Compte-Rendu - 24 04 2024 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 24 04 2024 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 04 2024 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 AVRIL 2024

***

CONVOCATION DU 18 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE- PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Présents : Alain NAVARRET, Maire, Maryse GUESNON, Patrick DOUASBIN, Jean-Jacques BEZIERS, Adjoints, Sylvain LECHEVALLIER, Hélène LEVILLAIN, Conseillers délégués, Gilles CHAPRON, Sylvie LAUNAY, Nelly LOISEL-LEPALLEC et Anne LEGRAVEY.

Absents excusés : Annie LEMATTE (pouvoir à Nelly LOISEL-LEPALLEC), Annie DOITEAU (pouvoir à Hélène LEVILLAIN), Gaëtan ANNE (pouvoir à Sylvain LECHEVALLIER) ; Ludovic ROSEL.

Pouvoirs : 3

Nombre de membres titulaires : 14 - Nombre de membres présents : 10 – Suffrages exprimés : 13

Secrétaire de séance : Jean-Jacques BÉZIERS

Les procès-verbaux des séances du 20 et du 27 mars 2024 sont adoptés à l’unanimité sans observations.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour et ainsi de traiter en ouverture du conseil municipal le sujet de l’arrêt du service d’accompagnement au transport scolaire.

Cette modification est validée par l’ensemble des membres présents. Monsieur le Maire donne lecture du courrier des parents d’élèves de l’école Catherine Dior reçu en mairie le 15 avril dernier relatif à la décision du conseil municipal du 20 mars 2024, d’arrêter le service d’accompagnement au transport scolaire à la rentrée 2024 et apporte les éléments de réponse suivants :

1- Quelles ont été vos motivations pour l’arrêt de ce service ?

La commune ne disposera pas du personnel nécessaire pour le maintien de ce service à la rentrée 2024. Maintenir le service sans pouvoir l’honorer serait irresponsable et irrespectueux, vis-à-vis des familles qui utilisent le service, des collectivités qui financent et de la région qui gère le transport scolaire.

2- Pourquoi ne pas avoir demandé l’avis de l’ensemble des communes puisqu’une partie d’entre elles participent aux finances de ce service ?

Le service, financé par la CLECT, est porté uniquement par la commune de La Haye Pesnel. Les communes (et l’intercommunalité MSM Normandie) reversent à la commune de La Haye Pesnel la CLECT, qu’elles perçoivent de GTM pour les collectivités de notre EPCI.

Un courrier a été adressé en janvier 2021 aux communes, mentionnant les difficultés de recrutement pour ces emplois, sollicitant les communes pour des contacts (agents ou habitants), faute de quoi au moins 1 circuit n’aurait plus d’accompagnateur … 1 seule commune a pris acte.

La décision de l’arrêt du service a été transmise aux communes, aucun retour à ce jour.

3- Pouvez-vous nous détailler le coût de ce service pour la commune de La Haye Pesnel tout en déduisant les aides de GTM et des différentes communes ?

L’arrêt du service n’est pas financier. La commune perçoit la CLECT, à hauteur de 34 140 € par an, qui couvre quasiment les dépenses liées au service.

4- Pouvez-vous nous détailler, en termes de ressources humaines, ce que cela représente en termes de coûts et de temps ?

4 agents, 3h/jour scolaire (temps de trajet + prise en charge des enfants avant et après l’école) X 4 jours semaine X 36 semaines soit 1 728 heures / année scolaire

Temps de coordination, gestion administrative estimé à 1-1h30/semaine, sur 36 semaines2

5- Si le problème vient du recrutement, quelles actions ont été mises en place pour le recrutement de nouveaux accompagnateurs ? Pendant combien de temps avez-vous cherché ? De quelle manière ? Auprès de qui ?

La commune n’a pas à se justifier des recherches qu’elle a mené pour trouver des remplaçants sur ces emplois précaires, mais :

- Courrier aux communes en janvier 2021 ;

- Publication facebook pour le recrutement d’un animateur péri et extra-scolaire (28h/35h) le 2/10/2023 - Annonces via le site emploi territorial (animateur…)

- Travail du service Enfance Jeunesse Education qui a recherché des remplaçants sur le territoire : au moins 4 personnes depuis novembre, dont 1 qui a démissionné au bout de quelques jours …

Au-delà du financement de nouveaux emplois, la difficulté de recrutement tient à la précarité des postes : 3h / jour scolaire – coupure.

