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Compte-Rendu - CR 29 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 09 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Sécurité sociale,
N° Affaire Objet de l'affaire VOTES
1 / Election de la secrétaire de séance : Mme Laurie Beltra
2 / Approbation de l'ordre du jour
3 / Approbation du PV du 23/06/2022
1 / Unanimité
2 / Unanimité
3 / Unanimité
2022-09-29/01 Adhésion au syndicat mixte pour le traitement de l’information et les nouvelles technologies COGITIS et approbation de la convention Unanimité
2022-09-29/02 Désignation du délégué au collège des « communes et assimilées » du syndicat mixte COGITIS
Patricia Nivesse élue par 21 voix
21 voix pour P. Nivesse
7 voix pour L. Chamard-Bois
2022-09-29/03 Modification des commissions municipales « Culture » et « Vie associative et sportive » Unanimité
2022-09-29/04 Collège Frédéric Mistral - Désignation des représentants de la commune au Conseil d’administration
Brigitte Rodriguez élue par 21 voix
21 voix pour B. Rodriguez
7 voix pour C. Prost
2022-09-29/05 Renouvellement intégral de la commission de délégation de service public – Conditions de dépôt des listes des candidats Unanimité
2022-09-29/06 Renouvellement intégral de la commission de délégation de service public - Élection des membres titulaires et suppléants
Ensemble pour Pérols : 21 voix
Unir Pérols : 4 voix
Pérols Démocratie Citoyenne : 3 voix
Résultats titulaires :
4 sièges pour Ensemble pour Pérols
1 siège pour Unir Pérols
Résultats suppléants :
4 sièges pour Ensemble pour Pérols
1 siège pour Unir Pérols
2022-09-29/07 SA3M - Rapport du président de l’assemblée spéciale des collectivités –Exercice 2021 Adopté par 25 voix 3 abstentions : L. Taton - C. Sarochar - C. Prost
2022-09-29/08 SPL L’Or Aménagement - Rapport annuel des représentants de la collectivité – exercice 2021 Adopté par 25 voix 3 abstentions : L. Taton - C. Sarochar - C. Prost
2022-09-29/09 Marché n°2022M0601 relatif aux services d’assurances de la commune de Pérols - Autorisation de signature des marchés d'assurances Unanimité
2022-09-29/10 Admissions en non-valeur et créances éteintes
Adopté par 21 voix
7 abstentions : L. Taton - C. Sarochar - C. Prost - P. Cattin-
Vidal - M. Poujol - L. Chamard-Bois - P. Pasquier
2022-09-29/11 Provisions pour dépréciation des actifs circulants – Budget de la commune Adopté par 25 voix 3 contre : L. Taton - C. Sarochar - C. Prost
2022-09-29/12 Reconstitution des amortissements du BAT-035 2012 - Budget du Port Unanimité
2022-09-29/13 Décision modificative n°1 - Budget du Port 2022 Unanimité
2022-09-29/14 Participation de la commune de Pérols au capital de la SPL TaM et désignation d’un délégué
Approuver le rachat d'actions : Adopté par 23 voix
3 contre : L. Taton - C. Sarochar - C. Prost
Désigner J.P Rico représentant : Adopté par 19 voix
7 abstentions : L. Taton - C. Sarochar - C. Prost - P. Cattin-
Vidal - M. Poujol - L. Chamard-Bois - P. Pasquier
2022-09-29/15 Principe de l'institution de la redevance de stationnement Adopté par 25 voix 3 contre : L. Taton - C. Sarochar - C. Prost
2022-09-29/16 Remboursement des frais de transport et de séjour – Mandat spécial Salon des maires et des collectivités locales 2022 Unanimité
2022-09-29/17 Majoration de la part communale due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Adopté par 21 voix
7 contre : L. Taton - C. Sarochar - C. Prost - P. Cattin-Vidal -
M. Poujol - L. Chamard-Bois - P. Pasquier
2022-09-29/18 Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Montpellier Méditerranée Métropole - Adoption du rapport
Adopté par 21 voix
7 contre : L. Taton - C. Sarochar - C. Prost - P. Cattin-Vidal -
M. Poujol - L. Chamard-Bois - P. Pasquier
2022-09-29/19 Caisse d'allocations familiales - Convention Territoriale Globale (CTG) - Autorisation de signature Unanimité
2022-09-29/20 Modification du règlement intérieur de l’École municipale de musique Adopté par 25 voix 3 abstentions : L. Taton - C. Sarochar - C. Prost
2022-09-29/21 Modalités de monétisation du compte épargne temps du personnel de la crèche C. PERRAULT Unanimité
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
METROPOLE
Délibérations du Conseil municipal du 29/09/2022
AFFAIRES GENERALES
RESSOURCES HUMAINES
JEUNESSE - SPORT
CULTURE