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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 14 Creche CESU
Document publié le Mardi 15 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 14 Creche CESU)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 janvier 2013
L’an deux mille treize et le quinze janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES – CAUQUIL - CURETTI - FABRIES – GROS - TACCONE -
VIALA - MMES COUGNENC – DURIS - FADDI - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET - DUVAL – FOURES (Suppléant) – GALZIN – GELIS (Suppléant) - JACQUET (Suppléant) - LENCOU - MAUREL – MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/14
Objet : Crèche « les petits meuniers » - acceptation des chèques CESU
(Chèque emplois services universels)
Considérant que l’ex CC du Lautrécois avait autorisé la crèche « les petits meuniers » de pouvoir accepter, comme moyen de paiement des heures de garde facturées aux familles, les chèques emplois services universels (CESU),
Considérant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à accepter les CESU,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’accepter à compter du 1er janvier 2013 les chèques emplois services universels (CESU), comme moyen de paiement des heures de garde facturées aux familles par la crèche « les petits meuniers »,
- autorise Monsieur le président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 janvier 2013. Raymond GARDELLE