Compte-Rendu - CR 26 SEPTEMBRE 2024

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Compte-Rendu - CR 26 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, République Française

Département CHARENTE

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Compte rendu de séance

Séance du 26 Septembre 2024

L’an 2024, le 26 Septembre à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUBOJSKI Michel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/09/2024.

Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : FUZEAU Brigitte, GLEN Claudine, NALBERT Nathalie, PIGNOCHET Isabelle, MM : DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis, NADAUD Bruno, POISAC Jean-François

Excusés : Mme CAILLAUD Catherine ; MM. CELLOU Bernard, TAPON Thierry procuration à LAROCHE Alexis

Invitée : NADON Laetitia

A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 12

• Présents : 9

Date de la convocation : 20/09/2024

Date d'affichage : 20/09/2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en MAIRIE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

le : 31/10/2024

A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Validation compte rendu du 06/09/2024

- 2024_01_09B : Objet : Produits irrécouvrables - admission en non-valeur - 2024_03_09B : Objet : Délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux des ouvrages DFCI suite à l'installation du parc éolien du Terrier de la Pointe : contrat de mandat

- 2024_04_09B : Création d'un emploi d'Adjoint Technique de catégorie C, à temps complet (35/35) - 2024_05_09B : Validation de l'entreprise retenue pour le marché public 2024_01 CHAUFFERIE - 2024_06_09B : Motion contre la création d'une antenne de Médecine d'urgence aux Hôpitaux du Sud Charente - 2024_07_09B : règlement intérieur de la bibliothèque municipale Germaine DURANTEAU - 2024_08_09B : Assainissement collectif - Travaux de réhabilitation du système d'assainissement des eaux usées du bourg de Baignes - travaux STEU

- 2024_09_09B : DM N°1 Budget EQUIPEMENT DE LOISIRS

- 2024_10_09B : DM N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT

Questions diversesréf : 2024_01_09B : Objet : Produits irrécouvrables - admission en non-valeur

Monsieur le Maire donne lecture des produits irrécouvrables de la commune présentés par la Trésorerie de Barbezieux-St-Hilaire et qui demande, en conséquence, l’admission en non-valeur de ces titres, cotes ou produits, dont le montant s’élève aux sommes suivantes :

Année 2019 : 893.00 €

Il demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- après avoir pris connaissance des motifs d’irrécouvrabilité exposés,

- décide d’admettre en non-valeur les produits présentés par la Trésorerie de Barbezieux-St-Hilaire en 2024 dont le montant s’élève à 893.00 € pour l’année 2019.

- autorise Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant, la dépense étant inscrite au compte 6541 (pertes sur créances irrécouvrables) du budget 2024 et à signer toutes pièces utiles à la bonne marche de l’affaire.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_03_09B : Objet : Délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux des ouvrages DFCI suite à l'installation du parc éolien du Terrier de la Pointe : contrat de mandat

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de travaux nécessaires pour limiter l’impact du parc éolien sur la défendabilité du massif forestier en cas d’incendie. Pour cela, il propose que la maîtrise d’ouvrage soit confiée, temporairement par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde au Syndicat Mixte du Pays Sud Charente pour la préparation, l'exécution, le suivi, le contrôle et la réception du programme de ces travaux. Cette délégation a pour objectif de faciliter l’aménagement d’ouvrages DFCI sur le territoire impacté par ce parc éolien.

Il précise que la commune de Baignes-Sainte-Radegonde reste la seule responsable de l’exercice de sa compétence, en tant que décisionnaire (= maître d’ouvrage). Elle conserve donc la maîtrise financière et le contrôle sur la bonne exécution du service. Monsieur le Maire précise que la Centrale Eolienne de Production d’Energie (C.E.P.E.) TERRIER DE LA POINTE prendra en charge l’entièreté du coût de ces travaux. De son côté, le Syndicat Mixte du Pays Sud Charente intervient en qualité de mandataire de maîtrise d’ouvrage exerçant les prérogatives de la commune dans les conditions fixées par un contrat de mandat. Ce contrat de mandat portant sur la délégation de maîtrise d’ouvrage et qui en précise les modalités est présenté en séance.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

À l’unanimité, par 10 voix pour,0 voix contre et 0 abstention

− Approuve le projet de réalisation des travaux d’ouvrages de défense incendie sur la commune tel que présenté en séance.

