANCE - BALAŸE - M. VAUTRIN -M. CHOLLET
DECISION -
AUTORISATION ABSENTS EXCUSÉS : 5
rennnrne Mme COMBAUD (mandataire Mme BOURROUSSE) - M. DUMONT {mandataire M. GAZEAU) ; Mme ROQUES (mandataire Mme DIGUET) ; M. MERIAU {mandataire Mme ROUSSELOT) ; Mme SAVARY ;
RAPPORTEUR : Monsieur Francis Gazeau, Maire
L'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la commune de Cadaujac ont signé le 10/09/2018 une convention opérationnelle n°33-18-087 d'action foncière pour la redynamisation du centre-bourg et la production de logements.
Dans ce cadre, l'EPFNA a acquis le 19 février 2019 le bien cadastré Section AK n°292-293-301-318 situé au 208 avenue du Général de Gaulle sur la commune de Cadaujac.
Afin de permettre à la collectivité d'occuper les locaux pour le service de l'école de musique jusqu'en juin 2024, date du transfert dans de futurs locaux, et en accord avec l'EPFNA, il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL d'autoriser M. le Maire à signer la convention afférente. || est également proposé d'élargir le périmètre d'intervention à l'ensemble du territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec EPFNA
- DECIDE d'élargir le périmètre d'intervention de l'EPFNA à l'ensemble du territoire communal
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait le jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Francis GAZEAU
Le Maire