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unknown - kopg6dhndkg2spd
Déliberation - l0lrbabe2ggljf
Déliberation - uhhtx8lvl7hjc
Procès Verbal - qn85zti43zzwvsy
Déliberation - 7spw2zgwps7cvvt
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - 7spw2zgwps7cvvt)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances,
République française Département
du
Cantal
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
19
février
2021
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
12/02/2021
11
L'an deux
mille
vingt-et-un
et le dix-neuf février l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée, s'est réunie sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pasçal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
10
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANRKE,
Pour:
10
Bruno
PASTOUREL,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
6
Représentés:
Philippe
ARMAND
par Agnès
AMARGER
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Mikael
MONIER
Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Demande
de subvention
au
Conseil Régional Auvergne
Rhône-Alpes
au titre du
Contrat
Ambition
Région
2ème
Génération
pour la réhabilitation d'un
bâtiment
existant en Multiple
Rural. -
2021_011 Madame
le Maire
rappelle le projet de réhabilitation d'un bâtiment existant en Multiple
Rural.
Le
bâtiment va être réhabilité en Multiple
Rural
: une
salle de café, restaurant (30 couverts),
un point
d'accès
numérique,
un lieu d'accueil de diverses manifestations
: trois chambres
d’hôtes et un
appartement
de type duplex pour l’exploitant.
Madame
le Maire
explique au conseil
municipal
que
la Région
a mis en place, dans le cadre d’un plan de
relance
post-COVID,
un
nouveau
dispositif d'aide
à
l’imvestissement
des
communes
afin
de
soutenir
l’économie
locale.
La
communc
de
Vieillespesse
remplissant
les
conditions
d'éligibilité,
Madame
le
Maire
propose
de
présenter
la réhabilitation
d’un
bâtiment
existant
en Multiple
Rural
dont le démarrage
des travaux
est prévu
pour
septembre
2021.
Le montant
des travaux
s'élève à 739
781.74 € HT
selon
l’estimatif réalisé par l’architecte.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
projet peut
bénéficier
de
subvention
et
propose
d’actualiser
le
plan
de
financement
de
l’opération
de
la
manière
suivante
:
RF
Sous
prétaciure de Saint Flour Contrôle
de légalité
l
Date
de
réception
de
l'AR;
22/02/2021
|
015-211502586-20210219-2021
011-0E Cout
du
projet
TNA
RUE
ele a
LES
ta
"à
reg
er
4
EE
+
ï
Nature des dépenses
ï
;
Subvention
Région
1
Architecte
57
950.00
Auvergne-Rhône-Alpes
20
%
147
956.35
“con
'
n
i
a
de
contrée |
855000 | Derg 2021 -enatente d'aribution
30% |
22193452 |
SPS
APAVE
:
5 950.00 |
DSIL
2021
- en attente d'attribution
! 30
%
_221
934.52
i
BET
|Structure
CPR
2 500.00
!
ingénierie
__
BET
Fluides
VF
i
!
| consuitant
| _ 982500
| Autofnancement de la commune
à
|. 9182529)
Sondage
Soi
IGC
1 386.00
Terrassement
26
050.00
i
Démolition
-
Gros
158
191.00
œuvre
i
Charpente
bois
19 698.00
‘
Charpente
Métallique
-
21
275.00
1
|
Bardage
»
.:
i
Couverture
-Zinguerie
|
42 013.25
i
|
Menuiserie
extérieur
|
26 690,00
|
aluminium
L
}
ï
Menuiserie
extérieur
:
‘
Bois
-
Menuiserie |
68 229.00
{
j
intérieur
:
i
|
__—
Plétrerie- Isolation
52 416.00
Carrelage
- Faïence
32 260.00
Serrurerie
23 820.00
Peinture
17 863.50
|
Sols
souples
6 995.00
î
|
Electricité - C.f. - C.F. - VME
-
Sécurité |
58 000.00
Î
Plamberie
- Sanitaire
-
j
:
CVC
-
Equipernent |
92
000.00
i
cuisine Mobilier
11
119,94
|'FOTAL
73978174
iTorat
730 781.74
|
RAF
|
Sous préfacturs de Saint Fiour
Contrôle
de légalité
Date de réception de l'AR: 22/02/2021 015-211502596-20210219-2021
.011-DE Après
én
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
DECIDE
de
déposer
un
dossier
de
financement
auprès
du
Conseil
Régional
au titre du
Contrat
Ambition
Région
2ème
Génération.
