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Déliberation - Delib 2022 09 29 2 designation delegue COGITIS
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 09 29 2 designation delegue COGITIS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss &
ID : 034-213401987-20220929-2022 09 29 2-DE
Perols
Délibération n°2022_09 29 2
Objet : Désignation du délégué au collège des « communes et assimilées » du syndicat mixte COGITIS
| Ville de 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 23 septembre 2022, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle
YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Laurie BELTRA
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY - Brigitte RODRIGUEZ -
Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Muriel POUJOL - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Jocelyne TAVERNE pouvoir à Françoise BERTOUY - Jean-Marc MALEK pouvoir à Maryline BENEDETTI - Patricia
NIVESSE pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Julien RODIER pouvoir à Mario MARCOU - Laurent CHAMARD-BOIS
pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent excusé :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 et suivants,
Vu la délibération du n° 2022 09 29/01 du 29 septembre 2022 de la commune de Pérols sollicitant l'adhésion au
Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies COGITIS,
Sous réserve de la délibération du Syndicat mixte COGITIS approuvant l'adhésion,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ' -
G RS PORTE D'ORFT Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE id
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
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10/10/2022
Les statuts du Syndicat mixte prévoient que chaque commune et assimilés dé
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Beçu en prétecture le 07/10/2022
Ses
Affiché te ER KE RO
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des « communes et assimilés ».
Ce collège dispose d’un délégué au sein du Comité syndical désigné parmi les délégués du collège des adhérents.
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection d'un délégué au scrutin secret à la majorité absolue au
premier tour ou à la majorité relative au deuxième tour de scrutin.
Après appel à candidatures,
Monsieur Le Maire propose la candidature de Madame Patricia NIVESSE.
La candidature de Monsieur Laurent CHAMARD-BOIS est proposée par la liste UNIR PEROLS.
ll est décidé :
° __ De procéder à cette désignation au vote à main levée à l'unanimité
Ont obtenu :
- Madame Patricia NIVESSE : 21 (vingt-et-une) voix
- Monsieur Laurent CHAMARD-BOIS : 7 (sept) voix
+ De désigner Madame Patricia NIVESSE pour représenter la commune au collège des communes et
assimilés.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération.
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le Æ& codeolre LOT
Le Maire,
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
Délibération 2022_09_29_ 2 2/2