Compte-Rendu - CR 06 MAI 2024

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Compte-Rendu - CR 06 MAI 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 MAI 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi, République Française

Département CHARENTE

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Compte rendu de séance

Séance du 6 Mai 2024

L’an 2024 et le 6 Mai à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU CONSEIL sous la présidence de DUBOJSKI Michel Maire.

Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, GLEN Claudine, PIGNOCHET Isabelle, MM : DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis, NADAUD Bruno, POISAC Jean-François, TAPON Thierry

Excusé(e)s : M. CELLOU Bernard procuration à GLEN Claudine, Mmes FUZEAU Brigitte, NALBERT Nathalie, PERAUD Maïté

A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine

Invitée : NADON Laëtitia

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 9

Date de la convocation : 30/04/2024

Date d'affichage : 30/04/2024

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en MAIRIE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

le : 23/05/2024

A été nommé(e) secrétaire : GLEN Claudine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Compte rendu de séance du 12/04/2024

- 2024_01_05 : Tarifs des produits glaces, boissons et produits sucrés de la piscine de Baignes pour la saison 2024

- 2024_02_05 : Création d'un emploi saisonnier pour la piscine de Baignes-Ste-Radegonde. - 2024_03_05 : Renouvellement d'un poste pour accroissement temporaire aux services techniques à temps complet

- 2024_04_05 : Création d'un conseil municipal des jeunes

- 2024_05_05 : Assainissement collectif - Travaux de réhabilitation du système d'assainissement des eaux usées du bourg de Baignes - travaux réseau

- 2024_06_05 : Assainissement collectif - Travaux de réhabilitation du système d'assainissement des eaux usées du bourg de Baignes - travaux STEU

- 2024_07_05 : amortissement de la chaufferie bois

- 2024_08_05 : Décision portant modification de la délibération du 04 mars 2016 Régie ventes de produits glacés et Boissons non alcoolisées à la piscine municipale de Baignes sainte Radegonderéf : 2024_01_05 : Tarifs des produits glaces, boissons et produits sucrés de la piscine de Baignes pour la saison 2024

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été institué une régie de recettes pour la vente de produits glacés et boissons à la piscine de Baignes et qu’il y a lieu, pour la saison 2024 de fixer les tarifs de ces produits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- de fixer les tarifs des produits glacés divers à la piscine de Baignes-Ste-Radegonde pour l’été 2024 aux conditions suivantes :

-PRODUITS GLACES DIVERS-

PUSH UP HARIBO prix unitaire …… 2,00 Euros TWISTER COSMIXX prix unitaire …… 1,00 Euros MAGNUM EUPHORIA prix unitaire …… 2,00 Euros MAGNUM CLASSIC prix unitaire …… 2,00 Euros CORNETTO ROYAL VANILLE prix unitaire …… 2,00 Euros CORNETTO STRACCIATEL/CAR prix unitaire …… 2,00 Euros

-PRODUITS SUCRES- GATEAUX-

MUFFIN VANILLE PEPIT.CHOC. prix unitaire …… 1,50 Euros

COOKIE FOURR. CACAO/N+PEPIT. prix unitaire …… 1,50 Euros BEIGNET CHOCO/NOISET. prix unitaire …… 1,00 Euros

-BOISSONS-

- eau 50cl prix unitaire …… 0,50 Euros - soda prix unitaire ….. 1,50 Euros - jus de fruits prix unitaire …... 1,50 Euros

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_02_05 : Création d'un emploi saisonnier pour la piscine de Baignes-Ste-Radegonde.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de créer un emploi pour un accroissement saisonnier d’activité à la Piscine de Baignes-Ste-Radegonde pour l’entretien des structures et de fixer le traitement de celui-ci. Cet emploi sera occupé par un agent du 06 au 07 mai 2024 et du 01 juin au 31 aout 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à créer l’emploi pour les entrées et l’entretien des structures de la Piscine de Baignes- Ste-Radegonde qui sera occupé par un agent du 06 au 07 mai 2024 et du 01 juin au 31 aout 2024.