s
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer les démarches
et à signer les documents
nécessaires
à
la réalisation
de
l’ensemble
de
l'opération.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le 22
février 2021
et publié ou notifié le 22 février 2021
RAF
|
Sous préfecturs de Saint Flour
|
Contrôle
de légalité
Date
de
récaption
de
l'AR;
22/08/2021
015-211502696-20210219-2021. O1t-DE] République française Département
du Cantal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
19
février
2021
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
12/02/2021
11
L'an
deux
mille
vingt-et-un
ef le dix-neuf février l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
10
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
10
Bruno
PASTOUREL,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Philippe
ARMAND
par
Agnès
AMARGER
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet:
AFAPCA
- Accompagnement
à la
formation
- Contrats
Parcours Emploi
Compétences
-
2021_012
Madame
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
l'obligation
de
formation
concernant
les
contrats
Parcours
Emploi
Compétences.
L'Association
pour
la
Formation
et
l'Accompagnement
des
Personnes
en
contrats
aidés
travaille
en
relation
avec
Pôle
Emploi
à la
mise
en
place
d'un
plan
de
formation
des
bénéficiaires
de
contrats
aidés.
L'Association
intervient
suite
à une
orientation
prescrite
par
les
conseillers
de
Pôle
Emploi.
Afin
de bénéficier
de
cet accompagnement,
une
convention
doit
être
signée.
Le
tarif
de
l'adhésion
annuelle
est
de
100
€
TTC
et
un
forfait
accompagnement
de
50
€
TTC
à
partir de
2 contrats.
L'assemblée
Municipale,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des présents
:
* ACCEPTE
d’adhérer
à l'AFAPCA
*
ACCEPTE
de
payer
la
cotisation
annuelle
de
100
€
et
50
€
de
forfait
015-211502596-20210219-2021.
012-DE
accompagnement.
* AUTORISE
Madame
le maire
à signer la convention.
Fait
et délibéré
à Vieillespesse,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
le 22
février 2021
et publié
ou notifié le 22 février 2021
RF
Te,
Sous préfecture de Saint Flour
<<.
(
Fa
Contrële de légalité
A
4 A
WA
Date
de
réception
de
l'AR: 22/02/2021
Ÿ-
> République française Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
19
février
2021
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
12/02/2021
11
L'an deux
mille
vingt-at-un
et le dix-neuf février l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
10
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
10
Bruno
PASTOUREL,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Philippe
ARMAND
par
Agnès
AMARGER
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Mikael
MONIER
Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet: Ouverture d'une ligne de trésorerie - 2021_013 Madame
le
Maire
expose
que
la
commune
ne
dispose
pas
assez
de
trésorerie
en
raison
de
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
existant
en
Multiple
Rural.
L’architecte
a travaillé
sur
les
estimatifs
et
des
études
ont
été
réalisé
afin
de
pourvoir
déposer
les
dossiers
de demande
de
subventions.
Les premières
factures sont à réglées, il est donc
nécessaire d'ouvrir une ligne de trésorerie.
Une
proposition
a
été
demandée
au
Crédit
Agricole,
à
la
Banque
Populaire
et
à
la
Caisse
Epargne. La
date
de
clôture
a été
fixée
au
19
février
2021.
Crédit
Agricole
: Taux
Fixe
: 0.60
%
: Commission
d'engagement
: 0.20
%
; Commission
de
non
utilisation
: 0.00
%
; durée
: lan-
Montant
: 100
000
€
Banque
Populaire
: Pas
de proposition
reçue
Caisse
Epargne:
Taux:
0.65
%
; Commission
d'engagement:
0.10
%
: Commission
de
non
utilisation
: 0.10
%
durée
: lan
; Montant
: 100
000
€
Le
conseil
municipal
après
avoir délibéré,
à la l'unanimité
des présents
:
+
DECIDE
d'accepter une
ouverture
de ligne
de
trésorerie d’un
montant
de
100
000
€.
e
DECIDE
d'accepter
la
proposition
du
Crédit
Agricole
pour
un
taux
fixe
de
0.60
%,
Commission
de
réservation
:0.20
%
; durée
: lan.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à l'ouverture
de
la
ligne
de
trésorerie.
RF
Sous
préfecture de Saint Flour Contrôle
de égalité
Date
de
réception
de
l'AR:
22/02/2021
015-211502596-20210219-2021
013-DE Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le 22
février 2021
et publié
ou notifié le 22 février 2021
STE
F2
:
L.
f&
AF
Sous
préfecture de Seint Flour Contrôle
de légalité
Gate ds réception de FAR:
22/02/2021
015-211902596-20210219-2021 019-DE République française Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
19
février
2021
Membres
en
exercices
:
Date
de
la convocation:
12/02/2021
11
L'an deux
mile
vingt-et-un
ef le dix-neuf février l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
10
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
10
Bruno
PASTOUREL,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET Représentés:
Philippe
ARMAND
par Agnès
AMARGER
Excusés: Absents:
Mikael
MONIER
Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Contre:
0
Abstentions:
0
Objet:
Motion pour que
vive la ligne de l'Aubrac
- 2021_014
La
commune
de
Vieillespesse
demande
au
gouvernement
d'inscrire
le
maintien
du
train
TET
Aubrac
{Clermont-Ferrand
- Neussargues
—
Béziers),
la rénovation
complète
de
la
ligne
et le
rétablissement
du
train
de
nuit
Paris
Clermont-Ferrand
— Massiac
Neussargues
-- Saint-Flour
-- Millau,
en
offrant
les
moyens
pour
:
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
e
Rénover
la
ligne
de
l’Aubrac
de
façon
complète
et
durable,
conformément
à
volonté
de
développement
du
ferroviaire
dans
le
plan
France
Relance,
Seuls
des
travaux
complets
permettront
de
garantir
son
existence
pour
les
prochaines
décennies
et,
à
plus
court
terme,
d'éviter
une
suppression
des trains
de voyageurs
dès
la fin de
l’année
2021.
e
Rénover
la caténaire qui permet
des trains
100%
écologiques
en les alimentant
en électricité, et
qui
évite
le recours
aux
énergies
fossiles.
Cette
installation
doit être modernisée
et complétée
sur
la
dernière
section
(entre
Clermont-Ferrand
et
Neussargues).
Le
viaduc
de
Garabit
nécessite
égalernent d’être repeint (entretien plus que nécessaire).
+
Maintenir le train Intercités « Aubrac
» en tant que TET,
de la compétence
de FÉtat.
Il doit
bénéficier
du
même
niveau
de
service
que
toutes
les
autres
lignes
Intercités
de
France,
dont
des
rames
enfin
adaptécs
«bi-modes»
pour
éviter
les
désagréments
aux
voyageurs
liés
au
changement
de rame
à Neussargues.
e
Cadencer
le
trafic
TER
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
(trajets
vers
le
lieu
d’études,
de
travail,
pour
les
loisirs,
pour
les
vacances).
Dans
le ferroviaire,
c’est l’offre
qui
crée
!a demande
!
e
Rétablir
la
ligne
de
train
de
nuit
Paris
—
Saint-Flour
—
Marvejois
—
Miliau
pour
rejoindre
ja
capitale
de
manière
rapide,
écologique
et
économique
depuis
le
sud
du
Massif
Centrai,
+
Autoriser
et
développer
le Fret
sur
teute
la ligne
afin
qu’un
plus
grand
nombre
d'entreprises
puissent
en
bénéficier
pour
leur
approvisionnement
ct
leurs
exportations,
comme
c’est
le
cas
F
Ë
Br
ély-d’Apcher.
