Compte-Rendu - CR 21 AOUT 2024

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Compte-Rendu - CR 21 AOUT 2024 Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 AOUT 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département CHARENTE

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Compte rendu de séance

Séance du 21 Août 2024

L’an 2024 et le 21 Août à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU CONSEIL sous la présidence de DUBOJSKI Michel Maire

Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, FUZEAU Brigitte, GLEN Claudine, NALBERT Nathalie, PERAUD Maïté, PIGNOCHET Isabelle, MM : CELLOU Bernard, DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis, NADAUD Bruno, POISAC Jean-François, TAPON Thierry

Excusé : LAROCHE Alexis

Invité : NADON Laëtitia

A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 12

• Présents : 11

Date de la convocation : 13/08/2024

Date d'affichage : 13/08/2024

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Validation compte rendu du 03 juillet 2024

- 2024_01_08 : Tableau du conseil municipal

- 2024_02_08 : Délibération établissant les conditions d'octroi des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

- 2024_03_08 : délibération convention de passage en terrain privé de canalisation d'assainissement eaux usées - 2024_04_08 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

- 2024_05_08 : Assainissement collectif - Travaux de réhabilitation du système d'assainissement des eaux usées du bourg de Baignes - travaux STEU

- 2024_06_08 : Assainissement collectif - Travaux de réhabilitation du système d'assainissement des eaux usées du bourg de Baignes - travaux réseaux

- 2024_07_08 : Assainissement collectif - Mise aux normes des branchements - 2024_08_08 : Location du 2ème étage 37 rue du Général de Gaulle - 2024_09_08 : PROJET D'OMBRIÈRES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES - 2024_10_08 : délibération pour servitude de passage sur la parcelle cadastré section ZE 35 - 2024_11_08 : Projet éolien Terrier de la Pointe - Election du membre au fond de dotation " QENERGY Impulsion Sud Charente "

- 2024_12_08 : Ouverture d'un poste pour accroissement temporaire aux services techniques à temps non complet

- 2024_13_08 : Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de Baignes Sainte Radegonde

réf : 2024_01_08 : Tableau du conseil municipal

Suite à la démission d'une conseillère municipale, nous abrogeons la délibération 2023_02_10 du 18/10/2024 par la présente.L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121-1 du CGCT) :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.

Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral (art. R 2121-2) qui s'applique pour les communes de moins de 1000 habitants.

Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu’ils ont obtenus. D'autres mentions telles que la profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissants des États membres de l’Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l’appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives.

(extrait de la circulaire du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Effectif légal du conseil municipal : 15

Effectif en activité au 21 aout 2024 : 12

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Fonction (1) Qualité (M.

ou Mme)

Nom et prénom Date de

naissance

Date de la plus

récente élection

à la fonction

Suffrages obtenus par

le candidat ou la liste

(en chiffres)

Maire M

DUBOJSKI Michel 09/01/1959 15/03/2020 334

Premier adjoint Mme

GLEN Claudine 11/10/1950 15/03/2020 334

Deuxième

adjoint

M.

LAROCHE Alexis 11/09/1970 18/10/2023 334

Troisième

adjoint

Mme PIGNOCHET Isabelle 19/01/1968 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

M DAMOISEAU Pierre 12/11/1945 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

Mme FUZEAU Brigitte 04/04/1957 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

M TAPON Thierry 07/07/1965 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

M CELLOU Bernard 02/10/1969 15/03/2020 334Conseiller

municipal

M POISAC Jean-François 04/07/1972 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

Mme CAILLAUD Catherine 18/08/1972 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

M NADAUD Bruno 24/11/1976 15/03/2020 334

Conseiller

municipal

Mme NALBERT Nathalie 04/06/1977 15/03/2020 334

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_02_08 : Délibération établissant les conditions d'octroi des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Le conseil ….

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;

- Considérant que, conformément au décret n°2002-60, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées ;

- Considérant que les moyens de décompte du temps de travail sont mis en place (feuille de pointage ou selon le planning) ;

- Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du24/06/2024,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l’assemblée délibérante :

− Décide d'instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires décidées expressément par l’autorité territoriale ou le chef de service et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur ;

− Fixe la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires ouvrant droit aux IHTS :Catégorie Grade Emplois ou fonctions / service c Adjoint administratif principal de

1ère classe

Adjoint administratif principal de 2

ème classe

Adjoint Administratif

Agent d'accueil

Secrétaire générale de mairie

Secrétaire comptable

c Adjoint technique principal de 1ère

classe

Adjoint technique principal de 2 -

ème classe

Adjoint technique

Agent polyvalent en milieu rural

Agent d'entretien

Électricien

C Gardien -Brigadier

Brigadier-chef principal

Chef de police Municipale

Garde champêtre chef

Garde Champêtre chef principal

Agent de police municipale

Garde champêtre

B Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

Gestionnaire administratif

Secrétaire générale de mairie

Agent d'accueil

− Décide que les IHTS pourront être versées aux agents stagiaires, titulaires et non-titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence ;

− Précise que le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Toutefois, lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel pourra être dépassé sur décision de l’autorité territoriale après avis du Comité Social Territorial (CST).

