Compte-Rendu - 30.04.2025 compte rendu

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Compte-Rendu - 30.04.2025 compte rendu Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30.04.2025 compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 AVRIL 2025

***

CONVOCATION DU 22 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trente avril à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE- PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Présents : Alain NAVARRET, Maire, Patrick DOUASBIN, Adjoint, Hélène LEVILLAIN, Conseillère déléguée, Sylvain LECHEVALLIER, Anne LEGRAVEY, Gilles CHAPRON, Gaëtan ANNE, Annie DOITEAU et Annie LEMATTE.

Absents excusés : Ludovic ROSEL, Sylvie LAUNAY, Maryse GUESNON (pouvoir à Patrick DOUASBIN), Jean-Jacques BEZIERS (pouvoir à Alain NAVARRET), Nelly LOISEL-LE PALLEC (pouvoir à Annie LEMATTE).

Pouvoirs : 3

Nombre de membres titulaires : 14 - Nombre de membres présents : 9 – Suffrages exprimés : 12

Secrétaire de séance : Patrick DOUASBIN

Le procès-verbal de la séance du 2 avril 2025 est adopté à l’unanimité (12 voix pour) sans observations.

Délibération n°2025-0413 – Approbation de la modification des statuts du SDEM 50.

Monsieur le Maire présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50).

Délibération n°2025-0414 – Mise à disposition d’un mini-bus de l’association PL Avranches Handball au profit de la commune de La Haye Pesnel – Signature d’une convention.

Monsieur le Maire présente le rapport n°2.

Gilles CHAPRON rappelle que cette disposition était déjà en place l’an passé pour l’Espace Jeunes. Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Délibération n°2025-0415 – Suppression d’emplois non pourvus.

Monsieur le Maire présente le rapport n°3

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), de supprimer les deux emplois suivants, à compter du 1er mai 2025 :

Filière technique :

1 emploi d’adjoint technique, à temps non complet 28h/35h

Raison : retraite2

Filière Médico-social :

1 emploi d’Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, à temps non complet 28h/35h Raison : mutation

Délibération n°2025-0416 – Création d’un emploi d’Animateur – Filière Animation - à temps complet.

Monsieur le Maire présente le rapport n°4.

Gilles CHAPRON demande si la promotion est déjà actée. Non, la demande de promotion est en cours d’instruction par le centre de gestion de la Manche. Monsieur le Maire précise que la création du poste en amont est un bon signal.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), de créer, à compter du 1er juillet 2025, un emploi d’Animateur – Filière Animation - à temps complet.

Délibération n°2025-0417 – Création d’emplois saisonniers – été 2025

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°5.

Monsieur le Maire rappelle le contexte. L’emploi saisonnier du mois de juin vise à anticiper la prolongation des absences dans le service enfance-Jeunesse.

Il est confirmé que l’espace Jeunes ne sera pas ouvert cette année.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) :

- De créer, sur le grade d’adjoint territorial d’animation, à temps complet, les emplois saisonniers suivants : 1 emploi saisonnier du 2 juin au 31 août 2025 ; 1 emploi saisonnier du 7 juillet au 31 août 2025 ; 1 emploi saisonnier du 7 juillet au 17 août 2025 ; 1 emploi saisonnier du 21 juillet au 3 août 2025 ; 1 emploi saisonnier du 4 au 29 août 2025 et 1 emploi saisonnier du 18 au 31 août 2025.

- La rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire du grade référent (échelon 1 IB 367 IM 366 à ce jour).

- D’habiliter l'autorité à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012 – article 6413

Délibération n°2025-0418 – Vote du budget de l’école Catherine Dior – Année 2025.

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°6 et précise que la fuite d’eau constatée dans la salle des maîtres a endommagé le copieur. Dans ce cadre, Monsieur le Maire souhaite que l’assurance puisse prendre en charge le remplacement du photocopieur.

Aussi, la demande de remplacement de l’appareil est suspendue. Elle sera traitée à un conseil municipal ultérieur.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), d’arrêter le budget de l’école Catherine Dior, pour l’année 2025, comme suit :

Fournitures scolaires : 45 €/élève, soit X 241 = 10 845 €

+ 100 €/ classe élémentaire, soit X 6 = 600 €3

+ 200 € / classe maternelle, soit X 4 = 800 €

Equipement : 14 000 € (5 000 € pour les transports et sorties, 1 500 € pour l’achat de livres, 5 000 € pour les équipements collectifs et 2 500 € pour l’achat de manuels et de logiciels pédagogiques).

