Déliberation - DM2025 83

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Déliberation - DM2025 83 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 83)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire, y REÇU EN PREFECTURE

le SC IRTÈRES

REPUBLIQUE FRANCAISE L Apphcation aqré

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES

L0_DE- 054-2184 (is 02

N° DM/31/1.7/2025-83

Décision municipale relative à la passation d’un avenant n°1 aux marchés de travaux dans le cadre du projet de construction d’une crèche et d’aménagement de ses accès

Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne. délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décisionfgoncernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des. ‘accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU le projet de construction d'une crèche et de l'aménagement de ses accès,

VU la décision municipale n° DM/31/1.3/2025-72 du 7 novembre 2025 portant conclusion d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la commune et la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE,

VU la décision municipale n° N° DM/31/1.1/2025-79 du 9 décembre 2085 relative à l’attribution des marchés de travaux dans le cadre de ce projet,

CONSIDERANT que, par le contrat de mandat précité, la commune a confié en son nom, pour son compte et sous son contrôle, à la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE, la réalisation de la crèche et l'aménagement de ses accès,

CONSIDERANT qu’en conséquence, il convient de substituer la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE à la commune dans l’exécution des marchés de travaux,

CONSIDERANT qu'un avenant de transfert entre la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE, la commune et les titulaires des marchés de travaux suivants, est nécessaire pour acter cette substitution :

-__ LotO1 : Gros œuvre : SAS Entreprise MARIANI

- Lot 02: Charpente Couverture : groupement SAS MOULIN CHARPENTE et SAS RENAULT FRANCIS

- Lot 03 : Menuiseries extérieures : SARL LM MENUISERIES

- Lot 04 : Serrurerie : SARL L'ART DU METAL

- Lot 05 : Façades : SAS ENTREPRISE PIERRE LAUGIER

- Lot 06 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds : SARL ISOSTYL

- _ Lot 07 : Menuiseries intérieures : SAS ENTREPRISE BASSEREAU - Lot 08 : Revêtements de sols — Faïences : SAS NOUVOSOL

- Lot 09 : Peintures — Nettoyage : SAS DG PEINTURE

- Lot 10 : CVC — Plomberie : SARL BJ

© - Lot 11 : Electricité —- CFO - CFA : BRES SA ELECTRICITE

-__ Lot 12 : VRD : SAS ATEA TP

- Lot 13 : Espaces Verts : SAS P.E.C

- Lot 14 : Cuisine : SAS GRANDES CUISINES

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cy RECU EN PREFECTURE

le 15/12/2925

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VU les projets d'avenant correspondants,

APPROUVE les avenants n°1 portant transfert des marchés de travaux relatifs à la

construction d'une crèche et l'aménagement de ses accès, de la commune à la SPL

TERRITOIRE VAUCLUSE, et DECIDE de le signer,

PRECISE que ces avenants sont sans incidence financière sur les marchés et qu'ils

prendront effet à compter de leur notification,

PRECISE que les autres clauses des marchés restent inchangées,

Pernes-les-Fontaines, le 15 décembre 2025

Le Maire, Didier CARLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique

"'télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le :

Publiée le :

Notifiée le:

15 décembre 2025

16 décembre 2025