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Procès Verbal - PV du CM du 16 decembre 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 decembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025.
Œ….
Commune
de
CHAZEY-BONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
décembre
2025.
Etaient
présents
: Philip
LALLEMENT,
Maire.
Bruno
FORT
; Sophie
GROS
; Emile
PERRAUD
; Cécile
MICHAUD ;
Christian
COCHET
:
adjoints.
Marie
DICORATO
; Thierry
LEGER
; Bernard
MICHAUD
; Annabelle
LEANDRO
; Julio
CASTANEDA
: conseillers.
Pouvoirs
: Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD.
Absents
: Patricia
JANTET
; David
COUNORD
; Francisco
MARTINEZ
; Christine
LECHON.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
Rédactrice
du
procès-verbal
: Adeline
GAUDICHEAU.
La
séance
est
ouverte
à
19
h,
Thierry
LEGER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
propose
aux
membres
présents
de
modifier
l'ordre
du
jour
comme
suit :
Ajout
d'un
point
n°
8
à
l'ordre
du
jour
: «
cession
pour
voirie
à
la commune
des
parcelles
B
1247
et
B
1248
appartenant
à
la SCI
MARTY
».
Le
conseil
municipal
valide
les
modifications
apportées
à
l’ordre
du
jour
telles
que
proposées
par
M.
le Maire. 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
23
septembre
2025.
Le
procès-verbal
est
validé
à l'unanimité.
2.
Communication
du
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
générale.
- décision
n°
DAM-2025-04
: virements
de
crédits
n°3
pris
dans
le cadre
de
la fongibilité
(M57).
Diminution
sur
Augmentation
Désignation
ne
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
DI
202
: frais
études,
élaboration,
modif
et
es:
|
|
1
220
€
révisions
doc
d'urbanisme
DI
203
: frais
études,
recherche
et
/
dr.
_
7
000
€
développement
et frais
d'insertion
DI
2051
: concessions
et
droits
similaires
7
000
€
Total
D
20
: immobilisations
7
000
€
8
220 €
incorporelles D
2116
: cimetière
1
220
€
Total
D
21
: immobilisations
corporelles
1
220
€ Délibérations
:
3.
ONF
: état
d’assiette
des
coupes
2026
-— Délibération
n°
D
2025-19.
M.
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
l'état
d’assiettes
des
coupes
à asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
décrite
dans
le tableau
ci-dessous
:
Proposition
de
mode
de
=
commercialisation
par
l'ONF
oO
À
LL
a
D
D
Vente
avec
Mode
œ
LITE
6
|2
.
de
o
lElS
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mise
en
_—.
O
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J
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8
5
œ
Se
SneNTence
:
Merci)
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Q
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8
[5
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6
A
3
X
BSP |
Forêt
de
5 |
m|
©)
.|
20%)
22)
22
CHAZEY
EL
5
-BONS
1-b
A
11/1
2
X
DE
Forêt
de
Mol.
CNE
CHAZEY
EL
2
-BONS Forêt
de
4
PUGIEU
112
202 |
202
—
u
TS]
70
3
8
7
Affouage s
P9
non
terminés
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied :
M.
Christian
COCHET
M.
Bernard
MICHAUD
M.
Julio
CASTANEDA
Vote
: validé
à
l'unanimité.
3 noms
et prénoms
4.
Participation
forfaitaire
à
la
consommation
électrique
Salle
des
fêtes
de
Cressieu
—
Délibération
n°
D2025-20.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Bruno
FORT,
celui-ci
explique
qu'il
est
nécessaire
pour
la commune
de
mieux
maîtriser
ses
dépenses
énergétiques,
il
apparaît
indispensable
de
porter
une
attention
particulière
à l'utilisation
de
la salle
communale
de
Cressieu,
dont
la fréquentation
est
particulièrement
élevée
durant
la
période
hivernale.
||
rappelle
que
cette
salle
présente
une
isolation
thermique
insuffisante
et
qu'elle
est
équipée
d'un
système
de
chauffage
électrique
inadapté
à
la
surface
des
locaux,
ce
qui
engendre
une
consommation
énergétique
importante.
Dans
ces
conditions,
le tarif hivernal
actuellement
appliqué
ne
permet
pas
de
couvrir
les
surcoûts
liés
à
la consommation
électrique
générée
par
l'utilisation
de
la salle. Enfin,
il
précise
que
la
commune
dispose
désormais
de
relevés
de
consommation
électrique
accessibles
à J+1
via
le site
d'ENEDIS,
permettant
un
suivi
précis
et objectif des
consommations
liées
à
l'utilisation
de
la salle.
Il propose
au
conseil
municipal
de
revaloriser
les
tarifs
de
location
de
cette
salle
comme
suit :
- pour
la
période
du
1er
avril
au
30
septembre
le tarif est
maintenu
à
50
€
pour
un
week-end
(samedi
et dimanche).
- Le
tarif de
location
pour
la période
du
1er
octobre
au
31
mars
est
maintenu
à
80
€
pour
un
week-
end
(samedi
et dimanche).
Ce
tarif hivernal
de
80
€
comprend
un
forfait
de
30
€ correspondant
à
la
consommation
électrique
liée
à
l’utilisation
de
la salle.
Toute
consommation
électrique
excédant
le
forfait
de
30
€ fera
l'objet
d'une
facturation
complémentaire.
Le
solde
éventuel
dû
par
le locataire
sera
recouvré
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes
par
la commune,
via
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d'Oyonnax.
Ces
modifications
seront
apportées
au
contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes
de
Cressieu.
La
location
de
la salle
de
Cressieu
à
la demi-journée
est
supprimée,
quelle
que
soit
la
période
de
l'année. M.
