Procès Verbal - 5ors0dwgd59ozqm

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Procès Verbal - 5ors0dwgd59ozqm Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ors0dwgd59ozqm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 30 août 2021. 1

Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 30 août 2021

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain en fonction : 19

**********

Conseillers

présents : 15

Membres présents : MM. GROSSKOST, HELLER, MEPPIEL, MEYER, MULLER, HINSBERGER, BROMBACHER, Mmes ROTH, MASTIO, AZIERE, FEIGENBRUGEL, GRUBER, FISCHER, BOEHM, BRUCKMANN.

Membres excusés : MM. BLAIZEAU, WELLER, ESCOUBET, Mme MAGE./. Membres bénéficiant d’une procuration : MM. GROSSKOST, MEPPIEL, HELLER et Mme FEIGENBRUGEL Secrétaire de séance : HINSBERGER J.M.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

1./ Plan de sauvegarde du patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

sollicite les services de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland

et demande l’intégration du Plan de Sauvegarde du Patrimoine pour la commune d’Ittenheim, dans la modification du PLUI.

contre : 0 voix ;

abstentions : 1 voix ;

pour : 18 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

2./ Urbanisme : clôture autour de la nouvelle mairie.

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réaménagement de l’enceinte de la nouvelle mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- autorise le projet de réaménagement de l’ancienne clôture autour de la nouvelle mairie ;

- charge Monsieur le Maire, d’établir le dossier s’y rapportant ;

- autorise Monsieur Pierre MEPPIEL, Président de la Commission d’Urbanisme, à signer l’autorisation d’édifier la construction, après instruction et validation par les services de l’ATIP.Séance du Conseil Municipal du 30 août 2021. 2

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

3./ Agence postale communale d’Ittenheim ; convention de participation financière.

Le Maire présente la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l’agence postale communale d’Ittenheim soumise aux collectivités voisines.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise le maire à la signer.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

4./ Mise en location – bureaux de l’ancienne mairie.

Le maire informe le Conseil Municipal des besoins en locaux d’une ostéopathe, domiciliée dans la commune.

Le programme de restructuration de l’ancienne poste ayant pris du retard, le maire propose de mettre à disposition une partie de l’ancienne mairie restée vacante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide de mettre à disposition, provisoirement, deux bureaux et leurs accès, soit environ 67 m²,

- fixe le loyer mensuel à 200,00 € charges comprises,

- autorise le maire à signer le contrat de location.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

5./ Convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.Séance du Conseil Municipal du 30 août 2021. 3

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L.2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

• Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune d’Ittenheim.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération

- autorise le Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion

- autorise le Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisationSéance du Conseil Municipal du 30 août 2021. 4

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

6./ Archivage .

Le Maire présente la convention relative aux travaux d’archivage portant sur la mise en place d’un plan de classement des archives intermédiaires dans les bureaux du secrétariat.

Le coût de ces travaux s’élève à 1.750 € TTC.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise le maire à la signer.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

7./ Création d’un emploi d’Adjoint Administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1er septembre 2021, pour des fonctions administratives de la mairie et la gestion de l’agence postale communale.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

8./ Création d’un poste - agent contractuel 2021 pour accroissement saisonnier d’activités.

Le maire rappelle la nécessité de disposer d’un renfort temporaire au niveau des services techniques plus particulièrement affecté à l’entretien des espaces verts.

En conséquence, et pour faire face à ce besoin, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste en vue d’embaucher pour des besoins de service, un agent contractuel, remplissant les fonctions d’adjoint technique territorial, non titulaire.

La durée hebdomadaire est de 35 heures.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités.