Compte-Rendu - 01 2024 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 01 2024 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2024 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JANVIER 2024

***

CONVOCATION DU 18 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre janvier à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Présents : Alain NAVARRET, Maire, Maryse GUESNON, Patrick DOUASBIN, Jean-Jacques BEZIERS, Adjoints, Sylvain LECHEVALLIER, Hélène LEVILLAIN, Conseillers délégués, Anne LEGRAVEY, Ludovic ROSEL, Annie DOITEAU, Gilles CHAPRON, Sylvie LAUNAY, Nelly LOISEL-LEPALLEC, Annie LEMATTE et Gaëtan ANNE.

Absents excusés :

Pouvoirs : néant

Nombre de membres titulaires : 14

Nombre de membres présents : 14

Secrétaire : Patrick DOUASBIN

Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observations.

Ludovic ROSEL rejoint l’assemblée à 20h13.

➢ RESSOURCES HUMAINES :

Objet de délibération : Création d’un emploi non permanent d’adjoint territorial d’animation pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité – Service Extrascolaire ; vacances d’hiver et de printemps 2024.

Maryse GUESNON, 1ère adjointe, présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour) :

- De créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation, du 19 février au 10 mars 2024 et du 15 avril au 5 mai 2024, à temps complet ; la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire du grade référent (échelon 1 IB 367 IM 366 à ce jour).

- D’habiliter l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi. - D’inscrire les crédits nécessaires au budget, chapitre 012 – article 6413

➢ AFFAIRES GÉNÉRALES :

Objet de délibération : Dénomination du terrain multisport.

Sylvain LECHEVALLIER présente le rapport n°2.

Anne LEGRAVEY estime que la proposition « d’Espace olympique » est prétentieuse. Il est précisé que cette dénomination est un clin d’œil aux Jeux Olympiques 2024.

Gilles CHAPRON demande si l’espace regroupe le terrain de football. Sylvain LECHEVALLIER précise que l’espace ne concerne que le terrain multisport.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour), de nommer le terrain multisport situé sur la parcelle AC 92 « Espace olympique hayland ».2

Sylvain LECHEVALIER présente à l’assemblée le projet de panneau d’affichage de l’espace olympique hayland et prend note des modifications à apporter.

➢ FINANCES :

Objet de délibération : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent), budget EAU-ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour), d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessous.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 1 351 763,00 €.

Conformément aux textes 6, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 331 690,75 € soit 25 % de 1 351 763,00 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

• ARTICLE 2313 : Dévoiement du réseau impasse des Merlettes : 8 631,00 € • ARTICLE 2158 : Compteurs : 3 894,00 €

Objet de délibération : Demande de subvention d’état (DETR/DSIL) pour les travaux de rénovation thermique de l’ALSH – Rue de la Gendarmerie.

Monsieur le Maire présente le rapport n°4.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour),

- De valider le principe de l’opération présentée ;

- D’accepter le plan de financement et d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024 comme

suit :

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL € HT %

ETAT (DETR/DSIL) 20 120,60 40

AUTOFINANCEMENT 30 183,91 60

TOTAL 50 304,51 100

- De solliciter l’aide de l’état au titre de la DETR / DSIL 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Réflexion sur le gîte communal :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le gîte communal, en 2023, engendre plus de dépenses que de recettes. Une réflexion a été engagée en réunion de bureau municipal le 16 janvier pour envisager de louer ce bien à l’année. Plusieurs possibilités sont envisagées :

- Vérifier les statuts du gîte, et les engagements de la commune au regard de la centrale de réservation et demander un DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

- Basculer le gîte dans le logement de la Poste (classé G suite au DPE) - Utiliser le logement de la Poste comme logement d’urgence

- Vendre le logement de la Poste3

Aucune décision n’est arrêtée, la réflexion est ouverte.

➢ INTERCOMMUNALITÉ

Objet de délibération – Avis sur l’arrêt du projet RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunal) de Granville Terre et Mer.

Monsieur le Maire présente le rapport n°5.

Certains élus estiment que la règlementation proposée dans le cadre du RLPi ne correspond pas aux réalités du terrain de la commune de La Haye Pesnel (limitation à 1 chevalet par enseigne en ZPO et ZP1, superficie des dispositifs).

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ainsi informé, décide à la majorité (7 voix pour, 3 voix contre : Sylvain LECHEVALLIER, Anne LEGRAVEY et Ludovic ROSEL et 4 abstentions Gilles CHAPRON, Nelly LOISEL-LEPALLEC, Annie LEMATTE et Hélène LEVILLAIN) d’émettre un avis FAVORABLE sur le projet de règlement local de publicité intercommunal de Granville Terre et Mer.

Retour différé aux communes de la compétence éparage :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ensemble des communes de GTM n’a pas délibéré sur le retour aux communes de la compétence éparage. Ainsi, à défaut de vote dans les délais, leur avis est réputé défavorable. De ce fait, la majorité n’étant pas qualifiée, la compétence est conservée par GTM pour 2024. Le transfert sera à nouveau soumis au vote dans les semaines à venir.

➢ SPORT ET CULTURE

Sylvain LECHEVALLIER et Jean-Jacques BÉZIERS donnent lecture du compte-rendu de la commission Sport et Culture du lundi 4 décembre 2023.

Quelques dates importantes à retenir : année orientée sur les jeux olympiques -> 1ère quinzaine d'avril : semaine olympique et paralympique avec les écoles -> samedi 06 avril : journée citoyenneté au stade Lanos Dior.

-> samedi 20 avril : inauguration du plateau multisport.

-> vendredi 31 mai : passage de la flamme olympique à Villedieu-les-Poêles puis à Granville. -> dimanche 23 juin : journée olympique et paralympique.

-> vendredi 26 juillet : cérémonie d'ouverture des jeux olympiques.

-> samedi 03 août : le club des anciens combattants organisera une journée festive pour le 80ème anniversaire du débarquement.

-> il y aura un village olympique pendant les jeux (en cours de programmation)

Relais du souvenir 80ème du débarquement 1944 - 2024 :

Ce relais, organisé par le comité de Relais du souvenir Morbihan, se déroulera début juin. Il partira d'Utah Beach et se terminera à Plumelec et reprendra le tracé historique de la 4ème Division Blindée de l'armée américaine. Le parcours passe par la commune de La Haye Pesnel le dimanche 2 juin à 10h50. Le conseil valide l’organisation d’un point relais, avec une cérémonie au monument aux morts d’environ 10 minutes avec un protocole à respecter (marseillaise...)

Les sections sportives pourront d'accueillir à l'entrée de la ville le relayeur, l'accompagner jusqu'au monument aux morts et l'accompagner, après la cérémonie, jusqu'à la sortie de la ville (section athlétisme ok).

➢ TRAVAUX

Jean-Jacques BÉZIERS et Patrick DOUASBIN donnent lecture du compte-rendu de la commission Travaux du mardi 5 décembre 2023.

Le conseil municipal valide la proposition de la commission Travaux relative au choix des 20 plants – Rue Ernest Corbin.4

➢ INFORMATION – COMMUNICATION

Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciement de la famille LEMERCIER.

➢ CALENDRIER

Commission Ressources Humaines : mardi 20 février à 18h30

Commission Finances : mercredi 14 février à 17h (avec les chefs des services) ; lundi 11 mars à 18h30 et lundi 19 mars à 18h30.

Prochain conseil municipal : mercredi 28 février à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15.