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Déliberation - DELIB 52 1 tampon RECENSEMENT POPULATION 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 52 1 tampon RECENSEMENT POPULATION 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
SL
ID
: 033-213300809-20231213-DELIB202352-DE
ville
de
rageujac
“
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION INSEE
— 2024
-
DESIGNATION
DE
PRINCIPE DES
AGENTS
COORDONNATEURS
« DECISION
DELIBERATION
n°2023-52
Séance
Ordinaire
du
13
décembre
2023,
19
heures
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ESPAGNON
Philippe
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
— Mme
SAUNIER
- M.
GACHET
- M.
LOUAIL
-
Mme
LALANDE
- M.
BEHIER
- M CHAMARD
- M.
ESPAGNON
- M.
DUMONT
- M.
BRIAND
- Mme
SECONDY
—-Mme
SAVARY
- Mme
LAUDE
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
- M.
CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS
:
10
M. RIDET
(mandataire
M. GACHET),
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
LALANDE),
Mme
DIGUET
(mandataire
M. GAZEAU),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M. DUBUC
(mandataire
M. BÉHIER),
M. MAYOUKOU
(mandataire
M.
MONGE),
Mme
ROQUES
(mandataire
M. LOUAIL),
Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M. MÉRIAU),
Mme
REMAZEILLES
(M.
VAUTRIN)
Date
d'envoi
de
convocation
: 7 décembre
2023
Rapporteur
: Monsieur
Francis
GAZEAU,
Maire
Par
décision
en
date
du
07
septembre
2023
prise
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
une
convention
de
partenariat
a été
conclue
avec
LA
POSTE
pour
mener
les
enquêtes
de
recensement
avec
un
personnel
dédié
pour
la période
de
janvier
à février
2024.
La
désignation
d'un
agent
coordonnateur
relève
de
la collectivité
par
arrêté
du
maire
et il
appartient
au
CONSEIL
MUNICIPAL
d'établir
le principe
de
cette
désignation
et les
modalités
de
l'indemnité
eu
égard
à cette
charge
temporaire. En
conséquence,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
- DÉCIDE
d'établir
le principe
de
la désignation
d'un
agent
coordonnateur
et de
son
suppléant
pendant
la période
de
recensement
de
la population,
au
cours
de
laquelle
chacun
bénéficiera
d'une
augmentation
ponctuelle
de
son
régime
indemnitaire
correspondant
à l'exercice
de
responsabilités
spécifiques.
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
ADOPTE
A L’UNANIMITE
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Francis
GAZEAU
——.
Le Maire