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Arrêté - 2026DEL26 Designation des representants de la comm
Déliberation - 99 DE D5 representants au sein des organismes ext
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D5 representants au sein des organismes ext)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LA B AT H IE Délibération
Conseil Municipal de la commune de
REPUBLIQUE FRANÇAISE LA BATHIE
Département de la SAVOIE , = .
? Séance du mardi 14 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de La
Bâthie, dûment convoqué le trois avril 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil
municipal, sous la présidence de M. Damien SANTON, Maire de La Bâthie.
Noms | Fonction Présence procurations Observations
SANTON DAMIEN | Maire présent
RUFFIER Maguy Adjointe présente
BUENO Frédéric Adjoint présent
MARKT Fabienne Adjointe présente
MARQUES Gabriel Adjoint présent
BANDIERA Joëlle Conseillère présente Municipale
C ill : BOUCAULT Rodolphe er présent
Municipal
Conseille , GEREY Serge : ‘ ' présent
Municipal
Conseiller HOMMERIE François n Excusé Frédéric BUENO
Municipal
Conseillère LAISSUS Juliette . ‘ présente
Municipale
MOLINAS Frédéric ss ou présent Municipal
ill PETITPOISSON Joël Conseiller présent
Municipal
Conseillè ROCHET Valérie ° se! °re excusée Maguy RUFFIER
Municipale
C itlè STRAPPAZZON Gilda onse | Mi présente
Municipale
C illè TORNASSAT Christine oser ere excusée Damien SANTON
Municipale
ANDRE Jean-Pierre Conseiller présent Municipal
illè
CLERY Gaëlle Conse ! STE présente Municipale
LEMAIRE Michel Conseilère présent Municipale
ile
VERCIN Laëtitia Conse ' Te présente Municipale
Le quorum étant atteint, Mme Juliette LAISSUS est nommée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-217300326-20260414-D05_CM140426-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/06/2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de son affichage, d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être fait auprès de Monsieur le Maire, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts particuliers des organismes extérieurs concernés,
Il appartient au conseil municipal de désigner en son sein des délégués chargés de représenter la
commune auprès de différents organismes extérieurs, suite aux élections municipales du 15 mars
2026. La liste des organismes extérieurs pour lesquels des représentants doivent être désignés par le
conseil municipal est la suivante:
ORGANISME CONCERNE Nombre de représentants Désignation
CNAS (comité national d'action sociale) | Un représentant au sein du | ROCHET Organisme national qui permet aux agents de | Conseil municipal
bénéficier d'avantages inhérents à l'existence de
comités d'aide sociale (chèques vacances, prêts | Un représentant au sein du et aides financières, tarifs préférentiels.) personnel communal
Isabelle BERTOLI
Correspondant défense
Conseiller en charge des questions relatives à la
défense du territoire, son rôle étant de devenir Un correspondant Frédéric MOLINAS
un interlocuteur privilégié pour l'Etat.
Référent SDIS
interlocuteur privilégié du service départemental
ou territorial d'incendie et de secours dans la Un référent Serge GEREY
commune sur les questions relatives à la
prévention, la protection et la lutte contre les
incendies
Référent ambroisie
Conseiller en charge de l'information de la
population, du repérage cadastral des parcelles
infesiées et du Suivi des actions à mettre en | Un référent Michel LEMAIRE place conformément à larrêté préfectoral
prescrivant la lutte préventive et la destruction
obligatoire de l'ambroisie, tant sur le domaine
| public que sur le domaine privé.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
+ DESIGNE en son sein les délégués chargés de représenter la commune auprès de différents
organismes extérieurs comme indiqué ci-dessus.
Fait à la Bâthie le 29/05/2026
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Juliette LAISSUS Damien SANTON
———
%1073-217300326-20260414-D05 CM140426-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/06/2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être fait auprès de Monsieur le Maire, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux