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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 168 Reprise gestion directe creche vielmur
Document publié le Jeudi 31 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 168 Reprise gestion directe creche vielmur)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 31 octobre 2013
L’an deux mille treize et le trente et un octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS -
TACCONE - VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT HEBRARD - RABOU - MM BONNET - BOUTIE - COLOMBIER - DUVAL - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
N° 2013/168
Objet : Reprise en régie de la crèche « Poussin-Poussette »
située sur la Commune de Vielmur sur Agout
Monsieur le Président expose les grandes difficultés rencontrées par l’association gestionnaire de la crèche « Poussin-Poussette » située sur la commune de Vielmur sur Agout qui ont eu pour conséquence la démission d’un nombre important des membres du bureau en juin 2013. Certains ont fait le choix de ne pas démissionner dans le seul but de faire perdurer l’association le temps nécessaire pour la CCLPA de reprendre en régie la structure multi- accueil.
Monsieur le Président rappelle l’intérêt pour le territoire de pouvoir bénéficier de ce service sur la Commune de Vielmur sur Agout et précise qu’il n’est pas envisageable que cet équipement ne continue pas à fonctionner.
Pour cela, il propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver que la CCLPA reprenne en gestion directe et ce à compter du 1er janvier 2014 la crèche Poussin-Poussette située sur la Commune de Vielmur sur Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte la reprise en régie directe à compter du 1er janvier 2014 de la crèche « Poussin- Poussette » située sur la Commune de Vielmur sur Agout,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 4 novembre 2013 Raymond GARDELLE