6- Ne peut-on pas faire appel aux services civiques pour assurer ce service ?

Non, « le Service Civique relève du complément d’action et ne doit en aucun cas être nécessaire à l’accomplissement de la mission de l’organisme d’accueil. En conséquence, les tâches effectuées par le volontaire en Service Civique ne doivent pas se substituer à celles exercées par les agents, salariés ou les bénévoles de la structure d’accueil ».

7- Quelles sont les solutions proposées aux familles pour les enfants de moins de 6 ans ?

Les familles concernées peuvent s’arranger entre elles pour organiser du co-voiturage ; Le service d’accompagnement au transport scolaire peut être repris par une autre commune, ou par l’APE si elle le souhaite.

8- Comment peuvent venir les enfants dont les parents n’ont pas de moyens de locomotion ?

Solidarité entre familles ; taxis. Cette problématique ne relève pas de la compétence de la commune de La Haye Pesnel. Monsieur le Maire précise que les communes de GTM, bien que le service s’arrête, continueront de percevoir la CLECT. Chaque commune pourrait mettre cette somme à disposition des familles pour gérer ces difficultés de transport.

9- Sans accompagnateur, comment se passera le trajet du bus à la cour de l’école ? Qui sera responsable si un accident survient entre le bus et la cour ?

Le service Enfance Jeunesse Education continuera d’assurer l’accompagnement entre le bus et la cour le matin ; de même, les enfants continueront d’être pris en charge à la sortie de l’école et seront accompagnés jusqu’aux bus.

10- Qui s’occupera des enfants de 16h30 à 17h avant de prendre le bus ? voir réponse précédente

11- Avez-vous prévu le recrutement de personnel pour la garderie ?

Cette question est hors de propos ; Monsieur le Maire ne souhaite pas y répondre.

12- Des parents prévoient le changement d’école de leurs enfants, avez-vous évoqué avec madame la Directrice et les enseignants la fermeture éventuelle d’une classe ?

La problématique du transport scolaire sera la même dans une autre école ; cette question est déclarée nulle et non avenue.

13- Comment s’est faite la communication de cette annonce ? Seulement la moitié des parents ont reçu un courriel, le reste a eu l’information par les parents, le personnel de l’école ou les journaux.3

Décision en conseil municipal le mercredi 20 mars ; en présence de la presse, donc relayé dans les jours suivants.

Mail d’information à tous les parents via le portail famille transmis le jeudi 21 mars à 9h55 ; Information aux directions des écoles Catherine Dior et Saint Michel le 21 mars Information à la Région Normandie le lundi 25 mars

Information aux communes et intercommunalités le 26 mars

Monsieur le Maire, conscient des difficultés de certaines familles, réaffirme la position de la commune de La Haye Pesnel sur l’arrêt de ce service qui a été voté, à 12 voix pour et 2 abstentions au conseil municipal du 20 mars 2024.

Il est rappelé que ce service, qui ne concerne qu’une dizaine d’enfants maximum, dont certains sont scolarisés à l’école Saint Michel, a été repris en 2019 suite à la décision de Granville Terre et Mer de l’arrêter. Les familles ont ainsi pu en bénéficier cinq années de plus.

Gilles CHAPRON précise que le service de transport à la demande existe toujours, par le biais de taxis ; la CLECT peut servir à financer ce dispositif.

Il est précisé que le courrier n’émane pas de l’APE mais des représentants des parents d’élèves.

• Délibération n°2024-0401 – Modification des représentants du conseil municipal au SIVU des écoles

Monsieur le Maire présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour), de modifier la liste des représentants de la commune au SIVU des écoles comme suit :

Membres titulaires : Alain NAVARRET, Hélène LEVILLAIN, Gilles CHAPRON et Nelly LOISEL-LEPALLEC Membre suppléant : Maryse GUESNON

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du comité syndical SIVU des écoles du 15 avril 2024, dédié au vote du budget de l’année 2024.