− La valeur horaire de l’IHTS est calculée réglementairement sur la base du traitement indiciaire brut annuel de l’agent au moment de l’exécution des travaux, augmenté le cas échéant de la NBI et majorée lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit entre 22 heures et 7 heures ou les dimanches et jours fériés.

− Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, au regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_03_08 : délibération convention de passage en terrain privé de canalisation d'assainissement eaux usées

Monsieur le Maire informe son conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'assainissement se situant au niveau de la cité Felix gaillard, que la commune de Baignes doit mettre en place une convention de passage de canalisation d'assainissement eaux usées avec LOGELIA propriétaire de la parcelle AD312.Monsieur le Maire donne lecture à son conseil de la convention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* Approuve la convention de passage

* Que les travaux seront pris en charge par la commune

* Autorise Monsieur à signer les documents nécessaires

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_04_08 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

Le Maire informe l’assemblée :Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

− Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

− Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),

− Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

− Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],

− Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d’emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.

Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l’avis précité.

Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.

L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :

− Les compétences,

− Les aptitudes,

− Les qualifications et l’expérience professionnelles,

− Le potentiel du.de la candidat,

− Et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi permanent à pourvoir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

DECIDE :

Article 1 :

D’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019- 1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 3 :

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_05_08 : Assainissement collectif - Travaux de réhabilitation du système d'assainissement des eaux usées du bourg de Baignes - travaux STEU

Cette délibération abroge et remplace la délibération 2024_06_05 de la séance du 06/05/2024.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conclusions du diagnostic du système d’assainissement collectif de NCA en juin 2020, avaient mis en lumière des dysfonctionnements et une vétusté du système d’assainissement du bourg (réseau de collecte et la station de traitement des eaux usées).

Monsieur le Maire précise que les travaux projetés comprennent la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées du bourg ainsi que la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées.

Monsieur le Maire indique que les études (études connexes et marché de maîtrise d’œuvre) et les travaux relatifs à cette opération sont susceptibles d’être financés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et par le Département de la Charente.

Monsieur le Maire informe aussi son conseil que la commune doit faire une demande d'emprunt auprès de la Banque des territoires pour financer la partie restant à charge soit 20% du HT.

DESIGNATION TITULAIRE MARCHE MONTANT EN € HT

Commune de Baignes Sainte Radegonde -

Réhabilitation du système d'assainissement des eaux

usées du bourg de Baignes – travaux travaux STEU

Travaux de

renouvellement de la

station d'épuration -

STEU 1 000 EH

SOGEA 790 376.00 €

TOTAL DE TRAVAUX EN € HT 790 376.00 €

Frais de maîtrise

d'œuvre HECA / SUEZ 26 237.03 €

Frais de dossier

réglementaire HECA 3 617.87 €

Frais de géodétection

des réseaux AGT 1 005.94 €

Frais de topographie HECA / SUEZ 1 185.35 €

Frais d'étude

géotechnique Géotechnique 3 796.57 €

Frais d'assistance à

maîtrise d'ouvrage Charente Eaux 4 522.90 €

Divers et imprévus

5% montant de

travaux

- 39 518.80 €

TOTAL DE L'OPERATION EN € HT 870 260.46 €

Subvention escomptées

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 609 182.32 €CONSEIL DEPARTEMENTAL 87 026.05 €

Reste à charge

Reste à charge de la commune 174 052.09 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− Sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg de Baignes pour la partie réseaux à hauteur de 609 182.32 €,

− Sollicite une aide financière du Département de la Charente pour la réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg de Baignes pour la partie réseaux à hauteur de 87 026.05 €.

− Sollicite une demande d'emprunt auprès de la banque des territoires sur la partie restant à charge de la

collectivité soit 20 % du HT soit 174 052.09 € pour la partie STEU.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_06_08 : Assainissement collectif - Travaux de réhabilitation du système d'assainissement des eaux usées du bourg de Baignes - travaux réseaux

Cette délibération abroge et remplace la délibération 2024_05_05 de la séance du 06/05/2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conclusions du diagnostic du système d’assainissement collectif de NCA en juin 2020, avaient mis en lumière des dysfonctionnements et une vétusté du système d’assainissement du bourg (réseau de collecte et la station de traitement des eaux usées).

Monsieur le Maire précise que les travaux projetés comprennent la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées du bourg ainsi que la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées.

Monsieur le Maire indique que les études (études connexes et marché de maîtrise d’œuvre) et les travaux relatifs à cette opération sont susceptibles d’être financés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et par le Département de la Charente.

Monsieur le Maire informe aussi son conseil que la commune doit faire une demande d'emprunt auprès de la Banque des territoires pour financer la partie restant à charge soit 20% du HT.

DESIGNATION TITULAIRE MARCHE MONTANT EN € HT Des travaux

Commune de Baignes Sainte Radegonde - Réhabilitation du système

D’assainissement des eaux usées du bourg de Baignes - partie réseaux

Travaux de réseaux ERCTP 1 413 170.00 €

Travaux de postes de

refoulements SAUR 148 383.48 €

TOTAL DE TRAVAUX EN € HT 1 561 553.48 €

Frais de maîtrise d'œuvre HECA / SUEZ 55 660.47 €Frais de dossier

réglementaire HECA 7 675.13 €

Frais de géodétection des

réseaux AGT 2 134.06 €

Frais de topographie HECA / SUEZ 2 514.65 €

Frais d'étude

géotechnique Géotechnique 8 054.23 €

Frais d'assistance à

maîtrise d'ouvrage Charente Eaux 9 595.10 €

Frais d'inspection

télévisuelle des réseaux

avant travaux

Frais de contrôle de

compactage des réseaux

après travaux

Frais d’étanchéité et

d’inspection télévisuelle

des réseaux après travaux

OSIS

GINGER

SARP

5 092.50 €

12 510.00 €

17 655.50 €

Divers et imprévus 5%

montant de travaux - 78 077.67 €

TOTAL DE L'OPERATION EN € HT 1 760 522.79 €

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 1 232 365.96 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 176 052.28 €

Reste à charge de la commune 352 104.55 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− Sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg de Baignes pour la partie réseaux à hauteur de 1 232 365.96 €,

− Sollicite une aide financière du Département de la Charente pour la réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg de Baignes pour la partie réseaux à hauteur de 176 052.28 €.

− Sollicite une demande d'emprunt auprès de la banque des territoires sur la partie restant à charge de la collectivité soit 20 % du HT soit 352 104.55 € pour la partie réseau

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)réf : 2024_07_08 : Assainissement collectif - Mise aux normes des branchements

Monsieur le Maire précise que le financement des travaux de réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées du bourg sont conditionnés, entre autres, à la mise en conformité des branchements d’assainissement des particuliers.

Monsieur le Maire indique que suite aux investigations des branchements des particuliers par la SAUR, des branchements d’assainissement s’avèrent non conformes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement du service de l’assainissement collectif adopté le 1 aout 2014 précise en son article 5.1 les éléments suivants :

• Que « Les installations ne doivent présenter aucun inconvénient pour le réseau public » ;

• Que « La collectivité se réserve le droit d’imposer la modification d’une installation privée

risquant de provoquer des perturbations sur le réseau public » ;

• Que « (l’abonné doit) notamment [...] assurer une collecte séparée des eaux usées et des eaux

pluviales »

Monsieur le Maire informe aussi son conseil qu'une demande de subvention est déposée auprès de l'agence de l'eau Adour Garonne concernant la réhabilitation des réseaux et de la future station d'épuration et que si la réponse est favorable que la collectivité pourra mettre en place une convention de mandat avec les différents propriétaires avec des non conformités afin que le propriétaire puisse bénéficier d'une aide à hauteur de 50%. Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Propose d’informer les propriétaires par courrier de la non-conformité ;

• Propose de mettre en demeure les propriétaires de réaliser des travaux sous 6 mois ;

• Propose de demander à ses propriétaires la réalisation d’un contrôle en fin de travaux à leurs

frais par le représentant de la collectivité ;

• Propose que les propriétaires n’ayant pas mis en conformité leur branchement passé ce délai,

se verront applique une majoration de la redevance assainissement de 400%.

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat entre la collectivité et le

propriétaire

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_08_08 : Location du 2ème étage 37 rue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire fait part de la demande de location de Mme DUBREAU Méline, ostéopathe en vue d’y établir un cabinet d'ostéopathie pour la location du 2ème étage au 37 rue du Général de Gaulle en cette commune. Mme DUBREAU Méline n'utilisera que 2 cabinets sur 3 ce qui représente une superficie de 19.20 m². Monsieur le Maire propose de mettre le montant de la location de 2 cabinets au 2ème étage à 400.00€ mensuelle sans les charges.

