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Déliberation - 20260423 10 service gardiennage en estives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 10 service gardiennage en estives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D Conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 13 EXTRAIT DU REGISTRE DES Ha de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
our: 15
Contre : 0 x
Abétentof 0 SÉANCE DU 23 avril 2026 (Date de convocation : 17 avril 2026)
HAUTES-PYRÉNÉES ns Hey Délibération N°20260423-10
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
r
Etaient présents :
Alexandre PUJO-MENJOUET ; Dominique BORGELLA-ADJUDANT ; Etienne LAY ; Aurore VILLE ; Thibaut MAURIN; Sarah LAGUERRE; Sylvain SALIGOT; Mélissa PUJO-MENJOUET; Jean-François RABAUD ; David LAFFAILLE ; Marie VIDAL ; Stephen GAŸE-METOU:; David MAPPA formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Viviane TORNE ayant donné procuration à Jean-François RABAUD
Sarah GRANDSIMON ayant donné procuration à Sylvain SALIGOT
Objet : SERVICE GARDIENNAGE EN ESTIVES
Monsieur le Président expose à l'assemblée l'intérêt qu'il y aurait à poursuivre le gardiennage permanent par quatre salariés sur les estives de la commune de Campan pour la saison d'estive 2026.
Le montant prévisionnel des dépenses présentées s'élève à la somme de 56 440,00 €.
Le montant total des dépenses éligibles est de 50 632,00 €.
Dans le cadre de l'appel à projets « GARDIENNAGE DES TROUPEAUX HORS DISPOSITIF PREDATION » pour l'année 2026, cette opération peut bénéficier de soutiens publics à hauteur de 60 % du montant total des dépenses éligibles, soit un total de 30 379,20 €, avec un autofinancement restant à la charge de la commune de : 26 060,80 €.
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité :
e Article er : adopte le principe de la réalisation du projet ci-dessus,
e Article 2: sollicite le concours financier de l'Europe (crédits FEADER) et du Conseil Régional d'Occitanie,
e Article 3 : s'engage à disposer de l'autofinancement nécessaire
e Article 4: mandate Monsieur Alexandre PUJO-MENJOUET, Maire de la commune de Campan,
pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques
Date affichage : 27/04/2026
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération N°20260423-10 Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260423-20260423-10-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026