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Compte-Rendu - CR CM06052019
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM06052019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
Commune de Chaniers – Conseil Municipal – mai 2019
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2019
Date de convocation : 29/04/2019
Présents : MM. PANNAUD, FOURRÉ, Mme GRELET, M. GRAVELLE, Mme FALLOURD, M. GIRARD, Mme
ALIGANT, MM. RICHON, CANUS, Mme FOURNALES, M. WATTEBLED, M. PISSIER, Mme QUÉRÉ-
JELINEAU, MM. DUVAL, JOUHANNET.
Excusés ayant donné pouvoir : M. HANNIER, Mme MONTALESCOT, Mme GAUDIN.
Excusés : Mme LAFAYE, M. TARDY.
Absents : M. NAUD, M. NORMAND.
Secrétaire de séance : M. DUVAL.
Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2019
Le conseil municipal a pris note de la modification du paragraphe concernant l’affectation des résultats 2018 au budget primitif 2019, à savoir « Considérant que le budget de 2018 comportait en prévision un virement de section de fonctionnement à la section d‘investissement pour un montant de 554 154€ ».
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 05 avril 2019.
RAPPORT DE LA CLECT RELATIF A LA CONVENTION DE FOURRIERE POUR LES ANINAUX TROUVES ERRANTS
M. PANNAUD informe le conseil municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 18 mars dernier pour traiter la question de la convention de fourrière pour les animaux trouvés errants concernant les communes de l’ex Communauté de communes du Pays Buriaud.
Dans ce cadre, un rapport a été établi. Il explique que :
- En application du code L.211-24 du code rural et de la pêche maritime et de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune doit mettre en place un service de capture des animaux errants,
- Lors de la création de la Communauté d’Agglomération de Saintes (CDA), l’ex Communauté de Communes du Pays Buriaud supportait cette dépense au bénéfice de ses communes membres, - La CDA a continué à payer cette dépense au bénéfice des seules communes de la Communauté de Communes du Pays Buriaud dont Chaniers, en dehors de tout champ de compétences et de responsabilité,
- Il est donc proposé que la CDA restitue 1216€ à la commune de Chaniers afin qu’elle assure elle-même cette dépense pour le budget 2019, et donc de porter l’attribution de compensation à -273 046€.
Pour information, M. PANNAUD indique que la commune versait à la CDA, la somme de 274262€. En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité des conseils municipaux dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentants les deux tiers de la population, Commune de Chaniers – Conseil Municipal – mai 2019
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M PANNAUD indique que la commune va rencontrer la SPA prochainement pour négocier les termes de la nouvelle convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT et la modification du montant de l’attribution de compensation de -273 046€.
SUBVENTION A L’E.E.T.A.A. DE SAINTES POUR REMISE DES PRIX 2019
M. PANNAUD explique que la traditionnelle remise des prix de l’Ecole d’Enseignement Technique de l’Armée de l’Air 722 (E.E.T.A.A.) se déroulera à Saintes le jeudi 25 juillet 2019.
Le Commandant de l’Ecole d’Enseignement Technique de l’Armée de l’Air de Saintes a présenté une demande en vue de l’obtention d’un don afin de financer ces prix.
Pour mémoire, en 2018, le conseil municipal avait alloué un don de 170€ à l’E.E.T.A.A. de Saintes.
Il est proposé de reconduire cette somme.
M. DUVAL demande si les élus sont invités. M. PANNAUD indique qu’en effet il participe à une cérémonie solennelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer 170€ à l’E.E.T.A.A. de Saintes.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ATELIER 10
M. PANNAUD indique que l’ATELIER 10 sollicite une subvention de la commune pour l’organisation de son exposition annuelle qui s’est déroulée les 27 et 28 avril et a accueilli près de 350 visiteurs.
Pour mémoire, la subvention allouée les années précédentes s’élève à 150€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et une abstention, décide de verser 150€ à l’ATELIER 10.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHANIERS ET LA SEMIS - REALISATION D’UN PROGRAMME DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – RUE ABBE VIEUILLE
M. PANNAUD explique qu’à la suite de la décision d’attribution de subvention de la commune à la SEMIS, prise lors des conseils municipaux du 5 décembre 2016 et du 6 novembre 2017, il est proposé la signature d’une nouvelle convention afin de régler les modalités financières du règlement de la participation de la commune.
