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Arrêté - vo arr 24038 autorisation occupation domaine public brion traverse le temps 28042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 24038 autorisation occupation domaine public brion traverse le temps 28042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ
N°
2024-038
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Brion
PARKING
DE
LA
SALLE
DES
FETES,
ETANG
ET
STRUCTURE
DE
JEU
Fontaine Guérin
LE MAIRE
DE LA COMMUNE
DE LES BOIS
D’ANJOU,
St Georges
du
Bois
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/05/2020
donnant
délégation
au
maire
pour
notamment
fixer
les
tarifs
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
public
et,
de
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal
;
VU
la demande
formulée
par
laquelle
Monsieur
Dominique
LECOINTRE,
Président
de
l'association
de
Brion
Traverse
le temps
de
Brion
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
parking
de
la
salle
des
fêtes,
la
structure
dejeu
et
le
tour
de
l'étang
de
Fontaine-Guérin
en
vue
d'y
organiser
Brion
Traverse
le temps
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
de
Brion
Traverse
le
temps,
il
est
amené
une
occupation
du
domaine
public. CONSIDERANT
que
l'association
de
Brion
traverse
le
temps
est
une
association
à
but
non
lucrative
et
peut
être
considérée
comme
association
concourant
à
la satisfaction
d’un
intérêt
général.
ARRÊTÉ
Article 1
:
L'association
de
Brion
Traverse
le
temps
est
autorisée
à
occuper
le
parking
de
la
salle
des
fêtes,
la
structure
de
jeu
ainsi
que
le tour
de
l'étang
de
Fontaine-Guérin
en
vue
de
leur
évènement
de
voitures
anciennes
et
de
prestige
- Brion
Traverse
le temps
pour
les
27et
28
avril
2024.
Article
2
: La
présente
autorisation
est accordée
temporairement
pour
les
27
et 28
avril
2024
à titre
gratuit.
Article
4
: Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le permissionnaire
s'engage
à veiller
à ne
pas
troubler
la tranquillité
publique. Article 5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la commune
des
Bois
d'Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article 6
: La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
7
: Monsieur
Le
Maire
des
BOIS
D'ANJOU,
la gendarmerie
de
Beaufort
en Anjou,
l'association
Brion
traverse
le temps
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé.
Notification
sera
faite
à l'intéressé
et copie
adressé
à M.
le
Sous-Préfet.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l’île Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Les
Bois
d'Anjou,
le
08
avril
2024
Le
maire
délégué
de
Fontaine-Guérin
Philippe
PEA
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de
la
commune
ci-dessus
désigné