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Déliberation - DM2025 08
Déliberation - DM2025 74
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Ù REÇU EN PREFECTURE
le 17/11/2625
REPUBLIQUE FRANCAISE L na On
1
1U_DE- 054-2154 (USAE-TAZEALILIT-OMNZOUS TC
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2025-74
Décision municipale relative à la passation de marchés de travaux pour la construction d’un centre technique - relance des lots 11 et 12
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-
22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2123-1 et R2123-
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Collectivité souhaite procéder à la construction d’un centre technique,
. CONSIDERANT que ce projet a fait l’objet d’une inscription budgétaire,
VU la Décision Municipale N° DM/31/1.1/2025-15 du 17 Mars 2025 relative à la passation de marchés de travaux pour la construction d’un centre technique,
CONSIDERANT que les lots 11 « Chauffage / Ventilation / Plomberie Sanitaires » et 12 «Electricité » ont été déclarés sans suite et ont fait l’objet d’une nouvelle consultation,
VU l'avis d’appel public à la concurrence paru sur le SHAL L'USINENOUVELLE,
VU les propositions reçues dans le cadre de la consultation lancée à cet effet,
CONSIDERANT que suite à l’analyse des offres et en application des critères d’attribution mentionnés dans le règlement de la consultation, les offres suivantes ont été jugées économiquement les plus avantageuses pour la commune :
- Lot11-CVC-PLOMBERIE : C2J
- Lot 12 - ELECTRICITE : SARELEC l REÇU EN PREFECTURE
le 17/11/2695
£ Agua ation aqgréte E-equbre com y
LNLDE- 054-2154 USE LAZE LAIT-OM2OI8E T4-C
APPROUVE les marchés de travaux relatifs à la construction d’un centre technique, suivants :
Lot Titulaire Montant HT
138 795.25 € HT Lot 11 - CVC - PLOMBERIE Cal (TF+TO)
184 198.86 € HT Lot 12 - ELECTRICITE SARELEC (TF+TO)
DECIDE de signer les actes d'engagement correspondants et tous documents s’y rapportant.
Pernes-les-Fontaines, le 17 novembre 2025
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le: AÀ%+- M. do i5
Publiée le :
Notifiée le :
17.11.2025