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Procès Verbal - m2hhsojdwgn4t5y
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Ittenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - m2hhsojdwgn4t5y)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2025. 1
Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL
___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
________________________
Nombre de Conseillers
élus : 19 Séance du 28 janvier 2025
Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain en fonction : 19
**********
Conseillers
présents : 15
Membres présents : MM. GROSSKOST, HELLER, HINSBERGER, BROMBACHER, MULLER, MEYER, BLAIZEAU, Mmes ROTH, MASTIO, BOEHM, FEIGENBRUGEL, FISCHER, GRUBER, MAGE, AZIERE.
Membres excusés : MM. MEPPIEL, ESCOUBET, ZORN, Mme BRUCKMANN ./. Membres bénéficiant d’une procuration : MM. GROSSKOST, HELLER, HINSBERGER, Mme BOEHM. Secrétaire de séance : M. HINSBERGER JM.
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
1./ Finances : informations du conseil municipal.
L’adjointe au Maire en charge des finances informe le Conseil Municipal des opérations faites par le Maire depuis le dernier conseil.
1. Par arrêté municipal N°73/2024 du 11 décembre 2024, le Maire a procédé aux virements suivants :
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 011 – article 615 221 : - 3.000 €
Chapitre 65 – article 65 888 : + 3.000 €
2. Par arrêté municipal N°74/2024 du 11 décembre 2024, le Maire a procédé aux virements suivants :
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 011 – article 615 221 : - 4.000 €
Chapitre 65 – article 65 313 : + 4.000 €
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
2./ Recensements 2025 - indemnisations
En charge des opérations de recensement de la population de la commune, Mireille ROTH, adjointe au maire et coordonnatrice, informe le Conseil Municipal des dotations accordées dans le cadre de ce programme.
L’Etat accorde les sommes suivantes : 3.821,00 € pour le recensement
622,50 € pour l’enquête de famille
soit un total de 4.443,50 €. Séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2025. 2
Au regard de ce qui précède et sur proposition de l’adjointe, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- décide de rémunérer les agents recenseur en fonction des critères suivants : Par séance de formation : 70,00 €
Par logement recensé : 3,40 €
Par feuille d’enquête de famille : 1,00 €
- décide de verser une avance aux agents recenseurs sur présentation de l’état d’avancement de la collecte des données et de verser le solde de leur rémunération en fin d’opérations.
- décide que les crédit nécessaires seront prévus en dépenses de fonctionnement au budget communal 2025.
Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune,
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
3./ Rue François Haerter - Achat de parcelles.
Entendues les explications fournies par le maire,
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’acquisition des parcelles nécessaires relative à l’alignement de la rue François Haerter.
Après en avoir débattu, le Conseil :
- charge le Maire de mandater un géomètre pour procéder à l’arpentage nécessaire et autorise le maire de signer le PV d’arpentage ;
- charge Me KIMMEL de la rédaction des actes d’acquisition,
- autorise le Maire de signer les documents qui s’y rapportent.
Prix d’achat : 1.525,00 euros l’are.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
contre : 0 voix ;
abstentions : 2 voix ;
pour : 17 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
4./ Atelier communal ; Remboursement des frais d’assurance.
La Coopérative Agricole d’Ittenheim a versé des cotisations d’assurance relatives à l’atelier mis à disposition à la commune.
De ce fait, la Coopérative sollicite le remboursement des frais d'assurance de 2022 à 2024 pour un montant total de 1.565.78 €.
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 abstentions,
le Conseil Municipal décide de rembourser cette somme à la Coopérative Agricole. Séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2025. 3
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
5./ Borne du Serment de Koufra.
Monsieur le Maire rappelle la manifestation du 23 novembre 2024, qui retraçait l’itinéraire emprunté le 23 novembre 1944 par la 2ème DB du général Philippe LECLERC DE HAUTECLOCQUE et qui passe par la Commune d’Ittenheim. Cet évènement est d’autant plus important qu’un habitant y avait participé : M. Michel KAUFFMANN.
La commune souhaite s’associer à un projet « voie de la 2ème DB » qui relie les communes libérées par cette division en 1944. L’appartenance à cette voie est concrétisée par l’implantation d’une borne commémorative appelée « borne du Serment de Koufra ».
Le Maire propose d’installer cette borne, d’une dimension de 1,2 m sur 0,60 m sur un site communal à définir.
Le prix de la borne est estimé à environ 2.000 € net.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide d’acquérir une Borne du Serment de Koufra ;
- sollicite le soutien financier de la Région Grand Est ;
- sollicite le soutien financier du Ministère des Armées, de l’ONAC-VG et de toute association en charge du souvenir ;
- autorise le Maire à signer tous documents y afférents.