− Approuve la charte et le contrat de mandat qui précisent les modalités pour la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux des ouvrages DFCI avec le Pays Sud Charente.

− Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mandat avec le Pays Sud Charente ainsi que toutes pièces nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_04_09B : Création d'un emploi d'Adjoint Technique de catégorie C, à temps complet (35/35)

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de créer un nouvel emploi au sein des services techniques de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. En effet, actuellement un salarié permanent se trouve en arrêt maladie et comme il est difficile de trouver un remplaçant, nous souhaitons faire une proposition pour une création de poste avec stagiairisation et titularisation par la suite, mutation ou contractuel. Nous devons créer unposte d’Adjoint Technique de catégorie C, à temps complet. (35/35) sur emploi permanent à compter du 10 janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire de recruter un Adjoint Technique.

Décide :

• De créer un emploi d’Adjoint Technique de catégorie C à temps complet, 35/35,

• D’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en vue de la publication de la vacance de poste,

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la nomination d’un agent sur ce poste à compter du 10 janvier 2025.

• D’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Surtout poste consacré en partie à la fauche

réf : 2024_05_09B : Validation de l'entreprise retenue pour le marché public 2024_01 CHAUFFERIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a déposé sur la plateforme AWS-achat un appel d'offres en procédure adaptée ouverte pour le marché de la construction de la nouvelle chaufferie bois de la Commune de Baignes. Cet appel d'offres a été déposé le 05 mars 2024 à 14h45 avec une date de clôture au 08 avril 2024 à 12h00 au plus tard.

Deux entreprises ont remis leurs offres dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour le lot unique réhabilitation du réseau de chaleur bois de la ville de Baignes Sainte Radegonde (16).

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, le Maire soumet au conseil municipal le tableau d'analyse des offres réalisé par ILAO et validé par la commission d’appels d'offres qui s'est réuni le vendredi 20 septembre 2024 à 9h00.

Suite au rapport d'analyse des offres, l'entreprise CARRARA a été retenue pour un montant de marché de 449 651.67 € HT soit 539 582.00 € TTC par la commission d'appel d'offres, au vu des critères de notations pour ce marché public.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu le Maire, Après en avoir délibéré :

* d'attribuer le marché réhabilitation du réseau de chaleur bois de la ville de Baignes Sainte Radegonde (16) à l'entreprise CARRARA pour un montant de 449 651.67 € HT soit 539 582.00 € TTC * que la somme est inscrite au budget principal en investissement,

* charge le Maire de signer les documents en rapport avec le marché.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Explicatifs donnés par Alexis LAROCHE 2 sociétés ont répondu à l’appel d’offres La partie silo fera l’objet d’un autre appel d’offres il s’agit d’un rajout qui n’était pas prévu au niveau du cahier des charges. Ce qui va prendre du temps. Le planning prévu : en mars prochain. Il faut aussi un permis de construire

réf : 2024_06_09B : Motion contre la création d'une antenne de Médecine d'urgence aux Hôpitaux du Sud Charente

Sur proposition de l'association pour le soutien et le développement des Hôpitaux du Sud

Charente qui s'est réunie les 5 et 26 septembre 2024,

• Considérant le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 qui prévoit la création des

antennes de Médecine d'urgence se traduisant notamment par une fermeture de l'accueil

des urgences la nuit et le maintien seulement d'un équipage SMUR afin d'assurer la prise

en charge des transports urgents de patients la nuit.• Considérant que dans ce contexte, le service des urgences des Hôpitaux du Sud Charente

fait partie des établissements potentiellement ciblés pour devenir antenne de Médecine

d'urgence.

• Considérant que le nombre de passages au service des urgences des Hôpitaux du Sud

Charente est en constante augmentation, celui-ci couvrant un secteur géographique

particulièrement étendu. Au total sur 2023/2024, les patients venus aux urgences de

Barbezieux représentent près de 800 communes ce qui va bien au-delà du territoire du sud

Charente. Par ailleurs cette activité ne reflète qu'une partie de la charge de travail de cette

équipe. En effet, les urgentistes assurent également la prise en soins des patients de l'Unité

de Soins Continus, de l'Unité d'Hospitalisation de Courte Durée et des lits post urgences.

Elle soutient aussi la permanence des soins en service de médecine (gage de sécurité et

d'attractivité médicale et paramédicale) et pallie en partie au déficit de l'offre de soins en

médecine de ville dont l'évolution démographique poursuit sa baisse de manière très

importante (30% des médecins généralistes de notre secteur ont plus de 60 ans).

