Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20200604 07 pastoralisme gardiennage
Déliberation - deliberation 20190130 07 pastoralisme gardiennage
Déliberation - 20260423 10 service gardiennage en estives
Déliberation - deliberation 20220203 06 pastoralisme et gardienna
Déliberation - deliberation 20210211 02 subvention cooperative sc
unknown - reglement d estives 2025
Déliberation - deliberation 20210211 09 prorogation de la tnt
Déliberation - deliberation 20210211 01 ouverture de credits
Déliberation - deliberation 20210531 09 approbation du nouveau re
Déliberation - deliberation 20210211 03a avenant a la convention
Déliberation - deliberation 20210211 06 pastoralisme et gardiennage estives 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210211 06 pastoralisme et gardiennage estives 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 FEVRIER 2021
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 5 FEVRIER 2021)
Conseillers en exercice
Nombre de presents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20210211/06
Le onze février deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot,
M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M.
Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Brigitte Bascaules).
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : Pastoralisme- gardiennage estives 2021
Il est nécessaire de reconduire le gardiennage permanent des troupeaux par quatre vachers salariés pour la saison d'estive 2021 (au cas où la mesure NATURA 2000 ne serait pas reconduite), sur les quartiers d'estive suivants :
-__ Aygues Rouye / Castet/ Bourg
-_ Tourmalet
-__Pla de las Penes / Caderolles / Sarrat de Bon
- La Bouche / Le Tech
Le montant des dépenses éligibles est de 60 000,00 €.
Sous réserve d'être retenue par le Comité de sélection mis en place dans le cadre de l'appel à projets lancé par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée « Accompagnement du pastoralisme pyrénéen: volet bonne conduite des troupeaux 2021 » du Programme de Développement Rural Régional, cette opération peut bénéficier de soutiens publics à hauteur de 70% du montant total des dépenses éligibles, soit 42 000,00 €, avec un autofinancement restant à la charge de la commune de : 18 000,00 €.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-d'adopter le principe de la réalisation du projet ci-dessus,
-de solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'Etat (crédits MAAF et FNADT), du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées et du Parc National des Pyrénées,
-de s'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire,
-de mandater Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210211-DEL20210211-06-DE
Date de télétransmission : 17/02/2021
Date de réception préfecture : 17/02/2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide
Article 1er : d'adopter le principe de la réalisation du projet ci-dessus,
Article 2 : de solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'Etat (crédits MAAF et FNADT), du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, du Conseil Départemental des Hautes- Pyrénées et du Parc National des Pyrénées,
Article 3 : de s'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire,
Article 4: de mandater Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210211-DEL20210211-06-DE
Date de télétransmission : 17/02/2021
Date de réception préfecture : 17/02/2021