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Déliberation - DELIB 36 GEMAPI tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
CS
L
n
Publié
le
ville
de
C
a
ù
a
C
ID : 083-213300809-20230927-DELIB202336-DE
DELIBERATION
n°2023-36
Séance
Ordinaire
du
27
septembre
2023,
19
heures
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
Convention
de
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. LOUAIL
Henri
partenariat
entreles
.
|
communes
et la
ETAIENT
PRÉSENTS
:
20
Communauté
de
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
— Mme
SAUNIER
- M.
GACHET
- Mme
LALANDE
M.
comMunes
dé
BEHIER
- M.
RIDET
- M
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
—
à
|
Mme
LAUDE
—
Mme
VAUZOUR
- M.
MAYOUKOU
- Mme
ROUSSELOT
—
M.
VAUTRIN
— M.
MERIAU
Montesquieu
relative
M. CHOLLET
à l'exercice
de
la
compétence
gestion
ABSENTS
EXCUSÉS
:
9
des
milieux
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
M. GACHET),.
M.
aquatiques
et
DUMONT
(mandataire
M. MONGE),
Mme
DIGUET
(mandataire
M. GAZEAU),
M. DUBUC
(mandataire
prévention
des
M. BEHIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
SAUNIER);
Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
(mandataire
inondations
Mme
ROUSSELOT),
Mme
REMAZEILLES
(mandataire
M. VAUTRIN).
- Mme
SAVARY
(GEMAPI)°
Date
d'envoi
de
convocation
: 21
septembre
2023
RAPPORTEUR
: Monsieur
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
conseil
municipal
est
appelé
à autoriser
M.
le Maire
à signer
avec
la communauté
de
commune
de
Montesquieu
la
convention
relative
à l'exercice
de
la compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPI),
dont
le projet
est
annexé
à la
présente,
Ce
projet
résulte
d'une
proposition,
à l'initiative
de
la commune,
d'une
rédaction
simplifiée
par
rapport
à la
version
initiale
proposée
par
l'EPCI.
La
convention
définit,
entre
les
parties
signataires,
leurs
droits
et obligations
respectives,
la répartition
des
compétences
en
matière
de
gestion
des
cours
d'eau,
de
contrôle
et de
surveillance
des
systèmes
d'endiguement,
ou
encore
fixe
le cadre
les
modalités
d'intervention
programmées
pour
réduire
les
risques
d'atteinte
à l'environnement,
aux
biens
ou
aux
personnes.
La
commune
de
CADAUJAC
exercera
à titre
subsidiaire
toute
action
selon
le principe
de
la «clause
générale
de
compétence
» au
sens
de
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
C'est
notamment
le cas
en
matière
de
protection
de
la population
au
travers
du
plan
communal
de
sauvegarde,
ou
en
matière
d'information
préventive
sur
les
risques
majeurs.
La
présente
convention
aura
pour
objet
:
"De
définir
et de
préciser
en
matière
gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations
(ci-après
la
GEMAPI)
les
compétences
et les
responsabilités
réciproques,
d'organiser
et de
coordonner
en
conséquence
les
actions
"De
respecter
le cadre
réglementaire
des
actions
à mener
dans
le respect
des
compétences
exercées,
notamment
en
situation
de
crise
“ D'assurer
un
partage
des
connaissances
et de
l'ingénierie,
et de
relayer
les
objectifs
de
la GEMAPI
par
des
campagnes
régulières
de
communication
auprès
des
propriétaires
et des
administrés.
“ De
mettre
en
place
des
moyens
d'information
et d'alerte
partagés
et coordonnés
entre
la commune
et la
Communauté
de
communes
de
Montesquieu
pour
une
meilleure
prévention
des
inondations
et une
amélioration
de
la sécurité
des
biens
et des
personnes
face
à ce
type
de
risque
“ D'associer
la commune
à toute
décision
exigeant
des
réaliser
études
et travaux
sur
son
territoire.
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
1
Reçu
en
gréfecture
le 28/09/20:
à
Publié
le
ID:
633-2193300809-20230927-DELIR202336-DE
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
pour
une
durée
de
5 ans.
La
commission
communale
« cadre
de
vie
» a émis
un
avis
favorable
en
séance
du
11 septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'autoriser
M. le
maire
à signer
avec
la communauté
de
communes
de
Montesquieu
la convention
de
partenariat
relative
à l'exercice
de
la compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPI).
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 5
ABSTENTIONS:
Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN,
Mme
ROUSSELOT,
Mme
REMAZEILLES,
M. MERIAU,
M. VAUTRIN.
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
mernbres
présents
Francis
GAZEAU
Le
Maire