• Considérant les résultats financiers relativement très satisfaisant de l'établissement durant

ces dernières années permettant aujourd'hui d'envisager des travaux au sein du service

des urgences améliorant ainsi les conditions organisationnelles des prises en soins des

patients.

• Considérant les conséquences potentiellement dangereuses en cas de transformation en

antenne du service des urgences de l'Hôpital de Barbezieux :

* Conséquences médico-légale si survenue d'une urgence vitale chez un patient

hospitalisé dans notre établissement alors que le seul urgentiste présent la nuit est déjà

engagé en SMUR

* Fuites des praticiens aussi bien des urgences que ceux des autres services.

* Perte d'attractivité pour le recrutement médical et paramédical

* Mise en danger de la population par retard, voire absence de prise en charge, de

certains patients engendrant une perte de chance et aussi des conséquences médico-

légales

* Aggravation de la désertification de la médecine de ville car difficultés d'accès à un

service d'urgences de proximité donc moins d'attractivité pour s'installer dans notre

secteur.

Le Conseil Municipal de Baignes-Sainte-Radegonde considère indispensable d'alerter l'Agence Régionale de Santé

de Nouvelle Aquitaine sur les conséquences particulièrement graves pour la population du territoire engendrées par

la création d'une antenne de Médecine d'urgence aux Hôpitaux du Sud Charente.

De ce fait le Conseil Municipal de Baignes-Sainte-Radegonde s'oppose fermement à une fermeture des urgences la

nuit au sein des Hôpitaux du Sud Charente.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_07_09B : règlement intérieur de la bibliothèque municipale Germaine DURANTEAU

Monsieur Le Maire expose que pour le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale

Germaine DURANTEAU qu'il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur.Ce règlement intérieur comprend les conditions générales de fonctionnement suivantes:

l'inscription, le prêt à domicile, le prêt à titre collectif, la responsabilité, les recommandations et

interdictions ainsi que l'application du règlement.

Ce règlement est proposé à l'assemblé et lu par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte le règlement intérieur de la bibliothèque municipale,

-Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au bon fonctionnement de l'action

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_08_09B : Assainissement collectif - Travaux de réhabilitation du système d'assainissement des eaux usées du bourg de Baignes - travaux STEU

Cette délibération abroge et remplace la délibération 2024_05_08 de la séance du 21/08/2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conclusions du diagnostic du système d’assainissement collectif de NCA en juin 2020, avaient mis en lumière des dysfonctionnements et une vétusté du système d’assainissement du bourg (réseau de collecte et la station de traitement des eaux usées).

Monsieur le Maire précise que les travaux projetés comprennent la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées du bourg ainsi que la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées.

Monsieur le Maire explique que suite à la visite de l'hydrogéologue, nous devons mettre en place une modification concernant les zones de filtrations avec mise en place d'un rehaussement de 50 cm de sable ce qui entraine une plus-value dans notre projet de départ.

Monsieur le Maire indique que les études (études connexes et marché de maîtrise d’œuvre) et les travaux relatifs à cette opération sont susceptibles d’être financés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et par le Département de la Charente.

Monsieur le Maire informe aussi son conseil que la commune doit faire une demande d'emprunt auprès de la Banque des territoires pour financer la partie restant à charge soit 20% du HT.

DESIGNATION TITULAIRE MARCHE MONTANT EN € HT

Commune de Baignes Sainte Radegonde -

Réhabilitation du système d'assainissement des eaux

usées du bourg de Baignes – travaux travaux STEU

Travaux de

renouvellement de la

station d'épuration -

STEU 1 000 EH

Plus value SOGEA

pour mise en place 50

cm de sable dans zone

d'infiltration

SOGEA

SOGEA

790 376.00 €

90 000.00 €

TOTAL DE TRAVAUX EN € HT 880 376.00 €Frais de maîtrise

d'œuvre HECA / SUEZ 27 522.01 €

Frais de dossier

réglementaire HECA 3 795.06 €

Frais de géodétection

des réseaux AGT 1 055.21 €

Frais de topographie HECA / SUEZ 1 243.40 €

Frais d'étude

géotechnique Géotechnique 3 982.51 €

Frais d'assistance à

maîtrise d'ouvrage Charente Eaux 4 744.41 €

Divers et imprévus

5% montant de

travaux

- 44 018.80 €

TOTAL DE L'OPERATION EN € HT 966 737.40€

Subvention escomptées

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 676 716.18 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 96 673.74 €

Reste à charge

Reste à charge de la commune 193 347.48 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la réhabilitation du système

d’assainissement des eaux usées du bourg de Baignes pour la partie réseaux à hauteur de 676 716.18 €,

− Sollicite une aide financière du Département de la Charente pour la réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg de Baignes pour la partie réseaux à hauteur de 96 673.74 €.

− Sollicite une demande d'emprunt auprès de la banque des territoires sur la partie restant à charge de la

collectivité soit 20 % du HT soit 193 347.48 € pour la partie STEU.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_09_09B : DM N°1 Budget EQUIPEMENT DE LOISIRS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2024 adopté par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2024, - Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires, - Vu le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif 2024 du budget équipement de loisirs présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 1 au budget primitif 2024 du budget équipement de loisirsportant sur les nouvelles inscriptions budgétaires :

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

60612 Energie électricité 2561.00 70632 Redevances 1972.00

7088 Produits 589.00

TOTAL 2561.00 TOTAL 2561.00

Pour copie conforme :

Le Maire

Michel DUBOJSKI

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_10_09B : DM N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT

Virements/ouverture de crédits- exercice 2024

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2024 adopté par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2024, - Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires, - Vu le projet de décision modificative n° 2 au budget primitif 2024 du budget Assainissement de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 2 au budget primitif 2024 du budget Assainissement de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires,

- création de tabouret assainissement : opération 202401 compte 2158 : 1700.00 €

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTE

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

2158

(202401)

Réseaux

d'assainissement 1 700.00 021

Virement de la section

d'exploitation 1 700.00

TOTAL 1 700.00 TOTAL 1 700.00

FONCTIONNEMENT :DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

6061 Fournitures non stockables - 1 700.00

023 Virement à la section d'investissement +1 700.00

TOTAL 00.00 TOTAL 0.00

Pour copie conforme : La secrétaire de séance Le Maire

Michel DUBOJSKI

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu :

Alexis : Assainissement : tabouret installé au champ de l’Abbaye –Voir le problème des buses devant chez Laidet : chainter l’existante et en mettre une en décalé. Département devrait prendre en compte 2 buses. Les réunions de chantier ont lieu tous les mardis.

La couverture va être refaite sur les archives.

La porte d’entrée de la mairie va être changée (Entreprise Belly) avec blason gravé. Problème de la salle Bellue et des pigeons qui envahissent.

Voir pour refaire le tir aux pigeons. Quand peut-on le refaire. Ou voir devis pour fauconnier

Une entreprise va venir refaire le terrain de football – A partir de lundi prochain – Installation d’un grillage à moutons tout autour – 1 € le mètre – Le chantier va l’installer Problème avec le Goupil qui ne charge plus – La batterie à changer : 3000 € - Place de parking : peintures en résine

Matériel à vendre de la commune : site d’enchères pas de garantie sur le matériel que tu vends Agora Store

Arroseur terrain de foot vendu par Thierry Tapon : vendu – délibération

Isabelle : Panier gourmand pour les aînés – Entreprise Larignon – Distribution début décembre

Sécurisation des abords des écoles – panneaux à déplacer – à enlever – et mettre « attention enfants » Danger à la garderie – école et collège

Réunion conseil des enfants 11 octobre à 17h15

Nathalie : Mettre « panneau Pocket » - 180 € par an - A voir chez lumiplan ce qu’ils font.

Bruno : les fauches avancent doucement.

Claudine : Jumelage on a fait réunion Baignes partira à Dietramszell autour du week- end du 14 juillet – Présentation du projet de mât (Bonet et Demptos)Fête du collège le 18 octobre prochain Vos élus vous informent est en cours de distribution. Il est suggéré qu’à cette occasion, la policière municipale se présente. En particulier à tous les commerçants.

CABE : budget participatif attention le primaire occupe le terrain d’évolution avec les vélos, il va falloir revoir le projet.

Autre point : la cabine-livres a été installée sur la place des Halles – On remercie le CABE et particulièrement Lucien pour cette réalisation

Séance levée à: 22:00

En mairie, le 30/10/2024

Le Maire

Michel DUBOJSKI