Renouvellement de l’abonnement à ENT ONE, soit 3,7219 € X 241 élèves = 897 €

Suite à la constatation d’une erreur de frappe dans les montants relatifs à la téléphonie et à internet, les délibérations relatives aux frais de fonctionnement de l’école Catherine Dior et à la participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Michel sont retirées de l’ordre du jour et seront traitées au conseil municipal du mois de mai 2025.

Délibération n°2025-0419 - Validation de l’APS n°237071 – Etude de remaniement de l’éclairage public suite au projet de revitalisation du cœur de bourg – SDEM 50.

Monsieur le Maire présente le rapport n°7

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport °7 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) : - D’approuver l’annexe financière jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. - Les crédits sont prévus au BP 2025.

Délibération n°2025-0420 – Vote des subventions.

Monsieur le Maire présente le rapport n°8 et rappelle que la CLECT, versée par GTM et fixée dans le marbre, est à la disposition de la commune.

La seule proposition d’attribution du jour concerne le collège Louis Beuve, pour la participation aux activités pédagogiques et aux voyages.

Selon l’état des demandes, d’autres délibérations seront à venir.

Monsieur le Maire précise que la subvention à l’ESCH est en suspens, selon la réalisation des travaux d’éclairage du stade Lanos Dior.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), d’attribuer une subvention au collège Louis Beuve d’un montant de 12 000 €.

Monsieur le Maire souhaite saluer l’intégration de Gilles CHAPRON au conseil municipal, seul élu de la liste d’opposition et rappelle son investissement dans la sphère sportive ainsi qu’au collège. Il lui souhaite bon vent pour la suite.

La parole est donnée à Gilles CHAPRON, qui souhaite faire un point sur le collège : À la rentrée 2025, 2 classes seront fermées au collège : 1 classe de 6ème et 1 classe de 5ème. L’année suivante, ce sera la fermeture d’une classe de 4ème.

Les dotations d’heures sont en fonction du nombre de classe : à partir de septembre, plus de 90% des enseignants seront partagés sur d’autres établissements.

Le collège constate une perte de 43 élèves en 2 ans.

À partir de septembre, 1 classe unique pour les cours d’Allemand qui va regrouper les 4 niveaux (de la 6ème à la 3ème).

La situation budgétaire du collège est confortable cette année, mis le collège va perdre des recettes (perte de subventions à venir, perte des loyers du logement de fonction occupé cette année par l’agent comptable, fin du dispositif du SDEM).

Le collège loue, pour la 2nd année, sa cuisine pour les Pluies de Juillet. Dispositif Sol 50 : le soleil va être posé en juin pour une inauguration en octobre.4

Monsieur le Maire précise que la perte d’effectifs est départementale et tempère sur la situation financière confortable puisque l’appoint pour les sorties et voyages est fait par les familles.

Gaëtan ANNE rappelle le refus du collège de mettre en place une classe football. Ce choix a été fait alors que les effectifs étaient confortables. Le collège n’a pas la volonté de bouger.

Délibération n°2025-0421 – Créances éteintes – Budget principal.

Monsieur le Maire présente le rapport n°9.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n° 9 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) : - D'éteindre les créances à hauteur de 100 €, au titre de factures de garderie scolaire ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au chapitre 65 – article 6542 du budget primitif 2025.

Délibération n°2025-0422 – Créances éteintes – Budget annexe Eau-Assainissement.

Patrick DOUASBIN présente le rapport n°10.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) :

- D'éteindre les créances à hauteur de 2 080,66 €, au titre de factures d’eau et d’assainissement ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au chapitre 65 – article 6542 du budget primitif 2025.

Questions diverses :

- Notification d’attribution de 21 000 € au titre du FAFA (éclairage du stade Lanos Dior) - Commémorations du 8 mai au Tanu cette année. Cérémonie à 9h30 au monument aux morts de La Haye Pesnel. Office religieux à Saint-Ursin.

CALENDRIER :

- Commission assainissement : mardi 20 mai 2025 à 18h30

- Prochain conseil municipal : mercredi 28 mai 2025, à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.