Christian
COCHET
propose
de
ne
pas
louer
cette
salle
pendant
les
périodes
froides
de
l'année
car
l'isolation
thermique
est
insuffisante
et
le mode
de
chauffage
inadapté.
M.
Bruno
FORT
rappelle
que
cette
salle
est
la
plus
louée.
Vote
: validé
à
la
majorité
par
4 voix
contre
et 8 voix
pour.
5.
Modification
du
tableau
des
emplois
- Délibération
n°
D2025-21.
M.
le Maire
propose
la création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'agent
de
maîtrise
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise,
catégorie
C
filière
technique,
pour
exercer
les
fonctions
d'ouvrier
polyvalent,
à compter
du
1er
janvier
2026.
Vote :
validé
à
l’unanimité.
6.
Adhésion
de
la
commune
au
CNAS
(Comité
d'Action
Sociale).
Délibération
n°
D2025-22.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
expressément
que
certaines
dépenses
sont
obligatoires
pour
les
collectivités.
Il précise
qu’en
application
des
articles
L.
2321-2,
L.
3321-1
et
L.
4321-1,
les
dépenses
liées
aux
prestations
sociales
font
partie
des
charges
que
doivent
obligatoirement
assumer
respectivement
les
communes,
les
conseils
départementaux
et
les
régions.
I| propose
au
conseil
de
signer
une
convention
avec
le CNAS
à
compter
du
1er janvier
2026,
afin
de
permettre
aux
agents
communaux
de
bénéficier
des
prestations
sociales
proposées.
Vote
: validé
à
l’unanimité.
7.
Convention
avec
la
CPTS
(Communauté
professionnelle
territoriale
de
santé).
Délibération
n°
D2025-25.
M.
le
Maire
rappelle
les
enjeux
de
démographie
médicale
pour
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud,
et
la
nécessité
de
déployer
une
stratégie
coordonnée
pour
être
efficace
et
la
volonté
de
tous
les
acteurs
du
territoire
de
renforcer
l'attractivité
de
Bugey-Sud
et
de
favoriser
l'installation
de
professionnels
de
santé.
Lors
des
conférences
des
maires
du
3 juillet
2025
et
du
16
octobre
2025
les
élus
présents
se
sont
majoritairement
prononcés
pour
un
soutien
à
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
via
une
participation
des
communes
à
hauteur
d’un
euro
par
habitant
;
Il propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention
pour
2026
afin
d'engager
la
commune
dans
le
projet
territorial.
Vote
: validé
à
l'unanimité. 8.
Cession
pour
voirie
à
la
commune
des
parcelles
B
1247
et
B
1248
appartenant
à
la
SCI
MARTY. M.
le
Maire
explique
que
la
SCI
MARTY
représentée
par
Mme
Nathalie
VUARAND
souhaite
rétrocéder
à
la
commune
2
parcelles
cadastrées
B
1247
d'une
surface
de
6
m2
et
B
1248
d'une
surface
de
8
m2
dont
elle
est
propriétaire.
M.
le
Maire
précise
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à cette
cession
(frais
de
géomètre,
de
notaire,
etc.)
sera
supporté
par
la SCI
MARTY.
Vote
: validé
à
l’unanimité.
Informations
et
questions
et diverses.
- Présentation
du
DUERP
(Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels).
Le
DUERP
est
un
document
obligatoire
pour
toutes
les
communes,
quel
que
soit
leur
effectif.
Il vise
à
identifier,
analyser
et
prévenir
les
risques
professionnels
auxquels
sont
exposés
les
agents
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
M.
Bruno
FORT
rappelle
que
cette
obligation
découle
du
Code
du
travail
et engage
la
responsabilité
de
l'employeur
public,
en
l'occurrence
la commune.
Le
DUERP
doit
être :
+
rédigé,
°
mis
à jour
au
minimum
une
fois
par
an,
*
et
actualisé
en
cas
de
modification
des
conditions
de
travail
ou
d'accident.
Les
tableaux
transmis
aux
services
permettent
:
°+
de
recenser
les
postes
et activités,
.
d'identifier
les
risques
(physiques,
organisationnels,
psychosociaux...),
«
d'évaluer
leur
niveau,
.
et
de
définir
des
actions
de
prévention.
Ce
document
constitue
un
outil
de
pilotage
pour
améliorer
la sécurité,
les
conditions
de
travail
des
agents
et
limiter
les
risques
juridiques
pour
la collectivité.
- Présentation
du
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde).
M.
Bruno
FORT
présente
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
document
obligatoire
qui
organise
la
gestion
des
situations
d'urgence
sur
le territoire
communal.
Il
permet
à
la
commune
d'être
prête
à
faire
face
à
des
événements
exceptionnels
comme
:
inondations,
tempêtes,
canicules,
accidents
industriels
ou
de
transport,
pandémies,
coupures
importantes
d'électricité
ou
d'eau.
L'objectif
étant
de
protéger
la
population,
organiser
l'alerte
et
l'information
des
habitants,
coordonner
les
actions
des
élus
et
des
services
municipaux,
prévoir
les
moyens
d'accueil
et
d'assistance
aux
personnes
vulnérables.
Il ajoute
que
sous
l'autorité
du
maire,
le
PCS
mobilise
les
élus,
les
agents
communaux,
les
services
de
secours,
les
partenaires
locaux.
Le
PCS
permet
d'agir
rapidement
et
efficacement
en
cas
de
crise,
afin
de
limiter
les
conséquences
pour
les
habitants
et
les
biens.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l'article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2025. A
Chazey-Bons,
le
La
Secrétaire
de
séance,
Thierry
LEGER
Le
Maire,
Phili