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Déliberation - deliberation 20190130 07 pastoralisme gardiennage des estives 2019pdf
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20190130 07 pastoralisme gardiennage des estives 2019pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT
a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAM PAN SÉANCE DU 30 JANVIER 2019
HAUTES-PYRENEÉES (Date de convocation : 23 JANVIER 2019)
Délibération n° 20190130/07
Le trente janvier deux mille dix-neuf à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire, ’
Etaient présents : M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Claudine Padroni-Bourdieu, M. Alain Loncan, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Régine Lignier, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Jean- François Rabaud, M. Pierre Brau-Nogue,
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Michèle DUPONT (excusée), Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères (procuration à Mme Claudine Padroni-Bourdieu), Mme Régine Escaffre, M. Marc Tapie
Secrétaire de séance : Mme Claudine Padroni-Bourdieu
OBJET : PASTORALISME — GARDIENNAGE DES ESTIVES 2019
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de poursuivre le gardiennage "permanent des troupeaux par trois vachers salariés pour la saison d'estive 2019, sur les quartiers d'estive suivants :
- _ Aygues Rouye / Castet/ Bourg
- _ Tourmalet
-__Pla de las Penes / Caderolles / Sarrat de Bon
- La Bouche / Le Tech
dont les dépenses prévisionnelles s'élèvent à 60 310,00 € et sont réparties comme suit : - Frais de gardiennage : 60 310,00 €.
Le montant des dépenses éligibles est de 37 500,00 €.
Sous réserve d'être retenue par le Comité de sélection mis en place dans le cadre de l'appel à projets lancé par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée « Accompagnement du pastoralisme pyrénéen: volet bonne conduite des troupeaux 2019 » du Programme de Développement Rural Régional, cette opération peut bénéficier de soutiens publics à hauteur de 70% du montant total des dépenses éligibles, soit 26 250,00 €, avec un autofinancement restant à la charge de la commune de : 34 060,00 €.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-d'adopter le principe de la réalisation du projet ci-dessus,
-de solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'Etat (crédits MAAF et FNADT), du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées et du Parc National des Pyrénées,
-de s'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire,
-de mandater le Maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190130-Del20190130-07-
DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
Article 1 : d'adopter le principe de la réalisation du projet ci-dessus,
Article 2 : de solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'Etat (crédits MAAF et
FNADT), du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, du Conseil Départemental des Hautes- Pyrénées et du Parc National des Pyrénées,
Article 3 : de s'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire,
Article 4 : de mandater le Maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : 1°' février 2019
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190130-Del20190130-07-
DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019