Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 INFORMATION ASSURANCE
Déliberation - 30 INFORMATION ASSURANCE 1
Déliberation - 2 INDEMNITES SINISTRE ASSURANCE
Procès Verbal - 11 ANNEXE PV CAO Assurances
Déliberation - 3 Assurances du personnel
Déliberation - 3 ATTRIBUTION MARCHE ASSURANCES
Déliberation - 20 INFO ASSURANCES 1
Déliberation - 15 ASSURANCE STATUTAIRE tampon
Déliberation - 14 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Déliberation - 14 Delib ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES GROUPEMENT
Déliberation - 14 Assurances
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JUIN 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote : |
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
RERR
14 - ASSURANCES GARANTISSANT L'ENSEMBLE DES RISQUES FINANCIERS DE LA COLLECTIVITÉ LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL
Madame Aracéli ETCHENIQUE expose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent se prémunir contre les risques statutaires du personnel territorial (maladie, maternité, invalidité, accident, décès) par le biais de contrats d'assurance.
Par ailleurs, et conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut, à la demande des collectivités, signer des contrats groupe garantissant les collectivités qui le souhaitent contre l'ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL d'une part, et d'autre part des agents et fonctionnaires non affiliés à la CNRACL. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques compte une vingtaine d'années d'expérience en la matière pour plus de 400 collectivités du département. Il envisage de renouveler les contrats après une procédure de mise en concurrence.
Monsieur le Maire estime que la collectivité aurait intérêt à s'inscrire dans cette démarche pour participer à la consultation.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DEMANDE au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d'assurance garantissant la collectivité contre l'ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel (un contrat pour les risques concernant les agents affiliés à la CNRACL et un autre pour les risques concernant les autres agents).
Il est expressément convenu que la collectivité connaîtra les résultats de la procédure diligentée par le Centre de Gestion et sera appelée à se prononcer expressément sur son adhésion aux contrats groupe qui auront été signés par cet établissement.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 04] 07/ 2016
\
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 0507/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016