Le versement des acomptes de subvention pour un montant de 35 000€ est programmé en fonction de la subvention allouée par la CDA de Saintes au titre du Programme Local pour l’Habitat (PLH), à savoir :
- 30% à la signature de l’ordre de service de l’opération,
- 50% après réalisation de 50% de l’opération,
- 20% à l’achèvement de l’opération.
La convention précise aussi que le bail emphytéotique fera l’objet d’un acte rectificatif une fois les travaux réalisés, formalisant un nouveau découpage de la parcelle SEMIS pour une rétrocession de la voirie et du cheminement piéton à la commune. Commune de Chaniers – Conseil Municipal – mai 2019
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M. DUVAL demande pourquoi est-il nécessaire d’avoir une nouvelle délibération sur ce dossier. M. PANNAUD explique que cette délibération est sur la partie financière et les appels de fonds du projet.
M. DUVAL s’interroge sur les logements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite (PMR). M. GRAVELLE indique qu’il y aura un logement spécifique.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la signature de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération
AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE DE LA CHARENTE AVAL AU CENTRE DE GESTION 17
M. PANNAUD indique que le Syndicat Mixte de la Charente Aval, créé au 1er janvier 2019, souhaite
pouvoir bénéficier des missions obligatoires proposées par le Centre de Gestion 17 et pouvoir recourir
aux instances paritaires exigées par la réglementation.
La commune de Chaniers doit se prononcer sur cette affiliation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette affiliation.
REMBOURSEMENT A GROUPAMA - SINISTRE DU 18.06.2018 BRIS DE GLACE
M. GIRARD explique que dans le cadre des remboursements de sinistres, Groupama, notre assureur, a
adressé à tort à la commune un chèque de 838,82€ concernant l’accident du 18 juin 2018. L’indemnité
devait être versée directement au réparateur.
Groupama Centre-Atlantique demande donc à la commune de Chaniers le remboursement de la
somme de 838,82€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter le remboursement de
la somme de 838,82€ à Groupama Centre-Atlantique.
MISE A DISPOSITION DU MINIBUS
M. PANNAUD explique que la commune a fait l’acquisition d’un minibus 9 places. Une délibération a été prise le 11 mars 2019 pour en autoriser la mise à disposition.
Les modalités de prêt sont fixées par différents documents, soumis à la signature de l’emprunteur :
1° annuellement :
- Convention de mise à disposition pour les associations,
- Convention de mise à disposition pour les agents municipaux et les élus dans le cadre de leurs fonctions.
2° à chaque emprunt :
- Fiche d’emprunt (avec les renseignements sur les conducteurs),
- Fiche d’état des lieux.
M.DUVAL partage plusieurs remarques et idées pour améliorer les documents : Commune de Chaniers – Conseil Municipal – mai 2019
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- article 1 -préciser « associations actives sur la commune de Chaniers »,
- ajouter une sérigraphie,
- synthétiser élus et agents par « utilisateurs »,
- rectifier l’article 8 niveau de carburant « constaté »,
- communiquer sur le montant de la franchise de l’assurance de la commune, - privilégier la commande d’un vrai carnet de bord.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des documents relatifs au prêt du minibus et
autorise Monsieur le Maire à les signer.
AVIS SUR L’EVOLUTION DE L’OFFRE DE SERVICES DE LA POSTE
M. PANNAUD explique que le directeur de La Poste du secteur de Saintes est venu en mairie présenter
l’évolution de l’offre postale de services à Chaniers le 8 mars dernier.
Le rapport formalisé sur le bureau de Chaniers fait état d’une baisse structurelle de la fréquentation,
à savoir -2,67% en 2018 par rapport à 2017, soit une activité réelle constatée de 16h30 pour une
ouverture de 32h hebdomadaire.
Ce bilan conduit La Poste, en tant qu’entreprise, à une nécessaire adaptation, soit de ses horaires, soit
du format de sa présence, à l’activité réelle et ce, dans le respect de ses engagements de service public.
Les propositions envisagées sont :
- soit une réduction horaire quotidienne : ouverture du bureau à 9h au lieu de 8h30,
- soit une journée complète de fermeture hebdomadaire.
M.PANNAUD a demandé à La Poste de réaliser une enquête auprès de ses utilisateurs afin de connaître
leurs besoins et ainsi adapter l’ouverture du bureau en fonction de ces derniers.
Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour en débattre et faire retour de sa décision.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU souligne que cette situation fait suite à la décision prise, il y a 2 ans, d’accepter
la fermeture d’une demi-journée. Aujourd’hui, les gens ne savent plus les jours et horaires d’ouverture
et de fermeture. La dernière fois, la commune avait accepté sans discuter la fermeture.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU explique qu’il y avait eu une pétition avec beaucoup de signatures. Aujourd’hui
les gens ne veulent plus la fermeture des services publics.