Rise
chr-Sereest-f
DRErER
eh
Re
l
Sous
prélecturs de Saint Flour Contrôle
de
légalié
Date de réception de l'AR: 22/02/2021
{
015-211502506.20210219-2021 014-DE Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Date de réception
de FAR: 22/02/2021
015-211502596-20210219-2021 014-DE
Maintenir
la présence
humaine
dans
les gares
et à bord
des trains,
pour garantir la vente
des
billets,
le
service
après-vente,
l'information
des
voyageurs,
la prise
en
charge
des
personnes
à
mobilité
réduite,
la sécurité
et la qualité
de
service
attendue
(salle
d'attente
chauffée,
toilettes,
déneigement
des quais,
propreté
de la gare
et des
quais).
Mettre
en
service
une
plateforme
de vente
indépendante,
ayant
l’obligation
de
vendre
tous
les
trains
de
manière
équitable,
Actuellement
nos
TER
et
Intercités
sont
peu
visibles
à
la
vente
au
profit
des
TGV. L'assemblée
Municipale,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
demande
au
gouvernement
:
Rénover
la
ligne
de
FAubrac
de
façon
complète
et
durable,
conformément
à
volonté
de
développement
du
ferroviaire
dans
le
plan
France
Relance.
Seuls
des
travaux
complets
permettront
de
garantir
son
existence
pour
les
prochaines
décennies
et,
à
plus
court
terme,
d’éviter
une
suppression
des trains
de voyageurs
dès
la fin de l’année
2021.
Rénover
la caténaire
qui
permet
des
trains
100%
écologiques
en
les alimentant
en électricité,
et
qui
évite
le recours
aux
énergies
fossiles.
Cette
installation
doit
être
modernisée
et complétée
sur
la
dernière
section
(entre
Clermont-Ferrand
et
Neussargues).
Le
viaduc
de
Garabit
nécessite
également
d'être repeint
(entretien
plus
que
nécessaire).
Maintenir
le train Intercités
« Aubrac
» en tant que TET,
de la compétence
de l’État.
Il doit
bénéficier
du
même
niveau
de
service
que
toutes
Îles
autres
lignes
Intercités
de
France,
dont
des
rames
enfin
adaptées
«bi-modes»
pour
éviter
les
désagréments
aux
voyageurs
liés
au
changement
de
rame
à Neussargues.
Cadencer
le
trafic
TER
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
(trajets
vers
le
lieu
d’études,
de
travail,
pour
les
loisirs,
pour
les
vacances….).
Dans
le ferroviaire,
c’est
l’offre
qui
crée
la demande
!
Rétablir
la
ligne
de
train
de
nuit
Paris
—
Saint-Flour
—- Marvejols
—
Millau
pour
rejoindre
ta
capitale de manière rapide, écologique
et économique
depuis le sud du Massif Central.
Autoriser
et développer
le
Fret
sur
toute
la
ligne
afin
qu’un
plus
grand
nombre
d'entreprises
puissent
en
bénéficier
pour
leur
approvisionnément
et
leurs
exportations,
comme
c'est
le
cas
pour
l'usine
de Saint-Chély-d’Apcher.
Maintenir
la présence
humaine
dans
les gares
et à bord
des
trains,
pour
garantir
la vente
des
billets,
le
service
après-vente,
l'information
des
voyageurs,
la prise
en
charge
des
personnes
à
mobilité
réduite,
la
sécurité
et
la qualité
de
service
attendue
(salle
d’attente
chauffée,
toilettes,
déneigement
des quais, propreté de la gare et des quais).
Mettre
en service une
plateforme
de vente
indépendante,
ayant l'obligation dé vendre tous les
trains
de
manière
équitable,
Actuellement
nos
TER
et Intercités
sont
peu
visibles
à a
vente
au
profit
des
TGV.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture le 22
février 2021
et publié
ou notifié
le 22
février 2021
FF
Contrôle de Kégalné
É
+.
1
à
LE
2
som 2 mana
1
|
GE
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sans
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