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Déliberation - Delib 2022 09 29 14 SPL TaM
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 09 29 14 SPL TaM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le see
ID : 034-213401987-20220929-2022 09 29 14-DE
Perols
Délibération n°2022 09 29 14
Objet : Participation de la commune de Pérols au capital de la SPL TaM et désignation d’un délégué
| Ville de 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 23 septembre 2022, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle
YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Laurie BELTRA
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Brigitte RODRIGUEZ - Colette
MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale
MARCHAL - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL -
Muriel POUJOL - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Jocelyne TAVERNE pouvoir à Françoise BERTOUY - Jean-Marc MALEK pouvoir à Maryline BENEDETTI - Patricia
NIVESSE pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Julien RODIER pouvoir à Mario MARCOU - Laurent CHAMARD-BOIS
pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absents excusés :
Olivier BOUDET - Fabrice IRANZO - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Par courrier en date du 22 juin 2022, la commune de Pérols a souhaité devenir membre de la Société Publique Locale TaM (Transport de l’agglomération de Montpellier) aux côtés de Montpellier Méditerranée Métropole et de
la ville de Montpellier.
La commune propose le rachat de 100 (cent) actions à Montpellier Méditerranée Métropole pour un montant de 12 500,00 €.
Place Carnot-CsS 80005 - 34473 Pérols Cedex «
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 : ASE D'ORFT7
E-mail : mairie@ville-perols.fr E CAMARGUE 4:
www.ville-perols.fr
1/3
10/10/2022
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le es
Cette société a pour objet la mise en œuvre des politiques de mobilité au serl1D: 084-218401987-20220928 2022 0829 14:DE de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif. Dans ce domaine, la société pourra notamment exploiter, pour le compte d’un ou plusieurs actionnaires, par voie d'affermage, de gérance, de marché ou toute autre forme, un ensemble de services, activités ou équipements et infrastructures.
Son capital social est fixé à la somme de 4 286 000,00 €. Il est divisé en 34 288 actions de 125,00 € chacune.
La société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et de 18 membres au plus.
Toute collectivité territoriale a droit à au moins un représentant au conseil d'administration désigné en son sein
par l'organe délibérant conformément aux articles L1524-5 et R1524-2 à R1524-6 du CGCT.
Les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration sont désignés par leur assemblée délibérante, parmi ses membres.
Ilest proposé au Conseil municipal la candidature de M. Jean-Pierre RICO.
Après appel à candidatures,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-5 et R1524-2 à R1524-6,
Vu les statuts de la société publique locale TaM,
Le Conseil municipal, par 25 voix (3 contre : L. Taton - C. Sarochar - C. Prost) :
°_ Approuve le rachat de 100 actions d'une valeur nominale de 125,00 € auprès de Montpellier Méditerranée Métropole ;
° Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
° Dit que la dépense d'un montant 12 500,00 € sera inscrite au budget de la commune lors d’une prochaine
décision modificative ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à l'élection du représentant de la commune à main levée, et
non à bulletin secret.
Délibération 2022_09_29_14 278
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 034-213401987-20220929-2022_09_29_14-DE Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
*__ Désigner Monsieur Jean-Pierre RICO en qualité de représentant de la commune au conseil
d'administration de la SPL TaM.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 19
Contre : O
Abstention : 7
Philippe CATTIN-VIDAL, Muriel POUJOL, Laurent CHAMARD-BOIS, Patrick PASQUIER, Laurent TATON, Caroline
SAROCHAR, Cathy PROST
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 3 ock&ebre L022
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2022_09_29_14 3/3
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le lement
ID : 034-213401987-20220929-2022_09_29_14-DE