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Convocation - D 40.25 Acquisition du fonds de commerce du Cafe de lAude
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 40.25 Acquisition du fonds de commerce du Cafe de lAude)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 à FOLIO 194
Publié le 08/12/2025 * : I
ID :011-211103973-20251208-40_25-DE
N° 40/2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE PREMIER DÉCEMBRE, les membres du
T > D conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil
re es e Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2025
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. BILLECI. CASTANS. DIEDRICH. DE PRADO, GALY. QUESNEL. GRAVES. PIEDRA. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. SANCHEZ. NICOLAÏ. VIC. DENAT. PANERO.
ABSENTS EXCUSÉS : MME JOURDA
MME PEIX
PROCURATIONS : MME JOURDA à M. le Maire
MME PEIX à M. LASGOUZES
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Acquisition du fonds de commerce du Café de l'Aude
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la proposition formulée par la société AYAFRA de céder à la ville de Trèbes le fonds de
commerce connu sous le nom commercial « Café de l'Aude », pour un montant de 80 000 €;
CONSIDÉRANT que le Café de l'Aude situé sur l'avenue Pasteur, l’une des plus passantes de Trèbes, face à l'Aude, revêt un intérêt stratégique pour l'amélioration du cadre de vie dans le centre ancien et le développement de son commerce ;
CONSIDÉRANT que les informations transmises par le comptable révèlent un chiffre d’affaires proche de 74 000 € HT pour la période comprise entre le 1er janvier et le 29 septembre 2025, ce qui représente, par extrapolation, un chiffre proche de 100 000 € HT sur l’ensemble de l’année 2025 ; que les 80 000 € réclamés représentent 80 % de ce montant; que s’il s’agit là d’une fraction plutôt haute du barème généralement applicable aux bars/PMU/FDJ, elle est à mettre en
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
Www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 — , Dé
Publié le 08/12/2025 ÿU FOLIO 195
1D :011-211103973-20251208-40_25-DE
perspective avec la qualité de l'emplacement, qui va encore s'améliorer une fois terminés les travaux en bord d’Aude ;
CONSIDÉRANT que, pour compenser au moins une partie du loyer du bail commercial de 1 000 € mensuels dus à la SCI KEMES, la commune aura la possibilité de mettre le fonds de commerce en location-gérance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 25
Contre 00
Abstentions 02 VIC-PANERO
APPROUVE l'acquisition du fonds de commerce BAR BRASSERIE SNACK RESTAURANT PMU
connu sous le nom commercial CAFE DE L'AUDE auprès de la SCI AYAFRA, pour un montant de 80
000 €, fonds de commerce comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage
y attachés, la licence de débit de boissons à consommer sur place de quatrième catégorie délivrée
par la commune de Trèbes le 21 mai 2012, le mobilier commercial, les agencements et le matériel
servant à son exploitation, dont un inventaire descriptif et estimatif certifié sincère et véritable
par les parties sera joint à l'acte, de sorte à ce que l’activité du fonds puisse se poursuivre dès sa
transmission ;
APPROUVE la reprise concomitante du bail commercial au nom de la commune, pour un loyer de
1 000 € par mois, précision étant faite que la signature concomitante dudit bail est une condition
à la présente acquisition du fonds de commerce ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document utile à l'avancement du dossier. RE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture le :
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
nunnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnuux
ribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de édTéception par le repkésentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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