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Déliberation - 3 Assurances du personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Assurances du personnel)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Économie et finances,
nn
re
20160043
MAIRIE
DFE.
BASSUSSARRY
[=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
28
JUIN
2016
L’an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
juin
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 23 juin
2016
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Etchegaray,
Gay,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Absents
excusés
: Mmes
et MM.
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot),
Uhaldeborde
et Bigé
(procuration
à M.
Lahorgue)
Absents
: Mme
Delettre
et
M.
Klisz
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
14
N°93
- Obiet
: Assurances
sarantissant
l’ensemble
des
risques
financiers
de
la collectivité
pus
s
las
liés
au
régime
de
protection
sociale
du personnel
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a adhéré
aux
contrats
d’assurance
groupe
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
pour
garantir
la collectivité
contre
les
risques
financiers
qui
lui
incombent
en
application
du
régime
de
protection
sociale
applicable
aux
agents
territoriaux.
Il
s’agit
de
deux
contrats
en
capitalisation
(l’un
garantissant
les
risques
liés
aux
agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
et
l’autre
les
risques
liés
aux
agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.).
Les
contrats
dont
il
s’agit,
négociés
pour
la
période
2014-2016,
cesseront
leurs
effets
le
31
décembre
2016.
Pour
permettre
au
Centre
de
Gestion
d’entreprendre
la
procédure
de
mise
en
concurrence
imposée
par
la réglementation,
il importe
que
les
collectivités
intéressées
lui
demandent
d’agir
en
ce sens.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
la position
antérieure
de
la collectivité.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré, PYRENEÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
64200
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
ce
que
représente
pour
la commune
une
démarche
de
type
mutualiste
de
cet
ordre, DEMANDE
au
Centre
de
Gestion
de
conduire
pour
son
compte
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la souscription
de
deux
contrats
garantissant
l’ensemble
des
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
(maladie,
accident
du
travail,
invalidité,
maternité,
décès)
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
d’une
part,
et d’autre
part
non
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L. La
commune
sera
informée
des
résultats
des
négociations
réalisées
par
le Centre
de
Gestion
et
sera
alors
appelée
à se
prononcer
sur
son
adhésion
aux
contrats
groupe
qui
seront
signés
par
le
Centre. Vote
: 14
Pour
: 16
(dont
2
procurations)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P. Baudry=— LS
-
|
N