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Arrêté - vo arr 24056 vente au deballage jardins d iroise 24 grand rue brion 06102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 24056 vente au deballage jardins d iroise 24 grand rue brion 06102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
ARRETE
N°
2024
- 056
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’UNE
VENTE
AU
DEBALLAGE
DIT
« VIDE-MAISON
»
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
BOIS
D’ANJOU
Brion
Fontaine
Guérin
St Georges
du
Bois
VU
ñ é VU la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213.1
à L.
2213.6,
le Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8
;
le
décret
n°2009-16
du
7 janvier
2009
relatif aux
ventes
au
déballage
et pris
en
application
de
l’article
L
310-2
du
Code
du
Commerce
;
l'arrêté
ministériel
du
9 janvier
2009
relatif à la déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage
;
La
demande
formulée
par
Madame
CAILLARD
Sophie,
Directrice
des
Jardins
d’Iroise,
24
Grand’Rue
Brion
49250
LES
BOIS
D’ANJOU
afin
d’organiser
une
vente
au
déballage
dit
«
vide-maison
»,
le
dimanche
6
octobre
2024,
dans
l’enceinte
de
l’établissement
des
Jardins
d’Iroise,
24
Grand’Rue
Brion
49250
LES
BOIS
D’ANJOU
;
CONSIDERANT
que
les
ventes
au
déballage
doivent
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
du
Maire
de
la commune
dont
dépend
le lieu
de
la vente
;
ARRETE
Article
1
:
Il
est
accusé
réception
de
la
déclaration
faite
par
Madame
CAILLARD
Sophie
qui
est
autorisée
à organiser
une
vente
au
déballage
dit
« vide-maison
»,
le
dimanche
6
octobre
2024,
de
9h
à
18h
dans
l’enceinte
de
l'établissement
des
Jardins
d’Iroise,
24
Grand’Rue
Brion
49250
LES
BOIS
D’ANJOU.
Article
2
:
Madame
CAILLARD
Sophie
s’engage
à
ce
que
les
marchandises
proposées
à
la
vente
soient
des
objets
personnels
et usagés
uniquement. Article
3
:
Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D’ANJOU
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé. Article
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l’île
Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
.
À
LES
BOIS
D'ANJOU,
le
17
mai
2024
Le
Maire
délégué
de
Fontaine-Guérin,
Philippe
PÉAN
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de
la commune
ci-dessus
désignée