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Déliberation - fs60g0odupf46wg
Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - fs60g0odupf46wg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 09 septembre 2016
Membres en exercice :
10
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 02/09/2016
L'an deux mille seize et le neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE
Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Décision Modificative 2016-004 - BP Commune - 2016_067
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6232 Fêtes et cérémonies -491.00
73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 491.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
LAGLOIRE Joël
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 23/09/2016
et publié ou notifié le 23/09/2016
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/09/2016
015-211502596-20160909-2016_067-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 09 septembre 2016
Membres en exercice :
10
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 02/09/2016
L'an deux mille seize et le neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE
Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Décision Modificative n° 2016-006 - BP Eau et Assainissement - 2016_068
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'Eau et Assainissement de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 24 445.00
6063 Fournitures entretien et petit équipt -12 000.00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics -12 000.00
618 Divers -445.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 - 12 Assainissement la Fageole 24 445.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 24 445.00
TOTAL : 24 445.00 24 445.00
TOTAL : 24 445.00 24 445.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
LAGLOIRE Joël
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 10/10/2016
et publié ou notifié le 10/10/2016
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/10/2016
015-211502596-20160909-2016_068-DE