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Procès Verbal - 7zhgtez6x55tytg Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 7zhgtez6x55tytg)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 1

Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 20 mars 2026

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain en fonction : 19

**********

Conseillers

présents : 19

Membres présents : MM. GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, HINSBERGER Jean-Marie, BROMBACHER Christian, MEYER Daniel, ESCOUBET Stéphane, MULLER Nicolas, UTZ Thomas, KLEINPETER Jean-Marie, ZORN Marc, Mmes ROTH Mireille, MASTIO Catherine, FEIGENBRUGEL Valérie, GRUBER Maryse, MAGE Sabrina, ARBOGAST Marie-Reine, REUTENAUER Nathalie, SIEGFRIED Anne, ANSTETT Christelle.

Membres excusés : ./.

Membres bénéficiant d’une procuration :

Secrétaire de séance : Mme GRUBER Maryse

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

1./ Nombre des Adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Il vous est proposé la création de 5 postes d’adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de cinq postes d’adjoints au maire.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

2./ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 2

2° De fixer, dans les limites de 2.500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation pour ester en justice est consentie tant en demande qu’en défense, devant l’ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, quel que soit le degré d’instance, qu’il y ait ou non urgence, y compris pour se constituer – si nécessaire – partie civile. Cette délégation comprend également le choix d’un avocat par les soins du maire, sous réserve de l’inscription au budget communal des crédits nécessaires au règlement d’honoraires et de frais de justice ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite à concurrence de 10.000 € par sinistre ;

16° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 3

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, selon le prix d’achat du bien ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du même code.

20° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Le conseil fixe ce montant à 100 €. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

3./ Délégations de fonction et de signatures.

Le Maire informe le Conseil Municipal des délégations de fonctions et de signatures, en faveur des adjoints.

Après en avoir débattu, le Conseil adopte ces délégations à l’unanimité :

- HELLER Jean-Luc

- ROTH Mireille

- HINSBERGER Jean- Marie

- MASTIO Catherine

- BROMBACHER Christian

Ces délégations sont concédées à partir du 20 mars 2026 et précisées par arrêtés municipaux.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

4./ Constitution des commissions et délégations ; diverses commissions communales.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal définit comme suit les Commissions Communales. Le maire est président de toutes les commissions. Les Adjoints sont membres de toutes les Commissions.Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 4

1. Commission des finances et du budget

Compétences :

• Budgets et toutes affaires concernant les finances en général

Vice-présidente : ROTH Mireille

Membres : - ANSTETT Christelle

- FEIGENBRUGEL Valérie

- MULLER Nicolas

- GRUBER Maryse

2. Commission d’urbanisme

Compétences :

• PLUI

• Permis de construire, autorisation de travaux et toute affaire liée à l’urbanisme

Vice-président : BROMBACHER Christian

Membres : - MEYER Daniel

- UTZ Thomas

- ZORN Marc

3. Commission de l’information et la communication.

Compétences :

• Communications internes et externes,

• Rédaction des bulletins municipaux ;

Vice-président : HELLER Jean-Luc

Membres : - ESCOUBET Stéphane

- MAGE Sabrina

- FEIGENBRUGEL Valérie

- REUTENAUER Nathalie

4. Commission des travaux, voirie et réseaux.

Compétences :

• Travaux,

• Voirie,

• Tous les réseaux

Vice-président : BROMBACHER Christian

Membres suggérés : - HINSBERGER Jean-Marie

- KLEINPETER Jean-Marie

- MEYER Daniel

- ROTH Mireille

5. Commission Vie associative et sports

Compétences :

• Relations avec les associations locales.

• Actions sportives et équipements sportifs

Vice-président : HINSBERGER Jean-Marie

Membres : - KLEINPETER Jean-Marie

- REUTENAUER Nathalie

- ROTH MireilleSéance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 5

6. Commission Vie économique et relations avec les entreprises Compétences :

• Actions économiques

• Relations avec les entreprises et commerces

Vice-président : HINSBERGER Jean-Marie

Membres : - MULLER Nicolas

- GRUBER Maryse

- ROTH Mireille

- ESCOUBET Stéphane

- ZORN Marc

- HELLER Jean-Luc

7. Commission Festivités et commémorations.

Compétences :

• Organisation des moments festifs

• Organisation des commémorations.

Vice-président : HELLER Jean-Luc

Membres : - ROTH Mireille

- ARBOGAST Marie-Reine

- ANSTETT Christelle

- SIEGFRIED Anne

- REUTENAUER Nathalie

8. Commission Citoyenneté, propreté et sécurité.

Compétences :

• Participation citoyenne

• Entretien et nettoyage (Osterputz, etc)

• Sécurité dans le village.

Vice-président : HELLER Jean-Luc

Membres : - ROTH Mireille

- ZORN Marc

- HINSBERGER Jean-Marie

- MEYER Daniel

- MULLER Nicolas

- BROMBACHER Christian

- KLEINPETER Jean-Marie

9. Commission des affaires scolaires, périscolaire, de la jeunesse et de la petite enfance.

Compétences :

• Relations avec l’école maternelle, l’école élémentaire et le périscolaire • Toute affaire liée au domaine scolaire.

• ATSEM

• Activités et relations avec la Communauté de Communes du

Kochersberg-Ackerland

Vice-président : HELLER Jean-Luc

Membres : - MAGE Sabrina

- GRUBER Maryse

- UTZ Thomas

- ARBOGAST Marie-Reine

- ANSTETT Christelle

- REUTENAUER Nathalie

- ZORN MarcSéance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 6

10. Environnement , transition écologique et fleurissement.

Compétences :

• Environnement,

• Transition écologique

• Fleurissement (concours, etc)

Vice-président : MASTIO Catherine

Membres : - SIEGFRIED Anne

- ARBOGAST Marie-Reine

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

5./ Constitution des commissions et délégations ; Constitution de la

Commission d’Appel d’Offres.

Après avoir entendu le rapport de M. le maire,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à titre permanent.

La commission d’appel d’offres se compose ainsi :

Président : GROSSKOST Alain, maire

Membres Titulaires : - HINSBERGER Jean- Marie

- ROTH Mireille

- BROMBACHER Christian

Membres Suppléants : - FEIGENBRUGEL Valérie

- HELLER Jean-Luc

- ANSTETT Christelle

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

6./ Constitution des commissions et délégations ; Commission de contrôle des listes électorales.

Vu le tableau du conseil municipal d’Ittenheim en date du 20 mars 2026,

Vu l’article R7 du code électorale précisant que le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission prévue à l'article L. 19 parmi ceux répondant aux conditions fixées par les V, VI et VII de l'article L. 19 ;

Vu l’article 19 du code électoral précisant la composition,

Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée ainsi : 1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillersSéance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 7

municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger dans la commission en application du présent 1° ;

2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;

3° D'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour siéger dans la commission de contrôle des listes électorales :

- Titulaire : FEIGENBRUGEL Valérie

- Suppléante : ARBOGAST Marie-Reine

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

7./ Constitution des commissions et délégations ; Commission Communale Consultative de la Chasse.

M. le Maire expose que la Commission Communale Consultative de la Chasse (CCCC) est compétence en matière des contrats de location de la chasse et de toute affaire qui s’y rapporte.

Le maire est président de cette commission.

Le maire demande que deux membres du conseil municipal soit désignés pour la période de ce nouveau mandat.

Le Conseil Municipal désigne : - M. MEYER Daniel,

- M. HINSBERGER Jean-Marie.

pour représenter la municipalité et siéger dans cette commission.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

8./ Constitution des commissions et délégations ; CCAS .

Vu le tableau du conseil municipal d’Ittenheim en date du 20 mars 2026,

Considérant, que pour la période de ce nouveau mandat, il y a lieu de déterminer les membres du conseil qui représenteront la commune au sein du CCAS,

Le Conseil Municipal fixe à 6 le nombre de de membres élus et à 6 le nombre de membres sommés représentant les différents organismes sociaux.

Alain GROSSKOST, Maire, demande de désigner 6 membres, délégués auprès du Centre Communal d’Action Sociale.

Ceci exposé, le Conseil Municipal désigne :

- MASTIO Catherine

- ROTH Mireille

- FEIGENBRUGEL Valérie

- ARBOGAST Marie-Reine

- MAGE Sabrina

- ZORN Marc

Mme MASTIO Catherine est désignée Vice-Présidente et présidera le CCAS en l’absence du maire.Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 8

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

9./ Constitution des commissions et délégations ; Délégués auprès de

l’Association Foncière Ittenheim-Handschuheim.

Vu les statuts de l’Association Foncière Ittenheim - Handschuheim,

Vu le tableau du conseil municipal d’Ittenheim en date du 20 mars 2026,

Considérant, que pour la période de ce nouveau mandat, il y a lieu de déterminer les membres du conseil qui représenteront la commune au sein de l’Association Foncière d’Ittenheim - Handschuheim

Alain GROSSKOST, Maire, demande de désigner 2 membres titulaires et 1 suppléant, délégués auprès de l’Association Foncière. Le maire est membre de droit.

Ceci exposé, le Conseil Municipal :

- DESIGNE:

Titulaires : - MEYER Daniel

- FEIGENBRUGEL Valérie

Suppléant : - ARBOGAST Marie-Reine

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

10./ Constitution des commissions et délégations ; Délégués auprès de l’Association COMFET’ITT.

Vu les statuts de l’Association COMFET’ITT,

Vu le tableau du conseil municipal d’Ittenheim en date du 20 mars 2026,

Considérant, que pour la période de ce nouveau mandat, il y a lieu de déterminer les membres du conseil qui représenteront la commune au sein de cette association,

Alain GROSSKOST, Maire, demande de désigner 4 membres titulaires.

Ceci exposé, le Conseil Municipal :

- DESIGNE:

Titulaires : - HINSBERGER Jean-Marie

- BROMBACHER Christian

- REUTENAUER Nathalie

- SIEGFRIED Anne

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

11./ Constitution des commissions et délégations ; SIVU D’ACHENHEIM .

Vu les statuts du SIVU d’ACHENHEIM,

Vu le tableau du conseil municipal d’Ittenheim en date du 20 mars 2026,

Considérant, que pour la période de ce nouveau mandat, il y a lieu de déterminer les membres du conseil qui représenteront la commune,Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 9

Alain GROSSKOST, Maire, demande de désigner 2 membres titulaires et 2 suppléants, délégués auprès du SIVU d’Achenheim.

Ceci exposé, le Conseil Municipal désigne :

Titulaires : - GROSSKOST Alain

- HINSBERGER Jean-Marie

Suppléants : - HELLER Jean-Luc

- KLEINPETER Jean-Marie

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

12./ Constitution des commissions et délégations ; désignation d’un référent défense.

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un correspondant défense au sein du Conseil Municipal,

Créée en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation.

Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de leur commune. La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :

- la politique de défense ;

- le parcours citoyens ;

- la mémoire et le patrimoine.

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal a dans sa séance du 20 mars 2026, a désigné : Madame ROTH Mireille, correspondant défense.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

13./ Constitution des commissions et délégations ; Référent Espèces à

Enjeux pour la Santé Humaine (EESH).

Sur demande de Monsieur le Préfet du département, conformément au plan d’actions régional Espèces à enjeux pour la santé humaine 2026-2032, il est demandé aux communes de procéder à la désignation d’un référents EESH.

Les espèces concernées par ce plan d’action sont les suivantes :

- Celles dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine listée par le code de la santé publique (3 espèces d’ambroisie, les processionnaires du chêne et du pin).Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 10

- D’autres espèces représentant des enjeux locaux pour la santé humaine comme la berce du Caucase, le datura stramoine, le moustique tigre, les tiques, les rongeurs porteurs de la leptospirose, les punaises de lit, etc...

Le référent territorial fait référence à l’article R1338-8 du Code de la santé publique, et son rôle est de :

- Repérer la présence de ces espèces,

- Participer à leur surveillance,

- Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectorale mentionné à l’article R.1338-4,

- Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures,

- En cas de non-application ou d’application insuffisante de ces mesures, les référents territoriaux informent les autorités exécutives des collectivités territoriales dont ils relèvent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Catherine MASTIO comme référent EESH pour la commune d’Ittenheim.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

14./ Constitution des commissions et délégations ; référent séniors.

Le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal un référent séniors pour suivre les affaires relatives aux aînés.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, à la fonction d'élu référent séniors, Madame Mireille ROTH.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

15./ Constitution des commissions et délégations ; S.D.E.A. .

Vu le tableau du conseil municipal d’Ittenheim en date du 20 mars 2026,

Considérant, que pour la période de ce nouveau mandat, il y a lieu de déterminer un délégué titulaire auprès du SDEA qui représentera la commune ainsi qu’un suppléant.

Alain GROSSKOST, Maire, demande de désigner 1 titulaire et 1 suppléant, délégués auprès du S.D.E.A.

Ceci exposé, le Conseil Municipal désigne :

Titulaire : - GROSSKOST Alain

Suppléant : - KLEINPETER Jean-MarieSéance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 11

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

16./ Constitution des commissions et délégations ; Etablissement Public Foncier Local du département du Bas-Rhin.

Vu le tableau du conseil municipal d’Ittenheim en date du 20 mars 2026,

Considérant, que pour la période de ce nouveau mandat, il y a lieu de déterminer les membres du conseil qui représenteront la commune,

Alain GROSSKOST, Maire, demande de désigner 1 membre titulaire, délégué auprès de l’Etablissement Public Foncier Local du Département du Bas-Rhin.

Ceci exposé, le Conseil Municipal désigne : GROSSKOST Alain

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 19 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

17./ Indemnités de fonctions - Maire et Adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, constatant l’élection du maire et de 5 adjoints,

Vu la délégation de fonction accordée par arrêtés municipaux :

- n° 12/2026 en date du 20 mars 2026 à M. HELLER Jean-Luc, 1er adjoint au maire, - n° 13/2026 en date du 20 mars 2026 à Mme ROTH Mireille, 2e adjoint au maire, - n° 14/2026 en date du 20 mars 2026 à M. HINSBERGER Jean-Marie, 3e adjoint au maire,

- n° 15/2026 en date du 20 mars 2026 à Mme MASTIO Catherine, 4e adjoint au maire,

- n° 16/2026 en date du 20 mars 2026 à M. BROMBACHER Christian, 5e adjoint au maire,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 2.130 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,70 %,

Considérant que pour une commune de 2.130 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38 %,

Considérant que le montant de l’enveloppe globale indemnitaire autorisée est de :

Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 55,70 %

Indemnités des adjoints ayant reçu délégation

Taux en % Taux en % x 5 (nombre maximal

théorique d’adjoints que le conseil municipal

peut désigner *)

= 21,38 % x 5 = 106,90 %

TOTAL de l’enveloppe globale autorisée = 162,60 % (maire + adjoints)

* (conformément au II de l’article L.2123-24 du CGCT)Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 12

Il est demandé au conseil municipal :

• de fixer l’indemnité du maire à 55,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• de fixer les indemnités pour chacun des cinq adjoints ayant reçu délégation de fonction à 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

• d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

• de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les points soumis.