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Déliberation - rc8k01f4coey0qo
Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - rc8k01f4coey0qo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 07 septembre 2018 Membres en exercice : Date de la convocation: 31/08/2018 10
L'an deux mille dix-huit et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnes AMARGER Présents : 9
Votants: 10 Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal | CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Pour: 10 Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Contre: 0 Représentés: Joel LAGLOIRE par Agnes AMARGER
Abstentions: 0 Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Vote de crédits supplémentaires - BP Commune DM 2018-001 - 2018_029
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Principal de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, 1l est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
Entretien, réparations voiries (suite à un remboursement de 615231| .. 12 746.40 sinistre)
7788 | Produits exceptionnels divers 12 746.40
TOTAL : 12 746.40 12 746.40
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 12 746.40 12 746.40
la 1ère adjointe invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Pour le Maire empêché
1ère Adjointe
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 14 septembre 2018 AMARGER Agnès
et publié ou notifié le 14 septembre 2018
REF
Sous préfecture de Saint Flour | il
Contrôle de
Date de réception de l'AR: 14/09/2018
015-211502596-20180907-2018 029-DE
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