• Délibération n°2024-0402 – Autorisation de dépôt de demandes d’urbanisme au nom de la

commune.

Patrick DOUASBIN présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 voix pour), autorise Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires aux travaux de peinture des façades des vestiaires du Lanos Dior et du changement des menuiseries du bâtiment de l’ALSH (rénovation thermique).

• Délibération n°2024-0403 – Lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche – Signature d’une convention triennale avec la FDGDON 50

Patrick DOUASBIN présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) : - D’approuver les termes de la convention jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ou tout autre document afférent à cette affaire. - De retenir les entreprises suivantes : NORMANDIE NUISIBLES en choix 1 ; GS SECURITÉ INCENDIE en choix 2 et ASSISTANCE NUISIBLES en choix 34

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 au chapitre 11 – article 6281

• Délibération n°2024-0404 – Plan de formation 2024

Maryse GUESNON présente le rapport n°4.

Il est précisé que le plan de formation présenté comprend des formations payantes, organisées par des organismes privés. Ces formations, indispensables au fonctionnement des services, permettent également aux agents qui en bénéficient de développer leurs compétences.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour), d’approuver le plan de formation, pour l’année 2024, sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 au chapitre 011 – article 618 et d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

• Délibération n°2024-0405 – Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (28h/35h), pour accroissement temporaire d’activité, du 6 mai au 7 juillet 2024.

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°5.

Anne LEGRAVEY suggère d’avoir recours au contrat d’engagement éducatif. Hélène LEVILLAIN précise que ce dispositif n’est pas favorable aux jeunes ; il est préférable pour eux de leur proposer des contrats saisonniers.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) : - De créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation, pour accroissement d’activité à temps non complet (28h/35h), du 6 mai au 7 juillet 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dont la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire du grade référent (échelon 1 IB 367 IM 366 à ce jour) ;

- Les crédits sont prévus au BP 2024 – Chapitre 012 – article 6413

• Délibération n°2024-00406 – Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps

complet (35h/35h) à compter du 1er septembre 2024.

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°6.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) : - De créer un emploi permanent d’adjoint d’animation, à temps complet, à compter du 1er septembre 2024 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter l’agent pour pourvoir à cet emploi. - Les crédits sont prévus au BP 2024 – chapitre 012

Hélène LEVILLAIN donne lecture du compte-rendu de la commission Enfance – Jeunesse – Education du 9 avril 2024 et précise qu’une réponse des membres de la commission est attendue sur le travail fourni par le collectif dans le cadre du projet « personne ne sait ce que nous savons tous, ensemble ».

• Délibération n°2024-0407 – Renouvellement du dispositif national de cantine à 1 €.

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°7

Monsieur le Maire précise que les tarifs seront votés ultérieurement, suite aux échanges avec les communes.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 voix pour) : - De renouveler ce dispositif, pour 3 ans, à compter de la rentrée de septembre 2024 ; - D’approuver les termes de la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

• Délibération n°2024-0408 – Vote des subventions aux associations – Année 2024

Monsieur le Maire présente le rapport n°8 et précise, pour la subvention au Comité des Fêtes, que la commune, selon ses possibilités financières, fera un effort supplémentaire l’année de la Fête des fleurs. Pour Les amis de l’école Catherine Dior, il s’agit d’une participation par élève pour Noël.

Anne LEGRAVEY, membre du bureau de l’ESCH, ne prend pas part aux votes. Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) d’attribuer les subventions suivantes :

REVERSEMENT DE LA CLECT :

Asso don du sang 77,00 € Collège Louis Beuve 12 117,00 € Comité de jumelage 2 733,00 € Comité des fêtes 1 333,00 € Manche Leucémie 97,00 € TOTAL 16 357,00 €

SUBVENTION COMMUNALE

ESCH 9 000 € Comité des fêtes 1 000 € Amis école Catherine Dior 650,00 € TOTAL 10 650,00 €

• Délibération n°2024-0409 – Demande de subvention d’Etat (DETR) – Modification du plan de financement.

