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Procès Verbal - pv du cm 16 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024.
Commune
de
CHAZEY-BONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
décembre
2024.
Etaient
Présents
: Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints. Bernard
MICHAUD
- Marie
DICORATO
- Annabelle
LEANDRO
- Thierry
LEGER
- Julio
CASTANEDA
-
Frédérique
MOISSET,
conseillers
municipaux.
Absents
: David
COUNORD
- Patricia
JANTET
- Christine
LECHON
- Francisco
MARTINEZ.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
Rédactrice
du
procès-verbal
: Adeline
GAUDICHEAU.
La
séance
est
ouverte
à
19
h,
M.
Thierry
LEGER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Le Maire
présente
à l’assemblée
un
projet
de
délibération
ayant
pour
objet
: « Ouverture
de
crédits
d’investissement
avant
le vote
du
budget
» qui
sera
porté
à
l’ordre
du
jour
:
Le
conseil
autorise
la
modification
de
l’ordre
du
jour.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2024.
Le
procès-verbal
est
validé
à l'unanimité.
2)
Communication
du
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
générale.
Virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la fongibilité
M57
du
chapitre
011
au
chapitre
68
en
dépenses
de
fonctionnement
(Décision
du Maire
n° DAM
2024-03).
M.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
votée
le
24/10/2022
dans
laquelle
est
indiquée
que
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire.
Le
montant
des
créances
est
calculé
chaque
année
au
31/12.
Il convient
donc
d’approvisionner
le chapitre
68
(Dotations
aux
provisions)
d’un
montant
de
1 400
€ sur
l’exercice
2024.
Un
virement
de
1
400
€
a
été
effectué
du
chapitre
11
(Charges
à
caractère
générale)
vers
le
chapitre
68
(Dotations
aux
provisions).
Ouverture
de
crédits
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2025.
Délibération
n° D2024-27
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
le
15
avril,
il peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il propose
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits
suivants :
Montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
au
budget
primitif
2024
(hors
chap
16
remboursement
d'emprunts
BP
2024:
61
000
€)
: 1
367
622€
Conformément
aux
textes
applicables,
ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
341
905
€ soit
25
%
de
1 367
622€ ILest
proposé
l’ouverture
des
crédits
suivants :
Chapitre
20
immobilisations
incorporelles
: 2 000
euros
au
compte
2051
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
:
Chapelle
Cressieu
: C/
21318
(21)
: 20
000
€
Travaux
appartements
: 21318
(21)
: 80000
€
Travaux
église
Chazey-Bons
: 21318
(21)
: 130
000€
Total
des
dépenses
d'investissement
: 232
000
€
Vote
: validé
à
l’unanimité.
3)
Débat
sur
Le
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
Délibération
n° D2024-21
M.
le
Maire
présente
le
rapport
élaboré
qui
donne
suite
au
décret
voté
le
27
novembre
2023
relatif à l'évaluation
et au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
et à La loi n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
Le dérèglement
climatique
et le renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets.
lprécise
qu’un
rapport
sera
présenté
tous
les 3 ans
et que
celui-ci
est
le premier.
Ce
premier
rapport
doit
mentionner
un
indicateur
obligatoire
intitulé
«
Consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares
» présenté
dans
le tableau
ci-dessous : lUindique
que
la
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
Le
1er
janvier
2022
représente
pour
le
territoire
de
Chazey-Bons
une
surface
de
13.80
hectares.
Pour
l’année
2021,
la consommation
s'élevait
à 3.8
ha
à destination
de
l’habitation.
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Chazey-Bons
entre
2011
et
2022
(en
ha)
5 &
@
Habitat
©
activité
©
Mixte
©
Route
©
Ferré
©
inconnu Total
ww
Consommation annuelle (en ha)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
1er
janvier
2023
(Cerema)
Ce
rapport
est
issu
de
la
loi ZAN
du
20
juillet
2023
qui
vise
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
répondre
aux
difficultés
de
mise
en
œuvre
du
ZAN
sur
le
terrain
ce
qui
obligerait
la
commune
à
modifier
son
PLU
en
2026
si
cette
loi
était
appliquée.
Elle
vise
à
la
réhabilitation
des
logements
inoccupés
dans
les
communes.
M.
Philip
LALLEMENT
ainsi
que
d’autres
maires
ont
envoyé
un
rapport
au
Sénat
pour
s'opposer
à
la
mise
en
vigueur
de
cette
loi.
