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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 7 DEL)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20251127-CM27112025 7-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 27 novembre 2025
DES 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 27 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Présents 22 Municipal légalement convoqué le vendredi 21 novembre 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 27 dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 5
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie
GUERY, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient excusés: Jacky ROUSVOAL, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Jacky ROUSVOAL Erich BUTTLER
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET _
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20251127-CM27112025 7-DE
T
7. EDUCATION - Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) et d'un Plan mercredi pour la période 2025-2028
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Une démarche éducative globale et partenariale
Dans la continuité de son engagement en faveur de l’enfance et de la jeunesse, la commune de Bouchemaine poursuit le développement d’une offre périscolaire de qualité, conforme aux orientations du code de l'éducation et du code de l’action sociale et des familles, notamment le décret n° 2015-9096 du 17 août 2015.
Depuis la mise en place de son premier PEDT en 2013, la commune réaffirme régulièrement la constance de son engagement éducatif. Aussi, le Conseil municipal du 23 juin 2022 a approuvé le dernier projet pour la période 2021 — 2024, prolongé d’une année lors du Conseil municipal du 4 juillet 2024.
S’inscrivant dans cette dynamique pérenne, Bouchemaine engage aujourd’hui un nouveau Projet Éducatif de Territoire 2025-2028, destiné à garantir la cohérence, la qualité et la complémentarité des temps de l’enfant sur l’ensemble du territoire communal. Une ambition éducative au service des enfants et des familles
Le projet poursuivi par la commune s'articule autour de quatre priorités stratégiques : répondre aux besoins diversifiés des familles par une offre adaptée, renforcer la communication avec l'ensemble des acteurs et usagers, favoriser la coordination entre tous les partenaires éducatifs du territoire, et garantir l'inclusion de tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap, dans l'ensemble des temps de vie.
Un partenariat renforcé avec les acteurs locaux
La réussite de ce projet repose sur la mobilisation d'un réseau partenarial étendu associant les écoles publiques et privées, les établissements médico-sociaux présents sur la commune (UEE Dame du Graçalou et Centre Pastel de Loire), l'ensemble des acteurs sportifs et culturels du territoire, ainsi que les différents services municipaux intervenant auprès des enfants et des familles.
Les accueils du mercredi : un temps éducatif à part entière
Dans le cadre du Plan Mercredi, la commune organisera des accueils de loisirs
EL
TJ
ND
Ss
— 7
Se
— ee périscolaires respectant une charte qualité nationale structurée autour de quatre axes M5 fondamentaux : la continuité éducative entre les différents temps de l'enfant,
l'accessibilité universelle et l'inclusion des enfants en situation de handicap, la
valorisation des ressources et du patrimoine local, ainsi que la diversité et la qualité des
activités proposées.
Les apports de la convention pour la commune
Cette convention quadripartite, conclue avec l'État (Préfecture et Direction académique) et la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire, garantit à la commune un
accompagnement technique dans la mise en œuvre et l'évaluation du projet, une
reconnaissance par la labellisation Plan Mercredi, ainsi qu'un soutien financier via l'aide spécifique aux rythmes éducatifs et les bonifications accordées pour les nouvelles heures d'accueil du mercredi.
Organisation et gouvernance du projet
La commune assurera le pilotage du projet à travers un comité de pilotage représentatif réunissant élus municipaux, professionnels de l'éducation, parents d'élèves, associations partenaires et services de l'État. Ce comité se réunira annuellement pour évaluer les
actions menées et adapter le dispositif aux besoins identifiés.
La convention, d'une durée de trois années scolaires (septembre 2025 à août 2028) sera évaluée chaque année afin d'en mesurer les effets et d'ajuster les orientations si
nécessaire.
DFe
= LS
25 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20251127-CM27112025 7-DE
Je vous propose :
= d'approuver la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial et d'un Plan mercredi pour la période du ler septembre 2025 au 31 août 2028. " d’autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents relatifs au partenariat.
Annexe :
7. Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) et d'un Plan
mercredi pour la période 2025-2028.
VOTE
En exercice 29 Pour 27
Présents 22 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Erich BUTTLER
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