Monsieur le Maire présente le rapport n°9 et précise que l’évolution du devis fait suite à la demande de préserver l’aspect extérieur du bâtiment en intégrant aux menuiseries les petits bois.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°9 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour), de réitérer la demande de subvention pour le projet de rénovation thermique du bâtiment de l’ALSH et de valider le plan de financement modifié suivant, sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au BP de l’exercice 2024 (opération 162) :

PLAN DE FINANCEMENT

GLOBAL MONTANT EN € HT %

ETAT (DETR/DSIL) 21 520,58 40

AUTOFINANCEMENT 32 280,87 60

TOTAL 53 801,45 1006

• Délibération n°2024-0410 - Indemnités de gardiennage de l’église Sainte Madeleine.

Monsieur le Maire présente le rapport n°10 et donne lecture de la circulaire. Gilles CHAPRON demande des précisions sur le terme gardiennage. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la mise à disposition du bien pour l’animation, comprenant l’entretien de l’église, l’ouverture et fermeture des portes …

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) : - D’arrêter le montant des indemnités de gardiennage, pour l’année 2024, à 503,42 € sachant que les crédits sont prévus au chapitre 011 – article 6282 au BP 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

• Délibération n°2024-0411 – Vote des tarifs de l’eau à compter du 1er mai 2024 – ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2024-0311 en date du 20 mars 2024.

Patrick DOUASBIN présente le rapport n°11 et précise que la consommation moyenne des ménages est de 120 m3 par an.

Monsieur le Maire rappelle le principe de la tarification qui consiste, pour les particuliers, à une progressivité de la facturation (plus la consommation est importante, plus le tarif au m3 évolue), et pour les professionnels, à une dégressivité de la facturation (plus la consommation est importante, plus elle relève de la nécessité pour fonctionner, moins le tarif au m3 est élevé).

Il est également mentionné que le conseil municipal, au moment du vote du budget annexe Eau-assainissement, à choisi de ne pas intervenir sur les tarifs de l’assainissement. L’action sur les tarifs de l’eau potable est aussi en lien avec le transfert de la compétence au 1er janvier 2026, au plus tard (nivellement des tarifs par rapport aux tarifs pratiqués sur le territoire).

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°11 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour), d’arrêter les tarifs de l’eau, à compter du 1er mai 2024, comme suit :

• Prime fixe annuelle (compteur principal-secondaire-herbage) : 60 € • Frais d’accès au service : 50 €

1- Pour les particuliers :

CONSOMMATION Tarif en €/m3 en 2024

De 0 à 150 m3 1,92 €

De 150 à 250 m3 2,04 €

+ de 250 m3 2,16 €

2-Pour les professionnels :

CONSOMMATION Tarif en €/m3 en 2024

- de 500 m 3 1,20 €

+ de 500 m3 1,10 €

Bâtiments publics 0,20 €

Patrick DOUASBIN donne lecture du compte-rendu du comité syndical SIVU de Plotin du 8 avril 2024, dédié au vote du budget de l’année 2024.7

Patrick DOUASBIN évoque l’Interconnexion avec Villedieu, qui vise à sécuriser l’adduction en eau potable. Le conseil municipal devra délibérer en juin sur la longueur du réseau et les tableaux de répartition financière.

• Questions et communications diverses :

- Monsieur le Maire donne lecture du rapport formalisé de La Poste qui tend à modifier l’amplitude et les horaires d’ouverture à partir du 21 octobre 2024.

- Jean-Jacques BÉZIERS demande à programmer une date pour la journée citoyenne (entretien du cimetière) : la date arrêtée est le samedi 8 juin 2024.

- Monsieur le Maire informe que le marché du 1er mai est maintenu ; celui du 8 mai est annulé. - Gilles CHAPRON souhaite connaitre le montant des recettes de l’aire de service de camping-car pour l’année 2023. Ces données seront transmises ultérieurement.

Calendrier :

- Commission de révision des listes électorales : le jeudi 16 mai à 18h00. - Prochain conseil municipal : mercredi 29 mai, à 20h00.

- Commission des Finances : mardi 18 juin 2024 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h10.