Monsieur le Maire informe que la collectivité règle les différentes charges et qu'une fois par an, un état sera réalisé par la commune afin de se faire rembourser les charges de chauffage ainsi que les charges d'électricité.

Une provision de charge de chauffage peut être demandée à hauteur de 50.00 € mensuel pour le 2ème étage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- Décide d’attribuer à Mme DUBREAU Méline, ostéopathe, la location de 2 cabinets au 2ème étage du 37 rue du Général de Gaulle, pour y mener son activité professionnelle d’ostéopathie, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction ;

- La location est consentie par la commune et acceptée moyennant un loyer progressif sur 6 mois de la manière suivante :

− 135.00 € à compter du mois de septembre 2024

− 270.00 € à compter du mois novembre 2024

− 400.00 € à compter du mois de février 2025

- Cautionne la provision pour les charges de chauffages à hauteur de 50.00 € mensuel. - Autorise Monsieur le Maire à établir un contrat administratif de location correspondant en tous ses termes et à le signer avec Mme DUBREAU Méline ainsi que toutes pièces utiles.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_09_08 : PROJET D'OMBRIÈRES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES

ajourner

réf : 2024_10_08 : délibération pour servitude de passage sur la parcelle cadastré section ZE 35

Monsieur le Maire informe son conseil que la commune procède une fois par an au minimum à l'entretien d'un fossé communale se trouvant sur la parcelle ZE 35. Matériellement ce fossé n'est pas inscrit au cadastre et afin de pouvoir y intervenir pour la fauche, nous devons mettre en place une servitude de passage chez le notaire, étude de Maître Clergeau et Le Pen.

Cette parcelle doit être prochainement vendu et nous demandons à Maître Clergeau de bien vouloir inscrire dans l'acte de vente la servitude de passage au moins une fois par an pour l'entretien du fossé.

Apres en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la demande de Monsieur Le Maire concernant la mise en place d'une servitude de passage pour l'entretien du fossé

- Autorise Maître Clergeau à faire le nécessaire lors de la vente,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents en relation avec cette demandeA l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_11_08 : Projet éolien Terrier de la Pointe - Election du membre au fond de dotation " QENERGY Impulsion Sud Charente "

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénale et L.2131-11 du CGCT, M Le Maire, DUBOJSKI Michel quitte la salle pour ne pas participer ni au débat, ni au vote.

Par courrier en date du 28 juin 2024, QENERGY, entreprise ayant développé le projet terrier de la pointe sur la commune, a annoncé la création d'un fonds de dotation intitulé « QENERGY Impulsion Sud Charente ».

Cette initiative permettra de soutenir des projets de développement dans le Sud Charente

Le Conseil Municipal a voté et délibéré pour élire Monsieur DUBOJSKI Michel, Maire de Baignes au conseil d’administration.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_12_08 : Ouverture d'un poste pour accroissement temporaire aux services techniques à temps non complet

Monsieur le Maire fait part qu'il serait nécessaire pour le bon fonctionnement du service, de recruter une personne au sein du service ménage de la commune pour accroissement temporaire à temps non complet 28/35ème, catégorie C sur la grille des adjoints techniques à compter du 26 septembre 2024, échelon 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire de recruter un Adjoint Technique pour accroissement temporaire.

Décide :

• De créer un emploi d’Adjoint Technique de catégorie C à temps non complet,

• D’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en vue de la déclaration du poste,

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la nomination d’un agent sur ce poste à compter du 26 septembre 2024

• D’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2024_13_08 : Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de Baignes Sainte Radegonde

Suite à la démission de Mme Maïté PERAUD - Conseillère municipale du Conseil Municipal, M. le Maire fait part aux conseillers municipaux qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'une ou d'un remplaçant pour le poste de Mme Maïté PERAUD. Les représentants au Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)de Baignes Sainte Radegonde, présidé par le Maire sont :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Les représentants sont :

- Mme Claudine GLEN - 1ère adjoint au maire

- Mme Catherine CAILLAUD - Conseillère municipale

- Mme Brigitte FUZEAU - Conseillère municipale

- Mme Nathalie NALBERT - Conseillère municipale

- Mme Isabelle PIGNOCHET - Conseillère municipale

- M Pierre DAMOISEAU - Conseiller municipal

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)Complément de compte-rendu:

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 04/09/2024

Le Maire

Michel DUBOJSKI