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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JANVIER 2024)
Thèmes du document : Assurance, Économie et finances, Banque,
République Française
Département CHARENTE
Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE
Compte rendu de séance
Séance du 31 Janvier 2024
L’an 2024 et le 31 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU CONSEIL sous la présidence de DUBOJSKI Michel Maire.
Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, FUZEAU Brigitte, GLEN Claudine, NALBERT Nathalie, PIGNOCHET Isabelle, MM : CELLOU Bernard, DAMOISEAU Pierre, POISAC Jean-François, TAPON Thierry
Excusé(e)s : Mme PERAUD Maïté, MM : LAROCHE Alexis, NADAUD Bruno procuration à CELLOU Bernard
A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 13
• Présents : 10
Date de la convocation : 26/01/2024
Date d'affichage : 26/01/2024
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Validation compte rendu du 13/12/2023
- 2024_01_01 : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente. - 2024_02_01 : Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'état - 2024_03_01 : Vente du bien immobilier " ancienne prison " situé au 55 rue du champ de foire à Baignes Sainte Radegonde
- 2024_04_01 : Objet : Révision du montant de l'Attribution de Compensation - 2024_05_01 : Engagement des dépenses en investissement avant le vote du budget 2024 - budget commune - 2024_06_01 : Engagement des dépenses en investissement avant le vote du budget 2024 - budget assainissement
- 2024_07_01 : création d'un SPIC pour la chaufferie bois
réf : 2024_01_01 : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.
− Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
− Vu le Code des assurances ;
− Vu le Code de la commande publique ;
− Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ; − Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire expose :
• L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
• Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Charente peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Par 11voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Le Conseil Municipal,
Décide :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
− Décès
− Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
− Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
• Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :
− Accidents du travail - Maladies professionnelles
− Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
− Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2025
− Régime du contrat : Capitalisation Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
A l'unanimité pour : 11 contre : 0 abstentions : 0
réf : 2024_02_01 : Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'état
Le Maire informe son conseil que nous devons faire un avenant à la convention de télétransmission des actes déjà existante avec les services de la Sous-préfecture en vue de la télétransmission des actes selon la délibération initiale du 15 mai 2009. Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.
Le conseil municipal après s'être réuni :
Autorise le maire à signer la convention ainsi que tous documents nécessaires au bon fonctionnement de la démarche
A l’unanimité pour : 11 contre : 0 abstentions : 0
réf : 2024_03_01 : Vente du bien immobilier " ancienne prison " situé au 55 rue du champ de foire à Baignes Sainte Radegonde
Abrogation de la délibération du la séance du 18/10/2023 n° 2023_10_10
Monsieur le Maire expose au conseil que la commune a en sa possession un bien immobilier que l'on surnomme 'l'ancienne prison' qui se situe au 55 rue du champ de foire 16360 Baignes Sainte Radegonde, parcelle AC0001 d'une superficie de 84 m², que les réparations pour remettre en état l'immeuble aurait un coût élevé et que la commune ne peut pas prendre en charge ses réparations.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a des toilettes publiques qui sont attenantes à ce bâtiment. La commune est prête à vendre ce bien à Monsieur GIRAULT et Mme PAGE pour la somme de 8 000.00 €. Monsieur le maire dit aussi que le bornage du terrain est à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- accepte la mise en vente de ce bien pour une somme entre 8 000.00€ à Monsieur GIRAULT et Mme PAGE, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette vente.
A l’unanimité pour : 11 contre : 0 abstentions : 0
réf : 2024_04_01 : Objet : Révision du montant de l'Attribution de Compensation
Considérant la délibération n°2023-07-06 du 21 décembre 2023 du conseil communautaire votée à la majorité qualifiée,
Considérant le rapport de la CLECT approuvé à la majorité,
La commune de Baignes-Sainte-Radegonde valide son montant de révision d’Attribution de Compensation lié au fonctionnement des compétences d’un montant de 10 823.00 €, ce qui porte son montant d’Attribution de Compensation (part fixe) a un montant total de 173 609.00€.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal est invité à :
− Adopter le montant des attributions de compensation (part fixe) pour l’exercice 2024 d’un montant total de 173 609.00€.
− Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A l’unanimité pour : 11 contre : 0 abstentions : 0
Il va y avoir une nouvelle CLECT concernant la future piscine de Barbezieux réf : 2024_05_01 : Engagement des dépenses en investissement avant le vote du budget 2024 - budget commune
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités (CGCT) :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 957 317.16 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 239 329.29 €, soit 25 % de 957 317.16 €.