- décide que cet emploi, sera pourvu dans les conditions suivantes. Cet agent percevra la rémunération afférente au grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet (24 H 00 /semaine), échelon 1, catégorie C, indice brut 367 indice majoré 366.

En fonction du planning, les heures complémentaires ainsi que les heures effectuées les dimanches et jours fériés seront rémunérées au taux en vigueur.

-autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant ainsi que toutes pièces utiles.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_03_05 : Renouvellement d'un poste pour accroissement temporaire aux services techniques à temps complet

Monsieur le Maire fait part qu'il serait nécessaire pour le bon fonctionnement du service, de renouveler une personne au sein des services techniques de la commune pour accroissement temporaire à temps complet35/35ème, catégorie C sur la grille des adjoints techniques à compter du 08 juillet 2024, échelon 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire de recruter un Adjoint Technique pour accroissement temporaire.

Décide :

• De renouveler l'emploi d’Adjoint Technique de catégorie C à temps complet,

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la nomination d’un agent sur ce poste à compter du 08 juillet 2024

• D’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_04_05 : Création d'un conseil municipal des jeunes

Monsieur le Maire propose la création d'un conseil municipal des jeunes (CMJ) à compter du 06 mai 2024.

Le CMJ est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l'apprentissage de la démocratie.

Le CMJ a pour mission de collecter les idées et initiatives émanant de l'ensemble des enfants de la commune pour améliorer le cadre de vie, et les traduire en projets au bénéfice de tous.

D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient règlementer la création d'un CMJ. Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale. Chaque collectivité détermine son fonctionnement à l'aide d'un règlement en respectant les valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

- valide la création d'un conseil municipal

- Madame Isabelle PIGNOCHET en charge du projet, fait une présentation sur le déroulement de la création d'un conseil municipal des jeunes qui s'est tenu avant la séance ce jour même. Ce projet est en partenariat avec les écoles de Baignes.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_05_05 : Assainissement collectif - Travaux de réhabilitation du système d'assainissement des eaux usées du bourg de Baignes - travaux réseau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conclusions du diagnostic du système d’assainissement collectif de NCA en juin 2020, avaient mis en lumière des dysfonctionnements et une vétusté du système d’assainissement du bourg (réseau de collecte et la station de traitement des eaux usées).

Monsieur le Maire précise que les travaux projetés comprennent la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées du bourg ainsi que la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées.

Monsieur le Maire indique que les études (études connexes et marché de maîtrise d’œuvre) et les travaux relatifs à cette opération sont susceptibles d’être financés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et par le Département de la Charente.

Monsieur le Maire informe aussi son conseil que la commune doit faire une demande d'emprunt auprès de la Banque des territoires pour financer la partie restant à charge soit 20% du HT.

DESIGNATION TITULAIRE MARCHE MONTANT EN € HT des travaux

Commune de Baignes Sainte Radegonde - Réhabilitation du

système d'assainissement des eaux usées du bourg de Baignes

- partie réseauxTravaux de réseaux Non connu à ce jour 1 592 000.00

Travaux de postes de refoulements Non connu à ce jour 184 500.00 €

TOTAL DE TRAVAUX EN € HT 1 776 500.00 €

Frais de maîtrise d'œuvre HECA / SUEZ 55 660.47 €

Frais de dossier réglementaire HECA 7 675.13 €

Frais de géodétection des réseaux AGT 2 134.06 €

Frais de topographie HECA / SUEZ 2 514.65 €

Frais d'étude géotechnique Géotechnique 8 054.23 €

Frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage Charente Eaux 9 595.10 €

Frais d'inspection télévisuelle des réseaux avant

travaux OSIS 5 092.50 €

Divers et imprévus 5% montant de travaux - 88 825.00 €

TOTAL DE L'OPERATION EN € HT 1 956 051.13 €

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 1 369 235.79 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 195 605.11 €

Reste à charge de la commune 391 210.23 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− Sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg de Baignes pour la partie réseaux à hauteur de 1 369 235.79 €,− Sollicite une aide financière du Département de la Charente pour la réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg de Baignes pour la partie réseaux à hauteur de 195 605.11 €.

− Sollicite une demande d'emprunt auprès de la banque des territoires sur la partie restant à charge de la collectivité soit 20 % du HT soit 391 210.23 € pour la partie réseau

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_06_05 : Assainissement collectif - Travaux de réhabilitation du système d'assainissement des eaux usées du bourg de Baignes - travaux STEU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conclusions du diagnostic du système d’assainissement collectif de NCA en juin 2020, avaient mis en lumière des dysfonctionnements et une vétusté du système d’assainissement du bourg (réseau de collecte et la station de traitement des eaux usées).

Monsieur le Maire précise que les travaux projetés comprennent la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées du bourg ainsi que la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées.

Monsieur le Maire indique que les études (études connexes et marché de maîtrise d’œuvre) et les travaux relatifs à cette opération sont susceptibles d’être financés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et par le Département de la Charente.

Monsieur le Maire informe aussi son conseil que la commune doit faire une demande d'emprunt auprès de la Banque des territoires pour financer la partie restant à charge soit 20% du HT.

DESIGNATION TITULAIRE MARCHE MONTANT EN € HT

Commune de Baignes Sainte Radegonde -

Réhabilitation du système d'assainissement des eaux

usées du bourg de Baignes – travaux travaux STEU

Travaux de

renouvellement de la

station d'épuration -

STEU 1 000 EH

Non connu à ce jour 837 400.00 €

TOTAL DE TRAVAUX EN € HT 837 400.00 €

Frais de maîtrise

d'œuvre HECA / SUEZ 26 237.03 €

Frais de dossier

réglementaire HECA 3 617.87 €

Frais de géodétection

des réseaux AGT 1 005.94 €Frais de topographie HECA / SUEZ 1 185.35 €

Frais d'étude

géotechnique Géotechnique 3 796.57 €

Frais d'assistance à

maîtrise d'ouvrage Charente Eaux 4 522.90 €

Divers et imprévus

5% montant de

travaux

- 41 870.00 €

TOTAL DE L'OPERATION EN € HT 919 635.67 €

Subvention escomptées

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 643 744.97 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 91 963.57 €

Reste à charge

Reste à charge de la commune 183 927.13 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− Sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg de Baignes pour la partie réseaux à hauteur de 643 744.97 €,

− Sollicite une aide financière du Département de la Charente pour la réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg de Baignes pour la partie réseaux à hauteur de 91 963.57 €.

− Sollicite une demande d'emprunt auprès de la banque des territoires sur la partie restant à charge de la

collectivité soit 20 % du HT soit 183 927.13€ pour la partie steu

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_07_05 : amortissement de la chaufferie bois

Durée proposé 25 ans

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_08_05 : Décision portant modification de la délibération du 04 mars 2016 Régie ventes de produits glacés et Boissons non alcoolisées à la piscine municipale de Baignes sainte Radegonde

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier la régie de recette pour les produits glacés et les boissons non alcoolisées à la piscine municipale de Baignes-Sainte- Radegonde en y incluant la vente de produits sucrés de type gâteaux industriels et de bonbons.

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;Viu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'avis conforme de Monsieur le trésorier de Barbezieux en date du 22 mai 2024 ;

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit de la vente, Article 1. Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : vente des produits glacés et des boissons non alcoolisées ainsi que de produits sucrés de type gâteaux industriels et bonbons.

Article 2. Cette régie est installée à la piscine municipale de Baignes Sainte Radegonde. Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300,00€ et le fonds de caisse disponible est porté à 50.00 €

Article 4. Le régisseur doit verser la totalité des versements de façon hebdomadaire. La pièce justificative se trouve sous la forme d'un carnet à souche délivré par le comptable Article 5. Le régisseur sera désigné par arrêté du maire sur avis conforme du comptable Article 6. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement fixé

Article 7. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du trésorier principal de 110,00€ et selon le règlement en vigueur

Article 8. Les recouvrements des produits seront effectués soit en numéraire soit par chèque à 1’ordre du trésor public

Article 9 Le maire de Baignes-Sainte-Radegonde et le trésorier principal de Barbezieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu :

Séance levée à : 22 :30

En mairie, le 28/06/2024

Le Maire

Michel DUBOJSKI