M. WATTEBLED indique être contre la fermeture du guichet.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU signale la démarche de la commune de Corme-Royal qui s’oppose à la
fermeture de son bureau de poste.
M.PANNAUD rappelle son souhait de voir s’adapter les services publics aux besoins réels de la
population. Ces services ont évidement un coût et ils doivent être offerts sur des temps où la
population en a besoin et seulement à ces moments-là.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU précise que les besoins sont différents selon les administrés. Commune de Chaniers – Conseil Municipal – mai 2019
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Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -prend acte du rapport formalisé,
-refuse une nouvelle diminution des horaires d’ouverture, sans informations précises sur la fréquentation du bureau,
-demande à La Poste la réalisation d’une enquête sur la fréquentation du bureau de poste et les besoins auprès des chagnolais et des communes voisines.
QUESTIONS DIVERSES
-Déchèteries : M. DUVAL a l’impression qu’il y a une diminution de service à Chaniers. Il souligne la
difficulté d’accès à la benne à gravats. M.PANNAUD répond qu’il y a plusieurs difficultés dont la
sécurité et le sous-dimensionnement des déchèteries à certaines périodes (comme le printemps). La
régie des déchets réalise actuellement une étude pour faire évoluer les déchèteries.
Mme QUÉRÉ-JELINEAU s’inquiète des restrictions des horaires, mais aussi d’une limitation de l’accès
aux professionnels. Elle souhaite que les demandes de tri faites auprès des habitants s’accompagnent
d’une facilité d’accès aux déchèteries. L’utilisation des macarons se déroule bien. Mme QUÉRÉ-
JELINEAU se félicite qu’il n’y ait pas de puces électroniques car cela aurait permis de quantifier le
nombre de passage, avec le risque d’une dérive vers une limitation de l’accès en déchèterie.
M.FOURRÉ précise que les macarons ont, en particulier, leur importance pour éviter que les habitants
des communes hors agglomération utilisent les déchèteries de la CDA
M. WATTEBLED souligne qu’il y a de nombreux dépôts sauvages sur les Points d’Apport Volontaire
(PAV).
- Journée broyage : mardi 4 juin aux ateliers, à destination des particuliers, de 9h à 12h et de 13h30 à
16h00. M. CANUS souhaiterait que cette journée soit un samedi afin de répondre aux besoins du plus
grand nombre.
- Fête des bacs : Mme ALIGANT explique que la municipalité souhaite organiser une manifestation
annuelle destinée à valoriser le fleuve Charente autour d’un évènement festif, à l’attention des
habitants et des vacanciers. L’idée est de créer une fête extra-communale avec la commune voisine de
Dompierre sur Charente. La date retenue est le samedi 24 août 2019. Les animations seront gratuites
(hormis la balade sur le Palissy III) pour cette fête. Le nom de la fête retenu est « Eau fil des bacs », afin
de faire le lien entre Chaniers et Dompierre et de valoriser les bacs, patrimoine fluvial marqueur de
l’identité des deux communes.
Au programme : pêche, dictées (à destination des enfants et adultes), randonnée pédestre, initiations
canoë et paddle, concert, spectacle, déambulation, ateliers de sensibilisation à l’environnement...
- Cérémonie du 8 mai : RDV à 11h20 à l’initiative de la Fédération Nationale des Anciens Combattants
en Algérie (FNACA) sur le square du 19 mars 1962, puis à 11h40 devant le monument aux morts.
- Terra Aventura : Mme GRELET explique qu’il s’agit d’une chasse au trésor via smartphone. L’office du
tourisme de Saintes accompagne la candidature de communes. Il faut, en effet, candidater et proposer
un circuit intéressant. L’objectif est de faire découvrir le patrimoine vert et/ou historique. La
maintenance du parcours (recharge en POIZ des caches, actualisation de l’application, entretien des
terrains...) doit être assuré par des bénévoles. M. PANNAUD précise son intérêt pour le projet. Commune de Chaniers – Conseil Municipal – mai 2019
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La mise en place du parcours par des professionnels coûte 2000€ et la maintenance annuelle 1000€. Il
apparait que les communes ayant mis en place Terra Aventura ont vu leur fréquentation notablement
augmenter.
Fin de séance 21h50
Le secrétaire de séance
Philippe DUVAL