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Arrêté - vo arr 24039 baignade interdite brion traverse le temps 28042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 24039 baignade interdite brion traverse le temps 28042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ARRETE
N°
2024-039
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
A
LA
BAIGNADE,
A
LA
PECHE
ET
AUX
ACTIVITES
NAUTIQUES
an
Fontaine Guérin
LE 28 AVRIL
2024
St Georges du Bois
LE MAIRE
DE LA COMMUNE
DE LES BOIS D'ANJOU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212
2etL
2213
23,
Vu
le code
de
la santé
publique
et ses
articles
L
1332-1
et suivants,
VU
le code
pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
CONSIDERANT
la
manifestation
organisée
par
l'association
Brion
Traverse
Le
Temps,
ARRÊTÉ
ARTICLE
LER:
|| sera
interdit
le
28
avril
2024
au
plan
d’eau
de
Fontaine-Guérin
:
-
La
baignade
et
la
plongée
;
-
Les
activités
nautiques
;
-
La
pêche.
ARTICLE
2
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ARTICLE
3
:Les
officiers
de
police
judiciaire
et
notamment
les
agents
de
la
police
municipale,
de
la
police
nationale
ou
de
la
gendarmerie
nationale
et
le
maire
des
Bois
d'Anjou
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Copie
de
cet arrêté
sera
transmise
à M.
le commandant
de
la gendarmerie
de
Beaufort
en
Vallée
A
LES
BOIS
D'ANJOU,
le
21
mars
2024
Le
Maire
délégué
de
Fontaine-Guérin
Philippe
PEAN
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
La
mairie
de
la
commune
ci-dessus
désignée