Le Maire propose les ouvertures de crédit suivantes :
Opération n°2103 ouverture pour 10 000.00 € étude chaufferie
Opération n°2109 ouverture pour 1 000.00 € Adap signalétique
Opération n°2302 ouverture pour 11 000.00 € Climatisation
Opération n°2308 ouverture pour 203 329.29 € chaufferie
Opération n°23121 ouverture pour 3 000.00 € ordinateurs
Opération n°2309 ouverture pour 10 000.00 € bat du CABE
Opération n°2311 ouverture pour 1 000.00 € serre
Vu l’article L 1612-1 du CGCT ;
Considérant le vote du budget primitif 2024 au premier trimestre 2024 et le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’approuver l’ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2024, selon la ventilation suivante :
Opération n°2103 ouverture pour 10 000.00 € étude chaufferie
Opération n°2109 ouverture pour 1 000.00 € Adap signalétique
Opération n°2302 ouverture pour 11 000.00 € Climatisation
Opération n°2308 ouverture pour 203 329.29 € chaufferie
Opération n°23121 ouverture pour 3 000.00 € ordinateurs
Opération n°2309 ouverture pour 10 000.00 € bat du CABE
Opération n°2311 ouverture pour 1 000.00 € serre
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
A l'unanimité pour : 11 contre : 0 abstentions : 0
réf : 2024_06_01 : Engagement des dépenses en investissement avant le vote du budget 2024 - budget assainissement
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités (CGCT) :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 1 185 403.00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 296 350.75 €, soit 25 % de 1 185 403.00 €.
Le Maire propose les ouvertures de crédit suivantes :
Opération n°1701 ouverture pour 100 000.00 € Station épuration
Opération n°22001 ouverture pour 196 350.75 € Félix Gaillard
Vu l’article L 1612-1 du CGCT ;
Considérant le vote du budget primitif 2024 au premier trimestre 2024 et le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’approuver l’ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2024, selon la ventilation suivante :
Opération n°1701 ouverture pour 100 000.00 € Station épuration
Opération n°22001 ouverture pour 196 350.75 € Félix Gaillard
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
A l’unanimité pour : 11 contre : 0 abstentions : 0
réf : 2024_07_01 : création d'un SPIC pour la chaufferie bois
a voir avec le service de gestion comptable de Barbezieux
Complément de compte-rendu:
Camping Projet de Christophe Bonet de l’Arganier : 1 partie habitat insolite + 1 partie camping classique tentes et camping-car. Liaison entre son restaurant et la partie « camping » Il fait des formations « peintures » Il propose 40 000 € pour racheter. Terrain zoné camping.
Il faut négocier avec la CC4B qui voudrait qu’on rachète. Mais il faut que la CC4B rende la compétence. Hauteur de la participation de Baignes à la CC4B : de 20 000 à 25 000 maxi.
Prime Inflation
Le gouvernement a décidé de donner une prime inflation obligatoire mais facultative au niveau territorial Pour compenser l’inflation mais pas de compensation financière de l’état. Bases de calcul du 1er juin 2022 au 31 mai 2023. Nbre d’heures effectuées et niveau de salaire. Tout le monde en cat C. Au total presque 6000 € de 350 à 800 € Les personnes en Accident de Travail et ceux qui ont quitté la structure y ont droit.
Piscine : Décision a été prise par les 4B d’ouvrir la saison prochaine aux scolaires : à compter du 13 mai prochain au 31 août 2024. Refus des scolaires à l’exception de Baignes de venir en septembre après enquête des 4B. Le week-end pas d’ouverture. Le club nautique pourra venir en mai. 60 000 € de travaux validés par les 4B. Problèmes techniques pour installer une bâche électrique à cause des plots et des lignes d’eau. Un nouveau maître- nageur habitant Condéon est intéressé et a candidaté. M. Zaluzec qui va être reçu prochainement
Créations de 2 groupes de travail :
1- Suivi de travaux des éoliennes : Brigitte Fuzeau – Bruno Nadaud – Alexis Laroche. Bernard Cellou. Si envie de visite du chantier s’inscrire auprès du Maire.
2- Zone accélération énergie renouvelable : exemple projet d’agri voltaïque 60 ha chez Renaud. Revenu pour le propriétaire : 2500 € de l’ha sur 20 ans.
Isabelle Pignochet – Brigitte Fuzeau – Nathalie Nalbert -
Réunion prochaine avec la SEM Energie (avec le 17 du coin)
Maison médicale : problématique du 1er étage (Kiné) le notaire ne répond toujours pas à nos demandes. On va tout entasser dans une pièce. On va vider toute la pièce « cuisine »
Problématique du 2e étage : le cabinet ophtalmo part sur Touvérac (ex Décotables) – cause parking – ascenseur trop petit – se sent isolé -
Assainissement on a travaillé sur Félix Gaillard on attend la subv Adour Garonne En principe fin mars et 1 mois délai de notification… Difficulté de s’engager sinon tout est prêt. Pour voir les banques on ne peut fournir de notification tant qu’on ne les a pas.
Collège/Primaire : conseil municipal des jeunes est lancé. Bientôt des élections
Jumelage : Déroulé du week-end festif Bancs rustiques : Bois chez Messac – Gravure chez Belly Vos élus vous informent : un numéro Spécial santé ok
Séance levée à: 23:00
En mairie, le 26/02/2024
Le Maire
Michel DUBOJSKI