Vote
: validé
à
l’unanimité. 4) S) 6)
Autorisations
spéciales
d’absence.
Délibération
n° D2024-22.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
personnels
des
collectivités
locales
peuvent
bénéficier
d’autorisations
spéciales
d'absence
dont
le
principe
est
posé
par
les
articles
L 622-1
et
suivants
du
code
de
la fonction
publique.
Ces
articles
prévoient
l’octroi
d’autorisations
d’absence
aux
fonctionnaires
territoriaux
à
l’occasion
de
certains
événements
familiaux
mais
n’en
précise
ni
les
cas
ni
la
durée.
En
l’absence
de
décret
d’application,
Les
conditions
d'octroi
de
ces
autorisations
sont
fixées
au
niveau
local
et
les
autorités
peuvent
tenir
compte
des
avantages
pouvant
être
accordés
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
ILappartient
donc
à l’organe
délibérant
de
se
prononcer,
après
avis
du
Comité
Social
Technique,
sur
la nature
des
autorisations
d’absence
accordées
et sur
Le nombre
de
jours.
M.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
prévoir
la
possibilité
d'accorder,
sous
réserve
des
nécessités
liées
au
service,
les
autorisations
d'absence
pour
Les
événements
familiaux
suivants :
- mariage
de
l’agent
: 3 jours
; - décès
du
conjoint,
de
l’enfant
ou
d’un
ascendant
direct
:
5 jours
; - décès
d’un
ascendant
indirect
:
1 jour
- maladie
d’un
enfant
jusqu’à
16
ans
(sauf
pour
les
enfants
handicapés)
attestée
par
un
certificat
médical:
6 jours
par
an
si
les
absences
sont
fractionnées
(durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1 jour)
ou
15
jours
par
an
consécutifs
; - mariage
d’un
enfant,
d’un
proche
parent
:1 jour.
Vote
: 11
pour
et
01
abstention.
Convention
territoriale
globale
(CTG).
Détibération
n° D 2024-23.
M.
le
Maire
propose
que
la
commune
de
CHAZEY-BONS
signe
cette
convention
ayant
pour
objectif
d'apporter
une
cohérence
territoriale
autour
des
enjeux
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance/jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l’accès
aux
droits
et aux
services
de
la vie
sociale
et du
logement
afin
de
pouvoir
participer
à
La
réflexion
qui
va
être
menée
en
2025.
La
convention
territoriale
permettra
de
mettre
en
place
à l’échelle
du
territoire
des
projets
liés
à ces
problématiques
(centre
de
loisirs,
cantine
à
1 euro
etc.),
ce
qui
va
permettre
aussi
de
fédérer
les
communes
autour
d’une
politique
d’accueil
des
familles.
Bruno
FORT
explique
que
pour
donner
suite
à
La
signature
de
la
convention,
un
référent
de
la
commune
devra
être
désigné
pour
participer
au
groupe
de
pilotage
et
établir
Les
besoins
de
la commune.
Vote
: validé
à
l’unanimité.
Convention
financière
contributive
aux
achats
du
RASED.
Délibération
n° D 2024-24.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
depuis
septembre
2018,
la
commune
de
CULOZ-BEON
accueille
l’antenne
du
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté)
anciennement
établie
à
SAINT
RAMBERT
EN
BUGEY.
Cette
organisation
géographique
est
décidée
par
les
services
de
l'Education
Nationale.
IL'est
précisé
que
bien
que
situé
à
CULOZ-BEON,
le
RASED
intervient
sur
les
communes
d'ARTEMARE,
de
CEYZERIEU,
de
CHAZEY-BONS,
de
CONTREVOZ,
de
CRESSIN
ROCHEFORT,
de
CULOZ-BEON,
de
MASSIGNIEU
DE
RIVES,
de
SAINT
MARTIN
DE
BAVEL,
de
TALISSIEU
et de
VIRIEU
LE
GRAND.
Pour
pouvoir
assurer
ses
missions,
des
acquisitions
de
matériels
pédagogiques
sont
nécessaires
et des
frais
de
fonctionnement
sont
à
prévoir.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
financière
contributive
aux
achats
du
RASED
avec
la
commune
de
CULOZ-BEON
visant
à
définir
la
répartition
des
différents
frais
inhérents
à cette
prestation. 7) 8)
La
commune
s’engage
à
financer
au
prorata
de
son
effectif
scolaire,
les
frais
de
fonctionnement
sur
la
base
forfaitaire
de
3
€
par
élève
et
par
an.
