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Déliberation - dcm2022070403 chalet de la bourre acquisition du fonds de commerce
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022070403 chalet de la bourre acquisition du fonds de commerce)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20220704_03
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 juillet 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 13
– votants : 16
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 29 juin 2022, s’est réuni le
4 juillet 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire et avec Mme Pascale DUSSOUILLEZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Gérard MUGNIOT à Anne-Marie MIVELLE, Olivier BLANCHARD à Philippe SCHENCK, Valérie
VUILLERMOT à Pascale DUSSOUILLEZ
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Étienne MILLET
Objet : Chalet de la Bourre
Acquisition des éléments mobiliers du fonds de commerce
Lors des précédentes séances, le conseil municipal avait déterminé les points à éclaircir sur ce
dossier, en particulier la composition et l’estimation de la valeur du fonds de commerce. Les élus
ont pu prendre connaissance des éléments fournis par le comptable du gérant. Le conseil
municipal a transmis une offre pour proposer de reprendre l’ensemble des éléments mobilier et
matériel faisant partie du fonds de commerce, à hauteur de 12 000 €.
Compte tenu des délais réduits, M. le Maire indique qu’il n’a pas encore obtenu de réponse à cette
offre. Le conseil municipal accorde un délai supplémentaire jusqu’au 9 juillet. En l’absence de
réponse permettant une issue positive et rapide sur ce dossier, le conseil municipal charge M. le
Maire de faire application de la clause résolutoire prévue dans la convention administrative signée
en mars 2019 entre la Commune et la SAS MONNIN JEAN-MICHEL.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE