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Déliberation - Delib 2022 09 29 4 CA college mistral
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 09 29 4 CA college mistral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le see
Ville de »
Perols
Délibération n°2022_09 29 4
Objet : Collège Frédéric Mistral - Désignation du représentant titulaire de la commune au Conseil
d'administration
: ID : 034-213401987-20220929-2022 09 29 4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 23 septembre 2022, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle
YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Laurie BELTRA
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY - Brigitte RODRIGUEZ -
Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale
MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL -
Philippe CATTIN-VIDAL - Muriel POUJOL - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Jocelyne TAVERNE pouvoir à Françoise BERTOUY - Jean-Marc MALEK pouvoir à Maryline BENEDETTI - Patricia
NIVESSE pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Julien RODIER pouvoir à Mario MARCOU - Laurent CHAMARD-BOIS
pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent excusé :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
La commune, siège de l'établissement, est représentée au Conseil d'administration du collège Frédéric Mistral par
un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ,
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE EN CRE AE &
E-mail : mairie@ville-perols.fr IL.
www.ville-perols.fr
1/2
10/10/2022
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
nu ae : HE KE
Affichée F Sete
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal peut décidi:i® :25-284m1S8220e000R 0er ARE au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Pour information, lorsque la commune est membre d'un établissement public de coopération intercommunale,
celui-ci dispose également d'un siège au conseil d'administration.
Vu la délibération n° 2020-09-17/03 du 17 septembre 2020 désignant Christiane Pistre représentante titulaire et
Patricia Nivesse représentante suppléante au Conseil d'administration du collège Frédéric Mistral.
Considérant que Christiane Pistre a démissionné du Conseil municipal le 21 juin 2022, il est proposé la candidature
de Brigitte Rodriguez, adjointe déléguée à l'Enfance, à la jeunesse et à la vie scolaire, en qualité de représentante
titulaire.
Après appel à candidatures,
Vu l'article R.421-14 du Code de l'Education,
Considérant que Pérols, commune siège de l'établissement, est membre d’un établissement public de coopération
intercommunale,
Monsieur Le Maire propose la candidature de Madame Brigitte RODRIGUEZ.
La candidature de Madame Cathy PROST est proposée par la liste PEROLS DEMOCRATIE CITOYENNE.
l'est décidé :
+ De procéder à cette désignation au vote à main levée à l'unanimité
Ont obtenu :
- Madame Brigitte RODRIGUEZ : 21 (vingt-et-une) voix
- Madame Cathy PROST : 7 (sept) voix
* De désigner Brigitte RODRIGUEZ pour représenter la commune au Conseil d'administration du collège
Frédéric Mistral en qualité de titulaire.
° __ D'autoriser la représentante de la commune à exercer toute fonction dans ce cadre.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération.
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le S& ædære
Le Maire,
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LUN
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2022_09_29_4 2/2