Le
tableau
de
répartition
sera
fourni
par
l'Inspection
d’Académie.
Cette
répartition
sera
reconduite
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
des
effectifs.
Vote
: validé
à l’unanimité.
Convention
de
coopération
avec
Le
CCAS
de
Belley
concernant
Le
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Délibération
n° D 2024-25.
Le
Maire
présente
la convention
de
coopération
avec
le CCAS
de
Belley
concernant
Le
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Le
CCAS
de
Belley
a
sollicité
la
commune
de
Chazey-Bons
pour
proposer
les
services
de
son
relais
petite
enfance
(RPE),
qui
est
une
offre
qui
s’adresse
à
la
fois
aux
parents,
aux
enfants
et
aux
professionnels.
Le
RPE
accompagne
les
familles
dans
leur
recherche
d’un
mode
d’accueil
et
offre
aux
professionnels
de
l’accueil
individuel
un
cadre
pour
échanger
et
améliorer
leurs
pratiques
professionnelles.
C’est
un
lieu
d'accueil,
d'information
et
d'accompagnement
pour
Les
assistants
maternels,
les
parents
et leurs
enfants.
Les
missions
d’un
RPE
sont :
e
Informer
les
parents
à La
recherche
d’un
mode
d'accueil,
°e
_ Informer
les
parents
sur
les
différentes
aides
liées
au
mode
d'accueil
de
l'enfant
et
les
aider
dans
leurs
démarches
administratives,
e
Favoriser
les
échanges
entre
les
assistantes
maternelles
et
Les
parents,
e
Favoriser
l'information
et la formation
des
assistantes
maternelles,
en
collaboration
étroite
avec
la
PMI
(Conseil
Départemental),
e
Repérer
les
besoins
et
Les
pratiques
locales,
+
Accompagnement
individuel
des
familles
en
situation
de
fracture
numérique,
e
Mise
en
place
d’analyse
des
pratiques
pour
les
assistantes
maternelles
indépendantes.
Vote
:
07
pour
et
05
abstentions.
ONF
: programme
des
coupes
2025.
Délibération
n° D 2024-26.
M.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Anthony
AUFFRET,
Directeur
de
l’agence
Ain
Loire
Rhône
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
1 - Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après.
3 — Informe
le
préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
: Etat
d'assiette : ®
3
Propositi
ialisati
vonr |
Mode de
a
È
2
9
3
8
D
roposition
de
mode
de
commercialisation
par
commerci
o
=
—
:
.
8
834
2
SL)
$
£5s
8È
5
5
Vente avec mise en
alisation
—
6 |
2-
S2
4
S8E2|
SE
5°
85
concurrence
décision |
Observations
ao
%
5
©
©
3
Ÿ
œ@
à
D
©
Déli-
a
h
E
©
n
à
£
o
©
oo
g
®
à
Bloc
Bloc
UP
Contrat
de
la
2
2°
£
9
£
à
oo
Autre
gré |
vrance
F
S
£
EC
sur
façon- |
(unité
Bois
à
gré
commun
=
pied
né
mesure)
|
façonné
8
e
9
AMEL
|20
2
Proposition
2025
de
suppression par
l'ONF
1a
| AMEL
50
1.1
Proposition
2022
de
suppression par
l'ONF
1b
| AMEL
]110
2.2
2022
2027
En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS : (cf article
L 214-5
du
CF)
9)
M.
le Maire
décide
sur
proposition
de
l'ONF
de
reporter
à
2027
la gestion
de
la parcelle
n°1b,
de
supprimer
la gestion
des
parcelles
n°9
et
n°1a.
Vote
: validé
à
l’unanimité.
Consultation
pour
avis :
Tarifs
des
concessions
de
cimetière.
Le
Maire
rappelle
la délibération
votée
en
séance
le 2 septembre
2019
concernant
«
L'harmonisation
des
tarifs
de
concessions
dans
les cimetières
communaux
».
Il propose
de
fixer
les tarifs
des
concessions
et
des
cases
de
colombarium
dans
les
cimetières
municipaux
comme
suit
à compter
du
1° janvier
2025
:
CONCESSIONS :
o
30ans2m?=150
€
o
30
ans
4m?
= 300
€
o
15ans2m?=-75€
o
15
ans
4m?=150
€
CASE
COLOMBARIUM
:
o
30ans=600€
o
15ans=-200€
Tarifs
des
salles
des
fêtes
communales.
Le
Maire
rappelle
que
les tarifs
de
location
n’ont
pas
été
revalorisés
depuis
le 01/05/2022.
II
explique
que
compte-tenu
de
l’augmentation
significative
des
tarifs
de
l’électricité,
du
coût
des
charges
d'entretien
et
le suivi
administratif
des
salles
communales
mises
à disposition
(états des
lieux,
nettoyage,
contrats
etc),
il convient
de
fixer
les tarifs
de
location
des
salles
des
fêtes
municipales
comme
suit
à compter
du
1° janvier
2025
:
Période
du
01/04
au
30/09
Période
du
01/10
au
31/03
week-
Journée
|%
week-
Journée
|
%
end
journée
|
end
journée
Habitants
et
associations
200
€
130
€
70
€
250
€
150
€
80
€
Salle
des
.
communales
fêtes de
Extérieurs
600€ |
400€
200€
|
650€ |
430€
220€
CHAZEY-
-
BONS
Expos
j1
160
€
170
€
Expos
j2
110
€
120
€
Expos
j3
à j5
60
€
70
€
Salle
des
Habitants
et
a
associations
60
€
40
€
28
€
80
€
50
€
35
€
SUeEU
communales Extérieurs
170
€
80
€
130
€
170
€
Salle
des
Habitants
et
fêtes
de
associations
50
€
30
€
15
€
80
€
40
€
20
€
CRESSIEU
communales
Maison
des |
Habitants
et
associations |
associations
40
€
30
€
50
€
35
€
communales Extérieurs
110
€
80
€
130
€
90
€
- Projet
de
réhabilitation
environnementale
et
hydraulique
(inondations)
du
Furans.
M.
Le
Maire
rappelle
qu'il
a
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
un
rapport
sur
le projet
de
réhabilitation
environnementale
et hydraulique
du
Furans
avec
deux
grands
objectifs
: réduire
le
risque
inondations
et
La vulnérabilité
des
riverains
et
des
biens
matériels
et améliorer
La qualité
environnementale
de
la rivière.
Les
travaux
projetés
vont
impacter
10
parcelles
appartenant
à
6 propriétaires
ou
ensemble
de
propriétaires
correspondant
à une
emprise
foncière
totale
de
7 651
m2.
Il présente
le tableau
ci-dessous
mettant
en
évidence
le
bénéfice
du
projet
de
travaux
sur
l’inondabilité
des
parcelles
bâties. ParceNes
bhties
Parcelles
bâties
%
des
parcelles
actuellement
Occurrence
des
crues
Débit
concernées
par
concernées
par
la
bâties
inondées
(m3/s)
les
suppression/réduction |
bénéficiant
du
débordements
des
débordements
projet
Module
(débit
moyen
27
0
/
/
annuel) Biennale
(Q2)
19.6
9
8
88,9
Quinquennale
(Q5)
26.1
12
10
83.3
Décennale
(Q10)
32.6
38
34
89.4
Trentennale
(030)
53.2
79
59
74.6
Effets du
projet
non
Cinquantennale
(Q50)
62.6
110
significatif sur
les
/
débordements
Effets
du
projet
non
Centennale
(Q100)
76.9
149
significatif sur
les
/
débordements
L
Tableau
1 - Bénéfice
du projet sur les parcelles
bâties
/ Secteur
Pont
Louvatière
- Pont Abbaye
Données
issues de l'étude hydraulique
HTV,
2020-21
À
la suite
de
La
présentation
de
ce
projet
par
les
membres
de
La
GEMAPI,
2 propriétaires
ne
souhaitent
pas
de
travaux
sur
leurs
parcelles.
Ce
projet
a été
validé
par
La CCBS
en
séance
de
conseil
communautaire.
Aujourd’hui,
le
Maire
souhaite
que
le conseil
municipal
se
prononce
sur
la suite
à donner
à
ce
projet
concernant
les
travaux
de
protection
contre
Les
crues
du
Furans.
Si
l’avis
de
la
commune
est
défavorable,
les
services
de
la
GEMAPI
ne
poursuivront
pas
le
déroulé
le
projet.
Nonobstant
la
décision,
la
Préfecture
de
l’Ain
à
travers
sa
représentante
pourra
se
saisir
du
dossier
et
procéder
à
une
enquête
publique
en
vue
de
statuer
sur
la classification
de
projet
d'intérêt
général.
Vote
: 08
pour,
02
contre
et
02
abstentions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le Maire
lève
La séance
à 22h15.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
A
Chazey-Bons,
le
16/12/2024.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thierry
LEGER
Philip
LALLEMENT.