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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 65 Acquisition fonds de commerce fleuriste)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
N° ordre
20-65
N° ordre dans la séance :
DE-22092020-09
Date de la convocation :
16/09/2020
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER
Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert,
Adjoints, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, CROUZET Mauricette, SCALMANA Dominique, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, GERRA Dominique, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, conseillers
Absents excusés : Christelle MARCHAND (procuration à Anne-Laure PETITE);
Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER) Date Va 3 REP 020
OBJET : Acquisition du fonds de commerce de Madame Patricia BERGER, fleuriste
Secrétaire de séance : Emilie VALTON
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que dans le cadre du projet de réhabilitation du centre-ville de Culoz, et afin de maîtriser le foncier, il est proposé au conseil municipal d'acquérir le fonds de commerce de l’ancienne fleuriste
situé place Louis Mathieu, Madame Patricia BERGER.
Bien que le commerce ait fermé ses portes, son fonds reste en vente et celui-ci pourrait être céder à un autre commerçant grevant ainsi le local selon le principe des baux commerciaux 3 / 6 / 9. La commune serait alors dans l'obligation, pour pouvoir récupérer le local, de verser des indemnités d'éviction.
Cette acquisition a pour but entre autres :
- De faciliter le projet de requalification du centre-ville ;
- De créer une liaison douce entre les équipements situés au clos Poncet et le Centre-ville.
Le coût de cette acquisition a été négocié au prix de 50 000 € sans reprise de salarié.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE l'acquisition sans reprise de salarié du fonds de commerce de Madame Patricia BERGER, fleuriste sis place Louis Mathieu pour un montant de 50 000 € ;
DIT que les frais inhérents à cette acquisition sont à la charge de la collectivité et,
CHARGE le Maire ou son représentant de signer l’ensemble des documents qui se réfèrent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200922-DE-22092020-09-
DE
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020